LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE ORDRE DU JOUR - 1. Ouverture de l assemblée par Monsieur le maire.

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1 LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE ORDRE DU JOUR - 1. Ouverture de l assemblée par Monsieur le maire. 2. Réflexion. 3. Adoption de l ordre du jour. 4. Lecture et adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil tenue le 25 août Correspondance. DIRECTION GÉNÉRALE : 6. Dépôt du procès-verbal de la réunion du comité exécutif tenue le 3 septembre SERVICE DES FINANCES : 8. Acceptation des comptes.

2 Ordre du jour du 8 septembre 2014 Page A. Résolution modifiant la résolution no 834/6/14 de façon à ajouter la participation du conseiller Roberto Léveillée au colloque annuel de Fondation Rues Principales qui se tiendra la mercredi 24 septembre 2014 au Capitole de Québec. 10. Choix d un soumissionnaire : A) Services professionnels Travaux d infrastructures Parc industriel Saint-Nicéphore Phase 1 (Soumission no DR13- PUB-050) WSP Canada inc. au montant de ,05 $ (taxes incluses). B) C) Réfection du bardeau du muret de pierre au parc des Voltigeurs (Soumission no DR14-INV-058) Les toitures Daniel inc. au montant de ,87 $ (taxes incluses). D) Travaux de construction pour la sécurisation des accès à l hôtel de ville (Soumission no DR14-INV-059) Construction Benoit Moreau inc. au montant de ,99 $ (taxes incluses) SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES : GREFFE ET SERVICES JURIDIQUES : TRANSPORT EN COMMUN / STATIONNEMENT / MESURES D URGENCE / DÉVELOPPEMENT SOCIAL :

3 Ordre du jour du 8 septembre 2014 Page Résolution autorisant le Service des travaux publics à installer un panneau indiquant une limite de vitesse à 30 km/h dans une zone scolaire près de l école «C». 12. Résolution autorisant le Service des travaux publics à retirer le panneau indiquant la zone de stationnement réservée aux taxis sur la rue Saint-Damase. 13. Résolution autorisant le Service des travaux publics à installer un gendarme «courtoisie» et un panneau d interdiction de stationnement sur rue des deux (2) côtés de la rue du Pont. 14. Résolution autorisant le Service des travaux publics à installer des panneaux d interdiction de stationnement sur les rues du Tisserand, Brouillette et Montcalm. 15. Résolution autorisant le Service des travaux publics à installer un panneau de stationnement à durée limitée de 120 minutes sur la rue des Écoles entre les rues Saint-Jean et Saint-Édouard. SERVICE SÉCURITÉ INCENDIE : SERVICE DES LOISIRS : 16. Subvention de ,38 $ au Centre communautaire de loisirs Claude-Nault pour la réfection de la toiture du Centre communautaire. 17. Résolution autorisant le Centre d aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (Calacs La Passerelle) à utiliser le parc Saint-Frédéric le vendredi 19 septembre 2014 dans le cadre de la Journée d action contre la violence sexuelle faite aux femmes.

4 Ordre du jour du 8 septembre 2014 Page Résolution autorisant la tenue d un spectacle-bénéfice à l église de Saint-Joachim le samedi 20 septembre 2014, le tout selon la politique établie par la Ville pour les activités populaires A. Résolution autorisant le Centre communautaire récréatif Saint-Jean- Baptiste de Drummondville à tenir une fête de quartier du district no 6 le samedi 13 septembre 2014 au parc Boivin et fermeture de la rue Saint-Denis entre les 25 e et 26 e Avenues. SERVICE DES ARTS ET DE LA CULTURE : 19B. Résolution entérinant le choix du jury relativement à la sélection de 4 finalistes à l issue de la 1 ère étape du concours d architecture pour la construction de la bibliothèque. SERVICE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT : SERVICE DE L INGÉNIERIE : SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS : SERVICE DE L URBANISME : 20. Avis municipal relatif au projet de révision du schéma d aménagement et de développement révisé (PSADR-2). 21. Nomination de madame Hélène Sauvageau à titre de membre citoyen du Comité consultatif d urbanisme.

5 Ordre du jour du 8 septembre 2014 Page Demande d exclusion de la zone agricole pour l établissement situé au 210 boulevard Lemire Ouest. 23. Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé au 600 du boulevard Saint-Joseph de façon à : permettre l installation d une enseigne rattachée d au plus un mètre (1 m) les limites d une marquise; augmenter de cinq virgule cinq mètres (5,5 m) à sept virgule vingt-cinq mètres (7,25 m) la hauteur maximale mesurée à partir du niveau moyen du sol de l enseigne rattachée à la marquise; le tout pouvant être assujetti à certaines conditions. (DEMANDE DE L HÔTEL LE DAUPHIN) 24. Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé au 140 de la rue Bélisle de façon à : augmenter de six virgule quatre-vingt-six mètres (6,86 m) à sept virgule cinq mètres (7,5 m) la hauteur maximale du bâtiment projeté; augmenter de deux mètres (2 m) à deux virgule trois mètres (2,3 m) la différence maximale de hauteur entre le bâtiment à construire et le bâtiment adjacent ayant la hauteur la plus basse; le tout pouvant être assujetti à certaines conditions. (DEMANDE DE M. MAURICE BEAUPRÉ) 25. Résolution refusant une dérogation mineure pour l immeuble situé au 1000 de la 110 e Avenue de façon à autoriser une clôture en mailles avec lattes insérées à titre de matériau utilisé pour un enclos de conteneurs de matières résiduelles, le tout pouvant être assujetti à certaines conditions. (DEMANDE DE COOP DES BOIS-FRANCS) 26. Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé au 1935 du boulevard Jean-De Brébeuf de façon à réduire de neuf mètres (9 m) à huit virgule quinze mètres (8,15 m) la marge arrière minimale applicable pour un agrandissement du bâtiment principal

6 Ordre du jour du 8 septembre 2014 Page 6 existant composé d un (1) étage, le tout pouvant être assujetti à certaines conditions. (DEMANDE DE M. DENIS BOUCHARD) 27. Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé au 125 du boulevard Saint-Joseph de façon à augmenter la marge avant maximale, réduire le coefficient espace bâti/terrain minimal, permettre en cour avant secondaire une enseigne de service à l auto, un détecteur de hauteur ainsi que trois (3) conteneurs de matières résiduelles et refusant d augmenter la largeur maximale d une enseigne de service à l auto et la superficie maximale des enseignes directionnelles, le tout pouvant être assujetti à certaines conditions. (DEMANDE DE RESTAURANT ST-HUBERT) 28. Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé aux 485 de la rue Saint-Pierre de façon à réduire de deux (2) à un (1) le nombre minimal d étages applicable à deux (2) bâtiments commerciaux projetés, le tout pouvant être assujetti à certaines conditions. (DEMANDE DE GESTION FAUVEL) 28A. Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé aux 493 de la rue Saint-Pierre de façon à réduire de deux (2) à un (1) le nombre minimal d étages applicable à deux (2) bâtiments commerciaux projetés, le tout pouvant être assujetti à certaines conditions. (DEMANDE DE GESTION FAUVEL) 29. Dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 27 août Acceptation des travaux de construction d un nouveau bâtiment qui sera situé aux de la rue de l Étoffe - P.I.I.A. (Les Habitations G. Lemaire inc.)

7 Ordre du jour du 8 septembre 2014 Page Acceptation des travaux de construction d un nouveau bâtiment (incluant l aménagement de terrain) qui sera situé au 250 du cours des Fougères - P.I.I.A. (M. Joël Laflamme) 32. Acceptation avec condition des travaux de construction d un nouveau bâtiment et d aménagement de terrain pour l immeuble qui sera situé au 485 de la rue Saint-Pierre - P.I.I.A. (Gestion Fauvel) 33. Acceptation avec condition des travaux de construction d un nouveau bâtiment et d aménagement de terrain pour l immeuble qui sera situé au 493 de la rue Saint-Pierre - P.I.I.A. (Gestion Fauvel) 34. Acceptation avec conditions des travaux de démolition, de construction d un nouveau bâtiment, d aménagement de terrain et de modification d une enseigne détachée du bâtiment pour l immeuble qui sera situé au 125 du boulevard Saint-Joseph P.I.I.A. (Rôtisserie St-Hubert) 35. Acceptation des travaux d installation de deux (2) enseignes rattachées au bâtiment situé au 217 de la rue Saint-Marcel - P.I.I.A. (Bijouterie Lampron) 36. Acceptation avec conditions des travaux d aménagement de terrain pour l immeuble situé au 880 de la rue Saint-Pierre - P.I.I.A. (Cimetière catholique et Romain) 37. Refus des travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment situé au 412 de la rue Lindsay - P.I.I.A. (Restaurant Latino)

8 Ordre du jour du 8 septembre 2014 Page Acceptation des travaux d installation de trois (3) enseignes rattachées au bâtiment situé au 410 de la rue Saint-Pierre - P.I.I.A. (Quincaillerie BMR) 39. Acceptation avec conditions des travaux de rénovation extérieure du bâtiment, d aménagement de terrain et de modification de l enseigne détachée pour le bâtiment situé au 4050 du boulevard Saint-Joseph - P.I.I.A. (Maçonnex) 40. Acceptation des travaux de démolition pour le bâtiment situé au 1166 de la rue Dionne - P.I.I.A. (M. Jonathan Hamel) 41. Rapport mensuel du Service d urbanisme concernant les permis de construction émis durant le mois de juillet Rapport mensuel du Service d urbanisme concernant les permis de construction émis durant le mois d août RÈGLEMENTS : 43. Avis de motion du règlement no 4543 amendant le règlement de zonage No 4300 dans le but : d agrandir la zone agricole A-5013 à même une partie de la zone de conservation CO Les zones visées sont délimitées approximativement par le 5 e Rang, une limite située à une moyenne de 750 mètres vers l est à partir du chemin Gamelin, la rivière Saint-François, la limite municipale ainsi qu une limite située à environ 1000 mètres vers l ouest à partir de la limite municipale. (AGRANDISSEMENT DE LA ZONE AGRICOLE A-5014 À MÊME LA ZONE DE CONSERVATION CO-5009 / DEMANDEUR : VILLE DE

9 Ordre du jour du 8 septembre 2014 Page 9 DRUMMONDVILLE CONFORMITÉ AU RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE DE LA MRC) (DISPENSE DE LECTURE) 44. Adoption du projet de règlement no 4543 amendant le règlement de zonage no Avis de motion du règlement no 4544 amendant le règlement de permis et certificats no 4303 dans le but : de prévoir comme conditions d émission des permis et certificats pour les terrains situés à l intérieur de la zone d habitation H-416 que les services d aqueduc et d égouts soient établis sur une voie de circulation située dans un rayon de cinquante mètres (50 m) du terrain sur lequel la construction est projetée au lieu d être établis sur la voie de circulation bordant ledit terrain. La zone d habitation H-416 comprend les propriétés situées de part et d autre de la place Rodolphe-Duguay, et ce, à partir de la rue Suzor-Côté jusqu à l arrière des propriétés situées du côté est de la rue Guy-Bissonnette. (AUTORISER UN PROJET DE CONSTRUCTION D UNE HABITATION TRIFAMILIALE AUX DE LA PLACE RODOLPHE-DUGUAY / DEMANDEUR : MADAME CÉLINE TROTTIER) (DISPENSE DE LECTURE) 46. Adoption du projet de règlement no 4544 amendant le règlement de permis et certificats no Adoption du règlement no amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but : d autoriser à l intérieur de la zone d habitation H-886-1, par contingentement, en plus des usages présentement permis, la

10 Ordre du jour du 8 septembre 2014 Page 10 présence d une habitation multifamiliale (H-4) de 4 logements de structure isolée; de prévoir en conséquence, les différentes normes relatives à la superficie de terrain, à l implantation au gabarit du bâtiment, ainsi qu aux divers rapports relatifs à l occupation du sol. La zone d habitation H comprend, de façon approximative, les propriétés situées de part et d autre de la rue Roux, et ce, à partir de la 117 e Avenue jusqu à la rue de Laval. (RÉGULARISER LA PRÉSENCE D UN 4 E LOGEMENT AU 28 DE LA RUE ROUX / DEMANDEURS : MONSIEUR CLAUDE TRÉPANNIER ET MADAME ANNIE LAHAIE, PROPRIÉTAIRES) 48. Adoption du règlement no amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but : d agrandir une partie de la zone d habitation H-1003 à même une partie de la zone communautaire et d utilité publique P-1002, de manière à faire correspondre les limites des zones concernées aux limites d un terrain nouvellement agrandi. La zone d habitation H-1003 et la zone communautaire et d utilité publique P-1002 sont délimitées approximativement par la rivière Saint-François et le boulevard Allard, et ce, sur une longueur d environ 1500 mètres vers l est à partir du prolongement de l axe du boulevard des Chutes. (AUGMENTER LA PROFONDEUR DU TERRAIN DU 2200 BOULEVARD ALLARD DANS LE CADRE DE L AMÉNAGEMENT DE LA MAISON RENÉ- VERRIER / DEMANDEUR : FONDATION RENÉ-VERRIER) 49. Adoption de la résolution en vertu du règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification et d occupation d un immeuble no 4305 dans le but : autoriser un projet de conversion du bâtiment principal existant en habitation bifamiliale de structure isolée composée d unités juxtaposées nécessitant également d augmenter les dimensions maximales d un garage privé intégré ainsi que de réduire la

11 Ordre du jour du 8 septembre 2014 Page 11 largeur minimale d un terrain dans le cadre d un projet de subdivision, le tout selon certaines conditions, et ce, sur le lot , soit aux de la rue Laviolette. La zone d habitation H-770 visée par la demande est délimitée, de façon approximative, entre l arrière des propriétés situées du côté ouest du boulevard Lemire et le tronçon de l axe de la rue Ferdinand parallèle au boulevard Lemire, et ce, à partir de l axe no 4 de la Route Verte jusqu à l arrière des propriétés situées du côté sud de la rue Ferdinand, perpendiculaire à l axe du boulevard Lemire. (AUTORISER UN PROJET DE CONVERSION DE L IMMEUBLE EXISTANT AUX DE LA RUE LAVIOLETTE EN HABITATION BIFAMILIALE DE STRUCTURE ISOLÉE / DEMANDEUR : M. STÉPHANE DIONNE) 50. Adoption de la résolution en vertu du règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification et d occupation d un immeuble no 4305 dans le but : - de permettre, à l intérieur d un bâtiment principal existant, l usage commercial de type gymnase et formation athlétique, selon certaines conditions, soit au 1500 du boulevard Foucault. La zone commerciale C-638 comprend de façon approximative, les propriétés situées de part et d autre du boulevard Foucault, et ce, à partir de l axe de la rue Montplaisir jusqu à l axe de la rue du Tisserand. (AUTORISER LA PRÉSENCE D UN GYMNASE SELON CERTAINES CONDITIONS DE RÉNOVATION EXTÉRIEURE DU BÂTIMENT PRINCIPAL ET D AMÉNAGEMENT DE TERRAIN AU 1500 DU BOULEVARD FOUCAULT / DEMANDEUR : MONSIEUR MARTIN LABBÉ (LES GESTIONS GGMS INC.)) 51. Adoption de la résolution en vertu du règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification et d occupation d un immeuble no 4305 dans le but : - de permettre, à l intérieur du bâtiment principal existant, l entreposage de véhicules automobiles et le lavage intérieur de

12 Ordre du jour du 8 septembre 2014 Page 12 ceux-ci à titre d usage accessoire, le tout selon certaines conditions, soit au 2300 du boulevard Mercure. La zone commerciale C-1103 comprend, de façon approximative, les propriétés situées de part et d autre du boulevard Mercure, et ce, à partir de la rue Montcalm jusqu à la 114 e Avenue. (AUTORISER L ENTREPOSAGE INTÉRIEUR DE VÉHICULES AUTOMOBILES ET LE LAVAGE INTÉRIEUR DE CEUX-CI À TITRE D USAGE ACCESSOIRE SELON CERTAINES CONDITIONS DE RÉNOVATION EXTÉRIEURE DU BÂTIMENT PRINCIPAL ET D AMÉNAGEMENT DE TERRAIN / DEMANDEUR : MONSIEUR PASCAL GAGNÉ (ELS CANADA.) 2300 BOULEVARD MERCURE) 52. Information des membres du conseil. - Décès de monsieur Paul-Émile Fréchette, père de monsieur Alain Fréchette, superviseur au Service des loisirs et de la vie communautaire de la Ville de Drummondville; - Fête de quartier Saint-Joachim (Mme Cathy Bernier). 53. Période de questions concernant les affaires municipales de Drummondville. 54. Prochaine assemblée du conseil : 22 septembre Levée de l'assemblée.