Synthèse des aides AGEFIPH

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David Larochelle
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1 Synthèse des aides AGEFIPH 2011 Ce document n'a pas de valeur contractuelle. Il ne vous est fourni qu'à seule fin d'information

2 Les aides AGEFIPH (pour toute demande télécharger le dossier sur le site : Prime à l insertion Page 3 Aide à la compensation du handicap Page 4 Aide à l adaptation des situations de travail Page 6 Aide au maintien dan l emploi Page 7 Aide à la mobilité Page 8 Aide aux contrats d alternance Page 9 Aide au tutorat Page 10 Aide à la formation Page 11 Aide au bilan de compétences Page 12 Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap Page 13 Aide au suivi post-insertion via le secteur protégé/adapté Page 14 2

maintien dan l emploi Page 7 Aide à la mobilité Page 8 Aide aux contrats d alternance Page 9 Aide au tutorat Page 10 Aide à la

3 Prime à l insertion Cette prime a pour objectif d inciter les employeurs à recruter les personnes handicapées les plus éloignées de l emploi Les employeurs de personnes handicapées les plus éloignées de l emploi, c'est à dire présentant au moins l'une des caractéristiques suivantes : o Agée de 50 ans et plus. o Demandeur d'emploi ayant travaillé moins de 6 mois consécutivement dans les 12 mois précédant le recrutement. o Sortant d'un établissement du secteur protégé ou adapté (Impro, Ime, Esat, EA, CRP). Le contenu de l'aide Une aide financière à l'employeur pour l'embauche d'une personne handicapée en CDI ou en CDD supérieur ou égal à 12 mois. o Le montant de l'aide est de pour un contrat de travail à temps plein et de pour un contrat à temps partiel d'une durée minimum de 16 heures. ATTENTION Le dossier de demande de prime à l insertion est à demander auprès d un Cap Emploi ou du pôle emploi prime à l'insertion (une réservation téléphonique de la prime doit être faite avec votre référent cap emploi) aide à l'apprentissage et aide au contrat de professionnalisation (pas de réservation téléphonique) 3

o Demandeur d'emploi ayant travaillé moins de 6 mois consécutivement dans les 12 mois précédant le recrutement. o Sortant d'un établissement du secteur protégé ou adapté (Impro, Ime, Esat, EA, CRP).

4 Aide à la compensation du handicap Personnes ayant un handicap visuel Demandeur d emploi en recherche active d emploi Stagiaire de la formation professionnelle Étudiant de l enseignement supérieur en stage obligatoire Le contenu de l'aide Participation forfaitaire (incluant le coût de la formation à l utilisation du matériel) au financement de matériels en compensation du handicap : o pour une plage braille o pour un bloc-notes braille o pour les matériels spécifiques non braille 4

Participation forfaitaire (incluant le coût de la formation à l utilisation du matériel) au financement de matériels en

5 Aide à la compensation du handicap Personnes ayant un handicap auditif Salarié ou travailleur indépendant. Demandeur d emploi détenteur d une promesse d embauche. Stagiaire de la formation professionnelle. Stagiaire de CRP/CRF dans les 9 mois précédant la fin de la formation. Étudiant de l enseignement supérieur en stage obligatoire. Le contenu de l aide Participation forfaitaire (hors coûts annexes : maintenance, piles, assurances ) au financement d une prothèse à hauteur de 800 ou de deux prothèses

Stagiaire de CRP/CRF dans les 9 mois précédant la fin de la formation. Étudiant de l enseignement supérieur en stage obligatoire.

6 Aide à l adaptation des situations de travail Compenser la situation de handicap de la personne en aménageant son poste, son outil de travail, ou bien en adaptant l organisation du travail. Ces aides s adressent à l entreprise qui souhaite recruter un salarié handicapé, faire évoluer son emploi ou le maintenir dans l emploi. Pour permettre l adéquation entre la situation de travail du salarié et sa situation de handicap l AGEFIPH participe au financement : o D une aide ponctuelle à l auxiliariat professionnel à hauteur de maximum. o o Dans le cadre la communication avec un salarié sourd : la participation au financement d une prestation d interprétariat ou d interface à hauteur d un montant maximum de par an porté à dans le cadre d une formation. Le financement pour un montant maximum de pour l équipement de visiointerprétation. 6

Pour permettre l adéquation entre la situation de travail du salarié et sa situation de handicap l AGEFIPH participe au financement : o D une aide ponctuelle à l auxiliariat professionnel à hauteur

7 Aide au maintien dans l emploi Maintenir dans l emploi les salariés dont le handicap survient ou s aggrave. Cette aide s adresse aux entreprises dont le salarié devient handicapé ou connaît une aggravation de son handicap. La subvention est versée à l employeur Un forfait de très rapidement mobilisable dans les situations où le salarié handicapé est menacé dans son emploi suite à la survenance ou l aggravation du handicap et lorsqu il n existe pas d autres solutions permettant de garantir le maintien dans l emploi. Un complément de peut être mobilisé en fonction des besoins. IMPORTANT : ne pas hésiter à contacter le SAMETH 92 * au * Service d Appui pour le Maintien dans l Emploi des Travailleurs Handicapés 7

La subvention est versée à l employeur Un forfait de 2 000 très rapidement mobilisable dans les situations où le salarié handicapé est menacé dans son emploi suite à la survenance ou l

8 Aide à la mobilité Permis de conduire / aménagement du véhicule/ transport Faciliter l intégration professionnelle des personnes handicapées en compensant leur handicap lors de leurs déplacements Permis de conduire Aide forfaitaire de pour le financement du surcoût généré par les adaptations nécessaire à la formation au permis de conduire en compensation du handicap. Le permis de conduire doit être requis par le projet professionnel. Aménagement d un véhicule o Financement de 50% du coût de l aménagement nécessaire à la conduite d un véhicule, en compensation du handicap. Le montant maximum de l aide est de o Aide maximum de pour le financement d un véhicule aménagé si l acquisition d un nouveau véhicule ou un véhicule d une gamme supérieure est nécessaire du fait de l aménagement. Aide au transport Aide ponctuelle aux trajets maximum de pour compenser le handicap d une personne dont le handicap ne permet pas l usage des transports en commun et l utilisation d un véhicule personnel. 8

Le permis de conduire doit être requis par le projet professionnel.

9 Aide aux contrats d alternance Faciliter l accès à l emploi des personnes handicapées par la voie de l apprentissage ou de la professionnalisation Les personnes handicapées Les employeurs Le contenu de l aide Pour l employeur o Une subvention forfaitaire de pour un contrat d une durée de 6 à 12 mois o Une subvention forfaitaire de pour une période de 12 mois et plus Pour la personne handicapée o Une subvention forfaitaire de si la durée du contrat est d au moins 12 mois 9

forfaitaire de 1 000 pour un contrat d une durée de 6 à 12 mois o Une subvention forfaitaire de 2 000 pour une période de

10 Aide au tutorat Améliorer l intégration professionnelle d un salarié handicapé dans un nouvel emploi lié à la prise d un poste, dans le cadre du maintien dans l emploi ou consécutivement au recrutement. Les employeurs de personnes reconnues handicapées dont l embauche ou le reclassement nécessite un encadrement prenant en compte la dimension du handicap, au-delà du cadre habituel prévu pour les salariés valides. Le contenu de l'aide Afin de financer le surcoût d un intervenant interne à l entreprise (collègue, manager, ) qui tient compte du handicap d un salarié, l Agefiph participe au financement : o Sur la base d un plafond de 1 000, soit 40h d intervention maximum au coût horaire unitaire maximum de

Les employeurs de personnes reconnues handicapées dont l embauche ou le reclassement nécessite un encadrement prenant en compte la dimension du handicap, au-delà du cadre habituel

11 Aide à la formation professionnelle Faciliter l intégration des salariés récemment recrutés. Permettre aux personnes handicapées d acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour évoluer ou se maintenir dans l emploi. Les employeurs de personnes handicapées. Le contenu de l aide La nature des aides proposées par l AGEFIPH varie selon les situations Une participation au financement du coût pédagogique d une formation s'inscrivant dans un projet de maintien dans l emploi 11

maintenir dans l emploi. Les employeurs de personnes handicapées.

12 Aide au bilan de compétences et d orientation professionnelle Identifier les acquis de la personne handicapée et lui permettre d élaborer son projet professionnel. Les personnes handicapées en recherche d emploi ou en évolution professionnelle Les employeurs Le contenu de l aide Participation au coût du bilan, en complément des financements prévus au plan de formation de l entreprise. Participation au coût des prestations spécifiques lorsque le handicap du salarié nécessite des adaptations. ATTENTION : il n existe pas de montant fixe, l AGEFIPH n intervient que s il existe des cofinanceurs (OPCA, OPCALIA, FONGECIF ) 12

Les personnes handicapées en recherche d emploi ou en évolution professionnelle Les employeurs Le contenu de l aide Participation au coût du bilan, en

13 Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap Cette aide s adresse aux personnes handicapées, dont la capacité de travail est réduite, de travailler en milieu ordinaire de travail. Les employeurs Le contenu de l'aide Une entreprise peut demander à l Agefiph de reconnaître la lourdeur du handicap d un salarié lorsqu elle considère que les conséquences du handicap sur l'activité professionnelle restent importantes, même après l aménagement du poste de travail. Si elle est accordée par l Agefiph, la reconnaissance de la lourdeur du handicap donne accès à des aides, pour une durée généralement de trois ans, qui peuvent prendre deux formes : o Soit le versement de l'aide à l emploi (AETH) comprise entre 450 et 900 fois le Smic horaire o Soit une minoration de la contribution Agefiph due par l'établissement, si l'établissement concerné est assujetti à l obligation d emploi des personnes handicapées. 13

professionnelle restent importantes, même après l aménagement du poste de travail.

14 Aide au suivi post-insertion d une personne sortant d Etablissement et services d aide par le Travail (Esat) L objectif est de consolider l insertion en milieu ordinaire de personnes handicapées embauchées immédiatement à leur sortie d Etablissement et services d aide par le Travail (Esat) et leur permettre de se réorganiser, de se familiariser avec leur nouveau cadre professionnel. Les employeurs de personnes handicapées issues d un Esat. Le contenu de l'aide Afin de permettre l intervention d un intervenant de l Esat d origine de la personne nouvellement embauchée, l'agefiph participe au financement : o de 70h d intervention maximum au coût horaire unitaire plafond de 50 (soit un plafond de ). 14

leur nouveau cadre professionnel. Les employeurs de personnes handicapées issues d un Esat.

15 La Mission Handicap du groupe Havas VOS CONTACTS Marinette FIQUET : marinette.fiquet@havas.com Siham HARIDA : siham.harida@havas.com Cyriellle LUISCIANI : cyrielle.luisciani@havas.com Retrouvez toutes les informations sur : 15

harida@havas.com - 01 58 47 91 72 Cyriellle LUISCIANI : cyrielle.

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