PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 1 er juin 2015 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le lundi 1 er juin 2015, à 20 h 03, à laquelle étaient présents : MM. Bernard Flebus, maire. Mario Lefebvre, conseiller Yves S. Bergeron, conseiller Richard Cardinal, conseiller Michel Roy, conseiller M me Julie Parent, conseillère Était absent : M. Richard Dessureault, conseiller Tous les conseillers formant quorum sous la présidence de M. Bernard Flebus, maire. Était également présent à ladite assemblée, M. Martin Lecompte, directeur général, secrétaire-trésorier, de la Ville de Ville-Marie ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Mario Lefebvre, conseiller, et résolu à l unanimité des D ADOPTER l ordre du jour suivant : 1. Ouverture de la séance 2. Présences et quorum 3. Adoption de l ordre du jour 4. Correspondance 5. Période de questions de l auditoire 6. Adoption procès-verbaux 6.1 Procès-verbal du 19 mai Administration 7.1 Adjudication VM-2015-TP-01 Vente tracteur de ferme 7.2 Paiement de vacances accumulées d un employé municipal 7.3 Résolution d appui UMQ immunité en matière de dommages et risques reliés à l eau 8. Transport 8.1 Programmation TECQ Dépenses prévues pour l élaboration d un plan d intervention 8.2 Proposition de Stavibel Étude préliminaire pour le remplacement de la conduite sur la route 101 Nord 9. Hygiène du milieu 9.1 Offre de service Aquadata Transfert de données aux fins du plan d intervention 9.2 Offre d achat Logiciel AquaGéo 10. Urbanisme et développement du territoire 10.1 Ajout du nom de la Ville de Ville-Marie au règlement Offre d achat Terrain 71, rue des Oblats Nord

2 10.3 Offre de service Services juridiques Deveau Avocats Règlements de zonage et PIIA 11. Loisirs et culture 11.1 Engagement au poste de responsable - Bibliothèque 12. Varia 12.1 Go Sport Autorisation de vente sous la tente 13. Levée de la séance CORRESPONDANCE PÉRIODE DE QUESTIONS DE L AUDITOIRE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 MAI 2015 Il est proposé par M. Michel Roy, conseiller, et résolu à l unanimité des QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 mai 2015 soit adopté tel que déposé. ADMINISTRATION ADJUDICATION VM-2015-TP-01 VENTE TRACTEUR DE FERME CONSIDÉRANT QU une seule soumission a été déposée; CONSIDÉRANT QUE le prix forfaitaire de la soumission est de 711,00 $, taxes en sus si applicable; CONSIDÉRANT QUE le véhicule adjugé devra être disposé au maximum 30 jours après l adjudication et que l acheteur demeure entièrement responsable du démontage, de la manutention et du transport; CONSIDÉRANT QU un chèque à l ordre de la Ville de Ville-Marie devra être remis lors de la cueillette du véhicule. Il est proposé par M me Julie Parent, conseillère, et résolu à l unanimité des D ACCEPTER la soumission de M. Jocelyn Bibeau de Duhamel-Ouest de 711,00 $ taxes en sus si applicable.

3 PAIEMENT DE VACANCES ACCUMULÉES D UN EMPLOYÉ MUNICIPAL CONSIDÉRANT QU une demande de paiement de vacances accumulées a été formulée par M. Richard Lefebvre préposé à l entretien; CONSIDÉRANT QUE cette demande a pour but de diminuer les vacances accumulées depuis plusieurs années. Il est proposé par M me Julie Parent, conseillère, et résolu à l unanimité des D ACCEPTER le paiement des vacances accumulées à raison de 10 à 20 heures par semaine RÉSOLUTION D APPUI UMQ IMMUNITÉ EN MATIÈRE DE DOMMAGES ET RISQUES RELIÉS À L EAU CONSIDÉRANT QUE les sinistres et les réclamations reliés aux dommages causés par l eau ne cessent de croître, selon les études et statistiques disponibles sur le sujet au Canada et au Québec; CONSIDÉRANT QUE la situation du climat (hausse ou baisse des températures) provoque des précipitations que les infrastructures actuelles, leur conception, leur installation, ne peuvent contenir ou des situations auxquelles elles ne peuvent résister (froid intense, bris); CONSIDÉRANT QUE les représentants de l industrie de l assurance réfléchissent à diverses solutions, notamment celle de hausser de façon considérable les primes d assurances de dommages ou celle de cesser d offrir de l assurance pour ce genre de dommages; CONSIDÉRANT QUE les autorités municipales doivent examiner leur façon de rendre les services et les citoyens doivent réfléchir à leurs habitudes de vie et de consommation, afin de prévenir et de réduire les risques ainsi que les dommages causés par l eau; CONSIDÉRANT QUE le comité national des délégués en assurances de dommages de l Union des municipalités du Québec ainsi que le conseil d administration de l UMQ souhaite demander au Gouvernement du Québec l immunité conditionnelle des municipalités en matière de réclamations reliées aux dommages causés par l eau. Il est proposé par M. Richard Cardinal, conseiller, et résolu à l unanimité des QUE le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long;

4 QUE ce Conseil municipal appuie par les présentes le projet d immunité conditionnelle pour les municipalités en regard des risques et les dommages causés par l eau, proposé par l Union des municipalités du Québec auprès du Gouvernement du Québec. TRANSPORT PROGRAMMATION TECQ DÉPENSES PRÉVUES POUR L ÉLABORATION D UN PLAN D INTERVENTION CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie doit procéder à l élaboration d un nouveau plan d intervention aux fins du programme; CONSIDÉRANT QU avec ce plan d intervention, la Ville de Ville-Marie sera en mesure de produire une programmation des travaux conformes aux exigences du programme; CONSIDÉRANT QUE pour ce faire, les dépenses prévues pour l élaboration du plan d intervention seront de l ordre de $, dont $ de dépenses prévues pour 2015 et $ de dépenses prévues pour Il est proposé par M. Michel Roy, conseiller, et résolu à l unanimité des D ACCEPTER le budget des dépenses prévues au montant de $ pour l élaboration du plan d intervention admissible au programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) ; QUE cette dépense prévue soit financée par le programme TECQ PROPOSITION DE STAVIBEL ÉTUDE PRÉLIMINAIRE POUR LE REMPLACEMENT DE LA CONDUITE SUR LA ROUTE 101 NORD CONSIDÉRANT QUE l offre de services professionnels de Stavibel- Services d ingénierie a pour but de déterminer les scénarios possibles de construction pour le remplacement de la conduite d aqueduc sur la route 101 Nord entre les rues Ste-Anne et Dubrûle; CONSIDÉRANT QUE le relevé complet du secteur des travaux inclut les infrastructures souterraines; CONSIDÉRANT QUE la Ville désire effectuer les travaux de remplacement de la conduite d aqueduc. CONSIDÉRANT QUE le Ministère des Transports du Québec (MTQ) procédera aux resurfaçage de la chaussée;

5 CONSIDÉRANT QUE le montant demandé par Stavibel pour l exécution des travaux est de ,50 $ plus les taxes applicables. Il est proposé par M. Mario Lefebvre, conseiller et résolu à l unanimité des conseillers présents; D ACCEPTER l offre de services professionnels de Stavibel, Services d ingénierie pour le remplacement de la conduite d aqueduc sur la route 101 Nord entre les rues Ste-Anne et Dubrûle au montant de ,50 $ plus les taxes applicables. HYGIÈNE DU MILIEU OFFRE DE SERVICE AQUADATA TRANSFERT DE DONNÉES AUX FINS DU PLAN D INTERVENTION CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie entame le processus de planification du plan d intervention du programme TECQ ; CONSIDÉRANT QUE la première étape consiste à effectuer un transfert de donné dans un logiciel spécialisé; CONSIDÉRANT QUE ce transfert peut aussi s effectuer auprès de notre firme d ingénierie locale; CONSIDÉRANT QUE le service de transfert est proposé par AquaData qui prévoit le chargement dans le logiciel aquageo des données suivantes : Le réseau d eau potable; Le réseau d égouts; Le réseau de voirie; Le réseau unifié; CONSIDÉRANT QUE le transfert des données vers aquageo comprend également les activités suivantes : La validation topologique de 1 er niveau (aqueduc, égout, voirie, segments) avec arcgis et de 2 e niveau avec aquageo; La correction de la topologie (aqueduc, égout, voirie, segment) pour l intégration dans aquageo; Le ménage de la disposition des numéros d éléments; La préparation de la planimétrie (fichiers en arrière-plan) dans aquageo; Les segments intégrés créés à partir des segments routiers. CONSIDÉRANT QUE l offre considère que : Les sens d écoulement des conduites d égouts doivent être revus et corrigés par Stavibel avant le début du transfert de données; Stavibel fera les mises à jour des divers réseaux pour inclure tous les nouveaux ajouts et modifications depuis la réalisation du dernier Plan d intervention.

6 CONSIDÉRANT QUE leurs honoraires pour ce mandat sont de $, toutes les taxes en sus; CONSIDÉRANT QUE cette offre est valide jusqu au 31 octobre Il est proposé par M. Richard Cardinal, conseiller, et résolu à l unanimité des D ACCEPTER l offre de service au montant de $ toutes les taxes en sus OFFRE D ACHAT LOGICIEL AQUAGEO CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie désire acquérir le logiciel AquaGEO afin d être en mesure de participer à l élaboration du plan d intervention du programme TECQ ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie aura à l avenir un outil informatique indispensable afin de répondre adéquatement à ses besoins pour l analyse et le suivi de ses infrastructures de voirie, d égout et d eau potable; CONSIDÉRANT QUE le prix total pour l acquisition de divers modules du logiciel aquageo pour la production et/ou la mise à jour du plan d intervention pour le renouvellement des conduites d eau potable, d égouts et des chaussées est de $ plus taxes; CONSIDÉRANT QU une formation à l utilisation des modules, adaptée à nos besoins, peut-être offertes à leurs bureaux et que le coût journalier est de $, pour un employé et de 300 $ par jour pour tout employé additionnel; CONSIDÉRANT QUE l horaire de formation est de 8 h 30 à 16 h 30; CONSIDÉRANT QU un manuel de formation est remis à chaque participant; CONSIDÉRANT QUE les bureaux de Pincourt permettent de suivre la formation avec un poste d ordinateur et logiciel pour chaque participant; CONSIDÉRANT QUE les prix sont valides jusqu au 31 octobre 2015; CONSIDÉRANT QUE cette dépense fait partie des dépenses prévues au plan d intervention. Il est proposé par M. Mario Lefebvre, conseiller, et résolu à l unanimité des D ACCEPTER l offre de service d Aqua GEO au montant de $ plus taxes.

7 D ACCEPTER QUE les employés qui seront directement liés au travail d utilisation du logiciel soient formés tels que le spécifie l entente. URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE AJOUT DU NOM DE LA VILLE DE VILLE-MARIE AU RÈGLEMENT 385 CONSIDÉRANT QUE le nom de la Ville de Ville-Marie n apparaît pas sur le libellé du règlement; CONSIDÉRANT QUE suite à une recommandation de notre service juridique, la Ville n a qu à procéder par résolution pour régulariser la situation; Il est proposé par M. Michel Roy, conseiller, et résolu à l unanimité des QUE le nom de la Ville de Ville-Marie soit inscrit dans le règlement OFFRE D ACHAT TERRAIN DU 71, RUE DES OBLATS NORD CONSIDÉRANT QUE la société Québec inc., ou sa nominée, représentée par Mathieu Tessier désire se porter acquéreur du terrain du 71, rue des Oblats Nord; CONSIDÉRANT QUE cette société a déposé une offre d achat sur l immeuble; CONSIDÉRANT QUE cette offre a été étudiée par notre service juridique et que les correctifs proposés ont été acceptés par les parties; CONSIDÉRANT QUE le prix d achat total est de $ plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT QU au moment de la signature de l offre d achat la société versera un montant de $ à titre d acompte; CONSIDÉRANT QUE la signature de l acte de vente est prévue au plus tard le 31 octobre 2015 CONSIDÉRANT QUE ledit acompte ne serait pas remboursable, si la signature de l acte de vente n avait pas eu lieu au 31 octobre 2015.

8 Il est proposé par M. Yves S. Bergeron, conseiller, et résolu à l unanimité des D accepter les conditions de l offre d achat de la société Québec inc. tel qu entendu entre les parties; QUE M. Bernard Flebus, maire et que M. Martin Lecompte, directeur général soient autorisés à signer les documents pertinents à la vente de l immeuble OFFRE DE SERVICE - SERVICES JURIDIQUES DEVEAU AVOCATS RÈGLEMENT DE ZONAGE ET PIIA CONSIDÉRANT QU il serait approprié de créer une zone entièrement nouvelle pour le secteur visé et ce, considérant que les zones actuelles ne répondent pas aux besoins exprimés pour les usages à autoriser; CONSIDÉRANT QUE l on ajouterait donc les articles nécessaires pour fixer les usages et les normes applicables à cette nouvelle zone; CONSIDÉRANT QU après analyse, il apparaît que certaines normes proposées par la Ville auraient avantage à se retrouver dans le règlement sur les PIIA; CONSIDÉRANT QU il s agit de normes qualitatives visant l intégration architecturale dans ce secteur; CONSIDÉRANT QUE le temps de travail pour la préparation des règlements et des avis publics est estimé à environ de 7 à 9 heures; CONSIDÉRANT QUE les deuxièmes projets et les règlements finaux étant généralement identiques aux premiers projets (à moins de commentaires lors des séances d information), il n y a pas de coût additionnel pour ces étapes; CONSIDÉRANT QUE l estimé total serait donc au maximum de 9 h x 150 $/ h, donc de $, taxes en sus; CONSIDÉRANT QUE le travail pourrait s effectuer dans un délai d une semaine de la réception du mandat; CONSIDÉRANT QUE le plan illustrant la zone à créer qui accompagne le règlement, ainsi que les croquis pour avis publics, devrait être préparé par la Ville; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme a pris connaissance des recommandations du service juridique et qu il le suggère fortement au conseil. Il est proposé par M. Yves S. Bergeron, conseiller, et résolu à l unanimité des

9 D ACCEPTER l offre de service du bureau d avocat Deveau représenté par M. Marc Tremblay au montant estimé de $ plus taxes afin de régulariser le dossier. LOISIRS ET CULTURE ENGAGEMENT AU POSTE DE RESPONSABLE BIBLIOTHÈQUE CONSIDÉRANT QUE le comité de sélection pour le poste de responsable de la bibliothèque a étudié diverses candidatures; CONSIÉDERANT QUE M me Annie Drolet répond bien aux critères de la personne recherchée; CONSIDÉRANT QUE le comité de sélection recommande au conseil d accepter cette candidature. Il est proposé par M. Michel Roy, conseiller, et résolu à l unanimité des D ACCEPTER la candidature de Mme Annie Drolet selon les recommandations du comité de sélection, selon les conditions salariales établies pour le poste de responsable de la bibliothèque. VARIA GO SPORT AUTORISATION DE VENTE SOUS LA TENTE CONSIDÉRANT la demande d autorisation de Go Sport Ville-Marie de procéder à l installation d une tente de dimension 10' X 20', à l extérieur, en avant du commerce sur le trottoir et ceci sans empiéter sur la rue; CONSIDÉRANT QUE la demande est pour la période du 25 au 27 juin 2015; CONSIDÉRANT QUE la tente sera enlevée chaque soir à la fermeture du commerce; CONSIDÉRANT QUE le commerce est situé au 12, rue Ste-Anne. Il est proposé par M. Mario Lefebvre, conseiller, et résolu à l unanimité des D ACCEPTER la demande d autorisation de M. Nicolas Bergeron, copropriétaire de Go Sport Ville-Marie de procéder à l installation d une tente lors de son événement de vente sous la tente.

10 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par M. Michel Roy, conseiller, et résolu à l unanimité des QUE la séance soit levée. Il est 20 h 50. Bernard Flebus Maire Martin Lecompte Directeur général Secrétaire-trésorier