Compétence facultative retenue lors du conseil communautaire du 16 Février 2012

Transcription

1 Présentation du Projet de création d un service de Transport Urbain Réunion Publique Communauté de Communes du Pays Granvillais Granville 17 Décembre 2012

2 La CCPG et AOTU (Autorité organisatrice de transport urbain) Compétence facultative retenue lors du conseil communautaire du 16 Février 2012 Création du PTU (obligation de coller au périmètre de l EPCI) Organise le transport public urbain dans le PTU, soit en régie, soit dans le cadre d un contrat à durée déterminée : Définit le niveau d offre de transport Choisit l opérateur Finance globalement le système: ressources du contribuable local, versement transport (fixe le taux et le produit du VT), usagers(fixe la tarification) Type de contrat d exploitation préconisé : DSP (Délégation de service public) Engagement du prestataire sur la qualité du service. Reste à charge assumé par la collectivité. 2

3 Les caractéristiques de la création du réseau Fonctionnement prévu du lundi au samedi (hors jours fériés), sur le principe d un cadencement à la demi-heure en période de pointe et à l heure en période creuse. Conservation de la desserte Manéo commerciale actuelle (affrètement des pénétrantes). Un arrêt tous les 300 mètres environ sur les lignes régulières en zone urbaine. Desserte des principaux pôles urbains, économiques et de santé. Des secteurs de desserte en transport à la demande (option) sur les zones rurales non desservies par les lignes urbaines. Pour les circuits scolaires, l hypothèse proposée est : Transfert des circuits interne au PTU tel qu ils sont organisés par le CG50, Concertation avec le CG50 sur les conditions financières de ses transferts (neutralité financière) 3

4 Publics ciblés par le projet Types de publics ou de déplacements Services existants et à créer Publics touristiques Trajets domicile/travail Publics retraités Publics particuliers Publics scolaires - Ligne D (Presqu île) - Lignes Manéo dont estivales et pénétrantes au PTU - «Ligne Baie» - Lignes régulières A, B, C - Ensemble des lignes régulières - Transport à la demande via des lignes virtuelles (option de la DSP Transport) - Navette vers la Thalasso de Donville-les-Bains, l Ecole de Musique, Jullouville estivale Adaptation du service en fonction des besoins. - Circuits scolaires 4

5 Le matériel roulant : Le Midibus pour les lignes régulières Exemple : Midibus de type GX 127 Heuliez Capacité : 70 places dont 16 à 18 places assises en fonction de la configuration. Point fort : Maniable avec un rayon de braquage de m. 17/12/ Réunion Publique

6 Le matériel roulant : Le Midibus pour les lignes régulières 17/12/ Réunion Publique

7 Le matériel roulant : Le Minibus 17/12/ Réunion Publique

8 Le matériel roulant : Le Minibus Capacité : 39 places soit 16 places assises + 2 assises relevables + 20 debout + 1 chauffeur 8

9 Plan provisoire du futur réseau de transports en commun 17/12/ Réunion Publique

10 Ligne A (Cours Jonville Saint-Planchers) Fréquence toutes les 30 jusqu au centre commercial La ligne est prolongée toutes les 60 jusque St Planchers Détour 6 fois par jour par Anctoville-sur-Boscq Communes desservies : Granville, Yquelon, Anctoville-sur-Boscq, Saint-Planchers 10

11 Ligne B (Zones d activités Cours Jonville) Fréquence Toutes les 30 aux heures de pointe Toutes les heures dans la journée Communes desservies : Granville, Donville-les-Bains, Yquelon 29/11/2012 Conseil Communautaire 11

12 Ligne C (Cours Jonville Saint Aubin des Préaux) Toutes les 30 aux heures de pointe Toutes les heures dans la journée Prolongation 6 fois par jour à la CCI et à St Aubin-des Préaux Communes desservies : Granville, Saint-Pair-sur-Mer, Saint-Aubin-des-Préaux 12

13 Ligne D (Presqu île Donville-les les-bains) Fréquence toutes les 30 minutes Communes desservies : Granville et Donville-les-Bains 13

14 Lignes régulières manéo affrétées Mise à disposition des lignes régulières manéo dans le périmètre du PTU Possibilité pour l AOTU de faire évoluer ce service en lien avec le CG 50 14

15 Le financement de ce projet Chiffres clefs : Coût estimatif du projet suivant les choix retenus : euros/an (hors TAD et services particuliers et hors investissement de la collectivité) Estimation de la ressource VT* : euros avec un taux euros avec un taux de 0.8 Trois sources de financement sont possibles : Les budgets locaux et les prêts Au niveau national représente 10% des ressources Les clients (tickets et abonnements) En moyenne, 10% des ressources Les employeurs : versement de transport et prise en charge de la moitié du coût des abonnements domicile travail. En moyenne, 80% des ressources - Taxe payée par les employeurs(publics ou privés) employant plus de 9 salariés et situés dans un PTU de plus de habitants. - Le taux de VT est fixé par l'aotu (taux maximal de 0.80% de la masse salariale brute commune touristique sur le territoire). L AOTU perçoit le produit du VT. *Source URSSAF Septembre