Tous membres du conseil et formant quorum.

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1 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 4 juin 2013 à la salle Les Bâtisseurs du complexe municipal, située au 629, route 289, à Saint-Alexandre-de-Kamouraska Sont présents : Anita O. Castonguay, mairesse Paul Labrie, conseiller Réal Garon, conseiller Catherine Barnabé-Légaré, conseillère Michel Soucy, conseiller Jean Lavoie, conseiller Siège de conseiller no. 6 : vacant Tous membres du conseil et formant quorum. # Ouverture de la séance La séance est ouverte à 20h00 par Mme Anita O. Castonguay, mairesse de Saint-Alexandre-de-Kamouraska. Lyne Dumont, directrice générale, fait fonction de secrétaire. # Lecture et adoption de l'ordre du jour La mairesse donne lecture des points inscrits à l'ordre du jour. Les sujets traités sont plus amplement détaillés dans le résumé transmis aux membres du conseil. Sur ce, l'ordre du jour est accepté sur la proposition de JEAN LAVOIE,. # Approbation du procès-verbal de la séance régulière du 7 mai 2013 SUR PROPOSITION DE RÉAL GARON QUE le procès-verbal de la séance régulière tenue le 7 mai 2013, est accepté tel que soumis aux membres du conseil. # ADMINISTRATION - GESTION FINANCIÈRE # Information / Dépôt de la liste des contrats municipaux de plus de $ / Règlement sur l adjudication des contrats 82

2 Rien à déclarer pour le mois de mai 2013 # Renouvellement du protocole d entente / Cercle des Fermières Saint- Alexandre-de-Kamouraska CONSIDÉRANT QUE le Cercle des Fermières occupe présentement le 1 er étage de l immeuble situé au 638, rue des Forges (ancien local des scouts) pour les fins exclusives du club ; CONSIDÉRANT QUE la présente entente est valide depuis le 1 er septembre 2008 et se terminera le 31 août 2013, dont le loyer est fixé à 200 $ + TPS par année ; EN CONSÉQUENCE, SUR LA PROPOSITION DE MICHEL SOUCY IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ QUE le conseil municipal autorise la mairesse et la directrice générale à signer pour et au nom de la Municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska, une nouvelle entente, dont le loyer est également fixé à 200 $ + TPS par année. Les frais de chauffage, d électricité et de téléphonie sont assumés par la Municipalité, de même que les frais de déneigement relativement à l occupation du local. La durée de l entente est pour une période de 5 ans, RENOUVELABLE à l expiration du délai pour une autre période jusqu à ce que l une ou l autre des parties désire mettre fin à l entente. # ZAPBSL / Accès internet sans fil gratuit pour le public, au complexe municipal pour les utilisateurs et visiteurs de nos installations SUR LA PROPOSITION DE CATHERINE BARNABÉ LÉGARÉ IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ QUE le conseil municipal autorise l installation d un accès INTERNET sans fil gratuit au complexe municipal. Cet accès serait pour le bénéfice des utilisateurs de la salle et pour les gens de passage, touristes et autres. Le coût d installation est au montant de 280 $ afin que les visiteurs et utilisateurs dans un rayon de 100 mètres aient accès à internet. Le coût de la licence annuelle est de 150 $. QUE le conseil municipal autorise un budget révisé pour couvrir la dépense. # Congrès FQM / septembre 2013 à Québec 83

3 SUR LA PROPOSITION DE MICHEL SOUCY IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ QUE le conseil municipal délègue Mme Anita O. Castonguay pour participer au congrès en défrayant les frais d inscription, de logement et déplacement pour assister au congrès qui aura lieu les et 28 septembre 2013 au Centre des congrès de Québec. Le coût d inscription est de 620 $ par membre (taxes en sus). # Ouverture de poste au service administratif SUR PROPOSITION DE RÉAL GARON ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le conseil municipal donne le mandat au comité de relation de travail afin de débuter le processus en vue de l ouverture d un poste au sein du service administratif. La définition exacte du titre du poste demeure à préciser. Le poste sera sur une base d environ 3 jours/semaine pour débuter. Le tout fait suite aux recommandations formulées par le CONSULTANT en relation de travail, à la suite des rencontres individuelles effectuées par ce dernier auprès du personnel. Ce dernier a soumis 3 options. Le conseil a exercé son choix et confie au comité de relation de travail le mandat de faire le suivi selon l option retenue. # SÉCURITÉ PUBLIQUE # Dissolution finale de la Régie Kamloup / MAMROT Après 4 mois et demi de procédures légales et suite à l étude du dossier complet par le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, nous avons finalement reçu le 14 mai dernier, une lettre de confirmation en ce qui concerne la dissolution complète au point de vue organisme auprès du gouvernement du Québec, de la Régie Kamloup conformément à la Loi. # Signature d entente d aide mutuelle pour la protection incendie avec la Municipalité de St-Antonin CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont reçu une copie du projet d entente venant de la Municipalité de Saint-Antonin afin d établir avec le nouveau service incendie KamEst, une entente inter municipale en ce qui concerne l aide mutuelle pour la protection incendie ; SUR PROPOSITION DE JEAN LAVOIE ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le conseil municipal accepte le projet d entente tel que soumis ; QUE le conseil municipal mandate la mairesse, madame Anita O. Castonguay ou le maire suppléant en poste, et la directrice générale, madame Lyne Dumont afin de signer pour et au nom de la Municipalité de Saint- Alexandre-de-Kamouraska et du Service incendie KamEst l entente d aide mutuelle avec la Municipalité de Saint-Antonin. # Offre de service à titre de consultant et ressource pour suivi au schéma de couverture de risque incendie. 84

4 CONSIDÉRANT QUE M. Serge Bélanger, travaille à temps partiel pour assurer la coordination du nouveau service KamEst sur une base temporaire en attendant l embauche d une nouvelle ressource ; CONSIDÉRANT QUE sa disponibilité lui permet de faire seulement une partie des suivis des dossiers au niveau administratif. M. Bélanger coordonne en priorité le service direct à la population pour répondre aux interventions et assurer la sécurité des citoyens ; CONSIDÉRANT QUE certaines actions doivent être réalisées en vertu du suivi du plan de mise en oeuvre suite à l entrée en vigueur du schéma de couverture de risque incendie ; CONSIDÉRANT QUE M. François Isabel a déjà travaillé au niveau du service incendie Kamloup et qu il connaît bien le travail qui avait été réalisé au niveau de la prévention et qui demeure applicable à KamEst ; CONSIDÉRANT QUE M. Isabel offre ses services pour compléter le rapport annuel à transmettre à la MRC de Kamouraska en ce qui regarde les actions réalisées par les municipalités faisant partie du service incendie KamEst ; SUR PROPOSITION DE PAUL LABRIE ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le conseil municipal retienne les services de M. François Isabel. Les services seront sur une base horaire au taux de 35 $. La directrice générale est autorisé à requérir les services de ce dernier pour certains suivis à réaliser en attendant l engagement d une ressource permanente pour la direction du service KamEst afin de venir en support à M. Serge Bélanger. Un budget maximum de $ est alloué. Un détail des services rendus accompagnera la facturation. A cela s ajoute les frais de déplacement qui devront être pré-autorisés. # Appel d offre pour achat d un camion en vue de remplacer l unité d urgence incendie. CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a été informé le 21 mai dernier que le camion actuel servant d unité d urgence est hors d usage et qu il faut maintenant prendre une décision en vue de remplacer ce camion ; CONSIDÉRANT QUE plusieurs scénarios ont été analysés et différentes options regardées afin de valider quel type de camion conviendrait le mieux aux besoins du service incendie ; EN CONSÉQUENCE, SUR PROPOSITION DE PAUL LABRIE ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le conseil municipal donne le mandat afin de préparer les devis et procéder à des appels d offre pour acquérir un nouveau camion et une nouvelle boîte pour le service incendie. Le budget maximum autorisé pour le nouveau véhicule est de $. Longueur de la boîte du camion est d un maximum de 18 pieds pour le type de camion prévu. Le conseil souhaite un véhicule neuf avec boîte neuve, selon la dernière option discutée le 4 juin 2013 avec Mme Anita Ouellet Castonguay. 85

5 Montant AVANT taxes TPS TVQ Montant AVEC taxes $ $ $ $ Coût net avec ristourne TPS $ # Mandat au comité de relation de travail en vue de l engagement d un directeur incendie pour le service KamEst. SUR PROPOSITION DE CATHERINE BARNABÉ LÉGARÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le conseil municipal donne le mandat au comité de relation de travail afin de procéder au processus en vue de l embauche d un directeur pour le service incendie KamEst. # Dépôt du compte-rendu mensuel / information au niveau KamEst / période du au Une copie du rapport interne d activité rédigé par M. Serge Bélanger est remis en séance plénière à chacun des membres du conseil à titre d information et de suivi au niveau du service incendie KamEst, pour la période du 28 mars au 29 mai Une copie du rapport sera acheminé auprès des autres municipalités faisant partie de l entente. # Acquisition d un radio mobile dans le camion incendie de St-André / Soumission Électronique Mercier - Dépense pour le Service incendie KamEst SUR PROPOSITION DE MICHEL SOUCY ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le conseil municipal accepte la soumission au montant de $ taxes incluses pour l achat d un radio kenwood pour le camion incendie de St-André et accepte également de faire un budget révisé pour couvrir cette dépense ; QUE la présente résolution soit transmise à titre d information auprès des municipalités de St-André et de St-Joseph Adoption de la politique d embauche pour les nouveaux pompiers. / Recommandation de prendre la même politique qui existait avec Kamloup SUR PROPOSITION DE JEAN LAVOIE ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le conseil municipal accepte la recommandation du comité consultatif de KamEst ; a) Faire compléter un formulaire médical. b) Demander au candidat qu il fournisse une attestation de son dossier judiciaire. c) Permis de conduire Classe 4a obligatoire. 86

6 # TRANSPORT - VOIRIE ET NEIGE # Approbation de la liste des travaux prévus au service technique / Période du 26 mai au 29 juin 2013 SUR PROPOSITION DE JEAN LAVOIE ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le conseil municipal accuse réception de la liste mentionnée ci-haut et approuve le tout tel que présenté en annexe. Cela est en lien avec le tableau de planification annuelle. # Résultat des soumissions publiques / Travaux de revêtement en béton bitumineux Suite à la fermeture de la période de réception des soumissions, madame Lyne Dumont procède donc à l ouverture des trois soumissions reçues dans le délai prescrit, en présence de deux témoins. L ouverture s est tenue le 16 mai à 13h35 dont voici le résultat : Taxes incluses Construction BML $ Construction et Pavage Portneuf (St-Marc-des-Carrières) $ Constructions Jean-Paul Landry Inc $ SUR PROPOSITION DE RÉAL GARON QUE le conseil municipal accepte la plus basse soumission conforme soit celle de CONSTRUCTION BML au montant de $. Cette soumission est à prix unitaire, donc le coût total final pourrait varier légèrement en fonction des quantités réellement fournies pour le bitume. QUE la secrétaire-trésorière certifie que des fonds sont disponibles à même le budget de l année 2013 selon le tableau déposé en annexe qui précise le financement utilisé pour couvrir le coût des travaux. FINANCEMENT DISPONIBLE TEL QUE PRÉVU ET INSCRIT AU BUDGET 2013 Budget révisé SUBVENTION TAXE ACCISE $ $ Affectation du surplus libre $ $ Subvention MTQ - amélioration réseau routier - Total inscrit au budget selon montants officiellement confirmés 0 $? $ $ # Information / Officialisation de nouveaux noms de rue Faisant suite à la demande de la municipalité selon la résolution portant le numéro # du 5 février, la commission de la Toponymie a reconnu officiellement l appellation des tronçons de rue suivants : - Petite route débutant au rang St-Charles Est en direction sud jusqu à la virée avec le rang St-Ernest = route Bérubé - Nouvelle rue débutant à l avenue du Rocher en direction sud = Rue des Merisiers 87

7 Le 17 mai, un courriel a été transmis au directeur des travaux publics afin de prévoir l affichage correspondant. # Travaux de réfection de la rue du Boisé / Retour sur la requête de M. Vital Ouellet CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du conseil tenue le 1 er décembre 2010, monsieur Vital Ouellet avait déposé une lettre demandant des travaux de réfection de la rue du Boisé ; CONSIDÉRANT QUE les terrains de part et d autre de la rue du Boisé ont fait l objet d un lotissement en avril 2012 ; CONSIDÉRANT QUE monsieur Vital Ouellet réitère sa demande puisque les terrains sont destinés à la vente ; CONSIDÉRANT QUE les travaux inscrits au budget 2013 couvrent une partie seulement des travaux, soit 75 mètres linéaires et que ceux-ci ont été réalisés dernièrement. La rue est de 215 mètres linéaires au total. Il reste donc à prévoir 140 mètres linéaires. Le coût estimé des travaux de drainage et rechargement par le directeur des travaux publics pour la phase 2, pour 140 mètres linéaires est d environ $ taxes incluses (voir tableau déposé en annexe) ; SUR PROPOSITION DE PAUL LABRIE QUE le conseil municipal autorise les travaux visant à compléter le drainage et le rechargement de gravier sur la deuxième partie. Le coût estimé des travaux - phase 2 est d environ $. Un budget révisé est autorisé afin de permettre la réalisation des travaux à l automne 2013 ou en QUE le conseil municipal demande au directeur des travaux publics de voir à planifier la réalisation de ces travaux à l automne 2013, si possible. # Information du Ministère des transports - boîtes à fleurs et autres décorations sur les dispositifs de retenue - glissières de sécurité Le ministère ne tolère plus cette pratique puisque cela peut nuire à la sécurité des usagers. # Requête de la Fabrique / Drain débutant à l église jusqu au petit parc au nord de l église CONSIDÉRANT QUE la Fabrique a initié des travaux au petit parc situé au nord de l église et qu un tuyau a été enlevé ; CONSIDÉRANT QU UNE requête a été transmise par la Fabrique demandant à ce que le drain au nord de l église soit raccordé à celui de l avenue du Foyer ; CONSIDÉRANT QUE le directeur des travaux publics a fait une visite des lieux lequel a constaté qu il y avait un tuyau partant de l église au vieux puisard sur le coin sud-ouest du parc. Ce dernier précise que ces deux éléments ne sont plus fonctionnels et ne sont plus utiles. Bref, pour rendre l espace plus convivial, monsieur Jacques Ouellet suggère d excaver vis-à-vis l accès au parc et l église un corridor de 2 m x 6 m et de refaire l asphalte sur cette section. Cela représente environ 2.5 tonnes de bitume ; 88

8 SUR LA PROPOSITION DE JEAN LAVOIE QUE le conseil municipal autorise les travaux estimés à environ 350 $ pour la fourniture de béton bitumineux. Le temps des employés n est pas inclus dans le coût. Les travaux seront à la charge de la municipalité à titre de contribution pour la Fabrique de Saint-Alexandre-de-Kamoruaska. QUE le conseil municipal demande au directeur des travaux publics d inclure ces travaux dans sa cédule et de planifier la réalisation de ces travaux pour 2013 ; # Pelle pour travaux à réaliser SUR LA PROPOSITION DE RÉAL GARON QUE le conseil municipal détermine les travaux de pelle à réaliser par les différents entrepreneurs de Saint-Alexandre-de-Kamouraska au cours des prochaines semaines. Description Travaux rang Saint-Stanislas Ouest Travaux de préparation avant le pavage pour accotements et remplacer ponceau St-Ernest et Saint-Stanislas Est Travaux rang Saint-Alphonse - Drainage Nom de l entrepreneur Excavation S.L. inc. Excavation Deschênes & Fils inc. Excavation S.L. Lapointe # AQUEDUC - ÉGOUT - MATIÈRES RÉSIDUELLES # Information / Campor finalise actuellement les travaux de vidange des fosses et puisards des résidences isolées Des avis ont été transmis à tous ceux qui devaient faire vidanger leurs fosses et puisards selon le calendrier établi. L entrepreneur respecte les règles établies et à cette date. # Demande de prix / Contrat 2014 pour la vidange, le transport et la disposition des boues de fosses septiques, des fosses de rétention et des puisards des résidences isolées ou des bâtiments commerciaux CONSIDÉRANT QUE Campor est l adjudicataire du contrat de gré à gré pour la vidange des fosses septiques pour l année 2013 ; SUR LA PROPOSITION DE MICHEL SOUCY QUE le conseil municipal demande de faire des demandes de prix auprès d entrepreneurs en vue de # Information du MAMROT / Demande d aide financière refusée / Mise aux normes des installations d eau potable (réservoir) Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire nous informe que le ministère a procédé à la révision des 89

9 processus menant à l octroi d aide financière et faisant en sorte qu il y a eu un repositionnement des projets sur les infrastructures de base tels que casernes d incendie, bureaux municipaux, garages municipaux et centres communautaires. Conséquemment, notre demande ne peut être acceptée puisque l infrastructure visée par notre projet n est pas admissible dans le cadre du nouveau programme d aide financière, soit sous-volet 5.1 nouvellement créé par le repositionnement. # Semer - Usine de transformation de résidus organiques en carburant vert pour des camions-remorques Les membres du conseil accusent réception en séance plénière du document daté du 23 avril 2013 et faisant référence à l objet mentionné en titre. # Intégration de la collecte à trois voies pour les matières résiduelles avec acheminement des matières vers l usine de transformation de résidus organiques en carburant vert pour des camions-remorques - Semer de Rivière-du-Loup SUR LA PROPOSITION DE RÉAL GARON QUE le conseil municipal confirme son intention d intégrer la collecte de la 3è voie à partir de janvier A ce titre, l entente inter municipale concernant la collecte et le transport des matières résiduelles avec les municipalités de Saint-Joseph, Saint-André et Sainte-Hélène devra faire l objet d un amendement. Le prochain appel d offre devra tenir compte de cette orientation. QUE le conseil municipal demande aux autres municipalités parties à l entente de confirmer par résolution leur désir d aller dans le même sens. # Valorisation des matières organiques et projet d usine de biométhanisation de la SEMER Attendu que les représentants de la Société d économie mixte en Énergie renouvelable (SEMER) de la région de Rivière-du-Loup ont récemment fait connaître leur projet d usine de biométhanisation ; Attendu qu il s agit d un projet de développement durable, proposant une solution à la problématique de l enfouissement des matières organiques putrescibles, qui contribuera à réduire significativement les gaz à effet de serre et qui est susceptible de faire émerger une filière de production industrielle de biométhane répondant à un important besoin dans le domaine du transport par camion ; Attendu que la SEMER offre à la MRC de Kamouraska la possibilité de devenir partenaire financier au projet d usine de biométhanisation en mettant 3% des actions de l entreprise à la disposition de la MRC ; Attendu que relativement à ce projet d usine de biométhanisation, les municipalités du Kamouraska sont invitées à signifier leur intention relativement au mode de gestion des matières putrescibles (option biométhanisation, compostage local ou autre) qu elles retiendront sur leur territoire ; Attendu que les municipalités du Kamouraska seront sans doute nombreuses à retenir la solution proposée par la SEMER relativement à la gestion et la valorisation des matières organiques, lesquelles ne pourront plus légalement être enfouies à compter de 2020 ; 90

10 Attendu que seules les municipalités qui opteront pour la solution de la biométhanisation devraient pouvoir bénéficier des profits qui seront éventuellement générés par l usine de biométhanisation ; Attendu que le montant requis par la SEMER en termes d investissement pour accéder à la part de 3 % des actions de l entreprise, est actuellement estimé entre $ et ; Attendu que les différents scénarios de partage des investissements requis par municipalité ainsi que la formule de partage des profits éventuellement générés par l usine, seront évalués et devront faire l objet d une décision lors d une prochaine réunion du conseil de la MRC ; Attendu que la MRC, étant interpellée par la SEMER comme seule interlocutrice des municipalités du Kamouraska relativement à la possibilité de partenariat financier dans le projet d usine de biométhanisation, devra obtenir des municipalités qui opteront pour ce procédé de traitement, la compétence requise en matière de traitement, de valorisation et d élimination des matières organiques putrescibles : la compétence sur la collecte et le transport de ces matières demeurant de juridiction locale ; SUR LA PROPOSITION DE JEAN LAVOIE QUE le conseil municipal de Saint-Alexandre-de-Kamouraska signifie à la MRC de Kamouraska qu il entend retenir la proposition offerte par la SEMER en matière de valorisation des matières putrescibles par la biométhanisation et de ce fait, prévoit éventuellement acheminer ses matières putrescibles à l usine de biométhanisation de la SEMER ; QUE le présent conseil indique au conseil de la MRC que la municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska souhaite devenir partenaire financier dans le projet d usine de biométhanisation et confirmera son adhésion finale au moment où la formule de partage des investissements demandés à la municipalité et celle des profits éventuellement générés par l usine, auront fait l objet d une décision de la part du conseil de la MRC ; QUE dès qu il sera officiellement sollicité à cet effet, le présent conseil entend confirmer qu il déléguera sa compétence à la MRC en matière de traitement, de valorisation et d élimination des matières organiques putrescibles, excluant la collecte et le transport. QUE le conseil municipal de Saint-Alexandre-de-Kamouraska souhaite que la formule de partage des investissements demandés soit sur la base du tonnage acheminés par chacun des regroupements ; QUE celle des profits éventuellement générés par la SEMER soit également sur la base du tonnage acheminés par chacun des regroupements et remis aux municipalités selon la base que chacun des regroupements voudra établir ensemble. # Reddition de comptes - Exercice financier 2012 / RECYQ QUÉBEC ATTENDU QUE RECYQ QUÉBEC, verse aux municipalités des compensations aux municipalités relativement aux matières recyclables ; ATTENDU QUE la municipalité doit produire et compléter un rapport auprès de RECYQ QUÉBEC, lequel est pris en compte pour fixer les montants versés aux municipalités ; 91

11 ATTENDU QU UN vérificateur externe doit être mandaté pour valider et confirmer l exactitude des données soumises ; ATTENDU QUE l année 2011 constituait la première année d une entente inter municipale pour la gestion des matières résiduelles et que Saint- Alexandre-de-Kamouraska devra compléter le rapport regroupant les données des municipalités reliées à l entente ; POUR CES MOTIFS, SUR PROPOSITION DE RÉAL GARON IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le conseil municipal demande de compléter le formulaire et de le transmettre auprès de RECYQ QUEBEC pour et au nom de toutes les municipalités faisant partie de l entente intermunicipale ; QUE le conseil municipal nomme la firme Mallette de Saint-Pascal, à titre de vérificateur externe pour la reddition de compte. Les frais du vérificateur seront payés par la municipalité de Saint- Alexandre-de-Kamouraska et refacturés aux autres municipalités au prorata de la population. QU UNE copie de la présente résolution soit transmise aux municipalités concernées. # Avis de motion / Règlement d emprunt No. # pour des travaux à réaliser sur la rue des Forges et avenue Marguerite d Youville / Travaux totalisant un montant de $ CATHERINE BARNABÉ LÉGARÉ, conseiller donne avis de motion qu il sera adopté lors d une séance subséquente le RÈGLEMENT portant le numéro , et ce, conformément à la Loi. Les travaux consistent à ajouter un réseau d égout pluvial sur la rue des Forges à partir de l avenue Marguerite d Youville en direction Nord jusqu au fossé du CN. Les travaux incluent la réfection du réseau d égout sanitaire et d aqueduc. Il est également prévu de corriger un problème d égout pluvial sur l avenue Marguerite d Youville, portion située à partir de la route 289 jusqu à la rue des Forges. Éventuellement la réfection du réseau d égout sanitaire et d aqueduc actuellement sur l avenue d Youville est également prévue au besoin. Les travaux de pavage sont également inclus. QU UNE dispense de lecture dudit règlement est demandée car les membres du conseil s engagent à lire le projet de règlement avant son adoption. # URBANISME ET ZONAGE # Demande de dérogation mineure de Mme Sonia Lapointe / Installation d une enseigne sur poteau au 693 route 289 CONSIDÉRANT QUE lors de la réunion du 29 avril dernier, le comité consultatif d urbanisme a recommandé au conseil l acceptation de la demande de dérogation mineure de madame Sonia Lapointe conditionnement à ce que le processus d une demande de dérogation mineure soit enclenchée avec avis public et paiement des frais applicables. La recommandation est précisée à l annexe A, dont les membres du conseil reconnaissent avoir reçu une copie par courriel le 4 juin ; 92

12 CONSIDÉRANT QUE toute personne désirant soumettre des commentaires peut le faire avant l adoption de la présente ; SUR PROPOSITION DE JEAN LAVOIE QUE le conseil municipal accepte la recommandation telle que soumise par le comité consultatif d urbanisme soit l implantation d une enseigne de 48" x 60" annonçant le nouveau commerce «Les petits bonheurs de Marguerite», le tout, à 1,94 mètre de la ligne de rue soit la «Route 289»; QUE la municipalité se dégage de toutes responsabilités advenant des dommages subis à cette enseigne suite aux travaux de déneigement ou autres travaux effectués par la municipalité. # Demande de dérogation mineure de M. Jacques Leclerc / Agrandissement d un garage domestique au 236, route 289 CONSIDÉRANT QUE lors de la réunion du 3 juin dernier, le comité consultatif d urbanisme a recommandé au conseil l acceptation de la demande de dérogation mineure de monsieur Jacques Leclerc. La recommandation est précisée à l annexe A, dont les membres du conseil reconnaissent avoir reçu une copie par courriel le 4 juin ; CONSIDÉRANT QUE toute personne désirant soumettre des commentaires peut le faire avant l adoption de la présente ; SUR PROPOSITION DE MICHEL SOUCY QUE le conseil municipal accepte la recommandation telle que soumise par le comité consultatif d urbanisme soit pour l agrandissement d un garage domestique de 16 x 26'. Le projet d agrandissement soumis par le demandeur représente une superficie totale de 416 p2 faisant en sorte d autoriser un excédent de 129 p2 (environ 5' x 26') par rapport à la norme maximale prescrite en zone villégiature VA-2 du règlement de zonage. # LOISIRS ET CULTURE # Dépôt des documents d informations / Nouvelles de l ADEL SUR LA PROPOSITION DE CATHERINE BARNABÉ LÉGARÉ IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ QUE les membres du conseil accusent réception des documents d informations fournis par notre agente en développement et loisirs au niveau du comité famille et aînés, Adel, table d harmonisation, comité ad hoc et autres. # Dépense soumise pour le poste Loisirs pour aînés de la table d harmonisation - activité cabane à sucre / Vie active SUR LA PROPOSITION DE RÉAL GARON IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ QUE la municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska autorise le paiement à Vie active au montant de $, le tout à même le budget Ce montant représente une partie du coût de cette activité qui a été autorisée dans le cadre du programme de soutien financier pour aider à créer ou consolider des activités à l intention de la clientèle des 50 ans et plus. 93

13 # Requête de l ADEL / Demande de nettoyage en bordure de la route 289 ROUTE touristique afin d enlever les détritus et les déchets / Requête auprès du ministère des Transports - travaux récurrents CONSIDÉRANT QUE L ADEL s adresse au conseil afin de voir à l embellissement de notre municipalité particulièrement par le nettoyage des abords de la route 289 puisqu il est signalé la présence de détritus et de déchets dans les fossés et le long de cette route touristique ; SUR LA PROPOSITION DE PAUL LABRIE IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ QUE le conseil municipal accueille favorablement la requête de l ADEL et demande par la présente au ministère des Transports d initier des travaux de nettoyage des fossés et abords de la route 289 sur notre territoire afin d améliorer la qualité de l environnement, et du même coup, améliorer la qualité visuelle de notre route touristique. QUE le conseil municipal demande également au ministère que ces travaux soient effectués de façon récurrente au printemps, tout comme le fauchage des herbes afin d améliorer l image de notre route touristique. QU une copie de la présente résolution soit également transmise à madame Marielle Landry de la Corporation de la Route des Frontières. # Informations et suivis relativement à des achats pour les parcs et espaces verts Selon les demandes inscrites au budget 2013, il était prévu de faire l acquisition de 2 bancs de parc et de poubelles. Nous procédons au renouvellement graduel de certains de ces équipements au fur et à mesure. Donc, 2 bancs et poubelles sont actuellement en commande auprès de TESSIERS RÉCREO parc, pour 2 bancs et 2 poubelles mixtes. Le coût est de $ incluant les taxes nettes et le coût de transport pour la livraison. Dans un deuxième temps, il avait été demandé de prévoir des abris pour la pluie pour les joueurs de balle. Il est donc, prévu l installation de deux abris en toile de couleur blanche auprès de toiles et auvents K.R.T.B. Le coût pour ces deux abris incluant l installation est de $. # AFFAIRES DIVERSES AVEC RÉSOLUTION # Invitation de la MRC de Kamouraska / Séance de consultation publique et consultation des documents relatifs au 2 e projet de schéma d aménagement et de développement révisé Des avis ont été affichés pour cette consultation qui sera tenue à différentes dates à 19h30 : 5 juin : Salle du conseil de la MRC de Kamouraska 11 juin : Salle l Univers du complexe municipal de Saint-Alexandre-de- Kamouraska 18 juin : Salle du conseil municipal, Hôtel de Ville de La Pocatière. # Inauguration de la caserne ambulancière et don d un défibrilateur / Dessercom/ acquisition d un deuxième défibrilateur pour installer au gymnase de l école 94

14 Des représentants municipaux ont accepté l invitation pour assister à l inauguration officielle de la nouvelle caserne ambulancière qui s est tenue le 22 mai. Par la même occasion, monsieur Denis Landry, paramédic, a annoncé que Dessercom offrait à la municipalité un défibrilateur pour la salle l Univers. SUR LA PROPOSITION DE RÉAL GARON IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ QUE le conseil municipal de Saint-Alexandre-de-Kamouraska demande de transmettre ses remerciements et félicitations à monsieur Denis Landry, paramédic et à monsieur Maxime Laviolette, directeur général de Dessercom Inc. pour ce grand geste humanitaire et pour l accueil lors de l inauguration qui fut un événement très spécial. Saint-Alexandre-de-Kamouraska se dit très privilégié par le dynamisme de cette entreprise qui offre des services ambulanciers sur notre territoire et celui des municipalités adjacentes. QUE le conseil demande de prévoir l achat d un deuxième défibrilateur et de coordonner le tout pour l installation des deux défibrilateurs dont un au complexe municipal et l autre au gymnase de l école. # Demande de commandite / Élaboration d un album de finissants, étudiants de la 6ième année de l école Hudon Ferland. SUR LA PROPOSITION DE CATHERINE BARNABÉ LÉGARÉ QUE le conseil municipal entérine le paiement versé à l École Hudon- Ferland pour le projet mentionné en titre pour un montant similaire à 2012 soit 75 $, lequel montant était prévu au budget. Le paiement a été fait car la demande a été reçue le 14 mai et nous devions répondre avant le 27 mai. # Requête du camp musical de St-Alexandre / Festival Eurochesties en Charentes Maritimes CONSIDÉRANT QUE le Camp musical partira avec une quarantaine de personne du 1 er au 16 août prochain pour tenir 10 concerts en 14 jours afin de représenter le Québec, le Kamouraska, notre municipalité et le Camp musical de St-Alexandre dans le cadre du festival mentionné en titre ; CONSIDÉRANT QU UN projet d achat de vêtements pour 40 personnes est soumis à la MRC de Kamouraska ou le Parc régional et à la municipalité faisant en sorte d établir le partage des coûts selon la façon suivante : Projet prévoyant une participation au montant de 1,500 $ pour la Municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska, 1,500 $ MRC de Kamouraska ou Parc régional et 1,500 $ Camp musical ; SUR LA PROPOSITION DE PAUL LABRIE IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ QUE le conseil municipal de Saint-Alexandre-de-Kamouraska accepte le partenariat en contribuant pour un maximum de 500 $. QUE le conseil municipal autorise un réaménagement de postes budgétaires afin de couvrir cette dépense. 95

15 # Régularisation de dossiers de titre de propriété / rétrocession de l assiette d une portion de l ancienne route 51 / Secteur des Lots et 1046 / Requête formulée par M. Jean-Roch Lapointe et Carmen Moreau CONSIDÉRANT QUE les propriétaires mentionnés en titre s adressent au conseil afin de procéder à la régularisation de leur titre de propriété en prévision de la réforme cadastrale ; CONSIDÉRANT QUE selon le plan de André Pelletier, arpenteur pour Pelletier et Labrie (minute 7556, dossier R1564P), les parcelles 8 et 9 sont la propriété de la Municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska et fait référence à l ancienne route 51 qui a été désaffectée ; SUR LA PROPOSITION DE MICHEL SOUCY QUE le conseil municipal accepte que le dossier soit régularisé par la cession à titre gratuit d une partie de l ancienne route 51 dans le secteur des lots 1029, 1030,1044,1045 et 1046 aux propriétaires situés de part et d autre de l ancienne assiette du chemin public, conformément à la Loi. Les superficies à rétrocéder font parties des parcelles 8 et 9 ; QUE madame Anita O. Castonguay, mairesse ou le maire suppléant en poste et madame Lyne Dumont, directrice générale sont autorisées à signer pour et au nom de la Municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska les contrats notariés ou documents nécessaires à ces cessions aux propriétaires intéressés. # Demande de participation financière au Symposium de Peinture du Kamouraska SUR LA PROPOSITION DE JEAN LAVOIE QUE le conseil municipal accepte de verser une contribution de 100 $ pour participer financièrement à cette 20 ième édition du Symposium du Kamouraska lequel se tiendra du 16 au 21 juillet Un budget révisé est autorisé pour payer cette dépense. # Achat et installation de caméra de surveillance pour le terrain des Loisirs. SUR LA PROPOSITION DE QUE le conseil municipal demande de faire installer une ou des caméras de surveillance sur le terrain des Loisirs, afin de prévenir les méfaits. QUE le conseil autorise un budget révisé. # CORRESPONDANCE DIVERSE / voir liste en annexe # Rapport des dépenses autorisées en vertu du Règlement no et autorisation de payer les comptes. CONSIDÉRANT QUE les comptes suivants sont présentés à l'assemblée pour étude et acceptation. 96

16 # Période de questions # Clôture de la séance PROJET DES SUJETS A DISCUTER CONSIDÉRANT QUE LYNE DUMONT, certifie qu'il y a des fonds disponibles dans les postes budgétaires, pour les fins pour lesquelles les dépenses du mois ont été effectuées, tel qu'adopté dans le budget par le conseil pour l'année 2013, et ce, pour la période de MAI Chèques manuels de #5247 à #5258 pour un montant de $ - Prélèvement par Accès D de #1671 à #1685 pour un montant de 35,526.29$ - Remboursement de dépenses - Dépôt direct à même la paye $ - Salaires nets $ Liste des comptes à payer dépenses de MAI 2013 présentée pour paiement au montant de 178, $ Voir la liste en annexe : Le tout est accepté par les membres du conseil, sur proposition de MICHEL SOUCY et ordre est donné d'effectuer le paiement de ces comptes à même les fonds disponibles au compte de cette municipalité. À 21H00, Mme Anita O. Castonguay, mairesse répond aux différentes questions des personnes présentes à la séance, et À 21H20 celle-ci poursuit la séance sans autre délai, n ayant pas d autres questions. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée PROPOSITION DE RÉAL GARON, ET RÉSOLU UNANIMEMENT. à 21H22 sur Lyne Dumont, directrice générale Anita O. Castonguay, mairesse 97