Approbation du compte-rendu de la séance du 29 mars 2012 : adopté à l unanimité.

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1 COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2012 L an deux mille douze, le jeudi 3 mai à dix-huit heures trente-cinq minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Hervé PELLOIS, en mairie. Après avoir procédé à l appel nominal et constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance. Etaient présents tous les conseillers municipaux en exercice, sauf M. Nicolas RICHARD, Mme Sylvie DANO, M. André BELLEGUIC, Mme Marie-Pierre SABOURIN, Mme Marie HERVE, M. Philippe LE BRUN Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents: 27 Votants : 32 Madame Gaëlle LE BRUN a été élue secrétaire de séance. Approbation du compte-rendu de la séance du 29 mars 2012 : adopté à l unanimité. Bordereau n 1 (2012/5/55) AMENAGEMENT ET ENTRETIEN D ILOTS SEPARATEURS CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE MEUCON Enjeu : Saint-Avé pour Objectif : Offrir un cadre de tous : cohésion sociale, vie sain, propre, fleuri, mixité, proximité et agréable solidarité Rapporteur : Hélène LE GOURRIEREC Action : Entretenir régulièrement les voiries communales urbaines ou rurales Le carrefour sur la RD308, situé à l entrée sud de la commune de Meucon, nécessite un réaménagement afin d améliorer la sécurité des usagers. Il est situé à cheval sur les communes de Meucon et Saint-Avé. La commune de Meucon propose de prendre financièrement à sa charge le réaménagement de l ouvrage, comprenant un ilot séparateur et une signalétique verticale. Elle propose une convention disposant des conditions d intervention sur notre domaine public communal afin de procéder aux travaux nécessaires et les conditions d entretien régulier et permanent de l ouvrage. Article 1 : APPROUVE les termes de la convention avec la commune de Meucon relative à l aménagement du carrefour sur la RD308. Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à sa signature. Bordereau n 2 (2012/5/56) CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE REALISATION POUR L EXTENSION DU RESEAU D ECLAIRAGE PUBLIC RUE SAINT EXUPERY Page 1 sur 8

2 Enjeu : Saint-Avé pour Objectif : Entretenir et faire tous : cohésion sociale, évoluer le mobilier urbain mixité, proximité et solidarité Rapporteur : Patrick EGRON Action : Uniformiser les équipements d éclairage public Les riverains de la rue Saint Exupéry ont sollicité la réalisation d un éclairage public. Le Syndicat Départemental d Energies du Morbihan (SDEM) dispose de la compétence éclairage public. A ce titre, il assure la maîtrise d ouvrage et la maîtrise d œuvre du développement et du renouvellement des installations. A la fin des chantiers, les ouvrages (génie civil et équipements) sont rétrocédés au demandeur. Le SDEM assure, par ailleurs, un financement des travaux via un fonds de concours. Les travaux d extension sont estimés à HT. La participation du SDEM s élève à 30 % d un montant plafonné à HT, soit HT. VU le projet de convention de financement et de réalisation présenté par le Syndicat Départemental d Energies du Morbihan relatif à l extension du réseau d éclairage public, rue Saint-Exupéry, Article 1 : APPROUVE les termes de la convention du Syndicat Départemental d Energies du Morbihan relative aux travaux d extension du réseau d éclairage de la rue Saint-Exupéry. Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, fixant les conditions de financement et de réalisation. Bordereau n 3 (2012/5/57) CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE REALISATION POUR LA RENOVATION DES RESEAUX D ECLAIRAGE PUBLIC RUE KERMELIN Enjeu : Saint-Avé, ville Objectif : Permettre à tous durable de circuler dans de bonnes conditions de sécurité, d accessibilité et de confort Rapporteur : Hélène LE GOURRIEREC Action : réaménager les rues Cadoudal, Kermelin, Tréalvé Dans le cadre des travaux de réaménagement de la voirie et des espaces publics de la rue Kermelin, il s avère nécessaire de procéder à la rénovation des réseaux d éclairage public. Le Syndicat Départemental d Energies du Morbihan (SDEM) dispose de la compétence éclairage public. A ce titre, il assure la maîtrise d ouvrage et la maîtrise d œuvre du développement et du renouvellement des installations. A la fin des chantiers, les ouvrages (génie civil et équipements) sont rétrocédés au demandeur. Le SDEM assure, par ailleurs, un financement des travaux via un fonds de concours. Les travaux de réseaux d éclairage sur la rue Kermelin sont estimés à HT. La participation du SDEM s élève à 30 % d un montant plafonné à HT, soit HT. Page 2 sur 8

3 VU le code général des collectivités territoriales, VU le projet de convention de financement et de réalisation présenté par le Syndicat Départemental d Energies du Morbihan relatif à la rénovation des réseaux d éclairage public, CONSIDERANT le projet de réaménagement de voirie et des espaces publics de la rue Kermelin, Sur proposition des commissions urbanisme, environnement, logement ; travaux et vie des quartiers, Après en avoir délibéré, Article 1 : APPROUVE les termes de la convention du Syndicat Départemental d Energies du Morbihan relative aux travaux de rénovation du réseau d éclairage de la rue Kermelin, telle qu annexée à la présente. Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, fixant les conditions de financement et de réalisation. Bordereau n 4 (2012/5/58) EFFACEMENT DES RESEAUX TELEPHONIQUES - RUE DE KERMELIN Enjeu : Saint-Avé, ville Objectif : Permettre à tous durable de circuler dans de bonnes conditions de sécurité, d accessibilité et de confort Rapporteur : Hélène LE GOURRIEREC Action : Réaménager les rues Cadoudal, Kermelin, Tréalvé Dans le cadre des travaux de réaménagement de la voirie et des espaces publics de la rue Kermelin, il s avère nécessaire de procéder à l effacement des réseaux téléphoniques. Le Syndicat Départemental d Energies du Morbihan (SDEM) dispose des compétences communication électronique, éclairage et électricité. A ce titre, il assure la maîtrise d ouvrage et la maîtrise d œuvre des travaux. A la fin des chantiers, les ouvrages (génie civil et équipements) seront rétrocédés au demandeur. Les travaux d effacement des réseaux téléphoniques sur la rue Kermelin, estimés à 5 621,20 TTC, sont à la charge de la commune. La participation du SDEM s élève à 30 % du montant des travaux HT. VU les dispositions prises par le Syndicat Départemental d Energies du Morbihan relatives à l effacement des réseaux téléphoniques, Article 1 : DECIDE de confier au Syndicat Départemental d Energies du Morbihan (SDEM) l exécution des travaux de génie civil pour l effacement du réseau téléphonique rue Kermelin. Article 2 : DEMANDE au SDEM d établir le devis définitif relatif à la contribution de la commune pour cet effacement du réseau téléphonique. Article 3 : DIT que la commune prendra en charge le montant total TTC des travaux, déduction faite de la participation du SDEM. Article 4 : AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier. Bordereau n 5 Page 3 sur 8

4 (2012/5/59) ITINERAIRE DE RANDONNEE «LE TOUR DU HAUT PAYS VANNETAIS» - INTEGRATION DES CIRCUITS DU CAMP DE CESAR ET DES MOULINS AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR) DU MORBIHAN Enjeu : Saint-Avé, ville durable Rapporteur : Thierry EVENO Objectif : Permettre à tous de circuler dans de bonnes conditions de sécurité, d accessibilité et de confort Action : Créer un plan de gestion des chemins et le mettre en œuvre Par courrier du 28 mars 2012, le Pays touristique de Vannes-Lanvaux sollicite la commune pour l approbation du projet de boucle pédestre des circuits du «Camp de César» et «des Moulins». Les deux boucles, déjà existantes, s inscrivent dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) du Morbihan. Les deux circuits retenus feront partie du «Tour du haut pays vannetais» avec édition d un topo guide spécifique par la fédération française de randonnées. Cette approbation passe donc par la signature d une convention avec le conseil général. Page 4 sur 8 VU la demande du Pays touristique de Vannes Lanvaux en date du 28 mars 2012 sollicitant l approbation par la commune des projets de boucles pédestres et leur inscription au titre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) du Morbihan, Article 1 : DECIDE d adhérer au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) du Morbihan. Article 2 : APPROUVE le tracé du sentier de randonnée tel qu il figure sur les plans IGN au 1/ ème annexés à la présente délibération. Article 3 : S ENGAGE, en ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales, à : - maintenir ou, à défaut, à rétablir la continuité des itinéraires, - ne pas aliéner les chemins ruraux concernés, à y maintenir la libre circulation pédestre, équestre et cyclotouriste, à conserver leur caractère touristique, environnemental et d ouverture au public, - prévoir la création d itinéraires de substitution de qualité égale et en accord avec le Conseil Général du Morbihan, en cas de modifications du tracé consécutives à toute opération foncière ou de remembrement, - passer une ou plusieurs convention(s) de passage entre le département, les propriétaires privés et la commune, en cas de passage inévitable sur une ou plusieurs parcelle(s) privée(s), - ne pas goudronner les sentiers inscrits au PDIPR, - entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux concernés ainsi que les passages conventionnés avec les propriétaires privés afin de maintenir, en permanence, le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public (entretien du cheminement et des équipements, balisage, etc...). Article 4 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Bordereau n 6 (2012/5/60) CAFE DES PARENTS «LES PARENTHESES» : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

5 Enjeu : Saint-Avé pour Objectif : Développer l aide tous : cohésion sociale, à la parentalité mixité, proximité et solidarité Rapporteur : Sylvie DANO Action : Mettre en place un café des parents Dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), le groupe de travail «jeunesse et parentalité» a élaboré un projet de Café des Parents, dont le lancement est programmé le 9 mai 2012, sous forme d une conférence. Les parents intéressés pourront, ensuite, se réunir, tous les deux mois à L albatros, pour échanger sur des questions liées à l éducation des enfants, dans le cadre de ce café des parents baptisé «Les Parenthèses». Bien que les échanges soient encadrés par deux animatrices, l une médiatrice familiale et l autre juriste, il a semblé important au groupe de travail de poser, dans un règlement intérieur, joint à la présente délibération, quelques règles qui s imposeront aux participants. Page 5 sur 8 CONSIDERANT la démarche de prévention mise en œuvre par le CLSPD de la commune depuis 2008, CONSIDERANT la réflexion du groupe de travail «jeunesse et parentalité» dans ce cadre, dont l une des concrétisations est la mise en place d un café des parents, baptisé «Les Parenthèses», CONSIDERANT la nature des échanges au sein de ce café des parents, et la nécessité de les préserver, Vu le projet de règlement intérieur, Article 1 : ADOPTE le règlement intérieur relatif au café des parents «Les Parenthèses», tel qu annexé à la présente délibération, Article 2 : AUTORISE M le Maire à signer le dit document. Bordereau n 7 (2012/5/61) SEJOUR EN AUTONOMIE CONVENTION AVEC L ASSOCIATION MAISON DES JEUNES Rapporteur : Sylvie DANO Depuis 2011, l association «Maison des Jeunes» a vu sa composition entièrement modifiée ce qui a permis la reprise de son activité. Des jeunes appartenant à l association et ayant déjà participé à un séjour (communal) dans le sud de la France souhaitent renouveler cette expérience en l absence d encadrants. Ce groupe de 8 jeunes de 15 et 16 ans, fréquentent régulièrement le dispositif Loisirs Ados. L association «Maison des Jeunes» sollicite, à titre gracieux, un accompagnement du projet par les animateurs du service jeunesse pour la préparation du séjour. Une convention a été rédigée, à cet effet, et afin de définir les rôles et les responsabilités de chaque partie. VU le projet de convention relatif à l accompagnement d un séjour en autonomie entre la ville de Saint-Avé et l Association Maison des Jeunes,

6 CONSIDERANT la pertinence pédagogique et éducative de ce projet, Article 1 : APPROUVE les termes de la convention relative à l accompagnement d un séjour en autonomie entre la ville de Saint-Avé et l Association Maison des Jeunes, telle qu annexée à la présente. Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à sa signature. Bordereau n 8 (2012/5/62) FETE DE LA MUSIQUE 2012 : PRINCIPES D ORGANISATION ET DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE RESTAURATION DES BENEVOLES Rapporteur : Françoise LE GUILLANT La fête de la musique 2012 aura lieu le samedi 23 juin. Elle se déroulera entre l école Notre Dame et le parc du Presbytère. Il n y aura pas de podium avec moyens techniques «lourds» mais plusieurs plateaux simplifiés. En effet, l esprit de la fête de la musique est de favoriser l initiative d artistes amateurs débutants et locaux. Des stands seront tenus par des associations locales et une restauration rapide sera organisée par plusieurs commerces de Saint-Avé. Afin de permettre aux bénévoles, animateurs de la soirée, de se restaurer, il est proposé de leur offrir des bons d achat. Ces bons seront remis par le bénéficiaire à l établissement de son choix dans les commerces locaux, à charge pour celui-ci d établir la facture correspondant aux bons reçus, à l ordre de la commune. CONSIDERANT l effort consenti par de nombreux bénévoles pour assurer le bon déroulement de la fête de la musique, CONSIDERANT le souhait de la commune d encourager ce bénévolat, Article 1 : AUTORISE M. le Maire à délivrer à chaque bénévole participant à l organisation de la fête de la musique un bon d achat pour une «boisson» et un bon «repas». Article 2 : DIT que ces bons auront une valeur de : o 2.70 uros pour une boisson seule o 3.70 uros pour une restauration rapide Article 3 : DIT que la dépense est inscrite à l article 6232 du budget primitif Article 4 : DIT que ces bons seront remis par le bénéficiaire à l établissement local de son choix, à charge pour celui-ci d établir la facture correspondant aux bons reçus, à l ordre de la commune. Bordereau n 9 (2012/5/63) TARIFS ECOLE DE MUSIQUE 2012/2013 Enjeu : Saint-Avé pour Objectif : Faciliter à tous tous : cohésion sociale, l accès à la culture, sous mixité, proximité et toutes ses formes, en levant solidarité barrières culturelles et financières Action : Proposer les tarifs les plus adaptés afin d ouvrir les portes de l EMM à tous les publics Page 6 sur 8

7 Rapporteur : Jean-Pierre MAHE Par délibération n 2006/6/122 du 7 juillet 2006, le conseil municipal a approuvé le retrait de la compétence «Ecole de Musique» de la Communauté d'agglomération du Pays de Vannes à compter du 1 er octobre Lors de la reprise de cette activité par la commune, les tarifs mis en place par la Communauté d Agglomération ont été maintenus. Le conseil municipal a précisé les différents tarifs ainsi que les modalités d inscription, par délibération n 2007/4/70 du 11 mai 2007, puis décidé de faire bénéficier les enfants avéens d une tarification basée sur le quotient familial, le 10 avril Enfin, par délibération n 2011/6/109 du 6 juillet 2011, il a été décidé d appliquer une distinction tarifaire entre : - les enfants avéens - les enfants domiciliés dans une autre commune conventionnée - les enfants domiciliés dans une autre commune non conventionnée - les adultes avéens - les adultes domiciliés dans une autre commune Pour la prochaine année scolaire 2012/2013, il est proposé : L augmentation des différents tarifs selon le taux directeur moyen appliqué à tous les tarifs municipaux en 2012, soit 2%. VU les délibérations n 2006/6/122 du 7 juillet 2006, n 2007/4/70 du 11 mai 2007, n 2008/4/87 du 10 avril 2008 et n 2011/6/109 du 6 juillet 2011, CONSIDERANT la volonté de la municipalité de favoriser l accès à la musique pour tous les avéens, Article 1 : ARRETE les tarifs annuels pour l année 2012/2013 comme suit : enfants avéens : Enseignements/Quotients familiaux A B C D E Eveil, Formation Musicale, Classe de découverte 80,00 103,90 133,20 154,60 170,60 Instrument seul 122,50 159,40 204,20 236,90 261,50 Formation Musicale + Instrument + classe d'ensemble 182,70 237,60 304,60 353,20 389,80 Orchestre 51,10 66,50 85,30 98,80 109,10 enfants extérieurs : Communes Communes non Enseignements conventionnées conventionnées Eveil, Formation Musicale, Classe de découverte 209,10 293,80 Instrument seul 321,30 449,80 Formation Musicale + Instrument + classe d'ensemble 479,40 670,10 Orchestre 133,60 187,70 Page 7 sur 8

8 adultes domiciliés à Saint-Avé : 436,60 adultes domiciliés à l extérieur : 510,00 Article 2 : FIXE la participation des communes conventionnées à 285 par élève et par an pour l année 2012/2013. Article 3 : PRECISE que le tarif de l activité éveil musical correspond à une heure d activité par semaine scolaire. Toutefois, elle peut être déclinée en ½ heure pour les petites sections de maternelles et en ¾ d heure pour les moyennes sections, en proratisant le tarif horaire. Article 4 : MAINTIENT les autres dispositions tarifaires prévues antérieurement avec actualisation tarifaire, à savoir : - un tarif dégressif à partir du deuxième enfant de la famille (réduction de 5% sur la somme globale due), - une participation forfaitaire en cas d abandon pendant la période d essai (entre septembre et octobre) : 39 (28 pour ½ heure d éveil musical) - une participation pour les frais d entretien dans le cadre de la mise à disposition d instrument de musique : 20 par trimestre pour un instrument d une valeur inférieure ou égale à par trimestre pour un instrument d une valeur supérieure à 850 Article 5 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire. Bordereau n 10 (2012/5/64) ACQUISITION D UN LOGICIEL DE GESTION DE L ACTION SOCIALE - REFACTURATION AU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Rapporteur : Michel LALANDE Le Centre Communal d Action Sociale a besoin, dans le cadre de ses activités, de se doter d un logiciel permettant de gérer le service d aide à domicile, d assurer un suivi des usagers bénéficiaires d aides légales ou facultatives. Ce logiciel permettra également d assurer le suivi des usagers accompagnés par l Espace Emploi, service communal. L acquisition du logiciel intéresse, donc, deux personnalités juridiques : la commune, pour l Espace Emploi, et le CCAS, pour le reste des prestations. Par souci de simplification, il est proposé que le logiciel soit acquis par la commune qui se charge de facturer au CCAS les modules et formations le concernant. Le coût d achat et d installation du logiciel, auquel s ajoute celui des formations, s élève à HT, qui peut être ventilé comme suit : HT pour le module emploi (commune) HT pour les autres modules (CCAS) La maintenance s élève, quant à elle, à 578,90 TTC par an pour la commune et 1 157,80 TTC par an pour le CCAS, à compter de 2013 (1 ère année de maintenance gratuite). CONSIDERANT la nécessité pour le CCAS et pour la commune de s équiper d un logiciel permettant de gérer au mieux leurs activités, CONSIDERANT que la consultation lancée dans ce cadre le 22 novembre 2011 par la commune, intéressait tant la commune que le CCAS, Page 8 sur 8

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