Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 17 janvier 2013 à 17h30 Salle polyvalente de Neuves-Maisons

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1 2013/1 Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 17 janvier 2013 à 17h30 Salle polyvalente de Neuves-Maisons Étaient présent(e)s : Filipe PINHO - Hervé TILLARD - Etienne THIL - Jean-Michel PERRIN - Marie-Laure SIEGEL - Thierry PIERREZ - François PEULTIER - Marie-Andrée MOUGENOT - Daniel LAGRANGE - Jean-Marie BUTIN - Henri NOIREL - Pascal SCHNEIDER - Michel GRILLOT - Francis HESS - Monique CLAUDEL Étaient excusé(e)s : Annie VILLA Date de la convocation : 10 janvier 2013 Date d affichage : 25 janvier 2013 Nombre de conseillers en exercice : 16 Nombre de présents : 14 Nombre de votants : 15 Secrétaire de séance : Michel GRILLOT Le 1 er vice-président ouvre la séance à 17h30, fait appel des membres et constate le quorum. Il aborde ensuite les différents points à l ordre du jour. 1. Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 6 décembre Désignation d un secrétaire de séance 3. Délibérations N Domaine Objet 2013_ 1 Habitat - Finances Habitat - attribution aides décembre _ 2 Tourisme Demande de subvention Projet tourisme et jeunes 2013_ 3 Eau - Opérations assainissement BJ et BK Lancement de la consultation pour assainissement les contrôles extérieurs 2013_ 4 Administration générale Approbation de l avenant n 1 au marché d acquisition d une solution VPN pour les communications informatiques des sites distants en Moselle et Madon 2013_ 5 Eau - Approbation de l avenant n 1 au marché de confortement des mines à assainissement Maron 2013_ 6 Finances Souscription d'une nouvelle ligne de trésorerie 2013_ 7 Administration générale Acceptation d indemnité de sinistre

2 1. Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 6 décembre 2012 Les élus valident à l'unanimité le compte-rendu. 2. Désignation d un secrétaire de séance Michel GRILLOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu il a acceptées. 3. Délibérations DÉLIBÉRATION N 2013_1 Thierry PIERREZ - Vice-président chargé de l'habitat Habitat - attribution aides décembre 2012 Le bureau a reçu délégation pour délibérer sur l attribution des aides liées à la politique de l habitat : aide isolation thermique campagne de ravalement de façades Le bureau a à se prononcer sur l attribution des aides validées par le comité habitat lors de sa séance du 17 décembre vu l avis du comité habitat du 17 décembre 2012, attribue les aides conformément aux décisions mentionnées dans le tableau ci-joint :

3 2013/2 Isolation thermique N NOM MONTANT NATURE DES TRAVAUX COMMUNE TRAVAUX Observations SUBVENTION CCMM Avis comité habitat montant global aide sans COT montant s ubventionnable aide avec COT TT 49 BAGARD Robert 2 fenêtres 1 porte fenêtre 12 rue sous les vignes 3 482,85 801,08 Xeuilley 3 482, TT 50 MACA Jeanine 3 fenêtres 3 volets 20, rue Carnot 5 100,00 éligible FART 1 000,00 Pont Saint Vincent 5 100, TT 51 RECEVEUR / COLLIN 5 fenêtres 71, impasse Victor Hugo 4 682, ,00 Neuves-Maisons 3 682, TT 52 ROUYER Pascal 6 fenêtres 172, rue de Cumène ,00 éligible FART 1 000,00 Neuves-Maisons ,00 COT réalisé 2012-TT 53 TROUP/MATHIS 3 porte fenêtres 39, rue des Cazottes 4 272, ,00 Pont Saint Vincent 4 272, TT 54 LELIEUX Jean 5 fenêtres 12, rue de Courberaie 6 600, ,00 CHALIGNY 4 032, TT 55 FERJUL Hélaine 2 fenêtres, 1 porte fenêtre 1 porte d'entrée 7, rue des lilas 8 606, ,00 CHALIGNY 5 644, TT 56 LESCROART Pierre 3 fenêtres 1 rue des Vallieux 4 937,11 953,41 Neuves-Maisons 3 178, TT 57 COLNELLE Benoit isolation plancher et rampants isolation extérieure 13, rue de l'église 1 712,98 399,20 Pont Saint Vincent 1 330, TT 58 MICHEL Bernard 1 porte fenetre, 5 fenêtres et 1 porte d'entrée 5, rue des platanes , ,00 Pont Saint Vincent ,82 Total 9 153,69 Ravalement de façade NOM N COMMUNE F 09 DAUBENFELD Michel NATURE DES TRAVAUX MONTANT TRAVAUX Observations SUBVENTION CCMM Avis comité habitat montant global aide sans COT montant s ubventionnable aide avec COT étiquette D non dé atteinte 4 façades dont 3 visibles depuis domaine public 4 rue du Roussé 6 799,85 0,00 Xeuilley 5 087,37 DÉLIBÉRATION N 2013_ 2 Marie-Andrée MOUGENOT - Vice-présidente chargée du tourisme Demande de subvention Projet tourisme et jeunes Objectifs : - développer la structuration du réseau touristique du territoire, - dresser un panorama des activités touristiques du territoire, - favoriser la participation de jeunes à des activités touristiques saisonnières.

4 Cette expérimentation s appuie sur une action de mobilisation des jeunes, en partant des jeunes, de leurs centres d intérêts, de leurs idées, mais aussi des composantes de la vie touristique de Moselle et Madon. Le projet implique la mobilisation des partenaires touristiques du territoire, qui seront amenés par ailleurs à recevoir les jeunes dans le cadre de l une et/ou l autre action imaginée. Il s agit ainsi de : - susciter l intérêt de jeunes pour leur territoire, ses ressources, ses activités, - faire émerger des activités nouvelles correspondant au goût des jeunes venant étoffer la palette locale. La méthode d accompagnement des jeunes prendra appui sur l expérience menée par la mission locale sur le champ de la culture (culture et insertion) et se traduira par : - Une action d immersion des jeunes dans les activités saisonnières (aide à la préparation de manifestations évènementielles ou régulières) Une action de communication touristique : réalisation d un panorama de l activité touristique du territoire (ateliers vidéo, photo, réalisation d un support de communication). Cette action s inscrit dans un partenariat entre les services tourisme et cohésion sociale de la CCMM, «ados en réseau», la Mission Locale et le Pays Terres de Lorraine. Sera également associée la Maison du tourisme. Ce projet s inscrit dans une démarche de coopération européenne avec un GAL de Finlande. L échange se déroulera en sollicite une subvention du département, de la région et de l Europe (programme LEADER), autorise la présidente à signer toute pièce ou document afférent à la présente, s engage à prendre en charge le différentiel en cas de non attribution des montants de subventions sollicitées auprès des différents partenaires financiers. DÉLIBÉRATION N 2013_ 3 Daniel LAGRANGE - Vice-président chargé de l'assainissement Opérations assainissement BJ et BK Lancement de la consultation pour les contrôles extérieurs Dans le cadre des travaux de l année 2012 du contrat pluriannuel d assainissement (Pose d un réseau de collecte Cité de la plaine sur la commune de Neuves-Maisons - opération BJ - et création d un réseau d assainissement unitaire rue Sensiquet sur la commune de Messein - opération BK-, il convient de lancer une consultation en vue d attribuer le marché des contrôles extérieurs.

5 2013/3 Ces contrôles extérieurs comprennent les essais de compactage, les tests d étanchéité du réseau et les inspections télévisuelles. Il vous est proposé d autoriser la présidente à signer le marché d un montant estimatif de euros HT. approuve la consultation des contrôles extérieurs pour les opérations de pose d un réseau de collecte Cité de la plaine sur la commune de Neuves-Maisons - opération BJ - et pour la création d un réseau d assainissement unitaire rue Sensiquet sur la commune de Messein - opération BK-. autorise la présidente à signer le marché correspondant avec la ou les entreprises retenues à l issue de la consultation lancée conformément au code des marchés publics. autorise la présidente à signer toute pièce ou document afférent à la présente DÉLIBÉRATION N 2013_ 4 Filipe PINHO - 1er vice-président Approbation de l avenant n 1 au marché d acquisition d une solution VPN pour les communications informatiques des sites distants en Moselle et Madon Dans le cadre du marché, il est proposé de supprimer l abonnement de l espace Clic à Maizières initialement prévu mais qui bénéficie par ailleurs d un abonnement plus avantageux (financièrement et techniquement). En conséquence, le marché initial d un montant de ,24 euros HT est ramené à un montant de ,92 euros HT pour la durée du marché. Il vous est proposé d approuver les dispositions de cet avenant n 1. approuve les dispositions de l avenant n 1 avec la société RMI dans le cadre du marché d acquisition d une solution VPN pour les communications informatiques des sites distants en Moselle et Madon autorise la présidente à signer l avenant

6 autorise la présidente à signer toute pièce ou document afférent à la présente. DÉLIBÉRATION N 2013_ 5 Jean-Marie BUTIN - Vice-président chargé de l'eau Approbation de l avenant n 1 au marché de confortement des mines à Maron Depuis la consultation du marché, un nouvel éboulement a été constaté dans la mine sur une longueur de 10 ml. Celui-ci n a été révélé qu après le déblaiement de l éboulement de 30 ml, dont les travaux étaient prévus au marché. En conséquence, il convient de réaliser un avenant afin de déblayer cette nouvelle obstruction pour un montant de HT. Le montant du marché est porté à HT Il vous est proposé d approuver les dispositions de cet avenant n 1. approuve les dispositions de l avenant n 1 avec la société BOYETTE dans le cadre du marché de confortement des mines à Maron autorise la présidente à signer l avenant autorise la présidente à signer toute pièce ou document afférent à la présente. DÉLIBÉRATION N 2013_ 6 Filipe PINHO - 1er vice-président Souscription d'une nouvelle ligne de trésorerie

7 2013/4 La CCMM gère des lignes de trésorerie qui permettent de fluidifier son exécution budgétaire compte tenu du décalage entre les encaissements des recettes (notamment les subventions) et les décaissements des dépenses. Fin 2011 seule l une d entre elles a pu être reconduite à hauteur de , puis renouvelée en décembre Une proposition est soumise en bureau pour souscrire une nouvelle ligne de trésorerie à hauteur de décide d ouvrir auprès du Crédit Agricole une ligne de trésorerie la limite d un plafond fixé à et dont les principales caractéristique sont les suivantes : Montant maximum : : Durée : 1 an Index : Euribor 3 mois journalier Marge : + 2,00% Frais de dossier : 0,2% du montant autorisé soit euros autorise la présidente à signer le contrat et toutes les pièces afférentes. DÉLIBÉRATION N 2013_ 7 Filipe PINHO - 1er vice-président Acceptation d indemnité de sinistre 1 - Indemnisation sinistre accident du 21/11/2012 Budget Transport L assureur GROUPAMA indemnise la CCMM à hauteur de 324,95. Il est proposé d accepter l indemnisation et d autoriser la présidente à encaisser les chèques établis par l assureur en conséquence, d un montant de 324, Indemnisation bris de pare-brise benne OM Budget Valorisation des OM L assureur GROUPAMA indemnise la CCMM à hauteur de 603,98. Il est proposé d accepter l indemnisation et d autoriser la présidente à encaisser les chèques établis par l assureur en conséquence, d un montant de 603, Indemnisation bris de pare-brise VL piscine Budget Principal L assureur GROUPAMA indemnise la CCMM à hauteur de 538,62.

8 Il est proposé au bureau d accepter l indemnisation et d autoriser la présidente à encaisser les chèques établis par l assureur en conséquence. accepte : l indemnisation du sinistre sur le budget Transport par GROUPAMA à hauteur de 324,95 l indemnisation du sinistre sur le budget VOM par GROUPAMA à hauteur de 603,98 l indemnisation du sinistre sur le budget Principal par GROUPAMA à hauteur de 538,62 autorise la présidente à procéder à l encaissement des chèques établis en conséquence.

9 2013/5 Le secrétaire, Le 1 er vice-président, Michel GRILLOT Filipe PINHO Délibérations N Domaine Objet 2013_ 1 Habitat - Finances Habitat - attribution aides décembre _ 2 Tourisme Demande de subvention Projet tourisme et jeunes 2013_ 3 Eau - Opérations assainissement BJ et BK Lancement de la consultation pour assainissement les contrôles extérieurs 2013_ 4 Administration générale Approbation de l avenant n 1 au marché d acquisition d une solution VPN pour les communications informatiques des sites distants en Moselle et Madon Approbation de l avenant n 1 au marché de confortement des mines à Maron 2013_ 5 Eau - assainissement 2013_ 6 Finances Souscription d'une nouvelle ligne de trésorerie 2013_ 7 Administration générale Acceptation d indemnité de sinistre Signatures Jean-Marie BUTIN François PEULTIER Monique CLAUDEL Thierry PIERREZ Michel GRILLOT Filipe PINHO Francis HESS Pascal SCHNEIDER Daniel LAGRANGE Marie Laure SIEGEL Jean-Michel PERRIN Marie-Andrée MOUGENOT Etienne THIL Présent Henri NOIREL Hervé TILLARD Jean-Michel PERRIN Annie VILLA Excusée