DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de VERN D ANJOU Séance du 21 Juillet 2009

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1 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de VERN D ANJOU Séance du 21 Juillet 2009 L'an deux mil neuf le vingt et un juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de VERN D ANJOU, dûment convoqué le dix juillet 2009, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel des séances en Mairie de VERN D'ANJOU, sous la présidence de Monsieur Jean Noël BEGUIER, Maire. Présents : Jean Noël BEGUIER, Paul BERTHELOT, Jean-Louis BOUMIER, Marie-Luce PETITEAU, Dominique MINGOT, Fabien FOIN, Pierrette AUBERT, Marie Françoise PINSON, Olivier CHASSAGNE, Chantal MADELAINE, Marie Françoise JEMIN, Guillaume FALIGAND, Pascal BARBOT, Nadine EUGENE- CADEAU Absents excusés : Yannick MAUSSION (pouvoir à Jean Louis Boumier) Roger Pierre SOURICE Viviane DUBOUAYS (pouvoir à Chantal Madelaine) Alain FRAPPIN Secrétaire de séance : Marie Luce PETITEAU Nombre de conseillers en exercice : 18 Présents : 14 Absents : 4 Nombre de pouvoir : 2 Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie le 28 juillet Le Conseil Municipal approuve à l unanimité le compte rendu de la séance du 22 juin AVIS SUR LE PROJET DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES INONDATION DES AFFLUENTS DE L OUDON Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Inondation des affluents de l Oudon. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l unanimité n a pas d observation à formuler et émet un avis favorable sur le projet. 2. REVISION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DU LION D ANGERS POUR LA COMPETENCE «POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE». Vu la délibération n 2007.CG5-105 de l'assemblée départementale en date du 17 décembre 2007 portant sur la politique départementale de l'habitat, Vu la délibération n 2008.CG3-023 de l'assemblée départementale en date du 23 juin 2008 portant sur les modalités opérationnelles des outils de la politique départementale de l'habitat, Vu la délibération n 2008.CG6-110 de l'assemblée départementale en date du 15 décembre 2008 portant sur la politique départementale de l'habitat et du logement, Vu la délibération n CG1-002 de l'assemblée départementale en date du 23 mars 2009 portant sur la modification de l'aide à l'accession à la propriété hors Angers Loire Métropole dans le cadre du Plan de Relance. Considérant la délibération du Conseil Général en date du 17 décembre 2007 par laquelle le Département a adopté une nouvelle politique départementale de l'habitat s appuyant sur la sectorisation du département en neuf secteurs et les enjeux prioritaires en matière d'habitat par territoire définis dans le plan départemental de l'habitat. Considérant que cette politique s'inscrit dans la mise en œuvre des projets territoriaux en matière d'habitat avec deux principes de base : Accompagner et renforcer les politiques locales de l'habitat en lien avec les enjeux prioritaires définis par secteur du plan départemental de l'habitat. Contractualiser avec les Communautés de Communes et d'agglomération sur une durée de 3 ans avec une clause de révision au bout de 18 mois. Considérant que la Communauté de Communes de la Région de Lion d'angers souhaite mettre en place une politique locale de l habitat reprenant les principales thématiques du Plan Départemental de l Habitat. 1

2 Considérant que la Communauté de communes de la Région du Lion d Angers a, dans ses statuts modifiés, une compétence «Politique du logement et du cadre de vie» ainsi rédigée : «Politique du logement et du cadre de vie 2.7 Réalisation et suivi de l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. 2.8 Elaboration et suivi d un Programme Local de l Habitat. 2.9 Participation à la programmation et à la concertation concernant l attribution des prêts aidés pour la construction ou la réhabilitation de logements locatifs sociaux. Concertation des demandes.» Considérant que cette compétence ne lui permet pas de s engager dans cette contractualisation. Considérant la volonté exprimée des communes de voir la Communauté de communes de la Région du Lion d Angers s engager dans cette démarche. Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la compétence énoncée ci-dessus de la façon suivante : «Politique du logement et du cadre de vie Elaboration et mise en œuvre d un programme d actions en faveur de l habitat dans le cadre d une contractualisation avec le Conseil Général ou d autres collectivités ou l Etat. Il comprend différentes actions relevant soit de l Etablissement Public soit des communes membres. Les actions relevant de l Etablissement Public de Coopération Intercommunale sont les suivantes : 2.7 Etude, réalisation et suivi de l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat et mise en place du Programme d Intérêt Général. Versement des aides à l investissement pour les travaux d amélioration des logements existants réalisés dans le parc privé. La compétence de cette opération et/ou ce programme peut être déléguée. 2.8 Financement d étude générale ou thématique sur le logement des jeunes. 2.9 Sélection des nouvelles zones d habitat avec une approche environnementale relevant du contrat de territoire signé avec le Conseil Général Programmation annuelle du parc social locatif et en accession Accueil et information du public dans le cadre du PASS-FONCIER.» Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - d approuver la modification statutaire concernant la compétence «politique du logement et du cadre de vie» dans les termes énoncés ci-dessus ; - de préciser que cette nouvelle compétence exercée par l Etablissement Public se fera sans transferts de charges ; - que le reste des statuts de la Communauté de communes demeure inchangé ; - de demander à Monsieur le Préfet de Maine et Loire de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts modifiés si ceux-ci recueillent l accord favorable de la majorité qualifiée des communes membres de l EPCI. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il a pris contact avec des partenaires (SODEMEL Le Toit Angevin) pour l aménagement des Gléniaux, du Grand Sable, du Presbytère et des dépendances. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prévoir au préalable une étude d aménagement par le CAUE du Grand Sable. Une discussion s engage sur l évolution de la population, sur les structures d accueil pour les jeunes, sur la circulation extrêmement difficile dans le centre bourg, la DDEA est consultée pour mener une étude. Sur l évolution des enfants dans les écoles. Sur l utilisation des salles par le sport, absence de réunion du comité consultatif Sports Loisirs 2

3 3. ECOLE HERVE BAZIN - OUVERTURE DE CLASSE Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les courriers de l Inspectrice d Académie et l Inspecteur de l Education Nationale concernant l ouverture de la 7 ème classe et l implantation d un emploi compte tenu de l augmentation des effectifs à l Ecole Hervé Bazin, le Conseil Municipal prend acte de ces décisions et précise que l effectif à ce jour est de 192 élèves + 12 élèves de 2 ans pré-inscrits. Recrutement d un adjoint d animation diplômé petite enfance dans le cadre d un contrat aidé pour le matin et l après midi à l école. 4. TARIFS RESTAURANT SOCIAL Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal qu il y a lieu de réajuster les tarifs des repas, transport et boisson du restaurant social pour la rentrée scolaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de fixer ainsi qu il suit les tarifs au 01/09/2009 : - Repas «SCOLAIRE» Frais de transport scolaire Repas «ADULTES» Boisson Repas «Stagiaire rémunéré» Repas «Stagiaire Scolarisé» 3.30 GARDERIE-PERISCOLAIRE (rentrée ) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il y a lieu de réajuster les tarifs de la Garderie-Périscolaire pour la rentrée Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer ainsi qu il suit les tarifs au 1 er septembre 2009 : - Quotient < à : 1,19 la demi-heure - Quotient > à : 1.53 la demi-heure Le Conseil Municipal décide de facturer entièrement la 1 ère heure et ensuite par ½ heure. ACCUEIL DE LOISIRS A L ANNEE Etude en cours pour les tarifs de l Accueil de Loisirs à l Année Décision prochaine réunion. 5. PERSONNEL COMMUNAL CREATION DE POSTE Compte tenu de l augmentation des effectifs au restaurant scolaire et à la garderie périscolaire le Conseil Municipal décide de créer un poste d adjoint technique 2 ème classe à compter du 1 er septembre 2009 pour une durée hebdomadaire de 10 heures. La rémunération correspondra au 1 er échelon du grande d adjoint technique 2 ème classe. 6. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il a retenu la SA TOPOLIGER d Angers pour assurer la maîtrise d œuvre des travaux de réhabilitation d une partie du réseau eaux usées. Montant des honoraires : soit TTC. Demande de la chorale éclats de voix de Candé du restaurant scolaire pour une journée de répétition samedi 14 novembre 2009 de 9 h à 17 h. Avis favorable du Conseil Municipal. Entretien et inventaire de la vaisselle du restaurant scolaire : Tarifier le temps réellement passé. La Société ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION a commencé à dépolluer le site SAITS. Columbarium Pas d attribution de DGE. Courrier de l avocat de M. Bienvenu concernant l empiètement sur la propriété privée lors des travaux de l allée piétonne. L échange de terrains ne pourra se faire que lorsque le lotisseur des Agains aura rétrocédé la voirie et les espaces verts à la commune et après la modification du plan du lotissement. Concours départemental de l architecture et de l aménagement La forêt humide et secrète présentée par M. Arène architecte paysagiste a été retenue dans la cadre de la première sélection. Désignation des lauréats en octobre. 3

4 Offre d achat de M et Mme Bertrand Bouillé pour une fenêtre et une porte en PVC au prix de 100 TTC. Avis favorable du Conseil Municipal. Plan Ecole Numérique Dossier non retenu, réexaminé en septembre. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de frapper d alignement une partie de l immeuble cadastré B 1535 pour créer un trottoir et mettre en sécurité les piétons. Le projet sera soumis à enquête publique. Le Conseil Municipal à l unanimité émet un avis favorable. Le Conseil Municipal sur proposition du Service Départemental d Incendie et de Secours accepte l installation d un défibrillateur cardiaque en façade de la Mairie. Monsieur le Maire propose qu un second à la charge de la commune et au prix du marché du SDISS soit installé au complexe sportif. Coût du défibrillateur : frais de raccordement électrique entre 250 et 450 par installation. Le Syndicat Intercommunal des Energies lance une consultation afin de recueillir les offres des opérateurs gaziers pour desservir les communes en gaz combustible par réseau. Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour inclure la commune dans la consultation. Achat d un camion Suite à la consultation une offre a été reçue en Mairie. Descriptif à revoir. Le Conseil Municipal décide de poursuivre la consultation. TRAVAUX : Devis SMA DEGROULT pour la pose d un portail (2 vantaux) à l école Hervé Bazin d un montant de TTC. Accord du Conseil Municipal à l unanimité. Devis de l entreprise ALLARD pour goudronner la cour de l école en bicouche pour un montant de 3236 TTC. Accord du Conseil Municipal à la majorité (14 pour- 2 contre). Mesdames Petiteau et Pinson précisent qu elles sont favorables au bicouche à condition que la finition soit parfaite. Devis de l entreprise ALLARD pour goudronner le petit parking rue Hervé Bazin en bicouche pour un montant de TTC. Accord du Conseil Municipal à l unanimité. Décision modificative n 1 : voir en annexe Remise d une coupe au concours de cheval breton Accord du Conseil Municipal. Travaux bibliothèque. En cours de réflexion. Réunion Syndicat de l Erdre/Agence de l Eau sur la qualité de l eau. Spectacle itinérant Vendredi 11 Juin 2010 Concert jazz manouche. Contact avec une association locale pour assurer le financement qui leur sera remboursé. Spectacle pour enfants fin octobre début novembre 2010 organisé par la CCRLA. Assemblée générale de la communauté de communes le 23 septembre. 4

5 ANNEXE 5