Opérations sociétaires : augmentation et réduction du capital et autres modifications statuaires.

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Lucien Larochelle
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3 A VOCATS PACTA Legal propose à ses clients une équipe d avocats et d économistes avec plus de 25 ans d expérience et un objectif commun bien défini : les accompagner et leur offrir notre conseil lors du développement de projets et la résolution de problèmes. Tout cela dans un cadre de confiance et avec une vision intégratrice et globale du droit. L équipe de PACTA Legal s adapte aux changements sociaux, économiques, technologiques et juridiques et s organise en plusieurs services multidisciplinaires afin de réaliser une analyse globale des affaires et optimiser les résultats. Chez PACTA Legal nous connaissons nos clients (entreprises et particuliers), nous prenons soin de leurs besoins et nous leur offrons notre soutien et notre conseil de forme personnalisée..

4 SERVICE COMMERCIAL PACTA Legal offre son assistance juridique aux entreprises, en tenant compte notamment des aspects sociétaires, ainsi que les actes et contrats nécessaires au développement de leurs activités. Le cabinet dispose d une équipe possédant une expertise incontestable en matière de conseil commercial pour intervenir dans les domaines suivants : Constitution de sociétés. Accompagnement dans les projets «start-up». Opérations sociétaires : augmentation et réduction du capital et autres modifications statuaires. Actions sociales : action sociale de responsabilité des administrateurs, contestation des accords sociaux. Restructuration sociétaires : fusion, scission, ségrégation, apport d une branche d activité, achat-vente d actifs. Opérations intra-groupe. Pactes d actionnaires. Liquidation et dissolution de sociétés. Passation de contrats commerciaux. Joint-venture et collaboration entre entreprises. Entreprise familiale : protocoles. Conseil et participation dans les organes d administration. Défense des droits de l associé minoritaire.

5 SERVICE DU DROIT DES PROCÉDURES PACTA Legal conseille ses clients pour mieux envisager et résoudre tout type de réclamation auprès de quelconque juridiction. Depuis PACTA Legal nous conseillons et assistons les clients pour trouver une solution à l amiable et éviter les réclamations judiciaires, en vue d économiser du temps et de l argent. Cependant, si les accords extrajudiciaires s avèrent impossibles, nous aidons les clients à trouver la meilleure solution pour envisager et défendre ces mêmes questions auprès des tribunaux. Procédures déclaratives. Procédures orales et ordinaires. Procédures cambiaires. Exécution de titres judiciaires et non judiciaires. Procédure monitoire et monitoire européen. Procédure d expulsion. Réclamation de responsabilité civile. Arbitrage.

6 SERVICE DU DROIT DE LA FAMILLE ET DES SUCCESSIONS PACTA Legal est au courant des changements sociaux et législatifs en matière de droit de la famille et des successions, aussi bien au niveau national qu international. Pour ce faire, PACTA Legal dispose d un service spécialisé offrant une vision juridique avec toute la rigueur, professionnalité et humanité qu exige ce type de procédures. FAMILLE Séparations et divorces nationaux et internationaux. Régularisation de couples pacsés. Nullités de mariages civils et religieux. Exercices de l autorité parentale exclusive ou conjointe. Responsabilité parentale. Filiation, filiation adoptive. Accords prénuptiaux et postnuptiaux, pactes en prévision de cessation de cohabitation. Liquidation de régimes économiques matrimoniaux. Incapacités, tutelles, curatelles, autorité parentale dans les couples pacsés. Relations de cohabitation d aide mutuelle et nomination des assistants. Administration de patrimoines protégés. Déclarations d abandon.

7 SUCCESSIONS Octroi de testaments. Succession testamentaire ou succession ab intestat. Procédures successorales. Détermination et intégration du capital successoral. Contestation des dispositions testamentaires. Partage des héritages. Résolution de conflits successoraux internationaux. Acceptation des héritages. Réclamation des réserves héréditaires et legs. Administration des héritages.

8 SERVICE DES FAILLITES ET RESTRUCTURATIONS PACTA Legal met à la disposition de ses clients une équipe de professionnels experts dans le conseil des entreprises en difficulté : aussi bien dans la restructuration et la reconduction de leur activité que dans la prévention des risques et le suivi de la procédure de faillite. Conseil dans la gestion des crises. Restructurations et réorganisations des entreprises. Préparation, démarches et direction juridique des procédures de faillite. Conseil et négociation auprès des administrateurs judiciaires. Conseil vis-à-vis de la responsabilité des administrateurs résultante des procédures d insolvabilité. Insolvabilités punissables. Exercice du poste d administrateur judiciaire. Représentation de créanciers et actions de suivi de la procédure de faillite.

9 SERVICE DU DROIT CIVIL ET IMMOBILIER PACTA Legal propose à ses clients plusieurs services de droit civil et immobilier, allant de la négociation et la rédaction à la signature de tout type de contrats entre particuliers Demandes de restitutions de sommes. Contrats d achat-vente. Contrats de bail. Droits réels et affaires relatives aux registres. Copropriété. Droit de construction. Responsabilité civile. Autres contrats entre particuliers. De plus, PACTA Legal offre un conseil spécialisé dans la création, le suivi et la participation des fondations et des associations dans les organes d administration.

10 DROIT PÉNAL Les membres du Service du Droit Pénal de PACTA Legal possèdent une grande expérience en matière de conseil et défense dans toutes les branches du droit pénal ainsi que dans la prévention des risques de délits punissables, plus particulièrement, dans les domaines suivants : Economique : fraudes, insolvabilité, fraudes de propriété industrielle et intellectuelle, abus d information privilégiée, délits de faux, conflits sociétaires, délits contre les consommateurs, délits fiscaux, blanchiment. Nouvelles technologies : délits commis sur Internet et ou par courrier électronique. Environnement : construction illégales, délit écologique. Imprudences professionnelles : notamment des professionnels de la santé, du génie et de la construction. Famille : violences, inexécution des devoirs familiaux. Personnes : attaques à la vie et à l intégrité physique, délits sexuels, calomnies, injures et coactions. Conduite des fonctionnaires et autorités : corruption, subornation, malversations, prévarications. Droit pénitentiaire : actions pour le suivi de l exécution des peines et des droits des internés.

11 SERVICE FISCAL-COMPTABLE Notre Service Fiscal-Comptable, outre de répondre au besoin d établir la comptabilité et de gérer de différents impôts obligatoires, propose de : Analyser et réaliser le suivi de la fiscalité des entreprises par rapport à la comptabilité. Informer sur la gestion et la liquidation de différents impôts. Représenter les intérêts de nos clients auprès des Organismes Officiels. Mettre à jour et orienter les comptabilités, conseiller en cas de sommations ou reports. Analyser les Bilans, Comptes de Résultats et réaliser le suivi de la gestion de l entreprise sur la base du Plan Comptable Général. Conseiller en matière fiscale en cas d éventuels investissements. Interjeter des appels en matière fiscale, auprès de la propre Administration et des Tribunaux compétents.

12 DROIT DU TRAVAIL Le Service du Droit du Travail a l objectif de répondre à la totalité des incidences pouvant survenir dans le domaine du travail Représentation des intérêts de nos clients auprès des Organismes Officiels. Représentation de nos clients auprès des Tribunaux de justice, dans toutes les instances judiciaires, lors des conflits entre Entreprise et Employé. Réalisation d Audits du Travail, analysant à fond la situation structurelle et légale du Service des Ressources Humaines. Nous informons sur l Obligation d implémenter le Système de Prévention de Risques Professionnels et Surveillance de la Santé de la Loi de Prévention 31/1995 du 8 novembre.

13 SERVICE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES Le Service des Nouvelles Technologies de PACTA LEGAL, accompagne ses clients à adapter et exécuter la LOPD et la LSSI-CE, en établissant une Politique de Confidentialité, un commerce électronique et une offre de services sur Internet appropriés. Dans ce sens, PACTA Legal intervient dans les domaines suivants : Implémentation complète de la LOPD dans l entreprise : analyse préalable, rédaction du document de sécurité, enregistrement des fichiers à l AEPD, préparation des commandes de traitement. Réalisation de l Audit légalement établi. Maintenance et mise à jour conformément à la réglementation. Analyse et adéquation du site web à la LSSI-CE : analyse préalable, rédaction des mentions légales, rédaction des conditions générales de passations de contrats, révision des contrats et de leurs processus, immatriculations aux registres pertinents. Maintenance et mise à jour du site web conformément à la législation.

14 CONSEIL FINANCIER PACTA Legal ne conseille pas simplement du point de vue strictement juridique, elle est consciente qu il faut envisager les affaires aussi d un point de vue économique-patrimonial. L équipe de conseil financier de PACTA LEGAL propose : Etude de la situation économique de l entreprise. Renégociation de la dette des personnes physiques et personnes juridiques auprès des entités financières. Dation en Paiement. Recherche de refinancement. Réorganisation économique et financière des entreprises. Recherche d entreprises cibles/ acheteuses. Elaboration de rapports et mémoires pour la demande de financement des projets.

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