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2 Identification EXP RPACO ASRC Page 2/8 Rév. A ANDRA.001.F - page 2/2 Révisions Ind. Date Modifications A Mars 2009 Document initial

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4 4/10 SOMMAIRE 1 OBJET DE L APPEL D OFFRES CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES COMPLEMENTS A APPORTER AU CAHIER DES CHARGES VARIANTES DELAI D EXECUTION MODIFICATIONS DE DETAIL DU DOSSIER DE CONSULTATION DELAI DE VALIDITE DES OFFRES VISITE DES LIEUX GESTION DU DOSSIER D APPEL D OFFRES PROPOSITION EN GROUPEMENT D'ENTREPRISES PRESENTATION DES OFFRES JUGEMENT DES OFFRES CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ANNEXES ANNEXE 1 : ANNEXE 2 : ANNEXE 3 : ANNEXE 4 : ANNEXE 5 : ANNEXE 6 : MODELE D ATTESTATION D ASSURANCE QUESTIONNAIRE D EVALUATION DES FOURNISSEURS QUESTIONNAIRE D EVALUATION RELATIF A L OBJET DE L APPEL D OFFRES LETTRE DE CANDIDATURE DEMANDE D ACCEPTATION D UN SOUS-TRAITANT DECLARATIONS, ATTESTIONS ET DOCUMENTS A TRANSMETTRE

5 5/10 ORGANISME ACHETEUR : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS "Andra" Parc de la Croix Blanche 1/7, rue Jean-Monnet CHATENAY-MALABRY CEDEX Correspondant commercial Aurélien LARRAT Téléphone : Télécopie : E mail : aurelien.larrat@andra.fr Correspondant technique Serge TIGER Téléphone : Télécopie : Courriel : serge.tiger@andra.fr OBJET DE L APPEL D OFFRES : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CSFMA ET DU TERMINAL FERROVIAIRE DE BRIENNE LE CHATEAU DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le 4 mai 2009 Avant 19 heures

6 6/10 1 OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d offres a pour objet l entretien des espaces verts du CSFMA et du terminal ferroviaire de Brienne le Château. Le fournisseur répondra au présent appel d offres, sur la base du projet de contrat cijoint et de ses documents associés. 2 CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 2.1 COMPLEMENTS A APPORTER AU CAHIER DES CHARGES Les candidats n ont pas à apporter de compléments au CC. Dans le cas où des solutions techniques différentes ou plus économiques peuvent être proposées, elles devront être établies conformément au paragraphe 2.2 ci-après. 2.2 VARIANTES Les variantes ne sont pas autorisées. 2.3 DELAI D EXECUTION Le démarrage des prestations est prévu en juillet 2009 La durée maximale envisagée pour réaliser la prestation est de 60 mois à compter de la date de signature du contrat. 2.4 MODIFICATIONS DE DETAIL DU DOSSIER DE CONSULTATION L Andra se réserve le droit d apporter au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. 2.5 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 2 mois à compter de la date limite de remise des offres. 2.6 VISITE DES LIEUX La visite des lieux est impérative pour prendre connaissance des sites, des procédures et plans applicables au présent contrat. Pour ce faire, il appartient au candidat de prendre rendez-vous auprès du correspondant technique dont les coordonnées figurent en page GESTION DU DOSSIER D APPEL D OFFRES Les documents transmis au titre du présent appel d'offres sont la propriété de l'andra. Le candidat s'engage à n'utiliser ces documents qu'à l'élaboration de son offre. Afin de faciliter le respect de cet engagement de confidentialité, le candidat ne devra pas, entre autres, effectuer de photocopies et de diffusion au-delà de ses propres services responsables de la rédaction de son offre. En tout état de cause, l'entreprise consultée devra retourner l'ensemble des pièces constitutives du présent dossier (originales et photocopies éventuelles) qu'elle ait choisi de soumissionner ou pas. Le

7 7/10 retour de ces pièces ne le dégage pas de la réserve et de la confidentialité qui lui sont demandées par l'andra. 2.8 PROPOSITION EN GROUPEMENT D'ENTREPRISES Le candidat a la possibilité de faire des propositions en groupement avec une ou plusieurs autres entreprises. Toutefois, la forme juridique que devra revêtir le groupement d entreprises lors de l attribution du contrat est le groupement solidaire. 3 PRESENTATION DES OFFRES Les offres devront parvenir sous la forme suivante : L'enveloppe extérieure devra faire apparaître la mention : "APPEL D'OFFRES OUVERT ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CSFMA NE PAS OUVRIR " La première enveloppe intérieure devra faire apparaître la mention "CANDIDATURE POUR APPEL D'OFFRES OUVERT ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CSFMA ENTREPRISE : " (indiquer le nom de l entreprise candidate) et contiendra obligatoirement (en deux exemplaires, les formulaires CERFA de la Direction des Affaires Juridiques peuvent être utilisés) : Le questionnaire d'évaluation des fournisseurs dûment renseigné (imprimé joint au dossier). En cas de candidatures groupées, remplir un questionnaire par membre du groupement. Le questionnaire d évaluation relatif à l objet de l appel d offres (imprimé joint au dossier). En cas de candidatures groupées, remplir un questionnaire par membre du groupement. Lettre de candidature (imprimé joint au dossier) et le cas échéant l habilitation du mandataire par ses co-traitants Présentation des bilans ou d'extraits des bilans de l'entreprise des trois dernières années (ou bilans des entreprises prévoyant de se présenter en groupement), dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l'entrepreneur est établi Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. L'attestation d'assurance en responsabilité civile de l année en cours (imprimé joint au dossier) La description des moyens humains et matériels du candidat. Tout document qui permettra d établir que le candidat possède une organisation qualité. Par exemple : Certification ISO ou organisation équivalente Copie des certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou tout document que le candidat jugera pertinent. Déclarations, attestations et documents (annexe 6) à nous transmettre en application des articles du code de travail

8 8/10 En cas de sous-traitance annoncée, tous les documents cités ci-dessus, excepté les points 2 et 3, devront être fournis pour les sous-traitants.

9 9/10 La seconde enveloppe intérieure devra faire apparaître la mention "OFFRE POUR APPEL D'OFFRES OUVERT ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CSFMA ENTREPRISE : " (indiquer le nom du soumissionnaire) Et contiendra obligatoirement (en quatre exemplaires complets sur la base des imprimés joints au dossier + un exemplaire numérisé sur CD-Rom), les pièces suivantes à compléter et/ou à signer avec cachet de l entreprise : Le projet de contrat (à compléter en pages 2, 3, 7 et 9, à parapher et à signer), Le bordereau des prix (BP) (à compléter en totalité et à signer), Le cahier des charges (CC) (à signer), La première page du cahier des dispositions générales applicables aux contrats de l Andra (CDG) signée, valant approbation de l intégralité du document. Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) (à signer), La demande d acceptation d un sous-traitant, en cas de sous-traitance (une demande par sous-traitant à compléter et à signer), Le questionnaire sécurité (à compléter et à signer). Un mémoire technique, exposant les différentes dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Ce document comprendra toutes les justifications et observations du candidat, et notamment : l organisation mise en place pour assurer les prestations et plus particulièrement une description du niveau d encadrement (site et hors site), la composition des équipes, l organisation qualité (contrôles, plan de progrès), L organisation spécifique au démarrage de la prestation (description des tâches avec planning associé dès adjudication, moyens humains dédiés, etc.), Les moyens matériels et humains du candidat mis en œuvre pour la prestation. Le candidat donnera les qualifications du personnel affecté à ce contrat en cas d'obtention, en particulier concernant le personnel d'encadrement. un projet de plan d'assurance de la qualité (PAQ) intégrant en particulier un exemple de plan de formation, un exemple de contrôle interne ainsi que les modalités de l enquête de satisfaction, la déclinaison des mesures que le candidat se propose d adopter pour la protection de l environnement ou à défaut la politique environnementale générale du candidat (exigences en terme de produits utilisés, etc.). Il appartient au candidat de faire apparaître clairement dans sa réponse les difficultés éventuelles que pourrait engendrer l exécution des travaux demandés, ou les réserves qu il émet quant à leur réalisation. Les éventuelles réserves formulées devront être levées avant la signature du contrat

10 10/10 Mesure de protection de l'environnement : Pour l'ensemble des documents papier que le candidat est amené à transmettre à l'andra, le recours aux impressions recto/verso est recommandé. 4 JUGEMENT DES OFFRES Les offres seront analysées et comparées au regard des critères d appréciation pondérés ci-après: Prix (70% de la note finale), Valeur technique (30% de la note finale) : Moyens humains (10%), Moyens en matériel (10%), Organisation qualité (5%), Capacité de l entreprise à promouvoir l emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d insertion (5%). En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Il est bien entendu que le soumissionnaire s'engage à appliquer et à respecter l'ensemble des éléments qu'il aura fourni dans son offre dans le cas où le contrat lui serait attribué. 5 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres devront parvenir à l'adresse suivante: Andra Le chef du service des relations commerciales Pierrick JAULIN Parc de la Croix Blanche 1/7 Rue Jean Monnet CHATENAY MALABRY CEDEX Les offres devront être remises contre récépissé au secrétariat du Service des relations Commerciales de l'andra avant la date limite indiquée en page 4 du présent document ou si elles sont envoyées par la poste, devront parvenir à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, avant cette même date. Les dossiers qui parviendraient après la date et l heure limite ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'andra, dont les références figurent en page 4 ci avant. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises consultées.