Impôt sur la fortune et investissement dans les PME Professeur Didier MAILLARD

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Impôt sur la fortune et investissement dans les PME Professeur Didier MAILLARD"

Transcription

1 Conservatore atonal des Arts et Méters Chare de BAQUE Document de recherche n 9 Impôt sur la fortune et nvestssement dans les PME Professeur Dder MAILLARD Avertssement ovembre 2007 La chare de Banque du Conservatore atonal des Arts et Méters met à la dsposton du publc, sur son ste, des documents présentant le résultat de recherches menées en son sen, à des fns d nformaton, de dffuson des connassances et d échanges dans les domanes vsés. Ben que le plus grand son at été apporté à la collecte des nformatons et à leur tratement, les documents et éléments graphques publés sur ce ste sont fourns en l état et sont susceptbles de contenr des nexacttudes ou des erreurs. Les auteurs sont susceptbles d apporter à tout moment des modfcatons et améloratons au contenu des documents dffusés. Le CAM, la chare de Banque et les auteurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage drect ou ndrect résultant de leur utlsaton. Les documents de recherche dffusés sur ce ste et portant sur l analyse de produts fnancers ou de produts patrmonaux ne consttuent pas des nctatons à acheter, à ne pas acheter ou à vendre lesdts produts. Les produts sujets d une analyse ont été choss sur la consdératon de leur ntérêt scentfque ou pédagogque. La cope des documents de recherche, en tout ou en parte, est nterdte sans autorsaton expresse des auteurs. Les ctatons sont permses à condton que soent mentonnés clarement et explctement les auteurs, la chare de Banque du CAM et les coordonnées du ste sur lequel les documents sont dsponbles ; et que les ctatons ne soent fates qu à des fns nformatves et non commercales. Introducton Afn d atténuer les effets économques négatfs de l mpôt sur la fortune (ISF), le gouvernement franças a prs à l été 2007 deux mesures : - le boucler fscal a été ramené à 50 % des revenus et certans prélèvements socaux ont été nclus dans les mpostons soumses à plafonnement 2 ; - les nvestssements dans les PME font l objet d une réducton d mpôt sur la fortune, calculée à rason de 75 % de leur montant, dans la lmte du montant de l mpôt lumême et de euros 3. L nvestssement dans les PME devrat permettre aux assujetts à l ISF d effacer l essentel de leurs mpôts (sauf pour patrmones très mportants), tout en leur lassant la possblté de réalser des nvestssements économquement sans et d un rsque tolérable (au contrare de nombreuses mesures fscales en faveur d nvestssements partculers). Lo du 2 août 2007 en faveur du traval, de l emplo et du pouvor d achat 2 L améloraton du boucler fscal répond auss à un objectf qu n est pas seulement de nature économque, celu de lmter les attentes au drot de proprété et de lasser aux contrbuables une proporton non confscatore du frut de leurs efforts. 3 Accessorement, les nvestssements dans les fonds de proxmté donnent drot à une réducton d mpôt de 50 % dans une lmte propre de 0 000, la lmte de s applquant à l ensemble des nvestssements PME et fonds de proxmté, s les deux types sont réalsés. La réducton au ttre des fonds de proxmté ne sera pas analysée dans ce document de recherche. Par alleurs, l ISF peut être rédut, dans les mêmes plafonds que l nvestssement PME, par des dons à des fondatons, certans établssements de recherche ou d ensegnement, des organsmes ou entreprses facltant l nserton socale...

2 Il est donc vrasemblable que les recettes de l mpôt sur la fortune seront fortement rédutes. Son ncdence économque négatve sera ans atténuée, mas non annulée, car l restera les contrantes, coûteuses, de la geston de la déclaraton et du contrôle éventuel. 2 Analyse du dspostf 2. Investssements élgbles Les nvestssements élgbles sont les actons de pettes et moyennes entreprses (souscrpton au captal ntal ou à des augmentatons de captal ultéreures) au sens de la réglementaton européenne, c est-à-dre une socété : - employant mons de 250 salarés, - dont le chffre d affares annuel est nféreur à 40 M ou le total du blan n excède pas 27 M, - et qu n est pas détenue à 25 % ou plus par des entreprses ne satsfasant pas les crtères de défnton d une PME 4. Intégraton européenne oblge, les PME élgbles peuvent avor leur sège en France, mas auss dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou un Etat parte à l accord sur l Espace économque européen ayant conclu avec la France une conventon fscale avec clause d assstance admnstratve (Islande et orvège). Il est vrasemblable toutefos, en partculer pour des rasons d accès à l nformaton nécessare pour réalser un nvestssement de qualté, et de tratement de cette nformaton, que l essentel des nvestssements sous ce régme sera réalsé en France. La socété ne dot pas être cotée, et dot être soumse à l mpôt sur les socétés de drot commun. Elle peut exercer toute actvté ndustrelle, commercale, artsanale, agrcole ou lbérale, à l excepton de la geston de son patrmone mobler 5 et des actvtés de geston ou de locaton d mmeubles. Les nvestssements donnant drot à la réducton d mpôt dovent être réalsés dans l année précédant la déclaraton d ISF, et les ttres dovent être conservés pendant cnq ans. Une restrcton potentelle a été décelée au regard des règles de concurrence européenne. S l nvestssement, ou une parte de l nvestssement, est consdéré comme une ade, celle-c serat lmtée à euros par pérode de 3 ans 6. Le légslateur avat dans un premer temps écarté l élgblté des nvestssements réalsés dans une socété où le contrbuable ou son conjont bénéfcat de l exonératon de l ISF au ttre des bens professonnels, mas l est revenu sur cette restrcton, en premère lecture du projet de lo de fnances pour S la restrcton est défntvement levée, le champ des nvestssements possbles est encore élarg. Selon une étude gouvernementale, les PME de mons de 250 salarés représentent (chffres 2002) 58 % de l emplo salaré, 53 % de la valeur ajoutée et 36 % de l nvestssement corporel de l ensemble des entreprses françases. 4 On ne tent pas compte de la partcpaton de certans organsmes tels que les FCPR et les SCR. 5 L actvté de geston de portefeulle pour compte de ters ne paraît pas exclue. 6 Cette règle dte «de mnms» fat l objet de demandes d aménagement auprès de la Commsson. 2

3 Le secteur élgble représente ans entre un ters et la moté de l économe françase. Il est donc possble d y trouver un certan degré de dversfcaton 7. Par alleurs, l est suffsamment large pour que des nvestssements corrects en termes de rendement et de rsque pussent y être opérés. Beaucoup de nches fscales concernant des nvestssements (SOFICA, DOM-OM, mmobler locatf, etc.) se sont en effet révélées décevantes justement parce qu l s agssat de nches : des secteurs où l n y aurat pas eu d nvestssements sans la mesure fscale, ou ben des secteurs étrots où l afflux d argent condut aux mauvas rendements : actfs surpayés, geston neffcace 8. Les actons de PME n ont naturellement pas la lqudté des actons cotées, et elles dovent être gardées cnq ans pour que la réducton d mpôt ne sot pas remse en cause. Cette caractérstque est effectvement négatve au regard d autres actfs fnancers, mas la contrante qu elle mpose peut être fable s ces nvestssements ne représentent qu une pette part du patrmone. Des mécansmes de couverture du rsque peuvent par alleurs être magnés. 2.2 Place dans le patrmone Pour évaluer la place que les nvestssements PME générés par la réducton d ISF peut attendre, l faut commencer par la détermnaton de l mpôt. L mpôt sur la fortune est obtenu applquant un barème progressf au montant du patrmone, au sens de l ISF. Il n y a pas de famlalsaton de cet mpôt (une réducton mnme, et néglgeable, de 50 par enfant à charge est smplement applquée au résultat du calcul). L mpôt peut ensute être rédut par un mécansme de plafonnement. On s en tendra dans la sute à l mpôt tel qu l résulte du barème. Pour l année 2007 (patrmone au 3 décembre 2006 ou er janver 2007, mpôt payé en général en jun 2007), ce barème est le suvant. 7 La dversfcaton est toutefos mondre que pour un nvestssement dans des grandes entreprses qu ont, même pour les françases, une proporton beaucoup plus grande d actvtés à l nternatonal que les PME et apportent donc une dmenson géographque à la dversfcaton. 8 Vor par exemple «Les SOFICA sont-elles un bon placement?», Document de recherche n 6, Décembre 2005, dsponble sur 3

4 Barème de l mpôt sur la fortune, patrmones fn 2006, mpôt 2007 Lmte nf. tranche aux Impôt tranche Impôt cumulé C ,55% ,75% % ,30% ,65% ,80% On peut montrer que l mpôt est lnéare par tranche, et peut s écrre : I = Max t W C ) ( Le plafond de de réducton est attent dans la tranche taxée à,30 %, pour un montant de patrmone de , sot près de 5,7 M. Plus généralement, l est ntéressant de calculer et représenter ce que le montant de l mpôt, ou euros s l mpôt dépasse ce seul, représente par rapport au patrmone au sens de l ISF.,0% 0,9% 0,8% 0,7% 0,6% 0,5% 0,4% 0,3% 0,2% 0,% 0,0% 0 Part de l'isf plafonné à dans le patrmone au sens de l'isf (%) Patrmone ISF (mllers d'euros) Un contrbuable souhatant bénéfcer au maxmum de la réducton d mpôt devra donc nvestr un montant représentant 4/3 du pourcentage c-dessus, et donc au plus,7 % de son patrmone ISF. S l opératon est répétée pendant 5 ans, les nvestssements PME représenteraent au plus 6 % du patrmone au sens de l ISF, c est-à-dre, compte tenu de l excluson de certans actfs de l assette et de l évaluaton conservatrce de certans actfs, quelques pour cent au plus de son patrmone économque. Cette proporton paraît tout à fat rasonnable au regard de la dversfcaton et de la lqudté. 4

5 3 Impact sur les recettes d mpôt sur la fortune Le gouvernement a prévu que la mesure engendrerat un «coût» budgétare de l ordre de 400 M (40 M dans le projet de lo de fnances pour 2008). S le dspostf est utlsé largement, la dmnuton de recettes sera sensblement plus mportante. Pour évaluer ce que produrat l utlsaton au maxmum du dspostf, l convent de dsposer d une dstrbuton des patrmones taxables à l ISF. Les données publées nécessares sont cependant fragmentares et souvent datées. La melleure méthode consste sans doute à partr des résultats sur le patrmone ISF de l enquête patrmone de l Insee de , qu donne la répartton suvante des patrmones. Dstrbuton de la masse patrmonale mposable à l'isf Pourcentage de ménages Seul nféreur du quantle (M ) Masse du patrmone mpos. % 8,245 2% 5% 3,57 24% 0% 2,520 33% 50%,6 72% 00% 0,720 00% On ajuste une lo de pussance (annexes et 2) qu présente une certane forme d nvarance structurelle, que l on fat évoluer pour obtenr des valeurs proches du nombre d assujetts ( ) et de la recette (4,4 Md ) ISF attendus pour On recalcule ensute l ISF en supposant que tous les contrbuables utlsent au maxmum la réducton d mpôt. La recette trouvée est alors de,4 Md. La dmnuton de recette budgétare serat ans de l ordre de 3 Md en valeur Pour dverses rasons, et malgré les contrantes relatvement fables qu elle mplque, l est vrasemblable que la mesure ne sera pas utlsée à plen, au mons la premère année. Mas l est peu vrasemblable qu elle ne sot utlsée qu à un peu plus de 0 % de son potentel. 5

6 Annexe Estmaton de la dstrbuton des redevables de l ISF Pour évaluer l mpact de la dmnuton d mpôt lée à l nvestssement PME, comme d autres mesures, l convent de dsposer d une dstrbuton des redevables par nveau de patrmone. Or, les statstques données sont fragmentares. Chaque année, la Drecton générale des mpôts (DGI) fournt dans son annuare statstque un état du montant d mpôt perçu et du nombre de redevables, par régons et départements mas non par nveau de patrmone. Un rapport du Sénat datant de 2003 fournt une répartton des redevables par tranches sur les années d mposton 997 à Ces tranches sont délmtées par les seuls du barème : cec pose un problème car, du fat d une évoluton dans le temps dfférente de celle de la valorsaton des patrmones, elles ne consttuent pas un nvarant de la dstrbuton et l est dffcle de projeter la dstrbuton jusqu à La melleure source semble l enquête de l Insee sur les patrmones qu fat apparaître la dstrbuton suvante des patrmones soums à l ISF en 2003 (évalués donc au 3/2/2002). Dstrbuton de la masse patrmonale mposable à l'isf Pourcentage de ménages Seul nféreur du quantle (M ) Masse du patrmone mpos. % 8,245 2% 5% 3,57 24% 0% 2,520 33% 50%,6 72% 00% 0,720 00% Le tableau se lt de la sorte : le % des ménages ayant les patrmones mposables les plus élevés détenaent chacun plus de 8,245 M, et détenaent ensemble 2 % du patrmone mposable total. On retrouve le seul d mposton à euros. Par alleurs, le nombre de contrbuables à l ISF état de On ajuste une lo de pussance (vor annexe 2) sur cette dstrbuton. Avec un facteur = 2,85, l ajustement n est pas mauvas, sans être parfat. Dstrbuton de la masse patrmonale mposable à l'isf Pourcentage de ménages Seul nféreur du quantle (M ) Masse du patrmone mpos. Effectf Ajusté Effectf Ajusté %,0% 8,245 2% 2,6% 5% 5,32% 3,57 24% 26,0% 0% 9,85% 2,520 33% 34,5% 50% 4,3%,6 72% 66,6% 00% 00% 0,720 00% 00% La lo de dstrbuton théorque surestme la part des ménages ayant (au sen des assujetts à l ISF ) un patrmone fable entre 0,72 et,6 M en valeur et sous-estme ceux 6

7 ayant un patrmone ntermédare entre,6 et 2,52 M -. Cec devrat condure, compte tenu de la progressvté de l ISF, à une recette calculée un peu nféreure à la réalté. D un autre côté, comme le calcul se fat par applcaton du barème et n ntègre pas la réducton pour enfants mneurs (mnme) et le mécansme du plafonnement, le résultat du calcul pourrat ne pas être très dfférent de la recette effectve. On calcule sur la dstrbuton ajustée le montant de l mpôt, en évaluant le patrmone présent dans chaque tranche d mposton, en nombre et en masse, et en applquant le barème. On trouve un mpôt calculé de 2324 M en 2003, contre 2335 pour l mpôt effectf, sot une évaluaton très proche de la réalté. Pour les années suvantes (ans que l année précédente à ttre de vérfcaton), on recalcule l mpôt sur la dstrbuton théorque en ajustant le paramètre A (vor Annexe 2) de sorte que le nombre d assujetts sot conforme à la réalté 9. Evoluton de l'isf de 2002 à 2007 Recette (M ) Année ISF Assujetts Effectve Calculée Les résultats du calcul sont très proches de la réalté. Pour mesurer l mpact maxmal de la mesure PME, on applque de fat un nouveau barème commençant au seul de 5,692 M, avec les mêmes taux que le barème et un coeffcent fxe dmnué de On trouve un mpôt calculé de 422 M. A noter, avec la dstrbuton théorque, que le nombre de redevables de l ISF dont l mpôt est supéreur à , et qu ne pourraent donc l effacer totalement avec la mesure PME, peut être estmé à foyers. 9 Pour 2007, on retent des estmatons provsores (les chffres défntfs n étant connus que l année suvante). 7

8 Annexe 2 Los de pussance Elles sont de la forme, smple, A ϕ ( x) = A > 0 > 2 x Les los de pussance présentent une forme d nvarance en ce sens que pour le facteur donné, quel que sot le paramètre A, on a pour tout x : A ϕ ( λx) = = ϕ( x) ( λx) λ S la lo de pussance est une densté de populaton présentant une caractérstque x, la densté de populaton de populaton présentant par exemple la caractérstque 2x sera égale à celle présentant la caractérstque x dvsée par 2, quel que sot le nveau x. Le nombre d ndvdus dont la grandeur mesurée x est comprse entre a et b (b est éventuellement égal à plus l nfn) s écrt : b b A A A ab = ϕ ( x) dx = dx = = a a x ( ) x a b a et la masse de la grandeur comprse entre a et b vaut : b b Ax b A A A X ab = xϕ ( x) dx = dx = dx = = a a a 2 2 x x ( 2) x 2 a b 2 a b S x représente le patrmone des assujetts à l ISF, calculé selon un barème dont les lmtes nféreures de tranches sont et les taux t (le seul d mposton est donc ), le nombre d assujetts vaut : b A =, + = qu donne A = ( ) 8

9 9 La masse de patrmone dans la tranche vaut = + 2 2, 2 A X, le nombre de contrbuables dans la tranche = +, A, le patrmone mposable moyen,, / + + = X Y, l mpôt moyen C Y t Z =, l mpôt de la tranche Z I, + = et la recette d mpôt totale = I I.

Contrats prévoyance des TNS : Clarifier les règles pour sécuriser les prestations

Contrats prévoyance des TNS : Clarifier les règles pour sécuriser les prestations Contrats prévoyance des TNS : Clarfer les règles pour sécurser les prestatons Résumé de notre proposton : A - Amélorer l nformaton des souscrpteurs B Prévor plus de souplesse dans l apprécaton des revenus

Plus en détail

LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL CANADIEN DE LA CANADA-VIE (le «régime») INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LE RECOURS COLLECTIF

LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL CANADIEN DE LA CANADA-VIE (le «régime») INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LE RECOURS COLLECTIF 1 LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL CANADIEN DE LA CANADA-VIE (le «régme») INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LE RECOURS COLLECTIF AVIS AUX RETRAITÉS ET AUX PARTICIPANTS AVEC DROITS ACQUIS DIFFÉRÉS Expédteurs

Plus en détail

Dirigeant de SAS : Laisser le choix du statut social

Dirigeant de SAS : Laisser le choix du statut social Drgeant de SAS : Lasser le chox du statut socal Résumé de notre proposton : Ouvrr le chox du statut socal du drgeant de SAS avec 2 solutons possbles : apprécer la stuaton socale des drgeants de SAS comme

Plus en détail

Sociétés d investissement immobilier cotées (SIIC), valeur et prix : deux notes

Sociétés d investissement immobilier cotées (SIIC), valeur et prix : deux notes Socétés d nvestssement mmobler cotées (SIIC), valeur et prx : deux notes I. Dette et créaton de valeur dans les socétés foncères II. La cesson à une SIIC : un cas de dstorson fscale Laurent BATSCH CEREG-DRM,

Plus en détail

Cours Corporate finance

Cours Corporate finance Cours Corporate fnance Eléments de théore du portefeulle Le edaf Franços Longn www.longn.fr lan Notons de rentablté Défnton odélsaton Eléments de théore du portefeulle ortefeulle Dversfcaton Le edaf Le

Plus en détail

Recherche universitaire et crédits d impôt pour R-D

Recherche universitaire et crédits d impôt pour R-D Fscalté Recherche unverstare et crédts d mpôt pour R-D Le 27 novembre 2001 Nancy Avone, CA Inctatfs fscaux à la R-D très généreux dsponbles Étude du Conference Board du Canada en 1998 Québec Jurdcton au

Plus en détail

Chapitre 6. Economie ouverte :

Chapitre 6. Economie ouverte : 06/2/202 Chaptre 6. Econome ouverte : le modèle Mundell Flemng Elsabeth Cudevlle Le développement des échanges nternatonaux (bens et servces et flux fnancers) a rendu fortement nterdépendantes les conjonctures

Plus en détail

Calculer le coût amorti d une obligation sur chaque exercice et présenter les écritures dans les comptes individuels de la société Plumeria.

Calculer le coût amorti d une obligation sur chaque exercice et présenter les écritures dans les comptes individuels de la société Plumeria. 1 CAS nédt d applcaton sur les normes IAS/IFRS Coût amort sur oblgatons à taux varable ou révsable La socété Plumera présente ses comptes annuels dans le référentel IFRS. Elle détent dans son portefeulle

Plus en détail

COMPRENDRE LA BOURSE

COMPRENDRE LA BOURSE COMPRENDRE LA BOURSE L analyse fondamentale Ce document pédagogque n est pas un document de consels pour nvestr en bourse. Les nformatons données dans ce document sont à ttre nformatf. Vous êtes seul responsable

Plus en détail

CREATION DE VALEUR EN ASSURANCE NON VIE : COMMENT FRANCHIR UNE NOUVELLE ETAPE?

CREATION DE VALEUR EN ASSURANCE NON VIE : COMMENT FRANCHIR UNE NOUVELLE ETAPE? CREATION DE VALEUR EN ASSURANCE NON VIE : COMMENT FRANCHIR UNE NOUVELLE ETAPE? Boulanger Frédérc Avanssur, Groupe AXA 163-167, Avenue Georges Clémenceau 92742 Nanterre Cedex France Tel: +33 1 46 14 43

Plus en détail

Note méthodologique. Traitements hebdomadaires Quiestlemoinscher.com. Quelle méthode de collecte de prix? Qui a collecté les prix?

Note méthodologique. Traitements hebdomadaires Quiestlemoinscher.com. Quelle méthode de collecte de prix? Qui a collecté les prix? Note méthodologque Tratements hebdomadares Questlemonscher.com Quelle méthode de collecte de prx? Les éléments méthodologques ont été défns par le cabnet FaE onsel, socété d études et d analyses statstques

Plus en détail

Montage émetteur commun

Montage émetteur commun tour au menu ontage émetteur commun Polarsaton d un transstor. ôle de la polarsaton La polarsaton a pour rôle de placer le pont de fonctonnement du transstor dans une zone où ses caractérstques sont lnéares.

Plus en détail

Les jeunes économistes

Les jeunes économistes Chaptre1 : les ntérêts smples 1. défnton et calcul pratque : Défnton : Dans le cas de l ntérêt smple, le captal reste nvarable pendant toute la durée du prêt. L emprunteur dot verser, à la fn de chaque

Plus en détail

Remboursement d un emprunt par annuités constantes

Remboursement d un emprunt par annuités constantes Sére STG Journées de formaton Janver 2006 Remboursement d un emprunt par annutés constantes Le prncpe Utlsaton du tableur Un emprunteur s adresse à un prêteur pour obtenr une somme d argent (la dette)

Plus en détail

- Equilibre simultané IS/LM : Pour déterminer le couple d équilibre général, il convient de résoudre l équation IS = LM.

- Equilibre simultané IS/LM : Pour déterminer le couple d équilibre général, il convient de résoudre l équation IS = LM. Exercce n 1 Cet exercce propose de détermner l équlbre IS/LM sur la base d une économe dépourvue de présence étatque. Pour ce fare l convent, dans un premer temps de détermner la relaton (IS) marquant

Plus en détail

SmartView d EH. Vue d ensemble des risques et des occasions. Surveillance de l assurance-crédit. www.eulerhermes.ca/fr/smartview

SmartView d EH. Vue d ensemble des risques et des occasions. Surveillance de l assurance-crédit. www.eulerhermes.ca/fr/smartview SmartVew d EH Servces en lgne Euler Hermes Vue d ensemble des rsques et des occasons Survellance de l assurance-crédt www.eulerhermes.ca/fr/smartvew Les avantages du SmartVew d EH Prenez plus de décsons

Plus en détail

Rabat, le 15 juin 2009

Rabat, le 15 juin 2009 Rabat, le 15 jun 2009 Note de présentaton de la crculare du CDVM n 06-09 relatve à la commsson que les Organsmes de Placement Collectf en Valeurs Moblères (OPCVM) sont tenus de verser au CDVM Cette crculare

Plus en détail

Méthodologie quiestlemoinscher de comparaison de prix entre magasins

Méthodologie quiestlemoinscher de comparaison de prix entre magasins Méthodologe questlemonscher de comparason de prx entre magasns Les éléments méthodologques ont été défns par le cabnet FaCE Consel, socété d études et d analyses statstques ndépendante. Le cabnet FaCE

Plus en détail

EXAMEN FINAL DE STATISTIQUES DESCRIPTIVES L1 AES - SESSION 1 - Correction -

EXAMEN FINAL DE STATISTIQUES DESCRIPTIVES L1 AES - SESSION 1 - Correction - EXAME FIAL DE STATISTIQUES DESCRIPTIVES L1 AES - SESSIO 1 - Correcton - Exercce 1 : 1) Consdérons une entreprse E comportant deux établssements : E1 et E2 qu emploent chacun 200 salarés. Au sen de l'établssement

Plus en détail

DIRIGER ADMINISTRER DÉVELOPPER

DIRIGER ADMINISTRER DÉVELOPPER 24 Adjont de drecton F/H Votre formaton BTS Hôtellere-restauraton BTS Management des untés commercales BTS Assstant de geston PME-PMI Lcence Management d untés de restauraton Vos mssons Vous anmez, formez

Plus en détail

Ch 4 Séries statistiques à une dimension Définitions et représentation graphique

Ch 4 Séries statistiques à une dimension Définitions et représentation graphique Ch 4 Séres statstques à une dmenson Défntons et représentaton graphque Termnologe Ensemble étudé = populaton Eléments de cet ensemble = ndvdus ou untés Attrbut consdéré = caractère qu peut être qualtatf

Plus en détail

Les risques des pesticides mieux les connaître pour les réduire

Les risques des pesticides mieux les connaître pour les réduire Les rsques des pestcdes meux les connaître pour les rédure Des outls à votre portée pour rédure les rsques des pestcdes Vous avez mantenant accès à des outls d ade pour meux connaître les rsques des pestcdes

Plus en détail

ACCORD GENERAL DE COOPERATION. entre Ie Gouvernement du Grand-Duche de. Luxembourg

ACCORD GENERAL DE COOPERATION. entre Ie Gouvernement du Grand-Duche de. Luxembourg ACCORD GENERAL DE COOPERATON entre e Gouvernement du Grand-Duche de, Luxembourg et e Gouvernement de la Republque Democratque Populare Lao 2 Le Gouvernement du Grand-Duche de Luxembourg et e Gouvernement

Plus en détail

Plan. Gestion des stocks. Les opérations de gestions des stocks. Les opérations de gestions des stocks

Plan. Gestion des stocks. Les opérations de gestions des stocks. Les opérations de gestions des stocks Plan Geston des stocks Abdellah El Fallah Ensa de Tétouan 2011 Les opératons de gestons des stocks Les coûts assocés à la geston des stocks Le rôle des stocks Modèle de la quantté économque Geston calendare

Plus en détail

une garde d Enfant a votre domicile

une garde d Enfant a votre domicile GUIDE A DESTINATION DES PARENTS Ce gude pratque a été réalsé par la CDAJE du Nord (Commsson Départementale de l Accuel des Jeunes Enfants). A retrouver sur www.cdaje59.fr PAO - CAF DU NORD 06/2012 EmploYEr

Plus en détail

Assurance maladie et aléa de moralité ex-ante : L incidence de l hétérogénéité de la perte sanitaire

Assurance maladie et aléa de moralité ex-ante : L incidence de l hétérogénéité de la perte sanitaire Assurance malade et aléa de moralté ex-ante : L ncdence de l hétérogénété de la perte santare Davd Alary 1 et Franck Ben 2 Cet artcle examne l ncdence de l hétérogénété de la perte santare sur les contrats

Plus en détail

NEWS PRO ACTIV. www.activexpertise.fr. [Mars 2014] Ce mois-ci on vous parle de. Loi ALUR : quelle incidence pour les diagnostiqueurs?

NEWS PRO ACTIV. www.activexpertise.fr. [Mars 2014] Ce mois-ci on vous parle de. Loi ALUR : quelle incidence pour les diagnostiqueurs? Ce mos-c on vous parle de Lo ALUR : Quelle ncdence pour les dagnostqueurs? Lo ALUR : quelle ncdence pour les dagnostqueurs? La lo ALUR (Accès au Logement et un Urbansme Rénové) a défntvement été adoptée

Plus en détail

La fourniture de biens et facteurs publics en présence de ménages et d entreprises mobiles

La fourniture de biens et facteurs publics en présence de ménages et d entreprises mobiles La fournture de bens et facteurs publcs en présence de ménages et d entreprses mobles Pascale Duran-Vgneron évrer 007 Le modèle On suppose un pays drgé par un gouvernement central ayant compétence sur

Plus en détail

THESE DE DOCTORAT D ETAT EN SCIENCES ECONOMIQUES

THESE DE DOCTORAT D ETAT EN SCIENCES ECONOMIQUES MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE D ALGER FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DES SCIENCES DE GESTION THESE DE DOCTORAT D ETAT EN SCIENCES ECONOMIQUES VALEUR

Plus en détail

Pourquoi LICIEL? Avec LICIEL passez à la vitesse supérieure EPROUVE TECHNICITE CONNECTE STABILITE SUIVIE COMMUNAUTE

Pourquoi LICIEL? Avec LICIEL passez à la vitesse supérieure EPROUVE TECHNICITE CONNECTE STABILITE SUIVIE COMMUNAUTE L og c el s de D agnos t c s I mmob l er s Cont ac t eznous 32BddeS t r as bougcs3010875468 Par scedex10tel. 0253354064Fax0278084116 ma l : s er v c e. c l ent @l c el. f r Pourquo LICIEL? Implanté sur

Plus en détail

MODELISATION DES PROCESSUS LINEAIRES

MODELISATION DES PROCESSUS LINEAIRES MDELISATIN DES PRCESSUS LINEAIRES Dans un premer temps, nous ne consdérons que des processus partculers, supposés notamment statonnare. Cec permet de présenter un certan nombre d'outls dans un cadre relatvement

Plus en détail

Système solaire combiné Estimation des besoins énergétiques

Système solaire combiné Estimation des besoins énergétiques Revue des Energes Renouvelables ICRESD-07 Tlemcen (007) 109 114 Système solare combné Estmaton des besons énergétques R. Kharch 1, B. Benyoucef et M. Belhamel 1 1 Centre de Développement des Energes Renouvelables

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation EN PRATIQUE Le contrat de professonnalsaton Cerfa commenté 1 Cadre «L EMPLOYEUR» page 2 2 Cadre «LE SALARIÉ» page 3 3 Cadre page 4 4 Cadre page 5 5 Cadre page 7 N 12434*02 CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

Enseignement secondaire. PHYSI Physique Programme

Enseignement secondaire. PHYSI Physique Programme Ensegnement secondare Dvson supéreure PHYSI Physque Programme 3CB_3CC_3CF_3MB_3MC_3MF Langue véhculare : franças Nombre mnmal de devors par trmestre : 1 PHYSI_3CB_3CC_3CF_3MB_3MC_3MF_PROG_10-11 Page 1

Plus en détail

EH SmartView. Identifiez vos risques et vos opportunités. www.eulerhermes.be. Pilotez votre assurance-crédit. Services en ligne Euler Hermes

EH SmartView. Identifiez vos risques et vos opportunités. www.eulerhermes.be. Pilotez votre assurance-crédit. Services en ligne Euler Hermes EH SmartVew Servces en lgne Euler Hermes Identfez vos rsques et vos opportuntés Plotez votre assurance-crédt www.eulerhermes.be Les avantages d EH SmartVew L expertse Euler Hermes présentée de manère clare

Plus en détail

LA RENOVATION DE LA MESURE DU PRIX DES TERRES ET PRES AGRICOLES : UNE OPERATION QUALITE MENEE EN PARTENARIAT AVEC LA STATISTIQUE PUBLIQUE

LA RENOVATION DE LA MESURE DU PRIX DES TERRES ET PRES AGRICOLES : UNE OPERATION QUALITE MENEE EN PARTENARIAT AVEC LA STATISTIQUE PUBLIQUE LA RENOVATION DE LA MESURE DU PRIX DES TERRES ET PRES AGRICOLES : UNE OPERATION QUALITE MENEE EN PARTENARIAT AVEC LA STATISTIQUE PUBLIQUE De 2007 à 200, a été menée une rénovaton méthodologque de la méthode

Plus en détail

Le Prêt Efficience Fioul

Le Prêt Efficience Fioul Le Prêt Effcence Foul EMPRUNTEUR M. Mme CO-EMPRUNTEUR M. Mlle Mme Mlle (CONJOINT, PACSÉ, CONCUBIN ) Départ. de nass. Nature de la pèce d dentté : Natonalté : CNI Passeport Ttre de séjour N : Salaré Stuaton

Plus en détail

* Notre savoir au service de votre réussite

* Notre savoir au service de votre réussite * Notre savor au servce de votre réusste * Vsualser les ndcateurs clés de performance de votre portefeulle clents sur un tableau de bord Analyser le taux d acceptaton de vos demandes d agréments par notaton

Plus en détail

NOTICE DE MONTAGE. CARPORT AVEC COUVERTURE Polycarbonate CA6011 544 x 709 cm H273/261 cm

NOTICE DE MONTAGE. CARPORT AVEC COUVERTURE Polycarbonate CA6011 544 x 709 cm H273/261 cm CARPORT AVEC COUVERTURE Polycarbonate CA6011 544 709 cm H273/261 cm 1/ Introducton Le carport avec remse que vous avez acheté a été élaboré pour un usage domestque, destné, à l ecluson de toute affectaton

Plus en détail

Mesurer la qualité de la prévision

Mesurer la qualité de la prévision Mesurer la qualté de la prévson Luc Baetens 24/11/2011 www.mobus.eu Luc Baetens 11 ans d expérence Planfcaton Optmsaton des stocks Organsaton de la Supply Chan Performance de la Supply Chan Geston de la

Plus en détail

RAPPORT DE RECHERCHE

RAPPORT DE RECHERCHE RAPPORT DE RECHERCHE N 2014-03 Le non-recours au RSA «socle seul» : l hypothèse du patrmone SYLVAIN CHAREYRON www.tepp.eu TEPP - Traval, Emplo et Poltques Publques - FR CNRS 3435 Le non-recours au RSA

Plus en détail

MÉTHODES DE SONDAGES UTILISÉES DANS LES PROGRAMMES D ÉVALUATIONS DES ÉLÈVES

MÉTHODES DE SONDAGES UTILISÉES DANS LES PROGRAMMES D ÉVALUATIONS DES ÉLÈVES MÉTHODES DE SONDAGES UTILISÉES DANS LES PROGRAMMES D ÉVALUATIONS DES ÉLÈVES Émle Garca, Maron Le Cam et Therry Rocher MENESR-DEPP, bureau de l évaluaton des élèves Cet artcle porte sur les méthodes de

Plus en détail

Economie Ouverte. Economie ouverte. Taux de change et balance courante. Le modèle Mundell-Fleming. Définition du taux de change

Economie Ouverte. Economie ouverte. Taux de change et balance courante. Le modèle Mundell-Fleming. Définition du taux de change Econome Ouverte Econome ouverte Taux de change et balance courante Taux de change et balance courante Modèle Mundell-Flemng Campus Moyen Orent Médterranée Défnton du taux de change Le taux de change est

Plus en détail

Série A Septembre 2008

Série A Septembre 2008 Sére A Septembre 2008 Sommare Notce avec encadré* 3 Annexe à la Notce 17 UFEP : extrat des statuts 27 *Cet encadré a pour objet d attrer l attenton de l adhérent sur certanes dspostons essentelles de la

Plus en détail

UTILISATION DES COPULES POUR ANALYSER L IMPACT DES DEPENDANCES SUR UN PORTEFEUILLE DE CREDITS RAPPORT DE STAGE D INGENIEUR CONFIDENTIEL

UTILISATION DES COPULES POUR ANALYSER L IMPACT DES DEPENDANCES SUR UN PORTEFEUILLE DE CREDITS RAPPORT DE STAGE D INGENIEUR CONFIDENTIEL Yohan KABLA ECP - 3 EME ANNEE MAP SMF UTILISATION DES COPULES POUR ANALYSER L IMPACT DES DEPENDANCES SUR UN PORTEFEUILLE DE CREDITS RAPPORT DE STAGE D INGENIEUR CONFIDENTIEL 5 MAI NOVEMBRE 00 MAITRES DE

Plus en détail

Description et sources des séries longues

Description et sources des séries longues Descrpton et sources des séres longues Les séres sont des moennes annuelles, en base 999= sauf menton contrare. On fat abstracton de la fscalté, sauf menton contrare. La reproducton de ces séres est lbre,

Plus en détail

Enquête sur les services de télécommunications

Enquête sur les services de télécommunications Enquête sur les servces de télécouncatons Vu l'avs favorable du Consel Natonal de l'inforaton Statstque, cette enquête, reconnue d'ntérêt général et de qualté statstque, est oblgatore. Vsa n 200222EC du

Plus en détail

BTS GPN 2EME ANNEE-MATHEMATIQUES-MATHS FINANCIERES MATHEMATIQUES FINANCIERES

BTS GPN 2EME ANNEE-MATHEMATIQUES-MATHS FINANCIERES MATHEMATIQUES FINANCIERES MATHEMATIQUES FINANCIERES I. Concepts généraux. Le référentel précse : Cette parte du module M4 «Acquérr des outls mathématques de base nécessares à l'analyse de données économques» est en relaton avec

Plus en détail

Des salaires médians de 46 500 à 92 100 euros

Des salaires médians de 46 500 à 92 100 euros Page 1/9 14/02/13 19:47 LES SALARES DU WEBMARKET EN 2012 Des salares médans de 46 500 à 92 100 euros En 2012, les salares dans le dgtal ont grmpé de 5,5%. Selon une enquête réalsée par le réseau d'agences

Plus en détail

Université Pierre & Marie Curie (Paris 6) Licence de Mathématiques L3 UE LM364 Intégration 1 Année 2011 12. TD4. Tribus.

Université Pierre & Marie Curie (Paris 6) Licence de Mathématiques L3 UE LM364 Intégration 1 Année 2011 12. TD4. Tribus. Unversté Perre & Mare Cure (Pars 6) Lcence de Mathématques L3 UE LM364 Intégraton 1 Année 2011 12 TD4. Trbus. Échauffements Exercce 1. Sot X un ensemble. Donner des condtons sur X pour que les classes

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. Cours d économie général 2009-2010

TABLE DES MATIERES. Cours d économie général 2009-2010 TABLE DES MATIERES Durée...2 Objectf spécfque...2 Résumé...2 I. Equlbre en économe fermée...2 I.1 L équlbre sur le marché des produts : la courbe IS...2 I.2 L équlbre sur le marché de la monnae : la courbe

Plus en détail

- donc n explique pas très bien le commerce entre pays industrialisés en particulier le commerce intraeuropéen

- donc n explique pas très bien le commerce entre pays industrialisés en particulier le commerce intraeuropéen Le commerce nternatonale en stuaton de concurrence mparfate: ros problèmes essentels des modèles théorques Rcardo, HOS, Standard: - fondés sur la CPP: le commerce n augmente pas la concurrence - pas d

Plus en détail

Corrélation et régression linéaire

Corrélation et régression linéaire Corrélaton et régresson lnéare 1. Concept de corrélaton. Analyse de régresson lnéare 3. Dfférences entre valeurs prédtes et observées d une varable 1. Concept de corrélaton L objectf est d analyser un

Plus en détail

L inefficience des marchés

L inefficience des marchés L neffcence des marchés Poston du problème La théore de l effcence des marchés fnancers devrat en prncpe être consdérée comme réfutée par l expérence, en rason des crses fnancères qu se sont succédées,

Plus en détail

La mobilité résidentielle depuis 20 ans : des facteurs structurels aux effets de la conjoncture

La mobilité résidentielle depuis 20 ans : des facteurs structurels aux effets de la conjoncture La moblté résdentelle depus 20 ans : des facteurs structurels aux effets de la conjoncture T. Debrand C. Taffn Verson Prélmnare - Ne pas cter 10 mars 2004 Résumé : Les analyses économques sur la moblté

Plus en détail

Approche économique des 15 zones d emploi d Aquitaine

Approche économique des 15 zones d emploi d Aquitaine n 4 - octobre 2012 Fche n 4/15 Approche économque des 15 zones d emplo d Aqutane Ce dosser fat sute à l Aqutane e-dossers n 3 paru en jun 2012 : 15 zones d emplo aqutanes plus ou mons armées face aux mutatons

Plus en détail

DOCUMENT DE RECHERCHE EPEE

DOCUMENT DE RECHERCHE EPEE DOCUMENT DE RECHERCHE EPEE CENTRE D ETUDES DES POLITIQUES ECONOMIQUES DE L UNIVERSITE D EVRY Comment développer les emplos favorables à la bodversté en Ile-de-France? Jean DE BEIR, Célne EMOND, Yannck

Plus en détail

Les stages en entreprise sont une pratique historique des établissements

Les stages en entreprise sont une pratique historique des établissements L INTÉRÊT D UN STAGE EN ENTREPRISE À L ÉTRANGER Les stages en entreprse sont une pratque hstorque des établssements de formaton des Chambres de Commerce et d Industre. Généralement ntégrés dans les cursus

Plus en détail

SIMNUM : Simulation de systèmes auto-gravitants en orbite

SIMNUM : Simulation de systèmes auto-gravitants en orbite SIMNUM : Smulaton de systèmes auto-gravtants en orbte sujet proposé par Ncolas Kelbasewcz : ncolas.kelbasewcz@ensta-parstech.fr 14 janver 2014 1 Établssement du modèle 1.1 Approxmaton de champ lontan La

Plus en détail

Exercices d algorithmique

Exercices d algorithmique Exercces d algorthmque Les algorthmes proposés ne sont pas classés par ordre de dffculté Nombres Ecrre un algorthme qu renvoe la somme des nombre entre 0 et n passé en paramètre Ecrre un algorthme qu renvoe

Plus en détail

TRANSFERT DE CARGAISON CALCULS ET ARRONDIS

TRANSFERT DE CARGAISON CALCULS ET ARRONDIS TRANSFERT DE CARGAISON CALCULS ET ARRONDIS SOMMAIRE 1. Méthode de détermnaton de l énerge transférée lors du transfert d une cargason de. Calcul de l énerge transférée.1 Calcul de l énerge brute transférée.1.1

Plus en détail

Brochure d @ccueil 09 10

Brochure d @ccueil 09 10 unté A4, C7 & B42 brochure d accuel 2009-2010 Brochure d @ccuel 09 10 (pour étudants) Clnque Sant-Jean Bruxelles 1 / 10 A4C7B42_FULL_0910_FR unté A4, C7 & B42 brochure d accuel 2009-2010 1. Sommare : 1.

Plus en détail

Editions ENI. Project 2010. Collection Référence Bureautique. Extrait

Editions ENI. Project 2010. Collection Référence Bureautique. Extrait Edtons ENI Project 2010 Collecton Référence Bureautque Extrat Défnton des tâches Défnton des tâches Project 2010 Sasr les tâches d'un projet Les tâches représentent le traval à accomplr pour attendre l'objectf

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL L ASSURANCE AUTOMOBILE AU QUÉBEC : UNE PRIME SELON LE COÛT SOCIAL MARGINAL MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL L ASSURANCE AUTOMOBILE AU QUÉBEC : UNE PRIME SELON LE COÛT SOCIAL MARGINAL MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL L ASSURANCE AUTOMOBILE AU QUÉBEC : UNE PRIME SELON LE COÛT SOCIAL MARGINAL MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAÎTRISE EN ÉCONOMIQUE PAR ERIC LÉVESQUE JANVIER

Plus en détail

Gestion et stratégie Utilisateur

Gestion et stratégie Utilisateur Geston et stratége Utlsateur GESTION ET STRATEGIE UTILISATEUR...2 1.) Comment gérer des utlsateurs?...2 1.1) Geston des utlsateurs en groupe de traval...2 1.2) Geston des utlsateurs par domane...2 Rôle

Plus en détail

Parlons. retraite. au service du «bien vieillir» L Assurance retraite. en chiffres* 639 192 retraités payés pour un montant de 4,2 milliards d euros

Parlons. retraite. au service du «bien vieillir» L Assurance retraite. en chiffres* 639 192 retraités payés pour un montant de 4,2 milliards d euros Édton Pays de la Lore Parlons La lettre aux retratés du régme général de la Sécurté socale 2012 retrate L Assurance retrate en chffres* 12,88 mllons de retratés 17,58 mllons de cotsants 346 000 bénéfcares

Plus en détail

UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE U.F.R. SEGMI Année universitaire 2015 2016. Statistiques Descriptives

UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE U.F.R. SEGMI Année universitaire 2015 2016. Statistiques Descriptives UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE U.F.R. SEGMI Année unverstare 215 216 L1 Économe Cours de B. Desgraupes Statstques Descrptves Séance 7: Indces synthétques Table des matères 1 Introducton 1 1.1

Plus en détail

LA RENOVATION DE L INDICE HARMONISE DES PRIX A LA CONSOMMATION DANS LA ZONE UEMOA

LA RENOVATION DE L INDICE HARMONISE DES PRIX A LA CONSOMMATION DANS LA ZONE UEMOA Observatore Economque et Statstque d Afrque Subsaharenne LA RENOVATION DE L INDICE HARMONISE DES PRIX A LA CONSOMMATION DANS LA ZONE UEMOA Une contrbuton à la réunon commune CEE/BIT sur les ndces des prx

Plus en détail

EXEMPLES D UTILISATION DE LA TECHNIQUE DES OBSERVATIONS INSTANTANÉES.

EXEMPLES D UTILISATION DE LA TECHNIQUE DES OBSERVATIONS INSTANTANÉES. EXEMPLES D UTILISATIN DE LA TECHNIQUE DES BSERVATINS INSTANTANÉES. Chrstan Fortn, ng., Ph.D. Ergonome et hygénste du traval Centre of santé et servces socaux de la Montagne, Montréal. Résumé La technque

Plus en détail

Evaluation des actions

Evaluation des actions Akrem ISCAE archés nancers : Evaluaton des actons Evaluaton des actons Secton I : Dénton hypothèses et notatons I-- La noton d un act nancer -a- Dénton Un act nancer est tout ben qu un nvestsseur désre

Plus en détail

Modélisations du risque en assurance automobile. Michel Grun-Rehomme Université Paris 2 et Ensae Email: grun@ensae.fr

Modélisations du risque en assurance automobile. Michel Grun-Rehomme Université Paris 2 et Ensae Email: grun@ensae.fr Modélsatons du rsque en assurance automoble Mchel Grun-Rehomme Unversté Pars 2 et Ensae Emal: grun@ensae.fr 1 Modélsatons du rsque en assurance automoble La snstralté est mesurée en terme de fréquence

Plus en détail

-7- Cest le plus petit élément du territoire. Elle figure sur le titre de propriété, identifiée par ':lnnuméro et rattachée à une section cadastrale.

-7- Cest le plus petit élément du territoire. Elle figure sur le titre de propriété, identifiée par ':lnnuméro et rattachée à une section cadastrale. -7- ""C, 7~~,VJ Il convent de dstnguer: LA PARCELLE " j 0 J J / CI Cest le plus pett élément du terrtore Elle fgure sur le ttre de proprété, dentfée par ':lnnuméro et rattachée à une secton cadastrale

Plus en détail

santé Les arrêts de travail des séniors en emploi

santé Les arrêts de travail des séniors en emploi soldarté et DOSSIERS Les arrêts de traval des sénors en emplo N 2 2007 Les sénors en emplo se dstnguent-ls de leurs cadets en termes de recours aux arrêts de traval? Les sénors ne déclarent pas plus d

Plus en détail

Faire des régimes TNS les laboratoires de la protection sociale de demain appelle des évolutions à deux niveaux :

Faire des régimes TNS les laboratoires de la protection sociale de demain appelle des évolutions à deux niveaux : Réformer en profondeur la protecton socale des TNS pour la rendre plus effcace Résumé de notre proposton : Fare des régmes TNS les laboratores de la protecton socale de deman appelle des évolutons à deux

Plus en détail

1 Introduction. 2 Définitions des sources de tension et de courant : Cours. Date : A2 Analyser le système Conversion statique de l énergie. 2 h.

1 Introduction. 2 Définitions des sources de tension et de courant : Cours. Date : A2 Analyser le système Conversion statique de l énergie. 2 h. A2 Analyser le système Converson statque de l énerge Date : Nom : Cours 2 h 1 Introducton Un ConVertsseur Statque d énerge (CVS) est un montage utlsant des nterrupteurs à semconducteurs permettant par

Plus en détail

Combinaison de dires d'experts en élicitation de lois a priori. pour Listeria chez la souris. Exposé AppliBugs

Combinaison de dires d'experts en élicitation de lois a priori. pour Listeria chez la souris. Exposé AppliBugs Combnason de dres d'experts en élctaton de los a pror. Applcaton à un modèle doseréponse pour Lstera chez la sours. Exposé ApplBugs ISABELLE ALBERT 8 / / 03 INTRODUCTION Cet exposé présente une parte du

Plus en détail

Accord Entreprise. Le Guide du True-Up. Enterprise Agreement True - Up Guide

Accord Entreprise. Le Guide du True-Up. Enterprise Agreement True - Up Guide Enterprse Agreement True-Up Gude Accord Entreprse Le Gude du True-Up Enterprse Agreement True - Up Gude Le gude du True-Up dans l Accord Entreprse Table des matères Le True-Up des lcences on premse et

Plus en détail

Le Prêt Efficience Gaz

Le Prêt Efficience Gaz Le Prêt Effcence Gaz EMPRUNTEUR M. Mme (FICHE DE SOLVABILITÉ) À COMPLÉTER INTÉGRALEMENT CO-EMPRUNTEUR M. Mlle Mme Mlle (CONJOINT, PACSÉ, CONCUBIN ) Départ. de nass. Nature de la pèce d dentté : Natonalté

Plus en détail

cavité RsIoSutQerrUainEe RIcaS vité Q soute U rraine E

cavité RsIoSutQerrUainEe RIcaS vité Q soute U rraine E RISQUE cavté souterrane cavté souterrane ntercalare cavte souterrane recto verso:mse en page 1 10/07/13 11:21 Page 2 RISQUE cavté souterrane Le rsque cavté souterrane fat parte des rsques de mouvement

Plus en détail

La formation débute en octobre.

La formation débute en octobre. CERTIFICAT UNIVERSITAIRE EN PLANIFICATION PATRIMONIALE Sous la drecton de Xaver BOCQUET, Estate Planner, André CULOT, Consel fscal, Professeur à l EFP, Collaborateur scentfque à l ULg, Chargé d ensegnement

Plus en détail

Les règles applicables en matière de santé et de sécurité

Les règles applicables en matière de santé et de sécurité Gude pratque 3 / 6 MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, MINISTÈRE MINISTÈRE DU BUDGET, DE DU LA BUDGET, FONCTION DES COMPTES DES COMPTES PUBLIQUE PUBLICS, PUBLICS, ET DE LA RÉFORME DE L ETAT DE LA

Plus en détail

Champ magnétique. 1 Notions préliminaires. 1.1 Courant électrique et densité de courant

Champ magnétique. 1 Notions préliminaires. 1.1 Courant électrique et densité de courant 4 Champ magnétque 1 Notons prélmnares 1.1 Courant électrque et densté de courant Un courant électrque est défn par un déplacement de charges électrques élémentares (ex : les électrons de conducton dans

Plus en détail

Utilisation du symbole

Utilisation du symbole HKBL / 7 symbole sgma Utlsaton du symbole Notaton : Pour parler de la somme des termes successfs d une sute, on peut ou ben utlser les pontllés ou ben utlser le symbole «sgma» majuscule noté Par exemple,

Plus en détail

Proposition d'une solution au problème d initialisation cas du K-means

Proposition d'une solution au problème d initialisation cas du K-means Proposton d'une soluton au problème d ntalsaton cas du K-means Z.Guelll et L.Zaou, Unversté des scences et de la technologe d Oran MB, Unversté Mohamed Boudaf USTO -BP 505 El Mnaouer -ORAN - Algére g.zouaou@gmal.com,

Plus en détail

Première partie. Proportionnalité. 1 Reconnaître des situations de proportionnalité... 7

Première partie. Proportionnalité. 1 Reconnaître des situations de proportionnalité... 7 Premère parte Proportonnalté 1 Reconnaître des stuatons de proportonnalté....... 7 2 Trater des stuatons de proportonnalté en utlsant un rapport de lnéarté........................ 8 3 Trater des stuatons

Plus en détail

DÉCLARATIONS POUR LA BALANCE DES PAIEMENTS

DÉCLARATIONS POUR LA BALANCE DES PAIEMENTS DÉCLARATIONS POUR LA BALANCE DES PAIEMENTS GUICHET D ÉCHANGES DE FICHIERS SUR INTERNET GFIN TABLE DES MATIÈRES 1 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX... 3 1.1 GÉNÉRALITÉS... 3 1.2 ÉLÉMENTS TECHNIQUES... 3 1.3 SPÉCIFICITÉS

Plus en détail

Notes de cours. Échantillonnage STT-2000. David Haziza Département de mathématiques et de statistique Université de Montréal

Notes de cours. Échantillonnage STT-2000. David Haziza Département de mathématiques et de statistique Université de Montréal otes de cours Échantllonnage STT-000 Davd Hazza Département de mathématques et de statstque nversté de Montréal Automne 008 PRÉFACE Ces notes de cours ont été rédgées pour le cours STT-000 (Échantllonnage)

Plus en détail

Le Prêt Efficience Gaz

Le Prêt Efficience Gaz Le Prêt Effcence Gaz (FICHE DE SOLVABILITÉ) À COMPLÉTER INTÉGRALEMENT EMPRUNTEUR M. Mme Mlle CO-EMPRUNTEUR M. Mme Mlle (CONJOINT, PACSÉ, CONCUBIN ) Nom : Prénom : Nom de jeune flle (pour les femmes marées)

Plus en détail

Solution : 1. Soit y = α + βt, l équation de la droite considérée. Le problème de régression linéaire s écrit. i=1 2(α + βt i b i )t i

Solution : 1. Soit y = α + βt, l équation de la droite considérée. Le problème de régression linéaire s écrit. i=1 2(α + βt i b i )t i Exercces avec corrgé succnct du chaptre 3 (Remarque : les références ne sont pas gérées dans ce document, par contre les quelques?? qu apparassent dans ce texte sont ben défns dans la verson écran complète

Plus en détail

Étranglement du crédit, prêts bancaires et politique monétaire : un modèle d intermédiation financière à projets hétérogènes

Étranglement du crédit, prêts bancaires et politique monétaire : un modèle d intermédiation financière à projets hétérogènes Étranglement du crédt, prêts bancares et poltque monétare : un modèle d ntermédaton fnancère à projets hétérogènes Mngwe Yuan et Chrstan Zmmermann Introducton et objet de l étude Par étranglement du crédt

Plus en détail

TRANSPORTS URBAINS ET CALCUL ÉCONOMIQUE

TRANSPORTS URBAINS ET CALCUL ÉCONOMIQUE TRANSPORTS URBAINS ET CALCUL ÉCONOMIQUE Mnstère de l Equpement, du Logement, des Transports et du Toursme Consel général des Ponts et Chaussées Mnstère de l Econome et des Fnances Drecton de la Prévson

Plus en détail

Le Prêt De Dietrich. Page 4/6 CO-EMPRUNTEUR M. SITUATION FAMILIALE ET LOGEMENT CHARGES DU FOYER DESCRIPTION DU LOGEMENT

Le Prêt De Dietrich. Page 4/6 CO-EMPRUNTEUR M. SITUATION FAMILIALE ET LOGEMENT CHARGES DU FOYER DESCRIPTION DU LOGEMENT DEMANDE DE PRÊT (FICHE DE SOLVABILITÉ) À COMPLÉTER INTÉGRALEMENT Le Prêt De Detrch EMPRUNTEUR M. Mme CO-EMPRUNTEUR M. Mlle Mme Mlle (CONJOINT, PACSÉ, CONCUBIN ) Départ. de nass. Nature de la pèce d dentté

Plus en détail

Études & documents ÉCONOMIE ET ÉVALUATION. Consommation de carburant : effets des prix à court et à long termes par type de population.

Études & documents ÉCONOMIE ET ÉVALUATION. Consommation de carburant : effets des prix à court et à long termes par type de population. COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 40 Avrl 20 TRANSPORT Études & documents Consommaton de carburant : effets des prx à court et à long termes par type de populaton ÉCONOMIE ET ÉVALUATION Servce

Plus en détail

Choix de Portefeuille

Choix de Portefeuille Année 2007-2008 Chox de Portefeulle Chrstophe Boucher Chaptre 1. Théore de la décson en avenr ncertan Crtère d espérance d utlté L atttude vs-à-vs du rsque Chaptre 2. Rendements et crtères de chox entre

Plus en détail

Traitement des valeurs manquantes et des valeurs aberrantes

Traitement des valeurs manquantes et des valeurs aberrantes Etudes Statstques 2 (1/10) Tratement des valeurs manquantes et des valeurs aberrantes Avant de trater les données, vérfer la qualté des données : Les données peuvent être : manquantes aberrantes : la valeur

Plus en détail

Définition des tâches

Définition des tâches Défnton des tâches Défnton des tâches Project 2010 Sasr les tâches d'un projet Les tâches représentent le traval à accomplr pour attendre l'objectf du projet. Elles représentent de ce fat, les éléments

Plus en détail

Introduction aux statistiques spatiales et aux systèmes d'information géographique en santé environnement

Introduction aux statistiques spatiales et aux systèmes d'information géographique en santé environnement Santé envronnement Introducton aux statstques spatales et aux systèmes d'nformaton géographque en santé envronnement applcaton aux études écologques Sommare Abrévatons 2 Résumé 3 1. Introducton 4 1.1 Études

Plus en détail

COMPARAISON DE MÉTHODES POUR LA CORRECTION

COMPARAISON DE MÉTHODES POUR LA CORRECTION COMPARAISON DE MÉTHODES POUR LA CORRECTION DE LA NON-RÉPONSE TOTALE : MÉTHODE DES SCORES ET SEGMENTATION Émle Dequdt, Benoît Busson 2 & Ncolas Sgler 3 Insee, Drecton régonale des Pays de la Lore, Servce

Plus en détail

Chapitre 5. Menu de SUPPORT

Chapitre 5. Menu de SUPPORT 155 Chaptre 5. Menu de SUPPORT Ce que vous apprendrez dans ce chaptre Ce chaptre vous présentera des routnes supplémentares susceptbles de vous ader dans les analyses de données présentées dans le chaptre

Plus en détail

Chapitre 3 : Incertitudes CHAPITRE 3 INCERTITUDES. Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre 3.

Chapitre 3 : Incertitudes CHAPITRE 3 INCERTITUDES. Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre 3. Chaptre 3 : Incerttudes CHAPITRE 3 INCERTITUDES Lgnes drectrces 2006 du GIEC pour les nventares natonaux de gaz à effet de serre 3.1 Volume 1 : Orentatons générales et établssement des rapports Auteurs

Plus en détail