COMPTE-RENDU. Conseil Communautaire 27 juin 2013 Dole 18h30

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1 Place de l Europe BP DOLE CEDEX Tel Fax info@grand-dole.fr Conseil Communautaire 27 juin 2013 Dole 18h30 COMPTE-RENDU Nombre de conseillers en exercice : 98 Nombre de délégués titulaires ou suppléants présents : 69 Nombre de procurations : 17 Nombre de votants : 86 Date de la convocation : 14 juin 2013 Date de publication : 12 juillet 2013 Délégués présents (titulaires et éventuellement suppléants) : S Boissard suppléée par N Ferreira de Souza, JL Bouchard, D Bernardin, B Guerrin suppléé par P Ponard, B Chevaux, E Tavernier, P Vuitton, R Pouthier, B Negrello, P Bussière, G Fumey, P Daubigney, T Mader, D Michaud suppléé par G Laurent, G Michaud, P Blanchet, JF Louvrier, C Di Caro, P Monnet suppléé par J Boisson, A Albertini, J Chevriaux suppléé par M Rauch, M Giniès, C Gras suppléé par MR Guibelin C Arnoud (sauf D69/13 à 79/13), G Barbier (à partir de D56/13), M Borneck, C Bourgeois-République, P Bouvret Maire (sauf D68/13 à 77/13), G Card, C Chalon, MA Chalumeaux, JP Fichère, JB Gagnoux (sauf D85/13), L Gatinault (sauf D61/13 à D65/13 et D77/13 à 78/13), P Genestier (sauf D64/13 à D67/13), S Laroche (sauf D48/13 et départ à D59/13), P Nasom, I Nouvellon, D Sciquot-Bérodier, JC Wambst, H Prat, D Chataignier, F Macard, M Rigoulet, F Saudon, B Javourez (sauf D60/13 à D67/13), L Bougaud, J Lombard, J Thurel, JM Diètre, M Gauthier, P Jacquot suppléé par M Venel (jusqu à D79/13), A Courderot (à partir de D49/13), A Alonzo, P Recouvreux, B Bonnard- Ongenaed, M Bermond, G Maréchal (jusqu à D59/13), F David (sauf D60/13 à D67/13), C Minoux, C François, B Monamy suppléé par F Daubigney, M Perron, E Bourgeois, JM Daubigney, J Drouhain, A Jordan, D Rauch suppléé par JC Battu, M Hoffmann, R Curly, R Belalia suppléée par C Dejeux (à partir de D66/13), P Epinat suppléée par C Bruand (à partir de D70/13), A Hamdaoui suppléé par E Rauscher (à partir de D77/13) Délégués absents ayant donné procuration : T Gauthray-Guyenet à JP Fichère, JC Robert à J Thurel, P Guibelin à JF Louvrier, N Abdelli à M Giniès, D Barbagelata à C Chalon, F Barthoulot à P Nasom, D Bonaventure à MA Chalumeaux, D Fella à I Nouvellon, N Maupoil à G Card, K Mezerai à JB Gagnoux, C Parent à JC Wambst, J Petit à P Genestier (sauf D64/13 à D67/13), C Quillet à M Borneck, J Rosat à D Sciquot-Bérodier, G Fernoux-Coutenet à C Minoux, JC Lambert à JM Diètre, D Ecarnot à C Di Caro, S Laroche à E Tavernier (à partir de D60/13), G Maréchal à M Perron (à partir de D60/13), P Bouvret Maire à G Fumey (à partir de D68/13 jusqu à D77/13), C Arnoud à L Gatinault (à partir de D69/13 jusqu à D79/13), JB Gagnoux (D85/13) Délégués absents non suppléés et non représentés: C Petiot, G Barbier (jusqu à D55/13), R Belalia (jusqu à D65/13), P Epinat (jusqu à D69/13), A Hamdaoui (jusqu à D76/13), M Perrin, M Huguenet, A Chollat, P Sautrey, G Ginet, E Daubigney, JF Dumont, A Courderot (jusqu à D48/13), C Arnoud (D77/13 et D78/13), J Petit D64/13 à D67/13), L Gatinault (D61/13 à D65/13 et D77/13 à 78/13), M Venel (à partir de D80/13) M. le Président : Je propose que nous démarrions, car nous avons un ordre du jour conséquent. Je vous souhaite la bienvenue. Avant de passer la parole au Maire, je précise que, comme d habitude, maintenant vous le savez, les débats sont enregistrés. Je vous demande donc d indiquer votre nom avant d intervenir, afin que nous puissions identifier les intervenants. Par ailleurs, je souhaite que, tant pour les rapporteurs que dans les débats, les interventions soient les plus courtes possible. Chacun est libre de ses interventions, que nous soyons clairs. Nous ne souhaitons simplement pas terminer à minuit, donc je demande à chacun d être concis. Encore une fois, chacun peut, bien entendu, intervenir le nombre de fois qu il le souhaitera, mais j ai demandé à tous les intervenants d être concis, donc nous essaierons de respecter cette règle. Je passe la parole au Maire, pour un mot d accueil.

2 Maire de la commune de Dole : Bonsoir à toutes et à tous. Je crois que notre soirée sera longue et abondante, donc je ne vais pas prolonger plus avant mon propos. Je souhaite simplement vous dire que, quelle que soit la durée du Conseil communautaire, à l issue, un rafraîchissement sera servi dans le hall d entrée. Merci de votre présence, bonne soirée à tous et bon travail. POINT D INFORMATION ET COMMUNICATION DU PRÉSIDENT M. le Président : Je voudrais saluer Monsieur Michel BERMOND, nouveau délégué du Parcey. Bienvenue au sein de notre Conseil communautaire. Je vais lire la liste des pouvoirs. Christine Quillet à Marc Borneck, Françoise Barthoulot à Pascal Nasom, Thierry Gauthray-Guyenet à Jean-Pascal Fichère, Dominique Bonaventure à Marie-Agnès Chalumeaux, Gérard Fernoux-Coutenet à Claude Minoux, Jean-Claude Robert à Jean Thurel, Karima Mezerai à Jean-Baptiste Gagnoux, Dominique Ecarnot à Christine Di Caro, Nourredine Abdelli à Michel Giniès, Nelly Maupoil à Gilbert Card, Dominique Fella à Isabelle Nouvellon, Jérémy Petit à Philippe Genestier, Jacky Rosat à Danièle Sciquot-Bérodier, Christian Parent à Jean-Claude Wambst, Daniel Barbagelata à Claude Chalon, Jean-Claude Lambert à Jean-Michel Diètre, Patrice Guibelin à Jean-François Louvrier Est-ce qu il y aurait d autres pouvoirs que je n aurais pas enregistrés? Désignation d un Secrétaire de Séance M. le Président : Nous devons désigner un Secrétaire de séance. Vous savez que nous fonctionnons par rapport à l ordre alphabétique des communes. Cette fois, c est la ville de Dole. Je prends le premier dont on est sûr qu il restera jusqu au bout et qui est présent. Gilbert Card. Acceptez-vous d être Secrétaire de séance? Gilbert Card : Oui. M. le Président : Merci. Approbation du compte rendu du Conseil de Communauté du 28 mars 2013 M. le Président : Il reste maintenant à approuver le compte-rendu de notre dernier Conseil communautaire du 28 mars 2013, à l Abergement-la-Ronce. Avez-vous des remarques sur ce compte-rendu? Non. Avec votre accord je le soumets au vote. Qui s oppose à ce compte-rendu? Qui s abstient? Il est adopté. Le compte rendu du Conseil communautaire du 28 mars 2013 est adopté à l unanimité des membres présents ou représentés. Compte rendu des décisions prises par le Président et par le Bureau communautaire. M. le Président : Il y a un certain nombre de décisions, car nous n avons pas eu de Conseil depuis un certain nombre de mois. 2

3 Décisions prises par monsieur le Président dans le cadre de ses pouvoirs propres et en vertu de la délibération du 13 mai 2008 (n 41/08) portant délégation d attributions au Président, et de la délibération du 10 juin 2009 (n 47/09) valant règlement intérieur pour la passation des Marchés A Procédure Adaptée (MAPA) Décision Nom de l'entreprise Marché Montant TTC Date de signature 2913 SAFEGE Marché à procédure adaptée pour mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension du parking de la Rotonde ,64 22/02/ SCHMID VOGEL Andreas Achat d'un lot de 1400 anciennes chromos publicitaires (illustrations) de Courbe-Rouzet 3 200,00 22/02/ MONTS JURA Autocars Marché à bons de commande relatif aux prestations de transports scolaires, périscolaires et extrascolaires de Dole et Grand Dole à /02/ ADAV Achat de DVD pour la Médiathèque Hôtel Dieu 2 500,00 28/02/ MS Achat de CD pour la Médiathèque Hôtel Dieu 2 500,00 28/02/ Association les Pipistrelles Représentation de 3 Spectacles lors du festival du livre jeunesse 2 725,00 28/02/ Plusieurs auteurs Intervention d'auteurs lors du festival du livre jeunesse 5 187,43 14/05/ SCAD Peugeot - CREDIPAR Location d'un véhicule pour mission Natura ,39 /mois 08/03/ INFO PROJECT Achat de systèmes de sécurisation informatique (pare-feux) pour la Médiathèque Albert Camus et le Centre d'activités Nouvelles ,38 08/03/ THIBAUT Reliure Equipement et reliure de documents des Médiathèques et Bibliothèques annexes ,00 22/03/ AJLSM Maintenance du logiciel des documents d'archives numérisés "Pléade" 4 200,00 12/03/ Entreprise DEMONGEOT Marché à procédure adaptée relatif à l'installation d'un coffret électrique sur l'aire de Choisey 4 294,24 11/03/ MARINER Contrat de location et maintenance d'un robot de nettoyage à l'aquaparc 3 103,62 12/04/ ROUX Marché à procédure adaptée relatif à la mission de Maitrise d'œuvre pour construction d'un établissement flottant, siège de l'office du tourisme, et d'un ,00 14/03/2013 local technique terrestre 4413 LE GOFF Achat de produits d'entretien pour l Aquaparc 2 995,67 18/03/ Lycée technique de Morbier Règlement des frais d'hébergement pour le Séjour neige des secteurs jeunes organisé du 18 au 22 /02/ ,60 18/03/ DOL AGAPE Commande de repas pour les intervenants lors du festival du livre jeunesse 5 062,69 22/03/ CLERGEOT RELIURE Reliures et équipement de renforcement de documents des Médiathèques et bibliothèques annexes ,00 22/03/ NEXTIRAONE Fourniture d'un système de communication (standard) pour la Médiathèque Albert Camus 4 855,19 26/03/ PONTICELLI Fourniture et pose d'une pompe hydraulique au golf du Val d'amour 6 597,49 25/03/2013 3

4 5013 Médiathèque CABANIS Restauration d'ouvrages de la Médiathèque Hôtel Dieu 4 846,73 27/05/ Etablissements SAGET Travaux liés à la pose de clôture au Mont Roland, dans le cadre du projet Pâturage des Monts Dolois ,31 04/04/ SYNERGIE Conseil Technologie Marché à procédure adaptée relatif à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'équipement de salles serveurs 4 219,00 17/05/ ESIP sécurité Mission de surveillance de l'aquaparc ISIS et ses alentours pour ,65 23/05/ MONTS JURA Autocars Transport entre deux écoles de Damparis les jours scolaires pour l'année ,00 05/04/ CAR POSTAL Transport entre les école Jeanne d'arc - George Sand et Crissey tous les mercredis et les vacances scolaires pour l'année ,00 05/04/ ONF du Jura Travaux de mise en sécurité du parking situé au Mont-Roland, comprenant la taille et l'enlèvement de branches mortes 2 354,92 08/04/ SERVI THERM Remise en état de la plomberie des blocs sanitaires de l'aire des gens du voyage ,64 18/04/ FAIVRE VIELLARD Entretien des espaces verts pour les sites de la Ville, Grand Dole et Biarne pour l'année 2013 lot 1 : tonte entretien pelouse ,93 18/04/ STACCATO Conception graphique et réalisation d'outils de communication pour la promotion du système de covoiturage T-Libre ,43 18/04/ ONF du Jura Entretien des espaces verts pour les sites de la Ville, Grand Dole et Biarne pour l'année 2013 lot 2 : taille et élagage des arbres 5 182,27 18/04/ H3C ENERGIE Marché à procédure adaptée pour l'étude Bilan carbone «Patrimoine et Services» ,40 18/04/ Atelier Pasteur Journées d'animation "balades Nature" dans le cadre du programme de sensibilisation sur la Trame Verte et Bleue 3 500,00 19/04/ SARL RUBY Mission d'experts relative à un établissement flottant (Office du Tourisme) ,24 19/04/ SOCOTEC Mission de contrôle technique sur établissement flottant (Office du Tourisme) 7 080,32 19/04/ ETAPES Marché à procédure adaptée relatif à l'entretien ménager de la Médiathèque Albert Camus 9 856,09 22/04/ Menuiserie DARCQ Ponçage et vitrification du parquet de la salle jeunesse de la Médiathèque Hôtel Dieu ,94 25/04/ Connectic 39 Convention relative à la cession d'une infrastructure à usage de communications électroniques située sur la Ville de Dole (fourreau pour fibres ,00 26/04/2013 optiques) 6813 CEGID PUBLIC Contrat d'assistance téléphonique des progiciels CEGID Public pour le logiciel CARRUS (DRH) 2 498,12 30/04/ CEGID PUBLIC Contrat de maintenance des progiciels CEGID PUBLIC pour le logiciel CARRUS (DRH) 9 843,03 30/04/ Hôtel de la Cloche Réservation de nuitées pour intervenants du festival du livre jeunesse 2 350,00 03/05/ TARIFS Tarifs Aquaparc /05/2013 4

5 7213 ELISATH Mise en place d'un contrôle d'accès et d'une billetterie informatisée à l'aquaparc ,04 19/04/ DIFFAZUR Piscines Réfection et réhabilitation d'une partie du fond des bassins de l'aquaparc ,00 03/05/ POWER COMPOSIT Entretien annuel des toboggans aquatiques de l'aquaparc 3 205,28 03/05/ EL IRARI Domiciliation de l'entreprise au Centre d'activités Nouvelles 95 ht/mois 29/04/ Claude NOVE-JOSSERAND Donation d'un ensemble de pièces et documents relatifs à l'œuvre de Mme Marguerite HENRY ROSIER 31/05/ M Marquage électromagnétique (antivol) d'ouvrages 5 812,56 14/05/ OPTIMIC Domiciliation de l'entreprise au Centre d'activités Nouvelles 95 ht/mois 15/05/ Pole Véhicule du futur Convention pour l'animation 2013 du pôle Véhicule du Futur 5 500,00 15/05/ LIG Impression des dossiers d'inscription scolaire 2013/ ,26 28/05/2013 Je vous lis tout de suite les décisions du Bureau d agglomération, qui comprennent beaucoup d attributions de subventions, comme nous le faisons chaque année pour les différents organismes. Décision 06/13 Objet Communication des Décisions prises par le Bureau communautaire En vertu de la délibération du 13 mai 2008 (n 42/08) portant délégation d attributions au Bureau communautaire Attribution d une subvention à la Coopérative Scolaire de l école des Commards à Dole dans le cadre du projet «La Graine à la Plante» Montant / Décision Date de signature /03/ /13 Attribution d une subvention à l Association ACDTR pour l organisation de la Randonnée des 30 Clochers /03/ /13 Attribution d une subvention à l Association Atmosfeerique pour l organisation des Montgolfiades /03/ /13 Attribution d une subvention à l Association Plaine de Rock pour l organisation de Rockalissimo /03/ /13 11/13 Attribution d une subvention à l Association du Patrimoine Rural Jurassien pour l organisation de Ruralissimo 2013 Attribution d une subvention au Foyer Rural de Champvans pour l organisation de la Traversée du Grand Dole /03/ /03/ /13 Attribution d une subvention au Vélo Club Dolois pour l organisation de la Louis Pasteur /03/ /13 Attribution d une subvention à l association ARTPOL pour l organisation d une exposition d œuvres d art du 15 juin au 15 septembre /03/ /13 Octroi d une subvention à Dole du Jura Habitat pour l opération «ANCIENNE MAIRIE» à Damparis /03/ /13 Octroi d une subvention à Dole du Jura Habitat pour l opération «BEAUREGARD» à Dole /03/2013 5

6 16/13 Octroi d une subvention à Dole du Jura Habitat pour l opération «BEDUGUE» /03/ /13 Octroi d une subvention à Dole du Jura Habitat pour l opération «JULES FERRY» /03/ /13 19/13 20/13 Trame Verte et Bleue : Conventions Pluriannuelles d Objectifs avec le Conservatoire Botanique National de Franche-Comté / annexe 2013 Trame Verte et Bleue : Convention Pluriannuel d Objectifs avec la Ligue Protectrice des Oiseaux de Franche- Comté / annexe 2013 Trame Verte et Bleue : projet associatif Attribution d une subvention à Ligue de Protection des Oiseaux Franche-Comté ,35 13/04/ /04/ /04/ /13 Trame Verte et Bleue : projet associatif Attribution d une subvention à Dole environnement /04/ /13 Trame Verte et Bleue : projet associatif Attribution d une subvention à Jura Nature environnement /04/ /13 Attribution d une subvention à la FREDON pour la lutte contre l Ambroisie /04/ /13 Attribution d une subvention au Club Canin de Dole pour l organisation du sélectif Ring du Trophée des grandes régions par équipes en Agility /04/ /13 Attribution d une subvention à l Association Sport Adapté Loisirs de Dole /04/ /13 Attribution d une subvention à l association des Amis de la Médiathèque 1.152,67 18/04/ /13 28/13 Attribution d une subvention à l Association CALAO dans le cadre d un projet de développement touristique de la Région du Mandé (Mali) Attribution d une subvention à la Coopérative Scolaire de l école maternelle Rockefeller à Dole pour son projet sur les thèmes «biodiversité, alimentation, déchets et eau» /04/ /05/ /13 Attribution d une subvention à Ludovic MICHELET en tant qu ambassadeur du sport /05/2013 Sur ces décisions du Bureau et du Président, avez-vous des interrogations? Jean THUREL : Je voudrais poser deux questions. Une première concernant les articles 58/13 et 60/13, entretien des espaces verts pour les sites de la ville, le Grand Dole et Biarne. Est-ce à l agglomération de payer ces entretiens? M. le Président : Cela s est fait dans le cadre d un groupement de commandes ouvert. Toutes les communes ont reçu un courrier leur proposant de participer à un groupement de commandes. Ce qui se fera sur la commune de Biarne sera payé par la commune de Biarne. Ce qui se fera sur la commune de Dole sera payé par la commune de Dole. Ce qui se fera dans les espaces verts de l agglomération, autour du CAN, par exemple, nous le paierons. C est purement un groupement de commandes. Jean THUREL : Je constate qu il y a beaucoup de dépenses liées à la médiathèque, que nous avons reprise à la ville de Dole. Je voulais savoir si le niveau de dépenses se maintiendra ou s il diminuera dans les prochaines années. 6

7 M. le Président : Les dépenses entrent dans le cadre du budget classique de la médiathèque. Chaque année, la médiathèque a des dépenses. Elle achète des DVD, des CD, elle restaure des ouvrages. Cela a été géré dans le cadre du transfert de compétences, donc nous sommes bien dans nos budgets. Jean-Michel DIETRE : Dans la rubrique 49/13 : fourniture et pose d une pompe au golf du Val d Amour. Je souhaiterais savoir si cela fait partie des travaux qui avaient déjà été engagés et si cela ne relève pas du délégataire. M. le Président : C est un engagement que nous avions pris avec le délégataire, nous devions changer ces pompes. Au moment de la négociation de la délégation, nous avions dit que nous changerions cette pompe. C était donc bien prévu. S il n y a pas d autres remarques, nous allons passer au premier point à l ordre du jour, car ce sujet n appelle pas de vote. Le premier point concerne la prise de compétence sur le mobilier lié au transport urbain. Je passe la parole à Lionel Gatinault. NOTICE N 01 (D47/13) : PRISE DE LA COMPETENCE «MOBILIER LIE AU TRANSPORT URBAIN» Lionel GATINAULT : Bonsoir à tous. Je vais essayer d être relativement rapide. Il s agit d une délibération concernant davantage une clarification de statuts. Un arrêt du Conseil d Etat du 8 octobre 2012 nous propose de clarifier les compétences liées à l organisation des transports urbains. Jusqu à maintenant, l ensemble des AOT en France, suite aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, liées à cette compétence d organisation des transports, prenaient en charge l entretien et la pose du mobilier urbain. Cet arrêt du Conseil d Etat du 8 octobre 2012 propose aux autorités organisatrices, telle que la communauté d agglomération, d intégrer dans les statuts, pour clarification, l installation et l entretien des abris bus sur le territoire des communes membres, au titre des compétences facultatives. A ce titre, il vous est proposé, pour clarifier les choses, la prise de compétence intitulée «mobilier urbain lié au transport urbain» au sein du bloc de compétences au titre du transport urbain. Il s agit vraiment d une délibération de clarification. Il n y a aucune modification de ce que nous faisions jusqu à maintenant. Ce qui est proposé, suite à cet arrêt du Conseil d Etat, c est de l intégrer dans les statuts. M. le Président : Y a-t-il des questions sur ce transfert de compétences? Je mets la délibération au vote. Qui s oppose à cette prise de compétence? Qui s abstient? La prise de compétence sur le mobilier lié au transport urbain est approuvée à l unanimité. NOTICE N 02 (D48/13) : FONDS DE CONCOURS : ATTRIBUTION D UN FONDS D ACCESSIBILITE AUX EQUIPEMENTS STRUCTURANTS M. le Président : Je passe la parole à Félix Macard. Félix MACARD : Il s agit d une délibération que nous prenons tous les ans. Ce fonds de concours a pour but, via une compensation financière attribuée par l agglomération, de permettre aux communes de Dole et de Tavaux de ne pas instaurer de tarifs différents entre les habitants du Grand Dole et les habitants des communes concernées. La convention d attribution mentionne l obligation pour les communes de proposer un tarif unique pour tous les ressortissants du Grand Dole, et d accorder la gratuité aux enfants fréquentant les centres de loisirs gérés par le Grand Dole. Pour 2013, il est proposé que ce fond s applique sur les piscines de Dole Barberousse et sur la piscine municipale de Tavaux. L Aquaparc Isis étant retiré des piscines éligibles, la compétence sur cet équipement ayant été transférée au 1 er janvier Pour 2013, la clé de répartition proposée est issue d un calcul moyennant le déficit de chacune des structures sur les trois dernières années, les chiffres de fréquentation sur trois ans, ainsi que la proportion des habitants ressortissants des communes concernées, des ressortissants du Grand Dole en dehors des communes concernées, et des ressortissants extérieurs au Grand Dole. Au vu des données et des calculs retenus, ce fond s élève à euros, avec une répartition de euros pour Dole Barberousse et euros pour travaux. 7

8 M. le Président : Est-ce qu il y a des questions? Isabelle NOUVELLON : Il doit y avoir une erreur de chiffre sur les entrées de la piscine Barberousse. A la ville de Dole, pour 2012, nous avons entrées à la piscine, donc il manque entrées. M. le Président : Ce sont les chiffres qui me sont communiqués par la ville de Dole. Nous reprenons ces chiffres tels qu ils nous sont communiqués. Isabelle NOUVELLON : Sur le tableau de synthèse que nous avons eu la semaine dernière, ce ne sont pas les mêmes chiffres. Je pense qu il faudrait donc vérifier. M. le Président : Nous vérifierons. Il s agit de toute façon d une répartition entre les deux communes. Patrick VUITTON : Je remarque aussi que sur le tableau, il y a 22 % de baisse des entrées sur la piscine de Dole. Je remarque donc la remarque que vous faites. Et puis, il y a 8 % d entrées supplémentaires. Y a-t-il eu une évolution tarifaire des entrées? Le tableau n est pas cohérent. M. le Président : Nous allons vérifier. Nous allons voter. S il y a une différence, nous voterons une nouvelle répartition lors du prochain Conseil d agglomération. Jean-Michel DAUBIGNEY : Je ne prendrai pas part au vote sur cette délibération, comme chaque année. M. le Président : Qui s oppose? Qui s abstient? C est adopté à l unanimité. L attribution d un fonds de concours pour l accessibilité aux équipements nautiques de l agglomération est adoptée à la majorité (1 abstention). M. le Président : Nous passons au point suivant qui est le financement de la caserne du SDIS, à Choisey. NOTICE N 03 (D49/13) : FINANCEMENT CASERNE DU SDIS 39 A CHOISEY / TRANSFERT DE PROPRIETE M. le Président : Je passe la parole à Michel Giniès. Michel GINIES : En l absence de Dominique Michaud, je vais vous présenter cette délibération. Bonsoir à tous. Je vais essayer d être court pour ne pas me faire incendier. Nous sommes dans le cadre de la compétence facultative de la communauté d agglomération, soutien à la création d un centre d incendie et de secours présentant un intérêt commun par l octroi de fonds de concours. Je rappelle que la construction de la caserne est prise en charge à 50 % par le SDIS du Jura et à 50 % par la communauté d agglomération. Cette dernière prenant en compte les travaux réseaux et la viabilisation de la parcelle. Le budget est aujourd hui arrêté à euros hors taxe, selon un plan de financement que vous avez. Le montant de participation de l agglomération est estimé à ,15 euros hors taxes, dont euros au titre des travaux cofinancés. Ensuite, il vous est proposé d opérer un transfert de propriété de la parcelle concernée pour le SDIS du Jura sur la base d une cession à l euro symbolique, en vous rappelant que cette surface totale est de m² et que, pour mémoire, la communauté du Grand Dole a acheté cette parcelle au prix de euros. Il vous est donc demandé d approuver la mise en œuvre d une convention de cofinancement entre la communauté d agglomération et le SDIS du Jura, d approuver le versement d un cofinancement au projet du SDIS du Jura selon les modalités de la convention ci-annexée, de se prononcer favorablement, conformément à l article du Code général des propriétés des personnes publiques sur une cession à l euro symbolique de la parcelle, d autoriser le Président à signer la convention présentée en annexe, et tout document relatif à la mise en œuvre de l attribution de ce cofinancement, et d autoriser le Président à signer l ensemble des actes relatifs à la cession de la parcelle de m². 8

9 M. le Président : Deux précisions. Les travaux d aménagement commenceront en octobre 2013 et la première pierre sera posée en janvier Nous rentrons vraiment dans le concret sur ce dossier. Est-ce que vous avez des questions ou des remarques? S il n y a pas de question, je vais mettre au vote. Qui s oppose? Qui s abstient? C est adopté, à l unanimité. Le financement de la caserne du SDIS est adopté à l unanimité. M. le Président : Le point suivant, que nous traitons chaque année, c est le rapport annuel de la commission consultative des services publics locaux. Je propose que Michel Perron rapporte, puisqu il préside cette commission. NOTICE N 04 (D50/13) : RAPPORT ANNUEL D ACTIVITES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 2012 Michel PERRON : La commission consultative des services publics locaux a l obligation, chaque année, de dresser un rapport de son activité pour l année N-1 et de soumettre celui-ci à l assemblée délibérante. En 2012, la commission s est réunie deux fois, les 13 juin et 12 septembre Lors de la séance du 13 juin 2012, la commission a examiné la délégation du service public de transport urbain à la société Car Postal. Lors de la séance du 12 septembre 2012, l a commission a examiné la délégation du service public de l assainissement de l eau collectif aux sociétés SOGEDO et Lyonnaise des eaux. Conformément aux exigences législatives, il est proposé d adopter le rapport annuel d activité 2012 de la commission consultative des services publics locaux de la communauté d agglomération du Grand Dole, ci-annexée. Dans le cas d une décision favorable, il appartiendra au Conseil communautaire d adopter le rapport d activité 2012 de la commission consultative des services publics locaux de la communauté d agglomération du Grand Dole, tel que figurant en annexe. M. le Président : Est-ce que vous avez des questions sur ce rapport? Je vous propose donc de l adopter. Qui s oppose au rapport annuel? Qui s abstient? C est adopté, à l unanimité. Le rapport annuel de la commission consultative des services publics locaux est adopté à l unanimité. M. le Président : Les deux points suivants concernent des délégations de service public concernant le SPANC. Pour les rapporter, je passe la parole à Béatrice Javourez. NOTICE N 05 (D51/13) : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SPANC ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE Béatrice JAVOUREZ : Je vous fournirai quelques chiffres clés. Au niveau avancement, installations ont été vérifiées en 2012, soit 45 % des installations totales, ce qui porte l avancement depuis septembre 2011 à 51 %. Trois réunions publiques ont eu lieu dans les communes d Aumur, d Abergement-la-Ronce et du Deschaux. Au niveau des résultats, nous avons 66 installations sur qui sont mauvaises, avec des obligations de travaux dans les meilleurs délais ou en cas de vente. Pour le reste, elles sont soit non conformes, mais sans risque sanitaire, donc il n y a pas d obligation de travaux à ce jour, soit conformes. Au niveau du contrôle du neuf, 44 dossiers de contrôle de conception ont été déposés, tous avec avis favorable, et 31 contrôles de réalisation, tous conformes. Le différentiel vient des dossiers entamés en 2012 et qui ne sont pas encore réalisés en Au niveau de la gestion des abonnés, factures ont été émises. Il n y a pas eu de réclamation. Voilà pour les points principaux du rapport annuel du délégataire. Il convient ce soir de prendre acte de ce rapport 2012 et d autoriser le Président à le diffuser à l ensemble des partenaires intéressés. J ajoute que ce rapport a été présenté le 4 juin 2013 à la commission de consultation des services publics locaux et aux membres de la commission SPANC le 18 juin

10 M. le Président : Est-ce que vous avez des questions sur ce rapport? Je vous propose donc de passer au vote. Qui s oppose au rapport? Qui s abstient? C est adopté, à la majorité. Le rapport annuel 2012 du délégataire est adopté à la majorité (1 abstention). M. le Président : Le second point concerne l adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité de service, toujours dans le cadre du SPANC. Je repasse donc la parole à Béatrice Javourez. NOTICE N 06 (D52/13) : DSP SPANC ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE Béatrice JAVOUREZ : Concernant l évolution de la tarification, seule la redevance du contrôle des installations existantes a évolué. C est un point contractuel dans le cadre de la DSP. Il n y a pas de modification de tarif sur les installations neuves ou les diagnostics-vente. L ensemble des recettes, conformément au contrat de DSP, va au délégataire et s élève à euros. Le taux de conformité est de 73 %. Contrairement au délégataire, le calcul du taux de conformité prend en compte, cette fois, les installations classées non conformes et les installations neuves. Au niveau de l avancement du diagnostic, il reste Le Deschaux, qui est en cours, Villers-Robert, et la zone 4 sera faite d ici la fin de l année. Voilà les éléments pratiques. M. le Président : Merci. Il s agit d approuver ce rapport et de m autoriser à le diffuser, la même chose. Y a-t-il des questions? Je mets le rapport au vote. Qui s oppose? Qui s abstient? Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement non collectif est adopté à la majorité (1 abstention). NOTICE N 07 (D53/13) : D.S.P. TRANSPORTS URBAINS ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE M. le Président : Je passe la parole à Lionel Gatinault. Lionel GATINAULT : Merci. Je rappelle que CarPostal est actuellement délégataire pour l exploitation, l organisation et la gestion des transports collectifs sur le territoire de la communauté d agglomération de Grand Dole, depuis Je vais juste vous rappeler les grandes lignes de ce rapport, puisque vous l avez tous eu dans les pièces de ce Conseil. J insisterai sur l audit réalisé en septembre 2011 et début 2012, avec objectif de dégager des pistes d amélioration et d optimisation. Une réorganisation des lignes régulières a été faite en septembre De même, il a été décidé de mieux structurer les transports à la demande, et aussi de les rendre plus lisibles. Ainsi, nous avons donné des noms plus commerciaux aux trois services à la demande : Flexi-job, Flexi-village et Flexi-PMR. Concernant les tarifs, aucun changement n est à noter en Concernant la communication, un gros travail a été fait par CarPostal en partenariat avec la collectivité. Enfin, je terminerai, pour présenter ce rapport, par rappeler que suite à la réorganisation et à l optimisation de nos lignes, nous avons pu constater une amélioration de la fréquentation et, au final, nous avons pu dépasser le million de passagers en Voilà, très rapidement, les grandes lignes de ce rapport. Je vous invite à prendre acte de ce rapport d activité 2012 du délégataire CarPostal et à autoriser le Président à le diffuser à l ensemble des partenaires intéressés. M. le Président : Merci. Le plus important est de voir que la fréquentation augmente régulièrement. Nous aurions pu craindre un effet mode au début, mais nous sommes vraiment sur une réponse à un besoin. Y a-t-il des remarques ou des questions? Jean-Pascal FICHERE : J ai simplement une question. Je me réjouis de voir une telle fréquentation, cela prouve que le besoin est vraiment bien rempli. Mais sommes-nous capables d avoir un chiffrage, sur le million de passagers, du nombre de passagers transférés de l ancien transport scolaire? M. le Président : Ces chiffres ne concernent pas les bus scolaires. 10

11 Jean-Pascal FICHERE : Je le sais. Ils prennent bien les bus. C est bien le transfert du service départemental qui a boosté fortement le service, tout à fait logiquement. Simplement, je demande si nous sommes en capacité de compter. Lionel GATINAULT : Nous sommes en capacité de préciser les scolaires (collège et lycée) qui fréquentent les bus urbains. Dans ce rapport, ce n est pas présenté, mais nous pouvons le faire. Nous allons dire que nous avons à peu près scolaires par jour. Effectivement, entre la période scolaire et la période de vacances scolaires, le réseau est adapté, compte tenu de la baisse de la fréquentation pendant les vacances. Jean-Pascal FICHERE : Ma question est plus précise. Je voudrais savoir si, hors scolaires, nous continuons à progresser. C est ce qui est souhaitable. Lionel GATINAULT : Actuellement, au niveau scolaire, il y a une stabilité. Parallèlement, les scolaires prennent de plus en plus la Carte Jeunes annuelle, ce qui les incite à utiliser le bus en dehors du temps scolaire. C est le premier bénéfice. Deuxièmement, la fréquentation hors scolaire, c est celle qui est en train d augmenter. Entre autres, un gros travail est mené auprès des salariés et autour du Flexi-job, qui coûte relativement cher, voire très cher à la collectivité, mais cela correspond à une demande. Il y a aussi une augmentation de la fréquentation des personnes âgées, par exemple, au travers du Flexi-village. Même si moi, je considère que cette augmentation devrait être supérieure. Nous avons encore des marges d amélioration. Mais les publics non scolaires augmentent de manière régulière. M. le Président : Par définition, les publics scolaires sont stables. La progression se fait donc sur l extérieur. Jean-Baptiste GAGNOUX : Pour revenir sur ces scolaires, quand vous comptez un million de passagers, vous comptez chaque personne qui entre dans un bus, quelle qu elle soit, même si elle entre dans le bus plusieurs fois par jour. M. le Président : Oui. Jean-Baptiste GAGNOUX : Ainsi, si nous partons de scolaires par jour, et si nous multiplions par cinq pour à peu près trente-huit semaines de cours, nous arrivons déjà à un peu plus de passagers, ce qui représenterait plus de la moitié du million évoqué. Avez-vous ce pourcentage? M. le Président : Oui, nous allons le donner. Avant, les systèmes de bus qu il y avait étaient en quasi-exclusivité. La question, et c est l intelligence de la mise en place de ce réseau de bus, c est que nous nous sommes appuyés sur les demandes de déplacement scolaire pour ouvrir et permettre d avoir un réseau suffisamment dense. D autres questions? Non. Je mets donc le rapport au vote. Qui s oppose? Qui s abstient? Le rapport annuel du délégataire transport urbain est adopté à l unanimité. NOTICE N 08 (D54/13) : ADHESION A L ASSOCIATION CERCOOP M. le Président : Je passe la parole à Marc Borneck. Marc BORNECK : Bonsoir, mesdames et messieurs. Vous le savez, nous avons commencé une action en coopération décentralisée, notamment avec le Mali. Ce soir, il vous est proposé d adhérer au CERCOOP. C est le Centre de Ressource pour la COOPération décentralisée en Franche-Comté. C est un centre qui assure une expertise pour le montage de dossier. Cela pourra nous être utile, bien entendu, pour le dossier actuel du Mali, mais aussi, peut-être, un jour, sur d autres dossiers en termes de coopération décentralisée. Ainsi, il vous est proposé, en cas de décision favorable, d approuver l adhésion au CERCOOP pour la somme de euros en 2013, d autoriser Monsieur le Président à signer la convention d objectifs afférente, ainsi que tout document nécessaire à cette adhésion, d autoriser Monsieur le Président à engager les crédits nécessaires à l adhésion du Grand Dole au CERCOOP, et d élire des élus dès que le Président s en sera occupé. 11

12 M. le Président : Merci. J ai eu deux candidats, un pour le poste de titulaire, Marc Borneck, et un pour le poste de suppléant, Franck David. Y a-t-il d autres candidats? Personne. Je mets donc au vote avec Marc Borneck comme titulaire et Franck David comme suppléant. Qui s oppose à cette adhésion? Qui s abstient? Cette adhésion est adoptée à l unanimité. L adhésion à l association CERCOOP est adoptée à l unanimité. M. le Président : Nous allons passer à un certain nombre de points comptables. Le premier concerne les admissions en non-valeur d un certain nombre de produits qui sont irrécouvrables. Je passe la parole à Jacques Lombard. NOTICE N 09 (55/13) : ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES Jacques LOMBARD : Vous avez la délibération sous les yeux. Il faut simplement autoriser l émission d un mandat d admission en non-valeur de toutes les créances pour un montant de 317 euros. Ce sont des sommes que nous ne pouvons pas faire payer, donc après enquête, nous sommes obligés de les faire annuler. Ce sont des microcentimes de dettes qui donnent 317 euros au cumul. Il coûterait plus cher d envoyer des lettres de rappel que de recouvrir, par conséquent, nous décidons de constater la non-valeur. Je rappelle que ce sont 317 euros sur un budget de l agglomération de 35 millions d euros. Jean-Pascal FICHERE : C est précisément ce chiffre qui me surprend. 317 euros. Avec tous les problèmes des prestations périscolaires qui sont facturées, les restaurants, les repas, etc., je suis surpris que le montant ne soit pas plus élevé que cela. Il y aurait ou euros, je ne serais pas surpris. Monsieur le Président : Pour être précis, nous avons des créances non recouvrées pour un montant de à euros. Nous faisons des rappels pour ces créances, et nous irons chercher cet argent. Maintenant, ces petites créances, nous souhaitons les abandonner cette année. Il s agit de toutes les créances inférieures à cinq euros, comme indiqué dans la délibération. Sachant que depuis que nous avons changé notre système de facturation du péri et de l extrascolaire, les créances non recouvrées sur ce secteur diminuent extrêmement rapidement. Vous savez que le système inclut des paiements par avance, etc. Jean-Pascal FICHERE : Quand une famille n arrive pas à honorer ses créances, vous ne fermez pas le centre de loisirs aux enfants. Je suis étonné qu il n y ait pas plus d incidents que cela. Ou nous avons un territoire beaucoup plus aisé qu il n y paraît, mais j en doute fortement. Monsieur le Président : Nous avons des incidents. Il y a tous les cas. Pour les cas sociaux, nous pouvons nous appuyer sur le dispositif d aide sociale pour pallier cela, mais nous ne lâchons pas nos systèmes de facturation. Je pense qu il est important de le faire savoir. L agglomération fait payer ses services aux gens qui les utilisent. Je mets au vote. Qui s oppose? Qui s abstient? C est adopté à l unanimité. L admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un montant de 317 euros est adoptée à l unanimité. NOTICE N 10 (D59/13) : COMPTE ADMINISTRATIF 2012 Monsieur le Président : Je vais essayer d être le plus synthétique possible. Avant d entrer dans les chiffres, je voudrais vous donner deux ou trois éléments qui caractérisent ce compte administratif. D abord, les dépenses et les recettes sont en augmentation, de manière importante, sous deux effets. Un effet qui est la prise de compétence la lecture publique, que nous avons reprise en 2012, qui est un volume important, plus d un million d euros. Le deuxième effet est lié à la fameuse cotisation foncière des entreprises, qui a apporté des recettes et des remboursements. Cela a un effet d augmentation des masses. Deuxième chose, nous avons un volet technique. Je crois que ce compte administratif montre que nous avons tenu nos dépenses de fonctionnement. Je crois qu il s agit d un élément extrêmement important. L agglomération a tenu. L augmentation des dépenses de fonctionnement est moins rapide que l augmentation des recettes de fonctionnement. Par ailleurs, nous multiplions par deux les dépenses d investissement, et cela va encore s accélérer dans les années à venir, ce qui est un bon signe par rapport au rôle de l agglomération. 12

13 Nous bénéficions toujours d une épargne nette extrêmement importante, puisque nous tenons toujours nos dépenses de fonctionnement. Cette année, nous sommes sur 2,5 millions d euros d épargne nette. De ce fait, nous avons toujours l absence de recours à l emprunt. Nous sommes donc dans une situation saine qui nous permettra de porter nos projets d avenir. Le troisième élément, nous le verrons, c est que nous avons une bonne exécution du budget pour le fonctionnement, puisqu en recettes/dépenses, nous sommes près de 100 %, un peu plus d ailleurs en recettes. Et nous avons une amélioration pour l investissement, puisque nous augmentons le taux de réalisation de 60 %. Il n est pas encore très élevé, mais cela s explique aussi parce que nous avons affiché des investissements. Après, il faut le temps de faire des études. Nous entrons toutefois complètement dans les phases de consommation de ces investissements. Enfin, je voudrais soulever un dernier point. Nous allons présenter rapidement le budget annexe, parce qu il n y a aucun mouvement sur ce budget. Rentrons plus dans les détails. Pour ce qui concerne les grands équilibres financiers, nous voyons que sur 2012, nous avons un total de recettes de fonctionnement de 35 millions, alors que nous avions 33 millions d euros en Je simplifie, bien sûr. Ceci correspond à une augmentation de 5 %, liée à diverses choses. D abord, une augmentation du produit des services. Le fait, par exemple, qu il y ait plus de fréquentation dans nos centres de loisirs nous apporte des produits. L augmentation des impôts et taxes, liée à différente demande, mais notamment à la cotisation foncière des entreprises. Ce sont les deux chiffres principaux qui expliquent que le compte administratif augmente de 7,71 % en ce qui concerne les recettes. Pour ce qui concerne les dépenses, les dépenses augmentent de 3,88 %. Les principaux éléments sont la diminution faible d atténuation de produits, alors qu il y a deux phénomènes différents : une forte diminution des attributions à la ville de Dole, parce que nous avons pris la compétence sur la lecture publique, de l ordre de euros, mais aussi nous avons mis là-dedans le reversement de la cotisation foncière des entreprises, qui apparaît par ailleurs en recettes. Nous avons donc environ euros de baisse de ces atténuations de produits. L autre élément significatif, c est que nous tenons nos charges à caractère général. Les frais de personnel sont en forte augmentation. Nous avions présenté un long justificatif de ce point lorsque nous avons présenté le bilan de la mutualisation. Pour rappel, trois facteurs expliquent cette augmentation. D abord, le transfert de la lecture publique. Ensuite, la mutualisation, maintenant, mécaniquement, l agglomération embauche dans les services communs et la ville de Dole rembourse à travers une diminution de sa compensation. Enfin, nous avons eu un certain nombre d augmentations de dépenses, notamment sur les centres de loisirs et périscolaires, parce que nous avons une augmentation extrêmement forte de la fréquentation. Vous vous souvenez que nous avions décidé de suivre pour pouvoir accueillir l ensemble des enfants qui le souhaitaient. Les subventions restent d un montant égal, nous allons voir le détail après. Vous voyez que nous n avons pas de frais financiers. Ce qui fait que le total des dépenses s élève à euros. Par différentiel, l excédent de fonctionnement est à 2,4 millions d euros. Nous n avons pas de remboursement de la dette, puisque nous n avons pas d endettement. Ce qui fait que nous retrouvons la même somme dans ce qu on appelle l épargne nette. Les dépenses d équipement ont augmenté de 70 %, en passant de 1,6 million à 2,7 millions d euros. Nous avons bien sûr une augmentation corrélée des recettes du fonds de couverture de TVA et une augmentation des subventions aussi liée au fait que quand on investit plus, on a plus de subventions sur ces investissements. Au total, le rapport dépenses/recettes en investissement est de 2,7 millions pour les dépenses et de pour les recettes. Si on retire ce différentiel des 2,4 millions, nous avons un résultat de l exercice de euros. Nous avons une reprise des résultats antérieurs de Nous pouvons donc affecter l ensemble des 2,7 millions au report des dépenses de fonctionnement sur 2013, au report des dépenses d investissement, ce qui n a pas été fait en 2012, mais qui sera fait en Parallèlement, nous aurons un report des recettes d investissement, c est-à-dire que tout ce que nous aurons reporté, nous le finançons sans emprunt. Nous avons donc un résultat net de clôture de euros. Si on regarde maintenant le niveau de consommation des crédits, je vous en parlais tout à l heure, j essaie d être le plus bref possible. Vous voyez qu en dépenses, nous consommons 93 % des crédits votés dans la section fonctionnement, bien entendu. Le référentiel principal étant lié au fait que nous avons moins consommé de charges à caractère général, ce qui est plutôt un bon signe par rapport à ce qui est inscrit au budget. Pour ce qui concerne les recettes de fonctionnement, nous avons un peu plus de 100 % de recettes. Cela veut dire que nous avons été prudents concernant les estimations des dotations. Vous savez que nous avons souhaité être prudents. Nous sommes donc bien dans ce que nous avions estimé globalement. Il me paraît important que nous puissions faire le point annuellement de ces consommations budgétaires. 13

14 Je vais faire maintenant un certain nombre de zooms sur un certain nombre de points particuliers. D abord, concernant la fiscalité, il est très compliqué de comparer de 2011 à 2012, puisque vous savez qu entre-temps, il y a la réforme de la fiscalité qui fait que nous ne retrouvons plus les choses dans les mêmes cases. Nous n allons donc pas nous lancer dans cet exercice. Simplement, je rappelle que globalement, nous avons 24 millions de fiscalité en 2012, constaté au niveau du CA, alors que nous avions 23 millions en Nous avons une stabilisation de ce qui n a pas été affecté par la réforme, notamment de ce qui concerne les ordures ménagères et le versement transport. Il est donc plus intéressant d observer le rapport entre ce qui a été budgété et ce qui a été réalisé. Pour la CFE, nous avons un artifice. Vous savez que nous avons voté en début d année une modification du budget 2012, qui fait que la somme inscrite au budget 2012, qui était en cotisation foncière, de , nous l avons remontée à Elle intègre donc cette histoire de CFE. C est pour cela que nous arrivons à la même somme entre ce qui a été budgété et ce qui a été réalisé, malgré l intégration des euros de CFE que nous avons encaissé et remboursé. Pour la cotisation sur la valeur ajoutée, nous avons une bonne surprise, puisque nous avons un peu moins de de plus que ce qui avait été budgété. Sur la taxe sur les surfaces commerciales, nous sommes à peu près à hauteur de ce que nous avons décidé de voter. Nous avons une petite baisse sur les IFER, qui va être régularisée en En fait, il s agit d un oubli de l administration fiscale. Nous allons faire cette modification, mais elle sera imputée sur le budget Concernant les atténuations de produits, nous avions et nous avons d atténuation de produits. Il y a deux raisons. D abord, nous avons euros d atténuation, mais nous avons la CFE de qui vient corriger cet effet. Nous pouvons simplement dire que les attributions de compensation aux commune baissent, mais c est bien normal, puisque quand on prend les aspects des compétences, ces attributions baissent. Nous étions bons dans l estimation du fonds national du GIR, à 1,5 million. Et l année dernière, l agglomération a pris en charge la totalité de notre contribution au fonds de péréquation pour un montant de euros. Nous en reparlerons ce soir. Voilà pour le détail des atténuations. Pour ce qui est des produits fiscaux, il est acté que l agglomération collecte 18,5 millions d euros, mais qu elle en reverse, en atténuation, aux communes, mais aussi au Département pour un montant de 12 millions. Si bien qu en propre, en caisse, en termes de recettes fiscales, il lui reste 6,5 millions. Sur les dotations, là aussi, il est intéressant d observer les différences entre ce que nous avons voté et ce que nous avons consommé. En gros, je vous donnerai deux ou trois chiffres intéressants, les plus importants. Ce sont les dotations de compensation aux groupes de communes, où nous baissons un peu, mais cela fait partie de la politique de baisse des contributions de l Etat, qui est engagée depuis longtemps maintenant. Hélas, elle va se poursuivre. Par contre, la dotation de l intercommunalité a augmenté, en passant de 2,1 millions au budget à 2,3 millions. C est au niveau de la demande de dotation de péréquation. L autre élément concerne la somme de 1,8 million du Conseil général. Je rappelle qu il s agit de la participation du Conseil général au titre des transports, notamment au titre des transports scolaires, puisque nous avons repris ce service au Conseil général. Et puis, nous notons une augmentation importante entre le budget ALSH, sur la ligne autre organisme. En fait, il s agit des prestations de la CAF pour les ALSH. Une année, nous avons plus, une autre, nous avons moins, parce que les paiements ne s effectuent pas au temps T. C est assez technique, mais globalement, nous avons 100 % de ce qui était prévu en termes de recettes au niveau des dotations. Maintenant, nous allons passer à la section d investissements, notamment sur ce qui est consommé. Le tableau est très compliqué. Vous avez deux lignes. Une ligne qui s appelle immobilisations corporelles, 21 et 23, et une ligne immobilisations en cours, qui sont en fait des lignes servant de report. Ce sont les reports que nous faisons chaque année. Nous les affectons sur ces lignes, ce qui veut dire que ces lignes sont très abondées et peu consommées. Quand on dit qu on consomme 25 % de ce qui avait été voté, en fait, c est un peu plus, parce qu on a ces éléments spécifiques à prendre en compte. Par contre, nous n avons pas consommé les 2,7 millions pour la création de l hôtel d agglomération. Nous avons affiché le prix, maintenant, une partie des travaux se fait en 2012 et l autre en C est pareil pour les autres investissements. Pour les recettes, c est un peu pareil, nous avons un certain nombre de dotations fonds divers et réserves. Il y a aussi ces affectations de résultat que nous mettons à cet endroit. A noter que nous avions prévu au budget d emprunter 4,7 millions d euros et que nous n avons pas fait d emprunt, ce qui explique que sur 10 millions budgétés au total, nous avons en recettes 2,3 millions. 14

15 Pour ce qui concerne la ventilation par opération des dépenses de fonctionnement, je vous présente les évolutions principales. J ai simplement oublié de redire que les opérations ventilables restaient séparées. Les services généraux augmentent, mais c est le phénomène de la mutualisation donc je ne vais pas en parler. Le service mutualisé : l agglomération embauche, la ville rembourse. C est sur la culture que nous avons la plus grosse augmentation, puisque cela correspond à la prise de compétence sur la lecture publique. Nous sommes à % d augmentation. En gros, cela s explique par le fait que la lecture soit présente pour une dépense de euros. Nous avons une augmentation enfance et jeunesse. Je vous en parlais tout à l heure, c est notamment la progression de l activité de nos centres de loisirs, les autres dépenses restant stables. Nous avons une grosse somme pour les aménagements et services urbains. Ce sont les ordures ménagères, pour euros et le transport urbain pour euros. C est ce qui explique l importance de ce chiffre. Voilà pour les dépenses de fonctionnement. Pour ce qui concerne les recettes, je vais vous donner les chiffres les plus significatifs. Le principal élément est les opérations non ventilables, bien entendu. Il y a deux chiffres que je voulais que nous retenions dans ce tableau. Le premier, c est que les recettes augmentent de 5,71 %. Le deuxième, c est que les recettes enfance et jeunesse augmentent de 19 %. Comme nous avons plus de fréquentation, nous avons plus de prestations de CAF et plus de participation des familles. Ce sont donc à la fois une dépense d un côté, mais ce sont aussi des recettes. Si nous passons aux investissements, pour regarder où nous en sommes sur le réalisé et sur ce qu il reste à réaliser pour arriver à la somme des 3 millions de recettes dont je parlais tout à l heure. Pour ce qui est de la fonction zéro, c était l Arc 2. Nous avons vu que nous étions au début des travaux. Au total, nous réalisons euros et nous reportons à euros. La fonction 2, ce sont principalement des acquisitions documentaires de la lecture publique. Globalement, de consommé, de reporté. Sur la fonction 4, les deux principaux éléments sont le golf et le Sivos Val des Anges. Sur le Sivos Val des Anges, nous avons consommé la totalité de la dépense, un peu moins sur le golf, ce qui fait qu au total, nous avons de dépenses et nous reportons euros. Pour la fonction 5, les deux principales sont les actions en faveur des personnes en difficulté. C est la subvention que nous avons accordée au Secours populaire. Je précise d ailleurs que l inauguration des locaux aura lieu demain. Elle a été consommée. Nous avons également affecté euros sur l aménagement de l aire de voyage, et nous n avons consommé que euros. Au total, nous avons donc consommé euros, et nous reportons Sur la fonction logement, en gros, nous consommons tout. Sur la fonction huit, les principales dépenses concernent les études, le transport urbain de la gare, le câblage et la fibre optique, et tout ce qui concerne les services communs pour l environnement. Nous consommons sur budgétés. Il reste à réaliser sur cette fonction. Enfin, sur la fonction neuf, nous avons deux postes principaux : les interventions économiques, où nous consommons l ensemble de ce qui avait été budgété, et les aides à des actions touristiques, où nous consommons sur euros budgétés. Au total, nous consommons euros et nous ne reportons rien. Je vais aller très vite sur les recettes. La totalité des recettes s élève à euros. Nous avons réalisé euros et nous reportons euros sur les recettes globales d investissement. Il reste le budget annexe. Le budget annexe concerne la pépinière d entreprises et les zones d activité de l agglomération. C est compliqué à lire parce que nous avons beaucoup d opérations d ordres à l intérieur. Nous allons d abord nous intéresser aux dépenses et aux recettes réelles. En dépenses réelles d investissement, nous avions prévu 1,3 million d euros de dépenses, les résultats reportés jouaient là-dessus, que nous avions affectés comme des dépenses d investissement. Nous avions prévu des travaux importants sur le CAN, que nous n avons pas réalisés, car nous ne les avons pas jugés utiles. Si bien que nous avons extrêmement peu consommé en termes de réalisé. Nous avons consommé euros. Par contre, sur les recettes, c est pareil, puisque cela s équilibre, nous n avons pas réalisé l emprunt que nous devions faire, car nous n avons pas réalisé les travaux que nous devions faire. Du coup, nous avons consommé euros en réel. S ajoutent à cela un certain nombre d opérations de section ou d ordre, c est un peu de la valorisation, puisque les zones d activité sont valorisées, tant en dépenses qu en recettes. C est pour cela que vous avez des sommes importantes de valorisation. Ainsi, au total, les dépenses d investissement sont de d euros et les recettes d investissement sont de euros. Pour ce qui concerne le fonctionnement, nous allons d abord parler des dépenses réelles de fonctionnement. Nous avons des charges à caractère général. Ce sont toutes les dépenses de personnel, de chauffage, toutes les dépenses liées à pépinière d entreprises, pour un montant de 15

16 euros. Et puis, nous avons un vieil emprunt qui court encore, pour le remboursement de la pépinière. Là, nous constatons les intérêts des emprunts pour l année en cours. Pour ce qui est des recettes, c est plus intéressant à constater, puisque nous avions prévu des produits (ventes) pour un montant de euros et nous avons euros de ventes. Cela vient du fait que nous avons vendu le terrain à CarPostal, notamment, et à Néolia. Nous avons donc deux recettes intéressantes de ce point de vue. Nous avons donc des produits de gestion courante, donc des loyers encaissés pour les gens qui occupent la pépinière. Au total, les recettes s élèvent à euros. Après, nous avons de légers mouvements d ordres d une section à l autre, ce qui fait que la totalité des dépenses de fonctionnement est de 2,73 millions d euros et que les recettes sont de 2,50 millions d euros. Si on prend le dernier tableau, pour affecter les résultats, les chiffres reprennent ce que je viens de vous présenter. Simplement, on retient que le résultat de l exercice est de 2,1 millions, avec un budget principal de euros, si bien que nous avons 2,5 millions à affecter. Nous proposons d affecter cette somme de la façon suivante : euros en affectation de réserves, nous sommes limités à un pourcentage d affectation de réserves, et le différentiel, euros, en report de fonctionnement. Pour le budget annexe, nous avons un déficit de résultat affecté de euros, que nous affectons totalement en report, vous l avez en dernière ligne. Voilà ce que je peux dire pour les éléments. Après, vous avez le cumul des deux. Si nous cumulons les deux, nous voyons que nous avons à affecter 2,5 millions, et nous avons 1,615 million en affectation de réserves et en report de fonctionnement. Voilà, j ai essayé d être le plus succinct possible, même si c est toujours un peu long. Y a-t-il des demandes de prise de parole concernant ce compte administratif? Isabelle NOUVELLON : Oui, il est vrai que ce n est pas simple. Il y a quelque chose que je n ai pas saisi en fonction 4. On voit que pour le golf, on avait budgété tant et on a réalisé tant. On reporte euros, est-ce sur le golf? Parce qu après, je vois qu il y a plusieurs lignes pour le golf sur le budget supplémentaire. Monsieur le Président : Non, le report à nouveau correspond au report de la totalité de la fonction 4. Cela ne concerne pas le golf, cela concerne d autres investissements. Y a-t-il d autres prises de parole sur le compte administratif? Jean-Pascal FICHERE : Justement, ce tableau tombe bien. J ai aussi un problème de compréhension. Sur l un des tableaux précédents, qui s appelle «présentation comparée des crédits votés et consommés», nous avions un budget d investissement inscrit de 10,8 millions. Il me semble que c est ce que nous avons voté. Là, dans le tableau que nous avons vu, il n y a plus que 5,6 millions. Sur 10,8 millions, nous avons effectivement un taux de réalisation de 25 %, puisque nous avons réalisé que 2,7 millions de travaux. Sachant que 10,8 millions moins 2,7 millions, nous devrions avoir 8 millions d euros de report. Or nous ne reportons plus que 3,5 millions d euros. Cela veut dire que 5 millions de travaux ont été supprimés? Nous n avons pas le dossier de report dans le dossier, ou alors je l ai mal vu, c est possible. Je voulais essayer de comprendre pourquoi, sur un report potentiel de 8 millions, on en reporte que 3,5 millions d euros. Quels sont les projets phares qui sont supprimés, comme ça, purement et simplement? Monsieur le Président : Le tableau le plus lisible et le plus réel, ce n est pas celui-ci, c est l autre. Jean-Pascal FICHERE : C est bien l écart entre les deux tableaux qui me gêne. Monsieur le Président : Il n est pas lisible, parce que nous avons toutes nos problématiques de reports qui se font chaque année. Justement, dans le budget 2012, nous avons à la fois les reports d avant et les décisions prises pour cette année. C est ce qui explique le différentiel entre les 10 millions et les 5 millions. Jean-Pascal FICHERE : Justement, vous avez fait état d un taux de consommation de 25 %. C est bien ce que nous avons au total du budget Par le biais des reports, nous avons aussi le budget 2011 qui a été reporté, logiquement. Mais cela veut dire que quand on démarre au 1 er janvier 2012, on a 10,8 millions de travaux à faire. Nous n en réalisons que 2,8 millions, donc nous avons 8 millions à reporter potentiellement. Or vous nous annoncez qu il n y a que 3 millions de reportés. J essaie de comprendre la cohérence des tableaux. 16

17 Monsieur le Président : Je vais expliquer différemment. Nous avons deux lignes. Les 2,6 millions et les 1,429 million sont en fait des affectations de résultat. Ce sont des réserves de financement. Chaque année, il faut bien que nous mettions quelque part les résultats encaissés, donc nous les affectons. Le cumul de ça fait que nous avons 4 millions qui sont des éléments de report des résultats des années antérieures. Les vrais reports, vous les avez dans la note, page 38. Jean-Pascal FICHERE : C était une question technique, et je n ai pas bien compris la réponse, mais ce n est pas grave. Je reviens sur le problème de fond. Je l avais dit quand nous préparions ce budget. Maintenant que nous sommes sur le compte administratif, nous le voyons très clairement. Je pense que malgré le discours très élogieux sur ce compte, il y a beaucoup de laxisme dans les dépenses. Nous avons un budget très euphorique, car nous avons beaucoup d excédents, nous sommes dans une phase sympathique, parce qu il y a beaucoup de recettes, beaucoup plus que de dépenses en ce moment. Les projets ne sont pas vraiment sortis de terre, donc nous avons beaucoup d aisance. Cette aisance fait que nous ne gérons pas avec beaucoup de rigueur, contrairement aux propos qui sont tenus. Je n apporterai qu une preuve à mon discours. La fameuse masse salariale continue à filer. Nous avons examiné le budget de Dole récemment, et dans ce budget, la masse salariale est descendue de 15 millions à 14,2 millions. Il y a donc eu une baisse de 5,5 %. Par contre, celle du Grand Dole augmente, comme vous l avez signalé, de 35 %, pour passer de 4,2 millions à 5,7 millions d euros. Comme la mutualisation concerne essentiellement Dole et Grand Dole, si je totalise ces deux sommes, j arrive encore à une augmentation de la masse salariale de 3,5 %, soit plus de euros. C est l équivalent d une quinzaine de postes. Cela veut donc dire que nous avons profité de cette aisance pour faire un peu de gaspillage. Je pense en effet que nous aurions pu garder encore plus de réserves. C est la remarque générale que je voulais faire et qui me paraît importante. Monsieur le Président : Je vais vous répondre très simplement. D abord, quand on transfère une compétence, on ne transfère pas de la ville de Dole à l agglomération, on transfère de toutes les communes à l agglomération. Par exemple, pour la lecture publique, il n y avait pas que Dole qui avait une bibliothèque, il a donc fallu transférer. C est la réalité. Je vais donner d autres éléments explicatifs. Effectivement, nous avons augmenté fortement le personnel d accueil des enfants dans les centres de loisirs péri et extrascolaires, mais nous l avons voté, c était nécessaire et ce n était pas du laxisme, mais une volonté. Nous avons 38 % d augmentation de la fréquentation de ces centres. La décision a donc consisté à répondre à cette demande. Ce n est pas du laxisme. C est une décision collective que nous avons prise pour répondre à un besoin. Evidemment, comme l agglomération a les moyens de le faire, tant mieux, mais cela ne veut pas dire que c est du laxisme. Je peux affirmer que nous sommes extrêmement vigilants sur les arbitrages financiers, nous sommes très exigeants sur le fait que nous gardons raison sur les dépenses de fonctionnement et d investissement. Y a-t-il d autres prises de parole? Gilbert BARBIER : Dans les investissements reportés, et notamment dans le tableau fourni en annexe, il y a une étude d opportunité de projet de piscine communautaire. Pouvez-vous nous expliquer à quoi correspond cette étude? Monsieur le Président : Nous avions inscrit cela, et c est une dépense à reporter, parce que nous devrons la mener. Nous devrons mener une étude de maîtrise d œuvre sur la transformation de Barberousse en gymnase. Gilbert BARBIER : Il est indiqué «projet de piscine communautaire», donc cela ne peut pas correspondre à la transformation de Barberousse. Monsieur le Président : C est ce que nous passons ce soir. Le projet de piscine communautaire, c est la couverture de l Aquaparc, donc nous avons budgété des crédits de maîtrise d œuvre sur cette ligne. Gilbert BARBIER : Pourquoi est-il indiqué «total réalisé : »? Monsieur le Président : Nous l avons inscrit, donc nous reportons le reste. Gilbert BARBIER : Dans le report, il y a marqué

18 Monsieur le Président : Il y a l étude de faisabilité, qui est terminée, donc nous reportons juste la fin de l étude, et nous inscrivons des crédits sur l étude de maîtrise d œuvre. Gilbert BARBIER : J ai bien entendu votre discours, simplement, même si nous arrivons en fin de mandat, la communauté d agglomération se trouve dans une situation où les frais de fonctionnement augmentent de manière considérable. C est peut-être voté. Chaque fois que nous votons quelque chose, vous ne nous donnez pas le bilan général de l agglomération. Nous allons rapidement nous trouver dans une situation compliquée, dans quelques années. Une situation que nous avons connue dans d autres communautés que vous connaissez bien, Monsieur le Président, où les frais de fonctionnement mangeaient la totalité du budget et mettaient cette communauté de communes dans une situation financière extrêmement délicate. Bien entendu, la communauté d agglomération bénéficie actuellement des largesses que nous avons connues en passant en agglomération. En plus de cela, vous n avez pratiquement pas investi, puisqu il n y a pas d emprunt. Vous êtes dans la capacité de dépenser, je ne veux pas dire sans compter, mais pratiquement sans compter en créant des postes dont l opportunité peut apparaître sympathique. Ne serait-ce que recruter une personne pour le covoiturage. Je pourrais en citer beaucoup de ce type. Nous sommes en train d augmenter les dépenses de fonctionnement obligatoires, qui seront obligatoires. Nous savons qu après, il sera très difficile de supprimer ces postes. Vous dites qu il y a plusieurs communes, effectivement, la mutualisation n est pas qu avec la ville de Dole. Mais les deux collectivités ont augmenté leurs dépenses de personnel de 37 % au cours des dernières années. Monsieur le Président : C est faux. Gilbert BARBIER : Ecoutez, prenez les chiffres des CA. Prenez les chiffres de 2008 ou ceux de La mutualisation jette un brouillard un peu compliqué, il est compliqué de comprendre les pourcentages, etc. Nous avons du mal à voir l état des effectifs. Simplement, j attire l attention de l assemblée, vous êtes en train de manger la capacité que vous avez pour des investissements futurs en dépensant en fonctionnement, et notamment en dépenses de personnel, des sommes considérables. Nous sommes de 1,7 million d euros de dépenses de personnel à 5,7 millions d euros. Bien entendu, nous avons créé des choses, des postes, des ceci, des cela. Si, parallèlement, les collectivités qui adhèrent à la mutualisation avaient diminué leurs dépenses de personnel, nous pourrions dire que la situation est satisfaisante. Mais là, on dépense, on dépense, et un jour ou l autre, l effet de ciseaux va jouer, vous le savez très bien, Monsieur le Président. Les subventions de l Etat ne seront peut-être pas ce que vous attendez pour l année prochaine. Quels que soient les gouvernements. Nous les avons attaqués avant, nous les attaquerons peut-être aussi cette fois-ci, mais faisons attention à ne pas dépenser plus que la capacité que nous avons. Je sais bien que les recettes sont indolores, vous allez me dire que nous n avons pas augmenté les impôts. Qui paie? Ce sont les entreprises, le monde économique, ce sont ceux qui sont en capacité de créer des emplois qui paient. Bien entendu, c est assez peu douloureux pour l ensemble des représentants, mais je tenais à signaler cette dérive qui me paraît dangereuse pour les années à venir. Monsieur le Président : Je vais répondre sur les différents points, merci. D abord, cela ne m intéresse pas que l on parle des anciennes communautés de communes. Je crois que vous n avez pas compris le dossier, Monsieur Barbier. Il y avait les anciennes communautés de communes, ce qui est le cas de toutes les petites communes de chez nous, qui sont là pour faire fonctionner les services ensemble. Les CLSH, le périscolaire, etc. Et il est normal qu elles consacrent la majorité de leurs dépenses à du fonctionnement. C est intrinsèque. Ce n est pas propre au Grand Dole, allez voir dans les autres territoires, c est la même chose. Clôturons donc le sujet, parce que je vous trouve de mauvaise foi. Sur la question des postes à créer de manière générale, je pense que l agglomération, aujourd hui, n a rien à voir avec ce qu était l agglomération quand elle a été créée en Je pense que l agglomération de 2008 était une agglomération qui n avait pas pris de compétences, qui n avaient pas assumé ses compétences. Je vais vous donner un chiffre. L ensemble du personnel d agglomération s élève à 130 personnes. Sur 130, plus de 100 travaillent dans les écoles. Il faut donc bien se dire que nous n avons pas créé des postes comme ça. Nous avons repris des compétences. Quand vous dîtes qu en additionnant les deux budgets, ville et agglomération, ça fait 36%, vous oubliez quand même que la moitié des centres de loisirs du périscolaire, ce n est pas Dole, c est le reste du territoire. Or vous emmêlez, vous mélangez tout ça, et cela vous permet d avoir un 18

19 discours un peu incantatoire. Je vous invite à regarder plus finement ce dossier. Nous en recauserons lorsque vous aurez vraiment une bonne connaissance de ce dossier. Le premier exemple est la solution du covoiturage. Il s agit d un poste à mi-temps, premièrement. Si nous arrivions à mettre en place cette opération de covoiturage spontanée, qui permettrait de faire ce que les bus n arrivent pas à faire, qui permettrait que des gens puissent utiliser ce dispositif au quotidien, c est infiniment économiseur par rapport à la mise en place de transports collectifs. C est infiniment économiseur. Je pense donc que là aussi, il faut regarder la question de l utilité des dépenses. Maintenant, juste par rapport aux entreprises, j aimerais dire que nous sommes la communauté d agglomération qui a la plus faible fiscalité par rapport aux entreprises de son territoire. Je ne peux donc pas vous laisser avoir ce discours. Gilbert BARBIER : Je disais simplement, Monsieur le Président, que votre façon d aborder le dialogue est tout à fait inadmissible. Monsieur le Président : C est votre ton, Monsieur Barbier. Gilbert BARBIER : Je dis ce que je pense. Nous pouvons rester muets toute la soirée, et vous laisser raconter un certain nombre de choses. J ai simplement voulu dire aux représentants de cette communauté d agglomération une situation de dérive. Monsieur le Président : Je refuse, c est complètement faux. Gilbert BARBIER : Si, c est une dérive de frais de fonctionnement. Monsieur le Président : Non. Gilbert BARBIER : Monsieur Chalon, je vous ai écouté parler, vous me laissez parler ou bien vous me dites de la fermer, et on n en parle plus. Monsieur le Président : Allez-y, exprimez-vous. Gilbert BARBIER : Bien, je dis simplement qu on a créé des postes bien sympathiques, y compris de covoiturage. Mettons que c est bien. Nous verrons les accès sur la communauté d agglomération dans quelques années. Mais il faut bien voir qu on est globalement en train de manger en fonctionnement les recettes que nous avons. Il se passera ce qui se passe dans un certain nombre de communautés, que vous connaissez aussi bien que moi, où finalement, l effet de ciseaux fait qu un jour ou l autre, on se trouve dans des situations financières difficiles. Vous avez des investissements importants qui sont prévus. Un jour ou l autre, vous serez bien obligé d emprunter. A ce moment-là, on se retrouvera dans les difficultés. C est tout ce que je voulais dire. Simplement, je pense que si on n a pas le droit de s exprimer dans cette instance, si vous me dites que je n ai pas le droit de dire ça, on n est pas dans une démocratie tout à fait satisfaisante. Monsieur le Président : Vous avez le droit de dire tout ce que vous voulez, simplement, il est de mon devoir de rétablir les chiffres et la vérité des chiffres. Vous connaissez beaucoup de communautés d agglomération qui gaspilleraient tout en augmentant cette année leur épargne nette de 37 %? Vous connaissez beaucoup de communautés dont les recettes augmentent plus vite que les dépenses? Je vous dis quand même que nous avons un gros effort de maîtrise, ce qui nous permettra sans problème d assumer des investissements d avenir. Marc BORNECK : Je pense que nous pouvons aussi entendre ce que dit M. Barbier. C est l échelle de temps sur laquelle nous discutons les uns et les autres. M. Barbier nous alerte sur une situation qui serait possible dans quelques années. C est un peu vrai, nous le savons bien. Les collectivités, quelles qu elles soient, doivent maîtriser leurs dépenses de fonctionnement. Nous en sommes certains. Mais à la décharge de cette agglomération, nous sommes une agglomération plutôt jeune, donc il faut bien commencer par un bout. On ne peut pas mettre la charrue avant les bœufs, c està-dire prendre des compétences sans s adjoindre de la technicité, cela ne servirait à rien. Ceci dit, à partir d aujourd hui, je crois qu il faut contrôler complètement le fonctionnement, de façon à éviter cet effet ciseaux dont vous parlez, qui est surtout le fait que l augmentation du fonctionnement dans les collectivités se traduit par une baisse de l investissement. C est mécanique, et ce n est pas l expert-comptable en face de moi qui va dire le contraire. Nous devons donc y être attentifs. 19

20 Je prends cela comme une alerte. Il ne s agit pas d une alerte pour aujourd hui, mais pour dans quelques années. Monsieur le Président : Je précise d ailleurs que l agglomération sera le gros investisseur de l avenir. Nous n allons pas commencer à maîtriser, nous continuerons à maîtrise. Je pense que c est ça. Nous continuerons de maîtriser nos dépenses. Je quitte la salle pour que vous puissiez délibérer. Marc BORNECK : Maintenant que le Président est sorti, je vous propose de donner acte au Président de la présentation faite du compte administratif, figurant tel que vous l avez vu il y a quelques instants. Je vous propose de constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour le budget annexe, les identités de valeur avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrées et de sorties, au débit, au crédit, porté à titre budgétaire aux différents comptes. Je vous propose de reconnaître la sincérité des restes à réaliser et d arrêter les résultats définitifs tels que résumés dans le compte administratif. Qui est contre? Qui s abstient? Dix abstentions. Je vous en remercie. Le compte administratif est adopté à la majorité (10 abstentions). NOTICE N 11 (57/13) : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 Monsieur le Président : Vous savez que le compte de gestion reprend à l inverse les résultats de compte administratif. Nous avons effectivement les mêmes comptes, donc je vous propose tout de suite d approuver le compte de gestion, s il n y a pas de remarques. Je mets au vote. Qui s oppose? Qui s abstient? C est adopté à l unanimité. Le compte de gestion est adopté à l unanimité. NOTICE N 12 (D58/13) : AFFECTATION DU RESULTAT D EXPLOITATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE POUR L EXERCICE 2012 Monsieur le Président : Cela reprend exactement ce que nous avons vu dans le cadre de la présentation du compte administratif. Il est proposé d affecter les résultats du compte principal, des fameux , qui sont l augmentation de 37 %, en affectation de réserves, sur le compte et de mettre le reste en excédent, reporté. De la même manière, pour le budget annexe qui a un résultat déficitaire de 3 224,96, nous proposons de l affecter directement sur le compte déficit à reporter. S il n y a pas de question je mets au vote. Qui s oppose? Qui s abstient? Adopté. L affectation des résultats est adoptée à l unanimité. NOTICE N 13 (D59/13) : FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) : ADOPTION DU MODE DE REPARTITION POUR L ANNEE 2013 Monsieur le Président : Vous savez que le Parlement avait adopté le principe de la création, au niveau national, d un système de péréquation horizontal. Jusqu à présent, le système péréquation était le fait que l Etat prélève de l argent qu il redistribuait de manière différenciée dans les territoires. C était ce qu on appelle une péréquation verticale. Tandis que là, nous avons un fonds, qui est un fonds de péréquation horizontal. En 2012, le Parlement avait arrêté le montant global de ce fonds à 150 millions d euros. Sachant que l objectif est d arriver à 2 % de la totalité des sommes redistribuées aux communes. Nous allons donc être sur un système d augmentation régulière du volume de ce fonds. L agglomération est contributive à ce fonds. Cela veut dire qu il y a un certain nombre de critères pour mesurer si nous sommes bénéficiaires ou si nous sommes contributeurs à ce fonds. Nous avons un critère qui serait la richesse par habitant, parce que notre territoire est caractérisé en termes de revenus moyens par habitant, par un revenu assez faible de revenus moyens par habitant. A contrario, nous sommes un territoire qui est très faiblement fiscalisé, cela répond à une remarque de M. Barbier. C est pour cette raison qu on nous met contributeur, car nous ne faisons pas beaucoup d effort fiscal. Cela ne veut pas dire qu il faudra faire plus, c est une explication technique que je donne. 20