Identification EXP RPACO ASRC Page 2/8. Rév. Révisions. Ind. Date Modifications. A Mars 2009 Document initial

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Identification EXP RPACO ASRC 09.0063. Page 2/8. Rév. Révisions. Ind. Date Modifications. A Mars 2009 Document initial"

Transcription

1

2 Identification EXP RPACO ASRC Page 2/8 Rév. A ANDRA.001.F - page 2/2 Révisions Ind. Date Modifications A Mars 2009 Document initial

3 ANDRA.001.F - page 2/2

4 4/10 SOMMAIRE 1 OBJET DE L APPEL D OFFRES CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES COMPLEMENTS A APPORTER AU CAHIER DES CHARGES VARIANTES DELAI D EXECUTION MODIFICATIONS DE DETAIL DU DOSSIER DE CONSULTATION DELAI DE VALIDITE DES OFFRES VISITE DES LIEUX GESTION DU DOSSIER D APPEL D OFFRES PROPOSITION EN GROUPEMENT D'ENTREPRISES PRESENTATION DES OFFRES JUGEMENT DES OFFRES CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ANNEXES ANNEXE 1 : ANNEXE 2 : ANNEXE 3 : ANNEXE 4 : ANNEXE 5 : ANNEXE 6 : MODELE D ATTESTATION D ASSURANCE QUESTIONNAIRE D EVALUATION DES FOURNISSEURS QUESTIONNAIRE D EVALUATION RELATIF A L OBJET DE L APPEL D OFFRES LETTRE DE CANDIDATURE DEMANDE D ACCEPTATION D UN SOUS-TRAITANT DECLARATIONS, ATTESTIONS ET DOCUMENTS A TRANSMETTRE

5 5/10 ORGANISME ACHETEUR : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS "Andra" Parc de la Croix Blanche 1/7, rue Jean-Monnet CHATENAY-MALABRY CEDEX Correspondant commercial Aurélien LARRAT Téléphone : Télécopie : E mail : Correspondant technique Serge TIGER Téléphone : Télécopie : Courriel : OBJET DE L APPEL D OFFRES : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CSFMA ET DU TERMINAL FERROVIAIRE DE BRIENNE LE CHATEAU DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le 4 mai 2009 Avant 19 heures

6 6/10 1 OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d offres a pour objet l entretien des espaces verts du CSFMA et du terminal ferroviaire de Brienne le Château. Le fournisseur répondra au présent appel d offres, sur la base du projet de contrat cijoint et de ses documents associés. 2 CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 2.1 COMPLEMENTS A APPORTER AU CAHIER DES CHARGES Les candidats n ont pas à apporter de compléments au CC. Dans le cas où des solutions techniques différentes ou plus économiques peuvent être proposées, elles devront être établies conformément au paragraphe 2.2 ci-après. 2.2 VARIANTES Les variantes ne sont pas autorisées. 2.3 DELAI D EXECUTION Le démarrage des prestations est prévu en juillet 2009 La durée maximale envisagée pour réaliser la prestation est de 60 mois à compter de la date de signature du contrat. 2.4 MODIFICATIONS DE DETAIL DU DOSSIER DE CONSULTATION L Andra se réserve le droit d apporter au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. 2.5 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 2 mois à compter de la date limite de remise des offres. 2.6 VISITE DES LIEUX La visite des lieux est impérative pour prendre connaissance des sites, des procédures et plans applicables au présent contrat. Pour ce faire, il appartient au candidat de prendre rendez-vous auprès du correspondant technique dont les coordonnées figurent en page GESTION DU DOSSIER D APPEL D OFFRES Les documents transmis au titre du présent appel d'offres sont la propriété de l'andra. Le candidat s'engage à n'utiliser ces documents qu'à l'élaboration de son offre. Afin de faciliter le respect de cet engagement de confidentialité, le candidat ne devra pas, entre autres, effectuer de photocopies et de diffusion au-delà de ses propres services responsables de la rédaction de son offre. En tout état de cause, l'entreprise consultée devra retourner l'ensemble des pièces constitutives du présent dossier (originales et photocopies éventuelles) qu'elle ait choisi de soumissionner ou pas. Le

7 7/10 retour de ces pièces ne le dégage pas de la réserve et de la confidentialité qui lui sont demandées par l'andra. 2.8 PROPOSITION EN GROUPEMENT D'ENTREPRISES Le candidat a la possibilité de faire des propositions en groupement avec une ou plusieurs autres entreprises. Toutefois, la forme juridique que devra revêtir le groupement d entreprises lors de l attribution du contrat est le groupement solidaire. 3 PRESENTATION DES OFFRES Les offres devront parvenir sous la forme suivante : L'enveloppe extérieure devra faire apparaître la mention : "APPEL D'OFFRES OUVERT ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CSFMA NE PAS OUVRIR " La première enveloppe intérieure devra faire apparaître la mention "CANDIDATURE POUR APPEL D'OFFRES OUVERT ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CSFMA ENTREPRISE : " (indiquer le nom de l entreprise candidate) et contiendra obligatoirement (en deux exemplaires, les formulaires CERFA de la Direction des Affaires Juridiques peuvent être utilisés) : Le questionnaire d'évaluation des fournisseurs dûment renseigné (imprimé joint au dossier). En cas de candidatures groupées, remplir un questionnaire par membre du groupement. Le questionnaire d évaluation relatif à l objet de l appel d offres (imprimé joint au dossier). En cas de candidatures groupées, remplir un questionnaire par membre du groupement. Lettre de candidature (imprimé joint au dossier) et le cas échéant l habilitation du mandataire par ses co-traitants Présentation des bilans ou d'extraits des bilans de l'entreprise des trois dernières années (ou bilans des entreprises prévoyant de se présenter en groupement), dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l'entrepreneur est établi Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. L'attestation d'assurance en responsabilité civile de l année en cours (imprimé joint au dossier) La description des moyens humains et matériels du candidat. Tout document qui permettra d établir que le candidat possède une organisation qualité. Par exemple : Certification ISO ou organisation équivalente Copie des certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou tout document que le candidat jugera pertinent. Déclarations, attestations et documents (annexe 6) à nous transmettre en application des articles du code de travail

8 8/10 En cas de sous-traitance annoncée, tous les documents cités ci-dessus, excepté les points 2 et 3, devront être fournis pour les sous-traitants.

9 9/10 La seconde enveloppe intérieure devra faire apparaître la mention "OFFRE POUR APPEL D'OFFRES OUVERT ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CSFMA ENTREPRISE : " (indiquer le nom du soumissionnaire) Et contiendra obligatoirement (en quatre exemplaires complets sur la base des imprimés joints au dossier + un exemplaire numérisé sur CD-Rom), les pièces suivantes à compléter et/ou à signer avec cachet de l entreprise : Le projet de contrat (à compléter en pages 2, 3, 7 et 9, à parapher et à signer), Le bordereau des prix (BP) (à compléter en totalité et à signer), Le cahier des charges (CC) (à signer), La première page du cahier des dispositions générales applicables aux contrats de l Andra (CDG) signée, valant approbation de l intégralité du document. Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) (à signer), La demande d acceptation d un sous-traitant, en cas de sous-traitance (une demande par sous-traitant à compléter et à signer), Le questionnaire sécurité (à compléter et à signer). Un mémoire technique, exposant les différentes dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Ce document comprendra toutes les justifications et observations du candidat, et notamment : l organisation mise en place pour assurer les prestations et plus particulièrement une description du niveau d encadrement (site et hors site), la composition des équipes, l organisation qualité (contrôles, plan de progrès), L organisation spécifique au démarrage de la prestation (description des tâches avec planning associé dès adjudication, moyens humains dédiés, etc.), Les moyens matériels et humains du candidat mis en œuvre pour la prestation. Le candidat donnera les qualifications du personnel affecté à ce contrat en cas d'obtention, en particulier concernant le personnel d'encadrement. un projet de plan d'assurance de la qualité (PAQ) intégrant en particulier un exemple de plan de formation, un exemple de contrôle interne ainsi que les modalités de l enquête de satisfaction, la déclinaison des mesures que le candidat se propose d adopter pour la protection de l environnement ou à défaut la politique environnementale générale du candidat (exigences en terme de produits utilisés, etc.). Il appartient au candidat de faire apparaître clairement dans sa réponse les difficultés éventuelles que pourrait engendrer l exécution des travaux demandés, ou les réserves qu il émet quant à leur réalisation. Les éventuelles réserves formulées devront être levées avant la signature du contrat

10 10/10 Mesure de protection de l'environnement : Pour l'ensemble des documents papier que le candidat est amené à transmettre à l'andra, le recours aux impressions recto/verso est recommandé. 4 JUGEMENT DES OFFRES Les offres seront analysées et comparées au regard des critères d appréciation pondérés ci-après: Prix (70% de la note finale), Valeur technique (30% de la note finale) : Moyens humains (10%), Moyens en matériel (10%), Organisation qualité (5%), Capacité de l entreprise à promouvoir l emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d insertion (5%). En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Il est bien entendu que le soumissionnaire s'engage à appliquer et à respecter l'ensemble des éléments qu'il aura fourni dans son offre dans le cas où le contrat lui serait attribué. 5 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres devront parvenir à l'adresse suivante: Andra Le chef du service des relations commerciales Pierrick JAULIN Parc de la Croix Blanche 1/7 Rue Jean Monnet CHATENAY MALABRY CEDEX Les offres devront être remises contre récépissé au secrétariat du Service des relations Commerciales de l'andra avant la date limite indiquée en page 4 du présent document ou si elles sont envoyées par la poste, devront parvenir à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, avant cette même date. Les dossiers qui parviendraient après la date et l heure limite ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'andra, dont les références figurent en page 4 ci avant. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises consultées.

DOCUMENT INTERNE. Nature du document : Règlement Particulier d Appel d Offres. Repère support/secrétaire : RPAO07.0317.doc

DOCUMENT INTERNE. Nature du document : Règlement Particulier d Appel d Offres. Repère support/secrétaire : RPAO07.0317.doc DOCUMENT INTERNE Nature du document : Règlement Particulier d Appel d Offres Identification : EXP.RPAO.ASRC.07-0317 Nom du FDR : / Code WBS : Arborescence : ANDRA.001.F - page 1/2 Émetteur : Repère support/secrétaire

Plus en détail

IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES. VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30

IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES. VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES Date et heure limites de remise des offres : VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30 1 SOMMAIRE Article 1 : Objet

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - Service Technique 1 place de la Mairie Tel : 04 67 87 48 48 RAVALEMENT DE FAÇADE «ECOLE PRIMAIRE» Date et heure limites de réception des offres Vendredi 2 juillet à 17h00 Règlement

Plus en détail

Fourniture et pose de bardage en bois sur les façades des structures démontables du Centre de Loisirs Jeunesse (CLJ)

Fourniture et pose de bardage en bois sur les façades des structures démontables du Centre de Loisirs Jeunesse (CLJ) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) Fourniture et pose de bardage en bois sur les façades des structures démontables du Centre de Loisirs Jeunesse (CLJ) Date et heure limites de remise des offres : MERCREDI

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Marché de fournitures et prestations de services *************

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Marché de fournitures et prestations de services ************* DEPARTEMENT DE L OISE VILLE DE NOYON DIVISION BATIMENT REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché de fournitures et prestations de services ************* MAITRE DE L OUVRAGE :...VILLE DE NOYON OPERATION CONCERNEE

Plus en détail

ZAC EcoQuartier des GRIFFONS MARCHE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION / REALISATION ET L'AMENAGEMENT DE LA ZAC

ZAC EcoQuartier des GRIFFONS MARCHE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION / REALISATION ET L'AMENAGEMENT DE LA ZAC MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES VILLE DE FALAISE - Place Guillaume le Conquérant BP58 Tél: 02 31 41 61 61 ZAC EcoQuartier des GRIFFONS MARCHE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

Page UNITE Décembre 201 1 EXTERNALISATION DE LA FONCTION PAIE A L AN DRA *** REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRES

Page UNITE Décembre 201 1 EXTERNALISATION DE LA FONCTION PAIE A L AN DRA *** REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRES ANDRA te motîrde des ci&hets îod~oocws Document technique Identification RHU RPAO ASRC 1 1-0355/A Nom du FDR Diffusion(*) : Limitée Émetteur Date d origine Page UNITE Décembre 201 1 1/1 0 EXTERNALISATION

Plus en détail

Marché de service de nettoyage des avaloirs

Marché de service de nettoyage des avaloirs MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE RC établi en

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : C.C.A.S de la Ville de Grande Synthe C.C.A.S. DE GRANDE SYNTHE 59792 GRANDE SYNTHE Cedex Objet du marché : PREPARATION DES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE LAGORD 1 rue de la Métairie BP 29 17140 LAGORD Tél: 05 46 00 62 00 FOURNITURE ET DE POSE D UNE CLOTURE EN BARREAUDAGE DE 2 METRES DE HAUTEUR AVEC UN PORTAIL COULISSANT

Plus en détail

Travaux d installation de détecteurs de fumée

Travaux d installation de détecteurs de fumée DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES CONSEIL GENERAL Direction générale des Services départementaux Direction générale adjointe pour les services techniques DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DU PATRIMOINE Sous

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : Mairie de Maurepas Objet du marché : Conception et refonte du site Internet de Maurepas Etablie en application du Code des

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Achat des menuiseries des bâtiments n 18, 8, 6 et 4 Cour

Plus en détail

AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES PYRENEES-ORIENTALES

AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES PYRENEES-ORIENTALES AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PRESTATIONS DIVERSES DE COMMUNICATION Conseil, création, conception

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION. REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Installation électrique de panneaux d information. PROCEDURE :

Plus en détail

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT Marché n 001/18012011 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT HOTEL DE VILLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS ZA Lannolier 1075, bd François Xavier Fafeur 11890 CARCASSONNE cedex 09 Tél: 04.68.11.97.00 PETITS TRAVAUX DE METALLERIE ET

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30

Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30 MARCHE 9/2015 Fourniture d une cellule d assemblage pour l apprentissage du LEAN6SIGMA Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30 La procédure de

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : OPH DE LA HAUTE-SAONE Objet du marché : Marché à bons de commande Fourniture d équipements Plomberie sanitaire Procédure adaptée

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Rambouillet Direction des Marchés Publics Service des Marchés Publics 23 rue de la Sablière 78120 RAMBOUILLET Tél: 01 34 85 56 78 SUPPRESSION D UN TRANSFORMATEUR CONTENANT

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE DIGOIN SERVICES TECHNIQUES 14, PLACE DE L HOTEL DE VILLE Tél: 03 85 53 73 24 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL INFORMATIQUE Date et heure

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Maître d ouvrage : Objet : Règlement de Consultation COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER SAINT AIGNAN AMENAGEMENT MAISON DU TOURISME EN VAL DE CHER SAINT AIGNAN Maître d œuvre : Renseignements : SOCIETE

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE

PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE MARCHE DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Lundi 23 Juillet 2012 à 11 H 00 RC

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes Entre la Grosne et le Mont Saint- Vincent Communauté de Communes Entre la Grosne et le Mont Saint-Vincent

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Tél: 01 49 42 66 70 ACQUISITION D UN VEHICULE NEUF EN CATEGORIE BERLINE 5 PLACES AVEC

Plus en détail

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 OPÉRATION : TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 Maître de l ouvrage 8 rue Picard 02 47 56 31 97 (R.D.C.) RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Mode de consultation Procédure adaptée En application des articles 28 et

Plus en détail

SI3A Communes de Marange-Silvange Maizières-Lès-Metz Talange GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL POUR GENS DU VOYAGE SI3A DELEGATION DE SERVICE PUBLIC R.C.

SI3A Communes de Marange-Silvange Maizières-Lès-Metz Talange GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL POUR GENS DU VOYAGE SI3A DELEGATION DE SERVICE PUBLIC R.C. SI3A Communes de Marange-Silvange Maizières-Lès-Metz Talange GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL POUR GENS DU VOYAGE SI3A DELEGATION DE SERVICE PUBLIC R.C. R è g l e m e n t d e C o n s u l t a t i o n Date limite

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE articles 26 et 28 du code des marchés publics

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE articles 26 et 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE articles 26 et 28 du code des marchés publics ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE SYMSAGEB 5 RUE DE L EGLISE Représentant du

Plus en détail

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JANVIER 2011 FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/9 Pouvoir adjudicateur COMMUNE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION ET REMISE A DOMICILE DU COURRIER REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION ET REMISE A DOMICILE DU COURRIER REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES MARCHE PUBLIC DE SERVICES SIEDS Syndicat Intercommunal d'energie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP 90421-79004 NIORT Cedex OBJET DU MARCHE COLLECTE,

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE DIRECTION GENERALE Tél: 0467208667 REGIE PUBLICITAIRE DES SITES INTERNET Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro de marché : N PA-2011-12 Date de notification

Plus en détail

MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo.

MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo. MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo.fr Marché public de prestations intellectuelles ***** Elaboration

Plus en détail

TRAVAUX D INSTALLATION D UNE CLIMATISATION A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA VILLE DE BALMA

TRAVAUX D INSTALLATION D UNE CLIMATISATION A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA VILLE DE BALMA Marché public de travaux VILLE DE BALMA 6, avenue François Mitterrand 31132 BALMA Cedex TRAVAUX D INSTALLATION D UNE CLIMATISATION A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA VILLE DE BALMA Règlement de consultation

Plus en détail

Règlement de consultation (RC)

Règlement de consultation (RC) Commune de BOUSSENS 1 place de la Mairie Téléphone : 05.61.90.02.25 Télécopie : 05.61.90.07.88 Marché de travaux Marché en procédure adaptée Objet de la consultation : MARCHE A BONS DE COMMANDE (SERRURERIE

Plus en détail

AMENAGEMENT DE BUREAUX EN R+1 DU BATIMENT DE LA MAIRIE

AMENAGEMENT DE BUREAUX EN R+1 DU BATIMENT DE LA MAIRIE Place de la Mairie 84220 Joucas T : 04 90 05 78 00 F : 04 90 05 77 80 E : contact@joucas.fr www.joucas.fr Commune de JOUCAS AMENAGEMENT DE BUREAUX EN R+1 DU BATIMENT DE LA MAIRIE DOSSIER de CONSULTATION

Plus en détail

Passation d un marché public d assurance statutaire. Dossier de consultation

Passation d un marché public d assurance statutaire. Dossier de consultation Passation d un marché public d assurance statutaire Dossier de consultation Règlement de la consultation Article 1 Objet de la Consultation Centre de Gestion des Pyrénées Orientales représenté par son

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016-01 PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE CHAUDIERES 2016 1- REGLEMENT

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016-01 PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE CHAUDIERES 2016 1- REGLEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016-01 PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE CHAUDIERES 2016 1- REGLEMENT OBJET DU MARCHE : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DU GYMNASE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ET DU CHAUFFE-EAU DES

Plus en détail

RÈGLEMENT PARTICULIER D'APPEL D'OFFRES

RÈGLEMENT PARTICULIER D'APPEL D'OFFRES GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Marché de service relatif au suivi et à l accompagnement des stagiaires de la Bourse Territoriale de Formation professionnelle continue (BTF) en métropole EXERCICE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. Table des matières

REGLEMENT DE CONSULTATION. Table des matières REGLEMENT DE CONSULTATION Table des matières 1. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L ACHETEUR PUBLIC...2 1.1. Coordonnées du maître d'ouvrage...2 1.2. Informations complémentaires d'ordre technique...2 1.3. Informations

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. Marché de Travaux Création d un préau à l Ecole Maternelle

REGLEMENT DE CONSULTATION. Marché de Travaux Création d un préau à l Ecole Maternelle MAITRE D'OUVRAGE COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES REGLEMENT DE CONSULTATION Marché de Travaux Création d un préau à l Ecole Maternelle Maitre d Ouvrage : Commune de Quint-Fonsegrives Hôtel de Ville 31130 Quint-Fonsegrives

Plus en détail

Marché public de service

Marché public de service Marché public de service COMMUNE D HOUPLIN ANCOISNE 1,place du 8 mai 1945 59263 HOUPLIN-ANCOISNE REGLEMENT DE CONSULTATION Marché d assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL n 2015/002

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation CONSULTATION POUR UNE MISSION DE CONDUITE D OPERATION pour la construction d un bâtiment tertiaire sur le site de Bourgoin-Jallieu Règlement de la consultation Juillet 2015 Article 1 OBJET La Chambre de

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ RENOVATION DU BATIMENT «LOCAL JEUNES», CREATION D UN BLOC SANITAIRE, DEPLACEMENT DE LA ZONE BAR, REMPLACEMENT DES MENUISERIES ET ISOLATION. REGLEMENT

Plus en détail

MARCHE DE MAINTENANCE ET OPERATIONS DE DEPANNAGE DES ASCENSEURS COMMUNAUX. Règlement de Consultation (RC)

MARCHE DE MAINTENANCE ET OPERATIONS DE DEPANNAGE DES ASCENSEURS COMMUNAUX. Règlement de Consultation (RC) COMMUNE DE QUINCIEUX 30 rue de la République 69650 Quincieux Tél. 04.78.91.10.11 Fax : 04.78.91.17.83 Mail : contact@quincieux.fr MARCHE DE MAINTENANCE ET OPERATIONS DE DEPANNAGE DES ASCENSEURS COMMUNAUX

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : IMPRESSION DE DOCUMENTS COMMUNICATION

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limite de réception des offres :

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché Avenue de Nice Résidence Saint Roch MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-EFFRACTION, DES

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION FORMATIONS CACES, FORMATIONS FIMO/FCO, PERMIS TOUTES CATEGORIES

MARCHE DE PRESTATION FORMATIONS CACES, FORMATIONS FIMO/FCO, PERMIS TOUTES CATEGORIES ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHE DE PRESTATION FORMATIONS CACES, FORMATIONS FIMO/FCO, PERMIS TOUTES CATEGORIES PROCEDURE

Plus en détail

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 OBJET DU MARCHE MAPA 2015/01 - Mission de conseil et de programmation pour des travaux d humanisation d un bâtiment du Centre Hospitalier

Plus en détail

DÉPARTEMENT DES LANDES

DÉPARTEMENT DES LANDES DÉPARTEMENT DES LANDES *** APPEL D OFFRES OUVERT (Article 33 et 58 à 60 du code des marchés publics) Réparation d ordinateurs portables hors garantie *** Lot unique RÈGLEMENT DE CONSULTATION Date limite

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION 00 REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAITRE DE L OUVRAGE : COMMUNE DE BEAULIEU LES LOCHES (37600) OBJET DE LA CONSULTATION : Adresse: 6 place du Maréchal Leclerc de Hautecloque 14 rue de St André Maître d œuvre

Plus en détail

Fourniture et pose de décors électriques extérieurs

Fourniture et pose de décors électriques extérieurs VILLE DE DONVILLE LES BAINS Fourniture et pose de décors électriques extérieurs APPEL SUR PROCEDURE ADAPTEE Lot unique REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 10 juillet 2009 à 12h00

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d Ouvrage Communauté de communes de la Planèze Le bourg 15300 USSEL REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet Travaux d aménagement paysager dans le village du Sailhant Architecte Philippe MAGENTIES Pagros

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Service des Marchés Publics 3 Place Roger Delthil Tél: 0563046363 TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Fourniture et livraison de Titres Restaurant pour les agents de la collectivité

Fourniture et livraison de Titres Restaurant pour les agents de la collectivité DEPARTEMENT DE L ARIEGE SICTOM DU COUSERANS Fourniture et livraison de Titres Restaurant pour les agents de la collectivité MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES A procédure adaptée établi en application des articles

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES

REGLEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES MAITRE D OUVRAGE : COMMUNE DE CROIGNON OPERATION : LIEUX : RENOVATION DE L AUBERGE DU PETIT NICE CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA CITOYENNETE Le Bourg DATE : DECEMBRE 2011 REGLEMENT DE LA CONSULTATION DES

Plus en détail

Projet d aménagement-extension de la crèche intercommunale les Péquélous à Ruoms

Projet d aménagement-extension de la crèche intercommunale les Péquélous à Ruoms Projet d aménagement-extension de la crèche intercommunale les Péquélous à Ruoms Il REGLEMENT DE CONSULTATION Il Procédure adaptée conformément aux dispositions de l 'article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET DE L APPEL D OFFRES : FINITION DE LA ZAC DE QUEFETS MAITRE DE L'OUVRAGE : COMMUNE DE TOURNEFEUILLE Hôtel de Ville 31170 - TOURNEFEUILLE DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS

DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS PETR du Pays du Sud Toulousain BP17, 68 rue de l Eglise DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS Règlement de consultation Date limite de réception des offres : le 6 novembre 2015 à 12 h 00 MARCHE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Maître de l ouvrage Commune d Oudezeele Tél : 03-28-42-41-02 Fax : 03-28-42-41-94 Courriel : mairie.oudezeele@wanadoo.fr Objet du marché R.P.A.O. REGLEMENT PARTICULIER DE L'APPEL

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.

PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C. Commune de BIEVILLE-BEUVILLE PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Date limite de remise des offres : 15 mars

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION Marché n 15.004 «MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» REGLEMENT DE CONSULTATION Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION DU 28-01-2013

REGLEMENT DE CONSULTATION DU 28-01-2013 DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE COMMUNAUTE DE HAUTE PROVENCE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE MANE - FORCALQUIER TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA STATION DE POTABILISATION DES BORIES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

CONTROLE DIAGNOSTIC DE L EXISTANT DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CONTROLE DIAGNOSTIC DE L EXISTANT DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEPARTEMENT D EURE-ET-LOIR Service de l assainissement non collectif 1 rue Porte Chartraine BP 30034 28211 NOGENT-LE-ROI Cedex CONTROLE DIAGNOSTIC DE L EXISTANT DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Plus en détail

O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS

O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS FOURNITURE ET POSE DE DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE FUMEE (DAAF) ET DE DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE

Plus en détail

TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES

TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES PROCÉDURE ADAPTÉE (Article 28 du CMP) Date limite de réception des offres : MARDI 2 JUIN 2015 17 H Page

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA MAIRIE

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE M A I T R E D E L 'O U V R A G E C.H.U. de NICE Direction du Patrimoine Immobilier - Hôpital de CIMIEZ - Bât.D - 3ème étage - 4 Avenue Reine Victoria - BP 1179

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE M A I T R E D E L 'O U V R A G E C.H.U. de NICE Direction du Patrimoine Immobilier Hôpital de CIMIEZ - Bât.D - 3ème étage - 4 Avenue Reine Victoria - BP 1179 06

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOTOCOPIES Octobre-Novembre 2015

REGLEMENT DE CONSULTATION. MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOTOCOPIES Octobre-Novembre 2015 Etablissement Public Local d Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole CS 70529 36018 CHÂTEAUROUX CEDEX Tél. : +33 (0)2 54 53 11 00 Fax : +33 (0)2 54 22 32 73 Email : legta.chateauroux@educagri.fr

Plus en détail

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France Règlement de consultation Appel d offres restreint Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mardi 15 novembre 2011 à 12 h 00 (Horaires

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION () A. MAITRE DE L'OUVRAGE : Commune de SAINT MAURICE ES ALLIER B. OBJET : AMENAGEMENT BAS DU PUY SAILLY A SAINT MAURICE ES ALLIER C. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le 6

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION PREFET DU HAUT-RHIN REGLEMENT DE CONSULTATION Administration : ETAT PREFECTURE DU HAUT-RHIN Direction de la réglementation et des libertés publiques Bureau des élections 7 rue Bruat BP 10489 68020 COLMAR

Plus en détail

10AUDNRJ - AUDIT ENERGETIQUE DU PATRIMOINE DE METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE - RESIDENCES PERSONNES AGEES ET FOYERS

10AUDNRJ - AUDIT ENERGETIQUE DU PATRIMOINE DE METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE - RESIDENCES PERSONNES AGEES ET FOYERS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES METROPOLE HABITAT Saint Etienne Direction du Développement et du Patrimoine MAITRISE D OUVRAGE ET INVESTISSEMENTS - 19, rue Honoré de Balzac 42028 SAINT

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ACQUISITION DE GROS MATERIELS POUR LE CTM

REGLEMENT DE CONSULTATION ACQUISITION DE GROS MATERIELS POUR LE CTM MARCHE PUBLIC FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1 Avenue Carnot 33151 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION (ARTICLE 42 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) ACQUISITION DE GROS

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CHER COMMUNE DE ST GEORGES SUR MOULON

DEPARTEMENT DU CHER COMMUNE DE ST GEORGES SUR MOULON Maître de l'ouvrage DEPARTEMENT DU CHER COMMUNE DE ST GEORGES SUR MOULON Objet de l'appel d'offres : COMPLEXE SCOLAIRE ET SOCIO-CULTUREL Remplacement des menuiseries Pour économie d énergie et accessibilité

Plus en détail

Règlement de la consultation (RC)

Règlement de la consultation (RC) Marchés de travaux relevant de l article 28 du Code des marchés publics Règlement de la consultation (RC) Objet : Nettoyage des locaux de la MSA de la Corse CODE CPV : 90919200-4 Nature de mise en concurrence

Plus en détail

CRECHE INTERCOMMUNALE TRAVAUX EXTERIEURS DE REFECTION DU SOL DE LA COUR

CRECHE INTERCOMMUNALE TRAVAUX EXTERIEURS DE REFECTION DU SOL DE LA COUR CRECHE INTERCOMMUNALE TRAVAUX EXTERIEURS DE REFECTION DU SOL DE LA COUR REGLEMENT DE LA CONSULTATION En application de l article 28 du Code des Marchés Publics Maître d Ouvrage : Communauté de communes

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE M A I T R E D E L 'O U V R A G E C.H.U. de NICE Direction du Patrimoine Immobilier - Hôpital de CIMIEZ - Bât.D - 3ème étage - 4 Avenue Reine Victoria - BP 1179

Plus en détail

VILLE DE MOUY SERVICES TECHNIQUES CONSULTATION POUR : LA FOURNITURE ET POSE DE VOLETS ROULANTS GROUPE SCOLAIRE Pierre & Marie CURIE

VILLE DE MOUY SERVICES TECHNIQUES CONSULTATION POUR : LA FOURNITURE ET POSE DE VOLETS ROULANTS GROUPE SCOLAIRE Pierre & Marie CURIE DEPARTEMENT DE L OISE ARRONDISSEMENT DE CLERMONT VILLE DE MOUY SERVICES TECHNIQUES CONSULTATION POUR : LA FOURNITURE ET POSE DE VOLETS ROULANTS GROUPE SCOLAIRE Pierre & Marie CURIE REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT LYCEE JEAN LURÇAT. 48, avenue des Gobelins 75013 - PARIS REGLEMENT DE LA CONSULTATION.

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT LYCEE JEAN LURÇAT. 48, avenue des Gobelins 75013 - PARIS REGLEMENT DE LA CONSULTATION. ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT 48, avenue des Gobelins 75013 - PARIS REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAPA n 2/2012 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 5/1/2012 à 12 heures LIEU DE REMISE DES

Plus en détail

Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES

Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES Règlement de consultation Article 28 du code des Marchés publics Pouvoir adjudicateur Ville

Plus en détail

Marché public de travaux REHABILITATION DU LOGEMENT DE LA POSTE. Règlement de consultation. Date et heure limites de réception des dossiers :

Marché public de travaux REHABILITATION DU LOGEMENT DE LA POSTE. Règlement de consultation. Date et heure limites de réception des dossiers : Marché public de travaux MAIRIE de SENOUILLAC 81600 SENOUILLAC REHABILITATION DU LOGEMENT DE LA POSTE Règlement de consultation Date et heure limites de réception des dossiers : mercredi 31 Juillet 2013

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006) Secrétariat Général Service de l'administration générale Sous direction des affaires immobilières et générales MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du

Plus en détail

REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION (RPC)

REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION (RPC) REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION (RPC) TRAVAUX DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS Résidence Square Louise Michel Groupe 1024 19 Square Louise Michel 91390 MORSANG-SUR-ORGE DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE ARRONDISSEMENT DE CHATEAU GONTIER ****

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE ARRONDISSEMENT DE CHATEAU GONTIER **** DEPARTEMENT DE LA MAYENNE ARRONDISSEMENT DE CHATEAU GONTIER **** REAMENAGEMENT & MISE AUX NORMES D ACCESSIBILITE Du RDC DE LA MAIRIE Place de La Mairie B.P. 74 53400 CRAON REGLEMENT PARTICULIER APPEL A

Plus en détail

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES MAITRE D'OUVRAGE COMMUNUATE DE COMMUNES DU BOULONNAIS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES Règlement de la

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 DU CMP MAIRIE DE SALLES 4 PLACE DE LA MAIRIE Tél. : 05 57 71 98 60 MARCHE ILLUMINATION DE NOEL LOCATION DES ILLUMINATIONS DE NOEL REGLEMENT DE

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION D UN ELEVATEUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE

FOURNITURE ET INSTALLATION D UN ELEVATEUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE Marché N : 2015-012 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Du département du Pas-de de-calais Marché de travaux selon une procédure adaptée FOURNITURE ET INSTALLATION D UN ELEVATEUR POUR

Plus en détail

DEPARTEMENT DES YVELINES ****** COMMUNE DE THOIRY ********* REGLEMENT DE CONSULTATION R.D.C. ****

DEPARTEMENT DES YVELINES ****** COMMUNE DE THOIRY ********* REGLEMENT DE CONSULTATION R.D.C. **** DEPARTEMENT DES YVELINES ****** COMMUNE DE THOIRY ********* REGLEMENT DE CONSULTATION R.D.C. **** OBJET de la consultation : Construction d une salle de sports et aménagement des abords entre la rue des

Plus en détail

Marché Public de Services

Marché Public de Services Marché Public de Services REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Maître d'ouvrage Commune de Calvisson Commune de Calvisson 30.420 - CALVISSON établi en application du Code des Marchés publics Décret n 2006-975

Plus en détail

Maître de l Ouvrage :

Maître de l Ouvrage : Maître de l Ouvrage : SYNDICAT DU STADE DE FROUARD/POMPEY REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) MARCHE N 2014-1 Objet du marché : Marché de Maîtrise d œuvre CREATION DE DEUX COURTS DE TENNIS EN EXTERIEUR CONSTRUCTION

Plus en détail

PRESTATIONS DE TRAITEURS pour COCKTAILS-BUFFETS-REPAS organisés par la commune de Mandelieu-La Napoule

PRESTATIONS DE TRAITEURS pour COCKTAILS-BUFFETS-REPAS organisés par la commune de Mandelieu-La Napoule VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATIONS DE TRAITEURS pour COCKTAILS-BUFFETS-REPAS organisés par la commune de Mandelieu-La Napoule REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. DATE LIMITE

Plus en détail

Vendredi 13 septembre 2013 à 12 Heures

Vendredi 13 septembre 2013 à 12 Heures MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Ville d Auterive Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE 05 34 28 19 30 Règlement de la Consultation Achat d un véhicule neuf ou occasion avec reprise MARCHE DE FOURNITURES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES Tél: 04 94 01 95 91 Fax :

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURE POSE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MOBILIERS

Plus en détail