un nouvel élan à la bonne gouvernance au développement local et à la cohésion sociale Page 4 ONGs PARTENAIRES DU LOCAL MED Projet Local Med:

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1 Mars 2011 Projet Local Med: un nouvel élan à la bonne gouvernance au développement local et à la cohésion sociale Page 4 ONGs PARTENAIRES DU LOCAL MED Proyecto local CMRD Page 6 & 7 Diagnostic Participatif Un Premier Outil de Travail de Local med Page 9 Avec L Appui Financier de:

2 Sommaire 3 EDITORIAL 4 «PROJET LOCAL MED» Gouvernance Locale et Participation dans les Villes de la Mediterranée: 6 ONGs PARTENAIRES DU LOCAL MED 7 un nouvel élan à la bonne gouvernance au développement local et à la cohésion sociale un système permanent et continu de gestion et d évaluation pour mesurer les progrès et l amélioration de la gouvernance et des politiques de cohésion sociale au sein des communes Proyecto Local Une Stratégie de Coopération au Développement a Long Terme CMRD Une Organisation Marocaine qui œuvre pour la Bonne Gouvernance et la Participation Citoyenne au Maroc 8 DIAGNOSTIC PARTICIPATIF INSTITUTIONNEL 9 Un diagnostic rapide participatif Note de Présentation et Approche Méthodologique Un Premier Outil de Travail de Local med 10 Formations Programme de Renforcement des capacités des acteurs locaux 11 La bonne gouvernance Qu est ce que la bonne gouvernance et pourquoi elle est importante pour le développement des régions et des villes? 2

3 Editorial LOCAL MED est un projet initié par le Centre Marocain pour la Recherche et le Développement (CMRD) (Tanger) et PROYECTO LOCAL (Barcelone) et qui a eu le soutien financier de la mairie de Barcelone. A travers ce projet, nous voulons poursuivre notre trajectoire et notre engagement quant au renforcement de la décentralisation, l amélioration des administrations municipales et la participation des citoyens dans les affaires communautaires locales. Nous voulons que les acteurs locaux deviennent partie active du Projet LOCAL MED : les maires, élus, associations, etc. et de participer à des activités programmées par le projet telles que ; le renforcement des capacités, la réflexion, l échange, l impulsion des initiatives communautaires, etc., La finalité étant de promouvoir des politiques publiques locales plus efficaces, de meilleurs services communaux, plus proches des citoyens et de soutenir des associations qui, à leurs tours, deviennent capables de dialoguer et de collaborer avec les communes. LOCAL MED reflète l expérience et les enseignements des actions antérieures initiés qui ouvriront et fourniront des espaces de travail, de partage, d apprentissage et Centre Marocain pour la Recherche et le Developpement LOCAL MED est un projet initié par le Centre Marocain pour la Recherche et le Développement (CMRD) (Tanger) et PROYECTO LOCAL (Barcelone) et qui a eu le soutien financier de la mairie de Barcelone. de capitalisation d autres connaissances et expériences. La bonne gouvernance locale et la qualité des politiques publiques de proximité constituent un besoin à moyen et long terme. Il ne suffit pas d entreprendre des projets à court terme. Il s agit d un processus graduel où les différents acteurs doivent apprendre, produire de nouvelles connaissances et établir des procédures renouvelées pour la bonne gestión des affaires communales, établir et consolider les processus de participation de la société civile dans les affaires publiques. Dans cette perspective, LOCAL MED facilitera l élaboration de diagnostics pour mesurer l état de la gouvernance dans les communes participantes, ce qui, permet- Proyecto Local Organización No Gurnamenttal para el Desarrollo tra, à son tour, de concevoir et d identifier des mesures visant à améliorer certains aspects présentant des déficits en matière de gouvernance. Dans le même temps, le projet favorise des actions de formation de haute qualité pour renforcer les capacités des gestionnaires locaux publics, et crée enfin, des possibilités de participation des citoyens afin de faciliter et de développer des méthodologies permettant la participation effective des citoyens. LOCAL MED ne se présente pas comme une initiative isolée, mais à vocation de s intégrer de manière complémentaire et coordonnée avec d autres efforts institutionnels ayant pour but d appuyer la décentralisation et le renforcement des municipalités, tel que développé par la DGCL, et d autres organismes internationaux. Au niveau communal, LOCAL Med veut contribuer activement à soutenir les processus tels que le développement des PCD. En somme, LOCAL MED est au service des acteurs de développement local qui œuvrent dans le changement institutionnel, une plus grande et une meilleure participation des citoyens et des organisations de la société civile dans les communes du nord du Maroc. Barcelone, Tanger, Mars

4 Projet Local Med au nord du Maroc. Un nouvel élan à la bonne gouvernance, au développement local et à la cohésion sociale Les ONGs Proyecto Local et CMRD (Centre Marocain pour la Recherche et le Développement) sont associés pour promouvoir le projet Local-Med dans le nord du Maroc. Les deux organisations capitalisent l expérience accumulée dans des projets précédents, en systématisant leurs enseignements, en capitalisant leurs apprentissages et en proposant des formes innovatrices du développement humain, de la décentralisation, et de la citoyenneté pour obtenir un rôle plus actif des Communes dans le développement du Maroc. Différentes activités seront mises en place par Local- Med pendant les 3 prochaines années notamment la formation des élus, des fonctionnaires municipaux et des membres des organisations de la société civile, l appui technique aux responsables communaux pour promouvoir des mesures d amélioration des différentes dimensions des politiques locales, et le soutiens des actions de coopération entre les associations et des Communes. Local-Med promeut et procure des ressources pour développer un réseau entre des communes marocaines du nord du pays, notamment des communes qui s intègrent au projet Local Med et qui profiteront des transferts d expériences d autres communes. Ces communes sont : ChefChaouen, Asilah, Martil, Fnidak et Ksar el Kebir. Le projet créera et gérera un espace de travail en réseau entre toutes les communes participantes, afin d apprendre en groupe et de produire des connaissances et des apprentissages qui vont au-delà du projet. Local Med essayera, aussi, de produire des synergies et des complémentarités avec différents acteurs et institutions de la coopération internationale et de la société civile, afin d insérer ses actions dans des domaines plus vastes pour améliorer ainsi l aptitude à soutenir des opérations prolongées et l efficacité des efforts du projet. Il faut souligner que Local-Med permettra le renforcement du réseau de coopération décentralisée sur la gouvernance locale entre des communes de la Catalogne et celles du nord du Maroc, afin d échanger des expériences et renforcer le rôle des gouvernements locaux dans la Méditerranée. Dans cette perspective des mairies catalanes se sont engagés pour développer cette ligne de coopération décentralisée. À son tour, Local- Med a établi un accord de coopération avec la Députation de Barcelone, institution que participera aussi dans le réseau qui reste ouvert à la possible incorporation de nouvelles collectivités locales, tant catalanes que marocaines. Proyecto Local (Barcelone) et CMRD (Tanger) établissent à travers le projet Local Med une alliance à long terme entre les deux ONGs qui détiennent des expériences accumulées et des capacités professionnelles contrastées de leurs membres dans le développement local au Maroc, et ils s engagent à donner plein appui aux communes et aux associations participantes à Local Med, et à contribuer ainsi à la bonne gouvernance, à la cohésion sociale et territoriale, et au renforcement de la démocratie locale dans le nord du Maroc. A noter que le projet LOCAL MED compte sur l appui financier de Ajuntament de Barcelona. 4

5 Projet Local Med LocaL MED propose un système permanent et continu de gestion et d évaluation pour mesurer le progrès et l amélioration de la gouvernance et des politiques de cohésion sociale au sein des communes. La proposition de LO- CAL MED est établie sur l idée qu il faut reconnaître le degré de réelle complexité et l importance des restrictions existantes pour parvenir à la bonne gouvernance locale dans les communes marocaines. Il s agit, quoi qu il en soit, d établir les bases, les conditions et les procédures permettant de mettre en marche un processus à long terme qui requiert avant tout un leadersphip institutionnel et politique. Il n est pas évident que la bonne gouvernance soit un système intéressant pour tous les acteurs stratégiques sur le territoire. Il est donc nécessaire de savoir gérer les éventuels conflits d intérêt liés à l application de certaines mesures en faveur de la bonne gouvernance. Ainsi donc, ce que LOCAL MED propose ici est un processus à long terme, non-linéaire, fluctuant car dépendant de circonstances particulières et de situations variables et requérant une surveillance et un contrôle permanents. C est pour cette raison que LOCAL MED propose la création de véritables groupes de pilotage au sein des communes, ayant pour mission intégrale d analyser, de planifier, d appliquer et de contrôler l ensemble du processus d amélioration de la gouvernance locale et notamment pour faire le suivi des Plans Communales de Développement (PDC). Ce groupe de pilotage doit être une structure dynamique et agile, disposant d un mandat politique clair et constituant un organisme de référence pour l ensemble de la structure municipale. Selon cette perspective, l amélioration de la gouvernance locale ou l établissement d un système de bonne gouvernance est un processus continu et infini, se rétro-alimentant de façon permanente et exigeant d un système de gestion continue. Il en est de même pour les plans stratégiques. Le plus important n est pas tant la planification que la gestion continue de la stratégie choisie et élaborée. Pour mener à bien un processus efficient et efficace de contrôle et de suivi, il est absolument indispensable que les mesures définies en vue de l amélioration de la gouvernance contiennent des indicateurs permettant de mesurer leur degré d application. LOCAL MED veut devenir une opportunité, c est-à-dire une espace de travail, de réflexion et de promotion des mesures pour chaque commune ayant participé par des personnes les plus dynamiques et les plus motivées. Pour cela il faut établir d abord un diagnostic de la situation de la gouvernance dans chacune des communes et élaborer ensuite les mesures permettant de dépasser les obstacles rencontrés. Il faut que ces travaux soient menés à bien grâce à la participation de fonctionnaires et cadres politiques dans les communes. Il est évident aujourd hui, que cette participation soit réelle et qu il faut du temps pour l instauration d un climat de confiance mutuelle. Dans ce cadre, la conceptualisation de la gouvernance locale comme système est un des thèmes essentiels du processus. Cela permet d adopter une vision globale et intégrée des problèmes que suppose la mauvaise gouvernance et de mettre en place une stratégie également intégrée et globale pour parvenir à une bonne gouvernance locale. La promotion de la bonne gouvernance locale, sur la base d une stratégie participative, comme celle que propose LOCAL MED, amène nécessairement à une valorisation du rôle professionnel des fonctionnaires. En effet, les propositions d amélioration de la gouvernance locale et des politiques locales, supposent la création d institutions de «plus grande valeur», jouissant d une meilleure reconnaissance publique et d une plus grande légitimité et cela représente donc une véritable opportunité pour la carrière professionnelle des fonctionnaires. D après notre expérience, nous avons pu vérifier qu il est impossible de mener à bien des actions pour l amélioration de la gouvernance locale en recourant seulement à des ressources, des instruments et des méthodologies techniques et encore moins si celles-ci sont fournies exclusivement par des experts extérieurs. L amélioration de la gouvernance exige, en premier lieu, un changement de mentalités des principaux acteurs de la gouvernance locale. Ce changement ne se produira pas de façon automatique et immédiate par le simple constat du besoin de bonne gouvernance. Il faut déclencher un véritable processus «d apprentissage social» progressif, qui devra inspirer chaque personne et au sein de chaque organisation. La transformation d organisations fermées, routinières, opaques et bureaucratiques en organisations ouvertes, transparentes et leaders, suppose un changement de grande envergure. Un changement qui sera lent et parsemé d obstacles et de restrictions. La mise en place du projet LOCAL MED est compte ainsi aider modestement à cette transformation. 5

6 partenaire espagnol Proyecto Local Une stratégie de coopération au développement à long terme Un engagement renouvelé pour la cohésion sociale, le développement territorial et la bonne gouvernance locale dans le nord du Maroc Proyecto Local participe au développement de projets de coopération au Maroc depuis l année Il y a 17 ans que nous consacrons des efforts et renouvelons des engagements, alliances et mobilisons des ressources pour collaborer au développement humain et la démocratie chez notre voisin de la Méditerranée. Pendant ces années, nous avons avancé vers une plus grande intégration dans la réalité du Maroc. Nous l avons fait à travers notre communication croissante avec la société civile marocaine, les organisations sociales, mais aussi avec les communes urbaines et rurales, les universités et les institutions étatiques. Durant toutes ces années le Maroc a évolué dans un processus de transformation institutionnelle, dans la décentralisation et dans un plus grand dynamisme de la société civile et de ses organisations. Nous avons établi et fortifiée des relations avec différents acteurs publics et privés du pays, avec une perspective ouverte, d apprentissage et de compréhension des dilemmes et des défis qu a relevés le pays. Dans toutes nos actions qui ont favorisé la construction et le renforcement de relations horizontales, de réciprocité, en nous éloignant de la perspective d aide du nord au sud, de donneurs et de bénéficiaires À partir de cette année 2011, nous avons défini notre foyer d action stratégique autour de quatre axes ou de domaines prioritaires : 1. La cohésion sociale, la citoyenneté et le développement local dans des zones urbaines et rurales, 2.La gouvernance locale, le renforcement des politiques publiques communales et l association entre les autorités communales et les organisations de la société civile. 3.Un territoire prioritaire : les provinces du Nord du Maroc, 4.La perspective méditerranéenne, à travers une analyse de coopération décentralisée, avec la participation stratégique des institutions municipales des deux rives, en particulier les villes de la Catalogne avec celles du nord du Maroc. Ces quatre domaines définissent notre stratégie et nos projets pour les prochaines années et notre perspective est celle d effectuer des projets et des programmes d action dans un horizon et une vision de moyen et long terme, afin de consolider des processus qui produisent les impacts réels dans la cohésion sociale, une meilleure gouvernance et dans le renforcement de la citoyenneté. Actuellement nous avons étendu notre éventail de partenaires locaux, en établissant des accords et en nous associant avec différentes organisations pour mener à bien nos projets. Bien que notre stratégie se limite dans la réalisation de projets dans divers domaines, elle s appuie sur des processus cumulatifs qui cherchent produire des impacts qui, à leur tour, influencent la transformation de la situation sociale, économique et institutionnelle. Nous comprenons la cohésion sociale comme un paradigme intégral et pluridimensionnel dans lequel on articule l inclusion sociale, la participation citoyenne, l égalité, la propriété et la légitimité des institutions démocratiques. PROYECTO LOCAL 6

7 Partenaire Marocain Nos structures de gestion : Le CENTRE MAROCAIN POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT Qui sommes-nous? Le CENTRE MAROCAIN POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOP- PEMENT (CMRD) est une association à but non lucratif, apolitique et areligieuse, régie par les dispositions du dahir N du 3 joumada 1er 1378 ( 15 novembre 1958) réglementant le droit d association tel qu il a été modifié et complété par le dahir portant loi N du Rabiâa premier (14 avril 1973) et par la loi numéro Elle a été créée en 2009 sous l impulsion d un groupe de volontaires issus essentiellement du milieu associatif national. Le CMRD est membre du Réseau Marocain de l Economie Social et Solidaire (REMES) dont le siège est établi à Salé. Le CMRD dispose des instances suivantes : -instances décisionnelles qui sont : -L Assemblée Générale ; -Le Conseil d Administration composé actuellement de 7 membres dont 3 femmes; - instance consultative qui est : - Le conseil des Anciens Présidents ; - instances exécutives qui sont : - Une directrice ; - Une équipe opérationnelle composée de 4 personnes actuellement et 3 stagiaires. L équipe sera renforcée par 2 autres personnes en Nos objectifs et missions : Le CMRD a pour objectifs de contribuer à la promotion et le renforcement des principes de la Bonne gouvernance, de la participation citoyenne, l inclusion sociale tout en mettant l accent sur l approche genre dans toutes les actions qu elle mène à travers : le renforcement des capacités des acteurs de développement au Maroc; la promotion de la recherche en matière de développement ; la mobilisation des ressources nécessaires auprès de toute source légale possible, nationale ou internationale œuvrant dans les mêmes domaines d action stratégiques du CMRD ; le développement des relations de partenariat et de coopération avec les pouvoirs publics, les organismes publics et privés nationaux et étrangers, les organisations non gouvernementales nationales et étrangères, ainsi qu avec toute organisation marocaine ou étrangère de la société civile, à titre bilatéral ou multilatéral ; la contribution à la promotion du développement de la société civile et au renforcement des capacités des acteurs locaux en vue de participer au développement humain durable du Maroc ; la promotion et le développement de manière équitable dans toutes les régions du Maroc parmi celles des plus marginalisées ; la lutte contre la pauvreté et la contribution au progrès social des secteurs les plus défavorisés au Maroc ; la participation au co-développement de la région méditerranéenne notamment Maroco - espagnole et européenne en général, à travers un partenariat équitable basé sur le respect de la diversité sociale et culturelle ; l engagement au développement durable tout en respectant l environnement et les ressources naturelles ; l engagement à l approche genre et à la promotion de l égalité des chances ; la participation à la création d emploi et à l amélioration des capacités professionnelles pour augmenter les opportunités d insertion dans la vie active en faveur de la population la plus défavorisée ; le renforcement des organisations sociales de base et du tissu associatif marocain ; l implication de tous les acteurs locaux dans l appui à la promotion et le renforcement des capacités locales à même de devenir des acteurs actifs du développement socio-économique du pays; le développement de partenariat entre acteurs territoriaux afin de promouvoir un développement local participatif (universités, organisations sociales, organisations des entrepreneurs, collectivités locales et territoriales, chambres professionnelles, provinces, délégations ministérielles, etc.) ; l implication des immigrés marocains afin qu ils participent au développement de leurs villes et régions d origine ; la stimulation et l organisation des liens de coopération décentralisée et de co-développement entre les acteurs locaux marocains et étrangers ; la promotion de la recherche scientifique et la réalisation des études prospectives. Nos projets d avenir : Le CMRD se penche actuellement, en collaboration avec ses partenaires marocains et étrangers, sur la conception et la formulation d autres idées de projets concernant la région nord du Maroc notamment dans les domaines de la gouvernance locale et de l économie sociale. 7

8 Un Diagnostic Bonne Gouvernance dans les Communes Urbaines Chefchaouen, Ksar El Kébir, Assilah, Martil et Fnideq Note de présentation Le Projet «LOCAL MED» dans sa conception et mise en œuvre par le CMRD et l ONG espagnole PROYECTO LOCAL compte réaliser un diagnostic sur la situation de la gouvernance institutionnelle et participative dans les communes urbaines de Chefchaouen, Ksar El Kébir, Assilah, Martil et Fnideq. Ce diagnostic servira de base pour la réalisation et la mise en ouvre d un processus d accompagnement en vue de mettre en place des mesures d amélioration de la gouvernance au niveau des communes concernées. IL projette en outre, d instituer des espaces de citoyenneté dans chaque ville en tant que supports d animation et de promotion de la participation citoyenne dans la gestion des affaires publiques locales. Egalement, le projet veillera à la réalisation de micro projets dans le cadre d initiatives partenariales entre les communes et les associations et ce, à l aide d un fonds que le projet met à leur disposition pour promouvoir ces actions de développement local. Une dimension transversale s ajoute à ces axes, notamment la formation continue et la mise à niveau des capacités des Elu(e) s et cadres communaux, et des membres du tissu associatif. Enfin, un espace de coopération entre les communes marocaines et des communes de la Catalogne sera mis en place. C est dans cette perspective que s inscrit le projet d une étude sur le diagnostic institutionnel et participatif des cinq communes précitées. Le présent document a pour objet de présenter : Contexte et justification de l étude Objectifs de l étude Composantes et axes majeurs de l étude Déclinaison méthodologique et mise en œuvre I. Contexte et justification de l étude Les villes de Chefchaouen, Ksar El Kébir, Assilah, Martil et Fnideq, occupent une place importante dans le réseau urbain de la Région de Tanger-Tétouan qui est le Participatif Institutionnel point de contact avec le continent Européen et une poche d atouts remarquables pour la coopération décentralisée avec les villes de l espace Euro-méditerranéen. D un autre côté le renouveau de la décentralisation au Maroc entraîné par les dernières révisions de la charte communale en 2002 et 2009 met à la charge des nouvelles élites responsables de la gestion de la ville des responsabilités importantes : Accompagner avec le plus d efficacité possible les projets et programmes de l Etat tendant vers la mise à niveau des villes marocaines ; Rationaliser et moderniser la gestion des services publics communaux en améliorant la qualité des prestations nouvelles à même de répondre aux attentes des populations citadines ; Recours à la planification stratégique pour la détermination et la gestion des besoins et aspirations des populations locales ; Faire participer la société civile à la définition de toute(s) politique(s) de la ville pour contribuer à son développement économique, social et culturel ; Drainer les projets de partenariat et de coopération décentralisée interne et internationale et tirer profit de l élan donné à la diplomatie des villes et à l action de solidarité dans le contexte Euro-méditerrannéen. II. Objectifs La recherche d indicateurs de développement institutionnel et participatif de la commune amènent l étude à préconiser les voies et solutions les plus adaptées et spécifiques pour la mise en place d une gouvernance locale avec une feuille de route qui s assigne les objectifs suivants : Identifier les différentes variables ou les indicateurs capables de mesurer une situation donnée. Relever les dysfonctionnements et les facteurs d évolution institutionnels et participatifs Renforcer la perception du territoire de la ville comme un espace de bonne gouvernance et de participation citoyenne Établir un diagnostic de Gouvernance locale servant d appui aux futures politiques publiques locales. Pour toutes ces considérations, il est évident que les villes précitées disposent de visions et stratégies pour l avenir axées sur des projets de développement économique, social et culturel et de mise à niveau infrastructurels basés sur des démarches participatives et de bonne gouvernance locale à même de renforcer les capacités de ses ressources humaines destinées à faire face aux nouvelles responsabilités du présent comme de l avenir. III. Composantes et axes majeurs de l étude L étude préconisée s intitule «Diagnostic participatif et institutionnel communal». Elle s articule pour les cinq villes précitées autour de diagnostics institutionnels et participatifs à partir de la grille d analyse des dimensions suivantes : L organisation des structures électives, opérationnelles et fonctionnelles de la commune ; Le tissage de la communication interne et externe des services communaux ; Le processus décisionnel basé sur une démarche participative dans la gestion des affaires publiques locales ; La planification stratégique comme mode de management public participatif, concerté et solidaire etc. Le partenariat et la coopération décentralisée interne et externe ; Le renforcement des capacités des élus, cadres et associations comme étant une dimension transversale à toutes les composantes voire même l un des piliers fondamentaux de la gestion publique locale. 8

9 Un Diagnostic Rapide UN PREMIER OUTIL DE TRAVAIL DE LOCAL MED ANALYSER LES POTENTIALITÉS, RESSOURCES ET OBSTACLES POUR LA BONNE GOUVERNANCE LOCALE. Une des premières activités que lance le projet LOCAL MED est la réalisation de «Diagnostics Rapides» de la situation des communes en termes de la gouvernance et en référence à la situation des politiques municipales. Il s agit de détecter les faiblesses qui ont besoin d être annulées et les potentialités qui ont besoin d être renforcées. Le projet «LOCAL MED» s inscrit dans un contexte de forts déficits en matière de pratiques de bonne gouvernance et de participation citoyenne dans les collectivités locales marocaines et ce en dépit du processus de réformes engagées par le Maroc depuis déjà des années. «LOCAL MED». compte réaliser un diagnostic sur la situation de la gouvernance dans chacune des Communes ciblées (Chefchaouen, Fnidaq, Asilah, Martil, et Ksar el Kebir), et ce, par le biais de groupes de travail structurés dans chaque Commune. Il prévoit, en outre, la réalisation d interviews, la récolte d information et l analyse des principales sources statistiques. Nous prétendons effectuer ce diagnostic suivant deux principaux aspects : être effectué de manière rapide, dynamique, avec une grande participation des membres (élus, cadres et représentants d associations) dans chaque commune (deux mois au maximum). À son tour, le diagnostic doit se centrer sur des points clefs et stratégiques qui nous permettent d interpréter les principales composantes de la gouvernance locale. Le diagnostic rapide analyse d abord, l exercice municipal, ou la qualité de la gestion municipale en tant que politique publique (transparence, reddition des comptes, planification, évaluation, etc.) ; ensuite, la situation des principales politiques sectorielles, les programmes, activités et services existants : urbanisme, lutte contre la pauvreté, culture, développement économique, environnement, etc. et enfin, le diagnostic aborde les relations avec la société civile, la participation citoyenne, le renforcement des associations, etc. À partir de cela, les communes disposeront d un rapport «Diagnostic Rapide» des politiques municipales et des principales conclusions pour définir les stratégies d amélioration. Le diagnostic sera la base pour l élaboration postérieure des mesures concrètes de bonne gouvernance. A noter que le diagnostic devrait être une synthèse de la situation actuelle et l analyse de l état d avancement du PCD serait une composante transversale de ce diagnostic. Le diagnostic rapide prétend renforcer les conclusions et les propositions du PCD et améliorer ainsi les politiques de développement et de cohésion sociale dans chacun des territoires concernés. 9

10 Formations Programme de renforcement des capacités des acteurs locaux Le Centre Marocain pour la Recherche et le Développement (CMRD) en partenariat avec l ONG espagnole PROYECTO LOCAL et avec l appui financier de la Mairie de Barcelone ont organisé deux séminaires de formation sur «la transparence et reddition des comptes», à Chefchaouen les janvier 2011 et «la planification du développement territorial : cas du PCD au Maroc» les février 2011 à Asilah. Ces séminaires s inscrivent dans le cadre du programme de renforcement des capacités des acteurs locaux au Nord du Maroc. Une première étape dans le cadre du projet LOCAL MED initié par le CMRD et PROYECTO LOCAL visant à organiser toute une série de formations au profit des élus, des fonctionnaires municipaux et des membres des organisations de la société civile, fournir un appui technique aux responsables communaux pour promouvoir des mesures d amélioration des différentes dimensions des politiques locales, et à soutenir les actions de coopération entre les associations et des Communes au Nord du Maroc. Ces manifestations ont permis d échanger des points de vues concernant les bonnes pratiques de gouvernance locale notamment en matière de transparence et reddition des comptes et de planification stratégique d une part, et constitué un appui technique et un accompagnement en matière de conception, de mise en œuvre, de suivi et d évaluation des Plans Communaux de Développement au sein des communes d autre part. En outre, ces séminaires ont connu la participation de hauts responsables communaux des villes concernées et se sont assignés comme objectif général l amélioration de la qualité des politiques publiques au niveau local. Le choix de ces thématiques est pertinent à plus d un titre, en effet, pour relever les défis de la gestion de l affaire publique, à l heure de «la régionalisation», il est primordial d améliorer la qualité et l efficacité des services publics, car le développement socio économique d un territoire est plus que jamais conditionné par la qualité de son système de gouvernance au niveau local. 10

11 La bonne gouvernance Qu est ce que la bonne gouvernance et pourquoi elle est importante pour le développement des régions et des villes? Le terme «gouvernance» pour le P.N.U.D. désigne le cadre de règles, d institutions et de pratiques établies qui définissent les limites et les restrictions concernant la conduite des individus, des organisations et des entreprises. On sait que dans les sociétés ayant des degrés élevés de complexité, de diversité, de dynamisme et d interdépendance, l efficacité et l efficience de la gestion ne dépendent pas seulement de l action du gouvernement. Elles dépendent aussi de la capacité de créer et gérer des réseaux d acteurs déterminant la qualité de la gouvernance. Nous considérons la gouvernance comme la capacité de prendre des décisions affectant le développement des territoires et de la population locale sur un mode de coresponsabilité entre communes et population afin d atteindre des objectifs communs. La bonne gouvernance consiste en la disposition et l application de mécanismes et de ressources qui permettent d aborder et de résoudre de façon efficace les défis posés à une société qui doit s autogouverner, gérer son propre développement et augmenter ainsi son bien-être. Parvenir à une bonne gouvernance suppose des changements en profondeur. Il ne s agit pas seulement de changements organisationnels ou de gestion mais aussi d une transformation de «l institutionnalité locale», c est-à-dire, des règles du jeu qui régissent les interactions entre les différents acteurs. Ainsi, on peut dire qu un système social est gouvernable quand il est structuré, socialement et politiquement, de façon à ce que tous les acteurs stratégiques se mettent d accord pour prendre des décisions collectivement, résoudre leurs conflits selon un système de règles et de procédés formels et informels obéissant à différents niveaux d institutionnalisation et exposer leurs expectatives et leurs stratégies. Pour construire la gouvernance démocratique, il faut une stratégie de développement institutionnel. Le développement institutionnel n est pas la responsabilité ni ne dépend d un seul acteur. Il exige un consensus entre les différents acteurs sociaux et une concertation sur les différentes stratégies organisationnelles. Le changement institutionnel nécessaire pour la bonne gouvernance exige de disposer de règles garantissant la compétence, l adoption décentralisée de décisions, l innovation et la prise en charge de risques, l accomplissement des engagements pris, la garantie des droits de propriété, etc. La stabilité et le respect d un système d échanges entre les personnes est déterminé par le fait que chaque acteur de l échange soit capable d intérioriser ce système et ses normes qu elles soient formelles ou informelles. Les institutions politiques seulement seront stables quand elles seront entourées d organisations intéressées par leur survie et prêtes à lutter pour ce faire. Toute réforme visant au succès exige des changements dans les institutions ainsi que dans les systèmes de croyances, puisqu ils constituent de véritables modèles mentaux impliqués dans les prises de décision des acteurs. Il faut dire que la bonne gouvernance exige un changement institutionnel incrémental. Les changements radicaux ne modifient que les règles formelles sans toucher les règles informelles. Quoi qu il en soit, le développement de règles de conduite légitimées par de nouvelles règles formelles est un processus lent. Il ne faut néanmoins pas oublier l importance des règles informelles en jeu dans la structure des institutions. La bonne gouvernance et le changement institutionnel ont besoin du leadership. La société est diverse, complexe et interdépendante. Un grand nombre d acteurs motivés par des intérêts particuliers y interviennent et aucun groupe ne peut forcer un autre à coopérer. Comment, dans ces conditions, trouver des chemins permettant de parvenir à de nouveaux accords institutionnels à la fois plus efficients et plus équitables? La société finit par être modelée par le nombre et la qualité des personnes qui se décident à intervenir dans le processus. Le leadership requis pour le changement institutionnel exige une capacité de vision, une légitimité, une confiance, une crédibilité et une capacité pour traiter convenablement les conflits et agir comme catalyseur du processus d adaptation sociale et d apprentissage. On constat de divers problèmes qui empêchent ou limitent la bonne gouvernance locale au Maroc. Entre autres: 1.La faiblesse de l interaction entre les municipalités et la société civile. 2.L existence de pratiques clientélistes et de corruption dans le secteur public 3.La pauvreté de la qualité des services publics 4.L inefficience ou l inefficacité de la gestion publique 5.L existence de modèles mentaux traditionnels et la passivité sociale en matière d affaires collectives. 6.Le manque de reddition de comptes de la part des élus 7.L absence d espaces et de normes pour la participation citoyenne 8.La faible capacité de gestion des fonctionnaires et techniciens municipaux 9.La faiblesse de la culture ou de la conscience civique des citoyens 10. La non-implication des municipalités dans le développement durable de leurs territoires Dans tous les cas, il convient de noter que l expérience de la décentralisation au Maroc a permis de prendre conscience de façon croissante des difficultés existantes et du fait que l action publique locale se voit confrontée à une série de défis afin de remplir un rôle effectif en matière de développement territorial et de satisfaction des besoins sociaux de la population. Cela concerne et remet en question l aménagement du territoire et le développement des mécanismes de fonctionnement des collectivités locales en particulier la modernisation des modalités d élection et de représentation, la clarification des compétences entre les différents niveaux territoriaux, la simplification des échelles de la décentralisation, l attention portée aux exigences de partenariat pour une coopération cohérente entre la région, la province la commune et les autres structures de l action publique locale. Cette réflexion amène nécessairement à une recomposition des territoires sur la base d un nouveau processus méthodologique où le centralisme doit céder la place à de nouvelles formes d organisation et de fonctionnement du territoire en vue d une autonomie accrue, d une responsabilité soutenue de la part de l ensemble des acteurs publics et d une participation plus engagée des acteurs territoriaux pour la mise en marche des programmes de développement territorial. Nous comprenons ainsi parfaitement qu il est nécessaire de soumettre la gestion locale aux principes modernes de la gestion publique. Cela nous conduit tout naturellement à la recherche d un autre modèle administratif - territorial, mieux adapté à la vocation d un Maroc moderne, capable d adopter de nouvelles échelles de référence et de considérer la négociation et la participation collective comme des méthodes permanentes de gouvernement. Il s agit d un modèle polycentrique qui accompagne le changement actuel de l État marocain qui se trouve aujourd hui dans une situation de transition prometteuse dans la mesure où a déjà été annoncée l application d un large mouvement de restructuration et de modernisation des institutions nationales et locales dans le but de pratiquer une bonne gouvernance de la gestion des affaires publiques. Une des hypothèses méthodologiques du projet LOCAL MED est que pour disposer de bonne gouvernance et de bonne gestion locale, il ne suffit pas de former les acteurs locaux (les dotant d instruments et de méthodes). Il faut également doter les institutions locales et les organisations civiques d un modèle ou d un cadre de référence bien établi et activé. Ce cadre devant fonctionner au-delà des personnes exerçant des charges publiques ou dirigeant des organisations communautaires à un moment donné. Le défi consiste comme toujours à savoir matérialiser ces idées en propositions et en mesures concrètes, effectives et durables. 11

12 Centre Marocain pour la Recherche et le Developpement Place ROUDANI, Angle Av TANTAN et rue de Liban, Résidence Lina Apt. N 60 - Tanger Maroc Tél/Fax : +212 (0) cmrd@menara.ma Calle Balmes, 296, 2º, 1ª, Barcelona Tel info@proyectolocal.org site web CPI & IMP: Media Telegram