LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE. Réjean Girard Serge Drolet

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1 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la ville de Chibougamau, tenue le 26 mai 2014, à l endroit habituel des sessions du conseil. La séance est ouverte à 19 heures 30. Sous la présidence de, monsieur André Naud, maire suppléant, et à laquelle étaient présents : MM., et, conseillers et formant quorum: Mme Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, MM. Yves Blackburn, directeur général et Mario Asselin, greffier. Étaient absents : Mme Manon Cyr, mairesse, MM Daniel Bergeron et René Bouchard, conseillers LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE. D adopter l ordre du jour de la présente séance, tel que rédigé par le GREFFIER, monsieur Mario Asselin, tout en y apportant les modifications suivantes: POINT AJOUTÉ M-04 Plantation d arbres Kiwanis. POINTS MODIFIÉS FT-09 Autoriser la mise à jour du système de téléphonie. L-05 Autoriser la mise en place du programme de soutien financier aux projets culturels. PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES AUX MEMBRES DU CONSEIL. Aucune ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 28 AVRIL CONSIDÉRANT QUE le procès-verbal des votes et délibérations de la séance ordinaire du 28 avril 2014 a été transmis aux membres du conseil, le 23 mai

2 D adopter le procès-verbal des votes et délibérations de la séance ordinaire du 28 avril 2014 tel que rédigé par le GREFFIER, monsieur Mario Asselin RÉSOLUTION D APPUI CYCLODON FONDATION DES CENTRES DE SANTÉ CHIBOUGAMAU-CHAPAIS. CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a reçu une demande de monsieur Clément Breton, président de la Fondation des Centres de Santé Chibougamau-Chapais; CONSIDÉRANT QUE la Fondation des Centres de Santé de Chibougamau-Chapais est à organiser une nouvelle levée de fonds qui aura lieu le 6 septembre prochain; CONSIDÉRANT QUE l activité qui a été retenue pour cette occasion est un cyclodon reliant les municipalités de Chapais et Chibougamau; CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports demande une résolution d appui de la Ville afin de circuler sur la 3 e Rue; CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 20 mai 2014; QUE le conseil de la Ville de Chibougamau appui la Fondation des Centres de Santé Chibougamau-Chapais, afin de permettre l utilisation de la 3 e Rue dans le cadre du cyclodon qui aura lieu le 6 septembre Dossier administratif (MAIRIE) APPUI À LA NOMINATION DE MONSIEUR ANDRÉ NAUD À TITRE DE REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE CHIBOUGAMAU AU SEIN DU GOUVERNEMENT RÉGIONAL EEYOU ISTCHEE BAIE-JAMES (GREIBJ). CONSIDÉRANT QUE monsieur, conseiller, avait été nommé comme représentant de la Ville de Chibougamau pour siéger au Gouvernement régional Eeyou Istchee Baie-James (GREIBJ); CONSIDÉRANT QUE monsieur Poirier s est démis de sa fonction de représentant le 25 février 2014; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau désire recommander un nouveau représentant au sein du Gouvernement régional; CONSIDÉRANT QUE monsieur André Naud, conseiller, accepte de remplacer monsieur Poirier; CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 20 mai 2014; 2

3 QUE le conseil de la Ville de Chibougamau appuie la nomination de monsieur André Naud, conseiller, à titre de représentant de la Ville de Chibougamau au sein du Gouvernement régional Eeyou Istchee Baie-James. QUE la résolution no soit modifiée afin que monsieur André Naud remplace monsieur en tant que représentant de la Ville de Chibougamau au Gouvernement régional Eeyou Istchee Baie-James (GREIBJ). QUE la présente résolution soit transmise à monsieur Pierre Moreau, ministre au ministère des Affaires municipales et de l occupation du territoire (MAMOT). Dossier administratif (MAIRIE) numéro DÉPÔT DES COMMISSIONS ET COMITÉS Dépôt du compte rendu du Comité consultatif d'urbanisme (C.C.U.) du 11 mars Dépôt du compte rendu du Comité de santé et sécurité au travail (S.S.T.) du 11 septembre PLANTATION D ARBRES KIWANIS. CONSIDÉRANT QUE le Club Kiwanis a fait sa plantation annuelle d arbres le samedi 24 mai 2014; CONSIDÉRANT QUE le Club Kiwanis a demandé une contribution de la Ville de Chibougamau par le prêt d un opérateur et d un chargeur sur roues; CONSIDÉRANT QUE les coûts et le temps estimé (9h) reliés à cette demande, opérateur et machinerie, s élèvent approximativement à 1 200,00 $; QUE le conseil de la ville de Chibougamau entérine le prêt de l opérateur et du chargeur sur roues au Club Kiwanis, à l occasion de la plantation annuelle d arbres qui a eu lieu le samedi 24 mai Le tout pour une somme approximative de 1 200,00 $ payable à même le budget des opérations. Dossier administratif (MAIRIE) 3

4 DÉPÔT DES COMPTES PAYÉS. Madame Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, dépose à l'attention des membres du conseil et de la population, les comptes payés à même le fonds d'administration budgétaire et le fonds de roulement pour la période du 23 avril 2014 au 20 mai 2014, la somme de ,27 $, en vertu de l'article de la Loi sur les cités et villes et du règlement de la Ville de Chibougamau numéro DÉPÔT DU RAPPORT DU COMPTE SALAIRE. Madame Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, dépose à l'attention des membres du conseil et de la population, le rapport du compte salaire pour la période du 1 er mai 2014 au 22 mai 2014, pour les paies numéro 18 à 21, pour les syndiqués et non syndiqués, cadres et les membres du conseil, la somme de ,33 $, en vertu de l'article de la Loi sur les cités et villes et du règlement de la Ville de Chibougamau numéro DÉPÔT DU RAPPORT DU TEMPS SUPPLÉMENTAIRE. Madame Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, dépose à l'attention des membres du conseil et de la population, le rapport du temps supplémentaire pour la période du 1 er mai 2014 au 22 mai 2014, pour les paies numéro 18 à 21, la somme de 6 360,05 $, en vertu de l'article de la Loi sur les cités et villes et du règlement de la Ville de Chibougamau numéro DÉPÔT DÉLÉGATION DE POUVOIR. Madame Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, dépose à l'attention des membres du conseil et de la population, le rapport de la délégation de pouvoir pour la période du 23 avril 2014 au 20 mai 2014, en vertu de l'article de la Loi sur les cités et villes et le règlement de la Ville de Chibougamau numéro DÉPÔT SURPLUS NON AFFECTÉ ET RÉSERVE. Madame Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, dépose à l'attention des membres du conseil et de la population, le rapport du surplus non affecté et réserve en date du 26 mai 2014, tel que décrit ci-après : Réserves 2014 surplus acc. Non affecté $ solde affectation affectation affectation solde 31 déc budget 2014 Activ. Inves. Activ. Financ S.A.N.A. 03 surplus accumulé non affecté ( ) Affecté à l'exercice suivant - $ RÉAF. Projets - $ $ 4

5 SURPLUS ANNÉE EN COURS $ $ Réserve Eastmain ( $) $ $ Affectation FIÉ Salaire SDL budget 2014 ( $) $ Équilibration budget 2014 Dépenses supplémentaires budget 2014 ( $) $ Équilibration budget 2014 Projets entretien majeur budget 2014 ( $) $ Réf. Égout pluvial et sépar. -H.P. Dubuc m.b ( $) $ Réorganisation Fourniture Relocalisation m.b ( $) $ Réorganisation - salaires m.b ( $) $ Subv. Souper bénéfice SHRC m.b ( $) $ Rempl. Surpresseur Dufresne Trav. compl. m.b ( $) $ All. départ employé et indem.dép. empl m.b ( $) $ Réf. Passages du CN, rue DeBilly m.b ( $) $ Réf. Passages du CN, boul. Hamel m.b ( $) $ Ho. Prof. FaunENord Santé des lacs habités m.b ( $) $ Taxes fourgonnette Hygiène du milieu m.b ( $) $ Réserve de concassé m.b ( $) $ Réfection ponc. Wilkie et amén. pluvial m.b ( $) $ Amén. Parc interculturel (class. canots) m.b ( $) $ Mandat pour services juridiques poursuite m.b ( $) $ Réserve prochaines élections m.b ( $) $ Réserve développement domiciliaire m.b ( $) $ LET - Cellules m.b ( $) $ Réserve d investissement m.b ( $) ( $) Correction réserve d investissement m.b $ ( $) Dével. résidentiel multi chemin Merrill m.b ( $) ( $) Enseigne parc indust. (déplac. poteau) m.b ( $) ( $) Location et montage Gauthier musique Fest. m.b ( $) ( $) Location et montage Gauthier musique lettre subvention reçue $ ( $) Amén. Site culturel Subv. Fds conj.dév. chèque MAMROT RDLQ $ (0.00 $) Total surplus acc. Non affecté $ ( $) ( $) 0.00 $ Réserves 2014 Surplus accumulé affecté- solde affectation affectation affectation solde 31 déc budget 2014 Activ. Inves. Activ. Financ S.A.N.A S.A.A. Réserve - M.B.J. Eastmain - 1 Solde reporté $ 5

6 Fin d'année 2013 Conseil de février m.b $ $ Réserve - M.B.J. Eastmain 1A Rupert Solde reporté $ $ Allocation départ no m.b ( $) Subvention Pacte rural report 2013 m.b ( $) Fin d année 2013 Conseil de février m.b $ Les Consultants S.M. inc. Stn P1 et P2 m.b ( $) Consultants Aurus inc.ch. Lac-aux-Dorés m.b ( $) Amén. bâtiment équip. sécurité LET m.b ( $) FIÉ 2014 Publicité conseil m.b ( $) Peinture bassin piscine municipale ( $) Système téléphonie maj m.b ( $) Rétrocaveuse taxes nette m.b ( $) $ Réserve Élection Fin d année $ Conseil de fév $/4 ans: m.b $ Réserve MBJ fonds de développement régional - $ - $ Fin d'année $ O.M.H. Dépenses capitalisables Solde reporté $ Politique familiale Fin d'année 2013 Conseil de janvier $ Entente Chantiers Chibougamau Coupe-Feu Fin d année $ L.E.T Fermeture des cellules Solde reporté $ Ouverture cellules ( $) Fin d année 2013 Conseil de fév. m.b $ Réserve d investissement Solde reporté $ Équilibration budget 2014 ( $) Fin d année 2013 Conseil de fév. m.b $ $ $ $ $ $ $ Correction m.b ( $) $ Développement domiciliaire Solde reporté $ Fin d année 2013 conseil de fév. m.b $ $ 6

7 TOTAL SURPLUS ACC. AFFECTÉ $ - $ ( $) ( $) $ GRAND TOTAL DES SURPLUS $ Réserves 2014 solde affectation affectation affectation solde 31 déc budget 2014 Activ. Inves. Activ. Financ T.E.A.F. 03 Revenus M.B.J. Eastmain-1 Année T.E.A.F. Revenus d'intérêts Es#3 # Revenus M.B.J. Eastmain 1 A Rupert Année $ Revenus M.B.J. Eastmain Fonds de dév. Régional Année $ - $ GRAND TOTAL - $ MODIFICATION BUDGÉTAIRE NUMÉRO D'approuver la modification budgétaire numéro préparée par Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, en date du 26 mai Modification budgétaire Numéro POSTE DE DT MODIF. GRAND LIVRE DESCRIPTION CT REMARQUE JG S.A.A. Réserve d investissement Réserve d invest Surplus acc. non affecté Correction JG S.A.A. Réserve Eastmain 1A Rupert Mandat S.A.A Travaux stn P1 et P Consultants S.M. JG S.A.A. Réserve Eastmain 1A Rupert Mandat S.A.A réf. Lac-aux-Dorés Consultants Aurus JG S.A.A. Réserve Eastmain 1A Rupert Amén bâtiment pr S.A.A. Équip. sécurité LET équip. sécurité 7

8 Service juridique (entrée nord) Mandat Larouche T.E.A.F. Inv. à venir & Girard, avocats Publicité conseil FIÉ 2014 Publicité Surplus aff. FIÉ 2014 pub. conseil Peinture bassin piscine peinture Surplus aff peint. bass. pisc bassin piscine Entretien système téléphonie mise à jour Surplus aff maj sys. teleph système téléphonie Tell-Tech JG S.A.A. Réserve Eastmain 1A Rupert Rétrocaveuse S.A.A rétrocaveuse taxes Taxes au net GRAND TOTAL Certificat de crédits numéro 84 Dossier administratif (FINANCES ET TRÉSORERIE) DEMANDE DE SUBVENTION DU CLUB DE PATINAGE LES LAMES GIVRÉES INC. CONSIDÉRANT QUE le club de patinage «Les Lames Givrées inc.» est un organisme à but non lucratif qui a pour mission de valoriser le développement d un mode de vie sain et actif chez les jeunes de notre municipalité; CONSIDÉRANT QUE depuis 35 ans, cet organisme offre aux jeunes de notre ville la chance de pratiquer un sport avec un enseignement professionnel et de qualité; CONSIDÉRANT QUE le club de patinage «Les Lames Givrées inc.» a fait parvenir à la municipalité, une demande de subvention qui leur permettra d offrir aux jeunes des activités sportives à un coût accessible, et ce, à l ensemble des familles de la ville de Chibougamau; CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 20 mai 2014; QUE le conseil de la ville de Chibougamau accorde au club de patinage «Les Lames Givrées inc.» une subvention d une somme de $ pour la période de janvier à avril 2014 afin de permettre à l organisme de maintenir les activités sportives à un coût accessible à l ensemble des familles de la ville de Chibougamau; IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE cette somme soit prélevée à même le poste budgétaire numéro Certificat de crédit numéro 85 8

9 Dossier administratif (FINANCES ET TRÉSORERIE) DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION DU HOCKEY MINEUR DE CHIBOUGAMAU (AHMC). CONSIDÉRANT QUE l Association du hockey mineur de Chibougamau (AHMC) est un organisme à but non lucratif qui a pour mission de valoriser le développement d un mode de vie sain et actif chez les jeunes de notre municipalité; CONSIDÉRANT QUE depuis plus de 40 ans, cet organisme offre aux jeunes hockeyeurs de notre ville un programme favorisant le développement technique, physique et social sous la supervision de Hockey Québec; CONSIDÉRANT QU afin d atteindre ses objectifs, l AHMC par l entremise de ses bénévoles et de ses entraîneurs offre le soutien, l encadrement et les formations nécessaires à un développement de qualité; CONSIDÉRANT QUE l AMHC a fait parvenir à la municipalité une demande de subvention qui leur permettra d offrir aux jeunes des activités sportives à un coût accessible à l ensemble des familles de la ville de Chibougamau, et ainsi maintenir la viabilité de l organisme; CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 20 mai 2014; QUE le conseil de la Ville de Chibougamau accorde à l Association du hockey mineur de Chibougamau (AHMC), une subvention d une somme de $ pour la période de janvier à avril 2014 afin de permettre à l organisme de maintenir les activités sportives à un coût accessible à l ensemble des familles de la Ville de Chibougamau. IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE cette somme soit prélevée à même le poste budgétaire numéro Certificat de crédit numéro 86 Dossier administratif (FINANCES et TRÉSORERIE) PAIEMENT DES HONORAIRES DE GESTION À LA CORPORATION DE GESTION DE L ARÉNA DE CHIBOUGAMAU INC. CONSIDÉRANT QU il y a une convention de gestion avec la Corporation de gestion de l aréna inc. pour l année 2014; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a versé des honoraires de gestion pour le mois de janvier pour un montant de $; 9

10 CONSIDÉRANT QUE les honoraires de gestion pour la période de février à avril 2014 s élèvent à $; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau verse une avance de fonds d une somme de $ pour répondre au besoin de liquidité de la Corporation durant l année; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a déjà versé une somme de $ en date du 1 er mai 2014 afin d acquitter les dépenses courantes; QUE le conseil de la ville de Chibougamau autorise le paiement des honoraires de gestion et de l avance de fonds, diminué de la somme déjà versée, pour une somme de $ à la Corporation de gestion de l aréna de Chibougamau inc. pour les mois de février à avril Le tout payable à même le fonds général, poste budgétaire numéro Certificat de crédit numéro 87 Dossier administratif (FINANCES et TRÉSORERIE) ACHAT DE LA MISE À JOUR DU SYSTÈME DE TÉLÉPHONIE IP. CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a acquis un système de téléphonie IP en 2007; CONSIDÉRANT QUE le système de téléphonie a été acquis auprès de Tell-Tech Communication inc.; CONSIDÉRANT QU une mise à jour du système de téléphonie est nécessaire pour prolonger la durée de vie d environ trois (3) ans; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau doit se procurer la mise à jour auprès du même fournisseur; CONSIDÉRANT QUE ce projet est inscrit au programme triennal en immobilisation ; CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité en comité plénier du 20 mai 2014; QUE le conseil de la ville de Chibougamau autorise l achat de la mise à jour du système de téléphonie IP BCM auprès du fournisseur Tell Tech Communication inc. au montant maximum de $ avant taxes. Le tout payable à même le fonds d administration budgétaire, projet , poste budgétaire numéro

11 Certificat de crédit numéro 88 Dossier administratif (FINANCES et TRÉSORERIE) MANDAT ME DAMIEN LAROUCHE ENTRÉE NORD. CONSIDÉRANT QUE les travaux de réfection et de modification des infrastructures de l entrée nord de la Ville de Chibougamau, phase 1, ont été réalisés en 2012; CONSIDÉRANT QU il y a eu un bris de canalisation dans ce secteur le 10 mai 2014 et/ou le 11 mai 2014; CONSIDÉRANT QUE si la Ville devait prendre des recours judiciaires en regard du non-respect du devis technique ne fait pas partie du mandat général de Me Damien Larouche, avocat; CONSIDÉRANT l offre de service de Me Larouche en date du 16 mai 2014; QUE sur recommandation de monsieur Mario Asselin, greffier, le conseil municipal mandate Me Damien Larouche de la firme «Larouche & Girard, avocats», pour entreprendre s il y a lieu, les procédures judiciaires contre l adjudicataire du contrat de construction et le responsable de la surveillance des travaux dans le cadre des travaux de réfection et de modification des infrastructures de l entrée nord de la Ville de Chibougamau, phase 1. Le tout pour une somme de $ avant taxes pour les honoraires professionnels et une somme additionnelle de 500 $ avant taxes pour les frais judiciaires. IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE ces sommes soient prélevées à même le poste budgétaire numéro Certificat de crédit numéro 89 Dossier administratif (GREFFE) numéro AVIS DE MOTION AFIN QUE SOIT PRÉSENTÉ LORS D'UNE PROCHAINE SÉANCE, UN RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER L ARTICLE (CLÔTURE INTERDITE); MODIFIER LES USAGES AUTORISÉS DE LA ZONE FORÊT ET CONSERVATION 57 FC AFIN DE PERMETTRE L USAGE RÉSIDENTIEL COMME USAGE SECONDAIRE À UN USAGE PRINCIPAL EN SUS DES USAGES DÉJÀ AUTORISÉS POUR CETTE ZONE ; MODIFIER LES USAGES AUTORISÉS DE LA ZONE RÉSIDENTIELLE 143 R POUR N Y AUTORISER QUE L USAGE MULTIFAMILIAL ET UN CENTRE DE LA PETITE ENFANCE (CPE) COMME USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS; MODIFIER LES USAGES AUTORISÉS DE LA ZONE RÉSIDENTIELLE 142 R POUR N Y AUTORISER QUE L USAGE MULTIFAMILIAL. 11

12 Avis de motion est donné par le conseiller, monsieur, pour que soit présenté, lors d'une prochaine séance, un règlement ayant pour objet de modifier l article (clôture interdite); modifier les usages autorisés de la zone forêt et conservation 57 Fc afin de permettre l usage résidentiel comme usage secondaire à un usage principal en sus des usages déjà autorisés pour cette zone; modifier les usages autorisés de la zone résidentielle 143 R pour n y autoriser que l usage multifamilial et un centre de la petite enfance (CPE) comme usages spécifiquement autorisés; modifier les usages autorisés de la zone résidentielle 142 R pour n y autoriser que l usage multifamilial. Dossier administratif (GREFFE) règlement numéro DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA BIBLIOTHÈQUE POUR L ANNÉE CONSIDÉRANT QUE le ministère de la Culture et des Communications du Québec offre encore cette année la possibilité de bénéficier du programme «Aide aux projets», plus spécifiquement de «Projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes»; CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs prépare une demande de subvention pour l année dans le cadre du volet culturel; CONSIDÉRANT QUE les diverses dépenses de la bibliothèque municipale sont prévues au budget du Service des loisirs; QUE le conseil de ville de Chibougamau autorise madame Fadwa Jahouary, bibliotechnicienne, à présenter une demande de subvention dans le cadre du programme «Projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes» pour les années au ministère de la Culture et des Communications, et à signer tous les documents relatifs à cette demande. Dossier administratif (LOISIRS) numéro L MISE À JOUR DU CONTRAT DE LOCATION POUR LES SALLES D EXPOSITION DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE. CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau offre la possibilité de louer les salles d exposition de la bibliothèque municipale; CONSIDÉRANT QU un contrat doit être signé entre le locateur et l exposant; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de modifier les conditions de location et les signataires autorisés par la municipalité; 12

13 QUE sur recommandation de monsieur Yves Blackburn, directeur général et directeur du Service des loisirs, le conseil municipal accepte les modifications aux conditions de location et autorise madame Chantale Bouchard, adjointe au Service des loisirs, à signer les contrats de location des salles d exposition de la bibliothèque municipale. Dossier administratif (LOISIRS) numéro L PROJET CARTE DE BIBLIOTHÈQUE POUR LES ÉCOLES PRIMAIRES CHIBOUGAMOISES DE LA COMMISSION SCOLAIRE BAIE-JAMES. CONSIDÉRANT QUE les écoles primaires chibougamoises de la Commission Scolaire Baie-James ont un projet éducatif et un plan de réussite visant à promouvoir le goût de la lecture chez nos enfants et à développer leurs habiletés de lecteur; CONSIDÉRANT QUE plusieurs études démontrent la corrélation directe entre les compétences en lecture et la réussite éducative des élèves; QU afin de promouvoir le goût de la lecture et une fréquentation régulière de la bibliothèque, le conseil de la ville de Chibougamau offre une carte gratuite à l achat d une carte d abonnement payée par les écoles aux étudiants et étudiantes fréquentant les écoles primaires chibougamoises de la Commission Scolaire Baie-James. IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE cette offre soit applicable pour l année scolaire Dossier administratif (LOISIRS) numéro L AUTORISER MADAME CHANTALE BOUCHARD À PRÉSENTER UNE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AU PACTE RURAL DANS LE CADRE DU «FESTIVAL EN AOÛT 2014». CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau s est dotée d un événement culturel majeur par la présentation du «Festival en août» qui en sera à la 16 e édition en 2014; CONSIDÉRANT QUE l organisation du Festival en août a besoin d une participation financière importante afin d offrir des spectacles amateurs et professionnels à la population; 13

14 QUE le conseil de la ville de Chibougamau autorise madame Chantale Bouchard, coordonnatrice du Festival en août, à présenter une demande d aide financière au Pacte rural, et par le fait même l autorise à signer tous documents s y rapportant. Dossier administratif (LOISIRS) numéro L AUTORISER LA MISE EN PLACE DU «PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER AUX PROJETS CULTURELS DE LA VILLE DE CHIBOUGAMAU». CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau s est dotée d une entente de développement culturel avec le ministère de la Culture et des Communications; CONSIDÉRANT QUE cette entente de développement contient plusieurs actions à être menées à terme par l agente culturelle; CONSIDÉRANT QUE l une de ces actions est de mettre en place un programme de soutien financier s adressant aux organismes à but non lucratif pour la réalisation de projets culturels novateurs, et ce, via un appel de projets annuel; CONSIDÉRANT QUE des sommes sont prévues au budget de fonctionnement et dans l entente de développement culturel. CONSIDÉRANT QU un comité évaluera les projets culturels afin de les soumettre au conseil municipal pour approbation des sommes accordés; CONSIDÉRANT QUE ce comité sera formé d un représentant du Service des loisirs, d un élu municipal, d un pair et d un représentant du ministère de la Culture et des Communications; QUE le conseil de ville de Chibougamau autorise la mise en place du «Programme de soutien financier aux projets culturels de la Ville de Chibougamau». Dossier administratif (LOISIRS) numéro L DEMANDE D ASSISTANCE FINANCIÈRE POUR ORGANISME. CONSIDÉRANT QU un organisme accrédité par la Ville de Chibougamau a fait parvenir une demande d assistance cadrant dans la politique d assistance aux organismes selon l article 4.4, formation à plus de 500 km de distance; 14

15 QUE sur recommandation de madame Chantale Bouchard, adjointe au Service des loisirs, le conseil municipal autorise une assistance financière d une somme de 300 $ au «Club de patinage artistique Les Lames Givrées inc.». IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE cette somme soit prélevée à même le poste budgétaire numéro Certificat de crédit numéro 90 Dossier administratif (LOISIRS) numéro L AUTORISER LE PAIEMENT À FAUNENORD POUR LA GESTION ET L ENTRETIEN DU PARC RÉGIONAL OBALSKI POUR L ANNÉE CONSIDÉRANT QUE l organisme FaunENord a été nommé à titre d administrateur du parc régional Obalski par la résolution numéro ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a prévu les montants pour la gestion et l entretien du parc régional Obalski; CONSIDÉRANT la facture transmise par FaunENord en date du 23 mai 2014 pour la gestion et l entretien du parc régional Obalski; QUE sur recommandation de madame Chantale Bouchard, adjointe au Service des loisirs, le conseil municipal autorise qu une somme maximale de ,00 $ avant taxes soit versée à l organisme FaunENord pour la gestion et l entretien du parc régional Obalski pour l année Le tout payable à même le poste budgétaire numéro Certificat de crédit numéro 91 Dossier administratif (LOISIRS) numéro L NOMINATION AU POSTE DE CHARGÉ DE PROJETS EN LOISIRS. CONSIDÉRANTQUE le conseil de la ville de Chibougamau a autorisé la mise en œuvre de la nouvelle structure organisationnelle par la résolution numéro ; 15

16 CONSIDÉRANT QUE la nouvelle structure organisationnelle prévoyait un poste de chargé de projets au Service des loisirs; CONSIDÉRANT QUE monsieur Yves Blackburn, directeur général et directeur des ressources humaines, a procédé à l ouverture de ce poste; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a fait paraître l offre d emploi dans divers médias électroniques et divers journaux; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a reçu neuf (9) candidatures à cet effet; CONSIDÉRANT QUE trois (3) candidats ont été reçus en entrevue le 5 mai 2014 par le comité de sélection formé de deux conseillers, du directeur général et directeur des ressources humaines, du président de la Table Chibougamau loisir, sport et plein air et de l adjointe au Service des loisirs; CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors de la rencontre du comité de sélection qui a eu lieu le 5 mai 2014; QUE sur recommandation du comité de sélection, le conseil de la ville de Chibougamau nomme madame Catherine Chevalier au poste de chargé de projets du Service des loisirs pour une période maximale de trente-six (36) semaines, en raison de 35 heures/semaine, au taux horaire de 25,00 $ plus les avantages sociaux, et ce, à partir du 27 mai IL EST DE PLUS RÉSOLU D autoriser madame Manon Cyr, mairesse, ou monsieur André Naud, maire suppléant, monsieur Mario Asselin, greffier, ou madame Pascale Vézina, greffière adjointe, à signer les documents nécessaires pour donner effet à la présente résolution. Dossier administratif (RESSOURCES HUMAINES) numéro PROGRAMME DE PRÉVENTION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL. CONSIDÉRANT QUE la Ville a l obligation de mettre de l avant un programme de prévention en santé et sécurité au travail; CONSIDÉRANT QUE cinq politiques relatives à la santé-sécurité au travail ainsi que deux lettres d engagement (travailleurs et directeurs/superviseurs) jointes au présent document feront partie intégrante du programme de prévention; CONSIDÉRANT QUE ces documents ont déjà fait l objet d une approbation par la direction générale et le comité de santé-sécurité au travail de la Ville de Chibougamau; CONSIDÉRANT QUE l adoption de ces documents est une étape essentielle à l atteinte de l achèvement du programme de prévention en santé et sécurité au travail actuel de la Ville; 16

17 QUE le conseil municipal de la ville de Chibougamau adopte les cinq politiques et les deux lettres d engagement pour qu elles fassent partie intégrante du programme de prévention en santé et sécurité au travail actuel de la Ville de Chibougamau : Politique-SST Par sa résolution adoptée en février 2001, la Ville de Chibougamau (la «Ville») s est engagée à se conformer aux exigences des lois et règlements régissant la santé et la sécurité au travail par les actions suivantes : Allouer les ressources nécessaires pour assurer et promouvoir la santé et la sécurité de ses employés et des personnes susceptibles d être liées aux activités de la Ville; Élaborer des programmes de prévention et de promotion de la santé; Fournir aux employés un lieu de travail sécuritaire; Implanter et maintenir une surveillance des programmes mis en place dans tous les services; et S assurer que les employés exécutent correctement et de manière sécuritaire leurs tâches respectives. La santé et la sécurité de notre personnel et du public étant une des valeurs fondamentales de la Ville, nous réitérons cet engagement et l étendons à l ensemble du personnel, des soustraitants, fournisseurs, visiteurs et citoyens présents sur les lieux de travail et/ou sites relevant de la responsabilité de la Ville en la matière. Ainsi, nous entendons mettre en place différents moyens pour protéger la santé et la sécurité de tous et nous engageons à fournir les moyens nécessaires afin de prévenir les risques d accidents et de maladies professionnelles. Nous nous attendons à ce que notre personnel, nos sous-traitants, fournisseurs, visiteurs et citoyens présents sur les lieux de travail et/ou sites de la Ville respectent les lois, règlements et mesures applicables en matière de santé et de sécurité. Nous les invitons à collaborer activement à l application de cette politique, en identifiant les dangers présents et en informant les membres de la Direction. Manon Cyr, mairesse Yves Blackburn, directeur général Politique-SST Par sa résolution adoptée en février 2001, la Ville de Chibougamau (la «Ville») s est engagée à se conformer aux exigences des lois et règlements régissant la mise en place d un comité de santé et de sécurité au travail (SST) ayant comme mandat de : Identifier les risques et dangers pour la santé et la sécurité sur les lieux de travail et/ou sites relevants de la Ville; Apporter des recommandations au Conseil et à la Direction de la Ville sur les moyens de réduire les risques et dangers reliés à la santé et la sécurité au travail; Informer et sensibiliser les travailleurs concernant la santé et la sécurité; Collaborer aux activités de prévention et au choix des équipements de protection personnelle; et Collaborer à l analyse des différents rapports en santé et sécurité (enquêtes d accidents, inspections, statistiques, etc.). La santé, la sécurité et l intégrité physique des travailleurs étant prioritaires pour la Ville, nous réitérons cet engagement et suscitons la participation de tous dans l objectif de prévenir les risques d accidents et de maladies professionnelles. 17

18 C est pourquoi le comité de santé et de sécurité paritaire, tel que composé et régis selon les dispositions prévues à la résolution , est un outil de gestion essentiel de la prévention SST de notre organisation. Nous nous engageons donc à appuyer concrètement le comité dans la réalisation de son mandat, en lui fournissant les outils et les moyens nécessaires à son fonctionnement. Manon Cyr, mairesse Yves Blackburn, directeur général Politique-SST La protection de la santé et la sécurité des employés, des sous-traitants, du public et de l environnement faisant partie intégrante de la planification des activités quotidiennes de la Ville de Chibougamau (la «Ville»), nous nous engageons à offrir des services aux citoyens et à maintenir les infrastructures de la Ville en vertu des critères les plus stricts en la matière. Depuis l adoption de sa Politique en santé et sécurité au travail, la Ville s est engagée à se conformer aux exigences des lois et règlements, régissant notamment l élaboration et la mise en place d un processus de mesures d urgence. À cet égard, la Ville réitère son engagement à planifier, mettre en place et maintenir un processus de mesures d urgence visant à assurer une intervention opportune et adéquate en cas de sinistre. Pour se faire, la Ville entend établir des normes internes conformes aux exigences légales en matière de responsabilisation du personnel, de communications d urgence, de secourisme, d évacuation et de gestion de crise. L établissement de ces normes relèvera du comité de gestion de la Ville, sous la direction du Directeur général et du Responsable en santé et sécurité. Nous nous attendons à ce que notre personnel, nos sous-traitants, fournisseurs, visiteurs et citoyens prennent connaissance et respectent les lois, règlements et mesures d urgence applicables, et nous les invitons à collaborer activement à l application de cette politique. Manon Cyr, mairesse Yves Blackburn, directeur général Politique-SST Par sa résolution adoptée en novembre 2001, la Ville de Chibougamau (la «Ville») s est engagée à se conformer aux exigences des lois et règlements régissant la mise en place d une procédure de déclaration d accident du travail et d assignation temporaire. La santé, la sécurité et l intégrité physique des travailleurs étant prioritaires pour la Ville, la participation de tous est requise dans l objectif de l élimination des risques d accidents et de maladies professionnelles. Or, malgré les efforts déployés, le risque d accidents et de maladies professionnelles peut demeurer présent. À cet égard, la Ville réitère son engagement à mettre en place et à maintenir un processus de gestion efficace des incidents et/ou accidents visant à assurer une intervention opportune et adéquate lorsque de tels événements surviennent. C est pourquoi tout accident et/ou incident (quasi-accident)* doit être déclaré. Cette obligation découle non seulement des exigences réglementaires, mais également de notre souci à faire en sorte que chaque événement soit pris en compte afin d apprendre de ceux-ci, d apporter les correctifs nécessaires et de mettre en place des moyens sécuritaires pour éviter qu ils se reproduisent. 18

19 De plus, la Ville soutient que les ressources humaines sont au cœur du bon fonctionnement de l organisation et à cet égard, prévoit un processus d assignation temporaire afin de favoriser la réadaptation du travailleur, tout en réduisant la durée de son absence de son milieu de travail suite à un accident. Ainsi, lorsque l évaluation médicale le permet, nous favorisons l affectation temporaire d un travailleur victime d une lésion professionnelle, même si celleci n est pas consolidée, à d autres tâches jusqu à son plein retour au travail. Chaque travailleur se doit de connaître la procédure à suivre en cas d incident / d accident et/ou d assignation temporaire et de suivre les consignes indiquées, notamment celle de remplir le et/ou les formulaires applicables. Les superviseurs et/ou directeurs de services se doivent également de connaître et de mettre en pratique les procédures qui leur incombent en matière de déclaration d incident / accident et/ou d assignation temporaire. Manon Cyr, mairesse Yves Blackburn, directeur général Politique-SST Par sa résolution adoptée en février 2001, la Ville de Chibougamau (la «Ville») s est engagée à se conformer aux exigences des lois et règlements régissant la mise en place d une politique sur la santé et la sécurité au travail. La santé, la sécurité et l intégrité physique des travailleurs étant prioritaires pour la Ville, la participation de tous est requise dans l objectif de prévention des risques d accidents et de maladies professionnelles. L élimination à la source du danger et la mise en place de moyens de protection collective et individuelle sont indispensables pour atteindre cet objectif. Ainsi, la Ville s engage à déployer les efforts nécessaires et à mettre en place des processus afin d identifier et de gérer les dangers par l implantation de moyens de protection collective, tout en fournissant aux travailleurs les équipements de protection individuelle (EPI)* requis, et ce, en conformité avec les exigences réglementaires. Pour se faire, la Ville sollicitera la participation du comité de santé et sécurité. Notamment, l évaluation des besoins en matière d EPI, de même que le choix et l achat des équipements, sera effectuée en collaboration avec le comité. De plus, la Ville s assurera qu une formation adéquate sur l utilisation, l entretien et l inspection des EPI soit donnée aux travailleurs. La participation de tous à l identification des dangers et risques est requise et demandée. Pour les dangers et/ou risques identifiés, les directeurs, superviseurs et/ou chefs d équipe seront responsables de s assurer que les moyens de protection requis soient mis en place et respectés. De même, ils devront s assurer que les travailleurs portent les EPI fournis lorsque ceux-ci sont requis dans le cadre de leur travail. En contrepartie, chaque travailleur se doit de participer aux formations données et de suivre les consignes indiquées en ce qui concerne les moyens de protection collective et individuelle requis. Les travailleurs doivent porter les EPI qui leur sont fournis et signaler tous bris, perte ou dommage subis a leurs EPI afin qu ils puissent être réparés ou remplacés. Manon Cyr, mairesse Yves Blackburn, directeur général 19

20 Formulaire-SST LETTRE D ENGAGEMENT DES TRAVAILLEURS PRÉVENTION DE LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL (Département / Service) Ville de Chibougamau (Ville) (Date d émission) Je, soussigné(e), reconnais avoir pris connaissance du programme de prévention de la ville de Chibougamau en matière de santé et sécurité au travail et m engage à le respecter, ainsi que toute modification ultérieure. Notamment, je m engage à respecter les lois, règlements et mesures sécuritaires applicables, et à n entreprendre aucun travail pour lequel j ai un motif raisonnable de croire qu il représente un risque pour ma santé, ma sécurité et/ou mon intégrité physique ou celle d un(e) tierce personne dans mon environnement de travail. Je m engage à aviser le plus tôt possible mon supérieur immédiat de tout risque constaté. Je m engage également à déclarer sans délai les accidents de travail dont je pourrais être victime, incluant les accidents mineurs, malaises, apparition de douleurs, etc., qui ne nécessitent pas d arrêt de travail, ainsi que les incidents ou «quasi-accidents» et situations dangereuses dont je pourrais être témoin. En contrepartie, je m attends à ce que mon employeur me fournisse un environnement et des méthodes de travail sécuritaires, de même que des équipements et des outils sécuritaires, incluant des équipements de protection individuels ou collectifs adéquats lorsque ceux-ci sont requis. Je m attends également à ce que mon employeur me fournisse la formation nécessaire à l exécution sécuritaire des tâches qui me concernent et m informe de toute modification au programme de prévention, lorsque requis. De plus, je suis conscient(e) que déroger ou manquer aux règles de sécurité décrites dans le présent programme pourrait entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu au congédiement. Nom en lettres moulées Date Signature Original au dossier du travailleur / Copie de l organisation 20

21 Formulaire-SST LETTRE D ENGAGEMENT MEMBRES DE LA DIRECTION ET DES SUPERVISEURS PRÉVENTION DE LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL (Titre et Service) Ville de Chibougamau (Ville) (Date d émission) Je, soussigné(e), reconnais avoir pris connaissance du programme de prévention de la ville de Chibougamau en matière de santé et sécurité au travail et m engage à le respecter. Notamment, je m engage à respecter les lois, règlements et mesures sécuritaires applicables, et à ne pas entreprendre moi-même ou faire entreprendre un travail pour lequel j ai un motif raisonnable de croire qu il représente un risque pour ma propre santé, sécurité et/ou intégrité physique ou celle d un(e) employé(e) sous ma responsabilité et/ou d une tierce personne dans mon environnement de travail. Je m engage également à entreprendre des démarches le plus tôt possible lorsque je constate et/ou suis informé(e) d un risque constaté, afin que des mesures soient prises pour le gérer et/ou l éliminer. De plus, je m engage à déclarer sans délai les accidents de travail dont je pourrais être victime, incluant les accidents mineurs, malaises, apparition de douleurs, etc., qui ne nécessitent pas d arrêt de travail, ainsi que les incidents ou «quasi-accidents» et situations dangereuses dont je pourrais être témoin. Je m engage aussi à assister les employés sous ma responsabilité dans leurs démarches en la matière, de même qu à participer aux inspections et enquêtes, lorsque requis. En contrepartie, je m attends à ce que mon employeur me fournisse le support nécessaire (ressources, formation, information ou autre) afin que je puisse assurer un environnement et des méthodes de travail sécuritaires sous ma responsabilité, de même que fournir des équipements et des outils sécuritaires, incluant des équipements de protection individuels ou collectifs adéquats lorsque ceux-ci sont requis. Je suis conscient que déroger ou manquer aux règles de sécurité décrites dans le présent programme pourrait entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu au congédiement. (Nom en lettres moulées) (Date) (Signature) Original au dossier du travailleur / Copie de l organisation Dossier administratif (RESSOURCES HUMAINES) numéro 21

22 DEMANDE D AUTORISATION POUR PROCÉDER À DES APPELS D OFFRES PAR INVITATION POUR LE CENTRE D ENTRAÎNEMENT DES POMPIERS PROJET CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a accepté le projet , centre d entraînement des pompiers, dans le cadre du programme des dépenses en immobilisation pour l année 2014; CONSIDÉRANT QU il y a un besoin de maintenir les acquis en matière de compétence; CONSIDÉRANT QUE la Ville a l obligation d assurer une formation adéquate des pompiers; CONSIDÉRANT QU il y aurait lieu de procéder à des appels d offres par invitation pour la réalisation du projet; QUE le conseil municipal de la ville de Chibougamau autorise monsieur Serge Guérard, directeur du Service de sécurité incendie, à procéder à des appels d offres par invitation pour la réalisation du projet , centre d entraînement des pompiers. Dossier administratif (SÉCURITÉ INCENDIE) ADJUDICATION DU CONTRAT DE PEINTURE DU BASSIN DE LA PISCINE MUNICIPALE PROJET CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro autorisait le Service technique à procéder à des appels d'offres par invitation pour la peinture du bassin de la piscine municipale; CONSIDÉRANT QUE sept (7) soumissionnaires ont été invités à présenter une offre, soient : Peinture industrielle St-Prime; Nord Décoration; J'Inov; Peinture L.S.B. inc.; Peintexperts-Belco; Québec inc. (Peinture Nord Action); Plâtrage G.C. enr.; CONSIDÉRANT QUE l'ouverture des soumissions pour le contrat de peinture du bassin de la piscine s'est déroulée le 21 mai 2014 à 15 heures; CONSIDÉRANT QU'un seul soumissionnaire a déposé une offre, soit «Peinture industrielle St-Prime» pour une somme de $ plus taxes; CONSIDÉRANT QUE la soumission a été jugée conforme aux spécifications du document d'appel d'offres; 22

23 QUE sur recommandation de madame Nancy Bouchard, ing. et responsable du Service technique, le conseil municipal accorde le contrat de peinture du bassin de la piscine municipale à «Peinture industrielle St-Prime» pour un montant de $ avant taxes. Le tout payable à même le poste budgétaire numéro , projet Certificat de crédits numéro 92 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro AUTORISER LE MANDAT POUR L'ÉTUDE D'AVANT-PROJET EN VUE DES TRAVAUX DE RÉFECTION ET DE MISE À NIVEAU DES STATIONS DE POMPAGE D'ÉGOUT P1 ET P2 PROJET CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro autorisait la directrice du Service technique à procéder à des appels d'offres par invitation pour la préparation de l'étude d'avant-projet; CONSIDÉRANT QUE trois (3) firmes d'ingénierie ont été invitées à présenter une offre, soit : Cegertec WorleyParsons; Les Consultants S.M. inc.; Dessau; CONSIDÉRANT QUE seulement deux (2) soumissionnaires ont déposé leur offre lors de l'ouverture des soumissions le 30 avril 2014 à 15 heures; CONSIDÉRANT QUE le comité de sélection s'est réuni le 9 mai 2014 pour vérifier la conformité des soumissions et pour sélectionner la meilleure offre; CONSIDÉRANT QUE l'établissement du pointage final s'est fait selon l'application de la formule en tenant compte du prix soumis, et ce, selon la politique de gestion contractuelle; CONSIDÉRANT QUE les soumissionnaires se sont classés suivant le rang suivant : FIRME Les Consultants SM inc. Dessau RANG 1 2 QUE sur recommandation du comité d analyse, le conseil municipal accorde le mandat pour l'étude d'avant-projet en vue des travaux de réfection et de mise à niveau des stations de pompage d'égout P1 et P2 au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage, soit la firme «Les Consultants S.M. inc.» pour une somme forfaitaire de $ avant taxes. 23

24 Le tout payable à même le fonds général, projet Certificat de crédits numéro 93 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro AUTORISER LE MANDAT DE PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS DU CHEMIN D'ACCÈS DU LAC-AUX-DORÉS PROJET CONSIDÉRANT QUE les plans et devis pour les travaux de réfection du chemin d'accès du Lac-aux-Dorés sont nécessaires à la réalisation du projet; CONSIDÉRANT l'offre de services de la firme «Les Consultants Aurus inc.» pour l'exécution de ce mandat; CONSIDÉRANT QU'une estimation détaillée des alternatives pour la réalisation des travaux permettra d'évaluer la solution la plus avantageuse pour la réfection du chemin d'accès, soit : Option A : Resurfaçage de chaussée avec réparation partielle de la structure au droit des zones très détériorées; Option B : Remplacement du pavage existant avec rechargement de la structure du chemin en MG-20 de carrière sur 200 mm à 300 mm d'épaisseur; CONSIDÉRANT QUE les plans et devis seront préparés suivant l'option choisie; QUE sur recommandation de madame Nancy Bouchard, ing. et responsable du Service technique, le conseil municipal autorise le mandat de préparation des plans et devis pour les travaux de réfection du chemin d'accès du Lac-aux-Dorés à la firme «Les Consultants Aurus inc.» pour une somme forfaitaire de $ avant taxes. Le tout payable à même le fonds général, projet Certificat de crédits numéro 94 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro AUTORISER LE MANDAT POUR L'ÉTUDE GÉOTECHNIQUE COMPLÉMENTAIRE DANS LE CADRE DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL MULTIFAMILIAL DU CHEMIN MERRILL PROJET CONSIDÉRANT QUE le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT) demande la réalisation de sondages supplémentaires pour l'évaluation plus précise des quantités de remblai et déblai de 1 re classe nécessaires à la réalisation des travaux; 24

25 CONSIDÉRANT QUE cette étude géotechnique complémentaire fait partie des exigences du MAMROT en vue de l'obtention de l'aide financière du Programme infrastructures Québec-Municipalité (PIQM) Volet 4; CONSIDÉRANT l'offre de la firme «Inspec-Sol inc.» pour la réalisation de l'étude; QUE sur recommandation de madame Nancy Bouchard, ing. et responsable du Service technique, le conseil municipal autorise le mandat pour la réalisation de l'étude géotechnique complémentaire à la firme «Inspec-Sol inc.» pour une somme maximum de ,50 $ avant taxes, suivant l'offre de services PA IL EST DE PLUS RÉSOLU D'autoriser le contrat de forage au «Centre de formation professionnelle de Chibougamau» pour une somme approximative de $ avant taxes. Le tout payable à même le fonds général, projet Certificat de crédits numéro 95 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro AUTORISER L'AVENANT DE MODIFICATION NUMÉRO 7 DANS LE CADRE DU CONTRAT POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL QUARTIER OUEST PHASE I PROJET CONSIDÉRANT QUE lors de l'exécution des travaux, l'entrepreneur a dû relocaliser une base de lampadaire installée tel que spécifié aux plans, en raison de l'emplacement de la nouvelle ligne électrique d'hydro-québec; CONSIDÉRANT QUE le coût supplémentaire pour la relocalisation de la base de lampadaire est évalué à 617,75 $ avant taxes; CONSIDÉRANT QUE le montant total des avenants de modification et de variations des quantités au bordereau s'évalue comme suit : Total des avenants de modification ,20 $ Total des variations de quantités ,62 $ Montant corrigé 3 305,58 $ QUE sur recommandation de madame Nancy Bouchard, ing. et responsable du Service technique, et de monsieur Sylvain Dussault, ing. de la firme Stavibel, le conseil de la ville de Chibougamau autorise l'avenant de modification numéro 7 pour la relocalisation d'une base de lampadaire dans le cadre du contrat pour les travaux de construction du développement résidentiel quartier ouest phase 1, pour une somme de 617,75 $ avant taxes à l entrepreneur « Québec inc. (Nisk Construction)». 25