4 : Plâtrerie/Isolation: SAMISOL pour un montant de HT

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1 Présents CONSEIL MUNICIPAL DU BARRACHINA, Mme M. F : LAVALLEE, Mmes S. PIZEL, et J. Mrs LAFFORE, F. GOMMY, A.M FOURCADE, S. BONNASIOLLE, R COUDURE, A. POUBLAN, F. 26 P. V. MIGUET SEPTEMBRE BERGES, et D. M. RISPAL. BLAZQUEZ, 2013 M. BOREL, N. DRAESCHER, D. DURU, V. Absents excusés : C. HIALE-GUILHAMOU (procuration à J. LAFFORE) et M. BOREL. Approbation BERGES a du été compte élu secrétaire de séance CHOIX rendu DES du Conseil ENTREPRISES Municipal du POUR 30 août LES REALISATION DES TRAVAUX DE Mme RENOVATION PARTIELLE DE LA SALLE POLYVALENTE consultation Le Maire expose qu'en application de l article 28 du Code des marchés publics, elle a organisé une partiel de la salle en procédure polyvalente adaptée de la afin commune de choisir de MONTARDON. les entreprises Après qui réaliseront avoir procédé les travaux à l analyse d aménagement des offres, 1 gros œuvre: société ARLA pour un montant de HT 2 serrurerie: société A2SI pour un montant de HT 3 menuiserie bois: ESCAL pour un montant de HT 45: 6: : plomberie/sanitaire: électricité/vmc Plâtrerie/Isolation: : société ACTIV ENERGIE SAMISOL POUMIRAU pour pour pour un montant un un montant de de 14 de HT HT Mme 7: carrelage/faïence: société BUSO pour un montant de HT Le Lot 8: peinture: société PENE pour un montant de 7675 HT entreprises Conseil le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cette consultation. Municipal, suivantes : après en avoir largement délibéré, autorise Mme le maire à signer les marchés avec les 1 gros œuvre: société ARLA pour un montant de HT 2 serrurerie: société A2SI pour un montant de HT 3 menuiserie bois: ESCAL pour un montant de HT 4 : Plâtrerie/Isolation: SAMISOL pour un montant de HT Lot 5: 6: 7: plomberie/sanitaire: électricité/vmc carrelage/faïence: : société société ACTIV ENERGIE BUSO POUMIRAU pour un pour montant pour un un de montant de de HT 292 HT 1/5 elle propose d attribuer les marchés aux entreprises suivantes : Lot

2 Le la Lot 8: peinture: société PENE pour un montant de 7675 HT marchés, Conseil Municipal autorise Mme Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, budget signature, primitif lorsque l'exécution Suffrages Pour de Contre Abstention : 17 la les : 0 exprimés commune crédits et le règlement : 0 : 17 sont inscrits des au éventuels budget et avenants précise qui que seraient les crédits nécessaires nécessaires à l exécution sont prévus de ces au D EXTENSION CONVENTION DU RESEAU AVEC U LE D ASSAINISSEMENT S.M.A. DU LUY CHEMIN C DE BÉARN LAS N PLAGNES POUR LES TRAVAUX Syndicat PLAGNES. Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal la nécessité d établir une convention avec le financière Mixte d Assainissement du Luy de Béarn, afin de desservir la parcelle AI 307 située au chemin LAS lecture Cette convention doit fixer le montant ainsi que les modalités de versement de la participation montant de la Commune au Syndicat Mixte d Assainissement du Luy de Béarn. Madame le Maire donne Municipal de la convention à venir, dont les modalités sont les suivantes : part estimée de la Commune au d Assainissement global des travaux : 35% de H.T. soit H.T. Après en avoir délibéré, le Conseil Madame le à Suffrages Pour Maire l unanimité Contre Abstention : 17 de du : 0 exprimés sa Luy signature. de approuve : 0 : 17 Béarn avec les une termes participation de la de convention la Commune de estimée travaux à avec le Syndicat H.T. et charge Mixte Madame SIGNATURE D UN CONTRAT DE LOCATION AVEC L ENTREPRISE ALGECO sécurisé avoir le Maire présente au Conseil Municipal une proposition de contrat de location pour conteneur travaux délibéré de durant réaménagement Suffrages autorise les travaux de réaménagement partiel de la salle polyvalente. Le Conseil Municipal, après Pour Contre Abstention : 17 : 0 exprimés Madame partiel : 0 : 17 le de Maire la salle à signer polyvalente le contrat avec l entreprise de location ALGECO. d un conteneur sécurisé durant les 2/5

3 DÉLIBERATION SPÉCIFIQUE POUR L EXTENSION DU RÉSEAU D ASSAINISSEMENT SEMENT Madame le Maire SUR rappelle LE CHEMIN au conseil LAS PLAGNES la délibération du 2 septembre 2002 instaurant une participation pour fondée voies et réseaux sur le territoire de la commune de Montardon conformément code de l urbanisme et l implantation notamment ses articles L d), L L L application de cette participation se trouve à dans le projet d extension du réseau d assainissement sur le chemin LAS PLAGNES permettant la nouvelles constructions. En effet, cette voie desservant un certain nombre de terrains destinés que la superficie construction seront exclues des est terrains du actuellement périmètre situés à insuffisamment moins les parcelles de 80 mètres AI équipée 4, 295, de en la 296, voie réseau 297, est d assainissement Après m². en Madame avoir Selon délibéré, le plan Maire ci-annexé, le souligne Conseil total Municipal, Article et 1er 1définitif : à décide l unanimité s élève : Travaux d engager à la réalisation pour la part des communale. travaux d extension Ils correspondent du réseau aux d assainissement dépenses suivantes dont : le coût Assainissement d extension des réseaux Coûts 21072,75 des l extension travaux (HT) : plan Coût participation de la commune les propriétés foncières concernées sont situées à 80 mètres de part et d autre de la voie (suivant le Article joint). 0, 2833 /m² 3 4 : fixe ainsi à le 100% montant calculé la part de : la du participation coût des travaux due par mise mètre à la carré charge du des terrain propriétaires desservi fonciers Soit Part Superficie du coût de des la voie terrains mise à à moins la charge de 80m des de propriétaires la voie Article = 0,2833 /m² de : décide m² que les montants de la participation dus mètre carré de terrain sont actualisés en fonction conventions prescription l évolution Suffrages Pour visées effectuée de l indice Contre Abstention : 17 à du coût de la construction publié par l INSEE. Cette actualisation s applique lors de la : 0 exprimés l article lors de : 0 : L. 17 la délivrance du code des de autorisations l urbanisme. d occuper le sol ou lors de la signature des 3/5

4 Madame le Maire LA DÉLIBERATION RD rappelle 707 au conseil SPÉCIFIQUE la délibération POUR du L EXTENSION 2 septembre 2002 DU RÉSEAU instaurant D ÉLECTRICITE une participation ITE SUR pour fondée voies et réseaux sur le territoire de la commune de Montardon conformément code de l urbanisme et constructions. notamment ses articles L d), L et L L application de cette participation se trouve actuellement dans le insuffisamment En projet effet, d extension cette équipée voie du desservant réseau en électricité. d électricité un certain Selon sur le nombre plan RD ci-annexé, de 707 terrains permettant la superficie destinés l implantation à des la terrains construction de nouvelles situés est à Municipal, moins de 80 mètres de la voie est de 7472 m². Madame le Maire souligne que seront exclues du périmètre les Article parcelles section AA n 42, 48, 13, 109, 110, 114, 115, 118, 94, 95, 76, 77. Après en avoir délibéré, le Conseil définitif 1er 1s élève : à décide l unanimité à : Travaux 4420,22 d engager d extension pour la la réalisation part communale. des travaux Ils correspondent d extension du aux réseau dépenses d électricité suivantes dont : le coût total et Electricité des réseaux Coût Coûts 21 de 398,52 des l extension travaux : plan Coût participation de la commune 4420,22 HT 2 les propriétés foncières concernées sont situées à 80 mètres de part et d autre de la voie (suivant le Article joint). 0, /m² : fixe ainsi à le 100% montant calculé la part de : la du participation coût des travaux due par mise mètre à la carré charge du des terrain propriétaires desservi fonciers. Soit Part Superficie du coût de des la voie terrains mise à à moins la charge de 80m des de propriétaires la voie Article 4420,20 = 0,5916 /m² de 5 : 7472m² décide que les montants de la participation dus mètre carré de terrain sont actualisés en fonction conventions prescription l évolution Suffrages Pour visées effectuée de l indice Contre Abstention : 17 à du coût de la construction publié par l INSEE. Cette actualisation s applique lors de la : 0 exprimés l article lors de : 0 : L. 17 la délivrance du code des de autorisations l urbanisme. d occuper le sol ou lors de la signature des 4/5

5 AMENAGEMENT DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS - SIGNATURE D UNE Madame le Maire CONVENTION présente au DE Conseil CONTRÔLE Municipal TECHNIQUE une convention relative aux missions de contrôle technique à autorise prévoir définir les dans Madame conditions le cadre Suffrages Pour Contre Abstention : 17 le Maire de l aménagement de la maison des associations. Cette convention a pour objet de : 0 exprimés financières à signer : 0 : 17 et la techniques convention des contrôles. technique Le Conseil pour Municipal, montant après de 2490 en avoir HT délibéré 5/5

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