ARS Champagne-Ardenne Novembre 2013 C.DAUTUN Dr B.LACROIX

Transcription

1 ARS Champagne-Ardenne Novembre 2013 INHESJ C.DAUTUN Dr B.LACROIX 1

2 Sortie de crise 800 km 2

3 La crise a un côté «égoïste» : d abord s en sortir dans sa structure Mais chacun a les mêmes souhaits!! Comprendre le mode de fonctionnement, les rôles, les contraintes, les exigences de tous les acteurs peut seul permettre de remplir les 4 fonctions clefs de la gestion de crise : la communication, la coordination la coopération le partage d outils 3

4 De l international au local 4

5 Une chaîne de responsabilité Comité des ministres Présidence de la République Services du Premier Ministre Centre de situation de crise (service diplomatique) SGDSN CIC SIG MIC Organismes experts InVS, ASN, IRSN, CEA, Ministères Cellules de crise (Monitoring and Information Center) Préfet de zone COZ Préfet de région Conseil régional Préfet de département COD Conseil général Maire PCC 5

6 ONU Assurée par les ministères concernés ( Affaires étrangères, Défense..) OMS Santé: Liens assurés par le CORRUSS dans le cadre du RSI avec les autorités concernées clause de solidarité de l UE (Art 22) pour aide en cas de catastrophe ou d acte terroriste Centre de situation de crise de l UE (SitCEN) dirigé par service européen d action extérieure Commissaire européen en charge de l aide humanitaire et internationale qui la coordonne par le MIC (Monitoring and Information Center) 9

7 Système d'alerte et réaction pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles (EWRS) DGSANCO Comité permanent de la chaine alimentaire et santé animale 10

8 Les cellules de crise Les plans Les exercices et RETEX 11

9 CIC INTERIEUR SANTE AGRICULTURE COMMUNAL DÉPARTEMENTAL ZONAL NATIONAL COGIC CROGEND COP CCS CORRUSS MUS (DGAL) COZ: centre opérationnel zonal EMIZ CZA ARSz DRAFFz COD: centre opérationnel départemental CRAPS ARS (DT) DDT DD(CS)PP CODIS CORG SIC PCC ; poste de commandement communal 12

10 Activation de la CIC Si la crise s étend à plusieurs secteurs Désignation du ministre responsable par 1 er M désigné pour la conduite opérationnelle de la crise selon les évènements, le type de crise ou l orientation politique souhaitée. ministre de l intérieur: crise sur le territoire national ministre des affaires étrangères et européennes : crises extérieures CIC DECISION CIC COMMUNICATION CIC SITUATION Collégialité interministérielle CO Ministériels COZ COGIC COD 13

11 COZ : Structure permanente de veille activé en COZ renforcé par le préfet de zone de défense et de sécurité (Décret n du 4 mars 2010 ) COD : Structure temporaire à géométrie variable activée par le préfet de département (Décret n du 13 septembre 2005 ) Art 3 : «Le COD est un organisme interministériel chargé : De recueillir les renseignements et d en faire l exploitation, De tenir des tableaux d emploi des moyens, D assurer le suivi de l évolution des situations et de préparer les décisions du Préfet, De suivre l exécution des décisions du Préfet, afin de lui permettre d en assurer le contrôle» PCC: Structure temporaire (et inconstante) activée par le maire 14

12 Obligations réglementaires de dispositif de crise: pour les grands opérateurs en lien avec les obligations de définition des PCA (pandémie grippale) Pour les structures «à risques» industriel ou technique dans le cadre des POI ( Plan d opérations internes) Pour les ES dans cadre des plans blancs 15

13 Ensemble de mesures stratégiques et opérationnelles applicables à une situation particulière. Niveaux adaptés du national ou local De l Etat aux entreprises Plan NRBC Moyens humains et matériels diversifiés Collaboration public privé L Etat dispose de ses services (administration) mais aussi d une possibilité de mobilisation adaptée par réquisition au besoin. 16

14 Exercices Dimension locale ou nationale Objectifs : tester les modalités de préparation et d action pointer les vulnérabilités révéler les savoir-faire et savoir être = valorisation Principes commencer «petit» et structurer une progression segmenter les éléments testés rédiger le scénario et préparer les éléments pour observation et RETEX prévoir toujours un retour aux participants 17

15 RETEX Objectifs : contribuer à la prise en compte de «l humain» assurer la mémoire collective permettre l amélioration des dispositifs Principes Toujours en faire un Le prévoir dès la conception de l exercice ou pour une crise réelle Associer les aspects organisationnels et les aspects humains Capitaliser, utiliser, promouvoir 18

16 De la sécurité sanitaire..à la crise 19

17 «Ensemble des décisions, programmes et actions visant à protéger la population contre tous les dangers et les risques susceptibles d altérer la santé physique ou psychique de tout individu, considérés comme échappant au contrôle des individus et relevant donc de la responsabilité des pouvoirs publics.» Source : Rapport des experts associés à l évaluation de l application de la loi du 1 er juillet 1998 relative au renforcement de la veille et du contrôle sanitaires Le renforcement de la sécurité sanitaire doit viser à augmenter les capacités d'expertise, de coordination des vigilances, d'intervention et de contrôle 20

18 PREPARATION Préparation de la gestion des risques de santé publique SURVEILLANCE DETECTION Maîtrise des risques connus ou émergents REPONSE Gestion des urgences de santé publique Planification Surveillance et expertise (agents pathogènes, milieux, installations ) Mise en œuvre de réponses et procédures d intervention Information et communication : de la détection à la réponse 21

19 Plans spécifiques Plan blanc Plan Bleu Plan Blanc Elargi 2004 Guide PCT Guide Toxine 22

20 Circulaire PM du 2/01/2012 Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Organisation préparation du système de santé et des moyens sanitaires nécessaires à la connaissances des menaces sanitaires graves, à leur prévention, à la protection de la population contre ces dernières, ainsi qu à la prise en charge des victimes. Contribution à la planification interministérielle en matière de défense et de sécurité nationale en ce qui concerne son volet sanitaire. Loi n du 21/08/2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : Responsabilité des ARS et des DGARS Code de la santé publique :Sécurité, veille,alerte sanitaire, police sanitaire (Articles L , L1431-2, L et 2) Instruction DGS/DUS/CORRUSS du 27/06/

21 Protocoles : DGARS et préfets de département et DGARS zone et préfet de zone délégué à la défense et à la Sécurité préparer et mettre en œuvre les décisions de la compétence du préfet au titre de la veille, de la sécurité et de la police sanitaires, ainsi que de la salubrité et de l'hygiène publiques (surveillance et astreinte, planification, inspection et contrôles, gestion crise ) mettre à disposition les moyens nécessaires: techniques ( CH, SAMU, laboratoires, pharmacies, transports etc ) et humains placés au besoin pour emploi sous l autorité du préfet Comité régional de sécurité sanitaire Présidé par préfet de région, réunit au moins 1/an, les préfets de département de la région et le DGARS, consulté sur les protocoles entre préfets de département de la région et ARS développer les échanges d'information sur la situation sanitaire de la région, la survenue d'événements ou de risques susceptibles de porter atteinte à la santé de la population coordonner, à l'échelle de la région, les moyens mis en œuvre par l ARS pour l'exercice des compétences des préfets de département. 25

22 InVS autres agences Ministère AS et Santé 26 Point focal international CORRUSS HFDS DGS : DUS Service zonal de défense et de sécurité ARS zone Direction en charge de la Veille et Sécurité Sanitaire ARS CIRE (InVS) Plate forme de veille et d alerte Cellule de veille d alerte et de gestion sanitaire (CVAGS) Cellule de défense et de sécurité Direction offre de soins Direction offre médico-sociale Délégation territoriale Laboratoires ES et EMS Professionnels de santé Usagers Préfet de département

23 Centre Opérationnel de Réception et de Régulation des Urgences Sanitaires et Sociales Structure permanente de réception et de traitement des alertes pour le domaine sanitaire et social Objectifs Assurer une veille opérationnelle permanente des événements sanitaires du territoire national. Constituer le Point focal international dans le cadre du règlement sanitaire international Développer les capacités opérationnelles de réponse. la synthèse hebdomadaire du suivi de l activité et des capacités hospitalières (BACH) 27

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25 Ministère AS et Santé 1 er Ministre Point focal international CORRUSS ANSM, EPRUS, autres agences InVS HFDS DGS:DUS CCS CIC Ministère Intérieur COGIC ARS Direction en charge de la Veille et Sécurité Sanitaire Plate forme de veille et d alerte ARS zone CVAGS DGARS CZA CRAPS Préfet de zone COZ-ARS Préfet de département COD-ARS SIDPC Usagers Professionnels de santé ES et EMS Cellule PB ou PBleu Services départementaux Laboratoires 29

26 Les attentes et les contraintes Le travail collaboratif 30

27 Multiplicité d acteurs en interne et en externe (et de décideurs) Insuffisance de préparation et d articulation Abondance d informations mais manque de synthèse organisée Pression du temps ( et du politique ) Confiance nécessaire mais parfois difficile Omniprésence des médias 31

28 Cellules de crise et décideurs sont aveugles Nécessité d informations fiables et rapides Documents synthétiques actualisés Difficultés connues Actions proposées réalisées Retour sur actions menées Lisibilité sur l avenir proche et plus lointain Communication cohérente Avoir le maximum d informations Avoir confiance pour de la transparence En donner pour en recevoir!! Ne pas penser sanction Discuter en amont et s accorder Le faire si on veut en avoir Anticipation coordonnée Echanger, partager, se compléter 32

29 Exigences de la hiérarchie ( des autorités) Solitude de la décision et poids de l incertitude Contraintes matérielles Communiquer sans «solidité» et parfois par surprise 33

30 EMS ARS Ministères Préfecture ES 34

31 NIVEAU COLLECTIF NIVEAU INDIVIDUEL SITUATION DE CRISE LES EMOTIONS CULTURE METIER Informations 1.PERCEPTION 2. ANALYSE Acteur 1 Schème Script Acteur 2 Modèle mental 1 Représentation de la situation 1 Schème Script Modèle mental 2 Représentation de la situation 1 Acteur 3 Schème Script Modèle mental 3 Représentation de la situation 1 Modèles Mentaux Partagés COMMUNICATION COORDINATION COOPERATION OUTILS Formelle Informelle Organisation Règles, Confiance Cartographie, Tableaux, 3. REPRESENTATION COMMUNE 4. DÉCISIONS - ACTIONS Nouvelles informations intégrées ou non par les acteurs 35

32 Souhaitable à tous les niveaux Préparation : élaboration de plans, visite, projet d établissement Action lors de crises vécues Réalisation d exercice ou d étude de cas RETEX commun Basé sur la confiance réciproque Non sanctionnant mais constructif S inscrit dans une dynamique sur la durée Respectueux des cultures, valeurs, méthodes Nécessite des outils et des espaces d échanges partagés Échange d informations, de bilans, d expertise Temps réguliers prévus en crise et hors crise 36

33 Les outils et les procédures sont indispensables mais. La crise dépend avant tout de l humain Avec 4 fonctions clefs de la gestion de crise : la communication, la coordination la coopération le partage d outils 37

34 Que voyez-vous? PERCEVOIR - ANALYSER PARTAGER DU SENS CONSTRUIRE LA DÉCISION 38

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