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1 81 rue de Monceau Paris Tél. : Fax : Internet : Mail : info@baqimehp.com Association Loi 1901 N Siret : Organisme de formation agréé n

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3 SOMMAIRE Présentation THÈMES La gestion des absences dans la convention collective et dans l entreprise : Congés payés/jours fériés/ autres congés : les notions indispensables. 6 Les conséquences de la maladie sur le contrat de travail... 7 Optimisez la gestion et la tarification des AT-MP Epargne salariale... 9 Election et fonctionnement des IRP Savoir gérer en situation de crise Connaître et appliquer des dispositions la Convention Collective du 18 avril Bulletin d inscription Conditions Générales de Ventes

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5 PRÉSENTATION En partenariat avec le BAQIMEHP, la Direction des Affaires Sociales de la FHP renouvelle son souhait pour 2012, d organiser des sessions de formation RH à destination des directeurs d établissement, des responsables ressources humaines, des cadres de santé ou des responsables paie. La gestion des absences dans la convention collective et dans l entreprise reste l une des préoccupations des responsables ressources humaines. La notion d «absence» recouvre en effet plusieurs congés qui répondent à des règles spécifiques. Par ailleurs, l absence pour maladie a des conséquences non négligeables sur la relation de travail. Les instances représentatives du personnel sont également au cœ ur du programme des formations RH proposé pour En effet, les délégués du personnel, les membres au comité d entreprise, les représentants au comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail mais aussi les délégués syndicaux, sont des acteurs phares dans une entreprise. La prévention et gestion de crise sociale fait également partie des thèmes de formation proposés pour La Direction des Affaires Sociales a souhaité mettre en place cette thématique dans la mesure où elle a pour objectif d outiller les établissements à la gestion de la crise et des conflits sociaux. Une session de formation vous est proposée sur la convention collective du 18 avril 2002, par un juriste du pôle social de la FHP. La Direction des Affaires Sociales se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et espère vous voir nombreux lors des sessions de formation afin de pouvoir échanger sur des problématiques quotidiennes touchant au droit social. 5

6 2 jours, de 9h30 à 17h30 le 1 er jour et de 8h30 à 16h30 le 2 ème jour, soit 14h de formation. Mercredi 14 et jeudi 15 mars ,00 T.T.C. 1 er Jour : Congés payés/jours fériés/autres congés: Les notions indispensables. Objectif : Les absences au travail ont des répercussions sur la relation contractuelle. En effet, en fonction du type d absence, certaines règles et notamment des règles conventionnelles trouveront à s appliquer. Cette session de formation a pour objectif de mettre en exergue les règles applicables issues de la CCU et du droit du travail en cas d absence pour congés payés et maladie. Par ailleurs, il sera également question de définir les règles à respecter en présence de jours fériés. Intervenant : Thierry HAUTIER Programme : i Le droit au congé payé L ouverture du droit La durée des congés payés Avocat en droit social au cabinet Jacques Barthélémy & Associés Public : º Directeur º Responsable Paie º DRH º RRH Supports pédagogiques : Support de formation Modalités d évaluation : i La prise des congés payés La période des congés Les dates de départ en congé Le fractionnement du congé i L indemnité de congé payé Calcul de l'indemnité de congé payé L indemnité compensatrice de congés payés i Les jours fériés Le 1er mai Les autres jours féries i Autres congés Congés pour événements familiaux Congés pour enfant malade Congé de solidarité familiale Congé de soutien familial La maternité Autres congés Pendant la formation, le formateur vérifie la progression pédagogique homogène du groupe. Il s'assure que l'ensemble du groupe a bien assimilé le programme à la fin de la formation. A l'issue de celle-ci, un questionnaire d'évaluation, complété par chaque participant, portera sur le déroulement de la formation (rythme, programme, support de cours), sur le (ou les) intervenant(s), et sur les modalités pratiques d'organisation. 6

7 2ème Jour : Les conséquences de la maladie sur le contrat de travail Objectif : Connaître les droits et devoirs issues de la CCU et du code du travail du salarié malade et étudier les conséquences de l inaptitude médicale sur le contrat de travail. Programme : Intervenant : Thierry HAUTIER Avocat en droit social au cabinet Jacques Barthélémy & Associés Public : º Directeur º Responsable Paie º DRH º RRH Supports pédagogiques : Support de formation i Les obligations du salarié Les obligations d information et de justification L Obligation de loyauté i L indemnisation de la maladie ou de l accident du travail Régime de prévoyance conventionnel Le maintien des prestations en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l assurance chômage Régime social et prévoyance Le mi-temps thérapeutique i Le contrôle de l absentéisme Support conventionnel Portée du contrôle i Le remplacement du salarié malade Le remplacement temporaire Le remplacement définitif La protection des salariés victimes d un accident du travail i L inaptitude Le constat de l inaptitude L obligation de reclassement Le licenciement du salarié déclaré inapte La reprise du paiement du salaire L inaptitude du salarié sous contrat à durée déterminée i L invalidité Suspension du contrat de travail Rupture du contrat de travail Modalités d évaluation : Pendant la formation, le formateur vérifie la progression pédagogique homogène du groupe. Il s'assure que l'ensemble du groupe a bien assimilé le programme à la fin de la formation. A l'issue de celle-ci, un questionnaire d'évaluation, complété par chaque participant, portera sur le déroulement de la formation (rythme, programme, support de cours), sur le (ou les) intervenant(s), et sur les modalités pratiques d'organisation. Vous trouverez le bulletin d inscription et les conditions générales de vente page 17 et 19 7

8 2 jours, de 9h30 à 17h30 le 1 er jour et de 8h30 à 16h30 le 2 ème jour, soit 14h de formation. 1 er Jour : Optimisez la gestion et la tarification des AT-MP Objectif : - Agir pour réduire les coûts liés aux Accidents du travail et aux maladies professionnelles ; - Maîtriser les procédures de recours à disposition de l entreprise ; - Répondre à l obligation de sécurité de résultat - Limiter les risques encourus par l employeur Intervenant : Arnaud de CAMBOURG Avocat en droit social au cabinet Jacques Barthélémy & Associés Public : º Directeur º Responsable Paie º DRH º RRH Supports pédagogiques : Support de formation Modalités d évaluation : Jeudi 21 et vendredi 22 juin 2012 Programme : Pendant la formation, le formateur vérifie la progression pédagogique homogène du groupe. Il s'assure que l'ensemble du groupe a bien assimilé le programme à la fin de la formation. A l'issue de celle-ci, un questionnaire d'évaluation, complété par chaque participant, portera sur le déroulement de la formation (rythme, programme, support de cours), sur le (ou les) intervenant(s), et sur les modalités pratiques d'organisation ,00 T.T.C. i Répondre à l obligation de sécurité de résultat par la prévention des risques L obligation de sécurité de résultat : - Contenu et portée de l obligation - Conséquences en cas de manquement, L évaluation et la prévention des risques AT-MP : - Démarche à mettre en place, acteurs à impliquer ; - Plans de prévention et document unique i Apprécier le caractère professionnel de l accident ou de la maladie Les critères déterminant le caractère professionnel Les procédures de reconnaissance et l opposabilité à l employeur de la décision de la CPAM i Mesurer les conséquences du caractère professionnel de l accident pour le salarié Une indemnisation améliorée Une protection dans l emploi assurée i Comment réduire le coût des AT MP? Les différents systèmes de tarification AT MP Les ristournes liées aux opérations de prévention ; L audit des opérations de tarification : - Contrôle du compte employeur - Analyse des imputations chiffrées - Classement des établissements par risques i Maîtriser la portée des responsabilité encourues La faute inexcusable et ses conséquences é d l b l é é l d l l

9 2ème Jour : Epargne salariale Objectif : Identifier, comprendre et savoir mettre en place les différents outils permettant le versement de rémunérations complémentaires. Intervenant : Arnaud de CAMBOURG Avocat en droit social au cabinet Jacques Barthélémy & Associés Public : º Directeur º Responsable Paie º DRH º RRH Supports pédagogiques : Support de formation Programme : i Epargne salariale et négociation collective Négociation de branche Négociation d entreprise i La participation Entreprises concernées L accord de participation Le calcul de la réserve spéciale de participation Indisponibilité des droits La gestion des droits Avantages fiscaux et sociaux Rectification fiscale et régularisation de la réserve spéciale de participation La participation comme dividende du travail i L intéressement Champ d application Procédure de mise en place Les modalités d intéressement Le versement de l intéressement Les avantages fiscaux et sociaux i Les plans d épargne Le plan d épargne entreprise Le plan d épargne inter-entreprise Les avantages fiscaux et sociaux i Le transfert des droits i La prime de partage des profits Modalités d évaluation : Pendant la formation, le formateur vérifie la progression pédagogique homogène du groupe. Il s'assure que l'ensemble du groupe a bien assimilé le programme à la fin de la formation. A l'issue de celle-ci, un questionnaire d'évaluation, complété par chaque participant, portera sur le déroulement de la formation (rythme, programme, support de cours), sur le (ou les) intervenant(s), et sur les modalités pratiques d'organisation. Vous trouverez le bulletin d inscription et les conditions générales de vente page 17 et 19 9

10 Mardi 26 et mercredi 27 juin 2012 Election et fonctionnement des I.R.P. 2 jours, de 9h30 à 17h30 le 1 er jour et de 8h30 à 16h30 le 2 ème jour, soit 14h de formation. 950,00 T.T.C. Intervenant : Hugues LAPALUS Avocat en droit social au cabinet Jacques Barthélémy & Associés Public : º Directeur º Responsable Paie º RRH º DRH Supports pédagogiques : Support de formation Dossier FHP. Objectif : Les délégués du personnel, les membres au comité d entreprise, les représentants au comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail mais aussi les délégués syndicaux, sont des acteurs phares dans une entreprise. Cette session de formation a pour objectif de mettre en évidence les prérogatives de chacune des instances représentatives du personnel mais également leurs règles de fonctionnement. Programme : 1er jour : Modalités de mise en place La représentation élue Les représentants désignés Le fonctionnement des institutions Les délégués du personnel Le CHSCT Les attributions des institutions Le rôle des délégués du personnel Le rôle du comité d entreprise Les attributions économiques et professionnelles du CE Les attributions sociales et culturelles du CE Les attributions du CHSCT Les attributions du délégué syndical Modalités d évaluation : Pendant la formation, le formateur vérifie la progression pédagogique homogène du groupe. Il s'assure que l'ensemble du groupe a bien assimilé le programme à la fin de la formation. A l'issue de celle-ci, un questionnaire d'évaluation, complété par chaque participant, portera sur le déroulement de la formation (rythme, programme, support de cours), sur le (ou les) intervenant(s), et sur les modalités pratiques d'organisation. 10

11 Intervenant : Hugues LAPALUS Avocat en droit social au cabinet Jacques Barthélémy & Associés Public : º Directeur º Responsable Paie º RRH º DRH Election et fonctionnement des I.R.P. Objectif : Connaître le fonctionnement des institutions représentatives du personnel est indispensables à la bonne marche de la négociation collective dans votre entreprise. Cette formation a pour objet de vous donner les clefs de lecture de ces institutions si spécifiques, de leur constitution à leurs modalités de fonctionnement. Supports pédagogiques : Support de formation Programme : 2ème jour : Dossier FHP. Modalités d évaluation : Pendant la formation, le formateur vérifie la progression pédagogique homogène du groupe. Il s'assure que l'ensemble du groupe a bien assimilé le programme à la fin de la formation. A l'issue de celle-ci, un Les moyens des institutions Les crédits d heures Le droit de déplacement Les locaux et le matériel Les relations avec les salariés Les moyens spécifiques Le statut protecteur des représentants du personnel questionnaire d'évaluation, complété par chaque participant, portera sur le déroulement de la formation (rythme, programme, support de cours), sur le (ou les) intervenant(s), et sur les modalités pratiques d'organisation. Vous trouverez le bulletin d inscription et les conditions générales de vente page 17 et 19 11

12 Supports pédagogiques: Support de 12 formation

13 1 jour, de 9h30 à 17h30, soit 7h de formation. «Savoir gérer en situation de crise» Intervenant : Jacques MADIEC Cabinet conseil Jacques Madiec & Associés Public : º Directeur º RRH º DRH Supports pédagogiques : Support de formation Modalités d évaluation : Pendant la formation, le formateur vérifie la progression pédagogique homogène du groupe. Il s'assure que l'ensemble du groupe a bien assimilé le programme à la fin de la formation. A l'issue de Jeudi 20 septembre 2012 Programme : La crise situation subite, déstabilisante, aux conséquences imprévisibles. Les différentes crises dans les établissements de santé. Les attitudes des dirigeants en cas de crise déclarée. L outil essentiel : la maitrise de la communication i La communication non verbale. i La prise en compte de l irrationnel. (Émotions et ressentis). i La gestion du temps. i Le charisme Les procédures d intervention : i Les 2 premières heures. i Constitution de la cellule de crise i Communication en interne. i Choix de la stratégie de communication Jeux de rôles et mise en situation Communication externe : i Relations avec les médias L esprit journalistique. Les différentes interviews : Presse écrite. Radio. Télévision. Gestion des objections et des questions délicates. Jeux de rôles et mise en situation Gestion «post crise». i En interne. i En externe. Relations avec les tutelles Relations avec les correspondants. Relations avec les médias. Débriefing de la crise : i Traitement des informations. 5000,00 T.T.C. Objectif : Mouvements de grève, absentéisme ou turn-over: le risque social revêt des formes multiples et peut profondément affecter le fonctionnement d un établissement de santé. Afin de vous apporter des réponses éclairantes à propos de ce risque, la présente formation a pour objectif de vous présenter les clefs de gestion et de sortie des conflits sociaux qui pourraient survenir dans vos établissements. i Analyse des situations vécues. (Stratégie et tactique). i Prise de décisions. celle-ci, un questionnaire d'évaluation, complété par chaque participant, portera sur le déroulement de la formation (rythme, programme, support de cours), sur le (ou les) intervenant(s), et sur les modalités pratiques d'organisation. Vous trouverez le bulletin d inscription et les conditions générales de vente page 17 et

15 Mardi 25 septembre jour, de 9h30 à 17h30, soit 7h de formation. Intervenants: Etienne VIGOUROUX Juriste de la Direction des Affaires Sociales de la FHP Programme : Connaître et appliquer les dispositions de la Convention Collective du 18 avril 2002 Objectif : La convention collective du 18 avril 2002, encadre les dispositions applicables dans le secteur de l hospitalisation privée. Elle regroupe de nombreuses thématiques, à savoir notamment, les congés, les indemnités de rupture du contrat de travail, les congés pour évènements familiaux, etc. Cette session de formation a pour objectif de présenter l ensemble des dispositions conventionnelles. Public : Supports pédagogiques : 15 Support de formation I) REMUNERATIONS ET ACCESSOIRES 1) Les classifications conventionnelles 2) La rupture du contrat de travail Positionnement dans la grille de classification conventionnelle - Le départ et la mise à la retraite Reprise d ancienneté - Le licenciement détermination du coefficient - La rupture conventionnelle déroulé de carrière IV) LA DUREE DU TRAVAIL 2) Les rémunérations conventionnelles 1) Les durées maximales de travail Salaire de base conventionnel - Durées quotidiennes de travail Rémunération annuelle garantie (RAG) - Durées Hebdomadaires de travail Avenant 21 : bas salaires Indemnité différentielle d emploi conventionnelle (IDEC) 2) La pause Les repos - Repos quotidien 3) La prévoyance conventionnelle -Repos hebdomadaire -La pause Garantie et prestations obligatoires Organismes recommandées 3) Le travail de nuit financement du régime 4) Le contingent d heures supplémentaires portabilité des droits II) LES CONGES V) INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL 1) Les congés payés 1) Le budget des activités sociales et culturelles L ouverture du droit à congés payés 2) Le financement du congé de formation Calcul des congés payés économique, sociale et syndicale Report des congés payés 3) Les spécificités liées à la prise en charge des Fractionnement des congés payés déplacements des membres des IRP 2) Les jours fériés 4) Financement du paritarisme : Le FONGESMES 3) Congés pour évènements familiaux 4) Congés pour enfants malade ANNEXES - Classification des emplois IV) LE CONTRAT DE CONTRAT - Classifications des cadres 1) Les classifications conventionnelles - Les articles 43-1 et 43-2 de la CCU - L avenant 22 - La rupture de la période d essai Modalités d évaluation : º Directeur º DRH º Responsable Paie º RRH 500,00 T.T.C. Pendant la formation, le formateur vérifie la progression pédagogique homogène du groupe. Il s'assure que l'ensemble du groupe a bien assimilé le programme à la fin de la formation. A l'issue de celle-ci, un questionnaire d'évaluation, complété par chaque participant, portera sur le déroulement de la formation (rythme, programme, support de cours), sur le (ou les) intervenant(s), et sur les modalités pratiques d'organisation.

16 Supports pédagogiques: Support 16 de formation

17 Bulletin d inscription Nom de l établissement : (MERCI D ECRIRE EN LETTRES CAPITALES) (ECRIRE EN LETTRES CAPITALES) (*) Informations obligatoires... Spécialité(s) :...N Finess : Adresse :.... CP : Ville :... ù: (*) Mail (*) :. V: Personne à contacter (*):.. ù: (*) Participants º M. Mme Mlle :..Prénom :..... Fonction(*):... Mail (*) :.. Téléphone :.. Dates choisies : 14 et 15 mars 21 et 22 juin 26 et 27 juin 20 septembre 25 septembre º M. Mme Mlle :..Prénom :..... Fonction(*):... Mail (*) :.. Téléphone :.. Dates choisies : 14 et 15 mars 21 et 22 juin 26 et 27 juin 20 septembre 25 septembre Soit : x 500,00 (1 journée).... (Montant total coût pédagogique) * Soit : x 950,00 (2 jours).... (Montant total coût pédagogique) * Total :. *Pause et déjeuné inclus Pour toute inscription définitive, merci de joindre à ce bulletin le chèque de règlement libellé à l ordre du BAQIMEHP et d envoyer le tout à l adresse suivante : Date et signature du Directeur Cachet de l établissement 81 rue de Monceau PARIS ø: / V : info@baqimehp.com Internet : 17

19 CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE FINANCEMENT DE LA FORMATION En contrepartie de cette action de formation, l établissement s engage à acquitter les frais suivants : Coût pédagogique de la formation par stagiaire :. Coût pédagogique total de la formation : 8 Le BAQIMEHP ne prend pas en charge l hébergement. PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA FORMATION Le montant de cette formation est imputable au titre de la participation de l année 2012 de l employeur. MODALITÉS D ÉVALUATION Pendant la formation, le formateur vérifie la progression pédagogique homogène du groupe. Il s'assure que l'ensemble du groupe a bien assimilé le programme à la fin de la formation. A l'issue de celle-ci, un questionnaire d'évaluation, complété par chaque participant, portera sur le déroulement de la formation (rythme, programme, support de cours), sur le (ou les) intervenant(s), et sur les modalités pratiques d'organisation. RÉSILIATION - SANCTION En cas d annulation de la part de l établissement, l organisme se réserve la possibilité de facturer à titre de dédommagement : - pour toute annulation plus de 20 jours ouvrables avant le début de la formation, le BAQIMEHP remboursera intégralement l établissement ; - pour toute annulation moins de 20 jours ouvrables avant le début de la formation, le BAQIMEHP facturera un montant forfaitaire de 150 Euros; - pour toute annulation moins de 8 jours ouvrables avant le début de la formation, 50% du coût total sera facturé ; - pour toute annulation 48 heures avant le début de la formation : la totalité du prix d inscription sera facturée. Aucune annulation non confirmée par lettre ou télécopie ne sera prise en compte. VALIDATION DE LA FORMATION Une attestation nominative de suivi de stage sera adressée après son déroulement. RESPONSABILITE PÉDAGOGIQUE La responsabilité pédagogique et l animation de cette formation sont confiées au BAQIMEHP. L organisme s engage à remettre à chaque stagiaire, avant le déroulement du stage, le contenu pédagogique de la formation avec la liste des formateurs et leur qualification. RESPONSABILITE CIVILE L organisme formateur signataire s engage à disposer d une assurance couvrant sa responsabilité civile dans tous les cas où celle-ci pourrait être mise en jeu. DATE D EFFET La présente convention prend effet à compter de sa signature par l établissement. JURIDICTION COMPÉTENTE Si une contestation ou un différend n a pu être réglé à l amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige. 19

20 Supports pédagogiques: 20 Support de formation