Cahier des Charges Communication Plan Particulier d Intervention (PPI)

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1 Cahier des Charges Communication Plan Particulier d Intervention (PPI) Cahier des Charges Communication PPI Version 2 18 mars 2015 Page 1

2 LE TERRITOIRE La Région Aquitaine est la huitième région chimique française et le bassin de LACQ (64) est le principal site chimique de la région. Il concentre des activités d énergie et de bioénergie, de chimie organique (polymères et chimie du soufre), de chimie fine, de produits pharmaceutiques, de produits cosmétologiques et phytosanitaires, de matériaux composites et de chimie durable. Le Bassin de LACQ regroupe quatre plates-formes classées SEVESO II : CHEM POLE64 sur Mourenx, INDUSLACQ sur Lacq-Abidos, Mont et Pardies-Noguères, sur un total de 450 hectares, avec la présence de 30 donneurs d ordre et de 150 à 200 sociétés prestataires de services très spécialisées pour intervenir et maintenir les installations industrielles en toute sécurité. La Communauté des Communes LACQ-ORTHEZ regroupe 61 communes, sur une superficie de 750 km² et habitants. Une grande majorité de ces communes sont concernées par une campagne d information sur les risques industriels majeurs et par la mise en place d un Plan Particulier d Intervention (PPI) visant à informer la population sur les «bons réflexes» en cas d accident. LE GIP CHEMPARC Le Groupement d Intérêt Public CHEMPARC a été créé en Son principal objectif est de contribuer au développement économique du territoire, mais il a aussi pour mission d animer et de piloter des actions collectives participant à l acceptabilité du risque industriel par la population, à l attractivité du territoire et au développement d une «économie circulaire» favorisant le développement durable. Parmi ces missions et dans le cadre de la définition du Plan Particulier d Intervention, les services de l Etat, de la Communauté de Communes LACQ-ORTHEZ et les industriels générant les risques industriels majeurs ont sollicité le GIP CHEMPARC pour prendre en charge le pilotage et la réalisation d une campagne d information qui fait l objet de la présente consultation. Pour respecter la procédure interne de passation des marchés, cette consultation fait l objet mise en ligne sur notre site Cahier des Charges Communication PPI Version 2 18 mars 2015 Page 2

3 LE PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION Le Plan Particulier d'intervention (PPI) est un dispositif local défini en France pour protéger les populations, les biens et l'environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l'existence d'une ou de plusieurs installations industrielles. Le terme désigne également le document qui définit le dispositif. Celui-ci définit les moyens de secours mis en œuvre et leurs modalités de gestion en cas d'accident dont les conséquences dépassent l'enceinte de l'installation à risques concernée. Ces modalités couvrent les phases de mise en vigilance, d'alerte et d'intervention mais aussi les exercices de sécurité civile réalisés périodiquement pour une bonne appropriation du dispositif. Le plan particulier d'intervention, conçu et rédigé par les pouvoirs publics, constitue un volet du dispositif ORSEC départemental. Il est en interface avec les plans d'urgence établis par les industriels à l'origine des risques concernés. Les installations pour lesquelles un plan particulier d'intervention doit être défini sont : Les sites comportant au moins une installation nucléaire de base, qu'elle soit ou non secrète. Les sites susceptibles de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l'environnement. Les stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux, ou de produits chimiques à destination industrielle. Les aménagements hydrauliques qui comportent à la fois un réservoir d'une capacité égale ou supérieure à quinze millions de mètres cubes et un barrage ou une digue d'une hauteur d'au moins vingt mètres au-dessus du point le plus bas du sol naturel. Les ouvrages d'infrastructure liée au transport des matières dangereuses. Les établissements utilisant des micro-organismes hautement pathogènes dans le cadre d'une activité de recherche médicale ou pharmaceutique. Notes et références : Décret n du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile Cahier des Charges Communication PPI Version 2 18 mars 2015 Page 3

4 LA MISSION ET LES PRESTATIONS DEMANDEES Le prestataire choisi à l issue de cette consultation devra accompagner le GIP CHEMPARC dans l élaboration des outils de communication permettant de réaliser la campagne d information sur les risques industriels majeurs et sur le contenu du Plan Particulier d Intervention (PPI) du Bassin Industriel de Lacq (64170). Pour réaliser cette campagne d information, le GIP CHEMPARC a décidé de se rapprocher de la Région Rhône-Alpes et a obtenu l accord de la DREAL et des Préfectures de l Isère et du Rhône, pour reprendre le mode de communication et les textes génériques élaborés par le secrétariat de la campagne régionale d information du public réalisée dans cette région en 2013 ( La forme et le contenu de cette campagne d information sont donc déjà largement déterminés ce qui facilitera le travail de conception du prestataire. Par ailleurs, CHEMPARC a mis en place un Groupe de travail regroupant les Chargés de Communication et/ou de sécurité des 9 sociétés industrielles concernées pour participer à l élaboration de ces outils de communication et pour servir d interface pour recueillir les informations spécifiques à chaque industriel. Objectifs de la mission - Adapter les textes génériques élaborés par le secrétariat de la campagne régionale Rhône-Alpes au Bassin Industriel de Lacq. - Recueillir auprès des industriels concernés les informations nécessaires à l élaboration d un scénario caractéristique à chaque entreprise. Création des outils de communication suivants : - brochure d informations version française (conception, création, impression exemplaires, livraison) - site internet version française entièrement administrable et dont le contenu sera identique à la brochure (conception, création) - Proposer un magnet imprimé format carte de visite (conception, création, impression exemplaires, livraison) Déroulement de la mission Pour accomplir sa mission, le prestataire devra s appuyer sur le Groupe de travail et participer aux diverses réunions qui seront nécessaires. Cahier des Charges Communication PPI Version 2 18 mars 2015 Page 4

5 LES DELAIS Lancement de la consultation : 03 avril 2015 Réception des réponses : 15 mai 2015 Analyse des offres : 30 mai 2015 Notification du marché : 5 juin 2015 Réalisation de la mission : Juin à septembre 2015 LES CRITERES DE SELECTION Valeur technique de l offre : 40 % Moyens humains consacrés à l action : 20 % Mode de rémunération et prix de la prestation : 40 % Le choix du prestataire sera effectué, après analyse technique des offres et sur proposition du Groupe de travail, sous la responsabilité du Directeur Général du GIP CHEMPARC CONTACTS Patrice BERNOS Directeur Général CHEMPARC Bâtiment CHEMSTART'UP - Pôle 2, Allée Le Corbusier LACQ Tél. : 33 (0) Portable : 33 (0) patrice.bernos@chemparc.com Alexandra BARTY Assistante de Direction CHEMPARC Bâtiment CHEMSTART'UP - Pôle 2, Allée Le Corbusier LACQ Tél. : 33 (0) alexandra.barty@chemparc.com INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : Modèle du site internet et des documents associés : Cahier des Charges Communication PPI Version 2 18 mars 2015 Page 5