INDICATEURS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

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1 DEPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL INDICATEURS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE ET PROPOSITION D INDICATEURS DANS LE CADRE DE LA 1 ÈRE STRATÉGIE WALLONNE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE JUIN 2014 DEPARTEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Place Joséphine-Charlotte 2, B-5100 Namur (Jambes)

2 Table des matières 1. Contexte institutionnel et demande du gouvernement Décret et première stratégie wallonne de développement durable Demande du gouvernement en matière d indicateurs de développement durable Décret du 27 juin Décision du gouvernement du 17 octobre Processus d élaboration de la liste d indicateurs de développement durable Analyse d expériences étrangères en matière d indicateurs de développement durable Union Européenne Objectifs et usages Structuration des indicateurs Critères de sélection des indicateurs Belgique : Autorité Fédérale Objectifs et usages Structuration des indicateurs Critères de sélection des indicateurs Allemagne Objectifs et usages Structuration des indicateurs Critères de sélection des indicateurs France Objectifs et usages Structuration des indicateurs Critères de sélection des indicateurs Suisse Objectifs et usages Structuration des indicateurs Critères de sélection des indicateurs Flandre Objectifs et usages Structuration des indicateurs Critères de sélection des indicateurs Nord-Pas-de-Calais Objectifs et usages Structuration des indicateurs Critères de sélection des indicateurs Synthèse des expériences étrangères analysées Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD i

3 3. Approche méthodologique pour le développement d une liste d indicateurs de développement durable en Wallonie Objectifs et usages Spécificités des stratégies de développement durable Définition et principes du développement durable Structuration de la liste d indicateurs Structuration de premier niveau Structuration de second niveau Critères de sélection des indicateurs Nombre d indicateurs Critères de sélection des indicateurs Articulation des indicateurs proposés avec les indicateurs-phares complémentaires au PIB Projet de liste d indicateurs pour l évaluation de la 1 ère stratégie wallonne de développement Vue d ensemble de la liste d indicateurs Description des indicateurs par thème Cohésion sociale Santé Energie et changement climatique Biodiversité Alimentation Logement Mobilité Modes de production et de consommation Commentaires sur les indicateurs proposés Annexes Annexe 1 : Modèle DPSR et TransGovern (Bureau fédéral du Plan) Annexe 2 : Principes de développement durable Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD ii

4 1. Contexte institutionnel et demande du gouvernement 1.1. Décret et première stratégie wallonne de développement durable Le gouvernement wallon a adopté le 27 juin 2013 un décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable. Ce décret prévoit que chaque nouveau Gouvernement adopte une stratégie wallonne de développement durable et la soumette pour présentation et débat au Parlement wallon dans le mois de son adoption. Sur la base de ce décret, le gouvernement wallon a adopté en octobre 2013 une première stratégie de développement durable. Cette première stratégie de développement durable de la Wallonie offre un cadre de réflexion à long terme pour tous les acteurs de la société soucieux de trouver des solutions aux défis environnementaux, économiques et sociaux à relever d ici Elle offre aussi un cadre mobilisateur pour transformer ces défis en opportunités économiques et sociales, et générer ainsi une nouvelle prospérité respectueuse de l homme et de son environnement. Cinq défis sont mis en évidence dans cette première stratégie : l'aggravation de la fracture sociale, les dérèglements climatiques, les évolutions démographiques, la restauration et la protection de la biodiversité, la transition énergétique. Et sept thèmes ont été identifiés pour faire face à ces défis et promouvoir un développement durable en Wallonie : l'alimentation, le logement, la santé, la cohésion sociale, les modes de consommation et de production, l'énergie, la mobilité. Pour chacun de ces thèmes, la stratégie contient une vision à l horizon 2050, qui doit guider l action des décideurs sur le long terme, et des objectifs quantitatifs (existants) qui balisent le chemin à parcourir entre aujourd hui et 2050 pour se rapprocher de ces visions Demande du gouvernement en matière d indicateurs de développement durable Décret du 27 juin 2013 Le décret du 27 juin 2013 stipule que «le gouvernement adopte des indicateurs de développement durable [ ] permettant, en complément avec d autres indicateurs, de contribuer à l évaluation et au suivi de la stratégie wallonne de développement durable» (article 6). Il précise également que l évaluation des résultats de la mise en œuvre de la stratégie wallonne de développement durable de la législature parlementaire précédente, constituant l un des six éléments que doit comprendre toute stratégie wallonne de développement durable, «se fonde notamment sur [ces] indicateurs de développement durable» (article 5). Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 1

5 Enfin, le décret indique que l adoption des indicateurs de développement durable se fait en tenant compte des principes directeurs d efficience, de résilience et de suffisance (article 6) Décision du gouvernement du 17 octobre 2013 Lors de l adoption en deuxième et dernière lecture de la stratégie wallonne de développement durable, le gouvernement wallon a chargé le Département du Développement durable de travailler à «l identification d indicateurs de suivi et d évaluation pertinents pour la stratégie de développement durable mais également pour celles à venir». Pour ce travail, le gouvernement précise que le Département «veillera à articuler les indicateurs proposés avec les indicateurs phares complémentaires au PIB mis en place par le gouvernement». Le rapport du Département sera remis à «la Task force interministérielle, laquelle prendra ces travaux en considération en vue de l élaboration du rapport de capitalisation à soumettre au gouvernement» Processus d élaboration de la liste d indicateurs de développement durable Dans sa décision du 17 octobre 2013, le gouvernement précise que pour l identification des indicateurs, le Département du Développement durable travaillera «en concertation avec d autres institutions dont l IWEPS». Le gouvernement indique également que le Département «consultera, avant de remettre ses conclusions, l UVCW». Selon ces consignes, dans le cadre de l élaboration du présent rapport, le Département du Développement durable a d une part analysé les systèmes d indicateurs de développement durable utilisés dans certaines régions et pays voisins ainsi qu au niveau de l Union Européenne (UE). D autre part, il a consulté les instances régionales suivantes : - IWEPS : les échanges ont principalement portés sur la pertinence des indicateurs proposés, sur la disponibilité des données de base et sur l articulation de ces indicateurs avec les indicateurs-phares complémentaires au PIB (cf. point ci-dessous). - SPW - DGO3 Direction de l état de l environnement : les échanges ont principalement porté sur la pertinence de certains indicateurs proposés en lien avec la gestion des ressources naturelles et la disponibilité des données de base nécessaires à leur construction. - SPW Observatoire wallon de la santé : les échanges ont portés sur les indicateurs de santé et en particulier sur leur pertinence, complémentarité et sur les données existantes. - SPW DGO4 - Département du Logement : les échanges ont porté sur l existence d indicateur en matière de salubrité des logements. - Centre d Etude en Habitat Durable (CEHD) : les échanges ont porté sur l indice de salubrité (sur sa construction et sa pertinence) que le CEHD a développé suite à l enquête de qualité des logements de UVCW : l UVCW a été consulté sur le contenu du rapport. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 2

6 2. Analyse d expériences étrangères en matière d indicateurs de développement durable 2.1. Union Européenne 1 Eurostat, l office de statistique de l UE, développe depuis 2001 des indicateurs de développement durable en vue d évaluer les progrès accomplis par l UE et ses Etats Membres dans ce domaine. Le développement durable est un objectif fondamental de l Union inscrit dans son Traité et la mesure du progrès vers celui-ci fait partie intégrante de la stratégie européenne de développement durable. Le tableau de bord proposé par Eurostat est composé de plus de 130 indicateurs. Ces indicateurs sont organisés par thème mais aussi en fonction du type d information qu ils fournissent (voir 2.1.2). Parmi ceux-ci, 12 indicateurs-clés ont été identifiés pour donner un aperçu général des progrès accomplis par l UE sur la voie du développement durable Objectifs et usages Les indicateurs de développement durable élaborés par Eurostat sont intrinsèquement liés à la stratégie européenne de développement durable qui a été adoptée en et a depuis lors été révisée à plusieurs reprises (2006 et 2009) 3. Ainsi, ces indicateurs visent à évaluer les progrès vers les objectifs et cibles établis dans la stratégie et, de manière plus large, à assurer le suivi de celle-ci. Dans ce but, la stratégie révisée de 2006 prévoit qu un rapport de suivi du développement durable, basé sur les indicateurs, soit publié tous les deux ans par Eurostat 4. Les indicateurs sont continuellement améliorés pour rendre compte des évolutions de la stratégie de développement durable. Par ailleurs, ils ont récemment été complétés de manière à inclure les indicateurs-clés de la stratégie EU2020, compte tenu des synergies existantes entre cette stratégie et la stratégie de développement durable Structuration des indicateurs Les indicateurs de développement durable sont organisés selon une approche thématique et répartis entre 10 thèmes. Ces thèmes couvrent dans leur ensemble les dimensions économique, sociale, environnementale et institutionnelle du développement. Ils correspondent aux défis majeurs (mode de production et consommation, inclusion sociale, santé publique, changement climatique et énergie, transport, ressources naturelles et partenariat mondial), à un objectif-clé (développement socio-économique) et un principe-directeur (bonne gouvernance) de la stratégie de développement durable de l UE. Chaque thème est ventilé en sous-thèmes qui reflètent les objectifs opérationnels et les actions identifiés dans la stratégie. Au-delà de la répartition par thème, les indicateurs sont structurés selon une approche pyramidale à trois niveaux qui reflète la structure de la stratégie. Des indicateurs contextuels complètent cet ensemble d indicateurs. On distingue ainsi quatre sortes d indicateurs selon le type d information qu ils fournissent: Commission Européenne (2001), COM(2001)264 Final - Communication from the Commission: A Sustainable Europe for a Better World: A European Union Strategy for Sustainable Development, Bruxelles. 3 Conseil de l UE (2006), 10917/06 - Review of the EU Sustainable Development Strategy Renewed Strategy, adopted by the European Council on 15/16 June 2006, Bruxelles. Commission Européenne (2009), COM(2009) Communication de la Commission Européenne au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Economique et Sociale Européen et au Comité des Régions, Intégrer le développement durable dans les politiques de l UE : rapport de situation 2009 sur la stratégie de l UE en faveur du développement durable, Bruxelles. 4 Eurostat (2013), Sustainable development in the European Union 2013 monitoring report of the EU sustainable development strategy, Publications Office of the EU, Luxembourg. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 3

7 Indicateurs-clés (1 er niveau) qui suivent les objectifs généraux liés aux grands défis identifiés dans la stratégie ; Indicateurs opérationnels (2 ème niveau) qui correspondent aux objectifs opérationnels de la stratégie et sont les indicateurs principaux des sous-thèmes ; Indicateurs explicatifs (3 ème niveau) qui sont relatifs aux actions décrites dans la stratégie ou à d autres problématiques utiles pour analyser le progrès vers les objectifs de la stratégie. Ils peuvent également comprendre des désagrégations d indicateurs (par sexe ou genre) utilisés à un niveau plus élevé ; Indicateurs contextuels qui fournissent de l information contextuelle sur des problématiques pertinentes pour le développement durable Critères de sélection des indicateurs Le choix des indicateurs est déterminé par différents critères notamment le respect de l équilibre entre les différentes dimensions du développement durable, la cohérence entre les indicateurs au sein d un même thème, le caractère illustratif de la problématique, la facilité d interprétation ou encore la sensibilité de l indicateur aux interventions politiques 5. La fiabilité et la disponibilité des données (temporelle et géographique) sont également de première importance. Les indicateurs du tableau de bord, et de la même manière les indicateurs-clés, reprennent à la fois des indicateurs d impact et des indicateurs de moyen Belgique : Autorité Fédérale Dans le cadre des rapports fédéraux sur le développement durable (RFDD), la Task Force du Développement Durable du Bureau fédéral du Plan a élaboré un tableau de bord d indicateurs du développement durable, comprenant 88 indicateurs. Afin d offrir une vision plus synthétique des grands enjeux du développement durable, un tableau réduit est également présenté dans les RFDD, reprenant certains indicateurs du tableau de bord complet, identifiés comme «indicateurs-clés». Ceux-ci sont au nombre de 18 dans le RFDD de et de 25 dans le RFDD de Par ailleurs, parallèlement à ces tableaux de bord, les RFDD comprennent une analyse plus précise des avancées dans certains domaines spécifiques pour lesquels des engagements ont été pris dans la stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et les plans fédéraux de développement durable (PFDD). Dans le RFDD de 2011, ce travail est réalisé pour environ un dixième des actions reprises dans ces documents. En outre, le gouvernement a approuvé le 17 mai 2013 la vision stratégique fédérale à long terme de développement durable 8. Celle-ci comprend des objectifs à long terme ainsi que des indicateurs pour évaluer les progrès réalisés. La liste d indicateurs suit la structure de la vision stratégique et propose donc une répartition des 96 indicateurs dans différents thèmes eux même classés par pilier Objectifs et usages Les RFDD et les indicateurs de développement durable sont élaborés comme des outils d aide à la décision politique contribuant au pilotage et à l évaluation des politiques menées en matière de 5 Commission Européenne (2005), SEC(2005) 161 final - Communication from Mr. Almunia to the Members of the Commission, Sustainable Development Indicators to monitor the implementation of the EU Sustainable Development Strategy, Bruxelles. 6 Task force du développement durable (2009), Indicateurs, objectifs et visions du développement durable Rapport Fédéral 2009, Bruxelles. 7 Task force du développement durable (2011), Développement durable : 20 ans d engagement politique Rapport Fédéral 2011, Bruxelles. 8 Arrêté royal du 18 juillet 2013 portant fixation de la vision stratégique fédérale à long terme de développement durable; Moniteur belge, 08/10/2013 Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 4

8 développement durable et à la construction d une vision à long terme du développement durable. Ils visent également à alimenter le débat public dans le domaine. Les RFDD tout comme les tableaux de bord qu ils incorporent doivent donc permettre d évaluer les progrès de la Belgique vers le développement durable. Pour ce faire, les indicateurs sont comparés aux objectifs stratégiques de développement durable de la Belgique et aux cibles définies, lorsqu ils existent (objectifs fixés lors de l élaboration des PFDD ou issus des engagements européens et internationaux de la Belgique) Structuration des indicateurs Le tableau de bord complet est classé selon une approche systémique inspirée des modèles D-P-S- (I)-R et Transgovern 9, couplée à une approche par pilier du développement durable (économie, social et environnement). En particulier, les indicateurs sont organisés selon un système regroupant deux cadrans : le premier considère les interactions entre forces motrices (D) (démographie, production et consommation), pressions (P) et états (S) des capitaux économiques, sociaux et environnementaux et présente ainsi l information économique, sociale et environnementale sur les conditions de vie dans la société ; le deuxième se concentre sur les politiques publiques (réponses (R)) visant à impulser le développement durable. Toutefois, une deuxième clé de lecture de ces indicateurs est également offerte : par thématique (16 sur le site internet et par problématique de développement durable (51 dans le RFDD de 2009). Les thèmes retenus sont ceux de la stratégie de développement durable de l UE, complétés par des thèmes traités dans les RFDD antérieurs et les PFDD. Concernant la structuration du tableau réduit d indicateurs, les 18 indicateurs présentés dans le RFDD de 2009 sont classés selon la même approche duale : approche systémique (forces motrices, pression, états des capitaux et réponses) articulée par pilier du développement durable et approche thématique (11 au total). Comme indiqué précédemment, ce tableau réduit reprend 15 indicateurs du tableau de bord complet auxquels sont ajoutés 3 indicateurs synthétiques utiles pour orienter la décision politique : PIB, dette publique et indicateur de mise en œuvre des plans fédéraux de développement durable. Quant aux 25 indicateurs-phares présentés dans le RFDD de 2011, ceux-ci sont répartis en quatre catégories pour couvrir les trois objectifs primordiaux définis lors du sommet de Johannesburg en 2002, à savoir : tendre vers une société inclusive, protéger les ressources naturelles et promouvoir des modes de consommation et de production durables ; ainsi que les moyens d exécution et de mise en œuvre par les gouvernements Critères de sélection des indicateurs Les indicateurs du tableau de bord complet ont été sélectionnés pour répondre à différents critères. Ainsi, ils doivent donner une vision d ensemble du développement durable, respecter une certaine cohérence (se concentrer sur les compétences fédérales), faciliter la décision, démontrer une certaine qualité (permettre une interprétation claire, bien illustrer la problématique, se baser sur des données fiables et disponibles, etc.). En particulier, les indicateurs phares ont été sélectionnés pour leur pertinence et leur capacité à représenter adéquatement les objectifs fixés par le politique en matière de développement durable et à permettre une évaluation complète des progrès de la société belge vers un développement durable. De plus, le choix de ces indicateurs est motivé par les conclusions de la Commission Stiglitz- Sen-Fitoussi et par un souci d y intégrer les indicateurs de la stratégie EU Développés en annexe. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 5

9 Notons également que ces tableaux de bord reprennent principalement des indicateurs d impact mais incluent également certains indicateurs de moyen comme par exemple les dépenses publiques consacrées à l environnement ou à la sécurité sociale Allemagne L Allemagne s est dotée dés 2002 d un système d indicateurs dans le cadre de l élaboration de sa stratégie de développement durable 10. Ce système est à l heure actuelle composé de 38 indicateurs organisés en deux niveaux : par thème et par grand principe du développement durable Objectifs et usages Les indicateurs ont été développés d une part pour mesurer, à intervalle régulier (tous les deux ans), les progrès accomplis par l Allemagne en termes de développement durable et d autre part pour donner un éclairage quant aux actions futures à entreprendre dans le domaine. Ces indicateurs sont ainsi comparés à des objectifs concrets et souvent chiffrés, à l horizon 2020, qui sont déterminés dans la stratégie. Les indicateurs combinés aux objectifs sont donc essentiels pour la mise en œuvre et l amélioration continue de la stratégie. De plus, les indicateurs ont pour mission d offrir une vue d ensemble du développement durable ; d où le choix de garder un nombre limité d indicateurs synthétiques et l importance accordée à l articulation des indicateurs en système (un indicateur ne devant pas être considéré de manière isolée) Structuration des indicateurs Les 38 indicateurs de développement durable 11 sont répartis dans 21 thèmes qui sont eux-mêmes classés selon quatre grands aspects du développement durable issus de la définition de Brundtland : Equité inter-générationnelle, envisagée comme la responsabilité des générations actuelles vis-à-vis des générations futures. Dans ce sens, un rôle majeur est accordé aux investissements pouvant contribuer au maintien et à l accroissement de la prospérité tout en veillant à la préservation de l environnement. Sont ainsi repris dans l équité intergénérationnelle divers thèmes liés au caractère limité des ressources mais également aux investissements pour le bénéfice des générations futures et aux facteurs facilitant ces derniers. Qualité de vie des générations actuelles, reprenant différents thèmes liés au bien-être matériel et immatériel tels que la prospérité économique, la mobilité, la nutrition et la santé, la qualité de l air ou encore la sécurité. Cohésion sociale se concentrant sur les thèmes de l emploi, l équilibre entre vie familiale et travail, l égalité des chances ou encore l intégration des ressortissants étrangers. Responsabilité internationale abordant la coopération au développement mais également l appui à l ouverture des marchés des pays en voie de développement Signalons que dans la stratégie sous sa forme initiale, les indicateurs étaient au nombre de 21 répartis entre les 21 thèmes. Certains indicateurs ont par la suite été ajoutés afin de fournir davantage d information dans certains des thèmes. Les thèmes n ont quant à eux pas été fondamentalement modifiés ces dix dernières années, mis à part l apparition de l agriculture comme thème à part entière dans la qualité de vie, la fusion des thèmes santé et nutrition et le passage du thème de l emploi de qualité de vie à cohésion sociale. 10 Gouvernement Fédéral Allemand (2012), Perspectives for Germany, Our Strategy for Sustainable Development, Berlin. 11 Statistisches Bundesamt (2012), Sustainable Development in Germany, Indicator Report 2012, Wiesbaden. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 6

10 Critères de sélection des indicateurs Le principal critère appliqué dans le choix des indicateurs est le lien avec des objectifs concrets et dans la mesure du possible des cibles chiffrées. Une grande importance est également accordée à la comparabilité dans le temps et l espace (notamment par rapport aux autres Etats Membres de l UE) France 12 Afin d assurer le suivi de la stratégie nationale de développement durable , la France a développé, suite à un processus de concertation, un tableau de bord de 54 indicateurs organisés selon les neuf défis identifiés dans la stratégie et par type d indicateur (indicateur phare, complémentaire et contextuel). Des indicateurs territoriaux à l échelle régionale et départementale (80 au total) ont aussi été élaborés et mis à disposition des acteurs locaux Objectifs et usages Le tableau de bord a été conçu dans le cadre de la stratégie française de développement durable afin d assurer son suivi et de mesurer ses résultats. Il fait ainsi partie intégrante des rapports annuels de mise en œuvre de la stratégie 14. La stratégie s articule autour de neufs défis stratégiques identifiés comme essentiels pour évoluer vers le développement durable et permettant de respecter une certaine cohérence avec les engagements internationaux et européens de la France. Pour chacun des défis, des objectifs chiffrés ont été déterminés. Or, seulement certains des indicateurs peuvent être mis en perspective avec ces objectifs. Les indicateurs ont également la finalité de fournir à l ensemble des acteurs (secteur public, privé, citoyens, etc.) des informations sur l évolution de l économie, de la société et des pressions environnementales et de les persuader de l importance de changer leur comportement afin de tendre vers un développement durable. Quant aux indicateurs territoriaux, ils visent la prise en compte de problématiques de développement durables dans les diagnostics territoriaux mais également la comparaison entre territoires et le suivi de leur évolution vers le développement durable Structuration des indicateurs Le tableau de bord respecte la structure de la stratégie et s articule autour des neuf défis stratégiques 15. Les indicateurs sont également répartis en fonction de leur type : Indicateurs du contexte économique et social (4) ; Indicateurs-phares associés directement aux grands défis de la stratégie (15) ; Indicateurs-complémentaires ou de «second niveau» liés aux choix stratégiques (35). Les indicateurs phares et complémentaires sont classés dans les neufs défis de la stratégie, contrairement aux indicateurs contextuels Gouvernement français (2010), Stratégie nationale de développement durable adoptée le 27 juillet 2010 par le Comité interministériel pour le développement durable, Paris. 14 Déléguée interministérielle au développement durable (2011), Mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable : 1 er rapport au Parlement, Paris. 15 Commissariat Général au Développement Durable et Service de l observation et des statistiques Insee (2013), Repères, Les indicateurs de la stratégie nationale de développement durable , Edition Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 7

11 Les indicateurs territoriaux sont eux répartis entre quatre problématiques liées chacune à une question : Comment se situe le territoire par rapport aux facteurs du changement climatique? Quelles protections et préservation de l environnement? Quelle dynamique humaine et sociale? Quelle dynamique de développement économique durable? Chaque problématique peut être abordée sous différents angles. Ainsi la problématique du développement économique durable reprend par exemple la mobilité, l emploi, la vulnérabilité économique et l adaptation aux changements ou encore les modes de consommation et de production. Pour chaque angle, sont fournis des indicateurs principaux et secondaires. Les données sont fournies, dans la mesure du possible, à l échelle départementale et régionale Critères de sélection des indicateurs Parmi les critères de sélection des indicateurs, on distingue la cohérence avec les indicateurs-phares au niveau européen, la possibilité de décliner les indicateurs au niveau territorial ou encore la disponibilité d informations sur les répartitions par catégories sociales Suisse Le Monitoring du développement durable (MONET, Monitoring der Nachhaltigen Entwicklung) 16 a été élaboré en 2003 conjointement par l Office fédéral de la statistique, l Office fédéral de l environnement, l Office fédéral du développement territorial et la Direction du développement et de la coopération afin de donner un aperçu global du développement durable en Suisse. Ce système d indicateurs se compose d environ 75 indicateurs organisés selon une double approche alliant thématique et processus. Parmi ces indicateurs, 17 ont été identifiés comme indicateurs-clés visant à offrir une information condensée sur l évolution de la Suisse vers le développement durable 17. Sur base du système MONET, un tableau de bord comprenant 45 indicateurs a été élaboré afin de mesurer les progrès accomplis dans les 10 défis clés de la stratégie pour le développement durable du Conseil fédéral. On distingue également dans le système MONET des indicateurs illustrant la dimension globale du développement durable (12 au total) qui décrivent les interactions entre la Suisse et d autres pays du point de vue du développement durable. Enfin, le système d indicateurs MONET est complété par des indicateurs de développement durable de niveau régional pour les différents cantons et les villes Objectifs et usages Le Monitoring du développement durable (MONET) est élaboré comme un instrument de mesure pour évaluer la position de la Suisse sur la voie du développement durable ainsi que les domaines dans lesquels la Suisse tend vers un développement durable. Le système MONET est considéré, dans la stratégie suisse pour le développement durable du Conseil fédéral , comme une mesure transversale de la stratégie et ne vise pas, à proprement parler, l évaluation de la stratégie suisse de développement durable. En effet, il s agit davantage de tirer un bilan global et de montrer les progrès qui ont été réalisés en matière de développement durable OFS, ARE, DDC et OFEV (2013), Le développement durable en bref 2013, 17 indicateurs-clés pour mesurer les progrès. 18 Conseil fédéral suisse (2012), Stratégie pour le développement durable Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 8

12 Un tableau de bord spécifique, reprenant des indicateurs du système Monet, fait néanmoins partie intégrante de la stratégie et fournit des informations sur l évolution de la société dans les défis clés qu elle a identifiés en appréciant les progrès réalisés à la lumière de chacun des indicateurs. Par ailleurs, le système MONET est également présenté comme un outil de communication qui vise à informer la population et les décideurs de la situation et des tendances en matière de développement durable. Aussi, l accent a été placé sur la présentation ludique des indicateurs et leur clarté pour assurer la bonne compréhension des indicateurs par un large public Structuration des indicateurs Les 75 indicateurs du système MONET sont organisés selon deux approches complémentaires. La première s appuie sur des thématiques jugées pertinentes et centrales pour le développement durable en Suisse (12 thèmes dans la version actuelle et 26 dans la première version). La deuxième approche se penche sur les processus (mécanismes et liens de causalité) déterminant pour le développement durable, inspirés du modèle Force motrice Pression Etat Impact Réponse 19. Chaque thématique est ainsi mesurée à l aide de différents types d indicateurs ce qui permet une certaine complémentarité et une évaluation différentiée pour chaque thématique. Le tableau de bord d évaluation de la stratégie, reprenant 45 indicateurs issus du système MONET, est quant à lui articulé autour des dix défis clés de la stratégie et selon les cinq grands aspects du développement durable suivants : 1. satisfaction des besoins de la génération actuelle (qualité de vie) ; 2. satisfaction des besoins de la prochaine génération (préservation du capital) ; 3. répartition des ressources (solidarité) ; 4. utilisation rationnelle des ressources (découplage) ; 5. mesures sociétales et politiques (réaction). Enfin, les indicateurs-clés, également issus du système MONET, sont quant à eux uniquement structurés selon les quatre premiers grands aspects du développement durable mentionnés cidessus Critères de sélection des indicateurs Les indicateurs du système MONET ont été identifiés sur base d un concept méthodologique respectant un cadre de référence et une structure systématique et non pas sur des bases politiques. Aussi, les indicateurs sélectionnés doivent présenter un lien avec au moins un des 45 postulats définis par la Suisse pour décliner sur le long terme les trois grands objectifs qualitatifs identifiés du développement durable : solidarité sociale, efficacité économique et responsabilité écologique. Par la suite, la représentativité des différents thèmes et des différents types d indicateurs (processus) est prise en compte. Enfin, d autres critères de sélection interviennent comme la fiabilité et la pertinence des indicateurs, la disponibilité de données temporelles (séries commençant au début des années 90) et la possibilité d effectuer une comparaison internationale (et en particulier la cohérence avec les indicateurs identifiés par l UE). Le système MONET est actualisé sur une base annuelle ce qui a évidemment des répercussions sur les indicateurs sélectionnés qui sont donc en constante évolution. 19 OFS, OFEFP, ARE (2003), Monitoring du développement durable MONET, Rapport final Méthodes et résultats. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 9

13 2.6. Flandre En 2006, le Studiedienst van de Vlaamse Regering a conçu, dans le cadre de la stratégie flamande du développement durable ( ), une liste restreinte d indicateurs évaluant dans quelle mesure la Flandre est sur la voie du développement durable. Cette liste a été revue en 2011 suite au remaniement de la stratégie ( ) 20 et comprend actuellement 24 indicateurs Objectifs et usages Ces indicateurs ne sont pas, à proprement parler, des indicateurs de suivi de la stratégie flamande de développement durable et ne visent donc pas le suivi ou l évaluation des objectifs fixés au sein de celle-ci. Ils sont davantage des outils de réflexion, d apprentissage et d évaluation des grandes tendances en matière de développement durable et contribuent à estimer les transitions opérées en Flandre et ainsi son évolution vers le développement durable 21. Ils font néanmoins échos à la stratégie et ont été modifiés en 2011 pour respecter les apports de la nouvelle stratégie, et notamment l accent placé sur les transitions essentielles devant être opérées dans certains systèmes pour assurer un développement durable. Ils couvrent ainsi les transitions essentielles telles qu identifiées dans la stratégie Structuration des indicateurs Les indicateurs flamands de développement durable sont organisés par thèmes qui correspondent aux principaux systèmes dans lesquels la transition doit s opérer pour garantir un développement durable. Il s agit de l énergie, du transport, du logement, de l alimentation, des matériaux, de la connaissance et de la santé. Deux à quatre indicateurs sont proposés pour chacun de ces thèmes. En plus de ces indicateurs propres aux thèmes, des indicateurs tels que le revenu disponible par habitant ou l inégalité des revenus sont compris dans la liste. Pour chaque indicateur, l appartenance à un ou plusieurs piliers du développement durable (économie, social et environnement) est précisée Critères de sélection des indicateurs Le choix des indicateurs a été motivé par plusieurs critères : comparabilité dans l espace (en particulier avec la Belgique et l UE) et le temps (disponibilité des données pour 5 à 10 ans), validité au niveau international, équilibre entre les trois piliers du développement durable et entre les principales formes de transition identifiées. En outre, lors de l élaboration de la liste d indicateurs, une attention particulière a été accordée à la cohérence avec le tableau de bord du «Pact 2020», la Stratégie pour la Flandre à l horizon 2020 et la majorité des indicateurs sont communs aux deux systèmes Duurzame Ontwikkeling team, Vlaamse overheid, Visie 2050 Vlaamse strategie duurzame ontwikkeling , Bruxelles. 21 Studiedienst van de Vlaamse Regering, Vlaamse Overheid, Duurzame ontwikkeling omgevingsindicatoren, editie 2012, Bruxelles. 22 Vlaanderen in actie, Vlaamse Overheid, Pact 2020, Kernindicatoren meting voorjaar 2011, Brussel. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 10

14 2.7. Nord-Pas-de-Calais La Région Nord-Pas-de-Calais est souvent considérée en France comme une des régions pionnières en matière d indicateurs territorialisés. Par son programme indicateurs 21, elle a développé des indicateurs «permettant de mesurer le développement régional dans toutes ses dimensions». Ces indicateurs se répartissent selon une pyramide à quatre niveaux : 1. Un tableau de bord reprenant 150 indicateurs généraux du développement régional, regroupés en 15 thèmes ; 2. Un tableau de bord reprenant 55 indicateurs de développement durable, regroupés en cinq axes de deux modules (cf. ci-dessous) ; 3. Un tableau de bord des 15 indicateurs régionaux de la stratégie Europe 2020 ; 4. Cinq indicateurs synthétiques régionaux de développement humain durable Objectifs et usages L ensemble des indicateurs du programme indicateurs 21 doit permettre de mesurer les progrès de la région vers un développement humain durable, de se doter d outils de sensibilisation et d information alimentant le débat public sur les choix de développement, d aider au pilotage des politiques publiques et d établir des comparaisons avec d autres territoires. Un accent particulier est mis sur ce dernier objectif, à tout le moins au niveau du tableau de bord développement durable. En effet, outre l évolution temporelle de l indicateur, l analyse opérée dans les fiches relatives à chaque indicateur porte essentiellement sur une comparaison de la situation de la région avec les autres régions de la France métropolitaine. Dans cette logique de positionnement, une typologie de regroupement des régions françaises selon leur ressemblance en termes de développement durable est même proposée sur base de quinze indicateurs issus du tableau de bord et représentant de manière équilibrée les trois piliers du développement durable 23. Cette analyse comparative est réalisée de manière à renseigner sur les forces et faiblesses du Nord- Pas-de-Calais. Par contre, l analyse ne procède en aucune évaluation de la transition de la région vers le développement durable par comparaison avec des objectifs et/ou des cibles quantifiées liés à l action politique et en particulier la stratégie régionale vers le développement durable (adoptée en janvier 2000) Structuration des indicateurs Bien que la stratégie nationale française de développement durable propose «une architecture commune à tous les acteurs de la Nation» pour les aider à structurer leurs propres projets de développement durable autour de choix stratégiques (9 défis stratégiques) et d indicateurs définis, le tableau de bord développement durable de la région Nord-Pas-de-Calais propose des indicateurs et une logique de regroupement distincts. Ceux-ci suivent le travail réalisé par l Institut français de l environnement (Ifen) en 2003, qui est centré sur la notion d arbitrages intergénérationnels 24. Selon les auteurs, celui-ci a l avantage d illustrer les articulations entre les trois piliers du développement durable et les différents arbitrages possibles. Concrètement, le principe d équité intergénérationnelle est décliné selon cinq axes, eux-mêmes déclinés chacun en deux modules offrant le relief d un double point de vue : Axe 1 - Croissance soutenable : Module 1 - Croissance éco-efficace + Module 2 - Structuration de la production dans le respect de l environnement ; Axe 2 - Patrimoine et ressources critiques : Module 3 - Utilisation durable des ressources + Module 4 : Entretenir et transmettre nos patrimoines ; 23 Insee (2013), Le développement durable en Nord-Pas-de-Calais. 24 IFEN (2003), 45 indicateurs de développement durable : une contribution de l IFEN, Collection Etudes et Travaux n 41. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 11

15 Axe 3 - Dimension spatiale et perspectives globales : Module 5 - Répartition et inégalités spatiales + Module 6 - Relations de la région avec le reste du monde ; Axe 4 : Satisfaction des besoins des générations présentes : Module 7 - Inégalités et exclusions + Module 8 - Bien-être et comportements d insatisfaction ; Axe 5 : Long terme et générations futures : Module 9 - Principes de responsabilité et de précaution + Module 10 - Vulnérabilité et adaptation à l imprévisible. Les modules comprennent de trois à huit indicateurs, complétés par une demi-douzaine d indicateurs de cadrage régional (indicateurs contextuels). Il est à noter qu un indicateur comprend dans les faits souvent plusieurs sous-indicateurs. A titre d exemple, l indicateur Flux et croissance économique (Axe 1 : Croissance durable, Module 1 : Assurer une croissance éco-efficace) regroupe un sous-indicateur relatif au fret (volume du transport de fret / PIB) et plusieurs sous-indicateurs relatifs aux déplacements domicile-travail (part des actifs résidant et travaillant dans une même zone d emploi, distance moyenne de la navette et durée moyenne de la navette) Critères de sélection des indicateurs Le choix des indicateurs a été guidé par le souci d avoir une représentation équilibrée des trois piliers du développement durable, par la pertinence des indicateurs (représentativité et importance de/pour l axe et le module considéré) et enfin par la disponibilité des données pour une majorité des régions françaises et pour deux sous-périodes (1999 à 2002 et 2008 à 2010). Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 12

16 2.8. Synthèse des expériences étrangères analysées De nombreux pays et régions ont commencé à développer des systèmes d indicateurs de développement durable à la fin des années 90 suite au programme de travail consacré à ces indicateurs et lancé en 1995 par la Commission du développement durable des Nations unies à la suite de la Conférence de Rio en Ces premiers travaux visaient à évaluer la mise en œuvre des accords de cette Conférence en vue du Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg en Parmi ceux-ci, le tableau ci-dessous présente une synthèse des expériences étrangères analysées dans le présent rapport. Ces systèmes d indicateurs ont tous pour finalité l évaluation des progrès réalisés par le pays ou la région concerné(e) vers le développement durable, dans une perspective temporelle de transition et, de manière plus limitée, dans une perspective géographique (comparaison avec d autres régions ou pays). Trois grandes catégories de systèmes d indicateurs peuvent être distinguées : les tableaux de bord complets qui font état de la transition globale de l entité considérée vers le développement durable au moyen d un grand nombre d indicateurs ; les tableaux de bord restreints ou indicateurs-clés qui font état de cette transition globale d une manière synthétique et générale au moyen d un nombre limité d indicateurs ; et les tableaux de bord directement liés à une stratégie de développement durable qui font état de la transition vers le développement durable spécifiquement dans les domaines visés par cette stratégie au moyen d un nombre d indicateurs intermédiaires. Généralement, les tableaux de bord complets alimentent les tableaux de bord restreints et les systèmes d indicateurs liés à une stratégie, mais ce n est pas toujours le cas. Et la distinction entre ces trois catégories n est cependant pas toujours nette dans les faits. S agissant de la structuration des indicateurs, une diversité d approche apparaît entre les pays et régions analysés. Pour chacun de ceux-ci, une certaine diversité apparaît également selon une logique d évolution avec les nouvelles préoccupations et/ou selon les outils développés (tableaux de bord complets, indicateurs-clés, indicateurs de suivi d une stratégie de développement durable). Des points de structuration communs aux différents systèmes peuvent néanmoins être dégagés. Ainsi, les indicateurs sont généralement présentés suivant une double structuration (thématiques + processus, thématiques + axes du développement durable, thématiques + hiérarchie des objectifs, piliers du développement durable + processus, etc.), ce qui permet une certaine complémentarité et une différenciation de l évaluation menée (double points de vue). Par ailleurs, pour les tableaux de bord liés à l évaluation d une stratégie de développement durable, la structuration de premier niveau du système d indicateurs reproduit quasi toujours la classification par thèmes ou défis de cette stratégie, notamment pour des raisons de compréhension et d uniformité de la communication. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 13

17 Tableau : Comparaison des différentes listes d indicateurs de développement durables étudiées Lien avec une Actualisation et Structuration des indicateurs Nombre d indicateurs Indicateur-clés stratégie de DD rapportage Union Européenne Direct Thèmes + Hiérarchie des objectifs 130 indicateurs Oui : 12 indicateurs-clés Continue Rapport bisannuel Belgique (Autorité Piliers du DD + Processus (DPSR) (+ Non indiqué Indirect 88 indicateurs Oui : 25 indicateurs-clés fédérale) Thèmes ou problématiques du DD) Rapport bisannuel Allemagne Direct Thèmes + Grands axes du DD 38 indicateurs Non Continue Rapport bisannuel France (Direct) Défis + Hiérarchie des objectifs 54 indicateurs Oui : 15 indicateurs Non indiqué phares Rapport annuel Semestrielle MONET : Indirect Thèmes + Processus (DPSR) 75 indicateurs Oui : 17 indicateurs clés Rapport annuel Suisse (indicateurs-clés) TDB Stratégie : Direct Défis + Grands axes du DD 45 indicateurs Continu Rapport bisannuel Flandre (Indirect) Thèmes + Piliers du DD 24 indicateurs Non Annuel Rapport bisannuel Nord-Pas-de-Calais Indirect Grands axes du DD 55 indicateurs Non Non indiqué Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 14

18 3. Approche méthodologique pour le développement d une liste d indicateurs de développement durable en Wallonie 3.1. Objectifs et usages Le développement d un système d indicateurs destiné à l évaluation des Stratégies Wallonne de Développement Durable (SWDD) nécessite la définition d un cadre de référence clair permettant la sélection et l organisation des indicateurs. Pour ce faire, il est nécessaire de circonscrire précisément l objet de l évaluation. Cela implique d une part de prendre en compte les spécificités propres aux stratégies de développement durable, et d autre part de baliser la notion de développement durable. La nature de l évaluation doit également être précisée. A ce niveau, deux approches peuvent être distinguées, chacune de celles-ci pouvant faire appel à des indicateurs spécifiques : une évaluation en termes d impacts de la mise en œuvre de la SWDD (état de la transition vers le développement durable) et une évaluation en termes de degré de mise en œuvre de la SWDD (état d avancement des mesures contenues dans le plan d actions). A ce stade, compte tenu de la particularité de la première SWDD, caractérisée par un programme d actions réduit en raison de son adoption tardive dans la législature, le présent rapport traite exclusivement de la première approche : l évaluation de la SWDD en termes d impacts. L élaboration d une méthodologie cohérente pour la deuxième approche (évaluation de la SWDD en termes de mise en œuvre) nécessite en effet la disponibilité d un plan d actions détaillé, afin de s y adapter Spécificités des stratégies de développement durable Le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable présente celle-ci comme un document d orientation et d actions visant à encourager à l initiative et à la cohérence en matière de développement durable dans les politiques publiques de la Région wallonne. Ce document fixe les lignes politiques jugées prioritaires par le Gouvernement (pour la durée d une législature) pour le progrès de la Région dans sa transition vers le développement durable. Des choix sont donc opérés qui se manifestent dans la SWDD sous la forme de thèmes prioritaires, pour lesquels une vision, des objectifs de transition et un plan d actions sont élaborés. En effet, dans un souci d efficacité, le gouvernement concentre l action là où elle est jugée la plus pertinente sur base des acquis et des faiblesses de la Région. La première stratégie wallonne de développement durable précise que le choix des thèmes prioritaires est également guidé par la capacité de ceux-ci à agglomérer des programmes d actions et ce, dans une logique de double transversalité : mobilisation d un maximum d acteurs sociétaux au sein d un thème et capacité des thèmes à avoir un impact sur un maximum de défis ressentis comme prioritaires pour la Wallonie. La SWDD traduisant des choix, il semble logique que son évaluation en tienne compte. Ainsi, l évaluation de la SWDD consistera en une appréciation des progrès réalisés par la Région dans sa transition vers un développement durable spécifiquement dans les domaines d actions et les thèmes prioritaires fixés dans cette SWDD. Ce cadrage permet de distinguer l évaluation d une stratégie de développement durable (SDD) à proprement parler d un monitoring global du développement durable d une région ou d un pays. En se centrant sur les priorités politiques définies, l évaluation d une SDD permet généralement d apprécier les progrès réalisés par comparaison avec des objectifs définis et/ou des cibles quantifiées liés aux politiques ; alors que dans le cas d un monitoring global, l appréciation des progrès est souvent limitée à une évaluation des tendances. La comparaison à des objectifs et/ou Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 15

19 cibles définis confère non seulement plus d objectivité à l évaluation mais permet également de mesurer et de hiérarchiser les efforts encore à réaliser. Par ailleurs, l évaluation d une SDD permet souvent l utilisation d un nombre limité d indicateurs (de 20 à 50 selon les expériences étrangères analysées) alors qu un monitoring global du développement durable repose généralement sur des tableaux de bord comprenant de 80 à 150 indicateurs. Enfin, dans le cas de l évaluation d une SDD, la structuration du système d indicateurs suit généralement celle de la stratégie elle-même ; ce qui permet d améliorer la compréhension et d augmenter le potentiel de communication du système. Toujours est-il que, comme le monitoring global, l évaluation d une SDD procède généralement en une analyse de ses résultats au travers d un bilan de la situation (état de la transition vers un développement durable), mais dans ses domaines d actions, plutôt que d un dépistage de ses effets directs. En effet, la mesure de l effectivité d une politique ou d un plan d actions particulier (établissement d un lien direct entre une politique ou une action et un effet) est souvent quasi impossible à réaliser en raison de l influence régulière de nombreux facteurs indépendants de la politique ou du plan d actions sur les résultats attendus et obtenus de celle ou celui-ci. Par ailleurs, il existe souvent un décalage temporel significatif entre la durée nécessaire pour qu une politique ou un plan d actions produise ses effets et la disponibilité des données permettant son évaluation Définition et principes du développement durable Le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable donne la définition suivante du développement durable pour la Wallonie : Le développement durable consiste en un développement qui a pour objectif l amélioration continue de la qualité de vie et du bien-être humains, tant localement que globalement, et qui garantit la capacité de répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations à venir à satisfaire les leurs. Sa réalisation implique la prise en compte du taux de renouvellement des ressources naturelles et du maintien de la biodiversité. Elle implique également de continuer un processus de transition qui mobilise les acteurs sociétaux et les fonctions sociales (économie, sociale, culturelle) en vue d assurer un usage optimal de tous les types de ressources (immatérielles, humaines, naturelles, financières, ) et une réduction continue du prélèvement des ressources non-renouvelables. Cette définition reprend, en l étoffant, la définition la plus répandue internationalement du développement durable, donnée dans le rapport Brundtland en 1987 : Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. L objectif général du développement durable est ainsi posé : il s agit d un développement qui garantit la satisfaction des besoins fondamentaux des êtres humains (et en particulier des personnes démunies) dans un contexte de ressources (et en particulier de ressources environnementales) limitées. Il est intéressant de remarquer que la structuration de la première SWDD est réalisée en s appuyant fortement sur ce cadre. Pour rappel, au niveau de chacun des thèmes prioritaires, la SWDD identifie des enjeux névralgiques qui structurent les visions thématiques à l horizon 2050 et auxquels sont associés des axes d objectifs, qui structurent quant à eux les chemins de transition du thème. Pour chaque thème se retrouvent, sous une forme ou l autre, les axes d objectifs suivants 25 : «Accès aux besoins fondamentaux concernés par le thème pour tous» (alimentation saine et nutritive, logement décent, biens et services de base, revenus, emploi et éducation, soins de santé, énergie, modes de transport durable) ; 25 Selon les thèmes, ces axes d objectifs directement liés à l objectif général du développement durable sont complétés dans la SWDD par des axes plus spécifiques au thème (par exemple : multifonctionnalité de l agriculture, réduction des gaz à effet de serre dans le secteur de l énergie). Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 16

20 «Utilisation efficace des ressources naturelles» (chaîne alimentaire, logements performants, densification de l habitat, produits, utilisation rationnelle de l énergie, promotion des énergies renouvelables) ; «Performance économique et sociale élevée» (secteur agricole et agro-alimentaire, logements multiformes, modes de production et produits, utilisation rationnelle de l énergie). Outre une définition, le décret du 27 juin 2013 encadre également le développement durable pour la Wallonie par trois principes directeurs. Le décret précise que ceux-ci sont à prendre en compte pour l élaboration de la SWDD et l adoption des indicateurs de développement durable devant contribuer à son évaluation et suivi : - Le principe d efficience, selon lequel les ressources disponibles doivent être utilisées le plus efficacement possible, en veillant à ce que chaque unité de ressource apporte la plus grande contribution possible au bien-être humain, afin également d économiser les ressources naturelles non renouvelables et d en faire profiter le plus grand nombre ; - Le principe de résilience, selon lequel l organisation sociale doit être la plus résistante possible aux crises environnementales, sociales ou économiques, pour pouvoir continuer à satisfaire les besoins collectifs, grâce à une approche transversale et mobilisatrice ; - Le principe de suffisance, selon lequel la consommation de biens et de services doit viser un niveau optimal de bien-être moral et physique, en tenant compte de la priorité qui doit être donnée à la satisfaction des besoins essentiels des plus démunis. Ces principes apparaissent comme des moyens dont le respect doit contribuer à atteindre l objectif général du développement durable tel qu issu de sa définition. A ce titre, ils complètent et recouvrent partiellement les 27 principes de l agenda 21, validés par la communauté internationale à Rio en 1992 en tant que balises à la transition des sociétés vers le développement durable. Parmi ces derniers principes, cinq sont globalement reconnus comme les plus englobant et ont également été pris en compte dans la SWDD. Il s agit des principes suivants dont une définition est donnée en annexe : équité intra- et inter-générationnelle, intégration, précaution, participation et responsabilité commune mais différenciée Structuration de la liste d indicateurs Structuration de premier niveau Afin de refléter les choix politiques opérés dans la stratégie wallonne de développement durable, il est proposé de structurer en premier niveau le système d indicateurs d évaluation de cette stratégie selon une approche thématique et de retenir les thèmes qu elle identifie comme prioritaires ou sous-jacents : logement, modes de production et de consommation, cohésion sociale, alimentation, santé, énergie et mobilité. Il est également proposé d ajouter à ces thèmes deux menaces identifiées dans la SWDD comme constituant des défis majeurs pour la Wallonie : le changement climatique et la conservation de la biodiversité. L ajout de ces deux défis aux thèmes prioritaires se justifie par leur importance (le changement climatique et la perte de biodiversité sont largement considérés comme étant les deux plus graves menaces environnementales actuelles au niveau mondial), l existence d objectifs internationaux quantifiés dans ces domaines engageant pour la Wallonie, la nécessité de décrire l état de l environnement et pas seulement les pressions exercées sur celui-ci via les thèmes abordés (tels que la mobilité, l énergie etc.) et la recherche d une certaine uniformité avec les systèmes d indicateurs développés par les régions et pays voisins ainsi que l Union Européenne. Compte tenu des interconnections importantes entre le changement climatique et l énergie, il est proposé de regrouper ceux-ci au sein d un même ensemble. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 17

21 Pour rappel, les trois autres défis majeurs pour la Région identifiés dans la SWDD sont : la transition énergétique, l aggravation de la fracture sociale et les évolutions démographiques. Ceux-ci peuvent être couverts sans trop de difficulté par les thèmes prioritaires retenus dont notamment l énergie et la cohésion sociale. Par conséquent, les indicateurs proposés dans le présent rapport sont toujours rattachés à l un des thèmes élargis de la SWDD. Toutefois, dans la pratique, il s avère que si un indicateur illustre une problématique particulière du thème auquel il est rattaché, il apporte également souvent une information sur un autre thème. A titre d exemple, si un indicateur relatif au surpoids illustre une problématique spécifique du thème de la santé, il apporte également une information intéressante sur le thème de l alimentation durable. Ainsi, le présent rapport propose une grille de lecture localisant les indicateurs retenus par rapport à un thème principal et, le cas échéant, un ou plusieurs thèmes secondaires. En dressant l état de la transition de la Wallonie vers un développement durable dans les thèmes élargis de la SWDD, à son terme, le système d indicateurs doit permettre d apprécier les progrès réalisés et les efforts encore à réaliser dans ces thèmes. Par là, il permet d orienter l identification des priorités de la prochaine SWDD. En complément, si le centrage du système d indicateurs d évaluation d une SWDD sur les défis et thèmes prioritaires retenus dans celle-ci opère une certaine limitation des domaines analysés (en contrepartie des avantages énumérés ci-dessus), cela n exclut cependant pas la prise en compte d autres domaines relatifs au développement durable dans l analyse de la transition de la Région. A ce titre, il est à noter que l évaluation d une SWDD (à son terme de cinq ans) ne constitue qu un des outils nécessaires à l élaboration de la SWDD suivante. En effet, à coté de cette évaluation, le diagnostic doit aborder la transition régionale vers un développement durable dans sa globalité, pour extraire les défis et thèmes jugés prioritaires par le gouvernement sur base des acquis et faiblesses de la Wallonie. Lors de ce diagnostic, des indicateurs complémentaires à ceux utilisés pour l évaluation de la SWDD précédentes sont susceptibles d être utilisés. Ceux-ci peuvent notamment être trouvés au sein d autres systèmes d indicateurs déjà mis en place par la Région (par exemple, les rapports sur l état de l environnement wallon pour les aspects relatifs aux ressources environnementales). Il est également à noter que le centrage du système d indicateurs d évaluation d une SWDD sur les défis et thèmes prioritaires de celle-ci le rend susceptible d évoluer d une SWDD à l autre. Une certaine stabilité du système, en le rendant indépendant des SWDD, pourrait au contraire être souhaitée par certains. Cette considération appelle néanmoins les remarques suivantes : - Le développement durable est par nature un concept ouvert dont l opérationnalisation est inévitablement liée à une période et un contexte donnés (au même titre que d autres concepts ouverts tels que la liberté ou la justice). A ce titre, il convient de conserver un caractère évolutif aux systèmes d indicateurs visant à le caractériser. En effet, il importe de pouvoir s adapter continuellement aux nouvelles réalités (en termes de préoccupations, de résultats de la recherche, d évolution des stocks de ressources, de survenance de crises, etc.). - Une SWDD traduit des choix politiques par la sélection de défis et thèmes prioritaires pour une législature. Ces choix sont également liés à une période et un contexte donnés et sont donc susceptibles d évoluer. Par conséquent, le système d indicateurs qui intègre ces choix politiques, afin notamment de les orienter par l évaluation qu il permet, doit pouvoir évoluer parallèlement à l action politique. Ce caractère évolutif des systèmes d indicateurs de développement durable est d ailleurs constaté dans les expériences étrangères décrites au chapitre 2. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 18

22 Néanmoins, tant les fondamentaux du développement durable que les défis majeurs auxquels est confrontée la Wallonie, ainsi que les domaines d actions dont elle dispose pour y faire face, évoluent relativement lentement ; ce qui permet de garantir une certaine permanence des indicateurs proposés. Par ailleurs, la proposition d ajouter certains défis (changement climatique et conservation de la biodiversité) aux thèmes prioritaires de la SWDD pour la structuration des indicateurs en premier niveau va dans le sens de cette pérennisation Structuration de second niveau L introduction d un second niveau de structuration des indicateurs permet de différencier l appréciation des progrès réalisés dans la transition vers un développement durable au sein d un même thème. L évaluation de la SWDD contribue de cette manière à l identification des axes d interventions prioritaires au sein des différents thèmes. Afin de se rattacher à la structuration des visions et objectifs opérée dans la première SWDD, il est proposé de structurer en second niveau le système d indicateurs d évaluation de la SWDD selon les principaux aspects de l objectif général du développement durable tel que défini pour la Wallonie. Il est à noter que les trois axes proposés ci-dessous font directement ou indirectement écho aux trois principes directeurs introduits par le décret du 27 juin 2013 ainsi qu aux principes majeurs de la Déclaration de Rio (cf ci-dessus). 1. Satisfaction des besoins fondamentaux de tous les citoyens de la Région. Cet aspect couvre aussi bien l accès aux biens et services de base que la qualité de ceux-ci. Il intègre principalement les principes de suffisance et d équité intra-générationnelle. 2. Utilisation durable des ressources naturelles (vivantes et non vivantes) et préservation du capital environnemental. Cet aspect couvre les notions de découplage et d externalités environnementales. Il intègre principalement les principes d efficience, d équité inter-générationnelle et de précaution. 3. Prospérité économique et sociale. Cet aspect couvre notamment les questions d emplois, de formation, de sécurité, de valeurajoutée locale, d innovation et de développement sectoriel. Il intègre principalement les principes d efficience et de résilience. Ainsi, chaque indicateur sélectionné devra illustrer, pour la thématique principale à laquelle il appartient, l un des axes mentionnés ci-dessus, voir plusieurs et ainsi faire le lien entre des questions économiques, sociales et environnementales. Par ailleurs, l ensemble des indicateurs relatifs à un thème donné devront relever de différents types, c est-à-dire illustrer plusieurs axes de l objectif général du développement durable. Idéalement, chaque axe devrait être représenté au niveau de chaque thème. Toutefois, dans la pratique, cela ne s avère pas toujours possible et/ou pertinent, sans augmenter considérablement le nombre d indicateurs. A titre d exemple, pour le thème de la cohésion sociale, avec un nombre d indicateurs limités, il semble plus pertinent de sélectionner préférentiellement des indicateurs relatifs à la satisfaction des besoins fondamentaux plutôt que chercher absolument une représentation des trois axes de l objectif général. A ce titre, la structuration du système d indicateurs selon les axes de l objectif général du développement durable (structuration de second niveau) doit servir de fil rouge en vue d atteindre un équilibre entre les différents types d indicateurs mais ne doit pas être contraignante. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 19

23 3.3. Critères de sélection des indicateurs La structure du système d indicateurs d évaluation de la SWDD étant définie, il convient d en fixer l ampleur et d orienter le choix des indicateurs à inclure dans cette structure Nombre d indicateurs Afin de conférer au système d indicateurs un potentiel de communication élevé ainsi qu une certaine pérennité, il importe que celui-ci fournisse une information synthétisée et représentative pour chacun des thèmes élargis abordés. Par conséquent, il est proposé de limiter le nombre d indicateurs à une trentaine. Par analogie avec les expériences des régions et pays voisins, ceux-ci pourraient être qualifiés d indicateurs-clés Critères de sélection des indicateurs Les indicateurs sélectionnés doivent répondre tant que possible aux critères suivants : 1. Etre pertinent : représentatif de et sensible à la problématique étudiée; 2. Etre synthétique : capacité de synthétiser la problématique ; 3. Etre univoque : évolution directement interprétable en termes de transition vers le développement durable ; 4. Etre neutre, objectif, transparent; 5. Etre orienté vers l aide à la prise de décision : utilisation préférentielle d indicateurs pour lesquels des objectifs quantifiés avec échéances ( cibles ) sont définis dans la SWDD (objectifs de transition); 6. Présenter un bon potentiel de communication; 7. Etre utilisé internationalement afin de bénéficier d une certaine reconnaissance et permettre une comparaison avec d autres régions et pays ; 8. Reposer sur des données fiables, récoltées périodiquement : utilisation préférentielle d indicateurs déjà élaborés par les différents services du SPW; 9. Utilisation préférentielle des indicateurs-clés utilisés par l IWEPS pour construire les indicateurs-phares complémentaires au PIB (cf. ci-dessous) ; Hormis le dernier critère, développé ci-dessous, ces critères sont généralement recherchés dans les systèmes d indicateurs des régions et pays voisins étudiés Articulation des indicateurs proposés avec les indicateurs-phares complémentaires au PIB Dans une décision de mai 2013, le gouvernement wallon a décidé de développer cinq nouveaux indicateurs-phares susceptibles de compléter le PIB pour mesurer le progrès sociétal en rendant compte des enjeux de bien-être et environnementaux. Ces cinq indicateurs sont : l indice de bienêtre, l indice de situation sociale, l empreinte écologique et la biocapacité, l indice de situation environnementale et un indicateur relatif au capital économique autre que le PIB encore à définir. Si le développement durable constitue indéniablement une condition nécessaire au bien-être de la population (notamment par ses objectifs de satisfaction des besoins fondamentaux des êtres humains et de préservation de leur capacité à y répondre), ce bien-être dépend également d autres aspects tels que la liberté de choix et des perceptions et jugements de valeur plus subjectifs comme l évaluation cognitive de la vie, le bonheur, la fierté, etc. Ainsi, bien que les deux démarches de développement d un système d indicateurs d évaluation de la SWDD et d indicateurs-phares complémentaires au PIB se recouvrent partiellement, elles apparaissent d emblée complémentaires. Par ailleurs, les indicateurs-phares, limités à cinq, sont des indicateurs très synthétiques qui agrègent un grand nombre d informations de base. Ils donnent les grandes tendances dominantes sur de larges enjeux et sont choisis pour leur potentiel de visibilité et d efficacité communicationnelle. A ce Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 20

24 titre, ils se distinguent des indicateurs d un système d évaluation d une SDD, moins synthétiques et plus directement orientés vers des problématiques de développement durable associées à un programme d actions politique et des objectifs définis. A nouveau, sous cette perspective, les deux démarches apparaissent complémentaires. Selon les notes préparatoires de l IWEPS, l élaboration des indicateurs-phares repose sur une structure de construction pyramidale à trois niveaux : - la base de la pyramide correspond aux tableaux de bord contenant toutes les données de base nécessaires au calcul des indicateurs-phares ; - le niveau intermédiaire reprend des indicateurs-clés, issus des tableaux de bord, soit directement soit après construction, et informant sur une problématique particulière ; - le sommet de la pyramide contient les indicateurs-phares, construits par une agrégation d indicateurs-clés et informant sur un large enjeu. Pour des raisons d économie dans la récolte et le traitement des données, il est recommandé que les indicateurs du système d évaluation de la SWDD soient autant que possible compris dans les tableaux de bord et/ou indicateurs-clés utilisés pour la construction des indicateurs-phares complémentaires au PIB. Suite à une concertation avec l IWEPS, les fiches descriptives suivantes précisent si cette recommandation est rencontrée pour chaque indicateur proposé. Toutefois, ce travail n a actuellement pu être réalisé que par rapport à l indice de bien-être (IBE) et l indice de situation sociale (ISS) ; indicateurs-phares enregistrant a ce stade les développements les plus avancés. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 21

25 4. Projet de liste d indicateurs pour l évaluation de la 1 ère stratégie wallonne de développement 4.1. Vue d ensemble de la liste d indicateurs Thème prioritaire Indicateurs Thèmes secondaires A1. Taux de risque de pauvreté monétaire - Santé - Energie et changement climatique - Alimentation - Logement - Mobilité - Santé - Energie et changement COHESION SOCIALE climatique A2. Nombre de bénéficiaires de l aide sociale - Alimentation - Logement - Mobilité SANTE ENERGIE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE BIODIVERSITE A3. Inégalités de revenu Indice de Gini A4. Ecart de la rémunération mensuelle brute moyenne des hommes et femmes salariés A*1. Taux d illettrisme B1. Espérance de vie en bonne santé B2. Morbidité due aux maladies chroniques B3. Part des ménages déclarant avoir du postposer des soins pour raison financière B4A. Part de la population en surpoids B4B. Etat de la santé mentale au sein de la population B4C. Part de la population soumise à une concentration moyenne annuelle de particules fines supérieure au seuil fixé par l OMS C1. Emissions brutes de GES (désagrégé par secteur) C2. Découplage entre consommation d'énergie primaire et PIB C3. Part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie C4. Dépendance énergétique D1A. Part des espèces animales et végétales menacées de disparition D1B. Evolution des populations d'oiseaux nicheurs D2. Part des surfaces dédiées (entièrement ou partiellement) à la conservation de la nature - Modes de production et de consommation - Cohésion sociale - Alimentation - Cohésion sociale - Alimentation - Cohésion sociale - Alimentation - Modes de production et de consommation - Mobilité - Logement - Mobilité - Modes de production et de consommation - Modes de production et de consommation - Modes de production et de consommation - Modes de production et de consommation Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 22

26 Thème prioritaire Indicateurs Thèmes secondaires - Alimentation D3. Part du parcellaire agricole (SAU) avec - Modes de production et mesures agro-environnementales de consommation ALIMENTATION LOGEMENT MOBILITE D4. Part des peuplements forestiers présentant une diversité élevée D*1.Taux d'écosystèmes et de services écosystémiques protégés et restaurés E1. Nombre d'exploitations agricoles E2. Part de l'agriculture biologique dans la surface agricole utile E3. Consommation apparente de viande par habitant E*1. Nombre de personnes faisant appel à l'aide alimentaire E*2. Accessibilité des produits agricoles en circuits courts - Modes de production et de consommation - Cohésion sociale - Santé - Energie et changement climatique - Alimentation - Logement - Modes de production et de consommation - Cohésion sociale - Modes de production et de consommation - Santé - Energie et changement climatique - Biodiversité - Modes de production et de consommation - Santé - Modes de production et de consommation - Cohésion sociale - Cohésion sociale - Mobilité - Modes de production et de consommation - Cohésion sociale - Modes de production et E*3. Gaspillage alimentaire de consommation F1. Consommation d énergie finale du secteur - Energie et changement résidentiel climatique F2. Indice de salubrité du parc résidentiel - Cohésion sociale F3. Nombre de logements publics ou conventionnés - Cohésion sociale G1.1. Découplage entre transport de personnes - Modes de production et et PIB de consommation G1.2. Découplage entre transport de - Modes de production et marchandises et PIB de consommation G2.1. Part modale des transports publics dans le - Energie et changement transport des personnes climatique G2.2. Part modale du rail et des voies d'eau - Energie et changement dans le transport des marchandises climatique G3. Accessibilité piétonne aux transports publics - Cohésion sociale Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 23

27 Thème prioritaire Indicateurs Thèmes secondaires G4. Nombre de décès dans les accidents de la route - Santé H1. Quantité de déchets municipaux - Alimentation H2. Découplage entre consommation intérieure - Energie et changement de matière et PIB climatique MODES DE H3. Taux d emploi - Cohésion sociale PRODUCTION ET DE CONSOMMATION Légende : X* : Indicateurs à développer XA/B/C : Indicateurs alternatifs H4. Consommation électrique totale des ménages H*1. Part des marchés publics durables - Cohésion sociale - Energie et changement climatique Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 24

28 4.2. Description des indicateurs par thème Cohésion sociale A.1. Taux de risque de pauvreté monétaire Dans son usage le plus courant, la pauvreté caractérise la situation d un individu n ayant pas les ressources suffisantes pour vivre dignement dans la société. Le revenu a un impact direct sur les conditions de vie de la population. Un individu ayant un faible revenu aura ainsi plus de difficultés à satisfaire ses besoins en nourriture, logement, énergie... Toutefois, si le revenu est un aspect important de la pauvreté, elle couvre un champ plus large (comme par exemple l accès à l éducation et à la santé mais également le développement personnel). La pauvreté monétaire ne peut donc pas être l unique indicateur de pauvreté à considérer, d autres indicateurs tels que la déprivation matérielle (voir thème santé, logement, alimentation ) doivent également être pris en compte. Le système de sécurité social belge accorde aux plus démunis des allocations sous certaines conditions et tend ainsi à réduire cette fracture sociale. Afin de mesurer l efficacité de ce système et en particulier l effet des allocations de la sécurité sociale, l indicateur de pauvreté monétaire considère les revenus après transferts sociaux. Description de l indicateur et source des données Le taux de risque de pauvreté après transferts sociaux est défini comme la part de la population dont le revenu disponible équivalent (tenant compte de la taille et de la composition du ménage dans lequel il vit) se situe en dessous du seuil de risque de pauvreté, fixé à 60% du revenu médian disponible national équivalent (après transferts sociaux). En 2012, le seuil de risque de pauvreté en Belgique s élevait à euros par an soit 1002 euros par mois. Le taux de risque de pauvreté est présenté par sexe, classe d âge, statut (chômeur versus employé) et niveau d instruction afin de permettre d identifier les populations les plus vulnérables. Les données proviennent de l enquête européenne EU-SILC (European Union Statistics on Income and Living Conditions) qui fournit des informations sur le revenu et les conditions de vie des ménages privés. En Belgique, la Direction générale de la Statistique et de l Information économique (DGSIE) du SPF Economie organise chaque année cette enquête depuis 2003 auprès de 6000 ménages privés. UE Stratégie Europe 2020 : D ici 2020, réduire de 20 millions le nombre de personnes exposées à un risque de pauvreté ou d exclusion sociale par rapport à Belgique Programme National de Réforme (PNR) 2013 : D ici 2020, réduire de personnes le nombre de personnes exposées à un risque de pauvreté ou d exclusion sociale par rapport à Cet indicateur fait partie des indicateurs de DD développés par Eurostat, par l autorité fédérale (Bureau fédéral du Plan), par la France et par la Suisse. L IWEPS le reprend dans le tableau de bord de l indice de situation sociale (ISS). Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 25

29 A.2. Nombre de bénéficiaires de l aide sociale Le nombre de bénéficiaires de l aide sociale fournit de l information sur les personnes en difficultés financières devant se tourner vers l aide sociale faute de ressources suffisantes. Les bénéficiaires de l aide sociale incluent ainsi les exclus du chômage. Cet indicateur se penche sur le système de sécurité sociale belge qui vise à garantir pour chacun le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine (article 23 de la Constitution belge) et constitue un filet social et un mécanisme de lutte contre la pauvreté. L aide sociale peut prendre diverses formes (financière, emploi, aide médicale ) et répondre à des besoins spécifiques des individus par exemple en matière d alimentation, de logement, de chauffage etc. Description de l indicateur et source des données Il s agit du nombre de bénéficiaire de l aide sociale, à savoir les bénéficiaires du: - Revenu d intégration sociale (RIS) : revenu minimum octroyé aux personnes de 18 à 64 ans ayant des ressources insuffisantes et ne pouvant prétendre à un autre revenu (de remplacement). Cette aide sous la forme d un RIS complet ou partiel, d un emploi ou d une combinaison des deux est octroyée par le CPAS de chaque commune qui étudie les ressources du demandeur et détermine l aide la plus adéquate en concertation avec ce dernier. - L aide financière équivalente au RIS : revenu minimum pour les personnes de 18 à 64 ans ayant des ressources insuffisantes et n ayant pas droit au RIS. Elle est octroyée par le CPAS et peut prendre également la forme d un emploi ou d une aide médicale. - Le revenu garanti et garantie de revenu aux personnes âgées : revenu minimum pour les personnes de plus de 65 ans ayant des ressources insuffisantes. La GRAPA remplace le revenu garanti aux personnes âgées (RGPA) depuis juin 2001 et coexistent depuis lors. C est l Office national des Pensions (ONP) qui octroie la GRAPA après enquête sur les ressources du demandeur. Le nombre de bénéficiaires de l aide social est réparti par sexe, tranche d âge, niveau d éducation et type d aide sociale. Il est exprimé en valeur absolue et en pourcentage de la population wallonne de 18 ans et plus. Les données proviennent du SPP Intégration Sociale, de l Office national des pensions et du SPF Economie pour les données démographiques. UE Stratégie Europe 2020 : D ici 2020, réduire de 20 millions le nombre de personnes exposées à un risque de pauvreté ou d exclusion sociale par rapport à Belgique PNR 2013 : D ici 2020, réduire de personnes le nombre de personnes exposées à un risque de pauvreté ou d exclusion sociale par rapport à 2008 en assurant notamment la protection sociale de la population. Le Bureau fédéral du Plan reprend le nombre de bénéficiaires de l aide sociale dans ses indicateurs de DD avec la différence qu il couvre les bénéficiaires de l ensemble de l aide sociale et inclut ainsi les bénéficiaires des allocations familiales garanties et allocations de naissance garanties et de l aide financière aux personnes handicapées. Cet indicateur est également inclus dans le tableau de bord de l indice de situation sociale (ISS) et de l indice de bien être (IBE) de l IWEPS. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 26

30 A.3. Inégalités de revenu Indice de Gini Le développement durable vise la satisfaction des besoins de tous et ainsi l octroi des mêmes chances et droits à chacun. Ceci implique une répartition équitable des ressources entre les individus. Des écarts de revenus peuvent être tolérés jusqu à un certain seuil au-delà duquel ils ne sont plus considérés comme justes par la population. Ce seuil dépend de facteurs sociaux et culturels. Au-delà de celui-ci, la confiance de la population en l économie et les pouvoirs publics, jugés responsables de ces inégalités, pourraient s éroder. Les écarts de revenus peuvent être aussi considérés problématiques car ils seraient corrélés avec d autres problèmes économiques et sociaux (comme l accès à la santé, la stabilité économique etc.). Il n existe cependant pas de consensus sur ces relations et en particulier sur leur intensité. En Belgique, le système fiscal et la sécurité sociale permettent de redistribuer les revenus entre les individus et d assurer une vie digne aux personnes ne pouvant prendre part au processus de production (chômeurs, invalides ). Description de l indicateur et source des données L indicateur d inégalité des revenus utilisé est l indice de Gini des revenus du ménage disponibles équivalents (tenant compte de la composition et de la taille du ménage) provenant du travail, des pensions et d autres transferts sociaux. La valeur de l indice de Gini varie entre 0 et 100 ; un indice égal à 0 correspond à une situation d égalité parfaite alors qu un indice égal à 100 correspond à une inégalité absolue. Les données proviennent de l enquête européenne EU-SILC (European Union Statistics on Income and Living Conditions) qui fournit des informations sur le revenu et les conditions de vie des ménages privés. En Belgique, la Direction générale de la Statistique et de l Information économique (DGSIE) du SPF Economie organise chaque année cette enquête depuis 2003 auprès de 6000 ménages privés. Déclaration de Rio de Janeiro sur l environnement et le développement (Nations Unies, 2002, principe 5), Action 21 (Nations Unies, 1992, 2.5), le Plan de mise en œuvre du sommet mondial sur le développement durable (Nations Unies, 2002, 45) ou encore la Conférence Rio+20 (Nations Unies, 2012, 4 et 58) : Engagement des gouvernements pour une réduction des différences de niveau de vie notamment via les systèmes de protection sociale. UE - Stratégie européenne du développement durable (2006) : Promouvoir une société démocratique, socialement inclusive, cohésive, saine, sure et juste en respectant les droits fondamentaux et la diversité culturelle qui créée des opportunités égales pour tous et combattent toute forme de discrimination. UE - Stratégie Europe 2020 : L UE s engage à soutenir une "économie intelligente, durable et inclusive" accompagnée d un haut niveau d emploi, de productivité et de cohésion sociale. L indice de Gini est repris dans différents systèmes d indicateurs de DD, notamment celui de la France, de la Suisse, de la Flandre, du Bureau fédéral du Plan et d Eurostat. Il est également inscrit dans la vision stratégique fédérale de LT du DD. L IWEPS le considère également dans son tableau de bord de l ISS. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 27

31 A.4. Ecart de la rémunération brute mensuelle moyenne des hommes et femmes salariés Le développement durable implique l évolution vers une société inclusive dans laquelle les besoins de tous sont satisfaits. Chaque individu doit ainsi disposer des mêmes droits et des mêmes chances quelle que soit son origine, sa catégorie sociale, son sexe etc. L égalité des chances pour les hommes et les femmes doit donc être garantie pour évoluer vers une société plus inclusive et donc vers le développement durable. Les différences salariales entre homme et femme, illustrant l égalité entre les sexes sur le marché du travail, doivent ainsi être réduites. Divers facteurs pouvant expliquer cet écart salarial sont identifiés dans la littérature spécialisée (cfr. la surreprésentation des femmes dans des professions à bas salaire ; le temps partiel et les interruptions de carrière causées par les obligations familiales qui entravent le développement professionnel des femmes ; les différences en termes de formation et d ancienneté etc. Description de l indicateur et source des données Cet indicateur correspond à l'écart de la rémunération mensuelle brute moyenne des hommes salariés et des femmes salariées en pourcentage de la rémunération mensuelle brute moyenne des hommes salariés. Cet indicateur est calculé à partir de données issues de l enquête sur la structure et la répartition des salaires coordonnée par la DGSIE (Règlement CE 530/1999 relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d œuvre). La population couverte par cette enquête reprend les salariés des entreprises, occupant 10 salariés et plus, de l'agrégat B à S (sans O) de la NACE Rev. 2. L écart salarial peut être calculé sur base du salaire mensuel (ou annuel) et sur base du salaire horaire. L effet du travail à temps partiel est pris en compte dans le calcul de l écart salarial mensuel qui est dés lors plus important que l écart salarial sur base du salaire horaire. Ces deux méthodes sont tout aussi utiles et judicieuses, l écart salarial mensuel est néanmoins privilégié afin de refléter la répartition inégale de la durée de travail entre les hommes et les femmes. En effet, le fait que les femmes travaillent plus souvent à temps partiel que les hommes constitue précisément une partie probante de l inégalité constatée sur le marché du travail (Institut pour l égalité des femmes et des hommes en collaboration avec la DGSIE et le Bureau fédéral du Plan, L écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique, Rapport 2013). UN - Conférence Rio+20 ( 31): «Assurer à la femme les mêmes droits, les mêmes accès et les mêmes possibilités de participation et de prise de décisions dans les domaines économique, social et politique qu à l homme». UE - Stratégie de développement durable (2006) : Engagement pour accroître la participation des femmes et des travailleurs âgés au marché du travail. Belgique - Loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l écart salarial entre homme et femme : Proposition de mesures pour réduire les disparités. Cet indicateur est repris dans plusieurs systèmes d'indicateurs du développement durable: celui d Eurostat, de l Allemagne, de la France et de la Suisse. Dans le cas de l Allemagne et d Eurostat, c est l écart salarial horaire qui est considéré. Enfin, l écart de revenu entre les femmes et les hommes à travail égal est repris dans la liste des indicateurs de la vision stratégique fédérale de LT du DD. Cet indicateur est également inclus dans le tableau de bord de l indice de situation sociale (ISS) et de l indice de bien être (IBE) de l IWEPS. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 28

32 A*1.Taux d illettrisme [Indicateur à développer] L illettrisme est défini par l OCDE (L enseignement, l apprentissage et l évaluation des adultes pour de meilleures compétences de base, 2008) comme une maîtrise insuffisante de la lecture, de l écriture, du calcul, des compétences de base pour être autonome dans les situations simples de la vie courante. Contrairement à l analphabétisme qui découle d une absence d apprentissage, l illettrisme concerne des personnes ayant bénéficié d apprentissages mais n ayant pas acquis ou ayant perdu ces compétences de base. De nombreux adultes sont touchés par l illettrisme ce qui a une implication pour le bien être économique et social des individus mais également de la société dans son ensemble. En effet, l illettrisme engendre des problèmes d intégration dans la société pour les individus et en particulier des problèmes d employabilité. L illettrisme est le reflet du milieu socio-économique et culturel des individus, de l adéquation de l enseignement à l apprentissage de l écrit, des difficultés personnelles rencontrées par les individus, de la perte de compétence faute de pratique ou encore des exigences accrues de la société en la matière. En effet, la société requiert de plus en plus de compétences liées à l information écrite et il est de plus en plus rare de trouver un emploi ne sollicitant pas l utilisation de l écrit. L illettrisme engendre un coût important pour la société notamment lié au taux de chômage élevé au sein de la population illettrée. Description de l indicateur et source des données Le taux d illettrisme est défini comme la part des adultes (population de 18 à 65 ans) illettrées sur la population totale. Il n existe malheureusement pas de données permettant de calculer cet indicateur pour la Wallonie. Collecter des données relatives à l illettrisme s avère difficile car elles doivent être rassemblées sur base d enquête et la population illettrée a tendance à ne pas s auto-déclarer comme tel ce qui conduit à une sous-estimation du nombre d illettrés. Etant donné la pertinence de cet indicateur, il est toutefois jugé souhaitable de le présenter ici. UN - Conférence Rio+20 ( 62, 152) : Importance de doter les citoyens de compétences afin de leur permettre de se développer personnellement et de trouver un emploi. UN - Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable (2002) ( 123) : Accent placé sur la formation continue et l apprentissage tout au long de la vie pour tous afin de combattre l illettrisme. Cet indicateur est repris dans la liste des indicateurs de la vision stratégique fédérale de LT du DD. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 29

33 Santé B1. Espérance de vie en bonne santé L espérance de vie en bonne santé aborde à la fois la durée de vie et la qualité de la santé ressentie au cours des années. Elle donne ainsi une indication sur l état du capital humain, sur la qualité de vie et sur le degré de satisfaction des besoins en matière de santé. Elle a également une implication pour la productivité et la compétitivité car seule une population en bonne santé peut participer activement à l économie. Cet indicateur intègre différents facteurs influençant l état de santé tels que la nutrition, l hygiène, l accès aux soins, les accidents, les violences, les pollutions, les conditions de travail, le tabagisme etc. Il prend également en compte la prévalence de maladies chroniques comme le diabète, les maladies cardio-vasculaires ou encore les cancers qui affectent la qualité de la santé. Enfin, l espérance de vie en bonne santé capture les nombreuses maladies physiques et mentales liées à la dégénérescence qui apparaissent avec l allongement de la durée de vie. Décliner l espérance de vie en bonne santé par niveau d éducation et classe socio-économique permet également de refléter les inégalités sociales de santé. Description de l indicateur et sources des données L espérance de vie en bonne santé à la naissance est calculée à partir de l'espérance de vie de chaque classe d'âge et de la proportion de personnes s estimant en bonne ou mauvaise santé pour chaque classe d âge. L espérance de vie en bonne santé est présentée par sexe, niveau d instruction et classe socio-économique. Le registre national des personnes physiques fournit les données de mortalité. Quant aux données sur l état de santé ressenti, elles proviennent de l enquête de santé par interview de l Institut scientifique de Santé Publique au cours de laquelle les personnes sont interrogées sur leur état de santé général. Cette enquête est réalisée tous les 3 à 5 ans (1997, 2001, 2004, 2008, 2013) auprès de 3500 personnes en Région Wallonne. La question qui nous intéresse dans ce cadre est «Comment est votre état de santé en général?», les participants à l enquête doivent opter pour une des cinq réponses suivantes : très bon, bon, ni bon ni mauvais, mauvais, très mauvais. L espérance de vie en bonne santé est traitée de manière indirecte au niveau international ou européen (Objectifs du Millénaire du Développement, stratégie européenne de développement durable ou programmes de santé européens). UE - Programme d action pluriannuel de l Union dans le domaine de la santé, intitulé «La santé en faveur de la croissance» : «( ) favoriser une bonne santé relève pleinement des objectifs de croissance intelligente et inclusive de la stratégie Europe 2020» / «le maintien des personnes en bonne santé et en activité plus longtemps a des répercussions positives sur la productivité et la compétitivité». L espérance de vie en bonne santé fait partie du tableau de bord d Eurostat et de la France et du système MONET de la Suisse. Cet indicateur est également repris parmi les indicateurs de DD développés par le Bureau Fédéral du Plan et proposé dans la vision stratégique fédérale à long terme de DD. Enfin, le tableau de bord de l ISS élaboré par l IWEPS comprend l espérance de vie en bonne santé. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 30

34 B2. Morbidité due aux maladies chroniques Les maladies chroniques sont définies par l OMS comme des affections de longue durée qui en règle générale évolue lentement, parmi celles-ci on retrouve: cardiopathies, accidents vasculaire cérébraux, cancers, affections respiratoires chroniques Il s agit de la première cause de mortalité dans le monde (responsable de 63% des décès). La morbidité liée aux maladies chroniques donne une indication sur l état de santé de la population, sur la qualité de vie et sur la satisfaction des besoins de la population dans le domaine de la santé. Il met également en lumière l impact de notre mode de vie sur notre état de santé. Les maladies chroniques sont en effet étroitement liées à l alimentation, le sédentarisme, le stress, le tabagisme ou encore l environnement (notamment la pollution de l air). De plus, les maladies chroniques, de par le coût et la durée des traitements, engendrent une forte pression sur notre système de soins de santé mais aussi sur le budget des familles. Le vieillissement de la population rend ce phénomène d autant plus pertinent pour la pérennité de notre système de soins. Description de l indicateur et sources des données Cet indicateur y est défini comme la part de la population qui souffre d une ou plusieurs maladies chroniques. L indicateur est présenté par tranche d âge et par sexe. Il s agit d un indicateur développé par l agence inter mutualiste qui permet d identifier via un «flag maladies chroniques» le nombre de personnes bénéficiant de certains soins jugés caractéristiques des maladies chroniques. Estimer le nombre de malades chroniques par la consommation de soins n est évidemment pas optimal mais est néanmoins jugé préférable à l utilisation de données d enquête. Avec l adoption du statut «malade chronique», le nombre de malade chronique pourra dans le futur être mesuré par le nombre de personnes bénéficiant de ce statut. UN Conférence Rio+20 ( 141) : «renforcement des systèmes de santé en vue d assurer une couverture universelle équitable et de promouvoir l accès à un coût abordable à des services de prévention, de traitement, de soins et de soutien psychosocial pour les maladies non transmissibles, en particulier les cancers, les maladies cardiovasculaires, les maladies respiratoires chroniques et le diabète». UE - Stratégie européenne de développement durable (2006) : Limiter l augmentation des maladies liées au style de vie et des maladies chroniques en particulier dans les groupes et les zones les plus vulnérables. Belgique - Programme National Nutrition Santé : Réduire, pour la population belge, la mortalité et la morbidité qui résultent des affections chroniques et/ou des facteurs de risques alimentaires qui augmentent la prévalence de ces affections. Cet indicateur n est pas utilisé en tant que tel par d autres entités géographiques. La morbidité des maladies cardio-vasculaires fait néanmoins partie des indicateurs de DD du Bureau Fédéral du Plan et la mortalité due aux maladies chroniques est reprise dans le tableau d indicateurs d Eurostat. Enfin, le tableau de bord de l ISS élaboré par l IWEPS comprend la morbidité due aux maladies chroniques. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 31

35 B3. Part des ménages déclarant avoir dû postposer des soins pour des raisons financières L accès aux soins de santé reflète le degré de satisfaction des besoins de l ensemble de la population wallonne en matière de soins de santé. La mauvaise santé étant à la fois un facteur d exclusion et une conséquence de l exclusion, assurer l accès aux soins pour tous (en particulier les plus vulnérables) devrait contribuer à réduire les inégalités sociales en santé et ainsi lutter contre l exclusion et la pauvreté. Il s agit d un indicateur de déprivation matérielle spécifique au secteur de la santé. Divers facteurs peuvent influencer l accès aux soins, c est néanmoins la situation financière des individus qui est examinée. Description de l indicateur et sources des données L indicateur d accès aux soins de santé consiste en la part de ménages qui déclarent avoir dû postposer des soins de santé au cours des 12 derniers mois pour des raisons financières. L indicateur est calculé au niveau du ménage et non pas au niveau individuel. Ainsi, un ménage a reporté des soins de santé pour des raisons financières si au moins un membre de ce ménage a eu besoin de soins au cours des 12 mois qui ont précédé l enquête mais que le ménage n a pas pu les payer. Les soins de santé comprennent: les consultations auprès d un médecin (généraliste ou spécialiste), d un dentiste ou d un psychologue/psychiatre, une opération chirurgicale, l achat de médicaments prescrits ou l achat de lunettes. Il s agit d un indicateur construit sur base de l enquête de santé menée par l Institut scientifique de Santé Publique (ISP) au cours de laquelle des ménages répondent à la question suivante : «Au cours des 12 derniers mois, votre ménage a-t-il été confronté avec une situation où l'un d'entre vous a eu besoin de soins qu il n a pas pu se payer?» Cette enquête est réalisée tous les 3 à 5 ans (1997, 2001, 2004, 2008, 2013) auprès de 3500 personnes en Région Wallonne. UE - Stratégie de développement durable (2006) : Réduire les inégalités en matière de santé existant à l'intérieur des États membres ou entre ceux-ci, en prenant en considération des déterminants plus larges de la santé. Gouvernement Wallon (GW) Déclaration de Politique Régionale (DPR) ( ) : Contribuer à la réduction des inégalités devant la santé. Via le plan de cohésion sociale des villes et des communes, la Wallonie veut notamment assurer l accès aux soins de santé. Un indicateur similaire de renoncement aux soins pour des raisons financières a été développé dans le cadre de la stratégie française de développement durable. La vision stratégique fédérale de LT de DD propose également un indicateur de cet ordre. Cet indicateur fait partie du tableau de bord élaboré par l IWEPS dans le cadre de la conception de l ISS. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 32

36 B4A. Part de la population en surpoids [Indicateur à sélectionner parmi B4A, B4B et B4C] La surcharge pondérale ou surpoids est un problème de santé en expansion dans les pays industrialisés. Il est étroitement lié à notre consommation et production alimentaire qui sont de plus en plus riches en calories, sucres et graisses saturées. Nos modes de vie caractérisés par davantage de sédentarisme que ce soit dans nos déplacements, notre contexte professionnel ou nos loisirs. Le surpoids touche tous les groupes d âge et tous les groupes socio-économiques. La surcharge pondérale engendre un risque pour le développement de plusieurs maladies chroniques notamment les maladies cardiovasculaires, le diabète de type 2 et l hypertension artérielle. L indicateur de surpoids génère de l information sur l état de santé de la population influençant à son tour la qualité de vie de la population et ainsi la satisfaction des besoins des individus. Il nous éclaire également sur les modes de production et de consommation et en particulier dans le domaine de l alimentation. Enfin, le surpoids, et ses conséquences sur la prévalence de certaines maladies chroniques, engendre un véritable coût pour la société. Description de l indicateur et sources des données L indicateur de surpoids ou surcharge pondérale représente la part de la population adulte (personnes de 18 ans ou plus) souffrant de surcharge pondérale soit présentant un indice de masse corporelle de 25 ou plus. L IMC, basé sur les directives de l OMS, se calcule comme le rapport entre le poids mesuré en kilogrammes et le carré de la hauteur mesurée en mètres. L indicateur de surpoids est présenté par classe socio-économique et niveau d éducation. Les données proviennent de l enquête nationale de santé de l Institut scientifique de Santé Publique et se base sur la taille et le poids corporel déclarés par les personnes interrogées. Il serait intéressant d étudier la surcharge pondérale des enfants vu le risque qu ils en souffrent toute leur vie. Cependant, il n existe pas de source de données fiables. Les données d enquêtes doivent en effet être considérées avec prudence étant donné la difficulté pour un enfant d évaluer son poids et sa taille et leur grande variabilité. UN - Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable (2002) ( 54o): Prévenir les maladies non transmissibles, tels les maladies cardio-vasculaires, le cancer, le diabète sucré, les affections respiratoires chroniques, et de réduire plusieurs facteurs de risques comme un régime alimentaire malsain et le manque d'activité physique. UE - Stratégie de développement durable (2006) : Mesures concernant les déterminants de la santé liés au mode de vie comme «l'alimentation inadaptée, le manque d'activité physique et les maladies chroniques». Belgique - Programme National Nutrition Santé : Infléchir la tendance croissante du nombre de Belges souffrant d une surcharge pondérale et d obésité, quelles que soient les catégories d âge. Cet indicateur de surpoids fait partie des indicateurs de développement durable du Bureau Fédéral du Plan et du système MONET de la Suisse (avec comme variante que la population considérée est celle des 15 ans et plus). L IWEPS reprend également cet indicateur dans son tableau de bord pour l ISS. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 33

37 B4B. Etat de santé mentale [Indicateur à sélectionner parmi B4A, B4B et B4C] Selon l OMS, la santé mentale est «un état de bien-être permettant à chacun de reconnaitre ses propres capacités, de se réaliser, de surmonter les tensions normales de la vie, d accomplir un travail productif et fructueux et de contribuer à la vie de sa communauté». Le bien être mental, au même titre que le bien être physique, est donc fondamental pour le développement durable vu ses implications pour la qualité de vie des individus mais également sur leur intégration dans la société. S il n existe pas un indicateur parfait de santé mentale, la dépression définie par l OMS comme «un trouble mental courant se caractérisant par une tristesse, une perte d intérêt ou de plaisir, des sentiments de culpabilité ou de dévalorisation de soi, un sommeil ou un appétit perturbé, une certaine fatigue et des problèmes de concentration» est un des problèmes de santé mentale le plus fréquent et donc jugé le plus représentatif de l état de santé mentale de la population. Description de l indicateur et sources des données L indicateur de santé mentale proposé est l ensemble des antidépresseurs (selon la classification des médicaments reconnue au niveau international, Anatomical Therapeutic Chemical Classification) prescrits et délivrés en Wallonie en dose moyenne journalière (établie en prenant en compte la dose journalière usuelle du médicament dans sa principale indication chez un adulte). Cet indicateur est décliné par sexe et tranche d âge. La dépression pouvant être évitée par la prévention et la promotion de la santé, une réduction de la quantité d antidépresseurs prescrits et délivrés est souhaitable. Les données sont collectées via le système Pharmanet et se rapportent uniquement à la prescription des spécialités pharmaceutiques remboursées dans la pratique ambulatoire. Ainsi, l indicateur ne reprend pas les médicaments non remboursés, les préparations magistrales et les délivrances en milieu hospitalier. Cet indicateur comporte des désavantages. En se concentrant sur la quantité d antidépresseurs prescrits et délivrés, il ne nous donne qu une information indirecte sur le nombre de personnes atteintes de dépression. De plus, il se limite aux médicaments remboursés et délivrés dans le secteur ambulant et ne prend donc pas en compte les antidépresseurs délivrés en milieu hospitalier. Il n existe cependant pas d indicateur parfait de santé mentale. Le taux de suicide largement utilisé dans les pays voisins ne donne qu une indication partielle de l état de santé mentale de la population et les enquêtes de santé publique abordent la santé mentale à travers des questions très larges qui pourraient induire une surestimation du nombre de personnes jugées en mauvaise santé mentale. UN Conférence Rio+20, L avenir que nous voulons ( 138) : Plaidoyer «en faveur de la pleine réalisation du droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale». UE - Stratégie de développement durable (2006) : Actions des Etats Membres afin d atteindre des états émotionnels positifs, d améliorer leur bien être, leur perception quant à leur qualité de vie et la santé physique et mentale. UE - Livre vert visant à améliorer la santé mentale de la population. GW - DPR ( ) : Meilleure prise en compte de la santé mentale comme axe prioritaire et notamment des actions pour développer des services de santé mentale et pour prévenir le suicide. / Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 34

38 B4C. Part de la population soumise à une concentration moyenne annuelle de particules fines supérieure au seuil fixé par l OMS [Indicateur à sélectionner parmi B4A, B4B et B4C] Les substances polluantes comme les particules fines, les PM2.5 qui sont des particules ayant un diamètre aérodynamique inférieur 2,5 microns (µm), sont principalement émises par des sources anthropiques telles que le transport, l agriculture, le chauffage des bâtiments ou encore l industrie mais peuvent également provenir de sources naturelles. Parmi ces particules, on distingue les particules primaires, qui émanent directement des sources de pollution à la suite de certains processus comme la combustion, des polluants secondaires qui ne sont pas directement rejetés dans l'atmosphère mais se forment à partir d autres polluants comme le dioxyde souffre, les oxydes d azote ou l ammoniac et résultent de réactions chimiques. Les émissions de ces substances ont non seulement un impact sur la composition atmosphérique et sur les écosystèmes mais ont aussi un impact sanitaire. Ainsi, les particules fines, susceptibles de pénétrer dans les structures fines du poumon, peuvent provoquer ou aggraver de manière directe ou indirecte des infections des voies respiratoires, de l asthme, des affections cardio-vasculaires, des maladies pulmonaires ou même des cancers du poumon. Description de l indicateur et sources des données L indicateur proposé est la part de la population soumise à une concentration moyenne annuelle de particules fines supérieure à 10µg/m3 (valeur guide définie par l OMS). Cet indicateur d exposition de la population est fourni par l ISSEP et l AWAC dans un rapport annuel de qualité de l air en se basant sur un modèle utilisant les données de concentrations observées dans les 23 stations de mesure wallonnes et les données de densité de population. UN - Action 21 ( 9.14) : Engagement des différents gouvernements à réduire et maitriser les émissions nocives dans l atmosphère due aux transports. OMS : Valeurs guides de concentrations de PM2.5 : 25µg/m 3 en valeur journalière et 10 µg/m 3 en valeur annuelle. UE - Stratégie de développement durable ( 13, p.10): Réduire les émissions polluantes liées aux transports à des niveaux qui permettent de minimiser les incidences sur la santé humaine et/ou l environnement. UE - Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique : Réduire de 59% des émissions de PM2.5 entre 2000 et 2020 au niveau de l'ue-27. UE - Directive 2008/50/CE concernant la qualité de l air ambiant : Objectifs de concentration des particules fines (seuil maximal de moyenne annuelle de 25 µg/m3 et 20 µg/m3 à l horizon 2015 et 2020 respectivement), et des objectifs relatifs à l indice d exposition moyenne (seuil maximal de 20µg/m 3 à l horizon 2015 et objectifs de réduction en pourcentage). UE / Belgique - Révision de 2012 du Protocole de Göteborg (Convention Long Range Transboundary Air Pollution de l UNECE, 2012) : Réduire entre 2005 et 2020 pour les PM2.5 : 22% pour l'ue-27 et 20% pour la Belgique. GW - DPR ( ) : Analyse, prévention et gestion des atteintes à la santé dues à l environnement et en particulier l analyse des «impacts de l'exposition chronique aux particules fines dans les zones industrielles et dans les zones urbaines à forte densité de circulation». Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 35

39 Les concentrations de PM10 font parties des indicateurs de DD d Eurostat et du système MONET (Suisse). Le BFP reprend quant à lui les émissions de PM2.5 dans son tableau de bord et l Allemagne considère les émissions de l ensemble des polluants de l air. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 36

40 Energie et changement climatique C1. Emissions brutes de gaz à effet de serre (GES) Il y a désormais un large consensus scientifique pour reconnaître que les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux activités humaines sont responsables de l augmentation observée et attendue de la température sur terre. Ces émissions anthropiques ont été particulièrement amplifiées depuis 1750 avec l usage croissant de combustibles fossiles, la transformation des écosystèmes et l évolution des pratiques agricoles. Les scénarios tendanciels actuels indiquent que la température globale pourrait augmenter de 1,8 à 4 c, par rapport à 1990, au cours de ce siècle. Le changement climatique affectera l'environnement (augmentation des sécheresses, des inondations et des tornades, montée du niveau des océans, extension des zones de propagation de maladies tropicales, disparition d'espèces animales et végétales, etc.) mais également les conditions socio-économiques (pénuries d eau douce, pertes de zones agricoles et de productions sylvicoles, déplacements de populations, coûts élevés de catastrophes plus fréquentes, etc.). En outre, les populations les plus défavorisées sont en général les plus vulnérables aux impacts des changements climatiques, car elles vivent dans les zones les plus exposées et ont surtout moins de possibilités de s adapter ou de se protéger. Diminuer les émissions anthropiques de GES pour limiter le réchauffement global et éviter toute "perturbation anthropique dangereuse du système climatique" est devenu l un des principaux objectifs spécifiques d un développement durable (CNUED, 1992, Art. 2.). Description de l indicateur et sources des données L indicateur présente les émissions régionales annuelles totales de gaz à effet de serre (GES) par rapport à l année de référence du protocole de Kyoto : Les GES couverts sont ceux du panier Kyoto : dioxyde de carbone (CO 2 ), protoxyde d azote (N 2 O), méthane (CH 4 ) et trois familles de gaz fluorés non couverts par le Protocole de Montréal (HFC, PFC, SF 6 ). Les émissions de ces différents GES sont calculées en CO 2 équivalent, c est-à-dire que les quantités émises de chaque GES sont converties en la quantité de CO 2 générant un réchauffement équivalent, en utilisant des facteurs de conversion appropriés (les potentiels de réchauffement global ). L indicateur fournit les émissions brutes de GES, conformément au Protocole de Kyoto et aux directives de la Convention des Nations-Unies sur les changements climatiques pour les pays industrialisés (UNFCCC). Il ne prend pas en compte les émissions et les absorptions liées à l utilisation des terres, au changement d affectation des terres et à la foresterie. L absorption de CO 2 par les puits de carbone est toutefois peu importante en Belgique. L indicateur ne prend pas non plus en compte les émissions de l aviation. L indicateur est construit annuellement pour la Wallonie par l Agence wallonne de l air et du climat (AWAC) et est notamment repris par la DGO3 dans le cadre des rapports sur l état de l environnement wallon. Les données sont disponibles depuis UE - Conseil Européen : Pour 2050, réduction des émissions de GES de 80 à 95 % et, pour 2020, de 20 % (30 % sous certaines conditions) par rapport au niveau de Belgique - PNR : Pour 2020, réduction des émissions de GES dans les secteurs non-ets de 15% par rapport au niveau de GW - DPR ( ) : Pour 2050, réduction des émissions de GES de 80 à 95 % et, pour 2020, de 30 % par rapport au niveau de Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 37

41 L'indicateur est notamment utilisé par Eurostat, l autorité fédérale belge (BFP), l état fédéral belge (PNR), la Suisse et la France. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 38

42 C2. Découplage entre consommation d énergie primaire et PIB L énergie permet la production de biens et de services répondant aux besoins fondamentaux des êtres humains (logement, chauffage, alimentation, etc.) et est indispensable à l activité économique. Toutefois, les énergies actuellement utilisées sont principalement non renouvelables (énergies fossiles -pétrole, gaz, charbon- et nucléaires, à 96% en Belgique) et posent de sérieux problèmes environnementaux. D une part, les réserves de ces sources d énergies sont limitées et leur consommation actuelle induit un appauvrissement irréversible du capital environnemental. D autre part, la combustion des énergies fossiles constitue la principale source d émission de gaz à effet de serre (cf. Indicateur C1) et l énergie nucléaire comporte quant à elle des risques d accident grave, de fuite radioactive et pose la question de la gestion à long terme des déchets nucléaires. Pour qu un développement soit durable, il faut veiller à réduire les quantités de ressources non renouvelables consommées pour assurer la production de biens et de services nécessaires à la satisfaction des besoins. En particulier, la croissance économique doit être découplée de la croissance de la consommation d énergies non renouvelables. Avec le développement des énergies renouvelables (cf. Indicateur C3), ce découplage est l une des principales mesures requises pour la transition du secteur énergétique vers plus de durabilité. Cette transition est en outre porteuse de nouvelles opportunités en termes d innovation et d emplois. Description de l indicateur et sources des données Le découplage entre la consommation d'énergie primaire et le produit intérieur brut (PIB) mesure l évolution relative entre ces deux sous-indicateurs. Un découplage a lieu lorsqu au cours d une période donnée le taux de croissance de la consommation d'énergie primaire est inférieur à celui du PIB. La consommation d énergie primaire est l énergie importée ou produite en Wallonie avant toute transformation (principalement le raffinage du pétrole et la production d électricité). Comme les opérations de transformation ont un rendement inférieur à 100%, la quantité d énergie disponible pour l utilisation par son consommateur final (la consommation finale d énergie) est inférieure à la quantité d énergie primaire dont elle provient. La consommation d énergie primaire correspond également à la consommation intérieure brute de la région à l exception de tout usage nonénergétique des produits énergétiques (par exemple le gaz naturel utilisé non pas pour la combustion mais pour la production de produits chimiques). Le PIB est calculé à prix constants, indexé sur une année de référence. Les données sont actuellement récoltées par la DGO3 dans le cadre des rapports sur l état de l environnement wallon. Elles sont disponibles depuis 1995 et actualisées annuellement. UE - Directive Efficacité énergétique : Pour 2016, économie d énergie globale de 9 % par rapport au niveau de 2006 par le biais du déploiement de services énergétiques et d autres mesures visant à améliorer l efficacité énergétique. Belgique - PNR : Pour 2020, réduction de la consommation d énergie primaire de 18 % par rapport au niveau de consommation projeté pour cette date dans un scénario de référence BAU. L'indicateur est notamment utilisé par Eurostat, l autorité fédérale belge (BFP), l état fédéral belge (PNR), la France et la Région du Nord-Pas-de-Calais. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 39

43 C3. Part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d énergie L énergie permet la production de biens et de services répondant aux besoins fondamentaux des êtres humains (logement, chauffage, alimentation, etc.) et est indispensable à l activité économique. Toutefois, les énergies actuellement utilisées sont principalement non renouvelables (énergies fossiles -pétrole, gaz, charbon- et nucléaires, à 96% en Belgique) et posent de sérieux problèmes environnementaux. D une part, les réserves de ces sources d énergies sont limitées et leur consommation actuelle induit un appauvrissement irréversible du capital environnemental. D autre part, la combustion des énergies fossiles constitue la principale source d émission de gaz à effet de serre (cf. Indicateur C1) et l énergie nucléaire comporte quant à elle des risques d accident grave, de fuite radioactive et pose la question de la gestion à long terme des déchets nucléaires. Avec la réduction de la consommation d énergie (cf. Indicateur C2), le développement des énergies renouvelables est l une des principales mesures requises pour la transition du secteur énergétique vers plus de durabilité. En effet, ces énergies n épuisent pas les ressources naturelles limitées et provoquent beaucoup moins de nuisances, que ce soit en termes de pollution atmosphérique, d émissions de gaz à effet de serre ou de production de déchets radioactifs. Leur développement est en outre porteur de nouvelles opportunités en termes d innovation et d emplois. Description de l indicateur et sources des données La part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie est le rapport entre la consommation d énergie produite à partir des sources d'énergie renouvelables et la consommation finale brute d énergie. Les sources d énergie renouvelables prises en compte sont celles visées par la Directive européenne 2009/28/CE : énergies hydroélectrique (à l'exclusion des centrales de pompage), éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine, la biomasse (limitée à la part biodégradable des déchets ménagers et autres déchets), les gaz de décharge, le gaz des stations d'épuration d'eaux usées et les biogaz. La consommation finale brute d énergie est l'énergie consommée par l'ensemble des utilisateurs finaux d'énergie, en y incluant les pertes sur les réseaux de transport et la consommation du secteur de production d'énergie lui-même. Les données sont actuellement récoltées par la DGO4. Elles sont disponibles depuis 1990 et actualisées annuellement. Belgique - PNR : Pour 2020, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie en Belgique est de minimum 13 %. GW - DPR ( ) : Pour 2020, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie en Wallonie est de minimum 20 %. L'indicateur est notamment utilisé par Eurostat, l autorité fédérale belge (BFP), l état fédéral belge (PNR), la France, la Suisse et la Région du Nord-Pas-de-Calais. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 40

44 C4. Dépendance énergétique L énergie permet la production de biens et de services répondant aux besoins fondamentaux des êtres humains (logement, chauffage, alimentation, etc.) et est indispensable à l activité économique. Toutefois, outre les impacts environnementaux liés à la consommation d énergie, en termes d épuisement de ressources non renouvelables, de pollution et de changements climatique (cf. Indicateurs C1, C2 et C3), celle-ci induit également des déséquilibres dans les échanges commerciaux internationaux et les stratégies géopolitiques. La Wallonie dépend fortement de ressources énergétiques non renouvelables provenant de l'étranger. Selon le principe de résilience, la transition vers un développement durable nécessite une réduction de cette dépendance de la Région aux importations d énergie et ce, afin de réduire ses coûts, son exposition à la variabilité des prix mondiaux et à un risque de pénurie. Par ailleurs, la croissance de la demande d'énergie dans un monde où les réserves d'énergies fossiles sont limitées porte en elle les germes de crises politiques et de conflits. La dépendance énergétique de la Région peut notamment être réduite par une réduction de sa consommation en énergies primaires (cf. Indicateur C2) et par une augmentation de la part des énergies renouvelables dans sa consommation finale d énergie (cf. Indicateur C3). Description de l indicateur et sources des données L'indicateur est défini comme le ratio entre les importations nettes d énergies et la somme de la consommation intérieure brute d'énergie et les réservoirs. Les données sont actuellement récoltées par la DGO4. / L'indicateur est notamment utilisé par Eurostat et la Suisse. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 41

45 Biodiversité D1A. Part des espèces animales et végétales menacées de disparition [Indicateur alternatif au D1B] La biodiversité (ou diversité naturelle des organismes vivants incluant la diversité des écosystèmes, des espèces et des gènes, ainsi que leurs interactions) est indispensable au bien-être humain. En effet, la biodiversité soutient le fonctionnement des écosystèmes qui fournissent une multitude de biens et services essentiels au développement humain : fourniture d aliments, de combustibles et de matériaux, épuration de l air et de l eau, contribution à l amélioration de la santé humaine, adaptation aux changements climatiques, construction des identités culturelles, développement économique, etc. A ce titre, elle constitue notre capital naturel. La perte de biodiversité constitue actuellement, avec le changement climatique, la plus grave menace environnementale au niveau mondial. Le rythme actuel d extinction des espèces est plus rapide que jamais, principalement sous la pression des activités humaines : changement d utilisation des terres, surexploitation d espèces (agriculture, pêche, etc.), diffusion d espèces envahissantes, pollution de l air, de l eau et des sols, changement climatique. La disparition d espèces ayant un caractère irréversible, elle est susceptible de priver les générations actuelles et futures de ressources importantes, qu elles soient connues ou non à ce jour. Elle affaiblit également la résilience de la société. La préservation de la biodiversité est dès lors cruciale, tant pour la valeur intrinsèque des espèces que pour son lien direct avec le développement humain. Depuis le sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, elle est considérée comme un des enjeux essentiels du développement durable. Le présent indicateur informe sur la problématique des espèces menacées et disparues en Wallonie. Description de l indicateur et sources des données L indicateur couvre les espèces connues et qui bénéficient d inventaires systématiques en Wallonie : les mammifères "non volants", les chauves-souris, les oiseaux, les amphibiens, les reptiles, les poissons, les papillons de jour (Rhopalocères), les libellules (Odonates) ainsi que les plantes vasculaires. Pour chacun de ces groupes, l indicateur fournit la part des espèces menacées et disparues dans le total des espèces du groupe connues en Wallonie. La classification de l Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) est utilisée. Selon celle-ci, les espèces menacées considérées sont : les espèces vulnérables, en danger et en danger critique. Pour chaque groupe, les données fournies sont les données disponibles les plus récentes. La périodicité d actualisation des inventaires n étant pas la même pour chaque groupe, l indicateur ne pourrait être que partiellement actualisé d une évaluation à l autre. Cette périodicité varie actuellement de biannuel (oiseaux) à environ tous les cinq à dix ans. Les données sont actuellement récoltées par la DGO3 dans le cadre des rapports sur l état de l environnement wallon. UN - CBD : Pour 2020, l'extinction d'espèces menacées connues est évitée et leur état de conservation, en particulier de celles qui tombent le plus en déclin, est amélioré et maintenu (Objectif d Aichi n 12). UE - Stratégie biodiversité : Pour 2020, la perte de biodiversité dans l UE est enrayée (Objectif prioritaire). L'indicateur est notamment utilisé par l autorité fédérale belge (BFP). Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 42

46 D1B. Evolution des populations d oiseaux nicheurs [Indicateur alternatif au D1A] La biodiversité (ou diversité naturelle des organismes vivants incluant la diversité des écosystèmes, des espèces et des gènes, ainsi que leurs interactions) est indispensable au bien-être humain. En effet, la biodiversité soutient le fonctionnement des écosystèmes qui fournissent une multitude de biens et services essentiels au développement humain : fourniture d aliments, de combustibles et de matériaux, épuration de l air et de l eau, contribution à l amélioration de la santé humaine, adaptation aux changements climatiques, construction des identités culturelles, développement économique, etc. A ce titre, elle constitue notre capital naturel. La perte de biodiversité constitue actuellement, avec le changement climatique, la plus grave menace environnementale au niveau mondial. Le rythme actuel d extinction des espèces est plus rapide que jamais, principalement sous la pression des activités humaines : changement d utilisation des terres, surexploitation d espèces (agriculture, pêche, etc.), diffusion d espèces envahissantes, pollution de l air, de l eau et des sols, changement climatique. La disparition d espèces ayant un caractère irréversible, elle est susceptible de priver les générations actuelles et futures de ressources importantes, qu elles soient connues ou non à ce jour. Elle affaiblit également la résilience de la société. La préservation de la biodiversité est dès lors cruciale, tant pour la valeur intrinsèque des espèces que pour son lien direct avec le développement humain. Depuis le sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, elle est considérée comme un des enjeux essentiels du développement durable. Le présent indicateur s intéresse particulièrement à l état de conservation des oiseaux en Wallonie. Ceux-ci sont généralement considérés comme constituant un bon proxy pour refléter le statut de la biodiversité en général, notamment parce qu ils réagissent relativement rapidement aux changements environnementaux et parce qu ils sont relativement bien suivis. Description de l indicateur et sources des données L'indicateur est un indice agrégé incorporant l'abondance et la diversité spécifique en comptabilisant les effectifs d'une sélection d'espèces d'oiseaux communs (environ 75 espèces d oiseaux sont considérées). Une distinction est réalisée entre trois groupes selon les habitats spécifiques des espèces qui y appartiennent : espèces généralistes, espèces des milieux agricoles et espèces de milieux forestiers. Les données sont actuellement récoltées par la DGO3 dans le cadre des rapports sur l état de l environnement wallon. Elles sont disponibles depuis 1990 et récoltées annuellement. / L'indicateur est notamment utilisé par Eurostat, l autorité fédérale belge (BFP) et la Suisse. Toutefois, la nature et le nombre d espèces considérées par ces instances diffèrent et ne permet pas des comparaisons aisées. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 43

47 D2. Part des surfaces dédiées (entièrement ou partiellement) à la conservation de la nature La biodiversité (ou diversité naturelle des organismes vivants incluant la diversité des écosystèmes, des espèces et des gènes, ainsi que leurs interactions) est indispensable au bien-être humain. En effet, la biodiversité soutient le fonctionnement des écosystèmes qui fournissent une multitude de biens et services essentiels au développement humain : fourniture d aliments, de combustibles et de matériaux, épuration de l air et de l eau, contribution à l amélioration de la santé humaine, adaptation aux changements climatiques, construction des identités culturelles, développement économique, etc. A ce titre, elle constitue notre capital naturel. La perte de biodiversité constitue actuellement, avec le changement climatique, la plus grave menace environnementale au niveau mondial. Le rythme actuel d extinction des espèces est plus rapide que jamais, principalement sous la pression des activités humaines : changement d utilisation des terres, surexploitation d espèces (agriculture, pêche, etc.), diffusion d espèces envahissantes, pollution de l air, de l eau et des sols, changement climatique. La disparition d espèces ayant un caractère irréversible, elle est susceptible de priver les générations actuelles et futures de ressources importantes, qu elles soient connues ou non à ce jour. Elle affaiblit également la résilience de la société. La préservation de la biodiversité est dès lors cruciale, tant pour la valeur intrinsèque des espèces que pour son lien direct avec le développement humain. Depuis le sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, elle est considérée comme un des enjeux essentiels du développement durable. Face à ce déclin de la biodiversité, la protection de sites naturels et semi-naturels permet de sauvegarder des noyaux d habitats et de populations à partir desquels un redéploiement des espèces est possible. Description de l indicateur et sources des données L indicateur fournit la part du territoire régional bénéficiant d'un statut de protection réglementaire en faveur de la conservation de la nature, en termes de superficie. Une distinction est faite entre les sites bénéficiant d un statut de protection fort, dans lesquelles la conservation de la nature est prioritaire (les réserves naturelles, les réserves forestières et les zones humides d'intérêt biologique) et les sites bénéficiant d un statut de protection moyen, dans lesquelles la conservation des espèces et des habitats sont le co-produit d'une exploitation économique (les sites Natura 2000 désignés). Les données sont actuellement récoltées par la DGO3 dans le cadre des rapports sur l état de l environnement wallon. Elles sont disponibles depuis 1957 et actualisées annuellement. UN - CBD : Pour 2020, au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures sont conservées au moyen de réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d aires protégées gérées efficacement et équitablement (Objectif d Aichi n 11). / Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 44

48 D3. Part du parcellaire agricole (SAU) avec mesures agro-environnementales L agriculture a été reconnue par l Union européenne, avec la foresterie et la pêche, comme secteurclé au sein duquel une meilleure intégration de la biodiversité peut contribuer significativement à l amélioration de sa conservation (UE-Stratégie biodiversité horizon 2020). Ce postulat est certainement valable en Wallonie avec plus de la moitié du territoire régional occupé par cette activité (53 %). A titre d exemple, pour les oiseaux, la situation s avère être la plus critique pour les espèces des milieux agricoles où peu de sites de nidification et de ressources alimentaires restent disponibles tout au long de l année, sans compter l influence de certaines pratiques (traitements phytosanitaire, etc.). Or, la biodiversité constitue notre capital naturel et est indispensable au bien-être humain. En effet, elle soutient le fonctionnement des écosystèmes qui fournissent une multitude de biens et services essentiels au développement humain : fourniture d aliments, de combustibles et de matériaux, épuration de l air et de l eau, contribution à l amélioration de la santé humaine, adaptation aux changements climatiques, construction des identités culturelles, développement économique, etc. Sa préservation est dès lors cruciale, tant pour la valeur intrinsèque des espèces que pour son lien direct avec le développement humain. Le présent indicateur s intéresse plus particulièrement aux mesures agro-environnementales (MAE) qui visent à améliorer, sur base volontaire et contre paiement, la mise en œuvre d actions de conservation de la biodiversité en zone agricole qui vont au-delà des bonnes pratiques (telles que définies dans la conditionnalité et le verdissement de la PAC). Ces mesures couvrent notamment l implantation d éléments de maillage (haies, bosquets, mares, etc.) et l implantation de prairies ou de cultures favorables à la biodiversité (prairies naturelles ou de haute valeur biologique, couvert hivernal, etc.). Description de l indicateur et sources des données L indicateur suit les tendances des superficies agricoles bénéficiant de mesures agroenvironnementales, sur base parcellaire, en tant que part de la superficie agricole utilisée totale. Les données incluent les contrats agro-environnementaux au titre du règlement (CE) 2078/1992 et du règlement (CE) 1257/1999. Les données sont actuellement récoltées par la DGO3 dans le cadre des rapports sur l état de l environnement wallon. Elles sont disponibles depuis 1995 et actualisées annuellement. UN - CBD : Pour 2020, les zones consacrées à l'agriculture sont gérées d'une manière durable afin d'assurer la conservation de la diversité biologique (Objectif d Aichi n 7). UE - Stratégie biodiversité : Pour 2020, l'état de conservation des espèces et des habitats tributaires de l'agriculture ou subissant ses effets est sensiblement amélioré (par rapport au niveau de référence de 2010) (Objectif n 3). RW - PDR ( ) : Pour 2013, 20 % de la SAU est concernée par les mesures agroenvironnementales. L'indicateur est notamment utilisé par Eurostat. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 45

49 D4. Part des peuplements forestiers présentant une diversité élevée La foresterie a été reconnue par l Union européenne, avec l agriculture et la pêche, comme secteurclé au sein duquel une meilleure intégration de la biodiversité peut contribuer significativement à l amélioration de sa conservation (UE-Stratégie biodiversité horizon 2020). Ce postulat est certainement valable en Wallonie avec près du tiers du territoire régional occupé par cette activité (29 %). La forêt et ses lisières constituent souvent un refuge et un lieu de reproduction pour de nombreuses espèces (qui ne sont pas exclusivement forestières) et la diversité des espèces qui s y développe dépasse largement celle que l on rencontre dans la plupart des autres écosystèmes de Wallonie. Toutefois, même si les milieux forestiers apparaissent comme relativement épargnés, nombre d espèces forestières sont aujourd hui menacées. Or, la biodiversité constitue notre capital naturel et est indispensable au bien-être humain. En effet, elle soutient le fonctionnement des écosystèmes qui fournissent une multitude de biens et services essentiels au développement humain : fourniture d aliments, de combustibles et de matériaux, épuration de l air et de l eau, contribution à l amélioration de la santé humaine, adaptation aux changements climatiques, construction des identités culturelles, développement économique, etc. Sa préservation est dès lors cruciale, tant pour la valeur intrinsèque des espèces que pour son lien direct avec le développement humain. Le présent indicateur s intéresse à la capacité d accueil des peuplements forestiers vis-à-vis de la flore et de la faune selon leur degré de diversité en espèces ligneuses et en nombre de strates ; deux paramètres directement influencés par l exploitation forestière réalisée. La biodiversité tend en effet à augmenter avec le nombre d espèces ligneuses au sein d un même peuplement et avec le degré de stratification verticale de la végétation. Description de l indicateur et sources des données L indicateur présente la part de la surface forestière abritant des formations très et modérément diversifiées dans la surface forestière régionale totale. Il agrège des indices de diversité spécifique (nombre d'espèces ligneuses) et de diversité structurale (nombre de strates de végétation). Sur base de ces critères, des formations-types sont identifiées et quantifiées pour l indicateur : formation très diversifiées : chênaies mixtes à charme, formations feuillues rares, pineraies, chênaies acidophiles ; formation modérément diversifiées : hêtraies acidophiles, mélèzières ; formations peu diversifiées : pessières, douglasaies. Les données sont actuellement récoltées par la DGO3 dans le cadre des rapports sur l état de l environnement wallon. Elles sont disponibles depuis 1995 et actualisées annuellement. UN - CBD : Pour 2020, les zones consacrées à la sylviculture sont gérées d'une manière durable afin d'assurer la conservation de la diversité biologique (Objectif d Aichi n 7). UE - Stratégie biodiversité : pour 2020, l'état de conservation des espèces et des habitats tributaires de la foresterie ou subissant ses effets est sensiblement amélioré (par rapport au niveau de référence de 2010) (Objectif n 3). La Suisse utilise un indicateur similaire qui présente la part de la surface forestière à valeur de biotope moyenne ou élevée dans la surface forestière totale. La valeur de biotope d'une forêt caractérise sa qualité comme habitat pour les animaux et les plantes d'après le caractère naturel de la proportion de résineux des peuplements, la diversité des espèces ligneuses et la diversité structurelle. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 46

50 D*1. Taux d'écosystèmes et de services écosystémiques protégés et restaurés [Indicateur à développer] La biodiversité (ou diversité naturelle des organismes vivants incluant la diversité des écosystèmes, des espèces et des gènes, ainsi que leurs interactions) est indispensable au bien-être humain. En effet, la biodiversité soutient le fonctionnement des écosystèmes qui fournissent une multitude de biens et services essentiels au développement humain : fourniture d aliments, de combustibles et de matériaux, épuration de l air et de l eau, contribution à l amélioration de la santé humaine, adaptation aux changements climatiques, construction des identités culturelles, développement économique, etc. Souvent considérés comme gratuits et illimités, ces services ont été largement dégradés par l activité humaine, en lien avec la perte généralisée de biodiversité. Cette dégradation représente un coût économique et social considérable, particulièrement pour les générations futures et les populations démunies compte tenu du coût (comparativement nettement plus élevé) et de l accès limités aux solutions techniques de substitution à ces services, lorsqu elles existent. Lors de la Conférence des Nations-Unies sur le développement durable en 20012, les chefs d état et de gouvernement ont rappelé l enjeux majeur que représente la conservation de la biodiversité et la préservation des écosystème et de leurs services : «Nous sommes conscients de la gravité de la perte de la biodiversité et de la dégradation des écosystèmes qui entravent le développement mondial, compromettant la sécurité alimentaire et la nutrition, l accès à l eau et son approvisionnement ainsi que la santé des pauvres des zones rurales et des populations dans le monde, y compris pour les générations présentes et futures». Description de l indicateur et sources des données Sous les recommandations de la Convention de Nations-Unies sur la diversité biologique et de la Commission européenne (cf. ci-dessous), le développement d un indicateur faisant état du taux d'écosystèmes et de services écosystémiques protégés et restaurés au niveau régional paraît indispensable à moyen terme. Le développement d un tel indicateur suppose, dans un premier temps, l identification et l évaluation des écosystèmes régionaux et, dans un second temps, l identification et l évaluation des services rendus par ces écosystèmes. Une troisième étape pourrait être la valorisation de ces services, en tenant compte de toutes les valeurs du capital naturel (et non uniquement sa valeur monétaire). Une première échéance a été fixée par la Commission européenne : «Avec l aide de la Commission, les Etats membres cartographient les écosystèmes et leurs services et en évaluent l état sur leur territoire d ici à 2014». UN - CBD : Pour 2020 : les valeurs de la diversité biologique ont été intégrées dans les stratégies et les processus de planification nationaux et locaux de développement et de réduction de la pauvreté, et incorporées dans les comptes nationaux, selon que de besoin, et dans les systèmes de notification (Objectif d Aichi n 2) ; les écosystèmes qui fournissent des services essentiels, en particulier l eau et qui contribuent à la santé, aux moyens de subsistance et au bien-être, sont restaurés et sauvegardés [ ] (Objectif d Aichi n 14) ; la résilience des écosystèmes et la contribution de la diversité biologique aux stocks de carbone sont améliorées, grâce aux mesures de conservation et de restauration, y compris la restauration d au moins 15 % des écosystèmes dégradés [ ] (Objectif d Aichi n 15). Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 47

51 UE - Stratégie biodiversité : pour 2020, les écosystèmes et leurs services sont préservés et améliorés grâce à la mise en place d une infrastructure verte et au rétablissement d au moins 15 % des écosystèmes dégradés (Objectif n 2). L autorité fédérale prévoit le développement d un tel indicateur pour l évaluation de l atteinte des objectifs de sa vision stratégique à long terme de développement durable. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 48

52 Alimentation E1. Nombre d exploitations agricoles L agriculture remplit une fonction essentielle à l être humain en lui assurant une source de nourriture. Cette activité constitue également une source d emploi importante et un moteur du développement territorial. Elle porte des valeurs culturelles importantes et façonne les paysages. Ce secteur connaît cependant une crise lancinante, produit d une marchandisation et d une intensification croissantes. Celle-ci qui se manifeste en Wallonie par une perte de superficie agricole totale, une diminution continue du nombre d exploitations, une augmentation de la taille des exploitations restantes et une réduction de l emploi. Description de l indicateur et sources des données L indicateur s intéresse au nombre d exploitations agricoles en activité sur le territoire régional. Les données sont récoltées annuellement par la DGO3, notamment dans le cadre du suivi du Programme wallon de développement rural. RW - PwDR : Pour 2015 : réduction de la chute du nombre d'exploitations agricoles à - 3%/an; maintien de plus de exploitations agricoles en activité; enregistrement d au moins 200 nouvelles installations agricoles par année. Cet indicateur est largement utilisé au niveau international, tant aux échelles nationales que régionales. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 49

53 E2. Part de l agriculture biologique dans la surface agricole utile La production de produits alimentaires de qualité est indispensable à la satisfaction du besoin fondamental d alimentation des êtres humains. Toutefois, tous les modes de production alimentaire ne se valent pas en termes de pression exercée sur l environnement : atteinte à la biodiversité, pollution des sols et de l eau, épuisement des ressources naturelles, émissions de gaz à effet de serre, transport des intrants et produits, etc. De même, les impacts sociaux de la production alimentaire varient fortement d un mode de production à l autre (juste rétribution du producteurs, endettement, emplois locaux, etc.). L'agriculture biologique recouvre un ensemble de méthodes agricoles qui mettent l'accent sur la protection environnementale et, en ce qui concerne l'élevage, sur le bien-être des animaux. Elle évite ou réduit considérablement l'utilisation d'intrants chimiques synthétiques comme les engrais, pesticides, herbicides, additifs et médicaments, en s appuyant sur les systèmes autorégulateurs de la nature. Elle vise également à rapprocher la production de la consommation et, par là, encourage la diversification et l innovation chez le producteur. L agriculture biologique contribue ainsi à un développement durable en visant la protection de l environnement, l améliorer de la santé des exploitants et des consommateurs, le développement économique local et la valorisation de l espace rural, ainsi que la croissance de l emploi local. Description de l indicateur et sources des données L'indicateur est défini comme la part de la superficie agricole utile totale de Wallonie occupée par l'agriculture biologique. Celle-ci est l agriculture (culture et/ou élevage) qui satisfait aux dispositions du Règlement européen (CE) N 834/2007. Les superficies certifiées et les superficies en cours de conversion sont prises en compte. Les données sont actuellement récoltées par la DGO3, notamment dans le cadre des rapports sur l état de l environnement wallon. Elles sont disponibles depuis 1990 et actualisées annuellement. RW - Plan stratégique pour le développement de l agriculture biologique : En 2020, la part de l agriculture biologique dans la surface agricole utile régionale représente 14 %. L'indicateur est notamment utilisé par Eurostat, l autorité fédérale belge, la France et la région du Nord-Pas-de-Calais. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 50

54 E3. Consommation apparente de viande par habitant La consommation de viande fait partie de l'alimentation quotidienne de très nombreux individus dans les pays industrialisés. En quantités modérées, elle exerce un effet positif sur la santé grâce à ses apports en protéines de haute qualité et en micronutriments essentiels tels que le fer, le zinc et la vitamine A. Par contre, une consommation excessive de viande peut exercer un effet négatif sur la santé car son contenu élevé en graisses saturées augmente les risques de surpoids et de maladies cardio-vasculaires. La consommation de viande rouge et de charcuterie est par ailleurs considérée comme une cause convaincante ou probable de certains cancers (Fonds mondial de recherche contre le cancer, 2007). En Belgique, l Institut supérieur de santé publique (ISSP) recommande une consommation de viande de 75 à 100 g/jour/personne, selon le sexe, l'âge et l'activité physique de chaque individu. Par ailleurs, l agriculture, en ce compris l'élevage, joue un rôle majeur dans le développement d'une société (cf. indicateur E1 Nombre d exploitations agricoles). Cependant, la production intensive de viande exerce des pressions qui portent atteintes au capital environnemental : déforestation, perte de biodiversité, pollution des sols et des eaux par le lisier, émissions de gaz à effet de serre, etc. Selon les analyses du cycle de vie des produits, la viande est le produit alimentaire apparaissant comme générant le plus grand impact sur l environnement. Le développement durable de la production agricole appelle donc à des pratiques d élevage moins intensives et plus équilibrées avec les capacités de l environnement local. Description de l indicateur et sources des données L indicateur est le rapport entre la consommation apparente de viande et le nombre d habitants au niveau de la Wallonie. La consommation apparente de viande est calculée en additionnant les productions et les importations de viande et en soustrayant les exportations, exprimées en poids de carcasse. Les données sont notamment récoltées au niveau du SPF économie. Elles sont disponibles depuis 1955 et actualisées annuellement. Belgique - ISSP : 75 à 100 g/jour/personne L indicateur est notamment utilisé par l autorité fédérale belge (BFP). Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 51

55 E*1. Nombre de personnes faisant appel à l aide alimentaire [Indicateur à développer] L alimentation est un des besoins fondamentaux des êtres humains dont la satisfaction, dans un contexte de ressources limitées, fait partie intégrante de l objectif général du développement durable. Il s agit également d un droit de l homme reconnu par le droit international, que le Rapporteur spécial des Nations-Unies sur le droit à l'alimentation définit comme étant «le droit d avoir un accès régulier, permanent et non restrictif, soit directement ou au moyen d achats financiers, à une alimentation quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante correspondant aux traditions culturelles du peuple auquel le consommateur appartient, et qui lui procure une vie physique et mentale, individuelle et collective, épanouissante et exempte de peur» (O. De Schutter). En Wallonie, il arrive que des personnes démunies ne puissent réaliser entièrement ce droit, ne produisant pas elles-mêmes leur alimentation ou ne disposant pas suffisamment de ressources pour en acheter en quantité et qualité adéquates. Le nombre de personnes faisant appel à l aide alimentaire au niveau de la Région est un indicateur permettant de faire état de cette situation de précarité alimentaire. Description de l indicateur et sources des données La distribution de colis alimentaires reste la forme d aide alimentaire la plus importante en Wallonie (à côté des restaurants sociaux, des épiceries sociales et des bons d achat des CPAS) et il est proposé de centrer l indicateur sur cet aspect. Les données relatives au nombre de personnes faisant appel à ces colis pourraient être récoltées de manière systématique auprès d un nombre limité d intervenants principaux : la fédération belge des banques alimentaires, la Croix-Rouge de Belgique, la Société Saint Vincent de Paul, etc. / L état fédéral prévoit le développement d un tel indicateur pour l évaluation de l atteinte des objectifs de sa vision stratégique à long terme de développement durable. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 52

56 E*2. Accessibilité des produits agricoles en circuits courts [Indicateur à développer] Le circuit court est un mode de production et de consommation qui vise à rapprocher le producteur du consommateur. Par la réduction du nombre d intermédiaires, il vise à assurer un revenu équitable au producteur et un juste prix au consommateur. La proximité relationnelle qu il induit contribue à renforcer la transparence d une filière, valoriser le savoir-faire des producteurs, améliorer la qualité des produits et créer des liens de confiance. La proximité géographique qu il implique contribue également à réduire les impacts sur l environnement de la filière en diminuant les transports. En définitive, le circuit court participe au renforcement d une économie plus endogène et plus équitable en vue d une transition vers le développement durable. Le circuit court peut potentiellement concerner tous les secteurs, mais il se développe essentiellement dans le secteur de l alimentation : ventes à la ferme, points de vente collectif, magasins de proximité, groupements d achat commun, livraisons de paniers de légumes, etc. Dans ce secteur, il est souvent associé à des modes de production et de consommation plus respectueux de l environnement (produits de saison, produits issus de l agriculture biologique, etc.) et plus collaboratifs (infrastructures partagées, etc.). Le présent indicateur s intéresse à l accessibilité physique au plus grand nombre des produits agricoles locaux en circuits courts. Description de l indicateur et sources des données L indicateur à développer devrait renseigner sur la part des logements qui se situent à proximité d un point de vente de produits agricoles locaux en circuits courts, avec des critères de proximité (par exemple le nombre de kilomètres), de fréquence (par exemple le nombre d heures d ouverture), de produits (par exemple les fruits et légumes de saison) et de proportion de ces produits dans l offre totale (par exemple minimum 50 %) à définir. Il est à noter que le Plan stratégique pour le développement de l agriculture biologique en Wallonie à l horizon 2020 prévoit déjà la création et la mise à jour d une base de données exhaustive des groupements d achats en commun actifs sur le territoire régional. RW-Plan stratégique pour le développement de l agriculture biologique : En 2018, 100 % des codes postaux sont éloignés de moins de 10 km d un groupement d achats en commun (action n 15). RW-Plan d actions gouvernemental en vue de promouvoir les circuits courts en Wallonie : Favoriser les circuits courts en stimulant une augmentation de l offre et de la demande et un développement de modes de distribution permettant l échange de biens et services produits localement et durablement. / Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 53

57 H1.2./E*3. Gaspillage alimentaire [Indicateur à développer] Le gaspillage alimentaire est entendu ici comme les produits destinés à l alimentation humaine non consommés in fine. Dans un contexte de ressources naturelles limitées, ce gaspillage va à l encontre d un développement durable qui suppose une utilisation efficace des ressources disponibles en vue de la satisfaction des besoins de tous. Le gaspillage alimentaire représente également un coût économique non négligeable. En ce qui concerne la consommation et la distribution, le gaspillage alimentaire représente une partie de la production de déchets organiques présents dans les déchets municipaux (ou les déchets ménagers et assimilables). A ce titre, il constitue un sous-indicateur de l indicateur plus synthétique H1.1. Quantité de déchets municipaux par habitant (cf. ci-après). Mettre un focus particulier sur le gaspillage alimentaire parait néanmoins intéressant pour la thématique Alimentation durable, compte tenu de ses incidences économiques, sociales et environnementales non négligeables. Exprimé en poids et ramené au nombre d habitants, en Wallonie, ce gaspillage concerne principalement les ménages (16 % en poids des déchets ménagers selon l Etude de la composition des ordures ménagères en Région wallonne ) mais touche également l HoReCa et les écoles, ainsi que la grande distribution et les petits commerces alimentaires (Rapport final préparatoire au futur programme de prévention des déchets ménagers et assimilables - volet prévention, 2012). En outre, il s agit d une problématique pour laquelle des objectifs chiffrés ont été fixés (au niveau européen). Description de l indicateur et sources des données Le développement de l indicateur nécessite comme préalable la définition claire du gaspillage alimentaire. Pour les ménages, les données nécessaires pourraient être obtenues à partir des analyses de composition des ordures ménagères brutes en Région wallonne. De telles analyses ont été réalisées en , et Elles mériteraient d être systématisées avec une périodicité régulière (par exemple biannuelle). Pour l HoReCa et les écoles, ainsi que le secteur de la distribution, de telles analyses devraient être initiées et systématisées, comme c est le cas en Région de Bruxelles-Capitale. Ensuite, dans un second temps, afin de couvrir le gaspillage alimentaire au niveau de toute la chaîne alimentaire, il conviendrait également de considérer les étapes de la production et de la transformation des denrées alimentaires. Les données relatives à celles-ci pourraient être extraites de l Enquête Intégrée Environnement auprès des entreprises (annuelle) et d analyses de composition des déchets industriels, en collaboration avec les fédérations impliquées. Rio+20 : Pour 2050, nettement réduire les pertes et le gaspillage après la récolte et autres pertes et gaspillage de nourriture dans toute la chaîne alimentaire. EU-Ressources : Pour 2020, réduction de 50 % du gaspillage d'aliments encore propres à la consommation dans l UE. L autorité fédérale prévoit le développement d un indicateur similaire pour l évaluation de l atteinte des objectifs de sa vision stratégique à long terme de développement durable. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 54

58 Logement F1. Consommation d énergie finale du secteur résidentiel La consommation d énergie finale du secteur résidentiel atteint près d un quart de la consommation énergétique totale en Wallonie. Si la consommation d énergie permet de répondre aux besoins de la population (en particulier le chauffage), elle exerce des pressions non négligeables sur l environnement : dérèglement climatique, pollution et épuisement des ressources non renouvelables. La consommation énergétique provenant du secteur résidentiel peut être réduite en améliorant la performance énergétique des bâtiments en particulier des logements neufs et rénovés. La vétusté du parc résidentiel wallon (en 2011, 70% des constructions sont antérieures à 1970, CEHD (2013)) ou encore la prépondérance des maisons à quatre façades (31% du parc de logements wallon en 2011) sont des facteurs influençant la demande de chauffage et donc la performance énergétique des logements (ICEDD (2013), Bilan énergétique de la Wallonie 2011). Description de l indicateur et sources des données L indicateur est la consommation d énergie finale du secteur résidentiel dédiée au chauffage, exprimée en térawatt-heure (TWh). Afin de corriger pour l influence du climat sur la consommation énergétique, la consommation d énergie finale pour le chauffage est normalisée (la valeur normale est la moyenne des valeurs enregistrées sur une période de 30 ans). Les données proviennent du Bilan Energétique wallon pour le secteur résidentiel élaboré par l ICEDD pour le Service Public de Wallonie. UE - Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la Performance Énergétique des Bâtiments (PEB) : Evoluer vers des bâtiments à consommation d énergie quasi nulle d ici à GW - DPR : - toute construction neuve respectera la norme «zéro-net» et tendra vers des bâtiments à énergie positive en 2019 ; - toute construction neuve respectera la norme «passive» ou équivalente en 2017 ; - toute rénovation d'ampleur, en particulier d'habitations, respectera la norme très basse énergie en 2015 et toutes les autres rénovations devront tendre vers la norme «très basse énergie» ; - toute construction neuve respectera la norme «très basse énergie en La stratégie nationale française ( ) reprend un indicateur de consommation d énergie du secteur résidentiel-tertiaire. Eurostat reprend dans sa liste d indicateurs de DD la consommation finale d énergie par secteur. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 55

59 F2. Indice d insalubrité du parc résidentiel Se loger décemment fait partie des besoins qui devraient être satisfaits pour tous dans une optique de développement durable. Pour ce faire, des critères minimaux de salubrité liés au confort et à la qualité du logement ont été définis afin de juger si un logement est décent. Mesurer le nombre de personnes vivant dans un logement salubre permet d identifier la population dont les besoins en matière de logement n ont pas été remplis. Il s agit d un indicateur de déprivation matérielle. Les populations les plus précarisées seront en effet les plus touchés par les problèmes de qualité du logement. Description de l indicateur et sources des données L indice de salubrité aborde les critères de salubrité sous deux angles : la salubrité du bâtiment dans lequel se trouve le logement (stabilité de la charpente, d état global de la toiture, d état global des murs extérieurs et de stabilité du plancher) et la salubrité du logement lui-même (présence d éclairage naturel, présence ventilation dans la cuisine et la salle de bain, absence d humidité, validité de l installation électrique). Ces différents critères de salubrité proviennent du Code Wallon du Logement et de l Habitat. Cet indice permet de classer les ménages wallons selon le niveau de salubrité de leur logement : très mauvais, mauvais, moyen, bon et très bon. Il s exprime donc en pourcentage des ménages ayant un logement dont la salubrité est très bonne, bonne, moyenne, mauvaise ou très mauvaise. Décliner cet indicateur selon le sexe, la nationalité et la situation professionnelle du chef de ménage fournit de l information sur le type de ménage le plus touché par l insalubrité du logement. L indice de salubrité est développé par le Centre d Etude en Habitat Durable sur base de l enquête de qualité du logement (la dernière a été réalisée en , et l indice calculé sur base de 5638 observations). Région Wallonne (RW) - Code Wallon du Logement et de l Habitat Durable : Droit à un logement décent pour tous (article 2) et fixation des critères minimaux de salubrité (article 1). Même si la définition précise de l indicateur diffère, la Flandre et la France ont développés des indicateurs pour mesurer ce phénomène de qualité des logements. Pour la Flandre, il s agit d un indicateur de qualité des logements et pour la France d un indicateur de difficultés de logement et de surpeuplement. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 56

60 F3. Nombre de logements publics ou conventionnés Se loger fait partie des besoins qui devraient être satisfaits pour tous dans une optique de développement durable. Or les coûts liés au logement constituent un poids financier important pour la population wallonne (selon les résultats de l enquête EU-SILC pour 2011, plus de 45% des personnes interrogées considèrent que les couts liés au logement représentent un poids financier lourd).par conséquent, une part de la population éprouve des difficultés à se loger au prix du marché. Ces coûts ont ainsi un impact direct sur la qualité de vie de la population. Le nombre de logements publics et conventionnés est donc un indicateur pertinent car il répond à la nécessité d offrir un logement décent pour tous à un loyer modéré. Description de l indicateur et sources des données Il s agit du nombre de logements publics et logements conventionnés sur l ensemble du territoire wallon exprimé en valeur absolue et en pourcentage du nombre total de logement. On entend par logements publics, «l ensemble des logements ayant une finalité sociale en termes d accessibilité du logement. Globalement, ces logements sont accessibles sur la base de critères financiers, ainsi qu en articulation avec la composition des ménages» (CEHD, 2013). Un logement conventionné est un logement faisant objet d'une prime à la création de logements conventionnés, octroyée sur la base de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 concernant l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer en faveur de ménages en état de précarité et de personnes sans abri exécutant l'article 20 du Code wallon du Logement. Les données proviennent des différentes instances gestionnaires de logement public : communes, CPAS, fonds du logement des familles nombreuses, offices centraux d action sociale et culturelle, sociétés de logement de service public et agences immobilières sociales. Elles sont centralisées par la Direction des subventions aux organismes publics et privés de la DG 04 du SPW. RW - Projet de SDER : 20% de logements publics ou conventionnés pour l ensemble de la Wallonie à l horizon 2040 (via la création de logements publics et une politique de conventionnement des loyers). L IWEPS reprend cet indicateur dans le tableau de bord de l ISS. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 57

61 Mobilité G1.1. Découplage entre transport de personnes et PIB Le transport joue un rôle essentiel dans la société moderne : il contribue à l activité économique (transport des marchandises, navettes domicile-travail, etc.) et permet aux individus d accéder aux services essentiels et de voyager. Toutefois, la croissance des transports pose des problèmes sociaux et environnementaux importants : bruit, pollution de l air, émissions de gaz à effet de serre, accidents, morcellement du territoire, consommation de ressources énergétiques. La congestion croissante du réseau routier engendre également un coût économique direct. Le découplage entre demande en transport de personnes et PIB est un indicateur permettant d apprécier la durabilité du développement économique à travers la réduction des impacts environnementaux, sociaux et économiques liés à ce transport. Un découplage a lieu lorsqu au cours d une période donnée le taux de croissance de la demande en transport est inférieur à celui du PIB. Cet indicateur est complémentaire à celui relatif au découplage entre la demande en transport de marchandises et le PIB (cf. Indicateur G.1.2). Description de l indicateur et sources des données L indicateur mesure l évolution relative des deux sous-indicateurs : demande en transport de personnes et produit intérieur brut (PIB). Le transport de personnes est mesuré en passager-kilomètre. Cette mesure est obtenue en multipliant, pour chaque déplacement, le nombre de passagers transportés par le nombre de kilomètres parcourus (l unité correspond ainsi au transport d une personne sur un kilomètre). Les déplacements considérés sont ceux effectués par route et rail. Le PIB est calculé à prix constants, indexé sur une année de référence. Les données sont actuellement récoltées par la DGO3 dans le cadre des rapports sur l état de l environnement wallon. UE Stratégie de développement durable (2006) : découplage significatif de la croissance économique et de la demande en transport afin de réduire les incidences sur l'environnement. L'indicateur est notamment utilisé par Eurostat. L autorité fédérale prévoit également l utilisation de cet indicateur pour l évaluation de l atteinte des objectifs de sa vision stratégique à long terme de développement durable. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 58

62 G1.2. Découplage entre transport de marchandises et PIB Le transport joue un rôle essentiel dans la société moderne : il contribue à l activité économique (transport des marchandises, navettes domicile-travail, etc.) et permet aux individus d accéder aux services essentiels et de voyager. Toutefois, la croissance des transports pose des problèmes sociaux et environnementaux importants : bruit, pollution de l air, émissions de gaz à effet de serre, accidents, morcellement du territoire, consommation de ressources énergétiques, etc. La congestion croissante du réseau routier engendre également un coût économique direct. Le découplage entre demande en transport de marchandises et PIB est un indicateur permettant d apprécier la durabilité du développement économique à travers la réduction des impacts environnementaux, sociaux et économiques liés à ce transport. Un découplage a lieu lorsqu au cours d une période donnée le taux de croissance de la demande en transport est inférieur à celui du PIB. Cet indicateur est complémentaire à l indicateur relatif au découplage entre la demande en transport de personnes et le PIB (cf. Indicateur G.1.1). Description de l indicateur et sources des données L indicateur mesure l évolution relative des deux sous-indicateurs : demande en transport de marchandises et produit intérieur brut (PIB). Le transport de marchandises est mesuré en tonne-kilomètre. Cette mesure est obtenue en multipliant, pour chaque déplacement, le nombre de tonnes transportées par le nombre de kilomètres parcourus (l unité correspond ainsi au transport d une tonne sur un kilomètre). Les déplacements considérés sont ceux effectués par route, rail et voies d eau (mais pas par voies aériennes). Le PIB est calculé à prix constants, indexé sur une année de référence. Les données sont actuellement récoltées par la DGO3 dans le cadre des rapports sur l état de l environnement wallon. UE Stratégie de développement durable (2006) : découplage significatif de la croissance économique et de la demande en transport afin de réduire les incidences sur l'environnement. L'indicateur est notamment utilisé par Eurostat, l autorité fédérale belge (BFP), la Suisse et le Nord- Pas-de-Calais. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 59

63 G2.1. Part modale des transports publics dans le transport de personnes Le transport joue un rôle essentiel dans la société moderne : il contribue à l activité économique (transport des marchandises, navettes domicile-travail, etc.) et permet aux individus d accéder aux services essentiels et de voyager. Les besoins de transport de la société peuvent être rencontrés par différents modes, qui se caractérisent par la combinaison du support (route, rail, air ou voie navigable) et du vecteur énergétique utilisés, ainsi que, pour le transport des personnes, du caractère individuel ou collectif du véhicule. Ces modes de transport engendrent des impacts environnementaux, sociaux et économiques d ampleur et de nature différentes : bruit, pollution de l air, émissions de gaz à effet de serre, accidents, morcellement du territoire, consommation de ressources énergétiques, congestion, etc. Par conséquent, la transition vers un transport durable suppose un transfert de la mobilité des modes les plus impactant vers les modes les moins impactant. Concernant le transport de personnes, ce transfert implique notamment une augmentation de la part modale des transports publics dans le total des déplacements. En effet, en raison de leur caractère collectif, les transports publics génèrent généralement moins de nuisances par passagerkilomètre que l automobile, mode actuellement encore largement dominant. Par ailleurs, une augmentation de la part des transports publics, si elle s accompagne d une amélioration de leur couverture du territoire et/ou d une réduction de l utilisation des voitures individuelles, doit également permettre une meilleure satisfaction des besoins en mobilité pour tous, notamment pour les personnes incapables financièrement d acquérir un véhicule individuel ou par l espace libéré pour la mobilité douce (piétons, vélos) dans les centres urbains. Description de l indicateur et sources des données L indicateur présente la part des déplacements de personnes effectués en transports publics dans le total des déplacements de personnes sur la route et le rail en Wallonie. Les déplacements sont mesurés en passager-kilomètre. Cette mesure est obtenue en multipliant, pour chaque déplacement, le nombre de passagers transportés par le nombre de kilomètres parcourus (l unité correspond ainsi au transport d une personne sur un kilomètre). Les transports publics considérés sont les bus, autocars, trams, métros et trains. Outre ceux-ci, les déplacements totaux par route et rail comprennent les voitures, les camionnettes et les motos (mais pas les vélomoteurs). Les données sont actuellement récoltées par la DGO3 dans le cadre des rapports sur l état de l environnement wallon. UE Livre blanc transport (2011) : Pour 2050, la majeure partie du transport de passagers à moyenne distance s effectue par train. RW Projet SDER : En 2020, les transports publics sont utilisés pour au moins 15 % des déplacements domicile-travail et domicile-école. L'indicateur est notamment utilisé par Eurostat, l autorité fédérale belge (BFP), la Suisse et la France. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 60

64 G2.2. Part modale du rail et des voies d eau dans le transport de marchandises Le transport joue un rôle essentiel dans la société moderne : il contribue à l activité économique (transport des marchandises, navettes domicile-travail, etc.) et permet aux individus d accéder aux services essentiels et de voyager. Les besoins de transport de la société peuvent être rencontrés par différents modes, qui se caractérisent par la combinaison du support (route, rail, air ou voie navigable) et du vecteur énergétique utilisés, ainsi que, pour le transport des personnes, du caractère individuel ou collectif du véhicule. Ces modes de transport engendrent des impacts environnementaux, sociaux et économiques d ampleur et de nature différentes : bruit, pollution de l air, émissions de gaz à effet de serre, accidents, morcellement du territoire, consommation de ressources énergétiques, congestion, etc. Par conséquent, la transition vers un transport durable suppose un transfert de la mobilité des modes les plus impactant vers les modes les moins impactant. Concernant le transport de marchandises, ce transfert implique notamment une augmentation de la part modale du rail et des voies d eau dans le total des déplacements. En effet, en raison notamment de leur plus grand tonnage, ces modes de transport génèrent généralement moins de nuisances par tonne-kilomètre que le camion, mode actuellement encore largement dominant. Description de l indicateur et sources des données L indicateur présente la part des déplacements de marchandises effectués par transports ferroviaire et fluvial dans le total des déplacements de marchandises (à l exclusion du transport aérien). Les déplacements sont mesurés en tonne-kilomètre. Cette mesure est obtenue en multipliant, pour chaque déplacement, le nombre de tonnes transportées par le nombre de kilomètres parcourus (l unité correspond ainsi au transport d une tonne sur un kilomètre). Outre les déplacements par rail et voies d eau, les déplacements totaux comprennent les camions et les camionnettes. Le trafic de transit est également comptabilisé. Les données sont actuellement récoltées par la DGO3 dans le cadre des rapports sur l état de l environnement wallon. UE Livre blanc transport (2011) : Pour 2050, plus de 50 % du fret routier sur des distances > 300 km est transféré vers d autres modes de transport tel que le chemin de fer ou la navigation / Pour 2030, plus de 30% du fret routier sur des distances > 300 km est transféré vers d autres modes de transport tel que le chemin de fer ou la navigation. RW Projet SDER : En 2020, la part modale du fret par voie d eau est d au moins 10 % et la part modale du fret ferroviaire est d au moins 15 %. L'indicateur est notamment utilisé par Eurostat, l autorité fédérale belge (BFP), la Suisse et la France. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 61

65 G3. Accessibilité piétonne des transports publics Le transport joue un rôle essentiel dans la société moderne : il contribue à l activité économique (transport des marchandises, navettes domicile-travail, etc.) et permet aux individus d accéder aux services essentiels et de voyager. Les besoins de transport de la société peuvent être rencontrés par différents modes, qui se caractérisent par la combinaison du support (route, rail, air ou voie navigable) et du vecteur énergétique utilisés, ainsi que, pour le transport des personnes, du caractère individuel ou collectif du véhicule. Afin de tendre vers une mobilité plus durable, le recours aux transports publics est à promouvoir par rapport à l automobile, non seulement en raison de leur impact environnemental moindre (par passager-kilomètre) mais également de leur plus grande capacité à garantir la satisfaction des besoins en mobilité pour tous : inclusion des personnes incapables financièrement d acquérir un véhicule individuel, désengorgement des infrastructures routiers permettant le déplacement d un plus grand nombre de personnes, libération d espace pour la mobilité douce (piétons, vélos). Pour ce faire, l attractivité des transports publics doit être améliorée. Celle-ci dépend tant de leur accessibilité (physique, géographique et financière) que de leur performance en termes de niveaux de service offerts (fréquence, ponctualité, adéquation des trajets proposés aux besoins, correspondances, etc.). Le présent indicateur d accessibilité piétonne des transports publics couvre les aspects accessibilité géographique et fréquence de l offre pour les trains et les bus. Son évolution positive peut refléter une amélioration d accessibilité par extension géographique de l offre et/ou par concentration de la demande (logements) dans des lieux bénéficiant d une bonne desserte (selon l objectif de densification des territoires centraux du projet de Schéma de développement de l espace régional (SDER)). Description de l indicateur et sources des données L indicateur fournit la part des logements qui se situent à proximité piétonne d un arrêt de transports publics (train et bus) bien desservis. Il reprend les logements situés dans les rayons suivants des gares et arrêts de bus, fonction de leurs niveaux de desserte : Bus Train Distance 500 m m Période considérée Jours ouvrables de vacances scolaires Fréquence Nombre de départ 34 (2 bus/heure/sens) dans les communes avec 150 habitants/km² 17 (1 bus/heure/sens) dans les communes avec < 150 habitants/lm² < m Jours ouvrables 17 à m 66 Les données sont actuellement récoltées et l indicateur calculé par l IWEPS. / L indicateur fait partie du tableau de bord pour la construction de I indice de bien-être (IBE), indicateur-phare complémentaire au PIB. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 62

66 G4. Nombre de décès dans les accidents de la route Le transport joue un rôle essentiel dans la société moderne : il contribue à l activité économique (transport des marchandises, navettes domicile-travail, etc.) et permet aux individus d accéder aux services essentiels et de voyager. Toutefois, la croissance des transports pose des problèmes environnementaux (bruit, pollution de l air, émissions de gaz à effet de serre, morcellement du territoire, consommation de ressources énergétiques, etc.), sociaux (santé, accident, accessibilité pour tous, etc.) et économiques (congestion, etc.) importants. Le transport routier est principalement concerné par ces nuisances compte tenu de sa prépondérance actuelle, tant pour le déplacement des personnes que des marchandises. Le nombre de décès liés à des accidents de la route est un indicateur permettant de quantifier directement une des incidences sociales négatives du transport. Par ailleurs, les accidents de la route ont également une incidence négative non négligeable sur le choix des modes de transport. En effet, par leur implication fréquente d usagers des modes de déplacements doux (modes non motorisés : vélo, marche à pied), ils peuvent avoir un effet dissuasif sur le choix de ces modes de transport, malgré leurs avantages pour la santé et l environnement. Enfin, les accidents de la route représente des coûts économiques importants : frais administratifs et de police, dommages au domaine public, coûts médicaux, pertes de productivité, etc. Description de l indicateur et sources des données L indicateur correspond au nombre de personnes décédant annuellement des suites d'un accident routier, immédiatement ou dans les 30 jours qui suit celui-ci. Les données proviennent des rapports de police, complétées par des informations provenant des parquets et actuellement compilées par la Direction générale statistique du SPF Economie. Avec le récent transfert de compétence, il est attendu que ces données soient dorénavant collectées au niveau régional par la nouvelle Agence Wallonne pour la Sécurité Routière. UE Livre blanc transport (2011) : Pour 2050, se rapprocher de l objectif zéro décès dans les transports routiers / Pour 2002, réduire de moitié le nombre d accidents mortels sur les routes par rapport à RW DPR ( ) : Pour 2015, limiter le nombre de victimes mortelles de la route à moins de 250 pers. /an. L'indicateur est notamment utilisé par Eurostat et l autorité fédérale belge (BFP). Il fait partie du tableau de bord pour la construction de I indice de situation sociale (ISS), indicateurphare complémentaire au PIB. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 63

67 Modes de production et de consommation H1. Quantité de déchets municipaux par habitant Les déchets sont générés lors de la production et la consommation de biens échangés sur le marché. Ils entrainent des pressions sur l environnement via leur rejet dans l eau et les sols ou leur transport et leur traitement (mise en décharge, incinération, compostage, réutilisation, récupération, recyclage). Ces différents traitements affectent l environnement avec des degrés d intensité différents ; ainsi la prévention, la réutilisation, la récupération et le recyclage permettent de réduire l utilisation de ressources naturelles. Les pressions sur l environnement exercées par les déchets couvrent notamment les pollutions des sols, de la nappe aquifère et de l atmosphère près des décharges, les nuisances visuelles ou olfactives des décharges ou encore la pollution de l atmosphère due aux incinérateurs. Ces pollutions peuvent avoir un impact sur la santé. Il convient dés lors de réduire cette pression sur l environnement en réduisant le volume des déchets et en choisissant des modes de traitement minimisant les pressions sur l environnement. Description de l indicateur et sources des données La quantité de déchets municipaux par habitant est définie comme le rapport entre la quantité de déchets municipaux et le nombre d habitants, exprimé en kg par habitant. Cet indicateur est présenté également par mode de collecte : collectes non sélectives (porte à porte, déchets communaux) et sélectives (porte à porte, bulles et parcs à conteneurs). Les déchets municipaux correspondent aux déchets collectés par ou pour les communes provenant de l activité usuelle des ménages, des activités commerciales, des bureaux et des institutions ainsi que les déchets aux caractéristiques similaires provenant des entreprises et des services communaux. Le Règlement européen 2150/2002 sur les statistiques en matière de déchets définit le mode de calcul de ces déchets. Les données proviennent du département du sol et des déchets de la DG03 du SPW à partir des bases de données FEDEM et CETRA. UN - Conférence Rio+20 (2012): «Réduire, réutiliser et recycler (les trois R) davantage les déchets et à en améliorer la valorisation énergétique afin de parvenir à gérer la plupart des déchets produits dans le monde d une manière écologiquement rationnelle et, lorsque cela est possible, de les utiliser comme une ressource» ( 218). UE - Stratégie de développement durable (2006) : Eviter la production de déchets et utiliser plus efficacement les ressources naturelles en appliquant la notion de cycle de vie et en promouvant la réutilisation et le recyclage ( 13, p.13). UE - Feuille de route pour une Europe efficace dans l utilisation de ses ressources : D ici à 2020, le volume de déchets produit par habitant sera en diminution dans l absolu. UE - Directive 2008/98/CE : Proposition de hiérarchie priorisant la prévention des déchets, la préparation en vue du réemploi, puis le recyclage, avant d'autres valorisations notamment énergétiques, et enfin l'élimination. GW - DPR ( ) : Réduction des déchets de 10% au cours de la législature. Cet indicateur est repris dans la liste d indicateurs développés par le Bureau fédéral du Plan, par Eurostat, par la France et la Suisse dans son système MONET. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 64

68 H2. Découplage entre consommation intérieure de matières et PIB Les modes de production et de consommation de biens et services génèrent des pressions sur l environnement en puisant de la matière extraite des ressources naturelles. La consommation de matières provient de la récolte de la biomasse et de l extraction de minéraux, minerais et combustibles fossiles. La récolte de la biomasse peut être un facteur de déforestation et d épuisement et d érosion des terres arables et a donc un impact potentiel sur la biodiversité. L extraction quant à elle peut conduire à des dégradations de l environnement via ses rejets et la destruction de sites naturels. De plus, les ressources extractibles sont bien souvent présentes dans le sous-sol en quantité limitée et sont donc épuisables. Pour assurer une transition vers le développement durable, il convient dés lors de minimiser les pressions sur l environnement de la consommation de matières et de garantir que ces ressources soient disponibles pour les prochaines générations. Comparer l évolution de la consommation de matières avec celle du PIB permet d évaluer l efficacité dans l utilisation des ressources et le passage vers une économie moins consommatrice de matières. Description de l indicateur et sources des données La consommation intérieure de matière correspond aux extractions intérieures de matières et des importations de matières auxquelles on soustrait les exportations de matière. La matière couvre trois grandes catégories : biomasse, minéraux et minerais et combustibles fossiles. La consommation de matière est déclinée par type. Le PIB est quant à lui considéré à prix constant. Les données proviennent de l IWEPS et sont inclues dans l état de l environnement développé par la DG03 du SPW. UE - Stratégie de développement durable (2006) : Réduire l'intensité en matières dans le but de rendre les modes de consommation et de production durables ( 13, p.13). UE Communications de la Commission Européenne de 2011 (CE 2011a et 2011b) : Opérer un découplage entre, d'une part, la croissance économique et, d'autre part, la consommation des ressources (CE 2011a, p 6). UE - Feuille de route pour une Europe efficace dans l utilisation de ses ressources : D ici à 2020, la croissance et le bien-être seront dissociés de l'utilisation des ressources et résulteront avant tout d'augmentations de la valeur des produits et des services connexes. Le Bureau fédéral du Plan, la France et Eurostat ont repris la consommation intérieure de matière dans sa liste d indicateurs de DD. Elle est également proposée dans la liste d indicateurs de la vision stratégique fédérale à LT du DD. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 65

69 H3. Taux d emploi Disposer d un emploi permet la participation aux activités de production et donne accès à un revenu. Ce revenu rend possible la consommation de biens et services et ainsi la satisfaction de certains besoins. L emploi est également un vecteur d intégration dans la société à travers l appartenance à un groupe, celui des travailleurs, mais également l acte de consommation. Le plein emploi, objectif reconnu au niveau international, est ainsi un facteur clé du DD. Ce plein emploi doit en outre être couplé à un objectif de travail décent (tel que défini par l OIT) pour tous. Il existe en outre des inégalités d accès à l emploi sur base du sexe, de l âge (les jeunes et les personnes âgées ayant plus de difficultés à trouver un emploi) et du niveau d instruction. Description de l indicateur et sources des données Le taux d emploi consiste en la part de la population active occupée dans la population en âge de travailler. La population active occupée couvre le nombre de personnes de la tranche d âge examinée qui, durant une heure au moins au cours de la semaine de référence, ont travaillé. Il s agit de l emploi intérieur auquel on ajoute le solde des travailleurs transfrontaliers. La population en âge de travailler représente l ensemble des personnes reprises dans la tranche d âge considérée. Le taux d emploi est ici calculé pour la tranche d âge 20 à 64 ans qui est celle considérée dans le cadre de la stratégie EU 2020 (2010) et pour laquelle des objectifs concrets ont donc été fixés. Afin de permettre une comparabilité entre les pays de l UE et de pouvoir mesurer les progrès réalisés vis-à-vis des objectifs d emploi, on préfèrera utiliser les données de l enquête européenne sur les forces de travail plutôt que les données administratives (se basant sur un relevé exhaustif du nombre de personnes qui paient des cotisations sociales et/ou pour lesquelles des cotisations sociales sont payées. Elles sont collectées par les organismes de sécurité sociale). Les données de cette enquête déterminent sur base d entretiens directs le nombre de personnes ayant un emploi. Objectifs du millénaire pour le développement : D ici 2015, assurer le plein-emploi et la possibilité pour chacun, y compris les femmes et les jeunes, de trouver un travail décent et productif (cible 1.b). UE Stratégie Europe 2020 : Objectif d un taux d emploi de la population entre 20 et 64 ans de 75% à l horizon Belgique PNR : Objectif de 73,2% de taux d emploi des ans et de 69,1% pour les femmes et 50% pour les personnes âgées. Le taux d emploi fait partie des indicateurs développés par Eurostat, le Bureau fédéral du Plan, l Allemagne et la France dans leur tableau d indicateurs de DD. L IWEPS reprend cet indicateur dans le tableau de bord de l ISS. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 66

70 H4. Consommation électrique totale des ménages La consommation électrique induit d une part une pression sur l environnement : dérèglement climatique, pollution et utilisation de ressources non renouvelables. Elle témoigne des modes de vie de la population et de leurs besoins quotidiens. Elle donne également une indication sur les performances énergétiques des équipements des ménages. Enfin, la consommation électrique implique un poids financier important pour les ménages, le coût de l électricité augmentant de manière continue. Ce poids important de la facture énergétique pèse davantage sur les ménages les plus précaires. La consommation électrique est donc un indicateur pertinent car il mesure les pressions de nos modes de vie sur l environnement et donne également une indication sur le poids de la facture électrique pour les ménages. Description de l indicateur et sources des données La consommation électrique totale des ménages est définie comme la quantité d électricité consommée par les ménages. Elle inclut la consommation du parc électroménager (réfrigérateur, congélateur, combiné R+C, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, micro-ondes, télévision, ordinateur, éclairage, petit électro, circulateur, veille), la consommation des équipements de cuisson, des sanitaires et des chauffages d appoint. Les données proviennent du bilan énergétique du secteur résidentiel élaboré par l ICEDD pour le SPW. / Eurostat reprend la consommation électrique des ménages dans son tableau d indicateurs de DD. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 67

71 H*1. Part des marchés publics durables [Indicateur à développer] Les pouvoirs publics sont également des consommateurs de biens et services. Ils peuvent ainsi prendre en compte dans leur acte de consommation des critères de développement durable limitant les pressions sur le capital environnemental et le capital social. Description de l indicateur et sources des données Il s agit de la part des marchés publics respectant des critères de développement durable préalablement définis. Pour ce faire, des critères déterminant si un marché public est durable doivent donc être établis. Ces critères doivent être homogènes et les plus objectifs possibles afin de permettre une certaine comparabilité dans l espace et surtout dans le temps. Ils doivent également être adaptés au niveau de pouvoir étudié, et dans le cas présent aux marchés publics émanant de la Région Wallonne. Au niveau européen, des critères environnementaux communs ont été élaborés pour les marchés publics (EU Green Public Procurement Toolkit). Au niveau fédéral belge, des critères ont également été développés sur base des critères européens et adaptés au marché belge. Un projet de développer des critères communs au niveau belge a également été entamé. UE - Communication 2008/400 de la Commission Européenne : D'ici à 2010, 50% de toutes les procédures d'adjudication soient écologiques, c'est-à-dire respectent les critères «essentiels» communs visés au point 4.1. Ce pourcentage devra être atteint tant en nombre de marchés qu'en valeur, par rapport au nombre et à la valeur de la totalité des marchés passés dans les secteurs où s'appliquent des critères «essentiels» communs. / Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 68

72 4.3. Commentaires sur les indicateurs proposés Dans le respect de la structure définie pour le système d indicateurs d évaluation de la stratégie régionale de développement durable (cf. point 3.2 ci-dessus), les indicateurs présentés ci-dessus ont été choisis parmi de nombreuses autres possibilités, notamment pour leur capacité à répondre globalement au maximum des critères de sélection généralement recherchés pour un tel système : critères de qualité, de pertinence et de faisabilité (cf. point 3.3 ci-dessus). Selon le degré de réponse à ces critères, les distinctions suivantes peuvent néanmoins être établies par groupes d indicateurs, qui se recouvrent dans une certaine mesure : Au sein d une thématique donnée, on peut distinguer des indicateurs transversaux à l ensemble de la thématique ou structuraux de cette thématique et des indicateurs plus ciblés sur une problématique (ou politique) particulière de cette thématique. Le premier groupe reprend des indicateurs largement utilisés au niveau international et généralement associés à des cibles reconnues, par exemple les objectifs de la stratégie européenne Ce groupe comprend notamment les indicateurs suivants : A1. Pauvreté monétaire, B1. Espérance de vie en bonne santé, H1. Déchets municipaux, H4. Taux d emploi, C1. Emission brute de gaz à effet de serre, C2. Consommation d énergie primaire, C3. Part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d énergie, D2. Part des surfaces dédiées à la conservation de la nature, G1.1 et G1.2. Découplage entre transport et PIB. Le deuxième groupe reprend des indicateurs liés à des politiques particulières du gouvernement wallon, retenues en raison de leur caractère exemplatif ou novateur ou de leur importance à l échelle régionale, et mises en avant dans la stratégie régionale de développement durable. Ce groupe comprend notamment les indicateurs suivants : D4. Part des peuplements forestiers présentant une diversité élevée, E2. Part de l agriculture biologique dans la surface agricole utile, E*2. Accessibilité des produits agricoles en circuits courts, E*3. Gaspillage alimentaire, F3. Nombre de logements publics ou conventionnés. Une deuxième distinction peut être faite entre les indicateurs déjà construits et actualisés périodiquement par les services du SPW dans le cadre du suivi et de l évaluation de diverses politiques sectorielles (ou, à tout le moins, qui reposent sur des données déjà collectées périodiquement par ces services) et les indicateurs qui doivent encore être élaborés. En effet, dans le cadre du présent travail, il a été jugé pertinent de proposer une série d indicateurs à développer en raison de l importance de la problématique qu ils représentent pour le développement durable de la Région au sein d une thématique donnée ou de leur nature transversale permettant de couvrir différentes problématiques de cette thématique, voir d établir des liens entre différentes thématiques. Dans les parties précédentes, ces indicateurs sont identifiés par le symbole * et leur fiche descriptive commente les actions nécessaires à leur développement, y compris en matière de récolte de données. Ces indicateurs sont les suivants : A*1. Taux d illettrisme, D*1.Taux d'écosystèmes et de services écosystémiques protégés et restaurés, E*1. Nombre de personnes faisant appel à l'aide alimentaire, E*2. Accessibilité des produits agricoles en circuits courts, E*3. Gaspillage alimentaire et H*1. Part des marchés publics durables. Une fois développés et actualisés, ces indicateurs pourront soit compléter les autres indicateurs présents, soit en remplacer certains. Enfin, dans certains cas, plusieurs indicateurs d une même thématique sont proposés en tant qu alternatives. Dans ces cas, il est proposé que l autorité compétente sélectionne parmi ces indicateurs celui qu elle souhaite conserver dans le système d évaluation, suivant l objectif de limiter le nombre d indicateurs à une trentaine. Ce choix devra principalement refléter le degré de représentativité accordé aux problématiques concernées par ces indicateurs dans la transition de la thématique auxquels ils appartiennent vers un développement durable. Dans les parties précédentes, ces indicateurs alternatifs sont identifiés par les sous-indices A, B et C. Ils concernent : B4A. Part de la population en surpoids, B4B. Etat de la santé mentale au sein de la population et B4C. Exposition aux particules fines ; et D1A. Part des espèces animales et végétales menacées de disparition et D1B. Evolution des populations d'oiseaux nicheurs. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 69

73 5. Annexes Annexe 1 : Modèle DPSR et TransGovern (Bureau fédéral du Plan) Modèle DPSR «Le modèle DPSR (Driving forces Pressure State Response) a été construit à partir du modèle PSR utilisé dès les années 80 par l OCDE pour classer les indicateurs environnementaux en 3 catégories: les pressions (P), les états (S) et les réponses (R). Avec l émergence des travaux sur les indicateurs de développement durable dans les années 90, ce modèle a été élargi à la catégorie forces motrices (D). Ces 4 catégories sont définies ci-dessous. - D pour Driving forces: il s agit des forces motrices du développement, ou forces directrices, qui correspondent aux processus humains et aux activités économiques exerçant une influence sur l état des capitaux de base du développement. Elles portent en particulier sur la démographie (p. ex. la taille des ménages) et les activités économiques de consommation et de production (p. ex.la consommation d énergie). - P pour Pressure: il s agit des pressions exercées par les forces motrices sur l état des capitaux de base du développement (p. ex. le stress au travail, les émissions de gaz à effet de serre, etc.). Ces pressions ont pour effet de modifier l'état des stocks de ces capitaux, c'est-à-dire les ressources humaines, environnementales et économiques. - S pour State: il s agit des états des ressources humaines, environnementales et économiques, appelées aussi capitaux de base du développement, sur lesquelles les pressions exercent leurs effets (p. ex. la concentration d ozone, le pourcentage de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, etc.). L état de chaque ressource peut être caractérisé par sa quantité, sa qualité, sa répartition dans les classes sociales et sa distribution géographique. - R pour Response: il s agit des réponses ou choix politiques et sociétaux effectués pour répondre à des problèmes sociaux, environnementaux et économiques (p. ex. les décisions portant sur le niveau des dépenses publiques, les revenus minimums d existence, etc.). Ces réponses sont prises soit pour faire évoluer les comportements d un groupe-cible déterminé afin de modifier les forces motrices ou les pressions, soit pour influencer directement l état des stocks de capitaux. Une catégorie «impact» est utilisée par certaines organisations dans le cadre des travaux sur les indicateurs environnementaux sectoriels ou thématiques. Les impacts désignent alors les modifications de l état des ressources dues à une modification de l état de l environnement. Sans prétendre offrir une modélisation complète des interactions entre tous les facteurs sociaux, environnementaux, et économiques du développement, le modèle DPSR permet surtout d approcher les liens complexes entre les flux d activités économiques et les stocks caractérisant la situation de la société et de l environnement. Selon ce modèle, il y a un lien causal entre les forces motrices et les pressions exercées sur les états de la société, de l environnement et de l économie. Les conditions de vie qui en résultent n étant jamais optimales, elles appellent des réponses sociétales qui assurent la dynamique du système. Ce modèle permet ainsi d établir des connexions entre les causes des problèmes sociaux, environnementaux et économiques, leurs impacts et les réponses apportées par la société pour y remédier. Les indicateurs peuvent être associés, aux, ou répartis selon, les 4 catégories de cette approche. Références : ONU 1996, OECD 2003, Zuinen 2004 et TFDD 2005.» Bureau Fédéral du Plan, Task Force du Développement Durable (2009). Indicateurs, objectifs et visions du développement durable, Rapport Fédéral sur le Développement Durable 2009, Bruxelles, p Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 70

74 Modèle TransGovern Le modèle TransGovern (Transformation of living conditions through Governing) tire son nom du lien qu il établit entre «deux processus fondamentaux de développement qui sont interactifs : - la transformation des conditions de vie liées aux forces motrices et aux capitaux de base du développement; - les réponses et stratégies politiques des gouvernants pour orienter cette transformation vers le type de développement durable de la société.» 27 TransGovern offre une variante triangulaire du modèle DPSIR en combinant ses concepts au modèle «triangulaire» qui s appuie sur les interactions entre capitaux humain, environnemental et économique. Il comprend également un volet sur les politiques des pouvoirs publics. Le modèle TransGovern se présente en deux cadrans qui illustrent les relations entre les conditions de vie (cadran de gauche) et le processus de décisions politiques pour un développement durable (cadran de droite). TransGovern montre également les interactions au sein des conditions de vie et au processus de décision politique. Aussi, dans le cadran de gauche, le rôle des forces motrices (les dynamiques démographiques et les modes de consommation et production en particulier) est mis en avant et en particulier, leurs pressions sur les capitaux humain, environnemental et économique qui sont interdépendants et les effets retour sur les forces motrices. Dans le cadran de droite, sont mis en lumière l influence des visions du monde sur l agenda politique et l impact de ce dernier sur les réponses apportées par les pouvoirs publics aux problèmes de développement et la capacité de ceux-ci à le faire. Le capital institutionnel est ainsi identifié comme un facteur majeur à la prise de décisions politiques. RFDD (2009), p Bureau Fédéral du Plan, Task Force du Développement Durable (2005). Comprendre et Gouverner le développement, Rapport Fédéral sur le Développement Durable , Bruxelles, p Bureau Fédéral du Plan, Task Force du Développement Durable (2009). Indicateurs, objectifs et visions du développement durable, Rapport Fédéral sur le Développement Durable 2009, Bruxelles. Proposition d indicateurs de suivi et d évaluation pour la SWDD 71