Comité des signataires PAERPA

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1 1 Comité des signataires PAERPA 04 février 2016 Dubois Caroline Tiers Gonzague GUILBERT Emmanuel Directeur Projets SISP

2 2 Ordre du jour I. Le portail PHILEAS 1. Les objectifs 2. Point d avancement du portail PHILEAS 3. Présentation du portail PHILEAS II. La MSSanté 1. Présentation de la MSSanté 2. Les objectifs PAERPA III. Le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR)

3 II. LE PORTAIL PHILEAS 1. Les objectifs 3 Objectifs du projet PAERPA : Optimiser le parcours de santé des personnes âgées de plus de 75 ans, dont l état de santé est susceptible de s altérer pour des raisons d ordre médical et / ou social, afin d améliorer la qualité des soins et des aides dont bénéficient les personnes âgés ainsi que leur qualité de vie et de celle de leurs aidants. Objectifs de PHILEAS : Mise en place d une plateforme de coordination pour les acteurs intervenant dans la prise en charge PAERPA dans le cadre de la Coordination Clinique de Proximité : PHILEAS (Partage et Hébergement d'informations pour les Liens Entre Acteurs de Santé ) Phases projet : Phase 1 : Prise en charge PAERPA LIVRAISON 1 : Dématérialisation des PPS papier LIVRAISON 2 : Mise en place de la solution de repérage/alerte en mobilité + Suivi des actions du tableau de suivi Extensions possibles : Phase 2 : PPS du réseau gériatrique Phase 3 : PSI MAIA

4 II. LE PORTAIL PHILEAS 2. Point d avancement 4 Objectif : Mettre en place un Portail web de coordination des professionnels de santé intervenant dans le parcours de santé PAERPA et autour des PPS dématérialisés SI PAERPA Etude Mai 2015 Juillet 2015 Novembre 2015 Consultation Mise en œuvre Ouverture du service Juillet 2015 : Choix d une solution existante du marché : éditeur Inovelan (Solution utilisée par la région Lorraine) Juillet/Août 2015 : Personnalisation et paramétrage du portail PHILEAS Septembre 2015 : Tests des 15 premiers utilisateurs pilotes (médecins, pharmaciens et infirmiers) Octobre/Novembre 2015 : Recette technique et fonctionnelle de PHILEAS Formation du Dispositif d appui territorial (DAT) 7 décembre 2015 : Mise en production de la plateforme A ce jour : plus de 60 PPS saisie sur la plateforme par les Animatrices Territoriales

5 III. Présentation du Portail web de coordination 3. Présentation : Parcours de soins PAERPA collabore LIVRABLES Questionnaire d éligibilité Consentement patient Volets administratif et CCP Volet évaluation Volets synthèse globale/plan d actions/check-list Volet suivi des actions PPS archivé PARCOURS INITIALISATION PPS Repérage Information patient et présentation démarche PPS Constitution de la CCP Evaluation des 4 risques (iatrogénie, chute, dépression, dénutrition) Elaboration PPS (existence de 4 PPS) Suivi du PPS Clôture du PPS ACTEURS Personnel intervenant auprès de la personne âgée alerte Médecin traitant recueille consentement patient DAT Médecin traitant Prescrit évaluation Pharmacien Infirmier coordonne Transmet évaluation Médecin traitant Réactualisation DAT Remet PPS validé Personne âgée DAT Transmet à CPAM Médecin traitant CCP Médecin traitant + CCP 5

6 II. LE PORTAIL PHILEAS 3. Présentation du portail 6 Parcours de prise en charge PAERPA découpé selon 2 axes : Workflow de prise en charge patient initié par le médecin traitant Dossier patient pour la gestion du PPS A venir : Workflow de prise en charge PAERPA Gestion dossier patient Repérage Identification du patient Recueil du consentement Choix d un des 4 PPS Constitution de la CCP Evaluation des 4 risques (iatrogénie, chute, dépression, dénutrition Suivi du PPS Personnel intervenant auprès de la personne âgée Médecin traitant Pharmacien Infirmier Médecin traitant AT

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8 8 Repérage Identification du patient Recueil du consentement Choix d un des 4 PPS Constitution de la CCP Evaluation des 4 risques Suivi du PPS

18 18 I. LA MSSANTÉ 1. Présentation C est le nom donné au système mis en place par les pouvoirs publics avec l ensemble des Ordres professionnels afin de développer les messageries sécurisées de santé. Pourquoi échanger entre professionnels de santé avec la messagerie sécurisée MSS? - Améliore les coopérations entre professionnels de santé de différentes disciplines pour une meilleure coordination des soins. - Sécurise vos échanges pour une meilleure protection : La sécurisation des données de santé à caractère personnel est une obligation qui garantie le respect des droits des patients Echanges tracés et confidentiel des données de santé de vos patients - Toute messagerie professionnelle de santé pourra être compatible MSSanté : les opérateurs contractualise avec l ASIP Santé et se mettent en conformité avec les exigences «opérateur MSSanté»

19 I. LA MSSANTÉ 1. Présentation Opérateur Etablissement de santé Système décentralisé : multiples opérateurs de messageries (publics, privés) Système étanche : liste blanche des domaines des opérateurs L espace commun des messageries sécurisées de santé Espace de Confiance MSSanté dans un espace de confiance fermé Canaux sécurisés, standards de messagerie Opérateur Système ASIP clos Santé : annuaire national MSSanté certifié de tous les PS Dématérialisation des échanges possible (Identités certifiées, traçabilité de tous les échanges, intégrité Liste blanche des domaines MSSanté Annuaire MSSanté Opérateur industriel Flux de messagerie 14 novembre 19 Flux mise 2013à jour liste blanche Flux annuaire 19

20 20 I. LA MSSANTÉ 1. Présentation Qui peut utiliser la MSSanté? Le service de messagerie sécurisée de l'asip Santé est strictement réservé aux professionnels de santé qu'ils exercent en ville ou à l'hôpital. Dérogation dans le cadre des expérimentations PAERPA : Le secteur médico-social n'est pour le moment pas éligible à MSSanté en respect de l article L du code de la Santé publique sur l'accès aux données de Santé à caractère personnel. Néanmoins pour tenir compte des besoins de prise en charge coordonnée dans le cadre du PAERPA, des échanges via la MSSanté entre professionnels de santé et professions du domaine médico-social sont autorisés à titre expérimental. Est-ce obligatoire? La MSSanté n est pas obligatoire. Cependant tout professionnel est tenu de respecter le cadre juridique de l échange des données personnelles de santé (article L du code de la santé publique). Les données de santé à caractère personnel sont des données soumis aux principes de la protection des données personnelles tels que définis par la CNIL. Une messagerie professionnelle MSSanté doit obligatoirement intégrer le respect de ces obligations.

21 21 I. LA MSSANTÉ 1. Présentation : rappel du contexte Janvier 2014 Phase pilote Début de la phase d accompagnement par l ASIP Santé des 15 établissements pilotes MSSanté : 2 établissements pilotes dans le Nord-Pas-de-Calais : CHRU de Lille et CH de Lens 12 juin 2014 Autorisation unique CNIL Autorisation unique de la CNIL afin de faciliter la mise en œuvre d une messagerie sécurisée 23 décembre 2014 : Circulaire DGOS relative à l usage de la MSSanté «La présente instruction demande à tous les établissements de généraliser l usage d un service de messagerie sécurisée compatible avec le système MSSanté avant la fin 2015.» «L ASIP Santé appuiera tous les établissements volontaires, [ ]. L objectif est d accompagner chacun d entre eux jusqu aux premiers usages dans le cadre de la stratégie définie par chaque agence régionale de santé (ARS).» Acteurs impliqués par la circulaire : Autres acteurs concernés par la MSSanté : Professionnels de santé libéraux Etablissements médico-sociaux Réseaux de santé

22 22 I. LA MSSANTÉ 2. Les objectifs PAERPA Objectifs MSSanté dans le cadre du projet PAERPA : Déployer la MSSanté auprès des acteurs du Valenciennois-Quercitain : Accompagnement du GCS MATISS lors des visites des Animatrices Territoriales auprès de Professionnels de Santé Libéraux volontaires issus des groupes de réflexion ou faisant parti des CCP constituées, pour la création de leurs boîtes aux lettres MSSanté : Les adresses MSSanté ont été créées pour : 3 médecins 7 pharmaciens 2 infirmiers Le DAT Création des adresses par l ASIP Santé pour les médico-sociaux en cours Suivi des mises en conformité des SIH des établissements conformément à l instruction DGOS, et suivi des PS et pour l utilisation de la MSS dans l échange des VMS,CRH et DLU ES entrés dans la démarche avec l ASIP : CH Le Quesnoy : en cours d initialisation CH Saint-Amand : engagé CH Denain : initié CH Valenciennes : en cours d initialisation Rédaction d un guide à la mise en place de la MSSanté auprès des établissements médicosociaux

24 24 I. LE RÉPERTOIRE OPÉRATIONNEL DES RESSOURCES (ROR) LE PROGRAMME SYNAPSE (SYstème Numérique d Appui aux Parcours de Santé Efficients) Création du PORTAIL de l Espace Numérique Régional en Santé (ENRS) Porté par l ARS, maîtrise d ouvrage, l équipe SYNAPSE, de déploiement, et le GCS Matiss, assistant à la maîtrise d ouvrage Premier temps: Déploiement régional du REPERTOIRE OPERATIONNEL DES RESSOURCES (ROR)

25 25 I. LE RÉPERTOIRE OPÉRATIONNEL DES RESSOURCES (ROR) La mise en place du Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) est prévue par l article D du Code de la Santé Publique dans le but d'optimiser le fonctionnement des Réseaux Territoriaux des Urgences. Aujourd hui, le périmètre du ROR s étend aux autres domaines de la santé. LE ROR: C EST QUOI? Un RÉPERTOIRE qui décrit l offre de soins (structures et ressources médicales) de la région, sur les champs sanitaire, médico-social, et social OPÉRATIONNEL: sur lequel on installe, À L USAGE DES PROFESSIONNELS, des «outils», ou MODULES MÉTIERS, adaptés aux attentes spécialisées Pour une SIMPLIFICATION de l accès aux applications régionales existantes par un portail régional unique facilement accessible (GAIN DE TEMPS) L OBJECTIF : UN OUTIL UTILE, PARTAGÉ, À JOUR

26 26 I. LE RÉPERTOIRE OPÉRATIONNEL DES RESSOURCES (ROR) LES MODULES EN COURS DE DEPLOIEMENT Le module disponibilité des lits Ce module permet de consulter les lits disponibles dans les différents établissements de santé de la région. Le module PDSES (permanence des soins en établissements de santé) Il a pour objectif d'améliorer la connaissance de l'organisation de la Permanence Des Soins des Etablissements de Santé (PDSES). Une fiche décrit l organisation de la permanence des soins dans l établissement. Le module Hôpital en tension Permet au directeur de l établissement (ou directeur de garde) de déclarer une tension au sein de son établissement. Mise en place d interfaces avec les outils et modules existants Via Trajectoire

27 27 I. LE RÉPERTOIRE OPÉRATIONNEL DES RESSOURCES (ROR) Le ROR PACA v3 est l outil choisi par la région Nord Pas de Calais car il répond le mieux aux attentes et objectifs tant en matière d outil métiers, de disponibilité au regard des échéances et d évolutivité. CALENDRIER DU DEPLOIEMENT REGIONAL De mars à septembre 2015: PHASE PILOTE sur 2 sites les Centres Hospitaliers de Valenciennes et Fourmies De septembre 2015 à mars 2016: 1ère PHASE DU DEPLOIEMENT REGIONAL Déploiement dans les 30 établissements sièges d une structure d urgence autorisée dans la région A partir de mars 2016: 2ème PHASE DU DEPLOIEMENT REGIONAL Déploiement dans l ensemble des établissements du champ sanitaire

28 28 I. LE RÉPERTOIRE OPÉRATIONNEL DES RESSOURCES (ROR) QUI ACCOMPAGNE LES ETABLISSEMENTS? L équipe de déploiement SYNAPSE (expertise du peuplement de Via Trajectoire), composée d un référent médical, de deux ingénieurs informaticiens, deux cadres, une équipe ORU, une équipe Via Trajectoire Présente au cours du déploiement et en phase de fonctionnement après l ouverture du service Les ambassadeurs : représentants de professionnels désignés par leur «collège» Interface régulière entre la communauté médicale et les porteurs de projet, afin d être au plus près des besoins L ARS, pilote du programme et le GCS MATISS, assistant à la maîtrise d ouvrage

29 29 I. LE RÉPERTOIRE OPÉRATIONNEL DES RESSOURCES (ROR) CALENDRIER DU DEPLOIEMENT AU SEIN D UN ETABLISSEMENT

30 30 I. LE RÉPERTOIRE OPÉRATIONNEL DES RESSOURCES (ROR) Le ROR MEDICO-SOCIAL et SOCIAL Travaux Nationaux : l ASIP va coordonner les travaux de développement d un référentiel national de description des structures médico-social et social en lien avec le CNSA et la DGOS => début des travaux 1er trimestre 2016 => Mise à disposition : pas avant fin 2016/2017 Dans cette attente Travaux régionaux : Analyse des champs descriptifs et des nomenclatures du géronto-guide du Valenciennois-Quercitain Evolution des nomenclatures du ROR PACA sur le champ médico-social et social en cours => Mise à disposition des MAIA d un fichier excel de description pour l import et l intégration des données

31 III. D autres questions et remarques 31

32 32 Merci pour votre participation Dubois Caroline Tiers Gonzague

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34 Présentation du Portail web de coordination Parcours de soins PAERPA LIVRABLES Questionnaire d éligibilité PARCOURS Consentement patient Volets administratif et CCP INITIALISATION PPS Volet évaluation Volets synthèse globale/plan d actions/check-list Volet suivi des actions PPS archivé Repérage Information patient et présentation démarche PPS Constitution de la CCP Evaluation des 4 risques (iatrogénie, chute, dépression, dénutrition) Elaboration PPS (existence de 4 PPS) Suivi du PPS Clôture du PPS ACTEURS Personnel intervenant auprès de la personne âgée alerte Médecin traitant recueille consentement patient DAT Médecin traitant Prescrit évaluation Pharmacien Infirmier coordonne Transmet évaluation Médecin traitant Réactualisation DAT Remet PPS validé collabore Personne âgée DAT Transmet à CPAM Médecin traitant CCP Médecin traitant + CCP 2

35 LE PORTAIL PHILEAS Présentation du portail Parcours de prise en charge PAERPA découpé selon 2 axes : Workflow de prise en charge patient initié par le médecin traitant Dossier patient pour la gestion du PPS A venir : Workflow de prise en charge PAERPA Gestion dossier patient Repérage Identification du patient Recueil du consentement Choix d un des 4 PPS Constitution de la CCP Evaluation des 4 risques (iatrogénie, chute, dépression, dénutrition Suivi du PPS Personnel intervenant auprès de la personne âgée Médecin traitant Pharmacien Infirmier Médecin traitant AT 3