BILAN SOCIAL 2016 Natixis SA

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BILAN SOCIAL 2016 Natixis SA"

Transcription

1 BILAN SOCIAL 2016

2 Emploi EFFECTIF EFFECTIF INSCRIT AU 31/12 Effectif inscrit total équivalent temps plein 6 303, , , DONT CONTRAT A DUREE INDETERMINEE (Hors alternance) B C D E F G H I J K Z B C D E F G H I J K Z B C D E F G H I J K Z équivalent temps plein 5944, , ,80 Page 2

3 Emploi DONT CONTRAT A DUREE DETERMINEE (Hors alternance) B C D E F G H I J K Z B C D E F G H I J K Z B C D E F G H I J K Z équivalent temps plein 80,40 96,60 73,90 Page 3

4 Emploi DONT CONTRAT EN ALTERNANCE Professionnalisation CDI Professionnalisation CDD Apprentissage CDI Apprentissage CDD CIFRE Professionnalisation CDI Professionnalisation CDD Apprentissage CDI Apprentissage CDD CIFRE Professionnalisation CDI Professionnalisation CDD Apprentissage CDI Apprentissage CDD CIFRE équivalent temps plein 278,50 235,25 189, DONT AUXILIAIRES VACANCES équivalent temps plein EFFECTIF CDI PERMANENT TEMPS PLEIN EFFECTIF EQUIVALENT TEMPS PLEIN MENSUEL MOYEN CDI+CDD (hors alternance et auxiliaires vacances) 285,15 311,28 344, , , , , , ,05 594,07 661,25 732, , , , , , ,03 879,22 972, , , , , , , ,08 Page 4

5 Emploi REPARTITION DE L'EFFECTIF INSCRIT CDI PAR TRANCHES D'AGE Moins de 25 ans De 25 à 34 ans De 35 à 44 ans De 45 à 54 ans De 55 à 59 ans ans et plus Moins de 25 ans De 25 à 34 ans De 35 à 44 ans De 45 à 54 ans De 55 à 59 ans ans et plus Moins de 25 ans De 25 à 34 ans De 35 à 44 ans De 45 à 54 ans De 55 à 59 ans ans et plus REPARTITION DE L'EFFECTIF INSCRIT CDI PAR TRANCHES D'ANCIENNETE Moins de 1 an De 1 à 4 ans De 5 à 9 ans De 10 à 19 ans De 20 à 29 ans ans et plus Moins de 1 an De 1 à 4 ans De 5 à 9 ans De 10 à 19 ans De 20 à 29 ans ans et plus Moins de 1 an De 1 à 4 ans De 5 à 9 ans De 10 à 19 ans De 20 à 29 ans ans et plus REPARTITION DE L'EFFECTIF INSCRIT CDI PAR NATIONALITE Français Etrangers Français Etrangers Français Etrangers Page 5

6 Emploi REPARTITION DE L'EFFECTIF INSCRIT PAR CLASSIFICATION cf. les indicateurs et AGE MOYEN DES CDI INSCRITS AU 31/12 48 ans 10 mois 48 ans 4 mois 48 ans 1 mois 45 ans 3 mois 45 ans 1 mois 44 ans 9 mois 45 ans 6 mois 45 ans 3 mois 45 ans 1 mois 47 ans 11 mois 47 ans 9 mois 47 ans 6 mois 45 ans 3 mois 45 ans 0 mois 44 ans 9 mois 45 ans 10 mois 45 ans 8 mois 45 ans 5 mois 48 ans 2 mois 47 ans 11 mois 47 ans 8 mois 45 ans 3 mois 45 ans 1 mois 44 ans 9 mois 45 ans 8 mois 45 ans 6 mois 45 ans 3 mois ANCIENNETE MOYENNE DES CDI INSCRITS AU 31/12 21 ans 9 mois 21 ans 6 mois 21 ans 10 mois 14 ans 4 mois 14 ans 5 mois 14 ans 1 mois 14 ans 11 mois 15 ans 0 mois 14 ans 9 mois 21 ans 4 mois 21 ans 6 mois 21 ans 6 mois 16 ans 2 mois 15 ans 11 mois 15 ans 8 mois 17 ans 3 mois 17 ans 3 mois 17 ans 2 mois 21 ans 5 mois 21 ans 6 mois 21 ans 7 mois 15 ans 1 mois 15 ans 0 mois 14 ans 8 mois 15 ans 11 mois 16 ans 0 mois 15 ans 10 mois 1.2 TRAVAILLEURS EXTERIEURS SALARIES APPARTENANT A UNE ENTREPRISE EXTERIEURE NOMBRE DE STAGIAIRES SALARIES TEMPORAIRES Nombre moyen mensuel Durée moyenne des contrats (en heures) Page 6

7 Emploi EMBAUCHES EMBAUCHES CDI Transformation CDD en CDI Transformation alternance en CDI Transformation alternance en CDD CDD CDI Transformation CDD en CDI Transformation alternance en CDI Transformation alternance en CDD CDD Alternance Auxiliaires Vacances CDI Transformation CDD en CDI Transformation alternance en CDI Transformation alternance en CDD CDD CDI Transformation CDD en CDI Transformation alternance en CDI Transformation alternance en CDD CDD Alternance Auxiliaires Vacances CDI Transformation CDD en CDI Transformation alternance en CDI Transformation alternance en CDD CDD CDI Transformation CDD en CDI Transformation alternance en CDI Transformation alternance en CDD CDD CDI Transformation CDD en CDI Transformation alternance en CDI Transformation alternance en CDD CDD Alternance Auxiliaires Vacances DONT MOBILITES GROUPE DONT NOMBRE DE CONTRAT DE TRAVAILLEURS SAISONNIERS Page 7

8 DONT SALARIES CDI DE MOINS DE 25 ANS Page 8

9 Emploi DEPARTS TOTAL DEPARTS DONT DEPARTS CDI+CDD PAR MOTIFS Démission Licenciement individuel Licenciement économique Mobilité Groupe Retraite Rupture pendant la période d'essai Rupture conventionnelle Décès Transformation CDD en CDI Fin de CDD Démission Licenciement individuel Licenciement économique Mobilité Groupe Retraite Rupture pendant la période d'essai Rupture conventionnelle Décès Transformation CDD en CDI Fin de CDD Démission Licenciement individuel Licenciement économique Mobilité Groupe Retraite Rupture pendant la période d'essai Rupture conventionnelle Décès Transformation CDD en CDI Fin de CDD DONT DEPARTS AUTRES CONTRATS Alternance Auxiliaires vacances AGE MOYEN DES DEPARTS A LA RETRAITE 61 ans 0 mois 61 ans 9 mois 61 ans 5 mois Page 9

10 Emploi PROMOTIONS B C D E F G H I J K Z dont changement de catégorie B C D E F G H I J K Z dont changement de catégorie Changements de niveau Dont changements de catégorie Page 10

11 Emploi CHÔMAGE NOMBRE DE SALARIES MIS AU CHOMAGE PARTIEL NOMBRE TOTAL D'HEURES DE CHOMAGE PARTIEL Indemnisées Non indemnisées Indemnisées Non indemnisées Indemnisées Non indemnisées NOMBRE DE SALARIES MIS AU CHOMAGE INTEMPERIES NOMBRE TOTAL D'HEURES DE CHOMAGE INTEMPERIES Indemnisées Non indemnisées Indemnisées Non indemnisées Indemnisées Non indemnisées 1.7 HANDICAPES NOMBRE DE TRAVAILLEURS HANDICAPES NOMBRE DE TRAVAILLEURS HANDICAPES A LA SUITE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL RECRUTEMENTS DE COLLABORATEURS HANDICAPES CDI CDD < 6 mois CDD 6 mois Alternance Page 11

12 Emploi ABSENTEISME TAUX D'ABSENTEISME GLOBAL - JOURS CALENDAIRES Nombre de journées d'absence (a) Nombre de journées théoriques travaillées (b) Taux d'absentéisme (a/b) 2,32% 2,10% 2,17% Nombre de journées d'absence (a) Nombre de journées théoriques travaillées (b) Taux d'absentéisme (a/b) 7,28% 7,01% 7,59% Nombre de journées d'absence (a) Nombre de journées théoriques travaillées (b) Taux d'absentéisme (a/b) 4,43% 4,21% 4,49% NOMBRE DE JOURNEES D'ABSENCES PAR MOTIF - JOURS CALENDAIRES Maladie Accidents du travail Paternité Congés légaux Autres absences Maladie Accidents du travail Paternité Congés légaux Autres absences Maladie Accidents du travail Maternité Congés légaux Autres absences Maladie Accidents du travail Maternité Congés légaux Autres absences Maladie Accidents du travail Maternité/paternité Congés légaux Autres absences Maladie Accidents du travail Maternité/paternité Congés légaux Autres absences Page 12

13 Emploi REPARTITION DES JOURS D'ABSENCES POUR MALADIE PAR DUREE - JOURS CALENDAIRES < 6 mois > ou égal 6 mois < 6 mois > ou égal 6 mois < 6 mois > ou égal 6 mois < 6 mois > ou égal 6 mois < 6 mois > ou égal 6 mois < 6 mois > ou égal 6 mois SALARIES ET TRAVAILLEURS DETACHES NOMBRE DE SALARIES DETACHES NOMBRE DE TRAVAILLEURS DETACHES ACCUEILLIS Page 13

14 Rémunérations et charges accessoires MONTANT DES REMUNERATIONS MASSE SALARIALE ANNUELLE MASSE SALARIALE ANNUELLE GLOBALE (en milliers d'euros) MASSE SALARIALE ANNUELLE MOYENNE DE L'EFFECTIF PERMANENT (en Euros) A B nc nc nc C nc nc D E F G H I J K Z A B C D E F G H I J K Z A B nc nc nc C nc nc D E F G H I J K Z Page 14

15 Rémunérations et charges accessoires REMUNERATION MENSUELLE MOYENNE (en Euros) A B nc nc nc C nc nc D E F G H I J K Z A B C D E F G H I J K Z A B nc nc nc C nc nc D E F G H I J K Z Page 15

16 Rémunérations et charges accessoires REMUNERATION MOYENNE DE DECEMBRE DE L'EFFECTIF PERMANENT (en Euros) A B nc nc nc C nc nc D E F G H I J K Z A B C D E F G H I J K Z A B nc nc nc C nc nc D E F G H I J K Z Page 16

17 Rémunérations et charges accessoires GRILLE DES REMUNERATIONS - SALAIRES DE BASE ANNUELS AU 31/12 (en % de l'effectif inscrit CDI de la catégorie au sens de l'indicateur ) De à ,03 0,03 0,03 De à ,26 0,43 0,43 De à ,55 2,78 3,26 De à ,65 6,06 5,74 De à ,37 16,38 17,54 De à ,77 21,05 20,40 De à ,83 14,50 13,96 De à ,98 10,90 11,14 De à ,98 6,76 6,61 De à ,10 5,16 5,22 Plus de ,48 15,95 15,67 De à ,00 0,07 0,04 De à ,42 0,37 0,71 De à ,05 6,95 8,48 De à ,32 12,14 12,49 De à ,96 28,64 29,14 De à ,98 18,41 17,36 De à ,18 12,17 11,82 De à ,59 8,36 8,03 De à ,64 4,74 4,39 De à ,89 2,39 2,30 Plus de ,97 5,75 5,24 De à ,02 0,05 0,03 De à ,33 0,41 0,55 De à ,06 4,60 5,54 De à ,53 8,72 8,69 De à ,38 21,74 22,61 De à ,00 19,90 19,07 De à ,25 13,48 13,03 De à ,38 9,79 9,78 De à ,97 5,88 5,64 De à ,14 3,95 3,95 Plus de ,94 11,49 11, HIERARCHIE DES REMUNERATIONS EVENTAIL DES REMUNERATIONS 8,41 8,47 8, MONTANT GLOBAL DES 10 REMUNERATIONS LES PLUS ELEVEES (en milliers d'euros) MODE DE CALCUL DES REMUNERATIONS POURCENTAGE DES SALARIES DONT LE SALAIRE DEPEND EN TOUT OU PARTIE DU RENDEMENT Primes individuelles 0,0 0,0 0,0 Primes collectives 0,0 0,0 0, POURCENTAGE DES SALARIES PAYES AU MOIS SUR LA BASE DE L'HORAIRE AFFICHE 0,0 0,0 0,0 Page 17

18 Rémunérations et charges accessoires CHARGES ET ACCESSOIRES AVANTAGES SOCIAUX MONTANT GLOBAL AVANTAGES SOCIAUX (en milliers d'euros) VERSEMENTS REALISES POUR MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL (en milliers d'euros) Entreprises de travail temporaire Autres entreprises CHARGE SALARIALE GLOBALE (en milliers d'euros) Frais de personnel PNB Frais de personnel / PNB 36,1% 40,2% 36,1% 2.6 PARTICIPATION FINANCIERE DES SALARIES MONTANT GLOBAL DE LA RESERVE DE PARTICIPATION ET D'INTERESSEMENT (en milliers d'euros) Montant global de la réserve de participation Montant global de l'intéressement Montant global de l'abondement MONTANT MOYEN DE PARTICIPATION ET D'INTERESSEMENT (en Euros) Montant moyen de la participation Montant moyen de l'intéressement Page 18

19 Santé et sécurité au travail ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE TRAJET TAUX DE FREQUENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL Nombre d'accidents avec arrêt de travail (a) Nombres d'heures travaillées (b) (a) x 10(puissance 6) /(b) 7,50 9,60 11,73 Nombre d'accidents avec arrêt de travail (a) Nombres d'heures travaillées (b) (a) x 10(puissance 6) /(b) 6,03 6,32 2,98 Nombre d'accidents avec arrêt de travail (a) Nombres d'heures travaillées (b) (a) x 10(puissance 6) /(b) 6,24 6,84 4, TAUX DE GRAVITE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL Nombre de journées perdues (a) Nombres d'heures travaillées (b) (a) x 1000 /(b) 0,25 0,21 0,20 Nombre de journées perdues (a) Nombres d'heures travaillées (b) (a) x 1000 /(b) 0,15 0,13 0,06 Nombre de journées perdues (a) Nombres d'heures travaillées (b) (a) x 1000 /(b) 0,17 0,14 0, NOMBRE D'INCAPACITES PERMANENTES NOTIFIEES DANS L'ANNEE Français Etrangers NOMBRE D'ACCIDENTS MORTELS Accidents de travail Accidents de trajet NOMBRE D'ACCIDENTS DE TRAJET AYANT ENTRAINE UN ARRET DE TRAVAIL NOMBRE D'ACCIDENTS DONT SONT VICTIMES LES SALARIES TEMPORAIRES ET PRESTATAIRES Page 19

20 Santé et sécurité au travail COTISATION SECURITE SOCIALE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL Taux de cotisation 1,10 1,10 1,10 Montant de la cotisation REPARTITION DES ACCIDENTS PAR ELEMENTS MATERIELS Nombre d'accidents liés à l'existence de risque graves (codes 32 à 40) Nombre d'accidents liés à des chutes avec dénivellation (code 02) Nombre d'accidents occasionnés par des machines (codes 09 à 30) Nombre d'accidents de circulation, manutention, stockage (codes 01, 03, 04, 06, 07, 08) Nombre d'accidents occasionnés par des objets, masses, particules (code 05) Autres cas MALADIES PROFESSIONNELLES Nombre de maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel Nombre de déclaration par l'employeur de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles 3.4 COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Nombre de CHSCT Nombre moyen de réunions par CHSCT Page 20

21 Santé et sécurité au travail DEPENSES EN MATIERE DE SECURITE EFFECTIF FORME A LA SECURITE DANS L'ANNEE MONTANT DES DEPENSES DE SECURITE (en milliers d'euros) TAUX DE REALISATION DU PROGRAMME DE SECURITE PRESENTE L'ANNEE PRECEDENTE 100,0% 100,0% 100,0% NOMBRE DE PLANS SPECIFIQUES DE SECURITE Page 21

22 Autres conditions de travail DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL NOMBRE D'HEURES ANNUELLES TRAVAILLEES THEORIQUE NOMBRE DE SALARIES AYANT BENEFICIE D'UN REPOS COMPENSATEUR Légal Conventionnel Légal Conventionnel Légal Conventionnel NOMBRE DE SALARIES BENEFICIAIRES D'HORAIRES INDIVIDUALISES SALARIES TRAVAILLANT A TEMPS PARTIEL TOTAL Moins de 50% De 50 à 80% Plus de 80% Moins de 50% De 50 à 80% Plus de 80% Moins de 50% De 50 à 80% Plus de 80% Moins de 50% De 50 à 80% Plus de 80% Moins de 50% De 50 à 80% Plus de 80% Moins de 50% De 50 à 80% Plus de 80% Page 22

23 Autres conditions de travail REPOS HEBDOMADAIRE Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l'année de deux jours de repos hebdomadaire consécutifs ND ND ND ND ND ND NOMBRE MOYEN DE JOURS DE CONGES ANNUELS NOMBRE DE JOURS FERIES PAYES ORGANISATION ET CONTENU DU TRAVAIL HORAIRES ALTERNANTS OU DE NUIT Nombre de salariés occupant des emplois à horaires alternants ou de nuit Dont plus de 50 ans TACHES REPETITIVES Nombre de salariés affectés à des tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaîne résultant du décret n du 10 mai CONDITIONS PHYSIQUES DE TRAVAIL Nombre de salariés exposés de façon habituelle et régulière à plus de 85 décibels à leur poste de travail Nombre de salariés exposés à la chaleur au sens de la définition contenue dans le décret n du 10 mai 1976 Nombre de salariés travaillant aux intempéries de façon habituelle et régulière, au sens de la définition contenue dans le décret n du 10 mai 1976 Nombre de prélèvements, d'analyses de produits toxiques Page 23

24 Autres conditions de travail DEPENSES D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL Montant des dépenses consacrées à l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise (en milliers d'euros) Taux de réalisation du programme d'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise l'année précédente ND ND ND 4.5 MEDECINE DU TRAVAIL NOMBRE D'EXAMENS CLINIQUES Travailleurs soumis à surveillance médicale renforcée Autres travailleurs NOMBRE D'EXAMENS COMPLEMENTAIRES Travailleurs soumis à surveillance médicale renforcée Autres travailleurs ANALYSE ET INTERVENTION EN MILIEU DE TRAVAIL Part du temps consacré par le médecin du travail à l'analyse et à l'intervention en milieu de travail (%) 30,0% 30,0% 30,0% 4.6 TRAVAILLEURS INAPTES Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par le médecin du travail Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à la suite d'une inaptitude Page 24

25 Formation FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE AFFERENT A LA FORMATION CONTINUE 3,6% 3,7% 3,2% MONTANT CONSACRE A LA FORMATION CONTINUE (en milliers d'euros) Formation interne Formation externe (conventions) Rémunérations et allocations Versements auprès d'organismes collecteurs agréés Versements au Trésor Public Autres dépenses de formation Page 25

26 Formation NOMBRE DE SALARIES EN FORMATION B C D E F G H I J K Z B C D E F G H I J K Z B C D E F G H I J K Z Page 26

27 Formation NOMBRE D'HEURES DE FORMATION B C D E F G H I J K Z B C D E F G H I J K Z B C D E F G H I J K Z Page 27

28 Formation DONT HEURES REMUNEREES B C D E F G H I J K Z B C D E F G H I J K Z B C D E F G H I J K Z Page 28

29 Formation DONT HEURES NON REMUNEREES B C D E F G H I J K Z B C D E F G H I J K Z B C D E F G H I J K Z DECOMPOSITION PAR TYPE DE FORMATION DU NOMBRE DE PARTICIPANTS Adaptation des salariés à leur poste de travail et maintien de leur capacité à occuper un emploi Développement des compétences Page 29

30 Formation DU NOMBRE D'HEURES DE FORMATION Adaptation des salariés à leur poste de travail et maintien de leur capacité à occuper un emploi Développement des compétences CONGES FORMATION Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation non rémunéré Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation Nombre de salariées ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré Nombre de salariées ayant bénéficié d'un congé formation non rémunéré Nombre de salariées auxquels a été refusé un congé formation Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation non rémunéré Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation ALTERNANCE - APPRENTISSAGE ET PROFESSIONNALISATION Nombre de contrats d'apprentissage conclus dans l'année Nombre de contrats de professionnalisation conclus dans l'année Nombre de contrats CIFRE conclus dans l'année Page 30

31 RELATIONS PROFESSIONNELLES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DELEGUES SYNDICAUX PARTICIPATION AUX ELECTIONS Comité d'entreprise ou délégation unique Délégués du Personnel 1er collège ou collège unique - 54,2% - 2ème collège - 58,0% - 3ème collège ,3% - 1er collège ou collège unique - 53,9% - 2ème collège - 57,6% ,8% VOLUME GLOBAL DE CREDITS D'HEURES UTILISES NOMBRE DE REUNIONS AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Délégués du Personnel Comités d'entreprises Délégations uniques CHSCT Commissions spécialisées Délégués Syndicaux NOMBRE DE BENEFICIAIRES D'UN CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE OU SYNDICALE DIFFERENDS CONCERNANT L'APPLICATION DU DROIT DU TRAVAIL NOMBRE DE RECOURS NON JURIDICTIONNELS ENGAGES DANS L'ANNEE NOMBRE D'INSTANCES JUDICIAIRES ENGAGEES DANS L'ANNEE ET OÙ L'EMPLOYEUR EST EN CAUSE Page 31

32 RELATIONS PROFESSIONNELLES NOMBRE DE MISES EN DEMEURE ET DE PROCES-VERBAUX DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL 6.3 GREVES NOMBRE DE JOURS NON TRAVAILLES DU FAIT DE GREVE Page 32

33 AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DES ENTREPRISES ACTIVITES SOCIALES CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DES COMITES D'ÉTABLISSEMENT (en milliers d'euros) AUTRES DEPENSES DIRECTEMENT SUPPORTEES PAR LES ENTREPRISES (en milliers d'euros) CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DU COMITÉ INTER-ENTREPRISES (en milliers d'euros) 7.2 AUTRES CHARGES SOCIALES COUT POUR LES ENTREPRISES DES PRESTATIONS SANTE ET PREVOYANCE (en milliers d'euros) COUT POUR LES ENTREPRISES DES PRESTATIONS RETRAITE (en milliers d'euros) Page 33

34 Procès-verbal de la réunion Du Comité central d entreprise du 6 décembre 2017 avis sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi pour l'année 2016 : «Il intervient dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l entreprise définie à l article L et L du code du travail. D un point de vue des effectifs, l analyse des éléments sociaux mis à disposition de SECAFI révèle une certaine stabilité. On notera une diminution des effectifs de BGC en France alors que les effectifs internationaux progressent dans la continuité de la tendance observée en La reprise des embauches de salariés est confirmée mais on constate également une augmentation des démissions. Le taux d alternants est en hausse à 6,4 % de l effectif total mais nous déplorons un très faible taux d embauche avec seulement 4,8 % d entrées, bien loin des objectifs annoncés au niveau Natixis intégrée. Le recours à cette forme de contrats nous semble plus être un palliatif au manque de main d œuvre dans certains secteurs avec les inconvénients pour les tuteurs de devoir former des salariés qui ne resteront pas dans l entreprise et donc de générer une surcharge de travail (surtout si il s agit de contrats d un an). Concernant l absentéisme, les élus sont interpellés par l augmentation de 60 % par rapport à 2015 des absences pour maladie de longue durée (> 6 mois). Il serait souhaitable d identifier les secteurs d'activité et la tranche d âge des salariés concernés. Au registre de la formation, On note un budget 2016 en légère diminution sur 2015 (- 1,6 %) représentant 3,6 % de la masse salariale. Le taux de digital learning est de 14 % dont 2/3 consacré à des formations réglementaires. Si ce mode de formation semble bien adapté à ces sujets, nous restons dubitatifs sur certains types de formations et notamment la bureautique au travers de la base Vodeclic. Comment s assure-t-on de la bonne compréhension des sujets? Nous réitérons également notre demande de disposer de lieux de formations pour s isoler des contraintes des postes de travail (bruit, téléphone, mouvements de collaborateurs) et ce d autant plus dans un contexte de généralisation d open space. En termes de rémunérations (échantillon NAO) et plus spécifiquement d augmentations salariales, on observe que 57 % de l effectif 2016 n a pas été augmenté contre 36 % en 2015 et que sur la période , 22 % de l effectif n a pas été augmenté (19 % sur la période ). L augmentation chez les cadres est en moyenne de 1,9 % mais seulement de 1,6 % chez les techniciens. Le salaire moyen du pôle SFS est inférieur de 27 % au salaire de l échantillon étudié (notons également que les revalorisations salariales y sont moins fortes soit 1,7 % contre 1,9 % de moyenne accentuant ainsi les disparités entres pôles). L analyse du salaire contractuel par métiers met en lumière des progressions de plus de 3 % pour certaines catégories (ex : cadres dirigeants, ingénierie finance de marché, études économiques et financières, ). C2 - Internal Natixis

35 2 Les promotions sont également en baisse (7 % en 2016 contre 8,4 en 2015). A noter que les femmes représentent 45 % des promotions mais seulement 32 % des cadres promus. Au chapitre des rémunérations variables, outre de grandes disparités entre pôles et entre collaborateurs, on relève une certaine égalité de distribution entre les femmes (80 % de l effectif) et les hommes (84 %) mais de fortes disparités de montants (Les femmes obtiennent une prime moyenne inférieure de 54 %). Un focus sur les salariés de plus de 55 ans met en lumière un traitement discriminatoire de cette catégorie de population avec un rythme de croissance du salaire contractuel inférieur à la moyenne soit 1,1 % contre 1,9 %. Le taux de promotion est également relativement faible avec une valeur de 3 % (7 % pour l ensemble de l effectif). Cette discrimination se retrouve également en termes de formation avec un nombre d heures non proportionnel à l effectif de cette population. Enfin concernant le CICE, nous notons que celui-ci n a pas été employé pour le recrutement ou la formation des collaborateurs qui souhaiteraient changer de fonction ou progresser dans leur parcours professionnel. Les élus rendent un avis défavorable». C2 - Internal Natixis

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Pré-requis à la mise en place d un tableau de bord des ressources humaines Le recueil de données a été le point de départ du diagnostic quantitatif des

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel

Plus en détail

Information économique et sociale Création et répartition de la valeur créée

Information économique et sociale Création et répartition de la valeur créée Information économique et sociale Création et répartition de la valeur créée 16 septembre 2011 Identifier les flux de création et de répartition de la valeur Objectifs : Faire le lien entre la formation

Plus en détail

Actualité Sociale. 21 Mars 2013

Actualité Sociale. 21 Mars 2013 Actualité Sociale 21 Mars 2013 Actualité Sociale Binôme Jeune/Senior : le contrat de génération Les dossiers sociaux dans les «tuyaux» pour 2013 Sécurisation de l emploi Financement du régime des retraites

Plus en détail

A Absence lors de la journée de solidarité... 3

A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Partie 1 - L actualité 2011.... 1 A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Absence pour maladie sans justification... 9 Absences répétées pour maladie et évolution professionnelle.... 10 Accident

Plus en détail

Agenda annuel des informations / consultations du CE

Agenda annuel des informations / consultations du CE La question du DRH Agenda annuel des informations / consultations du CE Un certain nombre d informations et/ou consultations annuelles ou trimestrielles obligatoires doivent être mises en œuvre par l employeur,

Plus en détail

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES PREAMBULE Les organisations signataires veulent par le présent accord, préciser la situation des

Plus en détail

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013 informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement

Plus en détail

LISTE DES MOTS DU DICTIONNAIRE

LISTE DES MOTS DU DICTIONNAIRE LISTE DES MOTS DU DICTIONNAIRE Les numéros indiqués sont ceux des pages Les mots suivis d un astérisque renvoient à des définitions synonymes Une table thématique figure aux pages 13 à 20 et une table

Plus en détail

Suggestion d ordre du jour de Janvier

Suggestion d ordre du jour de Janvier Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution

Plus en détail

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif

Plus en détail

ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172)

ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172) ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172) SOMMAIRE PREAMBULE ARTICLE A : DISPOSITIONS ANNULEES ET REMPLACEES PAGES 2 ARTICLE B :

Plus en détail

Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes

Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes PREAMBULE Dans le but de concrétiser les dispositions légales visant à instaurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

Plus en détail

Les autres obligations :

Les autres obligations : COMITE D ENTREPRISE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Les autres obligations : E g a l i t é p r o f e s s i o n n e l l e H a n d i c a p S é n i o r P é n i b i l i t é

Plus en détail

Le Bulletin de salaire

Le Bulletin de salaire Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET

Plus en détail

MODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE ÉTUDES INTERCULTURELLES DE LANGUES APPLIQUÉES Licence Pro Rédacteur Technique Master 2 Pro Industrie de la Langue et Traduction Spécialisée Master 2 Pro de Conception Documentation Multilingue et Multimédia

Plus en détail

L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE

L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE La Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal officiel

Plus en détail

drhg direction des ressources humaines BILAN SOCIAL 2013

drhg direction des ressources humaines BILAN SOCIAL 2013 drhg direction des ressources humaines BILAN SOCIAL 2013 p 2 Fiers de nos racines En 2013 le groupe Société Générale a poursuivi sa transformation en concentrant ses activités autour de trois piliers :

Plus en détail

Questions sociales : Droit du travail

Questions sociales : Droit du travail Université Montesquieu-Bordeaux IV Institut d Etudes politiques de Bordeaux Prép ENA 2004-2005 O. PUJOLAR, Maître de conférences Questions sociales : Droit du travail Répartition des Fiches - Exposés 2004-2005

Plus en détail

BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE

BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BTS MUC Management des Unités Commerciales OBJECTIFS Le titulaire du BTS Management des Unités Commerciales a pour perspective de prendre

Plus en détail

En cas de besoin, l employeur peut faire recours au travail temporaire et au personnel intérimaire, mais cette mesure doit rester exceptionnelle.

En cas de besoin, l employeur peut faire recours au travail temporaire et au personnel intérimaire, mais cette mesure doit rester exceptionnelle. AVENANT N 1 A L ACCORD DE BRANCHE DU 1 er AVRIL 1999 L arrêté du 4 juillet 2007 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE

CONVENTION DE PORTAGE S.A.R.L. au capital de 9 000 - SIRET : 505 565 568 00018 RCS Toulouse Siège social : 9 les hauts de Cante 31380 Montastruc la Conseillère code NAF : 741G Tél. : 0971 333 814 Fax : 05 34 26 19 34 Courriel

Plus en détail

Accord instituant un Compte Épargne Temps

Accord instituant un Compte Épargne Temps Préambule...2 Article 1 Bénéficiaires...2 Article 2 Alimentation du compte...2 2-1 Des congés payés annuels...2 2-2 Des jours de repos ARTT...2 2-3 Nombre maximum de jours cumulables au titre des congés

Plus en détail

La rémunération de l apprenti :

La rémunération de l apprenti : F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

III. Le temps de travail :

III. Le temps de travail : III. Le temps de travail : III.1. L Organisation, l Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (OARTT). Un accord national (l OARTT «national») est négocié entre la Direction Générale et les Organisations

Plus en détail

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES 1 SOMMAIRE RTT / CET p. 4 et 5 LES CONGES FORMATION p. 6 LES CONGES MATERNITE ET PATERNITE p. 7 et 8 LE CONGE PARENTAL p. 9 et 10 LES AUTORISATIONS

Plus en détail

«CHAPITRE I ER DISPOSITIONS GÉNÉRALES

«CHAPITRE I ER DISPOSITIONS GÉNÉRALES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3061 Conventions collectives nationales AGENCES DE VOYAGES ET DE TOURISME IDCC

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081

LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081 Montreuil, le 16/10/2008 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081 OBJET : Loi n 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du

Plus en détail

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION

Plus en détail

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima

Plus en détail

MOBILITE INTERNATIONALE. Un contrat de travail pertinent

MOBILITE INTERNATIONALE. Un contrat de travail pertinent présente MOBILITE INTERNATIONALE Un contrat de travail pertinent Maître Marc BOURGUIGNON -VAE SOLI- 8 rue Brémontier 75017 PARIS mb@vae-soli.com 01 47 66 34 68 1 École des Mines 20 Mars 2007 Plan Distinction

Plus en détail

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

- Les établissements publics à caractère industriel et commercial

- Les établissements publics à caractère industriel et commercial Dois-je organiser des élections? Quelles entreprises Délégué du personnel - Les employeurs de droit privé Comité d entreprise Délégation unique du personnel - Les établissements publics à caractère industriel

Plus en détail

Heures supplémentaires

Heures supplémentaires Heures supplémentaires Présentation et évolutions des allégements Tepa La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat a créé au 1er octobre 2007, une exonération d impôt

Plus en détail

Convention Collective et Accords de Branche des Entreprises de Courtage d Assurances et/ou de Réassurances

Convention Collective et Accords de Branche des Entreprises de Courtage d Assurances et/ou de Réassurances Convention Collective et Accords de Branche des Entreprises de Courtage d Assurances et/ou de Réassurances VERSION COMPLETE AU 16 JUILLET 2012 1 TITRE I CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION... 6 ARTICLE 1

Plus en détail

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS Quelle peut être la durée du contrat? La durée du contrat d apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l objet du contrat et

Plus en détail

Modalités de prise en charge

Modalités de prise en charge ATTENTION : Certaines des modalités de prise en charge de l année 2015 pourront faire l objet de modifications en cours d année. 2015 Modalités de prise en charge Fonds paritaire interprofessionnel de

Plus en détail

Cas 1 Les heures supplémentaires, les contreparties

Cas 1 Les heures supplémentaires, les contreparties Cas 0 Testez vos connaissances Les affirmations sont-elles vraies ou fausses? QUESTIONS VRAI FAUX Un compte épargne-temps peut être mis en place sans document écrit Un salarié peut travailler plus de 10

Plus en détail

Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps

Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Entre les soussignés La Caisse d'epargne LOIRE CENTRE dont le siège social est situé à ORLEANS, 7 rue d'escures, représentée par adame Dominique LANGUILLAT,

Plus en détail

& "# " "#$ '# "" ( "( ( "( "# ##"#,-.),- 2# 3 4 # 56''7 # "8$ # 1 "" $ *# ()( $ 5 )" ) 2 *$ # * ). + )1 " # "" #.. =$ > " " ) 1

& #  #$ '#  ( ( ( ( # ###,-.),- 2# 3 4 # 56''7 # 8$ # 1  $ *# ()( $ 5 ) ) 2 *$ # * ). + )1  #  #.. =$ >   ) 1 !"#$ %#"#"" #""" $ & "# " "#$ '# "" ( "( ( "( )$*+## "# ##"#,.), //,0"**, ##), 11## 2# 3 4 # 56''7 # "8$ 2#1")#"" $/9"56''7# "#".** # 1 "" $ *# ()( $!" #$ # (1"""(, : / ;#

Plus en détail

4ème chambre sociale, 23 février 2011 RG 10/04179

4ème chambre sociale, 23 février 2011 RG 10/04179 ASTREINTE Heures de présence au sein de l établissement 4ème chambre sociale, 23 février 2011 RG 10/04179 Les heures de présence effectuées au sein de l établissement, dans une chambre mise à la disposition

Plus en détail

Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres.

Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres. «Effectif de l entreprise CSA et FPC» Décompte des effectifs de l entreprise pour le calcul du taux de la Contribution supplémentaire à l apprentissage et de contribution Formation Professionnelle continue

Plus en détail

Juin. Modernisation du Marché du Travail

Juin. Modernisation du Marché du Travail Juin Modernisation du Marché du Travail 2008 les fiches argumentaires du medef Les dispositions de l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, dont la mise en œuvre requiert un support législatif,

Plus en détail

Effectif de l entreprise TA et FPC

Effectif de l entreprise TA et FPC Décompte des effectifs de l entreprise Contribution supplémentaire à l apprentissage et Formation Professionnelle continue Les effectifs des entreprise déterminent des obligations pour les entreprises

Plus en détail

LE CHOMAGE PARTIEL GROUPE ALPHA SECAFI ALPHA ALPHA CONSEIL. Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris Toulouse

LE CHOMAGE PARTIEL GROUPE ALPHA SECAFI ALPHA ALPHA CONSEIL. Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris Toulouse GROUPE ALPHA SECAFI ALPHA ALPHA CONSEIL LE CHOMAGE PARTIEL Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris Toulouse Société d expertise comptable inscrite au Tableau de l Ordre de Lyon Siège social : 20,

Plus en détail

Le portage salarial. Cette ordonnance fixe les conditions de recours au portage et précise les principes applicables aux salariés portés.

Le portage salarial. Cette ordonnance fixe les conditions de recours au portage et précise les principes applicables aux salariés portés. les infos DAS - n 075 24 juin 2015 Le portage salarial A la suite de l ordonnance du 2 avril 2015 1 qui donne un nouveau fondement juridique au portage salarial, il nous a paru nécessaire de faire le point

Plus en détail

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques

Plus en détail

I ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DUREE LEGALE DE 35 HEURES. Les alinéas 6 à 9 inclus de l article 5 de l accord national sont supprimés.

I ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DUREE LEGALE DE 35 HEURES. Les alinéas 6 à 9 inclus de l article 5 de l accord national sont supprimés. ACCORD NATIONAL DU 3 MARS 2006 PORTANT AVENANT A L ACCORD NATIONAL DU 28 JUILLET 1998 MODIFIE SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA METALLURGIE, A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR Consultation du Comité Technique Paritaire : 7 décembre 2010 Délibération du Conseil municipal : 17 décembre 2010 2 I. Bénéficiaires du compte épargne temps Les

Plus en détail

www.jpad.fr.st JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui?

www.jpad.fr.st JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui? JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui? Une nouvelle façon de travailler : le portage permet à des consultants (experts ou formateurs) d'être salariés pour une mission

Plus en détail

Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET

Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Article 1 : Il est créé un chapitre 10 dans la convention collective de l animation intitulé compte épargne temps dont les dispositions sont les suivantes : Préambule

Plus en détail

Titre. Attestation relative au portage salarial. Objet CIRCULAIRE N 2011-33 DU 7 NOVEMBRE 2011. Direction des Affaires Juridiques INST0026-ACE/JBB

Titre. Attestation relative au portage salarial. Objet CIRCULAIRE N 2011-33 DU 7 NOVEMBRE 2011. Direction des Affaires Juridiques INST0026-ACE/JBB CIRCULAIRE N 2011-33 DU 7 NOVEMBRE 2011 Direction des Affaires Juridiques INST0026-ACE/JBB Titre Attestation relative au portage salarial Objet Transmission de l attestation relative au portage salarial

Plus en détail

Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013)

Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) I. Calcul de l effectif Salariés pris en compte dans l effectif Est considérée comme salariée, toute personne ayant reçu une rémunération,

Plus en détail

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical, Projet d accord collectif mettant en place un régime de remboursement de «frais de santé» au bénéfice du personnel de l EPIC SNCF relevant du régime général de ENTRE LES SOUSSIGNEES : SOCIETE NATIONALE

Plus en détail

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33 F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3 Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco Cotisations et points de la retraite complémentaire Guide salariés n o 3 avril 2014 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite,

Plus en détail

COTISATIONS ET POINTS DE

COTISATIONS ET POINTS DE GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO COTISATIONS ET POINTS DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 3 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013

BILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013 BILAN SOCIAL 2013 COLLECTIVITÉS LOCALES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Collection "Diagnostics et prospectives RH" N 10 Janvier 2015 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013 COLLECTIVITÉS

Plus en détail

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Ucanss PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Entre, d'une part : - l'union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale représentée

Plus en détail

ACCORD DU 5 AVRIL 2006

ACCORD DU 5 AVRIL 2006 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 7501. CRÉDIT AGRICOLE (4 novembre 1987) ACCORD DU 5 AVRIL 2006 RELATIF AUX MODALITÉS D APPLICATION

Plus en détail

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations

Plus en détail

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES

Plus en détail

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014 Questions sociales Note d information n 14-15 du 6 août 2014 ALLOCATIONS CHOMAGE Effet au 01/07/2014 Références Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation

Plus en détail

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut

Plus en détail

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI PREAMBULE Pour répondre à la continuité du service que l entreprise doit assurer à ses clients, certaines activités pour certains rôles ou fonctions, recourent à

Plus en détail

Missions, moyens. dans les entreprises de moins de 50 salariés

Missions, moyens. dans les entreprises de moins de 50 salariés direcct e a q u i t a i n e Décembre 2012 GUIDE PRATIQUE DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL et de l EMPLOI Unité TErritoriale Pyrenees-ATLANTIQUES

Plus en détail

&ACCORDS PROFESSIONNELS

&ACCORDS PROFESSIONNELS Association Française des Banques 18, rue La Fayette 75440 Paris cedex 09 tél. : 01 48 00 52 52 www.afb.fr 18, rue La Fayette 75440 Paris cedex 09 tél. : 01 48 00 54 09 www.revue-banque.fr CONVENTION COLLECTIVE

Plus en détail

FORMATION CQPM TECHNICIEN EN GESTION ET ADMINISTRATION DES RESSOURCES HUMAINES

FORMATION CQPM TECHNICIEN EN GESTION ET ADMINISTRATION DES RESSOURCES HUMAINES FORMATION CQPM TECHNICIEN EN GESTION ET ADMINISTRATION DES RESSOURCES HUMAINES MQ 2007 10 89 0264 CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION OBJECTIFS PROFESSIONNELS DE LA QUALIFICATION Le titulaire de la qualification

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s

Plus en détail

ATTESTATIONS DE SALAIRE

ATTESTATIONS DE SALAIRE AM@llier Votre lettre d information n 15 Février 2013 Caisse primaire d Assurance Maladie de l Allier QUELQUES CONSEILS DE REMPLISSAGE! ATTESTATIONS DE SALAIRE Dossier Pour éviter toute rupture de revenus

Plus en détail

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires Données 2012 Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com Octobre 2013 1/52 UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES

Plus en détail

Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels.

Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Salariés, demandeurs d emploi, professions libérales et commerçants, intérimaires, et travailleurs

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013

PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel CAISSE D ÉPARGNE PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013 RELATIF

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr

Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Particularités du contrat...3 Les cotisations concernées...4 Les

Plus en détail

Tous les mois, l actualité en bref de Pôle emploi

Tous les mois, l actualité en bref de Pôle emploi Tous les mois, l actualité en bref de Pôle emploi SOMMAIRE INFORMATIONS RESEAU CFTC... 2 Rencontre nationale des mandatés chômage à la Confédération... 2 Suite des réunions de suivi des formations prioritaires

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE TERRITORIALE DE LA METALLURGIE DU BAS-RHIN AVENANT OUVRIERS, EMPLOYES, TECHNICIEN AGENTS DE MAÎTRISE

CONVENTION COLLECTIVE TERRITORIALE DE LA METALLURGIE DU BAS-RHIN AVENANT OUVRIERS, EMPLOYES, TECHNICIEN AGENTS DE MAÎTRISE CONVENTION COLLECTIVE TERRITORIALE DE LA METALLURGIE DU BAS-RHIN AVENANT OUVRIERS, EMPLOYES, TECHNICIEN AGENTS DE MAÎTRISE 1 CONVENTION COLLECTIVE DE L INDUSTRIE DES METAUX DU BAS-RHIN CLAUSES COMMUNES

Plus en détail

Résumé du Protocole de reporting extra-financier des données sociales, environnementales et sociétales

Résumé du Protocole de reporting extra-financier des données sociales, environnementales et sociétales BIEN-ETRE RECRUTEMENT EMPLOIS Moyenne annuelle des effectifs en numéraire et en équivalent temps plein et sa répartition par pays Tous les salariés du, quel que soit leur contrat hors les salariés d'adagio

Plus en détail

ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la TOURAINE et du POITOU ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Entre les Soussignés : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Plus en détail

La Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1

La Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 La Convention collective des salariés du Particulier employeur 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 Les obligations de l employeur à l embauche du salarié S immatriculer en tant qu employeur, plusieurs

Plus en détail

AVENANT DU 6 AVRIL 2006

AVENANT DU 6 AVRIL 2006 Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales Direction du Développement Social Compte Epargne Temps AVENANT DU 6 AVRIL 2006 13/04/06 1 Sommaire PREAMBULE...3 ARTICLE 1 : CHAMP D APPLICATION...3

Plus en détail

travailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier

travailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier travailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier 1 Vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou indépendante, sur le territoire français mais résidez sur le territoire

Plus en détail

Droit - Administration du personnel

Droit - Administration du personnel Droit - Administration du personnel Droit Journées d'actualité juridique et sociale 84 Optimisez la situation fiscale et juridique de votre entreprise et de votre statut de dirigeant 84 Fondamentaux juridiques

Plus en détail

Extension de l accord du 24 juin 2010 relatif à l activité de portage salarial

Extension de l accord du 24 juin 2010 relatif à l activité de portage salarial CIRCULAIRE N 2013-15 DU 18 JUILLET 2013 Direction des Affaires Juridiques INSV0014-ACE Titre Portage salarial Objet Extension de l accord du 24 juin 2010 relatif à l activité de portage salarial Unédic

Plus en détail

de nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du

Plus en détail

LICENCIEMENT COLLECTIF, FERMETURE D ENTREPRISE, FAILLITE : QUELS DROITS POUR LES TRAVAILLEURS CONCERNES?

LICENCIEMENT COLLECTIF, FERMETURE D ENTREPRISE, FAILLITE : QUELS DROITS POUR LES TRAVAILLEURS CONCERNES? LICENCIEMENT COLLECTIF, FERMETURE D ENTREPRISE, FAILLITE : QUELS DROITS POUR LES TRAVAILLEURS CONCERNES? Etude Par Herbert MAUS, Form Action André Renard. et ceux confrontés à cette problématique disposent

Plus en détail

Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie

Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie La CFTC s engage aux côtés des salariés de la boulangerie artisanale : chaque année, des accords sont conclus au niveau de la Convention Collective pour

Plus en détail

ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ARTICLE 1 - OBJET Le Compte Epargne Temps permet au salarié, à son initiative, d accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d une rémunération, immédiate

Plus en détail

ENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE

ENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE ENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE En contrepartie de l ouverture de l Emplacement le dimanche, l Enseigne s engage à développer sur le long terme une politique d embauche qui

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE

CONVENTION DE PORTAGE S.A.R.L. au capital de 7 700 - SIRET : 409 016 961 00032 409 016 961 RCS Châteauroux - Code NAF : 741 G A ssistance et Conseil Administratif - Formation Siège social : 68 rue J.J. Rousseau - 36200 ARGENTON

Plus en détail

DETACHER UN SALARIE D UNE EXPLOITATION A L AUTRE

DETACHER UN SALARIE D UNE EXPLOITATION A L AUTRE PREFECTURE DE LA REGION CORSE Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt DETACHER UN SALARIE D UNE EXPLOITATION A L AUTRE PRET DE MAIN D OEUVRE? DETACHEMENT? ENTRAIDE? MISE A DISPOSITION DE SALARIES?

Plus en détail

La Journée de solidarité

La Journée de solidarité La Journée de solidarité En vue d assurer le financement des actions en faveur de l autonomie des personnes âgées ou handicapées, la loi du 30 juin 2004 a mis en place une journée de solidarité : les salariés

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...

Plus en détail

Alternance et Handicap L APPRENTISSAGE

Alternance et Handicap L APPRENTISSAGE Alternance et Handicap L APPRENTISSAGE Voie professionnelle : Lycée versus Cfa Le Lycée Pro Le CFA (Centre Formation Apprentis) UN diplôme IDENTIQUE : CAP, Bac Pro, BTS, Licence pro, etc.. En cours ou

Plus en détail

EPARGNE SALARIALE : PEE PERCO

EPARGNE SALARIALE : PEE PERCO EPARGNE SALARIALE : FICHE CONSEIL Nom du Document : EPARGNE SALARIALE Page : 1/7 EPARGNE SALARIALE : Le plan d épargne salariale est un système d'épargne collectif ouvrant au personnel de l'entreprise

Plus en détail

Section 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps

Section 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps section temps de travail LES CONGES ET TITRE I : LES TITULAIRES DEUXIEME PARTIE : LES CONGES ET CHAPITRE 2 : LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) Dernière mise à jour : Avril 2012 TEXTES APPLICABLES - Décret

Plus en détail