VILLE DE LIEGE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 17 DECEMBRE 2007 PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE

Transcription

1 VILLE DE LIEGE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 17 DECEMBRE 2007 PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE --- La séance est ouverte à 18 heures membres sont présents : MM. FIRKET Michel, de LAMOTTE Michel, Mmes LAPAILLE Colette, YERNA Maggy, MM. MIKLATZKI Raphaël, GRAFE Jean-Pierre, EMONTS Claude, GOFFIN Jean-Pierre, Mme ANOUL Nicole, MM. GODEAUX Jean-Géry, SCHROYEN André, STASSART Pierre, CARABIN Serge, LEENS Alain, CHAMAS Fouad, FORET Gilles, Mmes FERNANDEZ FERNANDEZ Julie, LAMBERT Marie-Claire, SHABAN Fatima, WEGIMONT Corinne, ERNST de la GRAETE Brigitte, WILLEMART Véronique, M. GILISSEN Pierre, Mme HEINDRICHS Bénédicte, MM. KRETTELS Guy, FRERARD Joseph, BOUSETTA Hassan, DREZE Benoît, HUPKENS Jean-Pierre, BOUGNOUCH Mohammed, HAMAL Olivier, Mme FRISEE Nathalie, M. AYDOGDU Mehmet, Mme DE KEYSER Véronique, M. LEONARD Roland, Mmes CREMASCO Veronica, FRAIPONT Elisabeth, M. PETERS Michel, Mme Diana NIKOLIC, M. DREZE Fabrice et M. DEMEYER Willy, BOURGMESTRE. Sont également présents : M. ROUSSELLE Philippe, Secrétaire communal, M. MANTOVANI Serge, Secrétaire communal adjoint et M. Christian BEAUPERE, Chef de corps de la police locale pour l examen des points relatifs à la Zone de Police membres sont absents : M. REYNDERS Didier est excusé; Mme STRUVAY Nicole, M. DESCHAMPHELEIRE Fernand, Mmes MEZEN Jeanne de Chantal, DEFRAIGNE Christine, MM. HAPPART José, MARCOURT Jean-Claude et Mme HENRARD Lucrèce. --- La séance se déroule en public. LE CONSEIL : --- Sauf stipulation contraire, toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des suffrages et, en outre, au scrutin secret dans tous les cas visés par les articles L et L du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. --- La numérotation figurant ci-après correspond à celle de l'ordre du jour.

2 Entend une interpellation de M. CARABIN à propos de la mise en oeuvre des investissements économiseurs d énergie (programme UREBA - Utilisation Rationnelle de l Energie dans les Bâtiments) ainsi que la réponse de M. GODEAUX. --- Entend une interpellation de M. KRETTELS à propos de la politique communale d éradication des cafards ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE. (M. DESCHAMPHELEIRE entre en séance : 42 présents). --- Entend une interpellation de M. GOFFIN à propos de l inscription dans les écoles ainsi que la réponse de M. STASSART. (Mme MEZEN entre en séance : 43 présents). --- Entend une interpellation de M. GOFFIN à propos de la verbalisation des services de secours ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE. --- Entend une interpellation de M. de LAMOTTE à propos de la politique de communication de la Ville ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE. --- Entend une interpellation de M. PETERS à propos de l organisation future de la Saint-Nicolas des étudiants et des autres activités folkloriques estudiantines ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE. --- M. le BOURGMESTRE propose à M. MIKLATZKI d entendre son interpellation relative à la fermeture des bureaux de poste en même temps que le point inscrit à l ordre du jour portant sur le même objet. Approuve le procès-verbal de vérification de la caisse de la Zone de Police du 3ème trimestre Autorise, pour les mois de janvier, février, mars et avril 2008, l engagement des dépenses ordinaires et M. le Comptable spécial à liquider ces dépenses, à concurrence d un douzième par mois des allocations concernées inscrites au cahier des modifications budgétaires 2007, conformément à l article 39 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégrée, structuré à deux niveaux et à l article 13 de l arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone police. page n 2

3 4. Décide d adhérer au marché public DMA 2007 R3 084 lancé par voie d appel d offres général par la Police fédérale à son profit et à celui des 196 zones de police locale qui souhaiteraient s y raccrocher et d acquérir, via ce marché, deux terminaux de paiement portables pour la Police locale de Liège sous réserve d approbation du cahier des modifications budgétaires par l autorité de tutelle. Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité, en application des dispositions de l article 17, 2, 1, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains de marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de l acquisition de 50 imprimantes laser couleur pour la Police locale de Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché Décide de faire exécuter les travaux de renouvellement de la couverture de la chapelle du Château de Péralta, occupée par la Police, dans le cadre du marché stock de la Ville relatif aux travaux de renouvellement, de réparation et d entretien de toitures dans des bâtiments communaux. 7. Décide d acquérir, via le marché public lancé par voie d appel d offres général par la Police fédérale à son profit et à celui des 196 zones de police locale qui souhaiteraient s y raccrocher, deux Toyota Corolla Verso (version police), deux Opel Astra (version police) et deux VW T5 (un version police et un anonyme) pour la Police locale de Liège. 8. Décide de passer un marché de travaux par procédure négociée sans publicité en vertu de l article 17, 2, 2, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue d effectuer un complément de travaux (aménagement des climatiseurs existants) à la Wallonie, rue de la Régence, 55 à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché. 9. Décide de passer par le biais du marché stock de la Ville relatif aux travaux de peinture intérieure et de décoration dans des bâtiments communaux pour effectuer des travaux de peinture dans le bâtiment de la Wallonie, rue de la Régence, 55 à 4000 Liège. page n 3

4 10. Décide de passer un marché de travaux par procédure négociée sans publicité en application des dispositions de l article 17, 2, 1, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue du placement d une alarme anti-intrusion dans les locaux du Peloton antibanditisme à l Hôtel de Police, rue Natalis, à 4020 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché. 11. Décide de passer un marché par procédure négociée sur simple facture acceptée en application de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics en vue d acquérir deux ordinateurs portables pour la Police locale de Liège et de soumettre l exécution du marché aux conditions de l Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. Approuve le plan d entreprise de la RCA (Régie communale autonome) Liège-Développement. Adopte les mesures complémentaires de circulation routière prises dans les divisions de police : rue Haute-Wez : - interdiction de stationnement, depuis l intersection des immeubles n os à celle des immeubles n os , sur une distance de 20 mètres ainsi que depuis l opposé de l intersection des immeubles n os à celle des immeubles n os 19-21, sur une distance de 16 mètres; - signalisation par feux lumineux au carrefour formé par la rue Haute-Wez et la rue Billy; - obligation pour les conducteurs circulant rues de la Chartreuse, des Merwettes, du Falchena et du Pont des Vennes de céder le passage aux conducteurs circulant rue Haute-Wez; - création d un stationnement alternatif par quinzaine; - création d emplacements de stationnement avec limitation dans le temps, depuis l immeuble n 137 jusqu à l immeuble n 153; - création d une interdiction de stationnement, depuis l immeuble n 153 jusqu à la jonction avec la rue Billy; - création d un emplacement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l immeuble n 67; - création d emplacements de stationnement avec limitation dans le temps, depuis l immeuble n 168 jusqu à l immeuble n 148; - création d emplacements de stationnement avec limitation dans le temps, depuis la hauteur de l immeuble n 144 jusqu à l opposé de la rue des Merwettes; page n 4

5 - créaton d un passage pour piétons, à hauteur de l immeuble n 40; - création d arrêts de bus, à hauteur des immeubles n os 80 et rue Désiré Simonis : - suppression du stationnement alternatif par quinzaine; - suppression de l interdiction de stationnement, entre l intersection des immeubles n os 3 et 5 et la rue de Visé; - création d une interdiction de stationnement, du côté des immeubles à numérotation paire. 3. rue des Eburons : suppression d un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l immeuble n rue Grétry : création d un emplacement de stationnement réservé aux chargements et aux déchargements, à hauteur de l immeuble n 58D, sur une distance de 15 mètres. 5. rue François Lefèbvre : création d un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l immeuble n 66, sur une distance de 6 mètres. 6. rue des Muguets : création d un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l immeuble n 24, sur une distance de 6 mètres. 7. rue Comhaire : suppression d un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l immeuble n rue Emile Verhaeren : suppression de l interdiction de stationnement, à hauteur de l immeuble n 35, sur une distance de 6 mètres. 9. rue de Campine : création d un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l immeuble n 470, sur une distance de 6 mètres. 10. rue Burenville : création d un dispositif surélevé (plateau), à hauteur de l immeuble n rue de Waroux : création d un dispositif surélevé (plateau) et d un passage pour piétons, à hauteur de l immeuble n rue Longue : création d un dispositif surélevé (plateau) et d un passage pour piétons, à hauteur de l immeuble n 46. page n 5

6 13. rue Joseph Joset : création d un dispositif surélevé (plateau) et d un passage pour piétons, à hauteur de l immeuble n 58b. Décide d octroyer une subvention à l association «Jazz à Liège a.s.b.l.» d un montant de 7.500,00 EUR (sept mille cinq cents euros) pour l année Décide d octroyer une subvention à l association «Les Ansois reconnaissants» d un montant de 75,00 EUR (septante-cinq euros) pour l année Décide d octroyer une subvention (cotisation) à l association «European Mozart Ways» d un montant de 1.365,00 EUR (mille trois cent soixante-cinq euros) pour l année Décide d octroyer une subvention à l association Comité Patriotique «Noss Pierreuse» d un montant de 149,00 EUR (cent quarante-neuf euros) pour l année Décide d octroyer une subvention à l association «Organisation Internationale des Médias» d un montant de 620,00 EUR (six cent vingt euros) pour l année Décide d octroyer une subvention à l a.s.b.l. Fédération des Télévisions locales Fra d un montant de 8.000,00 EUR (huit mille euros) pour l année Décide d octroyer une subvention (cotisation) à la Fédération Internationale pour l Habitation, l Urbanisme et l Aménagement des territoires (F.I.H.U.A.T.) d un montant de 100,00 EUR (cent euros) pour l année Décide d octroyer une subvention (cotisation) à l Association L.U.C.I. (Lighting Urban Community International) d un montant de 2.000,00 EUR (deux mille euros) pour l année page n 6

7 22. Décide de répartir la somme de ,00 EUR (seize mille quatre cent nonante-six euros) pour les comités de quartiers et associations assimilées travaillant dans le domaine de l'animation de quartier à titre de subvention 2007 : Amercoeur, le Faubourg du Coeur...338,00 EUR Comité de quartier "Ile aux Aguesses"...170,00 EUR Comité de Quartier du Sart Tilman (CQST)...170,00 EUR Conseil de Quartier de Bressoux-Bas & Droixhe...170,00 EUR Comité de Quartier de Bressoux-Haut, Robermont-Bouhay, Chartreuse...504,00 EUR Comité de Quartier de Glain...338,00 EUR Comité de Quartier Bronckart & Alentours...504,00 EUR Liège Cathédrale ASBL - Comité de quartier - relais de Mairie - Aide sociale aux riverains - Régie de Quartier...672,00 EUR Comité de Quartier de Chénée Centre...338,00 EUR Comité de Quartier de Chénée-Thiers & Extensions...170,00 EUR Comité de Quartier du Lhonneux...170,00 EUR Noël en Lhonneux...338,00 EUR Comité de Quartier de Cointe...504,00 EUR Association de Défense des Riverains de la Dérivation...170,00 EUR Comité de Quartier Fragnée-Blonden ,00 EUR Comité de Quartier Jupille/Charlemagne...338,00 EUR Comité de Quartier de Fayen-Bois...170,00 EUR Les Vergers ASBL...338,00 EUR Comité de Quartier du Laveu ,00 EUR Association pour la Promotion du Longdoz...840,00 EUR Comité de Quartier Molinvaux-Naniot...840,00 EUR Comité de Quartier Jolivet-Coronmeuse...170,00 EUR Comité des Habitants du Quartier St-Léonard ,00 EUR Outremeuse Promotion...840,00 EUR Comité de Quartier de Rocourt ,00 EUR Comité des habitants de Pierreuse "Sauvez Pierreuse"...338,00 EUR Comité de quartier Faubourg Walburgis...504,00 EUR Comité de Quartier de St-Laurent/Saint-Martin...338,00 EUR Comité de Quartier de Sclessin...672,00 EUR Association des habitants du quartier des Tawes...504,00 EUR Comité d'etude et de Défense du Thier-à-Liège...672,00 EUR Association pour la promotion du Quartier Liège-Vennes-Fétinne ,00 EUR Comité de Quartier de la Xhavée...504,00 EUR Décide d attribuer la somme de 504,00 EUR (cinq cent quatre euros) à l Association de Quartier Saint-Jacques - Avroy travaillant dans le domaine de l'animation de quartier à titre de subvention page n 7

8 24. Décide de répartir la somme de 6.197,00 EUR (six mille cent nonante-sept euros) pour l aide au développement à titre de subvention 2007 : Ouverture Nord Sud (n client ) 2.000,00 EUR A.S.B.L. "Pierreuse et Ailleurs" (Casa Nicaragua) (n d'entreprise ) 2.429,00 EUR Réseau liégeois d'amitié avec les enfants des rues du Guatemala (n client ) 1.768,00 EUR Adopte, dans le cadre de la subvention octroyée par le Service Public Fédéral Intérieur pour l A.S.B.L. FAN COACHING - EUROFAN, le texte de l avenant pour 2007 à la convention de base approuvée le 16 décembre 1993, telle que modifiée par délibérations du 24 mars 2003 et du 21 mars Approuve le texte de la convention à passer entre la Ville et la S.C.R.L. La Maison Liégeoise pour la mise à disposition d un espace de stockage pour le service de prévention dénommé Atelier Kart-Cross. Décide, en application de la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardiens de la paix, la création du service des gardiens de la paix et la modification de l article 119bis de la Nouvelle Loi Communale, publiée au Moniteur belge le 29 juin 2007 et sortant ses effets en date du 9 juillet Confirme l adhésion de la Ville à l Association FORUM EUROPEEN POUR LA SECURITE URBAINE, impliquant le versement d une cotisation annuelle, fixée pour 2007, au montant de 2.760,00 EUR (deux mille sept cent soixante euros). Décide d approuver les textes des avenants n 3, n 10 et n 11 aux contrats pluriannuels de location, de maintenance et de services A.0587, L.8340 et LO.2188 passés avec le fournisseur de l ordinateur central du Service Informatique Décide, en application de la loi du 24/12/1993 art. 17 2, al. 1, a) et f), de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable pour l acquisition et l installation d équipements et de licences permettant l installation de la téléphonie sur le réseau informatique de la Ville, des mairies de quartier de Bressoux et de Sainte-Marguerite ainsi que de la Boutique urbaine - approuve le cahier spécial des charges appelé à régir le marché. page n 8

9 (M. MARCOURT et Mme DEFRAIGNE entrent en séance : 45 présents). --- M. le BOURGMESTRE informe les membres du Conseil que Mme ERNST de la GRAETE les invite à signer une pétition en faveur de la libération d Ingrid BETTENCOURT. Addendum 30 bis Modification du règlement d ordre intérieur du Conseil communal pour prévoir la publication et la diffusion des questions écrites posées par les Conseillers communaux et les réponses données. Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de M. Olivier HAMAL, Conseiller communal. M. HAMAL propose de compléter l article 52 du règlement susmentionné comme suit : - Une fois par mois sauf en juillet et en août en annexe à la convocation au Conseil communal, seront annexées les questions posées et les réponses données au cours du mois précédent. Il en ira de même du texte des questions auxquelles le Collège communal n aurait pas donné de réponses dans le délai prévu au présent règlement et ce jusqu au moment où réponse sera donnée. Cette modification est adoptée à l unanimité. Addendum 30 ter Motion concernant la banalisation des idées de l extrême-droite à Liège. Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de M. Hassan BOUSETTA, Conseiller communal. M. le BOURGMESTRE propose de débattre du texte en commission. Le renvoi en commission est admis à l unanimité. Addendum 30 quater Mise en place d une commission consultative communale de la mobilité et du parcage. Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de Mme Christine DEFRAIGNE et M. Olivier HAMAL, Conseillers communaux. M. le BOURGMESTRE propose de de débattre du texte en commission. Le renvoi en commission est admis à l unanimité. Addendum 30 quinquies Motion concernant le projet de liaison autoroutière A 605, dite Cerexhe-Heuseux/Beaufays. Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de Mme Brigitte ERNST de la GRAETE, Conseillère communale. M. le BOURGMESTRE propose de débattre du texte en commission. Le renvoi en commission est admis à l unanimité. page n 9

10 (Mme HENRARD entre en séance : 46 présents). Addendum 30 sexies Fermeture de bureaux de Poste à Liège. Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de M. Alain LEENS, Conseiller communal. M. le BOURGMESTRE propose de débattre du texte en commission. Le renvoi en commission est admis à l unanimité. --- M. le BOURGMESTRE demande aux membres du Conseil de décréter l urgence pour un point qui ne figure pas à l ordre du jour. Il s agit de modifier le tableau des commissions permanentes. L urgence et la délibération sont admises à l unanimité. Emet un avis favorable sur la restauration d un immeuble classé, avenue de Cointe, 2 à Liège - fixe à 1% le taux d intervention de la Ville dans les travaux de restauration Emet un avis favorable sur la restauration d un immeuble classé, rue Hors-Château, 128 à Liège - fixe à 1% le taux d intervention de la Ville dans les travaux de restauration. 33. Marque son accord sur la création de nouvelles voiries et de chemins piétonniers dans le cadre de la demande de permis de lotir déposée par l Association momentannée SARI-SOLICO et la SPI + pour la création d un lotissement de 52 parcelles sur un terrain situé rue du Pré-Aily à Angleur. La délibération est adoptée par 27 votes positifs. Il y a 19 votes négatifs et pas d abstention. Création de nouvelles voiries et de chemins piétonniers rue du Pré-Aily à Angleur (Permis d urbanisme). AJOURNE Marque son accord sur la création de nouvelles voiries et d espaces publics rue des Bonnes-Villes à Liège (ancien site de Bavière) dans le cadre de la demande de permis unique déposée par la Société HIMMOS NV pour la construction d un ensemble immobilier. page n 10

11 36. Décide de répartir, comme suit, la somme de 4.462,00 EUR (quatre mille quatre cent soixante-deux euros), destinée à subventionner des manifestations à caractère touristique : A.S.B.L. REPUBLIQUE LIBRE D'OUTREMEUSE, rue Surlet, 56, 4020 LIEGE (Fête du 15 Août) ( ) - 991,57 EUR (neuf cent nonante et un euros cinquante-sept cents); COMMUNE LIBRE DE SAINT-PHOLIEN, bd de la Constitution, 17, 4020 LIEGE ( ) - 495,79 EUR (quatre cent nonante-cinq euros septante-neuf cents) A.S.B.L. MANIFESTATIONS LIEGEOISES, Féronstrée, 92, 4000 LIEGE ( ) ,64 EUR (deux mille neuf cent septante-quatre euros soixante-quatre cents) Addendum 36 bis Proposition en matière d implantation d antennes GSM sur le territoire de la Ville. Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de Mme Veronica CREMASCO, MM. Fabrice DREZE et Alain LEENS, Conseillers communaux. M. FIRKET propose de débattre du texte en commission. Le renvoi en commission est admis à l unanimité. --- M. FIRKET demande aux membres du Conseil de décréter l urgence pour deux points qui ne figurent pas à l ordre du jour. Il s agit : - de voter une dépense complémentaire pour les honoraires complémentaires afférents à la mission d architecture relative à la réhabilitation de la Tour des Vieux Joncs sur le site des Terrasses des Minimes à Liège, en vue de sa valorisation touristique; - de voter une dépense complémentaire pour les honoraires complémentaires afférents à la mission d étude de stabilité relative à l aménagement du site du point de vue de la Citadelle (valorisation touristique des Coteaux de la Citadelle - phase 2). L urgence et les deux délibérations sont admises à l unanimité. 37. Décide d octroyer pour 2007 une subvention (14.395,00 EUR - quatorze mille trois cent nonante-cinq euros) aux organismes et manifestations concourant à l activité commerciale de la Ville ou dignes d encouragement moral. 38. Adopte le texte de la convention-cadre fixant les droits et obligations régissant les conventions particulières à intervenir, à l initiative du Collège communal, entre la Ville et les médecins vétérinaires agréés afin d assurer le contrôle de la volaille et des oiseaux offerts à la vente sur les marchés publics organisés par la Ville. page n 11

12 39. Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable, en application de l article 17, 2, 1 f) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, pour la conception d une oeuvre artistique originale conduisant à l installation d un portique marquant l entrée de la Foire d octobre à Liège, en ce compris la conception technique des éléments et adopte le cahier spécial des charges destiné à régir ce marché. (M. GRAFE quitte la séance : 45 présents). 40. Décide de conclure un avenant à la convention relative aux pensions de retraite et de survie des membres et anciens membres du personnel de la Ville et de leurs ayant droits, conclue avec la S.M.A.P. [actuellement ETHIAS] le 10/07/03. (M. GRAFE rentre en séance : 46 présents). 41. Décide de conclure une convention de partenariat entre la Ville et l A.S.B.L. VOYAGES ET ANIMATIONS avec mise à disposition gratuite de 2 agents A.C.S. à raison de 27 H./sem. 42. Décide de mettre du personnel à disposition de diverses A.S.B.L. dans le cadre de conventions de partenariat - fixe la liste des A.S.B.L. concernées - décide de charger le Collège communal de conclure avec les A.S.B.L., utilisatrices, et en présence des agents concernés, les conventions tripartites telles que prévues à l article 144bis de la Nouvelle Loi communale. Décide d octroyer une subvention à la Régie communale autonome Liège-Développement d un montant de EUR (dix mille euros) pour l année Décide de passer un marché de service par procédure négociée sans publicité pour la réalisation des missions d étude et de surveillance des travaux de démolition des immeubles 58, 60 et 62 Saint-Séverin ainsi que d un hangar adjacent, et des immeubles 70, 72 et 74 Saint-Séverin et de leurs annexes - adopte le texte de la convention d étude architecturale. page n 12

13 45. Décide de passer un marché de service par procédure négociée sans publicité pour la réalisation des missions d étude et de surveillance des travaux de prolongement de la berme séparant la chaussée de la desserte locale rue de Hesbaye à 4000 Liège (Programme des Franciscains) - adopte le texte de la convention d étude architecturale. 46. Décide de faire procéder aux études urbanistiques de faisabilité d accès aux étages des commerces compris dans l îlot délimité par les rues Puits en Sock/Roture/ Surlet dans le quartier d Outremeuse et de passer un marché de service par procédure négociée sans publicité préalable avec consultation de plusieurs auteurs de projets - adopte le texte de la convention - fixe les critères de sélection qualitative et les critères d attribution. 47. Approuve le texte de la convention-exécution 2007 proposé par la Région wallonne appelé à régir l octroi d une subvention de EUR (deux cent vingt et un mille euros) pour l opération de Rénovation urbaine du quartier ZIP/QI Sainte-Marguerite. 48. Approuve la modification suivante à la page 8 du cahier des charges du marché de rénovation de l immeuble 28 rue Saint-Laurent à 4000 Liège : à l article 16 de l arrêté royal du 08/01/1996 relatif aux critères de sélection qualitative, au paragraphe Sous peine d exclusion, il sera joint à la demande de participation rédigée en français, alinéa a) la photocopie du certificat d agréation : classe 1 & catégorie D : classe 1 est remplacé par classe 3. Décide de passer un marché par procédure négociée pour le remplacement des châssis de l école fondamentale Xhovémont II, boulevard Léon Philippet, 7, à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché, dressé par les Services techniques du 8ème Département - décide de solliciter les subventions de la Communauté française (Programme d Urgence) et de la Région wallonne (UREBA) Décide de passer un marché par procédure négociée pour le remplacement des châssis au jardin d enfants, rue Sainte-Walburge, 195, à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché, dressé par les Services techniques du 8ème Département - décide de solliciter les subventions de la Communauté française (Programme d Urgence) et de la Région wallonne (UREBA). page n 13

14 51. Décide de modifier sa délibération du 20 février adopte la liste des locaux, dont la Ville est propriétaire, à affecter à l'accueil des consultations pour enfants agréées par l'o.n.e Adopte la convention destinée à fixer les droits et obligations respectifs de la Ville et l ASBL Brasserie Haecht relative à la mise à disposition d une partie du sous-sol, d une partie du rez-de-chaussée et d une partie des premier et second étages du bâtiment sis rue de la Brasserie, 6 anciennement dénommé brasserie Haecht. 53. Adopte la convention destinée à fixer les droits et obligations respectifs de la Ville et de l ASBL Espace 251 Nord relative à la mise à disposition du 4ème étage du bâtiment sis rue de la Brasserie, 6 anciennement dénommé brasserie Haecht. Adopte la convention destinée à fixer les droits et obligations respectifs de la Ville et de l association Espace Parents-Enfants relative à la mise à disposition d une partie du second étage du bâtiment sis rue de la Brasserie, 6 anciennement dénommé brasserie Haecht Adopte la convention destinée à fixer les droits et obligations respectifs de la Ville et de l ASBL Coordination générale des Associations de Saint-Léonard relative à la mise à disposition d une partie du rez-de-chaussée du bâtiment sis rue de la Brasserie, 6 anciennement dénommé brasserie Haecht. 56. Approuve les travaux supplémentaires apportés au projet initial des travaux de percement d une baie et le déplacement d un volet au local de la Croix-Rouge, rue Vaudrée 2 à 4031 Angleur - décide d octroyer à l adjudicataire un délai complémentaire de 15 jours ouvrables, pour la réalisation de ces travaux supplémentaires. 57. Approuve les travaux supplémentaires apportés au projet initial des travaux d aménagement des locaux sanitaires, à la consultation des nourrissons, rue du Laveu, 56 à 4000 Liège. page n 14

15 58. Décide de faire exécuter les travaux de renouvellement de la couverture de la toiture de la cuisine ainsi que des fonds de chéneaux au presbytère de l'immaculée Conception, rue de Herve, 655, à 4030 Grivegnée, dans le cadre du marché stock (lot n 3) relatif aux travaux de renouvellement, de réparation et d entretien de toitures dans des bâtiments communaux. 59. Approuve : - les travaux modificatifs apportés au projet initial des travaux de réparation et protection des bétons de la chaufferie à l Athénée Léonie de Waha, boulevard d Avroy, 96 à 4000 Liège; - le décompte final de l entreprise. 60. Approuve le décompte final de l entreprise de réparation des bétons de façade et peintures extérieures au groupe scolaire de Droixhe, avenue de Lille et place de la Libération à 4020 Liège. 61. Approuve les prestations supplémentaires au marché relatif à la restauration du garnissage des 60 cabriolets de la salle du Conseil communal sise à l'hôtel de Ville, place du Marché, 2 à 4000 Liège. 62. Approuve les travaux supplémentaires apportés au projet initial des travaux de construction et d aménagement d un nouveau pavillon préfabriqué en bois dans la cour au groupe scolaire de Bois-de-Breux, rue de Herve, 322 à Grivegnée - approuve le décompte final de l entreprise. Approuve les travaux supplémentaires à réaliser à l Athénée Léonie de Waha, boulevard d Avroy, 96 à 4000 Liège apportés au projet initial des travaux de remplacement du revêtement de sol dans le gymnase de divers bâtiments scolaires Décide de faire exécuter des travaux de placement de revêtements de sols dans divers bâtiments scolaires, dans le cadre du marché stock relatif aux travaux de revêtements de sols souples (y compris travaux préparatoires) : - Groupe scolaire, avenue Brigade Piron, 1, 4020 Bressoux - renouvellement de revêtements de sol (salle de gymnastique); - Groupe scolaire I.C.E.S. de Beauvoir, rue Sainte-Marguerite, 114, à 4000 Liège - renouvellement de revêtements de sol; page n 15

16 - Groupe scolaire Jeanne ROMBAUT, quai de Wallonie, 1, à 4000 Liège - renouvellement de revêtements de sol; - Groupe scolaire de Kinkempois, rue des Ecoles, 3, à 4031 Angleur - renouvellement de revêtements de sol; - Groupe scolaire Waha, boulevard d'avroy, 96, à 4000 Liège - vitrification du parquet de la salle de gymnastique au 1er étage. 65. Décide de faire exécuter des travaux de placement de revêtements de sols dans divers bâtiments scolaires, dans le cadre du marché stock relatif aux travaux de revêtements de sols souples (y compris travaux préparatoires) : - Groupe scolaire de l'horticulture, rue de l'espérance, 62, à 4000 Liège - placement des revêtements de sol souples; - Groupe scolaire de Burenville, rue de Burenville, 46, à 4000 Liège - fourniture et pose des revêtements de sol au rez-de-chaussée; - Groupe scolaire du Sart-Tilman, rue du Sart-Tilman, 390, à 4031 Angleur - fourniture et placement des revêtements de sol au rez-de-chaussée; - Groupe scolaire des Grands-Prés, 202 à 4031 Chênée - fourniture et placement des revêtements de sol dans la salle de gymnastique; - Groupe scolaire Waroux, rue Waroux, 12, à 4000 Liège - fourniture et pose des revêtements de sol (couloir 2ème étage, local informatique et classe 111); - Groupe scolaire du Thier-à-Liège, boulevard Ernest Solvay, 244, à 4000 Liège - fourniture et placement des revêtements de sol (salle de gymnastique et salle des fêtes scène); - Groupe scolaire place des Combattants, 1, à 4020 Liège (Jupille) - fourniture et pose de lino dans la classe de 5ème année au 1er étage. Approuve : - les modifications apportées au projet initial des travaux de renouvellement de la terrasse, côté rue Saint-Jean-Baptiste, à l Ilot Saint-Georges, quai de la Batte à Liège; - la nouvelle offre, établie en date du 05 novembre Approbation des travaux modificatifs et supplémentaires apportés au projet initial des travaux de renforcement d'un mur de soutènement à l'école des Erables, rue Longue, 46, à 4000 Liège - octroi à l'adjudicataire d un délai complémentaire de trois jours ouvrables, pour la réalisation de ces travaux supplémentaires. SANS OBJET. 68. Approuve les travaux modificatifs et supplémentaires apportés au projet initial des travaux de remplacement d un escalier bois par un escalier béton à l école fondamentale du Laveu, rue du Laveu 52 à 4000 Liège - décide d octroyer à l'adjudicataire un délai complémentaire de 50 jours ouvrables, pour la réalisation de ces travaux supplémentaires. page n 16

17 69. Approuve les travaux supplémentaires apportés au projet initial des travaux de prévention incendie à la Haute Ecole Jonfosse, rue Jonfosse, 80 à 4000 Liège - approuve le décompte final de l entreprise. 70. Décide de passer un marché par procédure négociée constaté par simple facture acceptée pour la réalisation des travaux de placement d'une alarme vol dans les bureaux du P.F.G.V. (Plan fédéral des Grandes Villes), rue Grande Tour, 14 (1er étage), à 4000 Liège et de conclure un contrat d'entretien prenant cours à l'issue du délai de garantie - décide de soumettre l exécution du marché aux conditions de l Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, étant entendu qu aucun cautionnement ne sera réclamé. 71. Adopte le cahier spécial des charges modifié appelé à régir le marché, dressé par les services techniques du 8ème Département. [Mission complète d études architecturale, d ingénierie et techniques spéciales, de coordination, de contrôle et de surveillance, dans le cadre des travaux de restauration globale du Musée d Ansembourg, Féronstrée, 114 à 4000 Liège. - marché à passer par appel d offres général.] 72. Approuve les travaux modificatifs et supplémentaires apportés au projet initial des travaux d aménagement général et restauration des locaux à la crèche de Kinkempois, rue des Ecoles 3 à 4031 Angleur - approuve le décompte final de l entreprise. 73. Décide de faire exécuter les travaux de réparation des cours dans les bâtiments ci-après mentionnés dans le cadre du marché stock relatif aux travaux de voirie (en chaussées et en trottoirs) et travaux d intérêt public de même nature, à savoir : - Groupe scolaire rue Général de Gaulle à Bressoux - réparation de la cour; - Goupe scolaire rue du Sart Tilman à Angleur - réparation de la cour; - Ecole rue de Visé à Wandre - réparation de la cour; - Groupe scolaire rue de Burenville à Liège - réparation du parking; - Groupe scolaire rue de Burenville à Liège - réparation de la grande cour. (M. le BOURGMESTRE quitte la séance. La présidence de l assemblée est assurée par M. FIRKET, Premier Echevin : 45 présents). Décide d admettre le principe d une dépense complémentaire pour les travaux d aménagement de la rue de l Église. 74. page n 17

18 Décide d admettre le principe d une dépense complémentaire pour la participation financière de la Ville dans le coût de la construction, par la S.C.R.L. S.P.I.+, d une voirie d accès au Spatiopôle (parc scientifique du Sart Tilman). Décide d admettre le principe d une dépense complémentaire pour les travaux d éclairage public réalisés dans le cadre de l aménagement de la rue Hors Château. Décide d admettre le principe d une dépense complémentaire pour les travaux d aménagement de Féronstrée (partie), de la place Saint-Barthélemy, de la rue Saint-Barthélemy et de la place Crèvecœur Décide d admettre le principe d une dépense nécessaire à l exécution, au cours de l année 2007, du marché stock d une durée déterminée prenant cours le lendemain de la notification, au prestataire de services adjudicataire, de l approbation de son offre et se terminant le 31 décembre 2008 pour la coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles du Service de la Voirie (missions de coordinationprojet et de coordination-réalisation). 79. Décide d allouer une allocation de dépense extraordinaire nécessaire à la mise en liquidation de factures restées impayées, pour le remplacement de poteaux vétustes, dans le parc au niveau de l héliport. 80. Approuve la dénomination Halage de Monsin pour le halage allant du viaduc de chemin de fer se situant rue de l'ile Monsin jusque l intersection dudit halage et de la rue de l Ile Monsin, près du Pont de Milsaucy. Décide de modifier l article 52 3 du cahier spécial des charges, en portant à 250 (deux cent cinquante) jours de calendrier, le délai de livraison pour la fourniture d un camion 16 tonnes avec démontage et transfert de la structure nacelle existante. Décide de modifier l article 52 3 du cahier spécial des charges, en portant à 250 (deux cent cinquante) jours de calendrier, le délai de livraison pour la fourniture d un camion porte-conteneurs de 26T, de trois conteneurs et d un conteneur plateau pour le transport des véhicules page n 18

19 83. Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour la fourniture de carburant au moyen de cartes magnétiques portant la dénomination de la firme adjudicataire et permettant l approvisionnement des véhicules des services communaux de la Ville aux pompes de ladite firme sur tout le territoire belge pour une durée déterminée prenant cours le 1er mai 2008 pour se terminer le 15 juin adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché. 84. Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour la location de quatre fourgons tôlés pour une durée déterminée de 48 mois - adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché, dressé par les services techniques du 8ème Département. 85. Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour la location de quatre berlines pour une durée déterminée de 48 mois - adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché, dressé par les services techniques du 8ème Département. La délibération est adoptée par 39 votes positifs. Il y a 6 votes négatifs et pas d abstention. 86. Décide de passer un marché par voie d'appel d'offres général pour la location de neuf fourgonnettes pour une durée déterminée de 48 mois - fixe les critères de sélection qualitative destinés à apprécier la capacité financière, économique et technique des soumissionnaires - adopte dans toutes ses dispositions le cahier spécial des charges appelé à régir le marché, dressé par les services techniques du 8ème Département. La délibération est adoptée par 39 votes positifs. Il y a 6 votes négatifs et pas d abstention. --- M. GODEAUX demande aux membres du Conseil de décréter l urgence pour plusieurs points qui ne figurent pas à l ordre du jour. Il s agit - dans le cadre du Plan Fédéral des Grandes Villes : - de passer un marché par procédure négociée pour l acquisition et la pose de deux terrains en gazon synthétique dans le quartier Saint-Léonard et d approuver le cahier des charges y afférent; - de passer un marché par procédure négociée pour l acquisition de dalles en caoutchouc pour interventions en régie du Service des Plaines de jeux et d approuver le cahier des charges y afférent; - de passer un marché par procédure négociée pour l aménagement d une aire de jeux, adaptation du sol et sécurisation, sur le parking Goffin-Bovy, rue des Meuniers, à 4000 Liège et d approuver le cahier des charges y afférent; page n 19

20 - de passer un marché par procédure négociée, constaté par simple facture acceptée, pour l acquisition de pieds, de rondins et de planches pour bancs destinés au Service des Plaines de jeux; - de passer un marché par procédure négociée, constaté par simple facture acceptée, pour l acquisition de pieds de bancs en béton et d attaches en acier destinés au Service des Plaines de jeux; - de décider de faire exécuter les travaux de renouvellement de la toiture au-dessus de la piscine suite à la démolition des bâtiments situés sur celle-ci à l Athénée Léonie de Waha, boulevard d Avroy 96, 4000 Liège, dans le cadre du marché stock (lot n 5) relatif aux travaux de renouvellement, de réparation et d entretien à effectuer dans les bâtiments communaux; - de décider, dans le cadre d'une stratégie globale visant à l'amélioration du cadre et des conditions de vie sur le territoire communal, de faire exécuter les travaux de revêtements de sol en P.V.C. souple à la Mini-Crèche Opéra, rue de la Casquette, 2, à 4000 Liège, dans le cadre du marché stock (lot n 5) relatif aux travaux de placement de revêtements de sol souples (y compris travaux préparatoires) dans des bâtiments communaux; - de décider, dans le cadre d'une stratégie globale visant à l'amélioration du cadre et des conditions de vie sur le territoire communal, de faire exécuter des travaux de peinture intérieure et de décoration à la Mini-Crèche Opéra, rue de la Casquette, 2, à 4000 Liège, dans le cadre du marché stock relatif aux travaux de peinture intérieure et de décoration dans des bâtiments communaux (lot n 5); - d adopter le texte de l'avenant à la convention relative à la mission d'étude de la gestion du réseau d'égouttage de la Ville, dûment signée en date du 2 avril 2004 par les parties représentant respectivement la Ville et l'a.i.d.e.. L urgence et les délibérations sont admises à l unanimité. 87. Adopte le règlement relatif à la taxe sur les véhicules isolés abandonnés pour les exercices d imposition 2008 à Adopte les règlements de redevance suivants : - règlement relatif aux droits d étalage sur les brocantes et marchés hebdomadaires, ainsi que les activités ambulantes; - règlement relatif à la redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police. 89. Autorise l utilisation d un douzième provisoire pour le mois de janvier Prend connaissance des procès-verbaux de la vérification de la caisse communale en date du 28 septembre page n 20

21 91. Décide de procéder par voie d adjudication publique pour la passation du marché avec publicité européenne concernant le financement de dépenses extraordinaires par emprunts pour un montant de ,00 EUR (vingt-trois millions cent trente et un mille huit cent quatre-vingt-deux euros) à solliciter par la Ville - fixe les critères sur base desquels sera opérée la sélection qualitative - adopte le cahier spécial des charges y afférent. Emet un avis favorable sur : 1. le compte afférent à l exercice de la F.E. de l Immaculée Conception (Grivegnée) 2. de la F.E. Saint-Remacle 3. de la F.E. Notre-Dame du Mont Carmel 4. de la F.E. Saint-Martin (Liège) 5. de la F.E. Saint-Vincent et Sainte-Barbe 2. le budget afférent à l exercice de la F.E. Saint-Vincent et Sainte-Barbe 2. de la F.E. Saint-Barthélemy 3. de la F.E. Saint-Antoine et Sainte-Catherine 4. de la F.E. de la Sainte-Famille 5. de la F.E. Saint-Nicolas (St-Nicolas) 6. de la F.E. Saint-Martin (Ans) 7. de la F.E. Saint-François de Sales 3. la 1ère modification budgétaire de la F.E. Saint-Joseph (Rocourt) 2. de la F.E. Notre-Dame du Rosaire (Bressoux) 3. de la F.E. Saint-Martin (Ans) 4. de la F.E. Saint-Barthélemy 5. de la F.E. du Sacré-Coeur (Angleur) 6. de la F.E. Saint-Nicolas (Liège) 7. du C.A. protestant Marcellis 8. de la F.E. de la Vierge des Pauvres 9. du C.A. protestant Lambert-le-Bègue 10. de la F.E. Notre-Dame des Lumières 11. de la F.E. Saint-Pierre 12. de la F.E. Sainte-Walburge 13. de la F.E. Sainte-Bernadette 14. de la F.E. Saint-Georges 15. de la F.E. Saint-Jacques 16. de la F.E. Saint-Joseph (Jupille) 17. de la F.E. Saint-François de Sales 18. du C.A. protestant de la Rédemption 19. du C.A. protestant d Amercoeur 20. de la F.E. Sainte-Foy 4. la 2ème modification budgétaire de la F.E. Saint-Louis 2. du C.A. protestant de la Rédemption 92. page n 21

22 5. l approbation de la répartition de la charge financière liée à la création de la nouvelle paroisse protestante évangélique. 93. Décide d octroyer une subvention à l ASBL Liège Propreté pour l année Décide d octroyer une subvention à l association de fait Projet Robotique Gramme Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour le transport de conteneurs d encombrants d une capacité de 30 m³, aller/retour d un site de la Ville vers la décharge d Hallembaye - adopte le cahier spécial des charges prévoyant notamment la conclusion d un marché d une durée déterminée prenant cours le 1er janvier 2008 pour se terminer le 31 décembre Entend une communication de M. l Echevin relative à la participation de la Ville à la vente publique organisée le 29 novembre 2007 pour les immeubles de la rue de la Violette n os 9 à 13 à Liège. SANS OBJET. 97. Accepte, moyennant paiement d une indemnité de 1.500,00 EUR (mille cinq cents euros) à chaque intéressé, les promesses d accords locatifs du 22/08/07 de M. Quentin LHOEST, du 28/08/07 de M. David HOURMONT et du 29/08/07 de Mme Chantal STRACKX, respectivement locataires des 1er, 2ème et 3ème étages d un immeuble à exproprier, rue Lambert-le-Bègue, 36, dans le cadre du projet de construction de la piscine Jonfosse. 98. Accepte l offre de cession à la Ville de Mme Edith SERVAIS, rue des Bedennes, 221 à Chênée, pour la somme de ,00 EUR (deux cent soixante-deux mille euros) d une maison d habitation d une contenance cadastrale de 75 m², sise à Liège, rue Lambert-le-Bègue, 36, cadastrée 13 ème division, section E, n 329 S. Cette acquisition a lieu pour cause d utilité publique en vue de la réalisation du projet de construction de la piscine Jonfosse. 99. Approuve la convention relative à la mise à disposition du bâtiment sis rue Vivegnis, 71 à Liège, propriété de la Régie foncière, de stationnement et de services, à l ASBL CASAS. sise Village, 8 à 4631 Evegnée. page n 22

23 100. Décide le transfert de la somme de ,00 EUR représentant un subside en investissements au profit de la Régie foncière, de stationnement et de services Décide de passer un marché par procédure négociée, sans publicité préalable, en vue de procéder à la démolition de la buvette de football HELLAS sise Lavaniste-Voie à Liège, à l élimination des déchets, au nettoyage complet des débris divers et au nivellement de ce terrain - adopte le cahier spécial des charges y afférent Décide de passer un marché par procédure négociée, sans publicité préalable, en vue de procéder à la pose d un bardage métallique sur le pignon d une maison située boulevard Ernest Solvay, 284 à Liège - adopte le cahier spécial des chargesy afférent Approuve les avenants n 17, 18, 19, 20 et 21 à la police n couvrant le risque incendie pour les immeubles gérés par la Régie foncière Décide de passer un marché par procédure négociée, sans publicité préalable, en vue de procéder à la démolition du chalet situé rue du Cimetière à Grivegnée et à l évacuation des décombres - adopte le cahier spécial des charges y relatif Décide de passer un marché de services par procédure négociée sans publicité préalable, en application de l article 17, 2, 1, a), de la loi du 24/12/93 relative aux marchés publics, pour une mission d assistance en vue de l établissement du bilan et du compte de résultats 2007 de la Régie foncière de stationnement et de services - adopte le cahier spécial des charges y afférent Approuve les modifications budgétaires n 1 du budget 2007 du C.P.A.S.. Elles sont adoptées par 32 votes positifs. Il y a 13 votes négatifs et pas d abstention Entend le débat relatif à la rentrée scolaire. (M. le BOURGMESTRE rentre en séance et reprend la présidence de l assemblée : 46 présents). page n 23

24 108. Comptabilité - Budget ordinaire - Enseignement primaire - décide du mode de passation du marché ayant pour objet le transport des élèves vers les bassins de natation et retour pendant l année civile 2008 et choisit le marché par procédure négociée - approuve le cahier des charges y relatif Comptabilité - Budget extraordinaire - Enseignement communal - décide de recourir à un marché par procédure négociée justifiée pour l acquisition des lots n 11, 15, 17, 33, 42 et 44 du dossier de fourniture de matériel audiovisuel pour lesquels aucune offre conforme n'a été remise lors du marché initial Comptabilité - Budget extraordinaire - Enseignement communal - décide de recourir à un marché par procédure négociée justifiée pour l acquisition des lots n 35, 36 et 80 du dossier de fourniture de mobilier divers pour lesquels aucune offre conforme n'a été remise lors du marché initial Comptabilité - Ecole de Coiffure et de Bio-esthétique, Centre d Education et de formation en Alternance, et Institut de techniques artisanales - approuve le cahier spécial des charges rectifié du marché par procédure négociée ayant pour objet la fourniture de sièges et de matériel spécifique à la coiffure et à l esthétique Comptabilité - décide de verser une cotisation à l ASBL Conseil de l Enseignement des Communes et des Provinces, avenue des Gaulois, 32 à 1040 Bruxelles, d un montant de 3.500,00 EUR (trois mille cinq cents euros) pour l année Comptabilité - décide d octroyer une subvention à l ASBL Centre de Recherche et d Information du Wallon à l Ecole, rue Général de Gaulle, 71 à 4020 Liège, d un montant de 5.000,00 EUR (cinq mille euros) pour l année Organisation des études et documentation - décide de suspendre progressivement au : 1 - l option de base groupée sciences économiques appliquées relevant du 2e degré technique de transition et de l option de base simple à 2 périodes grec relevant du 3e degré général, organisées à l Athénée communal Maurice Destenay. 2 - l option de base simple à 2 périodes grec relevant du 2e degré général, organisée à l Athénée communal Léonie de Waha. page n 24

25 115. Enseignement secondaire, supérieur et de promotion sociale - décide d adopter le nouveau texte du règlement relatif à l élection des membres du personnel directeur de la Haute Ecole de la Ville de Liège Service d accueil - décide de revoir le taux horaire de rémunération du personnel auxiliaire d éducation effectuant des surveillances de garderies à titre de fonction principale ou accessoire et de fixer ces taux comme suit : - à partir du , 14,50 EUR (quatorze euros cinquante cents) bruts à l heure indexés pour les porteurs d un titre pédagogique; - à partir du , 12,50 EUR (douze euros cinquante cents) bruts à l heure indexés pour les porteurs, au , de l attestation de réussite d une formation destinée aux auxiliaires d éducation organisée par l Echevinat de l Instruction publique de la Ville de Liège; - à partir du , 12,50 EUR (douze euros cinquante cents) bruts à l heure indexés, pour les porteurs de l attestation de réussite de 40 périodes minimum de la formation citée ci-dessus, dont au moins un module théorique et un module d activités d animation; - à partir du , 10,50 EUR (dix euros cinquante cents) bruts à l heure indexés pour les porteurs d un autre titre Service d accueil - adopte la convention particulière intervenue entre la Ville et l ASBL Autour de l Ecole à propos des classes de vacances Service d accueil - adopte la convention particulière intervenue entre la Ville et l ASBL Autour de l Ecole relative à l opération Echec à l échec Décide d octroyer des subsides d encouragement d initiatives à caractère social à divers organismes, pour un montant total de EUR (dix-neuf mille huit cent trente euros) Décide d octroyer des subsides à diverses œuvres et institutions à caractère social, pour un montant de EUR (mille quatre cent cinquante euros) et pour un montant de EUR (vingt-sept mille deux cent soixante-huit euros) Adoption du texte de la convention entre la Ville et l ASBL ENJEU dans le cadre du Salon «Papi on» qui se déroulera du 07 au 09 mars AJOURNE. page n 25