TABLE DES MATIERES CONTROLE D INTEGRITE AU SEIN DE LA RECHERCHE LOCALE DE LA POLICE LOCALE DE BRUXELLES-CAPITALE/IXELLES (DEUXIEME DISTRICT) 1

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TABLE DES MATIERES CONTROLE D INTEGRITE AU SEIN DE LA RECHERCHE LOCALE DE LA POLICE LOCALE DE BRUXELLES-CAPITALE/IXELLES (DEUXIEME DISTRICT) 1"

Transcription

1 TABLE DES MATIERES CONTROLE D INTEGRITE AU SEIN DE LA RECHERCHE LOCALE DE LA POLICE LOCALE DE BRUXELLES-CAPITALE/IXELLES (DEUXIEME DISTRICT) 1 1. PROBLEMATIQUE 1 2. MISSION 1 3. ACTES D ENQUETE 2 4. ANALYSE Fonctonnement de la JUD DCT Plotage en matère d ntégrté Envronnement de contrôle Évaluaton des rsques Informaton et communcaton Mesures de contrôle CONCLUSIONS 6 6. RECOMMANDATIONS 7

2 1 CONTROLE D INTEGRITE AU SEIN DE LA RECHERCHE LOCALE DE LA POLICE LOCALE DE BRUXELLES-CAPITALE/IXELLES (DEUXIEME DISTRICT) 1. PROBLEMATIQUE Dans le prolongement d une enquête judcare et sur la décson du Comté permanent P, le Servce d enquêtes P a procédé en 2006 à un examen de plante au sen de la JUD DCT2 de la polce locale de Bruxelles-Captale/Ixelles, dont l est notamment ressort que : (1) les collaborateurs de ce servce ont pu accomplr leurs mssons avec une assez grande marge de lberté ; (2) les supéreurs hérarchques n ont pour ans dre procédé à aucun suv ou contrôle ; (3) aucun rapport d nformaton n a été rédgé concernant certanes vstes «d ordre professonnel» (à un bar topless) ; (4) de l alcool a été consommé pendant les heures de servce ; (5) certans contacts sur Internet par l un des membres de la DCT2 (à des fns prvées) étaent contrares à la déontologe de la foncton de polce. Ces constatatons ont été portées à la connassance du chef de corps de l époque. Dans un rapport datant du 11 jullet 2008, l ntéressé ndquat au Comté permanent P que pluseurs mesures organsatonnelles avaent été prses afn d optmalser le suv des actvtés des enquêteurs locaux : (1) tous les membres de la recherche locale devaent dorénavant rédger, à la fn de leur servce, un bulletn de servce basé sur un document unforme dans lequel ls décrvent en détal leurs tâches quotdennes ; (2) un système de suv des heures a été élaboré, où toute modfcaton dot être mentonnée et ntrodute à l avance dans le système ; (3) un nouveau chef de servce a été désgné et sut toutes les actvtés du personnel ; (4) tous les membres du personnel de la secton ont été rassemblés dans le même commssarat afn de faclter le contrôle ; (5) les fonctonnares de polce concernés ont reçu la formaton requse en matère d utlsaton des documents utles à la rédacton des rapports nformatfs. 2. MISSION La présente enquête de contrôle a pour but de vérfer dans quelle mesure les drectves récemment édctées au sen de la JUD DCT2 ont été mses en œuvre et, parallèlement, dans quelle mesure la recherche locale a été fondamentalement plotée en matère d ntégrté. Pour l exécuton de cette msson, nous avons opté pour une applcaton restrente de la méthodologe COSO, conformément à la méthodologe applquée dans le cadre de l enquête relatve à l ntégrté au sen de la recherche locale d Anvers. Concrètement, le Servce d enquêtes P s est vu confer la msson suvante : (1) nformer le chef de corps et sollcter sa collaboraton à l enquête ; (2) s entretenr avec le chef de servce de la recherche de la polce locale de Bruxelles- Captale/Ixelles afn de se fare une dée concrète : - de l organsaton et du fonctonnement du servce concerné (envronnement dans lequel sont menées les actvtés), JUD DCT2 correspond à la recherche locale déconcentrée actve au sen du deuxème dstrct. Ce dstrct englobe Laeken, Neder-Over-Heembeek et Haren.

3 2 - de la vson actuelle à l égard des mesures d améloraton communquées par le chef de corps (couvrent-elles suffsamment les rsques/dysfonctonnements?), - des actvtés de maîtrse, - de l nformaton et de la communcaton en la matère, - de la survellance des mesures proposées (montorng) ; (3) s entretenr avec le chef de la JUD DCT2 sur la base des nformatons recuelles auprès du chef de servce, selon le canevas mentonné c-avant. 3. ACTES D ENQUETE En avrl 2010, le Servce d enquêtes P s est entretenu avec le drecteur judcare, le chef de servce de l appu opératonnel de la recherche locale et le chef de la JUD DCT2. Le fl conducteur utlsé lors de ces entretens se fonde sur l audt d ntégrté mené au sen de la recherche locale de la zone de polce d Anvers. Les sectons suvantes proposent une synthèse des nformatons recuelles lors des entretens avec les tros répondants et présentent un certan nombre de constatatons basées sur le modèle COSO. 4. ANALYSE 4.1. FONCTIONNEMENT DE LA JUD DCT2 Les mesures qu ont été prses au sen de ce servce tant par l ancen drecteur judcare que par l actuel ne résultent pas seulement de la notfcaton par le Comté permanent P des problèmes soulevés au pont 1. La drecton de la recherche locale avat elle-même déjà eu connassance d un certan nombre de dysfonctonnements, tels que : (1) la qualté médocre de la drecton et du plotage opératonnel fourns par l ancen chef de servce ; (2) les connassances rudmentares de la (nouvelle) légslaton et réglementaton, par exemple la lo MPR et les dspostons prses dans le cadre de la MFO-3, et (3) un manque de collaboraton avec la hérarche et les servces centraux. Il semblerat qu au moment où le Comté permanent P fasat part de ses constatatons à l ancen chef de corps, une soluton état déjà en préparaton afn de reméder aux problèmes exstants au sen des servces de recherche locale déconcentrée (JUD DCT 1, 2 et 3). Outre la désgnaton d un nouveau chef de servce pour la JUD DCT2 qu velle à ce que ses collaborateurs travallent conformément à la légslaton et la réglementaton en vgueur ans que les tâches mposées par le drecteur judcare, ce derner a également prs pluseurs (autres) ntatves : (1) le rassemblement de tous les collaborateurs de la JUD DCT2 dans un même bâtment ; (2) le renouvellement (rajeunssement) des collaborateurs de la JUD DCT2 ; (3) la séparaton des deux nspecteurs concernés qu ont fat l objet de l enquête judcare du Servce d enquêtes P ; (4) la partcpaton de l nspecteur prncpal responsable à des actons (nocturnes), et (5) l organsaton d un contact hebdomadare avec l offcer de quarter responsable par les deux enquêteurs (effectfs et back-up) lés au quarter v. v Cf. notamment la lo du 6 janver 2003 relatve aux méthodes partculères de recherche et pluseurs autres méthodes d enquête (M.B. 12 ma 2003). Drectve commune MFO-3 des mnstres de la Justce et de l Intéreur relatve à la geston de l nformaton de polce judcare et de polce admnstratve du 14 jun 2002 (M.B. 18 jun 2002). Les tâches exécutées au sen des servces déconcentrés de la recherche locale dovent satsfare aux exgences suvantes : 60 % de mssons lées à des dossers, 20 % de tâches opératonnelles au sen du quarter et 20 % de recuel d nformatons et d établssement de relatons au sen du quarter. Les membres qu font parte de la recherche locale déconcentrée sont lés à un ou pluseurs quarters dans le but d accomplr leurs tâches opératonnelles et de renforcer leur poston d nformaton, et ce, à ttre de membre effectf ou de suppléant.

4 PILOTAGE EN MATIERE D INTEGRITE Envronnement de contrôle Nos répondants ne sont pas au courant de l exstence d une poltque d ntégrté entèrement mse en œuvre au sen du corps. Ils renvoent (l un plus explctement que l autre) à pluseurs documents ou outls de traval utlsés au sen de la recherche, par exemple : (1) les valeurs de la recherche locale ; (2) les objectfs stratégques du servce ; (3) l entreten de planfcaton ; (4) le rapport d évaluaton ; (5) les dfférentes notes de servce qu renvoent, explctement ou mplctement, à un fonctonnement plus ntègre de la polce, où l est ndrectement fat référence au code déontologque ; et (6) la dscplne requse au sen de la recherche locale combnée à l encadrement solde des collaborateurs. L exemplarté a également été ctée à pluseurs reprses par les dfférents répondants et état consdérée comme très mportante. Outre le fat que les formatons nternes aent été dspensées dans dvers domanes, le motf de toutes les dentfcatons et de tous les contrôles est aujourd hu systématquement ntrodut dans le système ISLP, ce qu permet notamment de se conformer aux dspostons de l artcle 34 1 LFP. Un aperçu du rendement a été élaboré afn de trater notamment les paramètres suvants : (1) le nombre de procès-verbaux dressés ; (2) le nombre d arrestatons ; (3) le nombre de cas de flagrant délt et ce, dans le but de permettre une forme de suv et de comparason entre les dfférents servces de la recherche locale. Depus deux ans envron, un programme est utlsé pour compléter les prestatons de servce et établr des pronostcs en la matère Évaluaton des rsques Aucune analyse formelle n a été réalsée à aucun nveau dans le but d dentfer les éventuels domanes à rsques au sen de la recherche locale. Il ressort des entretens menés avec les tros répondants que des drectves ont peu à peu été édctées ou rappelées à la sute de dysfonctonnements constatés ou de mssons spécfques (comme le traval avec les nformateurs). Cette méthode de traval est toujours d applcaton. Les répondants estment que le fat que certans aspects fassent l objet d un plotage (poussé) consttue une garante que les collaborateurs sont conscents des (prncpaux) rsques d ntégrté au sen de (la dvson de) la recherche locale. Les répondants pensent qu l n y a aucun problème d ncompatblté professonnelle. Chacun à son nveau et dans son propre domane de responsablté estme avor suffsamment de contacts avec les collaborateurs pour pouvor détecter d éventuels problèmes en la matère et trouve en outre que le régme de traval rréguler en vgueur au sen de la recherche locale n encourage absolument pas à exercer des actvtés secondares. Le drecteur judcare a Integrated System for Local Polce. L artcle 34 1 LFP stpule que les fonctonnares de polce contrôlent l dentté de toute personne qu est prvée de sa lberté ou qu a comms une nfracton. Ils peuvent également contrôler l dentté de toute personne s ls ont des motfs rasonnables de crore, en foncton de son comportement, d ndces matérels ou de crconstances de temps et de leu, qu elle est recherchée, qu elle a tenté de commettre une nfracton ou se prépare à la commettre, qu elle pourrat troubler l ordre publc ou qu elle l a troublé. La problématque des ncompatbltés professonnelles est rége par les artcles 134 et 135 (cadre opératonnel) et par l artcle 136 (cadre admnstratf et logstque) de la lo du 7 décembre 1998 organsant un servce de polce ntégré, structuré à deux nveaux, et est décrte plus en détal dans les crculares mnstérelles GPI 27 et GPI 27bs.

5 4 connassance de tros dérogatons ndvduelles approuvées et ajoute qu l dot remettre un avs sur toutes les demandes. Dans le prolongement de cette parte de l entreten, le chef de la JUD DCT2 ndque que l ntégrté au sen de son servce est notamment garante par son plotage se fondant sur sa foncton d exemple, son expérence et son «feelng», combné aux drectves qu l reçot de sa hérarche et au mélange judceux de collaborateurs jeunes et plus âgés Informaton et communcaton Il n exste aucune procédure offcelle vsant à sgnaler des ncdents (qu portent attente à l ntégrté). Tous les répondants nous ont ndqué qu ls sont toujours accessbles et que leur porte est toujours ouverte. Outre les dfférents moments de contact, offcalsés sous la forme de réunons à dfférents nveaux, le drecteur judcare met un pont d honneur à passer vor tous les jours les collaborateurs qu travallent sur son ste. Le fat de rappeler une lo ou une réglementaton, à la sute ou non d un cas concret, par le bas d une note et/ou d un courrel ou à la sute de pluseurs réunons et le fat de dscuter des valeurs lors des entretens de planfcaton et de fonctonnement sont également des canaux qu sont (peuvent être) utlsés pour pouvor dscuter des problèmes d ntégrté. Il ressort des entretens que le drecteur judcare surtout prête davantage attenton à la problématque des éventuelles attentes à l ntégrté à l occason des entretens de planfcaton et de fonctonnement. Les nouvelles drectves et notes de servce sont toujours dscutées avec le personnel. Certanes optons poltques et certans prncpes de fonctonnement sont de temps en temps rems en mémore. Ces drectves portent notamment sur l ntégrté souhatée et attendue de l enquêteur à ttre ndvduel. Le Servce d enquêtes P a également pu constater que de nombreuses réunons ont fat l objet de procès-verbaux Mesures de contrôle Alors qu autrefos, l n état pas clarement établ qu assumat la drecton et la responsablté des servces de recherche déconcentrée, l a été décdé qu ls ressortent de la drecton et la responsablté drectes du drecteur judcare. Ce derner demande de temps à autre au servce nformatque les lstes des collaborateurs qu ont accès à sa dvson, car l a déjà constaté par le passé que certanes personnes non autorsées y ont accédé à la sute d un codage erroné des badges. Nos répondants nous assurent qu ls contactent très vte leurs collaborateurs s ls constatent un dysfonctonnement (même mnme) ou après en avor été nformés. Cette approche semble concorder parfatement avec la vson du chef de corps, qu à la sute d attentes mons graves souhate que les collaborateurs soent confrontés à leurs manquements et que l on cherche en concertaton la mesure la plus ndquée pour évter que les fats se reprodusent. Le drecteur judcare est toujours nformé lorsque l un de ses drgeants constate un dysfonctonnement concernant un collaborateur et s occupe parfos auss ntensvement du tratement ultéreur de certans fats (plus graves). Sot l sut le dosser selon une systématque et une méthodologe propres, sot l se concerte avec le chef du servce de contrôle nterne, qu poursut l examen de l affare dans certans cas. L une de ces dérogatons concerne le domane de l nformatque, tands que les deux autres ont été octroyées pour pouvor donner des cours dans une école de polce. D abord, un entreten a leu. S celu-c ne fat pas avancer les choses, l émet une seconde remarque plus drastque pour éventuellement aboutr à un entreten de fonctonnement. S cela ne sufft pas encore, le drecteur judcare rédge une note avec un avs crconstancé ndquant pourquo l souhate replacer une personne dans son servce ou la vor qutter la recherche.

6 5 Au fl des ans, le drecteur judcare a élaboré une forme de collaboraton (nformelle) avec le chef du servce de contrôle nterne. Outre l échange précté de données concernant l approche et le tratement de certanes plantes, le drecteur judcare reçot tous les mos un aperçu des contrôles effectués par ce servce. Les collaborateurs concernés sont nformés ndvduellement des dysfonctonnements constatés. Le drecteur judcare fat savor que son servce ne dspose pas vrament d un aperçu des mesures prses dans le cadre des attentes à l ntégrté, car l n a pas le temps de toutes les énumérer. Vu son engagement et sa responsablté fnale, l est bel et ben en mesure de brosser un tableau de la stuaton. Les répondants ndquent qu ls effectuent de temps en temps des contrôles sur le terran. Un système de contrôle qualté a été ntrodut pour les procès-verbaux. Pour permettre le contrôle de l utlsaton de matérel de corps, l convent de procéder à certans enregstrements dans un regstre conçu à cet effet. C est notamment le cas pour l utlsaton de véhcules et rados de servce. En ce qu concerne l utlsaton d Internet, l exste une charte relatve à l utlsaton de moyens d nformaton et de communcaton électronques ms à dsposton par la zone de polce. Cette charte a été portée à la connassance du personnel par le bas de l ordre admnstratf 85 de Le drecteur judcare affrme que les règles en matère de consommaton d alcool sont clares. La consommaton d alcool durant les heures de servce et la prse de servce en état d ntoxcaton ne sont pas tolérées. Ces règles sont connues de tous les collaborateurs. La consommaton d alcool est exceptonnellement autorsée lors du drnk annuel de la recherche locale et des drnks occasonnels organsés à la demande d un collaborateur et moyennant l approbaton préalable du drecteur judcare. La prestaton d heures supplémentares et de traval de week-end dot être motvée et valdée par le responsable drect de la personne qu prétend pouvor y avor drot. Cette problématque est pérodquement suve par le drecteur judcare qu dot de temps à autre rappeler ses offcers à l ordre en la matère ou dot donner des drectves supplémentares, car l opton zéro est le pont de départ général. Les bulletns de servce sont non seulement utlsés pour assurer la comptablté, mas dovent également permettre de vérfer ce que chaque collaborateur fat chaque jour. Ces documents dovent être sgnés par l ntéressé et par son chef drect et dovent être conservés pendant une pérode d au mons deux mos. Les heures prestées par tous les collaborateurs au sen de la recherche locale peuvent être consultées par tous les membres de ce servce. Aucune analyse des rsques en matère d ntégrté n a été réalsée au sens strct. Cependant, lors des entretens avec les répondants, pluseurs «zones de danger» éventuelles ont été abordées afn de pouvor détermner de quelle manère des rsques potentels donnés sont tratés : - selon le drecteur judcare, la geston des nformateurs fat l objet d un tratement appropré. On travalle conformément à la légslaton et la réglementaton exstantes et les mécansmes de contrôle requs ont été ntégrés ; - les membres de la BAA et de la recherche déconcentrée dovent nscrre les objets sass dans un regstre prévu à cet effet. Cette méthode de traval n est toutefos pas applquée par les collaborateurs lés aux servces centraux, car les cadres moyens ne Ces contrôles portent notamment sur (1) la présence sur le leu de traval, (2) la présence aux postes fxes et (3) la vérfcaton des tâches effectuées au moment du contrôle sur la base des bulletns de servce. BAA désgne la Brgade Ant-Agressons du servce d appu opératonnel de la recherche locale.

7 6 dovent drger qu une équpe restrente (en moyenne quatre nspecteurs) et travallent souvent dans les mêmes dossers ; - le drecteur judcare déclare formellement qu au sen de sa recherche, l n y a pas de place pour des collaborateurs qu partcperaent à des actvtés organsées par des personnes suspectes ou des crmnels, ce qu a été confrmé plus tard par le chef de servce de l appu opératonnel. Assez récemment, un enquêteur a été renvoyé du servce, car l avat une relaton avec une prosttuée. - s un de ses collaborateurs se trouve mplqué dans une nstructon ou une nformaton, cette enquête est confée au servce de contrôle nterne. Lorsqu un mandatare local est mplqué dans une enquête, on collabore avec la PJF Bruxelles ; - selon les répondants, l n est pas queston d une éventuelle confuson d ntérêts lors de la réquston d un nterprète, d un serrurer ou d un servce de dépannage. La problématque des dépannages est réglée au sen du corps et la recherche locale dot fare procéder à peu de dépannages. Les enquêteurs de la recherche déconcentrée ne font pas souvent appel à des nterprètes ou des serrurers. Dans le prolongement, l on soulgne que pour les collaborateurs sur le terran, l est surtout mportant de pouvor compter sur un expert requs qu peut rapdement se rendre sur place et apporter un souten professonnel. Une fos que l on a pu bénéfcer sur le terran des apttudes et qualtés d un spécalste, l est logque de fare également appel à cette personne la fos suvante, sans qu l falle pour autant y vor malce ; - depus envron quatre ans, l auteur de la «DOS» est auss le gestonnare du dosser, et ce, afn d évter tout malentendu concernant la personne qu assume la responsablté fnale dans un dosser. 5. CONCLUSIONS Sur la base des tros entretens et de dfférents documents rems par les ntéressés au Servce d enquêtes P, nous pouvons conclure que : - les récts des répondants sont très cohérents ; - des modfcatons postves profondes ont été apportées au fonctonnement de la JUD DCT2 (et des servces de recherche déconcentrée de la polce de Bruxelles- Captale/Ixelles en général), lorsque nous comparons la stuaton actuelle à la pérode allant au mons jusque Les mesures d améloraton que l ancen chef de corps a portées à la connassance du Comté permanent P ont bel et ben été concrétsées ; - l n est pas vrament queston d une «poltque d ntégrté» formelle, mas l exste à dfférents nveaux de la recherche locale des mécansmes pour suvre et réorenter les collaborateurs, et ce, sot de manère plus nformelle sur la base du code déontologque, sot de manère plus formelle au moyen de drectves de corps spécfquement édctées ou d entretens de fonctonnement et de planfcaton. Nous pouvons conclure des contacts avec les dfférents répondants que la drecton de la recherche a donné des sgnaux forts aux collaborateurs en ntervenant effectvement ; - l enquête sommare menée n a pas perms de déceler des problèmes d ntégrté notables au sen des servces de recherche déconcentrée. DOS désgne la fche «sgnalement / suv d un dosser» et les drectves en la matère fgurent dans la fche portant le numéro C 13 de la MFO-3 qu trate de la coordnaton des enquêtes. Arrêté royal du 10 ma 2006 (M.B. 30 ma 2006) auquel le code déontologque des servces de polce a été jont.

8 7 6. RECOMMANDATIONS La recherche locale de la polce de Bruxelles-Captale/Ixelles s emploe à élaborer une poltque d ntégrté formelle. En témognent : (1) l exstence de pluseurs drectves qu établssent des lens drects ou non avec l ntégrté dans le sens le plus large du terme ; (2) la constataton que les nterlocuteurs rencontrés ont un profond respect pour le fonctonnement ntègre de la polce ; (3) l nterventon effectve du drecteur judcare et de ses collaborateurs drects à l égard des collaborateurs au comportement peu ntègre ou portant attente à l ntégrté ; et (4) la partcpaton (ndrecte) du chef du servce de contrôle nterne. Ces dfférents ponts jettent les bases de l élaboraton d une poltque d ntégrté de qualté plus formelle et ntégrée. Il est recommandé de créer, au sen de la recherche locale de la polce de Bruxelles-Captale/Ixelles, un envronnement de contrôle qu lasse une place à des analyses de rsques pérodques, à la prse de mesures de contrôle approprées, à la remse des nformatons requses, à la communcaton et au montorng des attentes à l ntégrté. Tout cec devrat être ntégré dans une poltque d ntégrté cohérente à laquelle les dfférents acteurs prennent part à leur nveau et dans laquelle les mesures sont confrontées à la poltque de corps. Le modèle COSO peut être utlsé à cette fn. Il serat ans possble de mettre en œuvre une approche plus préventve et proactve de la problématque de l ntégrté, alors qu l ressort de l enquête menée qu on ntervent actuellement encore toujours prncpalement de manère réactve.

DIRIGER ADMINISTRER DÉVELOPPER

DIRIGER ADMINISTRER DÉVELOPPER 24 Adjont de drecton F/H Votre formaton BTS Hôtellere-restauraton BTS Management des untés commercales BTS Assstant de geston PME-PMI Lcence Management d untés de restauraton Vos mssons Vous anmez, formez

Plus en détail

Dirigeant de SAS : Laisser le choix du statut social

Dirigeant de SAS : Laisser le choix du statut social Drgeant de SAS : Lasser le chox du statut socal Résumé de notre proposton : Ouvrr le chox du statut socal du drgeant de SAS avec 2 solutons possbles : apprécer la stuaton socale des drgeants de SAS comme

Plus en détail

LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL CANADIEN DE LA CANADA-VIE (le «régime») INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LE RECOURS COLLECTIF

LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL CANADIEN DE LA CANADA-VIE (le «régime») INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LE RECOURS COLLECTIF 1 LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL CANADIEN DE LA CANADA-VIE (le «régme») INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LE RECOURS COLLECTIF AVIS AUX RETRAITÉS ET AUX PARTICIPANTS AVEC DROITS ACQUIS DIFFÉRÉS Expédteurs

Plus en détail

Les règles applicables en matière de santé et de sécurité

Les règles applicables en matière de santé et de sécurité Gude pratque 3 / 6 MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, MINISTÈRE MINISTÈRE DU BUDGET, DE DU LA BUDGET, FONCTION DES COMPTES DES COMPTES PUBLIQUE PUBLICS, PUBLICS, ET DE LA RÉFORME DE L ETAT DE LA

Plus en détail

Contrats prévoyance des TNS : Clarifier les règles pour sécuriser les prestations

Contrats prévoyance des TNS : Clarifier les règles pour sécuriser les prestations Contrats prévoyance des TNS : Clarfer les règles pour sécurser les prestatons Résumé de notre proposton : A - Amélorer l nformaton des souscrpteurs B Prévor plus de souplesse dans l apprécaton des revenus

Plus en détail

Demande d insertion au registre de l état civil du Québec d un acte d état civil fait hors du Québec

Demande d insertion au registre de l état civil du Québec d un acte d état civil fait hors du Québec Demande d nserton au regstre de l état cvl du Québec d un acte d état cvl fat hors du Québec IMPORTANT Lsez les rensegnements généraux et les drectves Remplssez le formulare en caractères d mprmere, à

Plus en détail

Editions ENI. Project 2010. Collection Référence Bureautique. Extrait

Editions ENI. Project 2010. Collection Référence Bureautique. Extrait Edtons ENI Project 2010 Collecton Référence Bureautque Extrat Défnton des tâches Défnton des tâches Project 2010 Sasr les tâches d'un projet Les tâches représentent le traval à accomplr pour attendre l'objectf

Plus en détail

Informations de l'unité d'enseignement Implantation. Cursus de. Intitulé. Code. Cycle 1. Bloc 2. Quadrimestre 1. Pondération 4. Nombre de crédits 4

Informations de l'unité d'enseignement Implantation. Cursus de. Intitulé. Code. Cycle 1. Bloc 2. Quadrimestre 1. Pondération 4. Nombre de crédits 4 Informatons de l'unté d'ensegnement Implantaton Cursus de Inttulé Code ECAM Insttut Supéreur Industrel Bacheler en Scences ndustrelles Outls de communcaton B2050 Cycle 1 Bloc 2 Quadrmestre 1 Pondératon

Plus en détail

i Ce pictogramme vous renvoie à

i Ce pictogramme vous renvoie à Demande de changement de nom d une personne de 18 ans ou plus FO 1218 F C 20140415 Pour le demandeur Lsez les rensegnements généraux et drectves Remplssez Écrvez en caractères toutes les d mprmere, sectons

Plus en détail

Gestion et stratégie Utilisateur

Gestion et stratégie Utilisateur Geston et stratége Utlsateur GESTION ET STRATEGIE UTILISATEUR...2 1.) Comment gérer des utlsateurs?...2 1.1) Geston des utlsateurs en groupe de traval...2 1.2) Geston des utlsateurs par domane...2 Rôle

Plus en détail

Brochure d @ccueil 09 10

Brochure d @ccueil 09 10 unté A4, C7 & B42 brochure d accuel 2009-2010 Brochure d @ccuel 09 10 (pour étudants) Clnque Sant-Jean Bruxelles 1 / 10 A4C7B42_FULL_0910_FR unté A4, C7 & B42 brochure d accuel 2009-2010 1. Sommare : 1.

Plus en détail

Les jeunes économistes

Les jeunes économistes Chaptre1 : les ntérêts smples 1. défnton et calcul pratque : Défnton : Dans le cas de l ntérêt smple, le captal reste nvarable pendant toute la durée du prêt. L emprunteur dot verser, à la fn de chaque

Plus en détail

ACCORD GENERAL DE COOPERATION. entre Ie Gouvernement du Grand-Duche de. Luxembourg

ACCORD GENERAL DE COOPERATION. entre Ie Gouvernement du Grand-Duche de. Luxembourg ACCORD GENERAL DE COOPERATON entre e Gouvernement du Grand-Duche de, Luxembourg et e Gouvernement de la Republque Democratque Populare Lao 2 Le Gouvernement du Grand-Duche de Luxembourg et e Gouvernement

Plus en détail

MARIAGE ou UNION CIVILE Demande de certificat ou de copie d acte

MARIAGE ou UNION CIVILE Demande de certificat ou de copie d acte POUR LE DEMANDEUR. Secton 1 : Rensegnements sur le demandeur 1. Nom de famlle du demandeur MARIAGE ou UNION CIVILE Demande de certfcat ou de cope d acte 3. Adresse de domcle (numéro, rue) Appartement 2.

Plus en détail

SmartView d EH. Vue d ensemble des risques et des occasions. Surveillance de l assurance-crédit. www.eulerhermes.ca/fr/smartview

SmartView d EH. Vue d ensemble des risques et des occasions. Surveillance de l assurance-crédit. www.eulerhermes.ca/fr/smartview SmartVew d EH Servces en lgne Euler Hermes Vue d ensemble des rsques et des occasons Survellance de l assurance-crédt www.eulerhermes.ca/fr/smartvew Les avantages du SmartVew d EH Prenez plus de décsons

Plus en détail

Les stages en entreprise sont une pratique historique des établissements

Les stages en entreprise sont une pratique historique des établissements L INTÉRÊT D UN STAGE EN ENTREPRISE À L ÉTRANGER Les stages en entreprse sont une pratque hstorque des établssements de formaton des Chambres de Commerce et d Industre. Généralement ntégrés dans les cursus

Plus en détail

Activité Intitulé de l'activité Volume horaire

Activité Intitulé de l'activité Volume horaire Informatons de l'unté d'ensegnement Implantaton Cursus de ECAM Insttut Supéreur Industrel Bacheler en Scences ndustrelles Electronque applquée B2150 Cycle 1 Bloc 2 Quadrmestre 2 Pondératon 4 Nombre de

Plus en détail

Accessibilité aux md de famille. Objectif: Créer une modalité par agence avec application par CSSS et la publiciser

Accessibilité aux md de famille. Objectif: Créer une modalité par agence avec application par CSSS et la publiciser Accessblté aux md de famlle Objectf: Créer une modalté par agence avec applcaton par CSSS et la publcser But: Mettre fn aux démarches multples des patents et rédure le déla d'accès Prncpes: 1. reconnaître

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation EN PRATIQUE Le contrat de professonnalsaton Cerfa commenté 1 Cadre «L EMPLOYEUR» page 2 2 Cadre «LE SALARIÉ» page 3 3 Cadre page 4 4 Cadre page 5 5 Cadre page 7 N 12434*02 CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

Enseignement secondaire. PHYSI Physique Programme

Enseignement secondaire. PHYSI Physique Programme Ensegnement secondare Dvson supéreure PHYSI Physque Programme 3CB_3CC_3CF_3MB_3MC_3MF Langue véhculare : franças Nombre mnmal de devors par trmestre : 1 PHYSI_3CB_3CC_3CF_3MB_3MC_3MF_PROG_10-11 Page 1

Plus en détail

Pourquoi LICIEL? Avec LICIEL passez à la vitesse supérieure EPROUVE TECHNICITE CONNECTE STABILITE SUIVIE COMMUNAUTE

Pourquoi LICIEL? Avec LICIEL passez à la vitesse supérieure EPROUVE TECHNICITE CONNECTE STABILITE SUIVIE COMMUNAUTE L og c el s de D agnos t c s I mmob l er s Cont ac t eznous 32BddeS t r as bougcs3010875468 Par scedex10tel. 0253354064Fax0278084116 ma l : s er v c e. c l ent @l c el. f r Pourquo LICIEL? Implanté sur

Plus en détail

Fi chiers. Créer/ouvrir/enregistrer/fermer un fichier. i i

Fi chiers. Créer/ouvrir/enregistrer/fermer un fichier. i i Fchers F chers Offce 2013 - Fonctons de base Créer/ouvrr/enregstrer/fermer un fcher Clquez sur l onglet FICHIER. Pour créer un nouveau fcher, clquez sur l opton Nouveau pus, selon l applcaton utlsée, clquez

Plus en détail

une garde d Enfant a votre domicile

une garde d Enfant a votre domicile GUIDE A DESTINATION DES PARENTS Ce gude pratque a été réalsé par la CDAJE du Nord (Commsson Départementale de l Accuel des Jeunes Enfants). A retrouver sur www.cdaje59.fr PAO - CAF DU NORD 06/2012 EmploYEr

Plus en détail

EH SmartView. Identifiez vos risques et vos opportunités. www.eulerhermes.be. Pilotez votre assurance-crédit. Services en ligne Euler Hermes

EH SmartView. Identifiez vos risques et vos opportunités. www.eulerhermes.be. Pilotez votre assurance-crédit. Services en ligne Euler Hermes EH SmartVew Servces en lgne Euler Hermes Identfez vos rsques et vos opportuntés Plotez votre assurance-crédt www.eulerhermes.be Les avantages d EH SmartVew L expertse Euler Hermes présentée de manère clare

Plus en détail

Accord Entreprise. Le Guide du True-Up. Enterprise Agreement True - Up Guide

Accord Entreprise. Le Guide du True-Up. Enterprise Agreement True - Up Guide Enterprse Agreement True-Up Gude Accord Entreprse Le Gude du True-Up Enterprse Agreement True - Up Gude Le gude du True-Up dans l Accord Entreprse Table des matères Le True-Up des lcences on premse et

Plus en détail

* Notre savoir au service de votre réussite

* Notre savoir au service de votre réussite * Notre savor au servce de votre réusste * Vsualser les ndcateurs clés de performance de votre portefeulle clents sur un tableau de bord Analyser le taux d acceptaton de vos demandes d agréments par notaton

Plus en détail

DÉCLARATIONS POUR LA BALANCE DES PAIEMENTS

DÉCLARATIONS POUR LA BALANCE DES PAIEMENTS DÉCLARATIONS POUR LA BALANCE DES PAIEMENTS GUICHET D ÉCHANGES DE FICHIERS SUR INTERNET GFIN TABLE DES MATIÈRES 1 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX... 3 1.1 GÉNÉRALITÉS... 3 1.2 ÉLÉMENTS TECHNIQUES... 3 1.3 SPÉCIFICITÉS

Plus en détail

LA RENOVATION DE L INDICE HARMONISE DES PRIX A LA CONSOMMATION DANS LA ZONE UEMOA

LA RENOVATION DE L INDICE HARMONISE DES PRIX A LA CONSOMMATION DANS LA ZONE UEMOA Observatore Economque et Statstque d Afrque Subsaharenne LA RENOVATION DE L INDICE HARMONISE DES PRIX A LA CONSOMMATION DANS LA ZONE UEMOA Une contrbuton à la réunon commune CEE/BIT sur les ndces des prx

Plus en détail

Le Prêt Efficience Fioul

Le Prêt Efficience Fioul Le Prêt Effcence Foul EMPRUNTEUR M. Mme CO-EMPRUNTEUR M. Mlle Mme Mlle (CONJOINT, PACSÉ, CONCUBIN ) Départ. de nass. Nature de la pèce d dentté : Natonalté : CNI Passeport Ttre de séjour N : Salaré Stuaton

Plus en détail

L Evénement en images

L Evénement en images Rédactrce en chef: Edth Defaux L Evénement en mages P a S s o n DYnamsme EchaNge TransparEnce S o l d a R REspect ProfessIonnalsme EnGagement t é Notre Assemblée Générale s est déroulée le 6 févrer derner

Plus en détail

Duratec Control. Manuel de l utilisateur de la version 1.0.0.0

Duratec Control. Manuel de l utilisateur de la version 1.0.0.0 Duratec Control Manuel de l utlsateur de la verson 1.0.0.0 Votre revendeur Duratec Cachet A jour le : 30.07.2014 2014 by Duratec Sous réserve d erreur et de modfcaton technque Fabrcant Duratec - une marque

Plus en détail

Les risques des pesticides mieux les connaître pour les réduire

Les risques des pesticides mieux les connaître pour les réduire Les rsques des pestcdes meux les connaître pour les rédure Des outls à votre portée pour rédure les rsques des pestcdes Vous avez mantenant accès à des outls d ade pour meux connaître les rsques des pestcdes

Plus en détail

Remboursement d un emprunt par annuités constantes

Remboursement d un emprunt par annuités constantes Sére STG Journées de formaton Janver 2006 Remboursement d un emprunt par annutés constantes Le prncpe Utlsaton du tableur Un emprunteur s adresse à un prêteur pour obtenr une somme d argent (la dette)

Plus en détail

Définition des tâches

Définition des tâches Défnton des tâches Défnton des tâches Project 2010 Sasr les tâches d'un projet Les tâches représentent le traval à accomplr pour attendre l'objectf du projet. Elles représentent de ce fat, les éléments

Plus en détail

Ton domaine réservé Organisation Simplicité Efficacité

Ton domaine réservé Organisation Simplicité Efficacité Rev. 07/2012 Ton domane réservé Organsaton Smplcté Effcacté www.vstos.t Ton La tua domane area rservata réservé 1 MyVstos MyVstos est une plate-forme nformatque réservée aux revendeurs Vstos qu permet

Plus en détail

WINDOWS 10. Prise en main de votre ordinateur ou votre tablette

WINDOWS 10. Prise en main de votre ordinateur ou votre tablette WINDOWS 10 Prse en man de votre ordnateur ou votre tablette Table des matères Wndows 10 L envronnement Wndows 10 sur un ordnateur Wndows 10 : les nouveautés................................ 7 Démarrer Wndows

Plus en détail

NEWS PRO ACTIV. www.activexpertise.fr. [Mars 2014] Ce mois-ci on vous parle de. Loi ALUR : quelle incidence pour les diagnostiqueurs?

NEWS PRO ACTIV. www.activexpertise.fr. [Mars 2014] Ce mois-ci on vous parle de. Loi ALUR : quelle incidence pour les diagnostiqueurs? Ce mos-c on vous parle de Lo ALUR : Quelle ncdence pour les dagnostqueurs? Lo ALUR : quelle ncdence pour les dagnostqueurs? La lo ALUR (Accès au Logement et un Urbansme Rénové) a défntvement été adoptée

Plus en détail

Informations de l'unité d'enseignement Implantation. Cursus de. Intitulé. Code. Cycle 1. Bloc 1. Quadrimestre 1-2. Pondération 5. Nombre de crédits 5

Informations de l'unité d'enseignement Implantation. Cursus de. Intitulé. Code. Cycle 1. Bloc 1. Quadrimestre 1-2. Pondération 5. Nombre de crédits 5 Informatons de l'unté d'ensegnement Implantaton ECAM Cursus de Bacheler en Scences ndustrelles Informatque et communcaton B1030 Cycle 1 Bloc 1 Quadrmestre 1-2 Pondératon 5 Nombre de crédts 5 Nombre d heures

Plus en détail

Inscription. https://dossier.sante-aquitaine.net

Inscription. https://dossier.sante-aquitaine.net Professonnel de santé Dosser Dématéralsé Réseaux de la Régon Aqutane Ce gude vous présente les prncpales fonctonnaltés réservées aux professonnels de santé membres d un réseau. Sommare Inscrpton Connexon

Plus en détail

Note méthodologique. Traitements hebdomadaires Quiestlemoinscher.com. Quelle méthode de collecte de prix? Qui a collecté les prix?

Note méthodologique. Traitements hebdomadaires Quiestlemoinscher.com. Quelle méthode de collecte de prix? Qui a collecté les prix? Note méthodologque Tratements hebdomadares Questlemonscher.com Quelle méthode de collecte de prx? Les éléments méthodologques ont été défns par le cabnet FaE onsel, socété d études et d analyses statstques

Plus en détail

Plan. Gestion des stocks. Les opérations de gestions des stocks. Les opérations de gestions des stocks

Plan. Gestion des stocks. Les opérations de gestions des stocks. Les opérations de gestions des stocks Plan Geston des stocks Abdellah El Fallah Ensa de Tétouan 2011 Les opératons de gestons des stocks Les coûts assocés à la geston des stocks Le rôle des stocks Modèle de la quantté économque Geston calendare

Plus en détail

NOTICE DE MONTAGE. CARPORT AVEC COUVERTURE Polycarbonate CA6011 544 x 709 cm H273/261 cm

NOTICE DE MONTAGE. CARPORT AVEC COUVERTURE Polycarbonate CA6011 544 x 709 cm H273/261 cm CARPORT AVEC COUVERTURE Polycarbonate CA6011 544 709 cm H273/261 cm 1/ Introducton Le carport avec remse que vous avez acheté a été élaboré pour un usage domestque, destné, à l ecluson de toute affectaton

Plus en détail

Professionnel de santé équipé de Médiclick!

Professionnel de santé équipé de Médiclick! Professonnel de santé équpé de Médclck! Dosser Médcal Partagé en Aqutane Ce gude vous présente les prncpales fonctonnaltés réservées aux professonnels de santé membres du réseau AquDMP. Sommare Connexon

Plus en détail

Terminal numérique TM 13 raccordé aux installations Integral 33

Terminal numérique TM 13 raccordé aux installations Integral 33 Termnal numérque TM 13 raccordé aux nstallatons Integral 33 Notce d utlsaton Vous garderez une longueur d avance. Famlarsez--vous avec votre téléphone Remarques mportantes Chaptres à lre en prorté -- Vue

Plus en détail

RAPPORT D ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE EN MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE - BURKINA FASO

RAPPORT D ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE EN MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE - BURKINA FASO Out ld éval uat on del aper f or manceen mat èr e degest on del adet t e (DeMPA) Bur k nafaso 2008 LeDeMPA estunemét hodol og epouréval uerl aper f or manceenmat èr edegest on del adet t eàt r aver sunensembl

Plus en détail

Editions ENI. Excel 2010. Collection Référence Bureautique. Extrait

Editions ENI. Excel 2010. Collection Référence Bureautique. Extrait Edtons ENI Excel 2010 Collecton Référence Bureautque Extrat Tableau crosé dynamque Tableau crosé dynamque Excel 2010 Créer un tableau crosé dynamque Un tableau crosé dynamque permet de résumer, d analyser,

Plus en détail

Mesurer la qualité de la prévision

Mesurer la qualité de la prévision Mesurer la qualté de la prévson Luc Baetens 24/11/2011 www.mobus.eu Luc Baetens 11 ans d expérence Planfcaton Optmsaton des stocks Organsaton de la Supply Chan Performance de la Supply Chan Geston de la

Plus en détail

T3 Comfort raccordé a IP Office

T3 Comfort raccordé a IP Office IP Telephony Contact Centers Moblty Servces T3 Comfort raccordé a IP Offce Benutzerhandbuch User's gude Manual de usuaro Manuel utlsateur Manuale d uso Gebrukersdocumentate Sommare Sommare Se famlarser

Plus en détail

Faire des régimes TNS les laboratoires de la protection sociale de demain appelle des évolutions à deux niveaux :

Faire des régimes TNS les laboratoires de la protection sociale de demain appelle des évolutions à deux niveaux : Réformer en profondeur la protecton socale des TNS pour la rendre plus effcace Résumé de notre proposton : Fare des régmes TNS les laboratores de la protecton socale de deman appelle des évolutons à deux

Plus en détail

LE STATUT PRATIQUE. Les agents devenus inaptes. La procédure de reclassement. L impossibilité de reclasser un agent et ses conséquences

LE STATUT PRATIQUE. Les agents devenus inaptes. La procédure de reclassement. L impossibilité de reclasser un agent et ses conséquences LE STATUT PRATIQUE RECLASSEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE Les agents devenus naptes L mpossblté de reclasser un agent et ses conséquences Schéma de la procédure de reclassement Avs médcal CONSEIL STATUTAIRE

Plus en détail

- Equilibre simultané IS/LM : Pour déterminer le couple d équilibre général, il convient de résoudre l équation IS = LM.

- Equilibre simultané IS/LM : Pour déterminer le couple d équilibre général, il convient de résoudre l équation IS = LM. Exercce n 1 Cet exercce propose de détermner l équlbre IS/LM sur la base d une économe dépourvue de présence étatque. Pour ce fare l convent, dans un premer temps de détermner la relaton (IS) marquant

Plus en détail

B0352463741. CHAMBRE DES DePUTES. Entrée le: ''1,2-74

B0352463741. CHAMBRE DES DePUTES. Entrée le: ''1,2-74 JEU/02/AVR/2009 7:08 de greng W FAX:0035246374 p 00 B035246374 groupe d '. parlementare greng el Monseur Lucen Weler Présdent de la Chambre des Député-e-s CHAMBRE DES DePUTES Entrée le: o 2 livr. 2009

Plus en détail

Guide d'installation rapide

Guide d'installation rapide Gude d'nstallaton rapde Calbrer le capteur avant toute utlsaton La calbraton se fat par un appu sur le bouton ON de la télécommande, porte fermée, après nstallaton du capteur et de l'amant. Bonjour! Merc

Plus en détail

T3 (IP) Classic raccordé a Integral 5

T3 (IP) Classic raccordé a Integral 5 T3 (IP) Classc raccordé a Integral 5 Benutzerhandbuch User's gude Manual de usuaro Manuel utlsateur Manuale d uso Gebrukersdocumentate Sommare Sommare Se famlarser avec son téléphone Remarques mportantes...

Plus en détail

Champ magnétique. 1 Notions préliminaires. 1.1 Courant électrique et densité de courant

Champ magnétique. 1 Notions préliminaires. 1.1 Courant électrique et densité de courant 4 Champ magnétque 1 Notons prélmnares 1.1 Courant électrque et densté de courant Un courant électrque est défn par un déplacement de charges électrques élémentares (ex : les électrons de conducton dans

Plus en détail

Installation & Guide de démarrage WL510 Adaptateur sans fil /Antenne

Installation & Guide de démarrage WL510 Adaptateur sans fil /Antenne Installaton & Gude de démarrage WL510 Adaptateur sans fl /Antenne Informaton mportante à propos du WL510 Adresse IP = 192.168.10.20 Nom d utlsateur = wl510 Mot de passe = wl510 QUICK START WL510-01- VR1.1

Plus en détail

XXX.XX Ordonnance sur le marquage des voitures de tourisme neuves au moyen de l étiquette-environnement

XXX.XX Ordonnance sur le marquage des voitures de tourisme neuves au moyen de l étiquette-environnement XXX.XX Ordonnance sur le marquage des votures de toursme neuves au moyen de l étquette-envronnement (Ordonnance sur l étquette-envronnement, OéEnv) du xx.xx.2009 Le Consel fédéral susse, vu les art. 8,

Plus en détail

cavité RsIoSutQerrUainEe RIcaS vité Q soute U rraine E

cavité RsIoSutQerrUainEe RIcaS vité Q soute U rraine E RISQUE cavté souterrane cavté souterrane ntercalare cavte souterrane recto verso:mse en page 1 10/07/13 11:21 Page 2 RISQUE cavté souterrane Le rsque cavté souterrane fat parte des rsques de mouvement

Plus en détail

Distripost. Création 7 Caractéristiques du produit et options 7. Préparation de vos envois 8 Conditionnement 8

Distripost. Création 7 Caractéristiques du produit et options 7. Préparation de vos envois 8 Conditionnement 8 Dstrpost Quo, où et comment? 1 1. Qu est-ce que Dstrpost? 1 2. Quels chox s offrent à vous pour la dstrbuton de vos envos Dstrpost? 1 2.1. Tout le monde reçot-l mon envo toutes-boîtes dans la zone sélectonnée?

Plus en détail

Paquets. Paquets nationaux 1. Paquets internationaux 11

Paquets. Paquets nationaux 1. Paquets internationaux 11 Paquets Paquets natonaux 1 Paquets nternatonaux 11 Paquets natonaux Servces & optons 1 Créaton 3 1. Dmensons, pods & épasseurs 3 2. Présentaton des paquets 4 2.1. Face avant du paquet 4 2.2. Comment obtenr

Plus en détail

Driss HARRIZI. MOTS CLES : contrôle de gestion - système d'éducation et de formation système d information - établissement public.

Driss HARRIZI. MOTS CLES : contrôle de gestion - système d'éducation et de formation système d information - établissement public. Ver sunenouvel l ecul t ur emanagér al e:mét hodol og e dem seenpl aced unsyst èmedecont r ôl edegest on dansunét abl ssementpubl c Casd uneacadém er ég onal ed éducat onetde f or mat on. Aut eur s:dr

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE POUR L ÉTABLISSEMENT DES PRIX À LA CONSOMMATION. Guide complémentaire du Manuel de l'indice des prix à la consommation

GUIDE PRATIQUE POUR L ÉTABLISSEMENT DES PRIX À LA CONSOMMATION. Guide complémentaire du Manuel de l'indice des prix à la consommation POUR L'ÉTABLISSEMENT D'INDICES DES PRIX À LA CONSOMMATION Ben que destné prncpalement aux statstcens de l'ipc des pays en développement, ce gude présente auss un ntérêt pour les statstcens dans leur ensemble.

Plus en détail

Vous ne visualisez pas correctement cet email

Vous ne visualisez pas correctement cet email Vous ne vsualsez pas correctement cet emal Pluseurs lens qu créent du len sur SFR Busness Team Pour plus d nformaton sur nos offres sfrbusnessteam.fr Consultez les mentons légales et le glossare SFR -

Plus en détail

Boostez vos compétences avec le cycle de formations «PerFORMances» 2016. www.maison-formation-wapi.be

Boostez vos compétences avec le cycle de formations «PerFORMances» 2016. www.maison-formation-wapi.be Boostez vos compétences avec le cycle de formatons «PerFORMances» 2016 www.mason-formaton-wap.be La Mason de la Formaton propose aux entreprses et organsatons : Un catalogue semestrel de formatons nter-entreprses

Plus en détail

L environnement Windows 10 sur tablette

L environnement Windows 10 sur tablette L envronnement Wndows 10 sur tablette L envronnement Wndows 10 sur tablette Wndows 10 - Prse en man de votre ordnateur ou votre tablette Actver/désactver le mode Tablette Contnuum est une nouvelle fonctonnalté

Plus en détail

pour l'amélioration des conditions de travail des personnels

pour l'amélioration des conditions de travail des personnels Drecton Terrtorale de l'ensegne La Poste CHAMPAGNE ARDENNE ACCORD SOCAL pour l'améloraton des condtons de traval des personnels des condtons d'accuel des clents dans les bureaux de poste LE CONTEXTE De

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT ET DE SES PROCHES

GUIDE DU CANDIDAT ET DE SES PROCHES GUIDE DU CANDIDAT ET DE SES PROCHES ICI, TOUTE UNE ARMÉE CROIT EN VOUS. 2 Vous souhatez rejondre l armée de l ar? Vos proches s nterrogent sur cet engagement? Ce gude vous est destné : l vous donnera les

Plus en détail

Pour ce problème, une analyse est proposée à l adresse : http://www.ac-amiens.fr/pedagogie/maths/new/ue2007/synthese_atelier_annette_alain.

Pour ce problème, une analyse est proposée à l adresse : http://www.ac-amiens.fr/pedagogie/maths/new/ue2007/synthese_atelier_annette_alain. Pour ce problème, une analyse est proposée à l adresse : http://www.ac-amens.fr/pedagoge/maths/new/ue2007/synthese_ateler_annette_alan.pdf 1 La règle du jeu Un drecteur de casno se propose d nstaller le

Plus en détail

POUR FAIRE VOLER NOS AVIONS, IL FAUT TOUTE UNE ARMÉE

POUR FAIRE VOLER NOS AVIONS, IL FAUT TOUTE UNE ARMÉE POUR FAIRE VOLER NOS AVIONS, IL FAUT TOUTE UNE ARMÉE École de l ar (Salon-de-Provence) NOTRE DEVISE : FAIRE FACE 2 ÉDITO Le Général MODÉRÉ, Commandant les Écoles d offcers de l Armée de l ar et la Base

Plus en détail

EXAMEN FINAL DE STATISTIQUES DESCRIPTIVES L1 AES - SESSION 1 - Correction -

EXAMEN FINAL DE STATISTIQUES DESCRIPTIVES L1 AES - SESSION 1 - Correction - EXAME FIAL DE STATISTIQUES DESCRIPTIVES L1 AES - SESSIO 1 - Correcton - Exercce 1 : 1) Consdérons une entreprse E comportant deux établssements : E1 et E2 qu emploent chacun 200 salarés. Au sen de l'établssement

Plus en détail

INTERNET. Initiation à

INTERNET. Initiation à Intaton à INTERNET Surfez sur Internet Envoyez des messages Téléchargez Dscutez avec Skype Découvrez Facebook Regardez des vdéos Protégez votre ordnateur Myram GRIS Table des matères Internet Introducton

Plus en détail

Informations sur l entreprise pour la Businesscard CFF Classic

Informations sur l entreprise pour la Businesscard CFF Classic Informatons sur l entreprse pour la Busnesscard CFF Classc VISA Busness Prère de compléter ntégralement en majuscules, pus de sgner et de retourner le document avec les pèces jontes requses (pèce d dentté

Plus en détail

Méthodologie quiestlemoinscher de comparaison de prix entre magasins

Méthodologie quiestlemoinscher de comparaison de prix entre magasins Méthodologe questlemonscher de comparason de prx entre magasns Les éléments méthodologques ont été défns par le cabnet FaCE Consel, socété d études et d analyses statstques ndépendante. Le cabnet FaCE

Plus en détail

Rabat, le 15 juin 2009

Rabat, le 15 juin 2009 Rabat, le 15 jun 2009 Note de présentaton de la crculare du CDVM n 06-09 relatve à la commsson que les Organsmes de Placement Collectf en Valeurs Moblères (OPCVM) sont tenus de verser au CDVM Cette crculare

Plus en détail

La formation débute en octobre.

La formation débute en octobre. CERTIFICAT UNIVERSITAIRE EN PLANIFICATION PATRIMONIALE Sous la drecton de Xaver BOCQUET, Estate Planner, André CULOT, Consel fscal, Professeur à l EFP, Collaborateur scentfque à l ULg, Chargé d ensegnement

Plus en détail

Activité Intitulé de l'activité Volume horaire

Activité Intitulé de l'activité Volume horaire Informatons de l'unté d'ensegnement Implantaton Cursus de Inttulé ECAM Insttut Supéreur Industrel Bacheler en Scences ndustrelles fnalté électromécanque Concepton et producton M3050 Cycle 1 Bloc 3 Quadrmestre

Plus en détail

Le Prêt Efficience Gaz

Le Prêt Efficience Gaz Le Prêt Effcence Gaz EMPRUNTEUR M. Mme (FICHE DE SOLVABILITÉ) À COMPLÉTER INTÉGRALEMENT CO-EMPRUNTEUR M. Mlle Mme Mlle (CONJOINT, PACSÉ, CONCUBIN ) Départ. de nass. Nature de la pèce d dentté : Natonalté

Plus en détail

Interface OneNote 2013

Interface OneNote 2013 Interface OneNote 2013 Interface OneNote 2013 Offce 2013 - Fonctons avancées Lancer OneNote 2013 À partr de l'nterface Wndows 8, utlsez une des méthodes suvantes : - Clquez sur la vgnette OneNote 2013

Plus en détail

Integral T 3 Compact. raccordé aux installations Integral 5. Notice d utilisation

Integral T 3 Compact. raccordé aux installations Integral 5. Notice d utilisation Integral T 3 Compact raccordé aux nstallatons Integral 5 Notce d utlsaton Remarques mportantes Remarques mportantes A quelle nstallaton pouvez-vous connecter votre téléphone Ce téléphone est conçu unquement

Plus en détail

Le Prêt Efficience Gaz

Le Prêt Efficience Gaz Le Prêt Effcence Gaz (FICHE DE SOLVABILITÉ) À COMPLÉTER INTÉGRALEMENT EMPRUNTEUR M. Mme Mlle CO-EMPRUNTEUR M. Mme Mlle (CONJOINT, PACSÉ, CONCUBIN ) Nom : Prénom : Nom de jeune flle (pour les femmes marées)

Plus en détail

Un protocole de tolérance aux pannes pour objets actifs non préemptifs

Un protocole de tolérance aux pannes pour objets actifs non préemptifs Un protocole de tolérance aux pannes pour objets actfs non préemptfs Françose Baude Dens Caromel Chrstan Delbé Ludovc Henro Equpe Oass, INRIA - CNRS - I3S 2004, route des Lucoles F-06902 Sopha Antpols

Plus en détail

Découvrir l interface Windows 8

Découvrir l interface Windows 8 Wndows 8.1 L envronnement Wndows 8 Interfaces Wndows 8 et Bureau L envronnement Wndows 8 Découvrr l nterface Wndows 8 Après s être dentfé va un compte Mcrosoft ou un compte local, l utlsateur vot apparaître

Plus en détail

Corrélation et régression linéaire

Corrélation et régression linéaire Corrélaton et régresson lnéare 1. Concept de corrélaton. Analyse de régresson lnéare 3. Dfférences entre valeurs prédtes et observées d une varable 1. Concept de corrélaton L objectf est d analyser un

Plus en détail

Notice d emploi. HelioCONTROL Régulation solaire

Notice d emploi. HelioCONTROL Régulation solaire Notce d emplo HeloCONTROL Régulaton solare TABLE DES MATIÈRES LIRE ATTENTIVEMENT AVANT UTILISATION 1 Lsez-mo...2 1.1 Benvenue... 2 2 Présentaton de l apparel...2 2.1 Descrpton... 2 3 Documentaton produt...2

Plus en détail

Somfy Box. Activation de l option io et programmation de vos produits io

Somfy Box. Activation de l option io et programmation de vos produits io Somfy Box Actvaton de l opton o et programmaton de vos produts o Sommare Pré-requs pour la programmaton de produts o sur la Somfy Box 1 Harmonser la clé système 1 Qu est-ce que la clé système? 1 Dans quel

Plus en détail

Installation du dispositif Cisco TelePresence MX200 - Support de table

Installation du dispositif Cisco TelePresence MX200 - Support de table 1a Déballage du système vdéo MX200 oîte du support de table MX200 La boîte du support de table MX200 content le support de table équpé d un pvot et un cache arrère. Placez le support de table sur une surface

Plus en détail

viamobil eco V14 Sommaire Aperçu 72 Avantages du produit 73 Visuel du produit 74 Descriptif 75 Accessoires 76 Caractéristiques techniques 77

viamobil eco V14 Sommaire Aperçu 72 Avantages du produit 73 Visuel du produit 74 Descriptif 75 Accessoires 76 Caractéristiques techniques 77 Sommare vamobl eco V14 Aperçu 72 Avantages du produt 73 Vsuel du produt 74 Descrptf 75 Accessores 76 Caractérstques technques 77 vamobl eco V14 71 Aperçu V14 Pousser un fauteul faclement. 72 Avantages

Plus en détail

Enquête sur les services de télécommunications

Enquête sur les services de télécommunications Enquête sur les servces de télécouncatons Vu l'avs favorable du Consel Natonal de l'inforaton Statstque, cette enquête, reconnue d'ntérêt général et de qualté statstque, est oblgatore. Vsa n 200222EC du

Plus en détail

Travaux pratiques : GBF et oscilloscope

Travaux pratiques : GBF et oscilloscope Travaux pratques : et osclloscope S. Benlhajlahsen ésumé L objectf de ce TP est d apprendre à utlser, c est-à-dre à régler, deux des apparels les plus couramment utlsés : le et l osclloscope. I. Premère

Plus en détail

TP Programmation de protocoles de communication Basé sur un TP de M1- Master IST, Université Paris-Sud

TP Programmation de protocoles de communication Basé sur un TP de M1- Master IST, Université Paris-Sud IUT Bordeaux 1 2008-2009 Département Informatque ASR2-Réseaux TP Programmaton de protocoles de communcaton Basé sur un TP de M1- Master IST, Unversté Pars-Sud Ce TP a pour objectf d'nter à la programmaton

Plus en détail

Parlons. retraite. au service du «bien vieillir» L Assurance retraite. en chiffres* 639 192 retraités payés pour un montant de 4,2 milliards d euros

Parlons. retraite. au service du «bien vieillir» L Assurance retraite. en chiffres* 639 192 retraités payés pour un montant de 4,2 milliards d euros Édton Pays de la Lore Parlons La lettre aux retratés du régme général de la Sécurté socale 2012 retrate L Assurance retrate en chffres* 12,88 mllons de retratés 17,58 mllons de cotsants 346 000 bénéfcares

Plus en détail

- Année Universitaire 2011 -

- Année Universitaire 2011 - DEMANDE D OBTENTION D UNE CHAMBRE EN RESIDENCE UNIVERSITAIRE Photo d dentté à coller c - Année Unverstare 2011 - PREMIERE DEMANDE RENOUVELLEMENT INSCRIPTION UNIVERSITAIRE EN (Précser l année et la dscplne)

Plus en détail

TRANSPORTS URBAINS ET CALCUL ÉCONOMIQUE

TRANSPORTS URBAINS ET CALCUL ÉCONOMIQUE TRANSPORTS URBAINS ET CALCUL ÉCONOMIQUE Mnstère de l Equpement, du Logement, des Transports et du Toursme Consel général des Ponts et Chaussées Mnstère de l Econome et des Fnances Drecton de la Prévson

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL L ASSURANCE AUTOMOBILE AU QUÉBEC : UNE PRIME SELON LE COÛT SOCIAL MARGINAL MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL L ASSURANCE AUTOMOBILE AU QUÉBEC : UNE PRIME SELON LE COÛT SOCIAL MARGINAL MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL L ASSURANCE AUTOMOBILE AU QUÉBEC : UNE PRIME SELON LE COÛT SOCIAL MARGINAL MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAÎTRISE EN ÉCONOMIQUE PAR ERIC LÉVESQUE JANVIER

Plus en détail

La fourniture de biens et facteurs publics en présence de ménages et d entreprises mobiles

La fourniture de biens et facteurs publics en présence de ménages et d entreprises mobiles La fournture de bens et facteurs publcs en présence de ménages et d entreprses mobles Pascale Duran-Vgneron évrer 007 Le modèle On suppose un pays drgé par un gouvernement central ayant compétence sur

Plus en détail

22 environnement technico-professionnel

22 environnement technico-professionnel 22 envronnement technco-professonnel CYRIL SABATIÉ Drecteur du servce jurdque FNAIM Ouverture du ma IMMOBILIER, OÙ 1 Artcle paru également dans la Revue des Loyers, jullet à septembre 2007, n 879, p. 314

Plus en détail

Le Prêt De Dietrich. Page 4/6 CO-EMPRUNTEUR M. SITUATION FAMILIALE ET LOGEMENT CHARGES DU FOYER DESCRIPTION DU LOGEMENT

Le Prêt De Dietrich. Page 4/6 CO-EMPRUNTEUR M. SITUATION FAMILIALE ET LOGEMENT CHARGES DU FOYER DESCRIPTION DU LOGEMENT DEMANDE DE PRÊT (FICHE DE SOLVABILITÉ) À COMPLÉTER INTÉGRALEMENT Le Prêt De Detrch EMPRUNTEUR M. Mme CO-EMPRUNTEUR M. Mlle Mme Mlle (CONJOINT, PACSÉ, CONCUBIN ) Départ. de nass. Nature de la pèce d dentté

Plus en détail

Anticiper l inaptitude physique (fascicule 11)

Anticiper l inaptitude physique (fascicule 11) E T U D E P R A T I Q U E GESTION DE L INAPTITUDE SERVICE CONSEIL STATUTAIRE - jun 2009 Présentaton (fasccule 1) Défntons générales (fasccule 2) L apttude physque (fasccule 3) Le handcap (fasccule 4) L

Plus en détail

Les stages DÉCOUVRIR L'ÉCOLE DE CYCLISME...

Les stages DÉCOUVRIR L'ÉCOLE DE CYCLISME... DÉCOUVRIR L'ÉCOLE DE CYCLISME... L Ecole de Cyclsme du Road Team Val de Moder est une assocaton sportve d accuel pour jeunes compétteurs ayant pour but de fare découvrr et de fare amer le vélo à travers

Plus en détail

L INSA EN POCHE LIVRET D ACCUEIL DES PERSONNELS AUTOROUTE A68. Rocade Est ONERA CERTT CREPS ISAE. ENAC Latécoère UNIVERSITÉ PAUL SABATIER

L INSA EN POCHE LIVRET D ACCUEIL DES PERSONNELS AUTOROUTE A68. Rocade Est ONERA CERTT CREPS ISAE. ENAC Latécoère UNIVERSITÉ PAUL SABATIER Vers Gare SNCF LIVRET D ACCUEIL DES PERSONNELS AUTOROUTE A68 Avenue de Lespnet Avenue e N a r b o n n e Avenue de Ranguel de V Saouzeloung OUS Ranguel Chemn de la Pélude Pélude Pélude ËTES ICI ONERA CERTT

Plus en détail