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1 Dossier de Consultation Marché n 06_30 Marché passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges et modalités de la consultation Conception et réalisation d une carte de vœux sur support papier et électronique SOMMAIRE 1. PRESENTATION DE L AFSSET PRESTATIONS ATTENDUES MODALITES DE LA CONSULTATION DOSSIER A FOURNIR EN REPONSE CRITERES DE SELECTION DES OFFRES LIENS... 6 Page 1 / 6

2 1. Présentation de l Afsset L Agence Française de Sécurité Sanitaire de l Environnement et du Travail (Afsset) est un établissement public administratif de l Etat, réorganisé par l ordonnance du 1er septembre 2005 qui a transformé l AFSSE (établissement initialement créé par la loi n du 9 mai 2001) en Afsset, et par le décret n du 8 juin L Afsset est placée sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l environnement (MEDD), de la santé (MSS) et du travail (METIP). L ordonnance du 1er septembre 2005 lui confère les missions suivantes : Contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l environnement et du travail et évaluer les risques sanitaires qu ils peuvent comporter, Fournir aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l expertise et l appui technique nécessaires à l élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre de mesures de gestion de risques. Procéder ou faire procéder à toute expertise, analyse ou étude nécessaires, en prenant appui sur les services et établissements publics ainsi que sur les autres organismes compétents. Elle organise à cet effet un réseau permettant de coordonner les travaux d'évaluation des risques sanitaires menés par ces organismes dans les domaines qui relèvent de sa compétence. Contribuer à l'information, à la formation et à la diffusion d'une documentation scientifique et technique et au débat public sur la sécurité sanitaire liée à l'environnement et au travail Coordonner les travaux d évaluation menés par les services et établissements publics ainsi que par les organismes compétents dans les domaines relevant de sa compétence (21 institutions visées par l article R nouveau du code de la santé publique). Les avis et les recommandations de l Afsset sont rendus publics, sauf si les sujets traités mettent en cause le secret industriel et commercial. Pour réaliser sa mission, l Afsset prend appui sur les services de l Etat et travaille avec un réseau de partenaires avec lesquels elle noue des relations contractuelles de partenariat durable. Elle s assure le concours d une vingtaine de partenaires institutionnels et d organismes publics ou privés de recherche ou d expertise, d universités ou d autres établissements d enseignement supérieur, de collectivités territoriales. L Agence est donc au cœur du dispositif d information et d expertise scientifique sur la santé, en lien avec l environnement et le travail. Elle établit aussi des relations étroites avec la communauté scientifique française et internationale, notamment en Europe. L'Afsset est dirigée par le Docteur Michèle FROMENT-VEDRINE depuis avril 2002 et installée à Maisons-Alfort (Val-de-Marne) depuis décembre Le mandat de Madame Michèle FROMENT-VEDRINE a été renouvelé le 17 mai 2005 pour trois ans. Pour 2005 le budget de l Agence est de l ordre de 20 M, pour un effectif de 84 ETPT (équivalent temps plein travaillé). Des postes destinés à la thématique travail sont Page 2 / 6

3 progressivement attribués à partir du 2 ème semestre 2005 (10 en 2005, 10 en 2006 et de l ordre de 10 par an jusqu en 2009). Les activités scientifiques de l Afsset sont réparties au sein de cinq départements : expertises intégrées, risques société recherche, outils scientifiques affaires internationales, santé travail, et communication information documentation. Sur le plan des thématiques l Afsset est intervenue récemment, notamment sur : L identification de substances chimiques prioritaires pour l élaboration ou le choix de valeurs toxicologiques de référence (VTR) et des Valeurs Limites d Exposition Professionnelle (VLEP) L actualisation des données scientifiques sur les effets biologiques et sanitaires de la téléphonie mobile, Les effets sanitaires du bruit : état des lieux et propositions, L impact sanitaire des installations de climatisation dans les établissements de santé, les établissements d accueil des personnes âgées et le domicile des particuliers, La proposition d indicateurs de qualité de l air intérieur, La participation à la mise en œuvre de certaines mesures du plan d action «éthers de glycol» de la direction générale de la santé, ou du plan légionellose. Les fibres minérales artificielles et les fibres courtes d amiante. Pour évaluer les risques sanitaires, l Agence fait appel à l expertise collective externe, par l intervention de ses Comités d Experts Spécialisés (CES) ou de groupes de travail spécifiques à une thématique particulière. Pour la coordination et l instruction de ses travaux, l Agence s appuie sur les compétences scientifiques et méthodologiques de son personnel. Elle dispose également de crédits de recherche finalisée pour lesquelles elle organise des Appels à Proposition de Recherche (APR) généralistes ou ciblés, notamment en santé travail. La Direction Générale de l Afsset a décidé d organiser son système d expertise collective conformément aux exigences de la norme AFNOR NFX , «Qualité en expertise», en vue d assurer la qualité et la fiabilité de ses expertises et de conforter ainsi la confiance de ses partenaires. Page 3 / 6

4 2. Prestations attendues L Afsset souhaite s attacher les services d une agence de conception et de réalisation graphiques pour la conception et la réalisation de sa carte de vœux Cette carte de vœux est souhaitée sous deux formes : une forme papier incluant 5 modèles de calques reproduisant une formule manuscrite une forme électronique animée, pouvant être intégrée dans le site internet de l Agence (www.afsset.fr) et dans les courriels envoyés par les agents de l Afsset : format gif souhaité. La carte de vœux papier est de format libre et fournie avec enveloppes. Le matériau employé peut être conforme au cahier des charges du label écolabel ou d un label équivalent : influence réduite des produits et services sur l'environnement, tout au long de leur cycle de vie, de l'extraction des matières premières à la mise en décharge finale, en passant par les phases de fabrication et d'utilisation. Le procédé d impression peut respecter les critères de la démarche Imprim vert ou d une démarche équivalente : élimination conforme des déchets dangereux tels que fixateurs et révélateurs de plaques et films, solvants de nettoyage, solutions de mouillage usées, boîtes d encres et cartouches de toner, etc. ; stockage des liquides dangereux en rétention ; abandon des produits étiquetés toxiques au profit de produits moins dangereux. La charte graphique de l Afsset sera fournie aux candidats sur demande. Le prix proposé doit inclure l achat d images éventuel ainsi que l intégralité des frais. Le nombre d exemplaires de la carte de vœux papier à réaliser est compris entre 1000 et 3000 exemplaires. La livraison d un premier tirage de mille exemplaires est souhaitée au siège de l Afsset à Maisons-Alfort autour du 15 décembre 2006, le reste si possible avant fin décembre La livraison de la carte de vœux électronique est souhaitée vers le 15 décembre L Afsset se réserve la possibilité de demander des modifications mineures sur le travail présenté. La diffusion de la carte de vœux n est pas incluse dans la prestation demandée. 3. Modalités de la consultation Le marché est passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du code des marchés publics. Un avis de publicité a été inséré au BOAMP indiquant que le présent dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet de l Afsset. La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 30 novembre 2006 à 16 heures. Page 4 / 6

5 Les offres peuvent être remises par l un et un seul des trois moyens suivants : Courrier recommandé avec AR Remise au siège de l Afsset contre récépissé (de 9h30 à 16h) Envoi électronique à l adresse suivante : Les questions relatives à ce marché peuvent être posées par mail à l adresse suivante : 4. Dossier à fournir en réponse La réponse du candidat au présent cahier des charges devra notamment inclure : une présentation du candidat, ses références relatives à des réalisations similaires, et si possible les exemples des réalisations correspondantes, le cas échéant dans le secteur sanitaire et / ou environnemental, le prix forfaitaire de la prestation détaillé comme suit : conception version papier + version électronique réalisation carte de vœux électronique réalisation carte de vœux papier prix pour les 1000 premiers exemplaires réalisation carte de vœux papier prix pour 1000 exemplaires supplémentaires réalisation carte de vœux papier prix pour 500 exemplaires supplémentaires Prix HT les délais de réalisation et de livraison proposés par le candidat, pour la carte papier et pour la carte électronique, les dispositions prises par le candidat en matière de développement durable et de protection de l environnement, tant d une manière générale que pour la réalisation de l objet demandé. Le candidat peut présenter s il le souhaite des documents, esquisses ou premières intentions graphiques mais ces travaux ne seront pas rémunérés. 5. Critères de sélection des offres Les critères de sélection des offres sont : 1. l esthétique des réalisations similaires ou autres documents présentés appréciée sous l angle de la capacité de compréhension du caractère propre de l Afsset, du caractère moderne, de la lisibilité, de la pertinence au regard de la nature de l objet à réaliser (30%) 2. les dispositions en matière de développement durable et de protection de l environnement (30%). 3. le prix (20%) 4. les délais (20%) Page 5 / 6

6 6. Liens Loi du 9 mai Ordonnance du 1 er septembre Décret n du 8 juin Rapport d activité Page 6 / 6

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