Rénover, Améliorer et Adapter votre logement

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1 Propriétaires occupants? Propriétaires bailleurs? Rénover, Améliorer et Adapter votre logement avec le PIG de la Communauté d Agglomération Réunion publique Lundi 17 Novembre 2014

2 Sommaire 1. Présentation et priorités du PIG 2. Rôle du PACT de Côte d Or et de Saône et Loire 3. Publics bénéficiaires, travaux subventionnables et aides mobilisables 4. Exemples de réalisations 5. Quelle démarche en cas de projet? 6. Questions et échanges avec les participants

3 1. Présentation et priorités du PIG de BEAUNE, Côte et Sud

4 Un dispositif issus du Plan Local de l Habitat (PLH) communautaire 4 axes d intervention du PLH sur la période : Axe 1 : Adapter et Diversifier l offre de logements ; Axe 2 : Apporter une réponse aux besoins spécifiques ; Axe 3 : Une production de logement équilibrée et respectueuse des principes d économie d espaces et de qualité urbaine ; Axe 4 : Accompagner, animer, suivre et évaluer la mise en œuvre de la politique Habitat.

5 Un dispositif issus du Plan Local de l Habitat (PLH) Communautaire 4 axes d intervention du PLH sur la période : Axe 1 : Adapter et Diversifier l offre de logements ; => Amélioration et réhabilitation du parc de logements privés : 2 dispositifs PIG Etude Pré opérationnelle d OPAH sur les communes de BEAUNE, CHAGNY et NOLAY. Axe 2 : Apporter une réponse aux besoins spécifiques ; Axe 3 : Une production de logement équilibrée et respectueuse des principes d économie d espaces et de qualité urbaine ; Axe 4 : Accompagner, animer, suivre et évaluer la mise en œuvre de la politique Habitat.

6 Qu est ce qu un PIG? > Un dispositif opérationnel d amélioration de l habitat privé mis en place pour une période de 3 ans par la Communauté d agglomération BEAUNE, Côte et Sud et en partenariat avec : - Agence Nationale de l Habitat (Anah); - Conseil Général de Côte d Or et de Saône et Loire. > qui permet aux propriétaires porteurs d un projet de rénovation de bénéficier (sous certaines conditions d éligibilité): - d un accompagnement technique et administratif GRATUIT réalisé par un opérateur agréé et spécialisé ; - de subventions et de certains avantages financiers pour la réalisation de leur projet de rénovation.

7 Les 3 priorités du Programme d Intérêt Général (PIG) > L amélioration énergétique dans l habitat privé ; > L adaptation des logements aux conditions de mobilité de ses occupants ; > La résorption de la vacance (propriétaires bailleurs)

8 Un dispositif concernant les 54 communes de la Communauté d Agglomération BEAUNE, Côte et Sud.

9 2. Le Rôle du PACT de Côte d Or et de Saône et Loire

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11 L équipe opérationnelle du PIG > Le PACT de Côte d Or et de Saône et Loire désigné pour assurer le suivi et l animation du dispositif PIG : - Assure la communication et l information autour du dispositif PIG ; - Assure le repérage des ménages potentiellement éligibles au dispositif ; - Accompagne les porteurs de projets GRATUITEMENT de la définition du projet au paiement des entreprises > L équipe dédiée au PIG Jérémy Coquerel : chargé d opération Dominique Potier : technicien du bâtiment, référent technique du dispositif PIG

12 3. Publics bénéficiaires, travaux subventionnables et aides mobilisables

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14 Les aides aux propriétaires occupants Travaux d économie d énergie Conditions d octroi Programme Habiter Mieux ANAH Logement de plus de 15 ans ; Conditions d éligibilité de l ANAH (conditions de ressources); Gain énergétique d au moins 25% ; Travaux éligibles : Changement ou remplacement du système de chauffage ; Isolation murs et combles ; Ventilation ; Remplacement de menuiseries, etc. Aides mobilisables (pour des travaux plafonnés à HT) ANAH : Entre 35 et 50 % de subvention ; ANAH : Prime de solidarité écologique ou 3250 si gain énergétique suffisant; ; Conseil Général : prime de 250 complémentaire pour les propriétaires très modestes ; Cumulables avec les Crédits d impôts, Eco PTZ Possibilité de disposer d une avance sur subvention (sans frais) Le montant des subventions est susceptible de varier d ici à 2015!

15 Les aides aux propriétaires occupants Travaux d adaptation des logements Conditions d octroi Conditions d éligibilité de l ANAH (conditions de ressources) ; Disposer d un GIR (évaluation du degré de dépendance) ou d un justificatif de handicap ; Disposer d un rapport d ergothérapeute Travaux éligibles Adaptation de salle de bain, sanitaires Installation de monte escalier, barre d appuie Aides mobilisables (pour des travaux plafonnés à HT) : ANAH : Entre 35 et 50 % du montant HT des travaux ; Communauté d Agglomération : Aides complémentaires à hauteur de / dossier; Caisse de retraite : participation possible de la caisse de retraite; Cumulables avec les Crédits d impôts

16 Les aides aux propriétaires bailleurs Adaptation des logement, amélioration énergétique, réhabilitation globale Conditions d octroi Indice de dégradation suffisamment élevé ou gain énergétique supérieur à 35 % ; Etiquette «D» minimum exigée après travaux ; Engagement à l encadrement des loyers sur une période de 9 ans. Travaux éligibles Travaux d adaptation, accessibilité Travaux d économies d énergie Gros œuvre Aides mobilisables (pour un montant plafonné à ou HT) ANAH : Entre 25 et 35 % du montant HT des travaux ; ANAH : Prime de en cas de gain énergétique de minimum 35% ; Conseil Général Côte d Or : aides complémentaires de 5 % pour les loyers sociaux ; Communauté d Agglomération : aides complémentaires de à / dossier. Aides cumulables avec l Eco PTZ et abattements fiscaux possibles sur les revenus locatifs?

17 Points de vigilance - Les travaux ne doivent pas être commencés au moment du dépôt de la demande de subvention ; - Les travaux doivent être réalisés par des professionnels (matériaux et pose); - Une fois l aide accordée, le propriétaire a 3 ans pour réaliser le programme de travaux.

18 4. Exemple de projets accompagnés par le PACT de Côte d Or Saône et Loire

19 Exemple d amélioration énergétique chez un propriétaire occupant Commune de BEAUNE

20 Exemple d adaptation d un logement aux conditions de mobilité de ses occupants Commune de Choreylès-Beaune

21 Exemple de réhabilitation d un logement locatif vacant (simulation) (1/2)

22 Exemple de réhabilitation d un logement vacant (simulation), avant et après travaux (2/2)

23 5. Quelle démarche pour vos projets?

24 Cheminement d un dossier suivi par le PACT de Côte d Or et de Saône et Loire > Un accompagnement des porteurs de projets intégralement pris en charge par la collectivité => GRATUIT

25 Pour toute demande > Permanence téléphonique (tous les jours sauf le mercredi) : > Permanence à Beaune le 4ème mardi de chaque mois : de 9h00 à 12h00, dans les locaux de la Communauté d Agglomération (prochaine permanence le 25 Novembre). > Permanence exceptionnelle à Nolay le 8 décembre 2014 : de 9h00 à 12h00, à la mairie de Nolay > Permanence physique dans les locaux du PACT à DIJON : 4 rue de la redoute, ZAE CAP - Nord, Saint Apollinaire.

26 6. Questions et échanges avec les participants

27 Plafonds de ressources des propriétaires occupants (éligibles aux aides de l ANAH) Nombre de personnes au foyer Plafonds de ressources des propriétaires occupants Revenu fiscal de référence (année n-1 ou n-2) Plafond Personnes très modestes Plafond Personnes modestes par pers suppl Possibles évolutions des plafonds de ressources à partir de 2015 : se renseigner auprès du PACT de Côte d Or et de Saône et Loire Pour les personnes non éligibles aux aides de l ANAH : d autres aides sont mobilisables : - Pour les projets relatifs à l énergie > d autres conseils peuvent être mobilisés auprès de votre Espace Info Energie ; - Pour les projets relatifs à l accessibilité > renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite.

28 Synthèse des aides mobilisables dans le cadre du PIG BEAUNE, Côte et Sud => Des subventions pouvant aller jusqu à 80% de coûts des travaux pouvant être pris en charge par opération.

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