Cahier des clauses techniques particulières. Invisibilité sociale : publics et mécanismes

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1 Cahier des clauses techniques particulières Observatoire National de la Pauvreté et de l Exclusion Sociale 1 Contexte du marché Cette étude est lancée par l Observatoire National de la Pauvreté et de l Exclusion Sociale (Onpes) sous la responsabilité de la Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques (DREES). L ONPES a été mis en place par la loi d orientation relative à la lutte contre les exclusions (loi n du 29 juillet 1998). Son Conseil comprend vingt huit membres nommés pour trois ans, répartis en trois collèges membres de droit émanant des administrations et organismes publics, universitaires et chercheurs, personnalités qualifiées. L Onpes est actuellement présidé par Jérôme Vignon. L Onpes est chargé de rassembler, analyser et diffuser les informations et données relatives aux situations de précarité, de pauvreté et d exclusion sociale, ainsi qu aux politiques menées en ce domaine. Il fait réaliser des travaux d études, de recherche et d évaluation quantitatives et qualitatives en lien étroit avec le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale (CNLE). Il a également pour mission d éclairer les domaines mal couverts par la connaissance et la statistique publique, en liaison avec les producteurs de données concernés. Dans le cadre de ses missions, et notamment de celle d éclairage des domaines mal connus ou méconnus, l Onpes a choisi comme axe prioritaire d études pour l année 2015 et comme thématique de son prochain rapport l invisibilité, et les processus conduisant à l invisibilité de certaines catégories de population. Cette double interrogation, à la fois de l invisibilité sociale de certains publics et des mécanismes amenant à cette invisibilité est au cœur de la problématique du présent appel d offre. Au terme d un travail exploratoire préalable au présent appel d offre réalisé par FORS Recherche Sociale (cf. annexe 1), trois types de publics «invisibles» ont été sélectionnés par le Conseil de l Onpes en vue d être étudiés de manière plus approfondie, lors de cette seconde phase de recherche sur l invisibilité sociale. Le Conseil de l Onpes a en particulier souhaité, au vu des enseignements des travaux menés par Fors Recherche sociale, s attacher principalement aux publics dont les mécanismes d invisibilité résultent, non pas uniquement d un phénomène de grande exclusion économique et sociale, mais d un positionnement aux marges des seuils statistiques, des périmètres de connaissance «classique», et de l intervention des politiques publiques. 1

2 2 Champ de la consultation Éléments de définition de l invisibilité sociale (cf. annexe 2 : bibliographie indicative) Il s agira notamment de prendre en compte le caractère multi causal et multi dimensionnel de l invisibilité. A titre d exemple, le rapport de FORS Recherche Sociale décrivait : une invisibilité «politico médiatique» : des publics «mal vus» ou stigmatisés, une invisibilité sociale : des publics souffrant d une absence de reconnaissance sociale, une invisibilité institutionnelle et/ou administrative : des publics situés aux «angles morts» de l action publique et de l analyse institutionnelle, une invisibilité territoriale : résultant de fait d une mise à l écart territoriale de certains publics, une invisibilité scientifique : résultant de difficultés techniques pour étudier certaines populations, une certaine réticence à la visibilité de la part de certains publics (honte, peur d être stigmatisé, etc.) Par conséquent, il s agira à la fois d éclairer la notion d invisibilité en tant que telle, de la replacer dans son contexte multidimensionnel et de l appréhender en tant que résultante de mécanismes à la fois sociétaux (médiatiques, politiques, institutionnels, statistiques, sociaux, etc.) et inhérents aux publics invisibles eux mêmes (résultant de la honte, de la stigmatisation, d une non appropriation de l espace public, etc.). Le concept d invisibilité sociale sera également à appréhender à travers le concept de visibilité (sociale, médiatique, institutionnelle, etc.), le couple des deux concepts étant indissociable l un de l autre. S interroger sur l invisibilité sociale revient également à s interroger sur ce qui, en creux, est manifeste et évident, et rend de fait invisibles certains publics ou certaines situations. Interroger les mécanismes de l invisibilité sociale revient également à comprendre, à l inverse, pourquoi et comment certaines situations et certains publics gagnent à un moment donné en visibilité. La notion d invisibilité sociale devra également être réfléchie dans son asymétrie. En effet, s interroger sur l invisibilité sociale revient également à se demander pour qui ces publics et situations demeurent invisibles, l invisibilité et la visibilité pouvant être asymétriques selon les territoires, populations, etc. (invisibles par qui, où, et pour quels publics?). Enfin, l invisibilité peut être subie, mais également choisie, et dans certains cas bénéfique pour les publics invisibles. Champ géographique Le champ du présent marché, portera sur la France métropolitaine uniquement, à l exception des activités du prestataire pouvant être réalisées sans déplacement physique : revue de littérature, analyse textuelle, analyse de données qualitatives et quantitatives, etc. 2

3 3 Principaux objectifs et enjeux du marché Cette double recherche d amélioration de connaissance, à la fois de l invisibilité sociale de certains publics et des mécanismes amenant à cette invisibilité correspond aux deux objectifs poursuivis dans le présent marché. Le terme d invisibilité sociale n a cessé de monter en puissance au cours des dernières décennies, recouvrant parfois des notions, des publics et des mécanismes différents 1. L objectif global de la présente consultation est donc d identifier ces différents éléments et de mieux approcher : l invisibilité sociale de certains publics, les mécanismes amenant à cette invisibilité, et les interactions entre ces deux objets d études. 4 Économie générale du marché Le marché est découpé en deux axes principaux, correspondant respectivement aux publics et aux mécanismes de l invisibilité. Ces deux axes sont eux mêmes subdivisés en trois lots. Les deux axes de l appel d offre : Le premier axe porte sur les trois publics, sélectionnés par l ONPES comme exemples types de publics invisibles suite à l étude préalable de FORS Recherche Sociale (cf. annexe 1). L analyse des publics retenus illustrera des situations d invisibilité sociale, mais permettra également d éclairer des mécanismes amenant à cette invisibilité, et donc de contribuer à un enseignement plus généraliste. Dans la continuité de l étude exploratoire de Fors Recherche sociale, il s agira de creuser la question de l invisibilité des trois publics et de documenter et de comprendre le plus finement possible les situations et les processus qui amènent à leur invisibilité. Il pourra aussi être intéressant de tenir compte des travaux statistiques actuellement menés en vue d une meilleure connaissance de la pauvreté dans certains territoires (données carroyées et Filosofi notamment). A chacun des publics correspond un lot du présent appel d offre 1 Cf. TOMÁS, J., 2010, La notion d invisibilité sociale, Culture et Sociétés, Juin. 3

4 Le second axe porte sur l'ensemble des populations susceptibles d'être qualifiées de «publics invisibles», et non plus uniquement sur les trois populations analysées dans le premier axe. Ce second axe porte donc sur les représentations sociales de l invisibilité et la manière dont elles construisent précisément cette invisibilité. Il s agira de s intéresser à la vision que peut avoir la société des causes de l invisibilité de certains publics en situation d exclusion économique et sociale. Pour cela, on s intéressera aux représentations sociales et sociétales de cette invisibilité de la part des médias, des élus et des travailleurs sociaux. Axe n 1 : L invisibilité de trois catégories de populations Lot n 1 : Les pauvres en milieu rural et notamment les jeunes ruraux et néo ruraux. Lot n 2 : Les travailleurs non salariés pauvres et notamment les auto entrepreneurs, les intellectuels précaires et les indépendants. Lot n 3 : L entourage familial (au sens large) des enfants placés dans le cadre de la protection de l enfance (administrative et judiciaire) Pour chacun de ces lots, le prestataire devra procéder de la manière suivante : a. Dans un premier temps, il analysera, compilera et synthétisera de manière approfondie les données statistiques, études, et recherches disponibles permettant de caractériser ces populations. Il s attachera également à mettre à jour, comme élément explicatif de leur invisibilité, les événements et les trajectoires individuelles et collectives de ces publics, les politiques publiques menées en direction de ces populations et les éventuels changements dans la législation qui pourraient expliquer leur visibilité temporaire ou leur invisibilité prolongée. Il s agira donc de réaliser une analyse quantitative et qualitative des matériaux disponibles. b. Dans un second temps, le prestataire réalisera des entretiens auprès d une dizaine de personnes appartenant au public concerné autour des problématiques suivantes : vécu de leur situation, rapport aux institutions (publiques et associatives), regard de l autre, rapport à l autre, sentiment d être invisible (non prise en charge par les politiques publiques), besoin ou non d être visible. Le prestataire pourra proposer et justifier les méthodes d entretien qu il jugera pertinentes, au regard des objectifs poursuivis (recueillir la parole de publics jusque là peu interrogés), des thématiques abordées et des populations enquêtées. 4

5 Axe n 2 : Les processus menant à l invisibilité : les représentations sociales et sociétales de l invisibilité en général Lot n 4 : Analyse de l invisibilité dans les médias Il s agira ici de voir si cette problématique de l invisibilité est présente dans les grands médias nationaux, locaux et dans la presse spécialisée dans le domaine social. Par ailleurs, il s agira d étudier la vision des causes et des remèdes à l invisibilité sociale de certains publics véhiculée par ces médias. Le prestataire devra, à l aide d outils d analyse de données textuelles, et par le biais d une exploitation plus qualitative de certaines revues spécialisées (dans le cas ou elles ne seraient pas disponibles en ligne) rendre compte du rôle des médias dans la construction de l invisibilité. Lot n 5 portant sur les entretiens semi directifs auprès de : o Quatre présidents de Conseils Généraux (ou décideurs politiques au sein de Conseils Généraux) o Quatre élus nationaux (députés, sénateurs) o Six élus locaux (notamment les maires et leurs représentants). Il s agira ici de voir en quoi les décideurs politiques ont conscience de l invisibilité de certaines catégories de population sur leurs territoires. Les cas échéant, il s agira de déterminer les types d invisibilité et de publics invisibles les mieux repérées et les éventuelles actions et politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre cette invisibilité. Lot n 6 : Construction de trois groupes de discussion («focus group») de travailleurs sociaux. Les travailleurs sociaux, de par leur action de terrain au quotidien, sont confrontés à ce phénomène d invisibilité sociale. Celle ci peut par exemple conduire à un taux de non recours important à certains dispositifs ou à une absence de prise en charge par les politiques publiques de certaines populations auxquelles les travailleurs sociaux sont confrontés. Il s agira, comme pour les décideurs politiques, de voir en quoi les acteurs de terrain sont conscients de ce phénomène, pour quelles populations et quelles sont pour eux les causes, et les éventuels remèdes de cette invisibilité. 5

6 5 Les livrables attendus Pour les lots n 1, 2 et 3 portant sur les trois publics «invisibles» : o Une note problématique détaillée o Un rapport final (comprenant les éléments quantitatifs et qualitatifs) Pour le lot n 4 portant sur l analyse de l invisibilité dans les médias : o Une note problématique détaillée o Un rapport final Pour le lot n 5 portant sur les entretiens semi directifs auprès des décideurs politiques : o Une liste de proposition de noms de décideurs politiques pouvant être interrogés o Un rapport final Pour le lot n 6 portant sur la construction de trois groupes de discussion («focus group») auprès des travailleurs sociaux : o Une note problématique détaillée o Un rapport final 6 Calendrier La durée globale du marché varie selon la nature des lots. Pour les lots n 1, 2 et 3 portant sur les trois publics «invisibles», la durée du marché est de 9 mois maximum à compter de la date de notification. Pour le lot n 4, portant sur l analyse de l invisibilité dans les médias, la durée du marché est de 6 mois maximum à compter de la date de notification. Pour le lot n 5 : portant sur les entretiens semi directifs auprès des décideurs politiques, la durée du marché est de 6 mois maximum à compter de la date de notification. Pour le lot n 6 : portant sur la construction de 3 trois groupes de discussion («focus group») auprès des travailleurs sociaux, la durée du marché est de 6 mois maximum à compter de la date de notification. 6

7 7 Annexes Annexe 1 : Lien hypertexte vers le rapport final du travail exploratoire de FORS Recherche Sociale : Annexe 2 : Bibliographie indicative Ouvrages BEAUD S., CONFAVREUX J., LINDGAARD J. (dir), 2006, La France Invisible : enquêtes sur un pays en état d urgence sociale, Paris, La Découverte. BOURDIEU P. (dir), 1993, La misère du monde, Éditions du Seuil, Paris. FAES H. (dir), 2013, L invisibilité sociale : approches critiques et anthropologiques, l Harmattan, Novembre. LEBLANC, G., 2009, L invisibilité sociale, Presses Universitaires de France, Paris. ROSANVALLON P., 2014, Le Parlement des Invisibles, «Raconter la vie», Éditions du Seuil, Janvier. Articles de recherche TOMÁS, J., 2010, La notion d invisibilité sociale, Culture et Sociétés, Juin. 7