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1 S a i n t - Q u e n t i n - e n - Y v e l i n e s C o m m u n a u t é d a g g l o m é r a t i o n Réunion Publique Jeudi 18 avril à 20h45 Salle du conseil de la communauté d agglomération Construisons ensemble un avenir durable pour notre territoire! Pour la première fois, la communauté d agglomération élabore, avec l ensemble des Saint-Quentinois, un plan local d urbanisme intercommunal (PLU intercommunal). Permettre un développement urbain maîtrisé et harmonieux est notre priorité. Cet objectif nécessite l élaboration d un document de référence, véritable projet urbain pour l agglomération, qui édictera les règles d urbanisme et leur mise en œuvre sur le territoire. La communauté d agglomération attache une grande importance au développement durable et souhaite organiser son territoire selon une démarche stratégique et globale. Ainsi, nous pourrons pérenniser les efforts entrepris lors des réflexions de l Agenda 21, du plan de développement durable, des plans locaux d urbanisme (PLU) communaux et à travers les documents cadres des politiques des déplacements, de l habitat, du développement économique et de l emploi. La communauté d agglomération souhaite élaborer un PLU intercommunal, en vous associant, pour coordonner l ensemble de ces réflexions et les outils permettant leur mise en œuvre. Prenez la parole! élancourt guyancourt la verrière magny-les-hameaux montigny-le-bretonneux trappes-en-yvelines voisins-le-bretonneux

2 Saint-Quentin-en-Yvelines est une «ville nouvelle» devenue communauté d agglomération depuis le 1 er janvier (3) (1) (6) (5) (2) (7) Elle regroupe sept communes : Élancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes-en-Yvelines, Voisins-le-Bretonneux. Situé à l ouest du plateau de Saclay, Saint-Quentin-en-Yvelines est aujourd hui une composante majeure de l opération d intérêt national Paris-Saclay. (1) Élancourt (2) Guyancourt (3) La Verrière (4) Magny-les-Hameaux (5) Montigny-le-Bretonneux (6) Trappes-en-Yvelines (7) Voisins-le-Bretonneux (4) à ce jour, l intercommunalité s est dotée de cinq PLU communaux : Élancourt, Guyancourt, Magnyles-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Voisins-le- Bretonneux et deux sont en cours de finalisation à Trappes-en-Yvelines et La Verrière (qui seront approuvés avant juillet 2013). Un plan local de l habitat (PLH) doit également être approuvé avant juillet Le PLU intercommunal, conduit par la communauté d agglomération, se substituera aux PLU communaux et intégrera le PLH. La Loi Grenelle 2 précise que dans les agglomérations compétentes le PLU, en tant que document d urbanisme, doit être réalisé à l échelle de l agglomération, et est donc un PLU intercommunal. Ce moment privilégié permettra l émergence d un projet de territoire, dans le respect des identités locales et communales, pour répondre à vos besoins. Quelques Chiffres... Environ ha habitants dont 60% d espaces verts et bleus et 145 km de pistes cyclables. (pour un âge moyen de 34 ans) et 71% d actifs. é l a n c o u r t g u y a n c o u r t l a v e r r i è r e m a

3 Les objectifs du PLU intercommunal Le PLU intercommunal de la communauté d agglomération va définir une politique de développement urbain qui édictera les règles nécessaires à sa mise en œuvre. Les élus, de la communauté d agglomération et des communes, ont exprimé leur volonté de pouvoir accueillir des logements diversifiés, des activités économiques, de nouveaux équipements et espaces verts aménagés, dans une démarche de développement durable afin de répondre aux besoins et souhaits des habitants et des usagers du territoire. Le PLU intercommunal devra donc répondre aux objectifs suivants : Un territoire multiple et attractif répondant aux besoins de tous et reconnu comme pôle stratégique régional pour : Positionner Saint-Quentin-en-Yvelines à l échelle régionale en s inscrivant pleinement comme pôle de compétence. Renforcer et valoriser les identités communautaires et communales qui font la richesse du territoire. Conforter les équilibres entre ville/nature, habitat/emploi et logements/équipements. Accueillir toutes les populations et permettre un parcours résidentiel et une mixité sociale et générationnelle. Favoriser le potentiel d innovation, le développement universitaire, l accès à la formation et à la culture pour tous. Permettre la poursuite d un développement économique diversifié par l accueil, le développement et l ancrage des entreprises favorisant l emploi. Mettre en œuvre un développement urbain renouvelé et maîtrisé. Un territoire de haute qualité de vie et d excellence environnementale proposant une qualité de vie agréable, afin de : Permettre à l ensemble de la population, et à tous les usagers, de s approprier leur territoire et de participer à son développement. Articuler au mieux les espaces urbanisés, naturels et agricoles en veillant à leurs équilibres respectifs. S appuyer et agir sur la richesse du territoire tout en préservant le patrimoine naturel architectural et urbain, ainsi que la biodiversité. Valoriser la trame verte et bleue en s inscrivant dans les grands paysages. Prévenir les risques et nuisances. Poursuivre la requalification des espaces économiques en développant les éco-pôles et les éco-activités. Développer les loisirs nature. Un territoire pratique et facile à vivre permettant de structurer le territoire et répondant aux enjeux des deux axes précédents, pour : Agir sur l organisation et la structure urbaine ainsi que sur le renforcement des principales centralités. Articuler urbanisme et transports. Assurer la mixité urbaine et fonctionnelle. Améliorer les espaces publics et la lisibilité de la ville (points de repère, paysages urbains, entrées de ville). Valoriser la qualité paysagère, l accessibilité, la lisibilité et l intégration des espaces économiques dans la ville. Organiser les différentes mobilités (quartier/ zone d activité, commune, agglomération, bassin de vie, métropole) et les modes de transports. Favoriser l optimisation, la répartition et l accès de tous aux équipements, aux commerces et aux services logements dont 39,6% de logements sociaux ou aidés emplois et entreprises. 3 gares 51 lignes de bus (dont 26 interurbaines) transportent chaque année 21 millions de passagers. g n y - l e s - h a m e a u x m o n t i g n y - l e - b r e t o n n e u x

4 Un PLU intercommunal, qu est-ce que c est? à quoi sert le PLU intercommunal de la communauté d agglomération? Il a pour objectif d organiser la ville et doit permettre de : Définir les divers usages du territoire (type d occupation, réserves foncières pour équipements ou voiries, espaces protégés, ). Fixer un cadre au développement urbain, préserver le patrimoine naturel ou bâti, Edicter des règles de constructibilité, de hauteur, de distance par rapport au voisin et à la rue, Définir les règles d hygiène pour implanter un bâtiment, garantir la sécurité des usagers de la rue, Comment s élabore le PLU intercommunal? Le PLU intercommunal de Saint-Quentin-en-Yvelines est le véritable projet de développement de l agglomération et s inscrit dans une démarche multiple : Prospective : les orientations d aménagement et de développement s appuieront sur des études de connaissance du territoire permettant de comprendre les dynamiques de développement, d évaluer les besoins et de prévoir l avenir. Transversale : la réflexion porte sur l ensemble des composantes qui forgent l identité et le fonctionnement de l agglomération (problématiques du logement, des déplacements, des équipements publics et commerciaux, du traitement des espaces publics, de l environnement, ). Transparente : la concertation avec la population est obligatoire et participe à la définition d axes de développement argumentés et justifiés. Inscrite dans une logique d aménagement : le PLU intercommunal couvre l intégralité du territoire intercommunal et en constitue le document de référence de toutes les opérations d aménagement. Quel est le contenu du PLU intercommunal? Le PLU intercommunal définit les orientations et les règles d urbanisme. Il contient : Un rapport de présentation intégrant le diagnostic socioéconomique et urbain, l état initial du site et de l environnement, les justifications des choix et règles du plan local d urbanisme et l évaluation environnementale du PLUI. Un projet d aménagement et de développement durable (PADD) définissant le projet global de développement de l agglomération. Des orientations d aménagement et de programmation sur certaines zones ou thèmes à enjeux, indiquant les grandes lignes pour un futur développement. Un plan détaillé découpant le territoire en zones, associé à un règlement fixant les règles applicables à chacune de ces zones. Diverses annexes (plan des servitudes, plan des monuments historiques, plan de repérage des canalisations de gaz et d assainissement, plan reprenant les tracés des grands axes routiers à réaliser, ). 149 écoles maternelles et primaires 22 collèges et lycées 28 équipements en relation avec : l emploi, la solidarité, les loisirs et la culture. t r a p p e s - e n - y v e l i n e s v o i s i n s - l e - b r e t o n n e u x

5 Le développement durable au cœur des enjeux du territoire La communauté d agglomération de Saint- Quentin-en-Yvelines inscrit ses enjeux d aménagement urbain en répondant aux 5 finalités du développement durable, définis par le ministère de l écologie, du Développement durable et de l énergie en 2005 : Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources. épanouissement de tous les êtres humains. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations. Dynamique de développement selon des modes de production et de consommation responsables. Chaque enjeu du PLU intercommunal, de la communauté d agglomération, fera évoluer le territoire en fonction de ces finalités pour le rendre durable et adapté à notre société. Né d un équilibre entre ville et nature ; habitat et emploi ; logement et équipement, Saint-Quentin-en-Yvelines a pour objectif de continuer son développement en prenant en compte les besoins individuels et collectifs. Les enjeux d aménagement, souhaités par l intercommunalité, s inscriront dans la continuité d un urbanisme que nous avons voulu équilibré afin de vous proposer une véritable qualité de vi(ll)e. Ainsi, les aménagements urbains de demain mettront en valeur l agglomération en s appuyant sur la force de sa diversité, ses qualités propres, ses histoires anciennes et récentes, ses habitants et usagers. à travers ses richesses et son contexte, Saint-Quentinen-Yvelines agit pour être une agglomération viable, vivable et équitable. La communauté d agglomération œuvre pour être un territoire moteur à l échelle régionale tenant compte de l évolution de la société et des modes de vie logements dont 39,6% de logements sociaux ou aidés emplois et entreprises. 3 gares 51 lignes de bus (dont 26 interurbaines) transportent chaque année 21 millions de passagers. g n y - l e s - h a m e a u x m o n t i g n y - l e - b r e t o n n e u x

6 Grands principes de concertation et calendrier prévisionnel Une concertation organisée et permanente durant toute l élaboration du PLU intercommunal. Vos pratiques et connaissances du territoire, vos idées et suggestions sont fondamentales à l élaboration du PLU intercommunal de la communauté d agglomération. Votre vision de l agglomération d aujourd hui, et vos attentes pour l avenir, permettront de dessiner ensemble le territoire de demain. Les étapes de l élaboration du PLU intercommunal : Connaitre et comprendre le territoire intercommunal et dégager les principaux enjeux : c est le travail des techniciens de la communauté d agglomération ou des bureaux d études, ainsi que de la population et des usagers qui apportent leur vécu et leurs connaissances de l agglomération. élaborer des objectifs d aménagement sur l ensemble de l agglomération et dans chaque commune : c est la mission des élus et de tous les publics (riverains, usagers, entreprises, ). Rédiger les documents répondant aux objectifs ci-dessus : c est le rôle des services de la communauté d agglomération et des communes. Tirer le bilan de la concertation et arrêter le projet de PLU intercommunal : c est le rôle des élus de la communauté d agglomération et des communes. Consulter les autorités parties prenantes (organisatrices des transports, de l aménagement du territoire, de l environnement, ) : c est le rôle de la communauté d agglomération. Soumettre le projet à enquête publique, pour recueillir les avis et les remarques et affiner le projet définitif : c est le rôle de la communauté d agglomération et des communes. Approuver le PLU intercommunal : c est la responsabilité des élus de la communauté d agglomération et des communes. Comment participer? En vous informant au siège de la Communauté d agglomération ou auprès de votre hôtel de ville. En déposant vos observations dans l une des urnes ainsi que dans les cahiers participatifs mis à disposition au siège de la communauté d agglomération ou dans votre hôtel de ville. En visitant l exposition évolutive au siège de la communauté d agglomération ou dans votre hôtel de ville. En participant aux réunions qui seront organisées dans le cadre du PLU intercommunal. En suivant l actualité au travers des magazines intercommunaux (Le Petit Quentin et SQY Entreprises) et ceux des communes ainsi que sur les sites internet de la communauté d agglomération et des communes. En posant vos questions ou en émettant vos remarques par courrier. En faisant remonter individuellement ou collectivement par le biais des associations vos points de vue auprès de la communauté d agglomération ou du service urbanisme des communes CASQY - Direction de la communication - - Février 2013 Détail du calendrier prévisionnel pour l élaboration du PLU intercommunal MARS A M J J A S O N DEC J F M A M J J A SEPT O N DEC J FEV M AVR MAI JUIN J A S O N DEC JAN FEV Prescription de l élaboration du PLU intercommunal Concertation publique 149 écoles maternelles et primaires Débat sur les orientations du PADD 22 collèges et lycées élaboration : diagnostic, PADD, orientations particulières d aménagement, cadrage réglementaire, évaluation environnementale Communauté d agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines 1 rue Eugène-Henaff - ZA du buisson de la Couldre - BP Trappes cedex Arrêt du projet de PLU Consultation des personnes publiques associées Approbation du PLU intercommunal par le conseil 28 Enquête d agglomération, publicité équipements publique et opposabilité du PLU en relation avec : l emploi, intercommunal la solidarité, les loisirs et la culture. Publicité et opposabilité du PLU intercommunal t r a p p e s - e n - y v e l i n e s v o i s i n s - l e - b r e t o n n e u x

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