il 4? DGE-21 0-VF ( ) - o)ao Rapport financier d'une instance autorisée de parti 0/!OC' -----,--7-t.., iti.i. /2._.,,..1 t

Transcription

1 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU QUÉBEC DGE-2 0-VF (4-0 ) - Rapport fnancer d'une nstance autorsée de part État des résultats d'une nstance autorsée depart IDENTIFICATION paletcfroonscdpdon/reeln présent ant Pa rh 4 ra I awq Jele2-C- ty es El ettr'a,aa ça hte- Posee REVENUS : Contrbutons (annexe 3) nombre de donateurs : / 0 3 &IFQ20o 2 Adhésons (cartes de membres) on 3 Revenus d'actvtés poltques ( annexe, total A) 0/!OC' 4 Revenus accessores (annexe, total B) Ô re) / I 5 Remboursement des dépenses électorales du DGE 6 Transferts du part 7 L 4? a ; re DUÏ ,--7-t, ti /2_,, t 7 Transferts d'une autre Instance 0 j CIO : 8 Transferts des agents offcels 9 Intérêts gagnés 0 Autres revenus (précser) II 2 3 \ : 4 : 5 _ :DES REVENUS egres ï à- ftr o)ao ' (Inej -,:

2 Para fecrconsc!létoé, _ lort ' ::":q,':: ---,,,r,:,,,_;:;,_ fart lb(irdl L u49gc/stekcse DÉPENSES 20 Intéréts sur emprunts (annexe 2, total F) 9, I 2 Remboursement d'avance excédentare au DGE 22 Transferts au part 23 Transferts à une autre nstance 7 oc ;, - f : 0/e73 24 Transferts aux agents offcels Or Een 25 Dépenses d'actvtés 26 Dépenses électorales attrbuables aux agents offcels 27 Fras de partcpaton à des réunons statutares (repas, transport, etc) I 753eQ 05?"(3, n) g 28 Secrétarat et fras de bureau fole-o 29 Publcté 30 Loyer 3 Télécommuncatons e/ I le( ' ' 0 ) 00 f I 32 Contrbutons non conformes d'une année antéreure remboursées au DGE 33 Fras de servce et d'admnstraton 34 Autres dépenses (précser) * 35 0),MP / ter4:- 36 _ t 42 DES DÉPENSES (lgnes 20 à 4) EXCÉDENT DES REVENUS (DÉPENSES) SUR LESDÉPENSES 43 (REVENUS) (lgnes 9-42) ACTIFS NETS AU DÉBUT DE L'EXERCICE 44 (lgne 45 du rapport de l'année précédente) 45 ACTIFS NETS A LA FIN DE L'EXERCICE (lgnes )

3 Blan d'une nstance autorsée de-part IDENTIFICATION keld et cirtoecrfpfonrégon, Part t ACTIFS 0cLanz P eree mop e é Encasse 2 Pette casse' 3 Placerdents (annexe 50, total C) 4 Remboursement de dépenses électorales à recevor du DGE 5 Transferts à recevor du part 6 Transferts à recevor d'une autre nstance 7 Dépenses électorales attrbuable aux agents offcels à recevor 8 Autres sommes à recevor 9 Prètsau part (annexe 5, total F) 0 Prêts à une autre nstance (annexe 52, total I) Ameublement et équpement 2 Équpement nformatque 3 Autres mmoblsatons 4 Autres actfs (précser) 5 DES ACTIFS (lgnes à 4) " PASSIFS 0,e2 32,,e7 e22 e94? e9/ - e e!lec Découvert d'encasse Comptes à payer Transferts à payer au part Transferts à payer à une autre nstance Avance excédentare à payer au DGE Autres sommes à payer Revenus reportés 23 Emprunts d'établssements fnancers ou d'électeurs (annexe 20, total:e) 24 às 26 Emprunts du part (annexe 2, total I) Émprunts d'une autre nstance (annexe 22, total L) Autres passfs (précser) cy,at 27 DES PASSIFS (lgnes 6 à 26) ACTIFS NETS 28 ',Actfs nets (lgnes 5 27) (Dotcorrespondre à la lgne'45 de l'état des résultatà) 29 DES PASSIFS ET ACTIFSSETS (lgnes-27t+ 28) Déclaraton du représentant offcel Je déclare que tous les rensegnements donnésdaneeerapport son - t vras, exactset,complets: - Da, ",

4 -7"7r Conclaton d'encasse d'une nstance autorsée de part IDENTIFICATION PartFét clceeteceeetometeteretterke Pcrt llde" ra s - t<0 se, e?ttbev Encasse (découvert) à la fn de l'exercce précédent,we'rds'e, art ((de -_yes atarz5fi Plus : 2 Revenus de l'exercce courant (lgne 9, état des résultats) 6gqfe Mons : 3 Dépenses de l'exercce courant (lgne 42, état des résultats) t3 4 Total partel (lgnes + 2-3) 47:_3`l s Plus : Pette casse à la fn de l'exercce précédent Montants à recevor et autres actfs à la fn de l'exerccé précédent Valeur des actfs dsposés au cours de l'exercce Augmentatons des emprunts au cours de l'exercce (annexe 2, total C+G+J) Dspostons de placements au cours de l'exercce (annexe 5, total B) Sommes recouvrées sur prêts au cours de l'exercce (annexe 5, total E+H) Montants à payer et autres passfs à la fn de l'exercce (lgnés 7 à , blan) Mons : 2 Pette casse à la fn de l'exercce (lgne 2, blan) 3 Montants à recevor et autres actfs à la fn de l'exercce Ognes 4 à8 +4, blan) 4 Valeur des actfs acqus au cours de l'exercce 5 Remboursements des emprunts au cours de l'exercce (annexe 2, total D+H+K), 6 Acqustons de placements au cours de l'exercce (annexe 5, total A) 7 Prêts consents au cours de l'exercce (annexe 5, total D+G) 8 Montants à payer et autres passfs à la fn de l'exercce précédent Encasse (découvert) à la fn de l'exercce courant (lgne à,4 2 à':8)' 9 (Dot correspondre ka lgnel ou 6 du blan)

5 Instance Annexe - Sommes recuelles à l'occason d'actvtés de fnancement ou poltques Date Prx d'entrée Sommes recuelles * à ttre de revenu de contrbuton à ttre de revenu d'actvté poltque Revenus accessores Ces sommes dovent fare parte du montant des contrbutons à nscrre à la lgne de l'état des résultats I Annexe 2- Emprunts 20 Auprès d'un établssement fnancer ou d'un électeur 0 Emprunt # Nom, prénom et adresse du préteur Date de l'emprunt Taux :d'ntérêt Solde début" Montant emprunté dans l'exercce Montant remboursé dans l'exercce Solde à la fn Intérêts payés dans l'exercce 2 Auprès du part I2 Nom du part -'4 22 Auprès d'une autre nstance Non,dé l'nstance

6 Instance Annexe 4- Cautonnements Nom et prénom de l'électeur -, Adresse du domcle (No, rue, app;; vlle et Code posta): Montaflt eàutonn Annexe 5- Placements et prêts 50 Placements Nom de l'nsttuton Solde au début l'éxerdée DSPoStO'W Solde à la fn 5 Prêts au part Nom dr part I 52 Prêts à une autre nstance Nom de l'instante A! 6

7 Instance Annexe 6 - Établssements fnancers où sont déposées les sommes recuelles Nom de l'établssement Adresse de l'établssement j N du ç'!"-3f^ptè pg Ce C(Ire-Np, bosr9c) e CIE) Annexe 7 - Contrbutons en bens et servces NOM et pr;ern de ltgeoteur7: (Ordrel'OhelétqUe) Adresse du domcle - NO, rue, app ',Me et code postal) Montant 7