ZAC de la Brosse. Dossier de demande de dérogation pour destruction d habitat et déplacement d espèces protégées. Communes de Rezé et des Sorinières

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1 RAPPORT ZAC de la Brosse Dossier de demande de dérogation pour destruction d habitat et déplacement d espèces protégées Communes de Rezé et des Sorinières octobre 2015 V12

2 CLIENT RAISON SOCIALE COORDONNÉES INTERLOCUTEUR (nom et coordonnées) SCE COORDONNÉES INTERLOCUTEUR (nom et coordonnées) RAPPORT TITRE NOMBRE DE PAGES Loire Océan Développement 1 boulevard du zénith Saint Herblain cedex Cyril MELINAND Tél CMELINAND@lod44.com 4 rue Viviani CS Nantes Cedex 2 Tél sce@sce.fr Raynald LE MENN Tél raynald.lemenn@sce.fr Dossier de demande de dérogation pour destruction d habitats d espèces protégées et déplacement d espèces protégées 99 + annexes NOMBRE D ANNEXES 2 OFFRE DE REFERENCE N COMMANDE SIGNATAIRE REFERENCE DATE REVISION DU DOCUMENT OBJET DE LA REVISION REDACTEUR CONTROLE QUALITE /11/14 Edition 1 Aymeric MOUSSEAU Raynald LE MENN /12/14 Edition 2 Révision Nantes Métropole Aymeric MOUSSEAU Raynald LE MENN /12/14 Edition 3 Révision Nantes Métropole Aymeric MOUSSEAU Raynald LE MENN /12/14 Edition 4 Révision Nantes Métropole Aymeric MOUSSEAU Raynald LE MENN /01/15 Edition 5 Révision Nantes Métropole Aymeric MOUSSEAU Raynald LE MENN /02/15 Edition 6 Révision LOD Raynald LE MENN /04/15 Edition 7 Révision DDTM Aymeric MOUSSEAU /05/15 Edition 8 Révision LOD Aymeric MOUSSEAU Raynald LE MENN Raynald LE MENN /06/15 Edition 9 Révision Nantes Métropole Raynald LE MENN /06/15 Edition 10 Révision DDTM Aymeric Mousseau Raynald LE MENN /10/15 Edition 11 Révision préfecture/ddtm 44 Aymeric Mousseau Raynald LE MENN /10/2015 Edition 12 Révisions DDTM44 Aymeric Mousseau Raynald LE MENN

3 SOMMAIRE 1. Le Projet Le demandeur Présentation du projet Situation Le projet de Modification partielle du programme et du projet d aménagement sur le secteur nord-ouest et justification Le programme et le nouveau plan d aménagement Le nouveau plan d aménagement Inventaires de la faune et de la flore Méthodologie Dates et objectifs des prospections Equipe d étude Méthode d inventaire des habitats naturels et de la flore Méthode d inventaire de la faune Les oiseaux Les amphibiens Les reptiles Les insectes Les mammifères Limite des méthodes Limites de la méthode d inventaire des chauves-souris Résultats Habitats naturels Flore Habitats naturels Flore Avifaune Mammifères Entomofaune Herpétofaune Synthèse des fonctionnalités écologiques Les évolutions du projet Le projet de Modification partielle du programme et du projet d aménagement sur le secteur nord-ouest Les effets sur les habitats naturels et les espèces protégées Organisation des fouilles archéologiques et des travaux Les effets temporaires (phase travaux)...49 SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 3 sur 111

4 Effets temporaires directs Le dérangement Autres impacts temporaires directs Effets temporaires indirects Les effets permanents Synthèse des effets du projet sur les habitats naturels et les espèces protégées Espèces et habitats concernés par la demande de dérogation Contexte réglementaire Possibilités de dérogations Description des espèces concernées Grenouille agile Rainette verte Triton palmé Crapaud épineux Grenouille verte Lézard vert Vipère aspic Linotte mélodieuse Chardonneret élégant Verdier d Europe Les mesures associées Les mesures d évitement Les mesures de réduction Les mesures de compensation Mesures concernant les amphibiens Création de mares de compensation pour les populations d amphibiens fin 2014 (mares déjà réalisées) Mise en place d une clôture temporaire autour des mares sous emprise en janvier Protocole de déplacement des individus de février à mai Comblement des mares en juin Mesures concernant les reptiles Création de fourrés compensatoires pour les populations de reptiles Création d un bois compensatoire pour les populations de reptiles Défrichage des parcelles à enjeux sous emprise Mesures concernant les oiseaux Plantation de nouvelles haies bocagères pour le Chardonneret élégant et le Verdier d Europe Création de fourrés compensatoires pour la Linotte mélodieuse Gestion des espaces en prairie Accompagnement et suivis Suivi chantier Modalités d interventions Personnes amenées à intervenir et qualification...96 SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 4 sur 111

5 8.2. Modalité de restitution périodes d interventions Les fouilles archéologiques Les travaux Les mesures Répartition des actions et coûts...99 ANNEXE formulaire CERFA n * ANNEXE Formulaire CERFA n * SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 5 sur 111

6 1. Le Projet 1.1. Le demandeur Le demandeur : Loire Océan Développement Interlocuteur : Cyril MELINAND Tél CMELINAND@lod44.com Adresse : 1 boulevard du zénith Saint Herblain cedex Nature de l opération projetée, la finalité, les objectifs : Travaux d aménagement de la ZAC de la Brosse, communes des Sorinières et de Rezé. Les espèces et le nombre des spécimens concernés : - Grenouille agile (populations reproductrices de l ordre de la dizaine d individus dans 2 mares) ; - Rainette verte (populations reproductrices de l ordre de la dizaine d individus dans 2 mares) ; - Triton palmé (population reproductrice de l ordre de la dizaine d individus dans 1 mare) ; - Crapaud épineux (population reproductrice de l ordre de quelques individus dans 2 mares) ; - Grenouille verte (population reproductrice de l ordre de quelques individus dans 1 mare) ; - Lézard vert (individus à l unité dans un bois de 0,57 ha et un fourré de 1,42 ha) ; - Vipère aspic (individus à l unité dans un fourré de 1,42 ha) ; - Linotte mélodieuse (2 couples dans un fourré de 1,42 ha) ; - Chardonneret élégant (environ 4 couples au sein d un réseau de plus de 1000 mètres linéaires de haies bocagères) ; - Verdier d Europe (environ 2 couples au sein d un réseau de plus de 1000 mètres linéaires de haies bocagères). SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 6 sur 111

7 Périodes, lieux et dates d intervention : - Travaux de réalisation des mesures compensatoires concernant les amphibiens création de mares) réalisés entre octobre et décembre Mise en place d une gestion favorable à la création de fourrés compensatoires à reptiles en 2015 ; - Création des haies compensatoires au cours des hivers et ; - Travaux de défrichage concernant les haies entre septembre 2015 et février 2016 ; - Travaux de défrichage concernant les habitats de reptiles protégés en août 2016 ; - Remblaiement des 4 mares sous emprises en juin 2016 ou juin 2017 (en fonction de la jouissance foncière) ; - Travaux de remblaiement et de terrassement sur l ensemble des zones identifiés pour les aménagements de la ZAC à partir du deuxième semestre 2016 ou en Protocole d études, de suivi et modalités de comptes rendus : - suivis scientifiques de recolonisation dans les secteurs de transplantation, suivi des mesures compensatoires, ainsi que suivi des zones préservées (sur 3 années pendant une durée de 5ans à compter du début de la phase travaux). - suivi de chantier. - rapports transmis à la DDTM. SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 7 sur 111

8 1.2. Présentation du projet Situation Le projet du parc d activité Océane-ZAC de la Brosse est situé sur les communes de Rezé et des Sorinières. Ces deux communes font partie des 24 communes membres de Nantes Métropole. Elles sont desservies par le périphérique sud. Les ambitions du parc d activité Océane - ZAC de la Brosse sont exprimées à l échelle de plusieurs territoires : le Grand-Ouest, Nantes souhaite devenir une métropole économique attractive et pour cela développer des projets performants dans le secteur tertiaire ; l agglomération nantaise qui souhaite rééquilibrer l offre économique et d emploi au sud de son territoire par la création d un nouveau pôle économique ; Les communes de Rezé et des Sorinières qui souhaitent permettre l implantation de nouvelles entreprises dynamisantes. Le site de la Brosse bénéficie d une situation stratégique au sein de l agglomération, en raison des infrastructures routière toutes proches : Le périphérique nantais et la Porte de Rezé desserve directement le site ; Un réseau de transport en commun performant (Chronobus C4) ; Le réseau autoroutier ; L aéroport de Nantes Atlantique, à environ 5 minutes. SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 8 sur 111

9 Le projet de 2005 L opération d aménagement du site de la Brosse a consisté à aménager une surface de 165 ha environ, par la procédure de Zone d Aménagement Concerté ZAC. Sur le site il est prévu : Un pôle auto, Une zone d artisanat, Une zone d industrie légère, Une zone de loisirs, Une zone de bureaux. Le projet de Janvier 2005 a fait l objet d un arrêté préfectoral au titre des articles L et L du code de l Environnement en date du En particulier, l arrêté 2005/BRE/206 outre un maillage de noues proposé dans le dossier présenté par la maitrise d ouvrage préconisait de préserver une bande de 5 m de part et d autre des ruisseaux présents sur le site ainsi que la prairie humide située au droit du bois de la Meilleraie. Le pôle auto-moto, les secteurs industrie légère et artisanal sont aujourd hui aménagés. Malgré la mise en œuvre de ces mesures, le projet de 2005 impactait encore fortement le ruisseau du hameau de la Brosse (non pris en compte dans le schéma d aménagement) et les zones humides associées qui traversent le site du nord au sud (14ha non inventoriés car l arrêté de définition des zones humides est paru en 2008 et a été modifié en 2009), Il impact aussi fortement le réseau de mares accueillant des populations d amphibiens protégés (12 mares sous emprises). SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 9 sur 111

10 Modification partielle du programme et du projet d aménagement sur le secteur nord-ouest et justification Le programme et le projet d aménagement de la ZAC sont partiellement modifiés, sur le secteur nordouest de la ZAC, en raison de l accueil du marché d intérêt national (MIN), projet d intérêt public majeur, représentant une vingtaine d hectares sur les 165 hectares de l opération au total (Délibération du Conseil communautaire du 27 juin 2014). Le MIN de Nantes actuel rassemble sur un site de 20 ha en partie ouest de l ile de Nantes, une centaine d entreprise regroupant plus de 1000 emplois intervenant principalement dans la distribution en gros de produits agricoles, alimentaires et horticoles. Les marchés d intérêt national sont des services de gestion publics des marchés offrant à des grossistes et à des producteurs de services de gestion collective adaptés aux caractéristiques de certains produits agricoles et alimentaires. Six familles d activités y sont représentées : les fruits et légumes, les poissons, et les fruits de mer, les fleurs, et plantes, des libres services de gros, des grossistes à services complets et différents services communs aux opérations installées sur le Marché. Les études d amélioration de la desserte de la porte de Rezé, qui dessert le site, actuellement en cours ont permis de proposer, en partenariat avec l Etat et le Conseil Général de Loire-Atlantique, une évolution de son fonctionnement qui permettra de répondre aux attentes des opérateurs et clients du futur pôle agro-alimentaire (reprise des bretelles d accès au périphérique, amélioration de la performance des Chronobus C4 et des modes doux). Au-delà de l impact économique direct du projet de transfert du MIN sur la filière agro-alimentaire, le transfert des activités présentes sur le MIN actuel libérera un site exceptionnel, d une vingtaine d hectares, localisé au cœur de l agglomération sur les bords de Loire, proche de l hypercentre. Parallèlement Nantes Métropole a souhaité la création d un pôle alimentaire sur le parc d activité Océane - ZAC de la Brosse à Rezé, afin d y regrouper autour des fonctions de distribution en gros liées au MIN, des entreprises de production, de transformation, et de services agroalimentaires et de constituer ainsi un pôle de référence d intérêt régional. L objectif est de susciter une nouvelle dynamique autour de cette filière économique historique en proposant une nouvelle offre d accueil qualifiée et attractive, permettant la mise à disposition des opérateurs des services et des équipements partagés, des locaux adaptés aux TPE/PME ainsi qu une politique de promotion et de communication active. De plus, la création d un site dédié aux activités aval de la filière alimentaire est de nature à renforcer les synergies, avec le pôle innovation alimentaire de la Géraudière en contribuant au développement de nouveaux produits ou de nouveaux process. Le transfert du MIN a été étudié en partie nord-ouest du parc Océane. Ce site est pertinent en termes d aménagement du territoire et permet de respecter les objectifs réglementaires de qualité environnementale et de sécurité sanitaire en matière de distribution des produits agricoles et alimentaires liés au MIN Le programme et le nouveau plan d aménagement Le programme retenu consiste à créer les bâtiments d accueil du futur marché d intérêt national sur une surface utile pour le MIN d environ m2 adaptés aux spécificités du marché d intérêt national, avec entrepôts, carreaux et surfaces de ventes, stationnement, quais logistiques, et autres services adaptés. SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 10 sur 111

11 De plus, en cohérence avec les politiques publiques, Nantes Métropole souhaite que le programme intègre l ensemble des considérations environnementales attenantes à ce type de bâtiment : gestion des déchets, de l eau, des déplacements, intégration paysagère. Cette réflexion doit s opérer dans le cadre global de l aménagement de la ZAC de la Brosse. En ce qui concerne le développement du pôle agroalimentaire les activités sont seront accueillis sur différents secteurs : - autour du village de la Brosse, sur les ilots 2 à 5 ; - sur les secteurs déjà aménagés depuis 2010, les lots 6 et 10 à Le nouveau plan d aménagement La définition d un nouveau plan d aménagement du secteur nord-ouest a été engagée en examinant l impact de ce projet et, parallèlement, de nouvelles visites d expertises naturalistes et zones humides ont été menées en 2012 sur les secteurs non aménagés à l ouest et ont conduit à l actualisation de l état initial : - à l ouest de la ZAC, suppression du pôle de loisirs et remplacement par le site d accueil du Marché d intérêt National ; - au centre application du programme sur la totalité des emprises à l exception des parcelles humides (critères botaniques) bordant le ruisseau pour préserver la continuité écologique nord sud du ruisseau de la brosse soit une réduction d environ 3ha des surfaces aménagées. Le nouveau plan d aménagement prend en compte ce nouvel état initial et a proposé la préservation d un noyau de biodiversité remarquable au sein du projet, le rétablissement d un couloir écologique nord-sud et l amélioration de la fonctionnalité de la coulée verte est-ouest. Les modifications du projet et le nouveau plan d aménagement ont fait l objet d un porté à connaissance à la Préfecture de la Loire-Atlantique, dans le cadre du code de l environnement et notamment les articles L à L relatifs à la loi sur l eau. Un arrêté complémentaire à l arrêté initial du 31/12/2005, 2014/BPUP/029 a autorisé les modifications du projet. Toutefois cet arrêté ne concerne pas des espèces protégées. Une demande de dérogation pour destruction d habitat et déplacement d espèces protégées doit être instruite. C est l objet de ce présent dossier. SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 11 sur 111

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13 COMMUNES DE REZE ET LES SORINIERES ZAC DE LA BROSSE- DOSSIER DE DEMANDE DE DEROGATION SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 13 sur 111

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15 2. Inventaires de la faune et de la flore 2.1. Méthodologie Dates et objectifs des prospections La nature et les dates des visites sur le site sont présentées dans le tableau suivant. Chaque inventaire s est déroulé convenablement lors de bonnes conditions météorologiques. DATE DE PROSPECTION NATURE ET OBJECTIFS Année 2005 Inventaires naturalistes réalisés dans le cadre du diagnostic écologique de l étude d impact de 2005 Années Inventaires réalisés par Bretagne Vivante dans le cadre d un partenariat avec la ville de Rezé 20 mars 2012 Premier passage amphibiens et émissions de chant pour la détection des rapaces nocturnes Détection des oiseaux nicheurs précoces par Indices Ponctuels d Abondance 05 avril 2012 Identification des papillons en activité. Pose de plaques reptiles 15 avril 2012 Inventaire de la flore et évaluation de l intérêt des habitats naturels relevé des plaques reptiles 23 avril 2012 Deuxième passage amphibiens et rapaces nocturnes Détection des oiseaux nicheurs tardifs (hivernant en Afrique) par Indices Ponctuels D Abondance. 15 mai 2012 Transects réalisés pour l observation des reptiles complétés par le relevé des plaques. Etude des papillons et odonates Relevé des plaques reptiles 21 mai 2012 Compléments inventaires amphibiens et rapaces nocturnes Inventaire de la flore et évaluation de l intérêt des habitats naturels 18 juin 2012 Etude des papillons, odonates et orthoptères Recherche d oiseaux nicheurs rares Relevé des plaques reptiles 7 juin 2012 Inventaire des chauves-souris par analyse des ultrasons (détermination à l espèce lorsque les signaux le permette). Identification des principaux secteurs utilisés par les chauves-souris. 16 août 2012 Complément d inventaire des chauves-souris par analyse des ultrasons SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 15 sur 111

16 Equipe d étude Les chargés d études SCE qui sont intervenus pour réaliser l état initial sur l aire d étude sont : Aymeric MOUSSEAU, participe activement depuis 10 ans à divers inventaires faunistiques dans le cadre d inventaires participatifs (atlas, enquêtes) et dans le cadre professionnel. Spécialiste avifaune approfondie (bagueur généraliste du CRBPO-MNHN) et spécialiste entomofaune. BTS A GPN ; Licence Imagerie Nature et Création Multimédia Damien CARAT, participe depuis plusieurs années à la réalisation d inventaires faunistiques au sein du réseau associatif. Spécialiste des chauves-souris (inventaires, écologie, mesures de conservation). Master 2 Environnement Aménagement : Conservation et restauration de la biodiversité Anthony BOUREAU, participe depuis plus de 15 ans aux inventaires floristiques et faunistiques dans le milieu associatif et dans le cadre professionnel. Spécialiste phytosociologie, botanique et habitats patrimoniaux. DEUG de Sciences de la Vie ; Licence et Maîtrise de Sciences de l Education Samuel LEPLUS, réalise depuis plusieurs années les expertises pédologiques et notamment la définition de zones humides pédologiques. Expert technique dans le domaine de l agriculture et la pédologie. AgroParisTech Pôle INA P-G (Institut National Agronomique de Paris Grignon) Spécialisation Ingénierie de l environnement (Sol et eau) Méthode d inventaire des habitats naturels et de la flore Une première visite a permis de cartographier l ensemble des habitats naturels présents au sein de l aire d étude. Une attention particulière a été apportée aux habitats d intérêt communautaire figurant en annexe I de la Directive 92/43/CEE (directive «Habitats»). Ces éléments ont été actualisés par rapport au diagnostic écologique de l étude d impact de Certains milieux ont évolués significativement. Les habitats naturels sont cartographiés selon la nomenclature Corine Biotope. Des relevés phytosociologiques réalisés selon la méthode traditionnelle (BRAUN-BLANQUET, 1952) ont permis de caractériser les groupements végétaux les plus intéressants (notamment ceux des milieux humides : mégaphorbiaies, etc.). Les prospections floristiques ont été adaptées aux habitats identifiés dans l étape précédente. SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 16 sur 111

17 Méthode d inventaire de la faune Les oiseaux L évaluation de la potentialité du site vis-à-vis des oiseaux hivernants a été réalisée à partir de deux sorties hivernales. Les haies, petits boisements, cultures et secteurs humides présentant de réels potentiels d accueil des oiseaux en hiver ont été prospectés en particulier. Le flux d oiseaux migrateurs n est pas important sur ce type de milieu, notamment pour la migration pré-nuptiale, très diffuse dans l espace comme dans le temps. Concernant l inventaire des oiseaux nicheurs diurnes, deux passages ont été effectués durant la période de reproduction : l une mi-avril 2012, l autre mi-mai Durant ces sorties, nous avons effectué des points d écoute (type IPA) qui pourront être reproduits à l identique dans le futur, afin de comparer les résultats. Les indices de probabilité de reproduction sur site ont été relevés selon la méthode retenue pour l EBCC, Atlas of European Breeding Birds (Hagemeijer & Blair, 1997) et l atlas, en cours, des oiseaux nicheurs de France (nicheurs possibles, probables ou certains selon 19 codes comportementaux détaillés). La détection des rapaces nocturnes s effectue en fin d hiver/début de printemps, durant la période de reproduction où les individus sont à la recherche de partenaire sexuel. Afin de détecter toutes les espèces, deux passages sont conseillés, le premier du 15 février au 15 mars et le second entre le 01 avril et le 01 mai (protocoles généralement cumulées avec des recherches d amphibiens). Une soirée d écoute (points d écoute de 20 minutes selon la potentialité du milieu) avec diffusion des chants des rapaces nocturnes, pour solliciter une réponse, a été effectuée au moins une heure après le coucher du soleil. Cette méthode a été couplée avec la prospection nocturne consacrée aux amphibiens Les amphibiens La recherche des amphibiens est réalisée de manière approfondie aux abords des secteurs favorables préalablement définis après repérage sur photo aériennes et/ou lors des premières visites de site. Deux visites nocturnes ont été réalisées, complétées par des visites diurnes lors des protocoles dédiés aux autres groupes (flore, oiseaux, reptiles et insectes). Les visites nocturnes des secteurs humides et des milieux aquatiques ont eu lieu fin mars, fin avril et fin mai pour les espèces plus tardives (Grenouille verte, Rainette verte). Les anoures (crapauds, grenouilles, rainettes, ) sont généralement repérés grâce à leur chant, tandis que les urodèles (tritons et salamandres) font l objet d une recherche systématique dans chaque milieu humide à l aide d un phare à main [ACEMAV coll, Duguet R et Melki F. ed, 2003]. Les pontes et têtards ont par ailleurs été recherchés dans chaque point d eau lors des différentes sorties diurnes printanières. La sortie diurne permet également de repérer les habitats aquatiques favorables qui devront être prospectés durant la nuit. La capture à l aide d un filet est utilisée lorsque les mares possèdent une eau trouble ne permettant pas d observer les individus au sein de la lame d eau. Hors période de reproduction, les habitats terrestres tels que les bois morts, vieilles souches, fourrés sont à prospecter et peuvent abriter les individus en phase de repos (estivage ou hivernation). SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 17 sur 111

18 Les reptiles L inventaire des reptiles est réalisé premièrement par piégeage passif avec la pose des bâches noires très épaisses. Elles restituent la chaleur et sont utilisées par les reptiles en tant que refuge et pour la thermorégulation. L endroit où les bâches sont disposées conditionne fortement la qualité des résultats. Il est conseillé de répartir les plaques aux endroits les mieux exposés au soleil à proximité de friches, haies ou lisières forestières. Le nombre d abris dépend de divers facteurs comme la superficie du site et l objectif de l inventaire. La probabilité de d échantillonner des reptiles est proportionnelle au nombre d abris utilisés. La densité optimale est d environ une plaque tous les 25 mètres concernant des habitats linéaires. En second temps, le chargé d étude a suivi un tracé et noté toutes les observations visuelles directes de reptiles. Les bonnes conditions de recherche sont un temps frais et ensoleillé voire orageux en évitant les temps trop ensoleillés ou les jours de pluie, la prospection doit commencer vers 8 à 10 heures du matin et se terminer en fin de matinée Les insectes NB : les invertébrés sont extrêmement nombreux (ils représentent plus de 80% de la biodiversité totale) et souvent difficiles de détermination. Aussi, seuls quelques groupes pertinents de par le rapport entre le coût de l effort de prospection et les informations qu ils apportent, sont retenus ici. Papillon de jour (forte valeur symbolique et indicateur des végétations présentes) : Trois dates ont été retenues pour couvrir la période d activité des différents papillons de jour : une sortie en avril, mai, puis en juin. L analyse des habitats naturels permet d identifier les secteurs les plus favorables, lisières de chemins, prairies humides, friches et mégaphorbiaies sont prospectés de manière approfondie. La recherche des libellules (indicateur des habitats aquatiques) se déroule par des visites de chaque point d eau pour recherche de larves et d exuvies. Les larves et exuvies sont les seules réelles preuves de reproduction des espèces sur le site. En effet les adultes volants peuvent ne faire que passer sur le périmètre. Tous les imagos (adultes) volant ou posés sur le site ont été identifiés par observation visuelle directe ou par capture à l aide d un filet pour les espèces dont la détermination nécessite une manipulation. L inventaire s est déroulé de mai à juin. Les journées consacrées à d autres protocoles relatifs à la faune ont également été mises à profits pour prospecter les odonates. Les Orthoptères (indicateur fin des habitats herbacés et arborés) ont été recherchés de jour par une écoute et des contacts visuels par filet-fauchoir dans les herbes. Les potentialités et les traces de présence des coléoptères sapro-xylophages ont été notées durant l observation de la végétation arborée. Les haies ponctuées de gros arbres têtards ainsi que les arbres têtards isolés ont été prospectés finement. SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 18 sur 111

19 Les mammifères Les mammifères terrestres (ongulés, mustélidés, ) sont étudiés par les traces (empreintes, fèces, terriers, ). Des pièges photographiques peuvent-être positionnés sur de longues durées, si la potentialité du milieu le nécessite, pour caractériser l importance des passages et les espèces concernées. Les mammifères semi-aquatiques sont étudiés par piège photographique et relevé de traces, sur les ruisseaux concerné. Sur l aire d étude, ce dispositif ne sera pas appliqué en raison de l absence de potentialité d accueil vis-à-vis de ces espèces. Les chauves-souris sont étudiées par une recherche des gîtes hivernaux (arbres creux, ponts, habitations, carrières souterraines, ruines, châteaux, églises, ) potentiellement favorables, par l observation directe ou non des animaux. La recherche de gîte d hibernation se déroule de novembre à février, tandis que les sites de mise bas sont visités de mai à juillet. L essentiel des espèces donne naissance à un jeune durant le mois de juin, c est à cette période que les individus sont les plus actifs. Le second mode d échantillonnage employé ici consiste à déterminer les espèces de chauves-souris sur la base des émissions ultrasonores qu elles émettent. Il est nécessaire alors de posséder un détecteur permettant de restituer le signal émis par les chauves-souris. Une soirée d écoute ultrasonore (avec le modèle Peterson D240X en mode hétérodyne et expansion de temps) a été réalisé durant le mois de juin, afin de déterminer les espèces, leur activité (transit, chasse, ) et la fonctionnalité du milieu (chasse, reproduction, hibernation, couloir de déplacement). Au regard de la potentialité d accueil du secteur, deux nuit d écoute ont été réalisées le 07 juin et le 16 août au niveau des secteurs identifiés comme les plus favorables, notamment au sein des secteurs bocagers. La finalité de cette recherche n est pas la réalisation d un inventaire exhaustif mais a pour objet de mettre en exergue les constituants majeurs du paysage utilisé par les chauves-souris, et susceptibles d être altérés par le projet. Pour cela, des points d écoutes de 20 minutes chacun ont été réalisés sur les différents milieux. Sur chacun d entre eux ont été notés : l espèce (quand cela était possible), le nombre de contacts et également la nature de ceux-ci (transit, chasse avec capture). La comparaison de ses points d écoutes permet d établir un gradient d intérêt, permettant de faire ressortir les secteurs les plus sensibles Limite des méthodes Limites de la méthode d inventaire des chauves-souris Les points d écoute reflètent uniquement l activité des chauves-souris au sein d un rayon d étude restreint. Les espèces de chauves-souris émettent des signaux d intensité différente ce qui implique un biais dans l inventaire. Par exemple la détection d une Noctule est de l ordre de 50 à 100 m, d autres espèces comme les Rhinolophes ou le Murin de Bechstein sont détectables à une distance de quelques mètres seulement. Le choix de la localisation des points d écoute conditionne les espèces contactées, pour corriger ce biais, les points d écoute seront répartis sur l ensemble du site en prenant soin d inventorier un grand nombre d habitat. Les couloirs de déplacement potentiel feront l objet d une attention particulière ainsi que les sorties de gîtes potentiels (Bâtis, arbres, ponts, ). L utilisation de l espace par les chauves-souris est déterminée à partir de l analyse de l activité nocturne à un moment donné. Il s agit d identifier des secteurs qui semblent être utilisés par les SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 19 sur 111

20 espèces en phase d alimentation ou de transit. Il est difficile alors de conclure sur la fréquence d utilisation de ces espaces au cours de l année en raison de la variabilité de plusieurs paramètres (saison, disponibilité en proie, conditions climatiques, période de la nuit, ). Il convient alors de considérer les terrains de chasse et les axes de déplacement identifiés dans l analyse comme des éléments du paysage utilisés par les espèces lors de conditions particulières. En état des connaissances actuelles, 18 à 25 espèces sont reconnaissables grâce à l étude des ultrasons. Certaines espèces ne peuvent être séparés qu après analyse du signal, il fera alors mention de groupes d espèces, par exemple le groupe des Oreillards. SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 20 sur 111

21 2.2. Résultats Cf. carte «Habitats» page 23 et la carte «Espèces patrimoniales et fonctionnalités écologiques» page 37 Les inventaires naturalistes ayant permis la présentation des résultats suivants se sont déroulés de mars à août 2012 (9 visites). Ils ont permis de compléter les inventaires réalisés en 2005 dans le cadre de la première étude d impact (Dossier de création réalisé par BCEOM) et par ceux réalisés en 2009 par Bretagne Vivante dans le cadre d un partenariat avec la ville de Rezé. La méthodologie des inventaires est jointe dans le chapitre dédié à l «analyse des méthodes utilisées» en fin de rapport Habitats naturels Flore Habitats naturels Plusieurs habitats de zones humides sont présents sur le site : Habitats de zones humides : - Cours d eau (Code Corine 24) : Deux cours d eau sont présents sur le site, le cours d eau de la Brosse qui traverse le site du Nord au Sud et le ruisseau de la Petite Meilleraie qui afflue dans le précédent ruisseau au Nord du bois de la Meilleraie. Ces deux cours d eau ont un profil rectiligne et une ripisylve limitée à certaines portions courtes. - Mares (Code Corine (22.1) : 15 mares, auxquelles on peut ajouter un bassin de rétention des eaux de pluie au Nord, sont présentes sur le site. Elles forment, notamment à l ouest du site un réseau intéressant de zones humides pour les amphibiens notamment. Certaines de ces mares présentent une végétation aquatique (Code Corine 22.4) permettant une colonisation plus importante par les odonates et les amphibiens. A noter que la petite mare située au nord du site dans une pâture à chevaux accueille une station immergée de characées (Code Corine 22.44), ce dernier habitat est d intérêt communautaire et inscrit à l annexe 1 de la directive européenne habitats-faune-flore (92/43/CEE). - Pâture à grands Joncs (Code Corine ) : Il s agit de deux prairies voisines à proximité du ruisseau de la Brosse. Ce sont des prairies pâturées par des bovins une partie de l année et présentant un caractère humide très prononcé, où le Jonc diffus/aggloméré domine. - Mégaphorbiaie (Code Corine 37.71) : Il s agit d une parcelle située en bordure du ruisseau de la Brosse, non exploitée, où se développe une végétation haute typique des zones humides. - Formations riveraines de saules (Code Corine 44.1) : Ces bosquets de saules forment la ripisylve du ruisseau de la Brosse sur la partie sud-ouest du site. Ces saulaies présentent un caractère humide marqué. Habitats de prairies : (habitats dominants sur l aire d étude) - Pâtures mésophiles (Code Corine 38.1) : Il s agit de prairies pâturées non drainées et non améliorées, mais ne présentant pas d enjeux d un point de vue botanique. - Prairies à fourrage des plaines (Code Corine 38.2) : ces prairies de fauches, non améliorées et non drainées également, présentent un intérêt botanique plus fort que les pâtures. Elles forment une bande quasi-continue du nord-ouest à l est du site. SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 21 sur 111

22 - Prairie humide oligotrophe (code Corine 37.3) à Cumin des prés et Oenanthe à feuille de Silaus. Cet habitat est également communautaire et inscrit à l annexe 1 de la directive européenne habitats-faune-flore (92/43/CEE). On le retrouve autour de la mare à characées au Nord du site. Habitats de landes et friches : - Landes à Genêts sur friches (Codes Corine 31.84x87.1) : Cette lande se concentre sur le secteur sud du site. Il s agit de parcelles ayant subies des perturbations suites aux aménagements successifs (remblais, passages répétés d engins) sur lesquelles une friche à Genêt à balai (Cytisus scoparius) se développe. - Fruticées à Prunus spinosa et Rubus fruticosa (Code Corine ) : Ces fourrés se développent surtout sur la partie nord du site, en bordure du périphérique, mais également à l ouest sur de petites parcelles en friche. Ces fourrés présentent un intérêt fort pour l avifaune et les reptiles. - Ronciers (Code Corine ) : Ce roncier important se développe sur un parcours équins peu utilisé. La Ronce (Rubus sp.) y est largement dominante, mais on y trouve également quelques Prunelliers (Prunus spinosa) éparses. Ce secteur est intéressant pour les reptiles. Boisements : - Forêt caducifoliée (Code Corine 41) : Il s agit de deux petits bois de Chêne pédonculé (Quercus robur) présents à l ouest du site. Il s agit de boisements jeunes dépourvus de vieux sujets creux ou à cavité. Haies (Code Corine 84.4) : - Un réseau de haies bocagères (composé de nombreux têtards) est présent sur le site, notamment sur le secteur nord-ouest et sur un axe ouest-est entre la rue Joseph Cugnot et la rue de la Petite Meilleraie. Sur ces secteurs, les haies sont multistrates (composés de strates herbacées, arbustives et arborées) et présentent un fort intérêt écologique du fait de la présence de vieux Chênes têtards et de strate arbustive dense à Punellier et Aubépine. - Sur le reste de l aire d étude, les haies sont arbustives (dépourvues de strate arborée) et dominées par le Prunellier, l Aubépine et la ronce. Ces haies présentes un intérêt écologique moindre Flore Il n a pas été recensé d espèce patrimoniale sur le périmètre. Seule la Gesse de Nissole, relativement abondante sur le périmètre, hors des secteurs humides, est protégée dans certaines régions de France. Elle n est cependant associée à aucun statut de rareté ou de protection en Loire-Atlantique et sur le Massif armoricain. Il s agit tout de même d une espèce déterminante en Pays de Loire, dans le cadre de la caractérisation des périmètres ZNIEFF. Seul le secteur de la mare accueillant un massif d algue characée et un recouvrement de Lemna trisulca, au cœur d une prairie humide oligotrophe à Cumin des prés et Oenanthe à feuille de Silaus, présente une patrimonialité avérée. Les stations d algues characées sont en effet un habitat d intérêt communautaire (Code Natura 2000 : 3140) et la prairie est à rapprocher des prairies humides à Molinia sur sols calcaire, tourbeux ou argilo-limoneux (Code Natura 2000 : 6410). SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 22 sur 111

23 COMMUNES DE REZE ET LES SORINIERES ZAC DE LA BROSSE- DOSSIER DE DEMANDE DE DEROGATION SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 23 sur 111

24 SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 24 sur 111

25 Avifaune 41 espèces ont été contactées au printemps 2012, dont 36 sont nicheuses (le Pouillot fitis n ayant été observé qu en période de migration et concernant les rapaces (Buse, Busard Saint-Martin, Faucon crécerelle) aucune aire ou nid n ont été décelés). Il s agit essentiellement d espèces communes et largement répandues dans la région. Ce sont des espèces qui nichent dans les bois et les haies bocagères (Tourterelle des bois, Rossignol philomèle, Fauvette à tête noire, Bruant jaune, Epervier d Europe, ), dans les cavités offertes par les arbres creux (Mésanges, Etourneau sansonnet, Pic vert, Grimpereau des jardins ) ou encore dans les landes, les ronciers et les fruticées (Hypolaïs polyglotte, Cisticole des joncs, Fauvette grisette, Linotte mélodieuse, ). On trouve donc un ensemble d espèces des habitats boisés (parcs, bois, haies bocagères) et en friche (landes, fruticées, ronciers). Parmi ces espèces, on notera la présence de 5 couples de Tourterelles des bois, concentrés sur le secteur ouest du site. Même si elle n est pas protégée en France, la conservation de la Tourterelle des bois est jugée prioritaire en Pays de la Loire (Marchadour B. & Séchet E., 2008), ceci en raison de l importance de la population nicheuse dans la région (estimation supérieure à couples soit plus de 15% de la population française (Raitière W., 2008)) et de sa régression récente (-32% entre 2001 et 2010 d après le programme STOC du MNHN (Dulac P., 2011). La disparition des haies bocagères est la principale cause de cette diminution. Un mâle chanteur de Bruant jaune a également été contacté à l ouest du site. Cette espèce protégée est inscrite comme quasi-menacée sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de France et comme en danger sur celle des Pays de la Lorie. Au niveau national, d après le programme STOC du MNHN, elle accuse un déclin de 34% de sa population nicheuse entre 2001 et 2011, en Pays de la Loire elle a perdu 55% de sa population entre 2001 et 2010 d après le même programme STOC (Dulac P., 2011). Ce déclin est principalement dû à la détérioration des milieux bocagers (haies) qui sont les habitats de reproduction privilégiés de l espèce. De plus, les ronciers et fruticées présents à l ouest du site accueillent au moins 3 couples de Linotte mélodieuse. Cette espèce protégée est classée vulnérable sur les listes rouge des oiseaux de France et des Pays de la Loire. Si au niveau national, et d après le programme STOC du MNHN, elle accuse un déclin de 39% de sa population nicheuse entre 2001 et 2011, en Pays de la Loire elle a perdu 67% de sa population entre 2001 et 2010 d après le même programme STOC (Dulac P., 2011). Ce déclin est lié aux changements de pratiques agricoles qui ont entrainés la raréfaction de nourriture (graines de plantes herbacées souvent considérées comme des mauvaises herbes et traitées en conséquence) et de leur habitat de reproduction, à savoir les haies bocagères, mais surtout les ronciers et les landes basses. Elle est victime à la fois de l intensification agricole (banalisation des milieux) et de la déprise agricole (fermeture des milieux par les friches boisées). A noter également la présence de 3 espèces protégées communes mais en dont la population nicheuse est en régression (ou a accusé une forte régression par le passé) en Pays de la Loire, ce qui leur vaut d être inscrites comme quasi-menacées dans le cadre de la liste rouge régionale des oiseaux nicheurs : le Tarier pâtre (contacté au sud du site), le Verdier d Europe et le Chardonneret élégant (contacté au nord-ouest du site notamment). Il en va de même pour la Fauvette grisette, espèce commune, inscrite comme quasi-menacée dans le cadre de la liste rouge régionale des oiseaux nicheurs de France métropolitaine. Cette espèce a été contactée au sud-ouest du site (un mâle chanteur). Le Cisticole des joncs est une espèce déterminante ZNIEFF en Pays de la Loire, un seul chanteur a été contacté au sud-ouest du site, près du ruisseau de la Brosse. SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 25 sur 111

26 La présence du Busard Saint-Martin, espèce protégée et jugée prioritaire en Pays de la Loire (Marchadour B. & Séchet E., 2008), déterminante ZNIEFF et surtout inscrite à l annexe 1 de la directive européenne Oiseaux (79/409/CEE), n a fait l objet que d une observation sur le site. Il s agissait d une femelle en vol au-dessus des fruticées à l extrême ouest du site. Aucun habitat favorable à l espèce (landes forestières ou landes hautes boisées) n est présent sur le site et l espèce ne semble pas nicher dans les bois alentours. Il en va de même pour le Pouillot fitis, espèce protégée inscrite comme Vulnérable sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de Pays de la Loire, déterminante ZNIEFF et dont la conservation est prioritaire dans la région. L espèce a été observée uniquement en période de migration (début avril) et n est pas nicheuse en Loire-Atlantique. A noter que l ensemble des espèces cités ci-dessus sont inscrites sur la liste des espèces nicheuses déterminantes ZNIEFF. Le site renferme une biodiversité avifaunistique intéressante liée à son maillage de haies bocagères et prairies naturelles de fauche ou de pâture. Si aucune des espèces observées ne présente d enjeux réglementaires forts, la plupart des passereaux est tout de même protégée au titre de l article 3 de l arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l ensemble du territoire. On notera tout de même la présence de trois espèces à forte valeur patrimoniale : - la Tourterelle des bois, espèce non protégée mais prioritaire au niveau régional, dont plusieurs couples nichent dans le secteur nord-ouest du site, - le Bruant jaune présent à l ouest du site, espèce protégée et inscrites sur les listes rouges nationales et régionales - et la Linotte mélodieuse présente au nord-ouest dans les ronciers et fruticées, et en forte régression en France et inscrite sur les listes rouges française et régionale. Le Busard Saint-Martin bien qu espèce protégée d intérêt communautaire, ne niche pas sur le site. Il s agit d une espèce qui survole de très grandes surfaces, parfois très loin de son aire de reproduction et parfois de manière très ponctuelle. SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 26 sur 111

27 Liste des oiseaux observés sur le site de la Brosse Légende : - Liste rouge France 2011 : statut de l espèce d après l Union International pour la Conservation de la Nature et le Muséum National d Histoire Naturel de Paris ; d aprèsuicn France & MNHN, 2011.LC : préoccupation mineurevu : Vulnérable NT : quasi menacéeen : En Danger - STOC evol : évolution de l espèce entre 1989 et 2008 d après les résultats du Suivi Temporel des Oiseaux Communs du Muséum National d Histoire Naturelle de Paris ; d après vigie-nature ( - Liste rouge des oiseaux nicheurs des Pays de la Loire (2014) : d après Marchadour & al., 2014 EN : En danger VU : Vulnérable NT : Quasi-menacée - Prioritaire en Pays de la Loire (nicheur) : espèces pour lesquelles la conservation est une priorité en Pays de la Loire (élevée ou très élevée) ; d après Marchadour B. & Séchet E., Déterminantes ZNIEFF en Pays de la Loire (nicheur) : espèces déterminantes pour la désignation de ZNIEFF en Pays de la Loire. D après DREAL Pays de la Loire, EPS evol PdL 2001_2010 : évolution de l espèce entre 2001 et 2010 d après les résultats du Suivi Temporel des Oiseaux Communs du Museum National d Histoire Naturelle de Paris ; d après Dulac P., LISTE NOM FRANÇAIS NOM SCIENTIFIQUE NICHEUR SUR LE SITE ANNEXE 1 DIRECTIVE OISEAUX PROTEGE EN FRANCE LISTE ROUGE FRANCE 2011 STOC EVOL ROUGE PAYS DE LOIRE PRIORITAIRES EN PAYS DE LOIRE (NICHEUR) DETERMINANTES ZNIEFF EN PAYS DE LA LOIRE (NICHEUR) EPS EVOL PDL 2001_2010 (2014) Accenteur mouchet Prunella modularis X oui Stable Bouscarle de Cetti Cettia cetti X oui stable Stable Bruant jaune Emberiza citrinella X oui NT en déclin (-34%) EN X en déclin (-55%) Busard Saint-Martin Circus cyaneus Oui oui en diminution (-32%) priorité élevée (N) X en diminution (-57%) Buse variable Buteo buteo oui en diminution (-19%) en diminution (-36%) Canard colvert Anas platyrhynchos X non en augmentation (+43%) évol positive (59%) Chardonneret élégant Carduelis carduelis X oui en diminution (-43%) NT X en déclin (-61%) Chouette hulotte Strix aluco X oui Cisticole des joncs Cisticola juncidis X oui X Stable Corneille noire Corvus corone corone X non en augmentation (+9%) Stable Epervier d'europe Accipiter nisus X oui en diminution (-24%) Etourneau sansonnet Sturnus vulgaris X non stable Stable Faucon crécerelle Falco tinnunculus oui en diminution (-15%) en diminution (-39%) Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla X oui en augmentation (+36%) évol positive (27%) Fauvette des jardins Sylvia borin X oui Stable Fauvette grisette Sylvia communis X oui NT en augmentation (+19%) en diminution (-17%) Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla X oui stable Stable Grive draine Turdus viscivorus X non en déclin (-11%) en diminution (-49%) Grive musicienne Turdus philomelos X non stable Stable Hirondelle rustique Hirundo rustica X oui stable Stable Hypolaïs polyglotte Hippolais polyglotta X oui en augmentation (+64%) Stable X X Linotte mélodieuse Carduelis cannabina oui VU en déclin (-39%) VU en déclin (-67%) SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 27 sur 111

28 LISTE NOM FRANÇAIS NOM SCIENTIFIQUE NICHEUR SUR LE SITE ANNEXE 1 DIRECTIVE OISEAUX PROTEGE EN FRANCE LISTE ROUGE FRANCE 2011 STOC EVOL ROUGE PAYS DE LOIRE PRIORITAIRES EN PAYS DE LOIRE (NICHEUR) DETERMINANTES ZNIEFF EN PAYS DE LA LOIRE (NICHEUR) EPS EVOL PDL 2001_2010 (2014) Martinet noir Apus apus oui stable en diminution (-82%) Merle noir Turdus merula X non stable en diminution (-17%) Mésange à longue queue Aegithalos caudatus X oui évol positive (57%) Mésange bleue Cyanistes caeruleus X oui en augmentation (+17%) Stable Mésange charbonnière Parus major X oui en augmentation (+16%) évol positive (23%) Moineau domestique Passer domesticus X oui stable en diminution (-27%) Pic Vert Picus viridis X oui stable Stable X Pie bavarde Pica pica non en augmentation (+11%) Stable Pigeon ramier Columba palumbus X non en augmentation (+53%) évol positive (31%) Pinson des arbres Fringilla coelebs X oui en augmentation (+11%) Stable Pouillot fitis Pouillot véloce Rossignol philomèle Phylloscopus X trochilus oui NT en augmentation (+15%) VU Priorité élevé (N) Phylloscopus X collybita oui en diminution (-23%) en diminution (-37%) Luscinia X megarhynchos oui en augmentation (+25%) évol positive (35%) Rougegorge familier Erithacus rubecula X oui en diminution (-23%) en diminution (-23%) Tarier pâtre Saxicola torquata X oui en augmentation (+27%) NT X en diminution (-33%) Tourterelle des bois Streptopelia turtur X non en diminution (-22%) priorité élevée (N) X en diminution (-32%) Tourterelle turque Streptopelia decaocto X non en augmentation (+29%) Stable Troglodytes X Troglodyte mignon troglodytes oui en déclin (-26%) en diminution (-42%) Verdier d'europe Carduelis chloris X oui en diminution (-29%) NT X en déclin (-53%) SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 28 sur 111

29 Mammifères Les inventaires réalisés en 2011 par Bretagne Vivante sur une large zone au sud de l aire d étude ont permis de mettre en évidence la présence de 4 espèces de Chauve-souris : La Pipistrelle commune, la Pipistrelle de Kuhl, La Noctule commune et la Sérotine commune. Ces 4 espèces sont protégées en France au titre de l article 2 de l arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des espèces protégées sur le territoire national, elles sont également toutes inscrites à l annexe 4 de la directive européenne habitats-faune-flore (92/43/CEE). Les résultats de l inventaire de 2011 sont complétés par la campagne de 2012 dont les prospections se sont focalisées sur le périmètre d étude de la ZAC et plus particulièrement au niveau des haies bocagères, lisières, boisements et prairies (secteur nord-ouest). Aucune autre espèce supplémentaire a pu être contactée. Les soirées d écoute ont permis d identifier la Pipistrelle commune (une dizaine d individu) en chasse au niveau d une allée forestière à proximité du Chemin des Fontaines Laurent. On la retrouve également en activité de chasse au niveau des houppiers de Chêne qui renferment une importante densité de proies. C est l espèce la plus contactée du secteur. Les haies bocagères proches de la rue de Genetais sont également le terrain de chasse et axe de transit de la Pipistrelle commune ainsi que la Pipistrelle de Kuhl. A la tombée de la nuit, une Noctule commune a été identifiée en survol au niveau des haies bocagères au nord-ouest de l aire d étude. En termes de fonctionnalité, l ensemble du bocage et les bosquets constituent des terrains de chasse notables pour les Pipistrelles communes et de Kuhl. Ce sont également des axes de transit empruntés par la plupart des individus. Pour finir, le secteur d étude ne comprend aucun gîte de reproduction, cependant le bâti à proximité immédiate semble favorable à la présence de gîtes de reproduction, d hibernation ou de repos. Concernant les mammifères terrestres, il a été noté des traces de Sanglier, de Renard roux, de Blaireau européen, de Lapin de Garenne et de Chevreuil européen dans les prairies et les lisières de bois et de haies. Aucune de ces espèces n est protégée en France. La présence d espèces de chauve-souris sur le site pourrait induire une contrainte réglementaire, toutefois aucun gîte de reproduction n a été trouvé. Le maillage bocager et des bois est un enjeu majeur pour ces espèces qui utilisent ces milieux pour chasser et se déplacer au sein du paysage. SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 29 sur 111

30 Liste des chiroptères observés sur le site de Brosse Légende : - Protégé en France : Statut de protection au regard de la législation française (arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés en France) Art.2 : sont interdit la destruction, le dérangement intentionnel, la capture et l enlèvement de l espèce et des œufs, ainsi que la destruction ou l altération des sites de reproduction et des aires de repos de l espèce - Directive habitats : Statut sur la liste des annexes de la Directive Européenne Habitats, Faune, Flore (directive 92/43/CEE) : Annexe IV : Espèce d intérêt communautaire nécessitant la mise en place d une protection stricte (application par le droit français) - Liste rouge France 2009 : statut de l espèce d après l Union International pour la Conservation de la Nature et le Muséum National d Histoire Naturel de Paris ; d après UICN France & MNHN, Liste Rouge Pays de la Loire : d après Marchadour B., Déterminantes ZNIEFF Pays de la Loire : Espèce déterminante pour la création de ZNIEFF (Zone Naturelle d Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) en Pays de la Loire ; d après DREAL, Prioritaire en Pays de la Loire : espèces pour lesquelles la conservation est une priorité en Pays de la Loire (élevée ou très élevée) ; d après Marchadour B., LISTE NOM FRANÇAIS NOM LATIN DIRECTIVE HABITATS PROTEGE FRANCE LISTE ROUGE FRANCE ROUGE PAYS DE LA DETERMINANTE ZNIEFF PAYS DE LA LOIRE PRIORITAIRE EN PAYS DE LA LOIRE LOIRE Sérotine Eptesicus commune serotinus Annexe IV Art. 2 Noctule Nyctalus X commune noctula Annexe IV Art. 2 NT Pipistrelle Pipistrellus commune pipistrellus Annexe IV Art. 2 Pipistrelle de Pipistrellus Kuhl kuhli Annexe IV Art. 2 SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 30 sur 111

31 Entomofaune Les conditions météorologiques défavorables des mois de mai et juin ont perturbé l émergence et le développement de nombreuses espèces d insectes. Ainsi malgré les conditions relativement clémentes des journées de prospections réalisées sur le site, la liste présentée ci-dessous ne pourrait paraître comme exhaustive. Les prospections entomologiques ont permis de mettre en évidence la présence de 16 espèces de papillons de jour ainsi que 6 espèces d orthoptères communes ne présentant pas d enjeu réglementaire ou patrimonial. Concernant les libellules, 12 espèces ont été contactées, aucune ne présente d enjeu réglementaire, cependant 2 espèces sont considérées comme déterminantes pour la mise en place de ZNIEFF en Pays de la Loire. Il s agit de l Agrion nain (Ischnura pumilio) présent dans une des mares à l ouest du site ainsi que dans le bassin de rétention des eaux de pluie et de l Orthétrum bleuissant (Orthetrum coerulescens) présent uniquement aux abords du bassin de rétention. Malgré la présence d arbres favorables (arbres têtards, arbres sénescents ou morts) les prospections n ont pas permis de mettre en évidence la présence de coléoptères saproxylophages (Grand Capricorne et Lucane cerf-volant notamment). Aucun enjeu réglementaire ne se détache de l étude de l entomofaune. Toutefois, on note la présence de deux espèces présentant un enjeu patrimonial : l Agrion nain et l Orthétrum brun, toutes deux liées à la présence des mares. Liste des insectes observés sur le site de la Brosse Légende : - Protégé en France : Statut de protection au regard de la legislation française (arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés en France) Art.2 : sont interdit la destruction, le dérangement intentionnel, la capture et l enlèvement de l espèce et des œufs, ainsi que la destruction ou l altération des sites de reproduction et des aires de repos de l espèce - An2 et An4 dir habitats : Statut sur la liste des annexes de la Directive Européenne Habitats, Faune, Flore (directive 92/43/CEE) : Annexe 2 : Espèce pouvant nécessiter la mise en place d une ZPS (Zone de Protection Spéciale Natura 2000) Annexe 4 : Espèce d intérêt communautaire nécessitant la mise en place d une protection stricte (application par le droit français) - Déterminant en Pays de la Loire : Espèce déterminante pour la création de ZNIEFF (Zone Naturelle d Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) en Pays de la Loire ; d après DREAL, R : RareI : Intéressante SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 31 sur 111

32 NOM VERNACULAIRE NOM LATIN PROTEGE FRANCE AN2 DIR HABITATS AN4 DIR HABITATS DETERMINANT PAYS DE LOIRE Rhopalocères Amarylis Pyronia tithonus Aurore Anthocharis cardamines Azuré de la Bugrane Polyommatus icarus Carte géographique Araschnia levana Cuivré commun Lycaena phlaeas Demi-Deuil Melanargia galathea Fadet commun Coenonympha pamphilus Gazé Aporia crataegi Hespérie de la Houque Thymelicus sylvestris Myrtil Maniola jurtina Petite Tortue Aglais urticae Piéride du Chou Pieris brassicae Point-de-Hongrie Erynnis tages Sylvaine Ochlodes venatus Tircis Pararge aegeria Vulcain Vanessa atalanta Odonates Anax empereur Anax imperator Aeshne affine Aeshna affinis Agrion jouvencelle Coenagrion puella Portecoupe holarctique Enallagma cyathigerum Agrion élégant Ischnura elegans Agrion nain Ischnura pumilio R Leste barbare Leste vert Libellule déprimée Orthétrum réticulé Lestes barbarus Chalcolestes viridis Libellula depressa Orthetrum cancellatum Orthétrum bleuissant Orthetrum coerulescens I Sympetrum sanguin Sympetrum sanguineum Orthoptères Grillon champêtre Criquet mélodieux Criquet duettiste Criquet noir ébène Decticelle bariolée Grande sauterelle verte Gryllus campestris Chorthippus biguttulus Chorthippus brunneus Omocestus rufipes Metrioptera roeselii Tettigonia viridissima SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 32 sur 111

33 Herpétofaune Le mode de vie des batraciens est biphasique : ils exploitent des habitats terrestres (site d hivernage ou d estivage) et aquatiques (pour la reproduction) pas forcément reliés. "La recherche de sites d hibernation précède la mise en léthargie hivernale, la recherche de milieux aquatiques, celle de la période de reproduction. Cette dernière est suivie par la migration vers des zones d alimentation. Lorsque les larves se métamorphosent, elles aussi migrent vers des habitats de croissance juvénile" (JOLY 1998). "La distance entre sites aquatiques et terrestres, et entre sites aquatiques de reproduction, est un facteur clé. Les distances parcourues par les amphibiens sont particulièrement courtes par rapport à l échelle de modification des paysages. On peut en effet considérer qu une population de tritons habitant une mare, isolée d autres mares par une distance de plus d un km, ne peut plus recevoir, à court terme, d individus adultes" (JOLY, 1992). Un autre facteur important de la mobilité est la nature des terrains traversés : les tritons se déplacent plus vite en forêt qu en milieu ouvert ; si les prairies sont aisément traversées par les tritons, les cultures de céréales ne le sont pas (JOLY, op. cit.). Sur le site de la Brosse, la présence des ruisseaux, d une quinzaine de mares favorables, d un reliquat complet de maillage bocager et de bois (humides ou non) est favorable à la présence d amphibiens. Ceci est surtout vrai pour la partie ouest du site qui n a pas encore été impactée par des aménagements. Ainsi, 7 espèces d amphibiens ont été contactées sur le site, toutes protégées par l arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur le territoire national. Parmi ces 7 espèces, on notera plus particulièrement la présence du Triton marbré, espèce d intérêt communautaire inscrite à l annexe 4 de la directive européenne «habitats» (92/43/CEE), protégée au titre de l article 2 de l arrêté du 19 novembre 2007 et dont la conservation est jugée prioritaire en Pays de la Loire (Marchadour B., 2010) qui a été observé sur 2 mares à l ouest du site. Mais également la Rainette verte et la Grenouille agile, elles aussi inscrites à l annexe 4 de la directive «habitats» et à l article 2 de l arrêté de protection national, respectivement observées sur 12 et 11 des 15 mares du site. Si la localisation des sites de reproduction est aisée (mares), la phase terrestre (automne, hiver) est plus difficile à localisée. En effet, selon les espèces et les habitats environnants, la distance entre la mare où les amphibiens se reproduisent et leur site d hivernage peut énormément varié. Cependant, cette distance n excède jamais quelques centaines de mètres. Concernant l aire d étude, chaque mare se situe au sein d un réseau de haies bocagères favorables à l accueil des populations d amphibiens en phase terrestre. Ces haies constituent donc probablement les habitats d hivernage des populations d amphibiens au sein de l aire d étude. Concernant les reptiles, 3 espèces ont été observées sur le site, deux d entre elles sont protégées au titre de l article 2 de l arrêté de protection des amphibiens et reptiles de France : le lézard des murailles, abondant sur le site et le Lézard vert, observé à trois reprises dans le nord et l ouest du site. Le lézard vert est de plus inscrit à l annexe 4 de la directive européenne «habitats». Enfin, au moins 5 individus de Vipère aspic ont été observés au nord et à l ouest du site dans des secteurs très favorables de fruticées et ronciers. Si cette espèce n est que partiellement protégée (article 4 de l arrêté de protection des amphibiens et reptiles de France), sa conservation est néanmoins jugée prioritaire en Pays de la Loire où elle est inscrite comme Vulnérable sur la liste rouge régionale. Plusieurs enjeux réglementaires se détachent de l étude de l herpétofaune, notamment pour les amphibiens avec la présence du Triton marbré, de la Rainette verte et de la Grenouille agile et pour les reptiles avec la présence du Lézard vert, Lézard des murailles et Vipère aspic. Ces trois dernières espèces sont considérées comme communes dans notre région et ont une large répartition sur le territoire national. Ce qui n est pas le cas des amphibiens dans la présence provoque une contrainte réglementaire forte pour les zones humides du site. SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 33 sur 111

34 Listes des amphibiens et reptiles observés sur le site de la Brosse Légende : - Liste rouge France 2011 : statut de l espèce d après l Union International pour la Conservation de la Nature et le Muséum National d Histoire Naturel de Paris ; d après UICN France & MNHN, NT : quasi menacéeen : En Danger LC : préoccupation mineurevu : Vulnérable - Protégé en France : Statut de protection au regard de la législation française (arrêté du 19 Novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés) Art.2 : sont interdit la destruction, le dérangement intentionnel, la capture et l enlèvement de l espèce et des œufs, ainsi que la destruction ou l altération des sites de reproduction et des aires de repos de l espèce Art.3 : sont interdit la destruction, le dérangement intentionnel, la capture et l enlèvement de l espèce et des œufs. Art. 4 (reptiles) : sont interdit la mutilation, la détention, la naturalisation et le commerce de l'espèce (protection partielle) Art.5 (amphibiens): sont interdit la mutilation et le commerce d individus prélevés dans le milieu naturel. (Protection partielle) - An4 et An2 dir habitats : Statut sur la liste des annexes de la Directive Européenne Habitats, Faune, Flore (directive 92/43/CEE) : Annexe 4 : Espèces d intérêt communautaire nécessitant la mise en place d une protection stricte (application par le droit français) - Prioritaire en Pays de la Loire : espèces pour lesquelles la conservation est une priorité en Pays de la Loire (élevée ou très élevée) ; d après Marchadour B., MARES NOM FRANÇAIS NOM LATIN LISTE ROUGE FRANCE 2011 PROTEGE FRANCE AN2 DIR HABITATS AN4 DIR HABITATS LISTE ROUGE PAYS DE LA LOIRE 2008 PRIORITAIRES EN PAYS DE LOIRE Amphibiens 1, 11 Crapaud épineux Bufo spinosus Oui (art. 3) 2, 3, 4, 5, 8, 9, 12, 13, 14,15, Grenouille agile Rana dalmatina Oui (art. 2) An4 17 3, 7, 8, Grenouille Pelophylax partielle (art. 13, 17, verte sp. sp. 5) 3, 4, 5, 6, 7, 8, 14 Salamandre tachetée Salamandra salamandra Oui (art. 3) SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 34 sur 111

35 MARES NOM FRANÇAIS NOM LATIN LISTE ROUGE FRANCE 2011 PROTEGE FRANCE AN2 DIR HABITATS AN4 DIR HABITATS LISTE ROUGE PAYS DE LA LOIRE 2008 PRIORITAIRES EN PAYS DE LOIRE 1, 5, 7, 8, 15, Triton palmé Triturus helveticus Oui (art. 3) 5, 8 Triton marbré Triturus marmoratus Oui (art. 2) an4 priorité élevée 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 13, 14, 15, Rainette verte Hyla arborea Oui (art. 2) an4 16, 17 Reptiles - Lézard vert Lacerta bilineata Oui (art.2) an4 - Lézard des murailles Podarcis muralis Oui (art.2) an4 - Vipère aspic Vipera aspis Partielle (art.4) VU Priorité élevé SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 35 sur 111

36 MARES CRAPAUD GRENOUILLE TRITON RAINETTE SALAMANDRE GRENOUILLE TRITON EPINEUX AGILE PALME VERTE TACHETEE VERTE SP. MARBRE 1 X X X 2 X 3 X X X X 4 X X X 5 X X X X X 6 X X 7 X X X X 8 X X X X X X 9 X X X 12 X X 13 X X X 14 X X X 15 X X X 16 X 17 X X X SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 36 sur 111

37 COMMUNES DE REZE ET LES SORINIERES ZAC DE LA BROSSE- DOSSIER DE DEMANDE DE DEROGATION SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 37 sur 111

38 SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 38 sur 111

39 Synthèse des fonctionnalités écologiques Le site de la Brosse abrite un reliquat de maillage bocager et de prairies naturelles de fauche ou de pâture en bon état de conservation sur la partie ouest et la partie centrale (sud de la rue Joseph Guignot). Ces deux zones forment un ensemble qui va du nord-ouest (rue de la Génétais) au sud-est du site (proche de la rue des Sorinières). Cet ensemble est traversé du nord au sud par le ruisseau de la Brosse. Au sud-ouest du site, le ruisseau retrouve un cours plus naturel et est entouré de saulaies et prairies humides. A l extrême sud du site, on trouve une dépression très humide colonisée par une roselière. Cette trame bleue barrant le site du nord au sud est complétée par un réseau d une quinzaine de mares concentrées sur le secteur ouest du site, ainsi que le long du ruisseau. Concernant les liens fonctionnels de l aire d étude avec l extérieur, l analyse des zones du patrimoine naturel (ZNIEFF, Natura 2000) et des photographies aériennes permet de mettre en évidence les points suivants : - L aire d étude est bordée au nord, à l est et au sud par un tissu urbain dense sans corridor existant. On remarque notamment au nord la présence de la RD137 (périphérique sud de Nantes) qui représente une barrière physique infranchissable pour de nombreuses espèces. - L aire d étude est traversée du nord au sud par le ruisseau de la Brosse qui est un affluent de l Ognon, qui se jette dans le lac de Grandlieu. Ce ruisseau présente donc un intérêt fort en termes de continuité écologique entre l ensemble fonctionnel [lac de Grandlieu] et le nord de l aire d étude (jusqu au périphérique). - L aire d étude est bordée à l ouest par secteur de cultures intensives au bocage dégradé offrant peu de connexion effective pour la petite faune (herpétofaune, insectes). Le réseau de zones humides, de maillage bocager et prairies naturelles rend le site très favorable aux amphibiens. En effet, la proximité des sites de reproduction (mares) et d hivernage (haies) permet le maintien et la bonne conservation des populations locales, facilités par la présence d habitats de transit (ruisseau, haies, prairies). Le réseau de haies, en lien avec les boisements et fourrés est également favorable à la reproduction, le transit et l hivernage des reptiles. Ce type de mosaïque d habitats complexes est en forte régression dans notre région et ce secteur n en a que plus de valeur patrimoniale. Cependant, ce site est relativement isolé d un point de vue fonctionnel car il est entouré de tissus urbains denses et d une zone de culture intensive au bocage dégradé. Ainsi, seule la connectivité du ruisseau de la Brosse avec l Ognon offre une connexion effective utilisable notamment par les amphibiens sur de courtes distances. Cet isolement explique la faible valeur (qu elle soit fonctionnelle ou en termes de diversité spécifique) du site pour les oiseaux et les mammifères notamment. Le tableau ci-après caractérise les enjeux aux fonctionnalités du site vis-à-vis des espèces patrimoniales et protégées. Il résulte de cette analyse des enjeux forts concernant la reproduction et l hivernage d espèces protégées (amphibiens et reptiles) sur le site, mais également des enjeux moyens sur le nourrissage et les déplacements (migration notamment). SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 39 sur 111

40 NOURRISSAGE REPRODUCTION HIVERNAGE MIGRATION (CORRIDOR SAISONNIER) CORRIDOR QUOTIDIEN SYNTHESE PAR GROUPE D ESPECES NIVEAU D ENJEU Avifaune Oui : réseau bocager, chênaies, fruticée, ronciers Oui : notamment 7 espèces patrimoniales protégées Faible Très faible Oui : maillage bocager 5 fonctions L avifaune profite des haies et boisements comme support de reproduction et d alimentation. Présence d espèces protégées Mammifères (hors chiroptères) Oui : dans les prairies et les bois de chênes Non (mais possible sur périmètre rapproché) Oui Non Oui : maillage bocager 3 fonctions Les mammifères utilisent les haies comme corridor de déplacement. Absence d espèce protégée Chiroptères Oui : les haies bocagères et bosquets Non (mais possible sur un périmètre rapproché). Faible (peu de cavités propices) Non Oui : maillage bocager 3 fonctions Un cortège d espèces protégées mais communes n utilisent le site que pour chasser et se déplacer Reptiles Oui - population de Vipère aspic, Lézard vert et Lézard des murailles Oui - population de Vipère aspic, Lézard vert et Lézard des murailles (espèces protégées) Oui Oui : maillage bocager 4 fonctions 3 espèces protégées mais communes se reproduisent, hivernent et se déplacent sur le site Amphibiens Oui : sur l ensemble des 15 mares et le long des cours d eau Oui : sur l ensemble des mares du site (espèces patrimoniales et protégées) Oui : à proximité des mares (zones humides, boisements) Oui : réseau de mares, cours d eau et maillage bocager 4 fonctions 7 espèces protégées, dont 3 à fort enjeux réglementaire, se reproduisent, se déplacent et hivernent sur l ensemble des zones humides du site. SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 40 sur 111

41 Odonates Lépidoptères Rhopalocères Orthoptères Coléoptères saproxylophages NOURRISSAGE REPRODUCTION HIVERNAGE SYNTHESE MIGRATION CORRIDOR PAR (CORRIDOR QUOTIDIEN GROUPE SAISONNIER) D ESPECES Oui : sur Oui, sur une majorité Présence de larves Oui : réseau de l ensemble des des mares (présence dans les mares où zones humides et zones humides du d espèces les odonates se maillage bocager site patrimoniales) reproduisent 4 fonctions Oui : prairies naturelles Oui : prairies naturelles Oui 3 fonctions Oui : prairies naturelles Oui : prairies naturelles Oui 3 fonctions Non Non Non Non nulle Les mares accueillent NIVEAU D ENJEU Les odonates se reproduisent et se déplacent à proximité des zones humides. Présence de 2 espèces patrimoniales. Présence de papillons communs non protégés se reproduisant sur le site et l utilisant dans leurs déplacements quotidiens Présence d orthoptères communs non protégés se reproduisant sur le site et l utilisant dans leurs déplacements quotidiens Pas de présence avérée malgré un potentiel existant des amphibiens Hivernage de Enjeu concernant Haies et zones protégées et les reptiles et les migrations des Usage quotidien des Synthèse par humides utilisées fruticées accueillent des amphibiens amphibiens entre corridors par fonction par plusieurs reptiles protégées, protégés dans les les zones de plusieurs espèces espèces protégées quant aux haies, elles haies et reproduction et protégées accueillent un cortège boisements d hivernage d oiseaux protégées SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 41 sur 111

42 SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 42 sur 111

43 3. Les évolutions du projet 3.1. Le projet de 2005 Le projet de janvier 2005 a fait l objet d un arrêté préfectoral au titre des articles L et L du code de l Environnement en date du 30 décembre En particulier, l arrêté 2005/BRE/206 outre un maillage de noues proposé dans le dossier présenté par la maitrise d ouvrage préconisait de préserver une bande de 5 m de part et d autre des ruisseaux présents sur le site ainsi que la prairie humide située au droit du bois de la Meilleraie. Le pôle auto-moto, les secteurs industrie légère et artisanal sont aujourd hui aménagés. Malgré la mise en œuvre de ces mesures, le projet de 2005 impactait encore fortement le ruisseau du hameau de la Brosse (non pris en compte dans le schéma d aménagement) et les zones humides associées qui traversent le site du nord au sud (14 ha non inventoriés car l arrêté de définition des zones humides est paru en 2008 et a été modifié en 2009), Il impact aussi fortement le réseau de mares accueillant des populations d amphibiens protégés (12 mares sous emprises). SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 43 sur 111

44 3.2. Modification partielle du programme et du projet d aménagement sur le secteur nord-ouest Le programme et le projet d aménagement de la ZAC sont partiellement modifiés, sur le secteur nordouest de la ZAC, en raison de l accueil du marché d intérêt national (MIN), représentant une vingtaine d hectares sur les 165 hectares de l opération au total (Délibération du Conseil communautaire du 27 juin 2014). La définition d un nouveau plan d aménagement du secteur nord-ouest a été engagée en examinant l impact de ce projet et, parallèlement, de nouvelles visites de site du secteur nord-ouest ont été menées en 2012 et ont conduit à l actualisation de l état initial : - à l ouest de la ZAC, suppression du pôle de loisirs et remplacement par le site d accueil du Marché d intérêt National ; - au centre application du programme sur la totalité des emprises à l exception des parcelles humides (critères botaniques) bordant le ruisseau pour préserver la continuité écologique nord sud du ruisseau de la Brosse soit une réduction d environ 3ha des surfaces aménagées. Plusieurs scénarios d aménagement ont été examinés dans une logique correspondant à la démarche ERC (éviter, réduire, compenser). Le nouveau scénario 1 permet de réduire l impact par rapport au projet de 2005 : - Il préserve la continuité du ruisseau de la Brosse ; - Il préserve 3 ha de zones humides (à critère botanique), dont une partie importante du réseau de mares accueillant les populations d amphibiens protégés. - Toutefois, le scénario 1 impacte encore 12 mares (n 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13) et 0,4ha de zones humides à critère botanique (fonctionnalité écologique importante) et 10,6 ha de zone humides à critère pédologique (à fonctionnalité hydraulique). SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 44 sur 111

45 Le plan d aménagement : scénario 1 : SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 45 sur 111

46 Le scénario 2 du projet a été retravaillé pour réduire à nouveau l emprise sur les enjeux écologiques, en particulier les mares et les zones humides, en préservant la fonctionnalité des milieux conservés : - A l ouest, réduction de 0,8 ha du secteur des MIN pour préserver 3 mares (n 3,4 et 5) ; - Au centre, réduction de 0,7 ha du secteur d activités pour préserver 1 mare au nord (n 9) et 3 mares au sud (n 6, 7,8) ; - Au nord, réduction de 0,4ha du secteur tertiaire pour préserver une mare (n 12) et une station de characées (0,4ha) ; - A l est, suppression de 1,8 ha de secteurs de services pour préserver la coulée verte estouest. Soit moins 4ha de zone à urbaniser par rapport au scénario 1. Le scénario 2 est retenu (réduction de 13 ha des surfaces urbanisables) car tout en préservant la viabilité du projet, il permet de réduire très fortement l impact par rapport au scénario 2005 : - Préservation de la continuité écologique nord-sud du ruisseau de la Brosse ; - Préservation de 8 mares (n 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12) ; - Préservation de 3 ha de zones humides à intérêt écologique significatif (critère botanique). Sur l aire d étude réduite Projet 2005 Scénario 2 retenu Zones humides impactées 3 ha à intérêt écologique 0 ha d intérêt écologique (intérêt écologique concernant significatif (critère significatif. les amphibiens notamment) botanique) Nombre de mares, accueillant des populations d amphibiens protégés, sous emprise 12 mares 4 mares Le scénario 2 du projet permet de réduire l impact à 4 mares (n 1, 2, 11, 13). Le schéma d aménagement qui en résulte marque une évolution très positive par rapport au schéma d aménagement initial, autorisé par l arrêté préfectoral de 2005, (du fait de la préservation d un noyau de biodiversité remarquable au sein du projet, du rétablissement d un couloir écologique nord-sud et de l amélioration de la fonctionnalité de la coulée verte est-ouest). SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 46 sur 111

47 Scénario 2 SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 47 sur 111

48 Le projet de réaménagement de la ZAC a fait l objet d un arrêté n 2014/BPUP/029 du 8 avril 2014 complémentaire à l arrêté 2005/BRE/206 du 30 décembre 2005 autorisant, sous réserve de mettre en œuvre des mesures compensatoires l aménagement de 7,71 ha de zones humides (critère pédologique) et le comblement de 4 mares (n 1, 2, 11 et 13). Toutefois cet arrêté ne concerne pas des espèces protégées. Une demande de dérogation pour destruction d habitat d espèces protégées doit être instruite. C est l objet de ce présent dossier. SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 48 sur 111

49 4. Les effets sur les habitats naturels et les espèces protégées 4.1. Organisation des fouilles archéologiques et des travaux Les fouilles archéologiques ne seront réalisées, après avoir obtenu les autorisations nécessaires, que sur les sites concernés par les travaux. Ilot 1 (MIN) Ilot libéré de toute contrainte archéologique Emprises préservées et les espaces qui restent naturels Autres ilots (2/3/4/5) Pas de diagnostic ni de fouille à mettre en œuvre Pas de calendrier des diagnostics mais il n y aura pas de diagnostic ni fouille avant mise en œuvre des mesures compensatoires Il n y aura pas d installation de chantier, ni de travaux liés au chantier en dehors des secteurs à aménager. Les travaux ne seront pas réalisés avant la mise en œuvre des mesures compensatoires. Travaux Périodes Voirie entre les ilots 4 et 5 et sur le lot 4 De septembre 2016 à fin 2017 Aménagement du MIN (ilot 1) A partir du printemps 2017 Aménagement des ilots 2/3/4/5 A partir de décembre Les effets temporaires (phase travaux) Effets temporaires directs Le dérangement Il s agit de l impact qui doit être considéré avec le plus de précaution dans le cadre de ce projet. En effet la notion d impact par dérangement est clairement reconnue par les experts naturalistes et gestionnaires d espaces naturels, de longue date. Dans le cadre de la rédaction de l ouvrage de référence «Oiseaux menacés et à surveiller en France» (Rocamora et Yeatman-Berthelot, Paris 1999) pour lequel environ 200 monographies par espèce ont été réalisées, le dérangement est évoqué pour 89 espèces et a concerné 161 cas de menaces, observés par les experts sur le terrain. Par ailleurs dans une thèse parue en 2009, Nicolas le Corre présente une synthèse bibliographique ainsi que les résultats d une enquête auprès des experts, gestionnaires d espaces naturels en Bretagne, sur le thème de l impact du dérangement sur l avifaune. Il y dénombre 272 références scientifiques sur la période de 1976 à Outre le constat de l apparition récente et progressive de l étude cette notion (6 articles de 1976 à 1980, 27 articles de 1986 à 1990 et 104 références de 2001 à 2005) son travail permet de présenter une liste synthétique des impacts négatifs constatés. Les quatre impacts les plus fréquents sont : - un impact sur la reproduction : la diminution du succès reproducteur (ponte, envol, etc.) ; SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 49 sur 111

50 - un impact physiologique : augmentation du stress ; - un impact comportemental : la diminution du temps d alimentation ; - et un impact spatial : modification de la distribution spatiale/diminution de la capacité d accueil. Dans le cas présent, les travaux vont provoquer la destruction d habitats (haies, fourrés, prairies). S il est certain qu un impact existera, il restera difficile à prévoir pour deux raisons : - un chantier d une telle ampleur (en termes de durée des travaux) ne permet pas d anticiper tous les déplacements et toutes les nuisances sonores ; - la réaction des animaux reste une donnée comportementale, qui ne peut jamais être chiffré précisément. Voici tout de même quelques éléments de réflexion : - les oiseaux de grande envergure, notamment les ardéidés ont une réaction forte au dérangement et une distance d envol importante (plus de cent mètres) alors qu à l opposé de petites espèces vivant dissimulées dans les végétaux peuvent ne s envoler que si il y a pénétration de leur habitat (réaction à quelques mètres seulement). Aucune aire de rapace, ou colonie d ardéidé n a été détectée à proximité du projet, mais un cortège d oiseaux protégés nichent dans les haies, les bois, ou les prairies qui seront impactées. La réalisation des travaux en période de reproduction serait donc susceptible d impacter fortement ces espèces dont 7 espèce patrimoniales protégées : le Bruant jaune, la Linotte mélodieuse, la Fauvette grisette, la Tarier pâtre, le Cisticole des joncs, le Chardonneret élégant et le Verdier d Europe. - Les amphibiens qui fréquentent les zones humides du site et leurs pourtours pourraient également être impacté par la phase de travaux, notamment la circulation d engins à proximité des mares en période de reproduction. 7 espèces protégées sont présentent sur le site, dont 3 espèces patrimoniales : le Triton marbré, la Grenouille agile et Rainette verte. - Plusieurs espèces de reptiles protégés se reproduisent dans les fourrés qui seront impactés par le projet. La réalisation des travaux en période de reproduction serait donc un impact susceptible d impacter fortement ces espèces. Il s agit notamment du Lézard vert et du Lézard des murailles protégées et patrimoniaux. Les impacts temporaires par dérangement sont donc essentiellement liés à la période de réalisation des travaux de défrichage et terrassement Autres impacts temporaires directs La réalisation des travaux au sein des habitats naturels peut également provoquer l altération ou la destruction temporaire d habitats de reproduction et/ou d hivernage, voir même provoquer la mortalité d individus d espèces protégées. Si l atteinte aux habitats naturels peut être anticipée pour être évité (via un balisage et un suivi en phase travaux), le comportement des animaux est plus difficile à prendre en compte. Ainsi, si cet impact ne peut être considéré comme nul en raison de l ampleur des travaux et de leur durée, la bonne tenue des mesures d évitement et de réduction des impacts permettra de réduire les risques d impacts directs sur la faune et les habitats d espèces protégées. SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 50 sur 111

51 Effets temporaires indirects Les effets temporaires indirects s exercent sur les habitats. La dégradation de ces derniers pouvant entraîner un impact sur la faune. Il s agit ici essentiellement des impacts pouvant affecter les zones humides et notamment les cours d eau et les mares. En effet, durant les travaux, les mouvements de terre et les déplacements d engins lourds peuvent conduire à la détérioration de la qualité de l eau (pollution, turbidité) pouvant entraîner la mort des amphibiens et des invertébrés présent dans l eau. De plus, la circulation d engins lourds sur des parcelles humides peut entraîner la dégradation de ces dernières (création d ornières, destruction de végétation). Les impacts temporaires indirects sont liés à la réalisation des travaux et notamment à la protection des zones humides durant cette période Les effets permanents Cf. carte «Synthèse des impacts page 55 Les effets permanents concernent la destruction définitive d habitats de reproduction, nourrissage et déplacement d espèces protégées : - Une mare (n 1) sous l emprise du M.I.N qui accueille le Triton palmé, le Crapaud épineux, et la Rainette verte qui sont des espèces protégées ; - Une mare (n 2) sous l emprise du M.I.N qui accueille la Grenouille agile qui est une espèce protégée ; - Une mare (n 11) située au nord du hameau de la Brosse, qui accueille le Crapaud épineux, espèce protégée ; - Une mare potentiellement impactée (n 13), au sud-est du hameau de la Brosse (Grenouille agile, Rainette verte et Grenouille verte), si le projet immobilier prévu ne permet pas de conserver la mare ; - Le bois caducifolié de 0,5 ha sous l emprise du M.I.N. qui accueille le Lézard vert ; - Le fourré de 1,5 ha sous l emprise du M.I.N. qui accueille le Lézard vert et deux couples de Linotte mélodieuse. - Des haies (1345 ml), dont certaines à forte valeur écologique (haies tri-strates avec présence d arbres têtards), notamment sous l emprise du M.I.N., qui accueillent un cortège d oiseau protégés dont 2 patrimoniaux (Chardonneret élégant et Verdier d Europe) et qui servent de zones de transit et de chasse pour plusieurs espèces de chauves-souris protégées ; Les mares sous emprise : MARES CRAPAUD EPINEUX GRENOUILLE AGILE TRITON PALME RAINETTE VERTE GRENOUILLE VERTE 1 X X X 2 X 11 X 13 X X X SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 51 sur 111

52 La destruction des mares, ainsi que des haies et boisement représente une perte d habitat de reproduction, transit et hivernage pour les 5 espèces d amphibiens protégés (Crapaud épineux, Grenouille agile, Triton palmé, Rainette verte et Grenouille verte). La destruction des zones de fourrés et de boisements représente une perte d habitat de reproduction, transit et hivernage pour 3 espèces de reptiles protégées, ainsi que pour une espèce d oiseau protégée patrimoniale : la Linotte mélodieuse. Enfin, la destruction du réseau de haies va entrainer une perte d habitat de reproduction (et dans une moindre mesure de transit et d hivernage) pour un cortège d oiseaux nicheurs protégés dont 2 espèces patrimoniales protégées (Chardonneret élégant et Verdier d Europe). Ces haies sont également un habitat fonctionnel de transit pour un cortège de 4 espèces de chiroptères protégés (Pipistrelle commun, Sérotine commune, Pipistrelle de Kuhl et Noctule commune). Enfin, de manière plus générale, la destruction de haies et fourrés va entraîner des ruptures de corridors écologiques qui peuvent provoquer l enclavement de certains habitats de reproduction et/ou hivernage d espèces protégées. Ces impacts doivent tout de même être remis en perspective au vu des populations touchées et de l importance des habitats impactés pour leur conservation : - Si l impact sur les habitats de reptiles et amphibiens protégés peut être qualifié de fort, c est qu il impact directement et de manière permanente les habitats de vie de ces espèces au faible rayon de dispersion. - Concernant les oiseaux protégés, et notamment la Linotte mélodieuse, l impact ne concerne que 2 couples au sein d un fourré de ronces. On peut donc considérer l impact du projet sur l espèce comme moyen. - Il en va de même pour le Chardonneret élégant et le Verdier d Europe qui sont des espèces à large répartition dans la région et que l on rencontre à la fois dans les milieux bocagers et les jardins. - Enfin, concernant les chiroptères, les haies impactées ne sont utilisées qu en transit/chasse par les espèces détectées. Ainsi, si un impact existe il est à considérer comme faible. SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 52 sur 111

53 4.4. Synthèse des effets du projet sur les habitats naturels et les espèces protégées Le tableau ci-dessous détail les impacts du projet sur les éléments remarquables du milieu naturel HABITAT/ESPECE ZONE CONCERNEE TYPE D IMPACT Phase travaux Cortège d oiseaux protégés patrimoniaux (dont le Bruant jaune et la Linotte mélodieuse) Populations d amphibiens protégés (7 espèce protégées dont le Triton marbré, la Grenouille agile et la Rainette verte) Populations de reptiles protégés dont le Lézard vert et le Lézard des murailles Zones humides dont cours d eau et mares accueillant des amphibiens protégés Un cortège d oiseaux protégés dont 3 espèces patrimoniales (Linotte mélodieuse, Chardonneret élégant et Verdier d Europe) Ainsi que 4 espèces de chauves-souris protégées en transit Un cortège d oiseaux commun protégés (dont 9 espèces patrimoniales) Ainsi que 4 espèces de chauves-souris protégées en transit Toute la zone d étude Les abords des mares et des cours d eau ainsi que les prairies humides 1345ml de haies 1,5ha de fourrés Haies, fourrés, bosquets et prairies au sein des emprises préservées Temporaire direct en phase travaux (dérangement, risque d altération d habitats et risque de mortalité accidentelle d individus) Temporaire indirect en phase travaux (risque pollution) Impact indirect permanent (destruction de l habitat de reproduction haies/fourrés) Non impacté (secteurs de haies et fourrés préservés) Phase d exploitation Crapaud épineux, Grenouille agile, Triton palmé, Rainette verte et Grenouille verte Triton marbré, Salamandre tachetée, Grenouille verte, Crapaud épineux, Grenouille agile Triton palmé et Rainette verte 4 mares Impact direct permanent (destruction de 4 mares) 8 mares au sein des Non impacté (8 mares emprises préservées préservées) Lézard vert et Vipère aspic Lézard des murailles, Lézard vert et Vipère aspic 1,5 ha de fourrés 0,5 ha de boisement Fourrés, bosquets et haies au sein des emprises préservées Impact indirect permanent (destruction d habitat de reproduction fourrés) Non impacté (secteurs de fourrés préservés) SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 53 sur 111

54 Le tableau ci-dessous détail la nécessité de réalisation du dossier de dérogation, pour destruction d espèce protégée, par espèces patrimoniales observées sur le site GROUPE TAXONOMIQUE Oiseaux Chiroptères Amphibiens Reptiles ESPECE IMPACT NECESSITE DU DOSSIER DE DEROGATION Tourterelle des bois 1 couple impacté (destruction d habitat) Non (espèce non protégée) Busard Saint-Martin Non impacté (site de passage) Non Bruant jaune Non impacté Non 2 couples impactés (destruction Linotte mélodieuse d habitat) Oui Cisticole des joncs Non impacté Non Fauvette grisette Non impacté Non Tarier pâtre Non impacté Non Environ 4 couples impactés (destruction Chardonneret élégant d habitat) Oui Environ 2 couples impactés (destruction Verdier d Europe d habitat) Oui Pouillot fitis Non impacté (espèces migratrice) Non Pipistrelle commune Non (pas de gîte détruit) à noter Pipistrelle de Kuhl que les mesures Perte d habitat de chasse/transit Sérotine commune compensatoires visant les haies Noctule commune sont favorables à l espèce 2 populations impactées (2 mares Grenouille agile détruites) Oui Grenouille verte 1 population impactée (1 mare détruite) Oui 2 populations impactées (2 mares Crapaud épineux détruites) Oui Triton palmé 1 population impactée (1 mare détruite) Oui Triton marbré Non Non Salamandre tachetée Non Non 2 populations impactées (2 mares Rainette verte détruites) Oui 1 population impactée (destruction Lézard vert d habitat) Oui Lézard des murailles Non Non 1 population impactée (destruction Vipère aspic d habitat) Oui SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 54 sur 111

55 COMMUNES DE REZE ET LES SORINIERES ZAC DE LA BROSSE- DOSSIER DE DEMANDE DE DEROGATION SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 55 sur 111

56 SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 56 sur 111

57 5. Espèces et habitats concernés par la demande de dérogation La demande d autorisation de capture d individus et/ou de destruction d habitat d amphibiens et reptiles protégés concerne : - La Grenouille agile, - La Rainette verte, - Le Triton palmé, - Le Crapaud épineux, - La Grenouille verte, - Le Lézard vert, - La Vipère aspic. La demande d autorisation de destruction d habitat d oiseaux protégés concerne : - La Linotte mélodieuse, - La Chardonneret élégant, - Le Verdier d Europe. Les espèces de chauves-souris protégées contactées sur le site ne font pas l objet d une demande de dérogation. En effet, le défrichage des haies et autres habitats favorables au transit/chasse des chiroptères sera réalisé hors période printanière/estivale et n impactera donc pas directement ces espèces. La destruction du réseau de haies va entrainer une perte d habitat fonctionnel de transit pour un cortège de 4 espèces de chiroptères protégés (Pipistrelle commun, Sérotine commune, Pipistrelle de Kuhl et Noctule commune). Ces impacts doivent être remis en perspective au vu des populations touchées et de l importance des habitats impactés pour leur conservation : - les haies impactées ne sont utilisées qu en transit/chasse par les espèces détectées. Ainsi, si un impact existe il est à considérer comme faible. Enfin, les mesures compensatoires relatives aux reptiles, aux oiseaux et aux haies seront favorables également au transit des chauves-souris sur le site. SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 57 sur 111

58 5.1. Contexte réglementaire La législation récente en vigueur concernant les amphibiens et reptiles protégés et les modalités de leur protection est datée d un arrêté du 19 Novembre Ainsi pour la Grenouille agile, la Rainette verte et le Lézard vert (art. 2): «I. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel. II. - Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. III. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés : - dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 ; - dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.» Pour le triton palmé et le Crapaud épineux (art.3) : «I. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel. II. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés : - dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 ; - dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.» Pour la vipère aspic (art.4) : «I. - Est interdite, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la mutilation des animaux. II. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés : - dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 ; - dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.» Pour la Grenouille verte (art.5) : «I. - Est interdite, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la mutilation des animaux. II. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés : - dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 ; - dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.» SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 58 sur 111

59 La législation récente en vigueur concernant les oiseaux protégés et les modalités de leur protection est datée d un arrêté du 29 Octobre Ainsi pour la Linotte mélodieuse, le Chardonneret élégant et le Verdier d Europe () : «I.Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps : - la destruction intentionnelle ou l'enlèvement des œufs et des nids ; - la destruction, la mutilation intentionnelle, la capture ou l'enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ; - la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée. II. Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. III. Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens d'oiseaux prélevés : - dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 19 mai 1981 ; - dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'union européenne, après la date d'entrée en vigueur dans ces Etats de la directive du 2 avril 1979 susvisée.». SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 59 sur 111

60 5.2. Possibilités de dérogations Des dérogations aux interdictions fixées aux articles 2, 3,4 et 5 peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L (4 ), R à R du code de l environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature. A savoir: - Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvage et de la conservation des habitats naturels ; - Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ; - Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publique ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ; - A des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle des plantes ; - Pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens ; L arrêté ministériel du 19 février 2007 remplaçant celui du 31/12/1999 qui portait sur les seules opérations prévues à des fins scientifiques fixe les conditions de demande et d instruction des dérogations définies au 4 de l article L du code de l environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées. Le présent rapport tient compte de cet arrêté. Les incidences du projet portent, sur des habitats de reproduction d amphibiens et de reptiles protégés. Concernant les amphibiens, il est prévu de déplacer les individus vers des habitats de substitution déjà créés (réseau de 15 mares compensatoires) puis de remblayer les 4 mares sous emprise. Concernant les reptiles, il est prévu d opérer un défrichage doux (avec engins portés) hors période de reproduction mais en période de mobilité (août) pour permettre la fuite des individus hors de l emprise. En parallèle une gestion favorable à la création de fourrés et bosquets à reptiles sera mise en place sur un secteur proche de la zone impactée (3,2 ha d habitats compensatoires). SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 60 sur 111

61 5.3. Description des espèces concernées Grenouille agile NATIONALE DIRECTIVE HABITATS FAUNE FLORE LISTE ROUGE NATIONALE LISTE ROUGE REGIONALE Protégée Annexe 4 - L espèce est présente en Europe à l intérieur d une vaste zone allant du sud de la Suède jusqu aux Pays Basque espagnol à l ouest et au nord de la Turquie au sud-est. En France elle est largement répandue, sauf au sud-est et au nord-est, elle est considérée comme l une des espèces d anoure les plus communes en plaine. Le Grenouille agile est strictement protégée en France (article 2 de l arrêté de protection), elle est d ailleurs inscrite à l annexe 4 de la directive européenne habitats-faune-flore qui induit une protection. Sa présence est liée à celle de boisements et de fourrés, même si elle peut s écarter largement de ces habitats pour trouver des sites de pontes. L espèce est d ailleurs peu exigeante pour le choix de ces sites où elle cohabite souvent avec d autres amphibiens, elle évite seulement les secteurs trop riche en poissons. Le domaine vital des adultes en période estivale (hors de l eau) s étend sur environ 10m², ce dernier peut-être distant d 1km du site de reproduction. Les premières sorties printanières s observent en février-mars, la saison de reproduction démarrant immédiatement et s étalant sur une courte période pour se terminer en avril. Une femelle pond entre 500 et 2000 œufs en grappe accroché à un végétal ou une brindille immergée. Le développement de l embryon dur de 20 à 30 jours et la phase larvaire dure 3 mois, entre mars et juillet. L espèce effectue une migration automnale (retour des adultes et des jeunes à proximité du site de reproduction) jusqu en octobre-novembre, puis hiverne à terre. La maturité sexuelle des individus est atteinte à 3 ans pour une longévité pouvant s élever à 5 ans. Le projet présenté dans le présent dossier impacte 2 mares (2 et 13) accueillant chacune des populations de l ordre de la dizaine d individus en reproduction. La Grenouille agile est présente partout en Loire-Atlantique dans des densités diverses selon les habitats. L impact du projet sur l espèce ne remet pas en cause sa conservation à l échelle locale ou nationale Cycle de vie de la Grenouille agile : Jan. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Période d'activité Ponte développement larvaire Présence dans la mare SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 61 sur 111

62 Rainette verte NATIONALE DIRECTIVE HABITATS FAUNE FLORE LISTE ROUGE NATIONALE LISTE ROUGE REGIONALE Protégée Annexe L espèce est présente dans la majeure partie de l Europe, exceptée dans les îles britanniques et la Scandinavie. En France, elle présente sur les deux tiers nord du pays, jusqu'à une diagonale allant des Pyrénées-Atlantiques jusqu en Rhône-Alpes. La Rainette verte est strictement protégée en France (article 2 de l arrêté), elle est également inscrite à l annexe 4 de la directive européenne habitats-faune-flore qui induit une protection. C est une espèce de plaine dont l habitat est composé d une mosaïque de strates arborées, arbustives et herbacées (haies, fourrés, lisières). Elle apprécie les points d eau stagnants, ensoleillés et riche en végétation aquatique. La Rainette verte est active de mars à octobre, sa reproduction débute en mars-avril et connaît un pic entre en mi-avril et mi-mai. Les mâles se font entendre par leur chant rauque et puissant émit la nuit. Le jour, les adultes sont cachés dans la végétation ligneuse ou herbacée, à proximité du lieu de ponte. Les femelles pondent entre 700 et 2000 œufs réparties en un maximum d une cinquantaine de paquets. La métamorphose des larves a lieu deux-trois mois après l éclosion (en plein été). L imago quitte rapidement le point d eau et peut se retrouver en quelques semaines à plusieurs centaines de mètres. Elles se dissimulent alors dans la végétation arbustive/arborée (entre 40cm et 2m) en lisière ensoleillée avec les adultes matures, jusqu'aux première gelées où elles se dissimulent sous un abri au sol pour hiverner. Le projet présenté dans le présent dossier impacte 2 mares (1 et 13) accueillant chacune des populations de l ordre de la dizaine d individus en reproduction. Présente partout en Loire-Atlantique, les populations semblent se concentrer sur ces habitats favorables non perturbés. L impact du projet sur l espèce ne remet pas en cause sa conservation à l échelle locale ou nationale Cycle de vie de la Rainette verte : Jan. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Période d'activité Ponte développement larvaire Présence dans la mare SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 62 sur 111

63 Triton palmé NATIONALE DIRECTIVE LISTE LISTE HABITATS ROUGE ROUGE FAUNE FLORE NATIONALE REGIONALE Protégé Le Triton palmé est largement répandu en France, à l exception de l est de la Provence et la Corse. C est une des espèces les plus communes en plaine. Le Triton palmé est protégé en France (article 3 de l arrêté de protection). C est une espèce ubiquiste capable de se reproduire dans une large gamme de milieux aquatiques stagnants ou à courant lent. Mais il reste lié à la présence d un couvert boisé à proximité de sa zone de reproduction. Dans la région qui nous concerne, le Triton hiverne à terre, à une distance normalement inférieure à 150 m de la zone de reproduction. A noter que le jeune est également terrestre et que la dispersion à partir de son lieu de naissance peut l amener à plus d un kilomètre. La migration pré-nuptiale commence dès décembre, la période de reproduction commence, elle, à partir de février pour finir en juin-juillet et est suivie d une migration postnuptiale. La femelle pond environ 400 œufs par an, les larves éclosent environ 15 à 17 jours plus tard et se métamorphosent en 1 à 3 mois (quelques-unes ne se métamorphose pas avant l hiver). L adulte devient mature à 4-5 ans et peut vivre jusqu'à 8 ans. Le projet présenté dans le présent dossier impacte 1 mare (1) accueillant une population de l ordre de la dizaine d individus en reproduction. Présente partout en Loire-Atlantique, il s agit de l espèce la plus abondante de tritons dans la région. L impact du projet sur l espèce ne remet pas en cause sa conservation à l échelle locale ou nationale Cycle de vie du Triton palmé : Jan. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Période d'activité Ponte développement larvaire Présence dans la mare SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 63 sur 111

64 Crapaud épineux NATIONALE DIRECTIVE HABITATS FAUNE FLORE LISTE ROUGE NATIONALE LISTE ROUGE REGIONALE Protégé Espèce eurasiatique à très large répartition, présent d Afrique du nord à la Scandinavie. Il est commun en France, excepté en Corse où il est absent. L espèce est protégée au niveau national (article 3 de l arrêté de protection). Le Crapaud épineux est présent du littoral jusqu à 1500 m d altitude. Il apprécie les milieux frais et boisés. Il se reproduit dans des plans d eau permanents de grandes dimensions, souvent riche en poissons. La migration prénuptiale début en février, les reproducteurs atteignent les mares en 2-3 semaines. La saison de reproduction est explosive et dure environ 15 jours, la femelle pond entre 5000 et 7000 œufs. Les adultes désertent le point d eau rapidement et les têtards éclosent en jours. La métamorphose intervient 1 mois ½ à 3 mois plus tard. Dès la fin de la reproduction, les adultes se sédentarisent sur des territoires estivaux à bonne distance du site de reproduction. Le projet présenté dans le présent dossier impacte 2 mares (1, 11) accueillant chacune des populations de l ordre de quelques individus en reproduction. Présent partout en Loire-Atlantique l espèce apprécie notamment les boisements et les bocages denses. L impact du projet sur l espèce ne remet pas en cause sa conservation à l échelle locale ou nationale Cycle de vie du Crapaud épineux : Jan. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Période d'activité Ponte Développement larvaire Présence dans la mare SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 64 sur 111

65 Grenouille verte NATIONALE Protection partielle DIRECTIVE HABITATS FAUNE FLORE LISTE ROUGE NATIONALE LISTE ROUGE REGIONALE L espèce observée au sein de la mare 13 (mare impactée) n a pu être rattachée aux Grenouilles rieuses, ni au complexe lessonae-esculenta. Elle est donc traitée comme Grenouille verte Pelophylax sp. Il s agit du groupe d espèce le plus commun et le plus répandu en Europe. Cependant les difficultés de reconnaissance et de classification au sein de ce groupe rendent leurs répartitions encore mal connus. La Grenouille verte est partiellement protégée au niveau national (article 5 de l arrêté de protection). On retrouve la grenouille verte dans tous types d habitats humides : bassins de jardins, mares, étangs, ornières, etc. La période de reproduction se déroule d avril à juin. Une femelle peut pondre de 1000 à œufs par an. La phase larvaire dure de mai à septembre pour une métamorphose qui se déroule durant l été. L hivernage a lieu dans le substrat de l habitat aquatique ou à terre dans un sol frais. Le projet présenté dans le présent dossier impacte une mare (13) accueillant une population de l ordre de quelques individus en reproduction. Présent partout en Loire-Atlantique l espèce est la plus répandue et la plus commune. L impact du projet sur l espèce ne remet pas en cause sa conservation à l échelle locale ou nationale Cycle de vie du Crapaud épineux : Jan. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Période d'activité Ponte Développement larvaire Présence dans la mare SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 65 sur 111

66 Lézard vert NATIONALE DIRECTIVE HABITATS FAUNE FLORE LISTE ROUGE NATIONALE LISTE ROUGE REGIONALE Protégé Annexe Le Lézard vert est une espèce italo-française étendue. Il est présent dans le nord de l Espagne, dans toute l Italie et une grande partie de la France. Il est effectivement absent au nord d une ligne Picardie - Franche-Comté. Il est très largement répandu au sud de la Loire, au nord du fleuve sa répartition est plus morcelée. Le Lézard vert est strictement protégé en France (article 2 de l arrêté), il est également inscrit à l annexe 4 de la directive européenne habitats-faune-flore qui induit une protection. Ce reptile est présent dans une large gamme d habitats : lisières forestières (feuillus ou résineux), friches, haies, talus, garrigue, arrière-dune, jardins, etc. D une manière générale, il apprécie les zones de végétation basse épineuse et fournie où il trouve refuge. Le Lézard vert se nourrit principalement d insectes (coléoptères, orthoptères, papillons, araignées) La période d activité du Lézard vert commence dès le début du printemps et s achève au milieu de l automne. La reproduction de ce lézard ovipare commence dès la fin avril et se poursuit jusqu'à fin juin. La gestation dure un mois au terme duquel la femelle pond de 5 à 53 œufs qu elle dépose dans une anfractuosité, sous une pierre ou dans un terrier. L éclosion se produit au mois d août. Le projet présenté dans le présent dossier impacte 2,99 ha d habitats accueillant quelques individus de Lézard vert (0,57ha de boisement et 1,42ha de fourrés). Présent partout en Loire-Atlantique, le Lézard vert recolonise facilement les espace anthropisés. L impact du projet sur l espèce ne remet pas en cause sa conservation à l échelle locale ou nationale Cycle de vie du Lézard vert: Jan. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Période d'activité Accouplements Gestation Ponte Présence sur le site SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 66 sur 111

67 Vipère aspic NATIONALE Protection partielle DIRECTIVE HABITATS FAUNE FLORE LISTE ROUGE NATIONALE LISTE ROUGE REGIONALE - - VU La Vipère aspic est présente sur une large partie du territoire national, à l exception d une large frange nord (Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Normandie, Bretagne) et d une partie du pourtour méditerranéen. La Loire-Atlantique est donc un département limitrophe pour l espèce, elle y est très présente au sud de la Loire et de façon plus sporadique au nord où elle n atteint pas les limites du département. La Vipère aspic bénéficie d une protection partielle en France (interdiction de mutilation, transport et commerce) et est inscrite comme Vulnérable sur la liste rouge des reptiles des Pays de la Loire. Elle fréquente les terrains accidentés, les broussailles, les friches, les coteaux boisés. Elle affectionne les milieux bocagers ; on la rencontre alors le long des haies et en lisière des taillis bien exposés au soleil. On peut aussi la rencontrer dans des endroits humides, surtout en été, et même en bordure des cours d eau. La Vipère aspic se nourrit en large majorité de micromammifères, et notamment les mulots. L espèce hiverne de fin octobre-début novembre jusqu à mi-février voir mars. L hivernage se fait dans le sol, le plus souvent dans des galeries souterraines. Il existe deux périodes d accouplement, l une de mars à avril et l autre (facultative) de fin septembre à début octobre qui peut être supprimée si les conditions climatiques ne sont pas optimales. Dans les meilleurs conditions, les femelles se reproduisent tous les ans, tous les deux ans si les conditions sont moins bonnes. L ovulation est indépendante des conditions extérieurs et intervient dans la première quinzaine de juin. La durée de la gestation dure entre 2 et 3 mois avant la mise bas (la Vipère aspic étant vivipare). Une portée comprend en moyenne 7 vipéreaux qui attendront leur maturité sexuelle en 3-4 ans pour les mâles et 4-5 ans pour les femelles. Le projet présenté dans le présent dossier impacte 2,99 ha d habitats accueillant au moins 4 individus de Vipère aspic (0,57ha de boisement et 1,42ha de fourrés). En extension dans le nord de la Loire-Atlantique, la Vipère aspic est très présente en sud-loire et sa capacité de recolonisation de milieux favorables est bonne. L impact du projet sur l espèce ne remet pas en cause sa conservation à l échelle locale ou nationale Cycle de vie de la Vipère aspic: Jan. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Période d'activité Accouplements Ovulation + Gestation Mise bas Présence sur le site SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 67 sur 111

68 Linotte mélodieuse NATIONALE DIRECTIVE OISEAUX LISTE ROUGE NATIONALE LISTE ROUGE REGIONALE Protection partielle - VU VU La Linotte mélodieuse niche dans la plus grande partie de l Europe et est présente toute l année sur l ensemble du territoire français (entre et de couples dans les années 2000). L espèce est strictement protégée en France, elle est également inscrite comme Vulnérable sur les listes rouges nationale et régionale en raison de son déclin depuis le début des années 2000 (-39% au niveau national et 67% en Pays de la Loire entre 2000 et 2010). Dans la région, l espèce niche au sein des nombreux habitats ouverts avec buissons (friches herbacées, landes, jeunes plantations de conifères, prairies, marais, carrières, vignes, ). Elle se nourrit principalement de graines. La Linotte mélodieuse est en partie sédentaire dans la région. Les premiers chants sont émis fin mars jusqu à juillet-août. Les couples se constituent fin mars et se cantonnent début avril. La femelle pond 5 œufs en moyenne et le nourrissage des jeunes s observe de fin avril jusqu à fin juillet. Le projet présenté dans le présent dossier impacte 1,42 ha d habitats (fourrés) accueillant 2 couples de Linotte mélodieuse. Bien qu en déclin, l espèce reste présente sur la quasi-intégralité de la Région. L impact du projet sur l espèce ne remet pas en question sa conservation au niveau local ou national. Cycle de vie de la Linotte mélodieuse: Jan. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Période de reproduction Cantonnement - ponte Nourrissage des jeunes Présence sur le site SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 68 sur 111

69 Chardonneret élégant NATIONALE DIRECTIVE OISEAUX LISTE ROUGE NATIONALE LISTE ROUGE REGIONALE Protection partielle - - NT Le Chardonneret élégant est un nicheur commun en Europe, jusqu en Oural et Afrique du Nord. En France, c est un nicheur très commun avec 1 à 5 millions de couples dans les années L espèce est strictement protégée en France, elle est également inscrite comme Quasi-menacée sur la liste rouge des oiseaux nicheurs des Pays de la Loire en raison de son déclin (-61% entre 2000 et 2010). Le Chardonneret niche dans des arbres et arbustes à proximité de secteurs ouverts. Absent des espaces ouverts sans arbre et des milieux fermés (bois), il est présent dans le bocage, les fourrés dunaires, les vergers ainsi que dans les parcs et jardins jusque dans les grandes agglomérations. Les mâles chantent de mars à juillet, les couples se constituent et se cantonnent fin mars. La femelle pond en moyenne 5 œufs entre mai et juillet. Le nourrissage des jeunes intervient de mi-mai à juillet. Le projet présenté dans le présent dossier impacte 1345 mètres linéaires de haies favorables à l espèce et qui accueillent environ 4 couples. Bien qu en déclin, l espèce reste présente sur l intégralité de la Région. L impact du projet sur l espèce ne remet pas en question sa conservation au niveau local ou national. Cycle de vie du Chardonneret élégant: Jan. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Période de reproduction Cantonnement - ponte Nourrissage des jeunes Présence sur le site SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 69 sur 111

70 Verdier d Europe NATIONALE DIRECTIVE OISEAUX LISTE ROUGE NATIONALE LISTE ROUGE REGIONALE Protection partielle - - NT Le Verdier d Europe est présent sur l ensemble du continent, en France est un nicheur commun sédentaire dont les populations étaient estimées à 2-3 millions de couples dans les années L espèce est strictement protégée en France, elle est également inscrite comme Quasi-menacée sur la liste rouge des oiseaux nicheurs des Pays de la Loire en raison de son déclin (-53% entre 2000 et 2010). Le Verdier apprécie les haies denses, et notamment les haies urbaines de parcs et jardins, on le retrouve également dans les haies bocagères, les ronciers et le lierre. Les mâles chantent dès fin févier et les couples se cantonnent à partir de fin mars. La femelle pond alors 4 à 5 œufs qu elle couvera pendant une quinzaine de jours. L espèce peut effectuer jusqu à 3 couvées dans la même saison. Le projet présenté dans le présent dossier impacte 1345 mètres linéaires de haies favorables à l espèce et qui accueillent environ 2 couples. Bien qu en déclin, l espèce reste présente sur l intégralité de la Région. L impact du projet sur l espèce ne remet pas en question sa conservation au niveau local ou national. Cycle de vie de Verdier d Europe: Jan. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Période de reproduction Cantonnement - ponte Nourrissage des jeunes Présence sur le site SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 70 sur 111

71 6. Les mesures associées C O M M U N E S D E R E Z E E T L E S S O R I N I E R E S 6.1. Les mesures d évitement Cf. chapitre 3 : les évolutions du projet A l issue du diagnostic environnemental, les secteurs les plus sensibles et/ou les plus intéressants sur le plan écologique ont été identifiés et exclus des périmètres d aménagements (Cf. chapitre 3 : les évolutions du projet) à savoir : - La mare n 12 située au nord du hameau de la Brosse, accueillant une station immergée de characées, ainsi que la prairie mésophile oligotrophe associée, tous deux habitats d intérêt communautaire inscrits à l annexe 1 de la directive européenne habitat faune/flore. La zone au nord de cette mare sera urbanisée, cependant cette dernière ne sera pas enclavée car il reste connecté à la coulée verte centrale notamment via le ruisseau de la Brosse et ses abords (prairies, jardins, ripisylve) ; - Le réseau de mares (n 3, 4, 5) et les prairies humides, situées à l origine sous l emprise du M.I.N., formant un réseau intéressant de zones humides pour les amphibiens et notamment le Triton marbré (espèce prioritaire en Pays de la Loire). Ces mares sont directement connectées au réseau de haies et de zones humides de l ouest du site et ne sont séparées de la coulée verte que par le chemin des Fontaines Laurent; - Le réseau de mares (n 6, 7, 8) et les prairies humides situées entre le secteur du MIN et le ruisseau. Ces dernières sont intégrées à l extrémité de la coulée verte et permettent notamment de maintenir une connexion efficace entre les mares au sud du MIN et les mares de la coulée verte ; - La mare située à l ouest (n 9) du hameau de la Brosse. Le secteur sera urbanisé, mais la mare ne sera pas enclavée car elle conservera un espace de prairie à ses abords et l espace entre elle et le ruisseau de la Brosse ne sera pas impacté (haies, prairie, ripisylve), permettant ainsi de maintenir les possibilités de transit pour les amphibiens, que ce soit vers le nord ou le sud du site ; - Certaines haies à haute et moyenne valeur écologique de part et d autre du Boulevard Léonard de Vinci. L évitement de ces zones, qui regroupent les plus forts enjeux réglementaires et patrimoniaux réduit fortement l impact du projet sur le milieu naturel. A noter que la conservation du réseau de haies de part et d autre du Bd Léonard de Vinci, ainsi que les haies et zones humides du ruisseau de la Brosse permettent de conserver les principaux corridors écologiques fonctionnels du site et permettent surtout de ne pas enclaver les mares et autres habitats d espèces protégées conservés. SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 71 sur 111

72 6.2. Les mesures de réduction Afin de réduire encore l impact du projet sur la faune, l ensemble des travaux de défrichage/comblement aura lieu hors période de reproduction des groupes faunistiques concernés. Ainsi les travaux de défrichage doivent s opérer : - De septembre à février sur les habitats d oiseaux nicheurs, c'est-à-dire les haies, bois, fourrés, landes à genêts et ronciers. - En août sur les habitats avérés de reptiles. - Après déplacement des individus, le comblement des mares à amphibiens pourra intervenir hors période de reproduction. Au vu de ces données, et en tenant compte du fait que plusieurs habitats abritent plusieurs groupes faunistiques (c est le cas des fourrés et ronciers notamment), les dates d interventions sont détaillées dans le tableau ci-dessous. HABITAT ESPECES CONCERNEES INTERVENTION PERIODE D INTERVENTION Mares 1, 2, 11,13 et alentours Grenouille agile, Rainette verte, Triton palmé Grenouille verte et Crapaud épineux Après déplacement des individus présents dans les mares, comblement de ces mares Enlèvement également de tous les éléments pouvant servir de gite : plaque de tôle, bâche, écorce de bois, souche Intervention peu après le déplacement des individus : juin, quand ces animaux sont mobiles et que le climat est assez frais pour qu ils puissent se déplacer sans risquer un assèchement qui leur serait fatal. Boisement Lézard vert Défrichage de la végétation avec des caducifolié (0,57ha) engins portés : tronçonneuses, rotofil, Enlèvement également de tous les éléments pouvant servir de gite : plaque de tôle, bâche, écorce de Intervention en août, en période de mobilité pour les reptiles (afin qu ils quittent le site avant de s installer en hivernage dans le sol). bois, souche Fourrés (1,42ha) Lézard vert et Linotte mélodieuse Défrichage de la végétation avec des engins portés : tronçonneuses, rotofil, Enlèvement également de tous les éléments pouvant servir de gite : plaque de tôle, bâche, écorce de bois, souche Intervention d août à novembre, en période de mobilité pour les reptiles (afin qu ils quittent le site avant de s installer en hivernage dans le sol) et hors période de reproduction pour les oiseaux. Haies Cortège d oiseaux communs protégés et chauves-souris Destruction de la végétation Intervention de septembre à février, hors période de reproduction. protégées en transit SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 72 sur 111

73 La réalisation des travaux de défrichage et comblement dans le respect de ces périodes d intervention permet de réduire les impacts directs sur les populations reproductrices d espèces protégées. Cependant, il ne permet pas d éviter complètement ces impacts. Tableau de synthèse des effets sur le milieu naturel Habitat/site Enjeux Mesures de réduction Effets résiduels Mare n 1 sous emprise du M.I.N. (nord) Population reproductrice de Triton palmé, Crapaud épineux et Rainette verte déplacement des populations + comblement hors période de reproduction Destruction d habitat de reproduction d espèce protégée (art. 2) nécessitant la mise en place de mesures compensatoires (Rainette verte) Mare n 2 sous emprise du M.I.N. (est) Population reproductrice de Grenouille agile déplacement des populations + comblement hors période de reproduction Destruction d habitat de reproduction d espèce protégée (art. 2) nécessitant la mise en place de mesures compensatoires Mare n 13 au sud-est du hameau de la Brosse Population reproductrice de Grenouille agile, Rainette verte et Grenouille verte déplacement des populations + comblement hors période de reproduction Destruction d habitat de reproduction d espèces protégées (art. 2) nécessitant la mise en place de mesures compensatoires Mare n 11 au nord du hameau de la Brosse Population reproductrice de Crapaud épineux déplacement des populations + comblement hors période de reproduction Faibles, car population d espèce protégée (art. 3) déplacée Boisement caducifolié (0,57ha) sous emprise du M.I.N. (sud) Population de Lézard vert défrichage hors période de reproduction + déplacement des populations de reptiles restantes Destruction de 0,57 ha d habitat de reproduction d espèce protégée (art.2) nécessitant la mise en place de mesures compensatoires Fourré (1,42ha) sous emprise du M.I.N. (ouest) Population de Lézard vert et 2 couples de Linottes mélodieuses défrichage hors période de reproduction + déplacement des populations de reptiles restantes Destruction de 1,42 ha d habitat de reproduction d espèces protégées (art.2) nécessitant la mise en place de mesures compensatoires Haies sous emprise du M.I.N. (1345 m linéaire) 4 couples de Chardonneret élégant et 2 couples de Verdier d Europe défrichage hors période de reproduction Destruction d habitat de reproduction d espèces protégées patrimoniales nécessitant la mise en place de mesures compensatoires Ensemble des zones sous emprises Risque de mortalité accidentelle d espèces protégées en phase travaux (reptiles notamment) Défrichage hors période de reproduction + déplacement des populations restantes avant travaux Le risque de mortalité accidentelle sur les populations de reptiles ne peut être complètement écarté malgré les mesures d évitement et de réductions mises en place. Il s agit cependant d un impact potentiel et non quantifiable qui ne nécessite pas la mise en place de mesures compensatoires supplémentaires. SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 73 sur 111

74 6.3. Les mesures de compensation Mesures concernant les amphibiens Les mesures d évitement et de réduction des effets sur le milieu naturel permettent de minimiser ces derniers. Cependant, certains impacts sur des habitats d amphibiens protégés demeurent : - Destruction de la mare n 1 à Rainette verte, Crapaud épineux et Triton palmé ; - Destruction de la mare n 2 à Grenouille agile ; - Destruction de la mare n 11 à Crapaud épineux ; - Destruction de la mare n 13 à Grenouille agile, Rainette verte et Grenouille verte. Le déplacement des individus est possible grâce à la création, avant le défrichement, de mares compensatoires. Les mares ont été réalisées par anticipation en fin octobre Création de mares de compensation pour les populations d amphibiens fin 2014 (mares déjà réalisées) La création de mares doit permettre la recolonisation par des espèces animales et végétales autochtones. Plusieurs principes sont à respecter pour leur création : - Réaliser, sur deux tiers du périmètre, des pentes douces variables (15 à 30 %) ; elles facilitent l accès des amphibiens et permettent l installation de ceintures végétales selon le gradient d humidité ; les secteurs peu profonds ne doivent pas en revanche dépasser 1/3 de la surface de la mare qui risque sinon très rapidement d être envahie par les hélophytes ; - La taille d eau libre à atteindre est de 30-40m² au minimum (il s agit d un minimum, selon la maitrise foncière, cette surface peut être largement augmentée) ; - Privilégier des mares à contour sinueux afin de multiplier le linéaire de berges (augmentation de l effet lisière) ; - Les mares doivent être en eau la majeure partie de l année afin de permettre un développement normal des larves d amphibiens; une profondeur minimale de 0,8 m est à atteindre dans la partie la plus profonde. Cela permet notamment de maintenir les espèces hors de la glace lors des périodes très froides. Cette profondeur permettra dans le même temps d augmenter le temps de vie de la mare puisque l importante masse de matière organique (feuilles et branchages) contribue à un comblement naturel très rapide de la mare reconstituée ; - Les débris de bois, racines, gros branchages et pierres autour des mares sous emprises devront être gardés et re-disposés autour des mares compensatoires ; - Tous les 10 ans entretien des mares en période favorable (août-septembre), avec maintien d une couche de substrat au fond. Les vases excédentaires extraites ne seront pas exportées, mais disposées autour de la mare, ceci afin de permettre à la faune aquatique (et notamment les larves de Salamandre potentiellement présente à cette saison) de regagner la mare ; - Proscrire toute introduction d espèces animales ou végétales exotiques ou non. Proscrire notamment toute introduction de poisson ; SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 74 sur 111

75 - Laisser le fond à nu. Ne pas disposer de terre végétale au fond de la mare. Si cela est possible, les vases de curage des mares sous emprises seront importées et étalées à proximité des mares compensatoires afin de garantir une recolonisation par des plantes et insectes aquatiques similaires (cette opération sera réalisée lors du remblaiement des mares sous emprise, en juin 2016) ; - Les abords des mares (2 m autour de ces dernières) ne seront fauchés que tous les 2 ans, après la mi-juillet et avec export du produit de coupe. Profil type de mare à créer (source : LPO) Souches, tas de bois, pierres, et résidus végétales du défrichement constituant des abris pour les amphibiens. Des grandes (5) et des petites mares (10) ont été recrées afin de compenser la destruction des 4 mares sous emprises (cf. schéma ci-après) Celles-ci sont disposées dans les prairies au sud de la rue Joseph Cugnot. Ceci étant la solution la plus proche (distance de moins d un kilomètre entre les mares sous emprise et les mares compensatoires) et celle permettant de garder les populations d amphibiens dans un contexte écologique proche (prairies naturelles avec présence d un réseau de haies bocagères). Secteur E (4,28ha) Le caractère humide de cette zone, désignée "zone humide E", relève du seul critère "sol", au sens de l'arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié le 1er octobre 2009.Les mesures d'amélioration des fonctionnalités de cette zone humide sont les suivantes : - Renforcement du réseau de haies existant par la création de haies sur une longueur de 320 m et un renforcement sur 335 m. Les haies ainsi ajoutées vont permettre de (re)créer une continuité de ces supports de biodiversité et renforcer leur rôle de corridor écologique ; SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 75 sur 111

76 - Création de 4 «grandes mares», d'une superficie comprise entre 200 m² et 960 m², pour un total de m² ; - Création de 8 "petites" mares, d'une superficie moyenne plus réduite, de 15 m², soit un total de 120 m² ; - Création de cunettes - dépressions afin de permettre l'interconnexion entre une "grande" mare avec plusieurs "petites" (cf. schéma de principe). La superficie totale en eau pourra atteindre m², pour un total de superficie de mares de m².l'intégralité de cette superficie sera dédiée aux amphibiens. Ces milieux humides et aquatiques seront situés à proximité immédiate du réseau de haies renforcé. Secteur G (1,93 ha) Le caractère humide de cette zone, désignée "zone humide G", relève du seul critère "sol", au sens de l'arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié le 1er octobre Les mesures d'amélioration des fonctionnalités de cette zone humide sont les suivantes: - Renforcement du réseau de haies existant par la création et le renforcement de haies et notamment la haie double de part et d autres du chemin piéton au nord des parcelles. Le tout pour une longueur de 500 mètres. Les haies ainsi ajoutées vont permettre de (re)créer une continuité de ces supports de biodiversité et renforcer leur rôle de corridor écologique. - Création de 1 "grande" mare, d'une superficie de m². - Création de 2 "petites" mares, d'une superficie moyenne plus réduite, de 15 m², soit un total de 30 m². - Création de cunettes - dépressions afin de permettre l'interconnexion entre une "grande" mare avec plusieurs "petites" (cf. schéma de principe). La superficie totale en eau pourra atteindre m², pour un total de superficie de mares de m²; l'intégralité de cette superficie sera dédiée aux amphibiens. Ces milieux humides et aquatiques seront situés à proximité immédiate du réseau de haies renforcé. Bilan : secteur E+G (le secteur F de 0,8ha est une mesure compensatoire relative à un aménagement précédent et réalisée au premier trimestre 2014) Le secteur central de la ZAC de La Brosse, qui constitue une coulée verte, fait l'objet de mesures destinées à renforcer ses fonctionnalités. Le renforcement va principalement concerner les fonctionnalités écologiques grâce à : - La création de haies de plus de 600 m et renforcement de haies sur de 500 m; - La création de 5 "grandes mares", pour une superficie totale de m² ; - La création de 10 "petites mares", pour une superficie totale de 150 m² ; - Une superficie totale en eau qui pourra atteindre m², superficie dédiée aux amphibiens, à proximité immédiate des haies. L ensemble de ces mares formera un réseau reliant le ruisseau de la Brosse à l est de la future ZAC. Pour se faire, chaque mare n est distante de sa voisine que de 50 m maximum permettant ainsi pour les populations des échanges et des disséminations facilités. De plus ; le réseau de haies fortifié en pourtour des mares offre des habitats d hivernage aux amphibiens en phase terrestre à proximité immédiate des mares. Cet ensemble formant un réseau fonctionnel adapté aux exigences des amphibiens. A noter qu en 2015, ces mares étaient déjà colonisées par la Grenouille verte et le Crapaud épineux. SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 76 sur 111

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78 Aménagement de passage à batraciens La voie existante traverse la coulée verte et limite les connexions entre les secteurs est et ouest. Afin de permettre une connexion entre les deux secteurs de la coulée verte et réduire les risques de mortalité, deux passages à batraciens seront aménagés entre les fossés est et ouest de la voie (cf. schéma ci-contre). Caractéristiques : - Hauteur 40 cm - Largeur 80 cm Pour optimiser la fonctionnalité des ouvrages, des aménagements annexes seront réalisés : - pose d un grillage à maille fine pour guider la faune de 40 cm de hauteur, - dépôts de souches et bois pour permettre l abri SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 78 sur 111

79 Exemple d aménagement Chrono bus C6 (Nantes métropole /TAN) Exemple de travaux relatifs à un crapauduc (Source conseil général de la Sarthe) CG de la sarthe - batiactu Exemple de crapauduc dans la Sarthe, entre Cré-sur-Loire et la Flèche. SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 79 sur 111

80 SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 80 sur 111

81 Mise en place d une clôture temporaire autour des mares sous emprise en janvier Période d intervention : janvier- février 2016 Cette clôture temporaire est mise en place pour éviter aux amphibiens présents à proximité et aux amphibiens déplacés, d accéder à la mare située sous l emprise des travaux. Cette clôture devra être installée en limite de l emprise de projet, et ce avant que les prospections et déplacements d individus sous emprise ne soit réalisés. Du fait de son caractère éphémère, cette clôture pourra être réalisée à partir d une bâche plastique de 40 cm (10 cm enterrées et 30 cm au-dessus du sol) de hauteur maintenue et fixée par des pieux en bois tous les mètres (agrafes à bois pour fixer la bâche). Pour une meilleure imperméabilité de l aménagement, une tranchée sera creusée afin d enterrer et maintenir la base de la bâche. Le linéaire à mettre en place par mare sera de 150m environ. Exemple de clôture temporaire mise en place autour d une mare sous emprise d un projet d aménagement, avant le déplacement des populations d amphibiens SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 81 sur 111

82 Protocole de déplacement des individus de février à mai Période d intervention : février à mai 2016 Les individus présents dans et à proximité de la mare, devront être recherchés de nuit grâce à une lampe torche, la période d activité des amphibiens et de leurs larves étant nocturne. Ces interventions doivent avoir lieu durant la période d activité donc de février à mai, afin d évacuer tous les individus présents. Des individus peuvent être présents dans des souches, chablis, etc... Il faut donc repasser plusieurs fois afin de garantir d avoir évacué tous les individus qui étaient présents dans les emprises du projet, dans des points d eau ou cachés dans le sol et des souches. Pour se faire tout le secteur sous emprise dans un rayon de 150 m autour de la mare sera prospecté lors de soirées douces et humides (pluvieuses). Une fois les individus repérés, ils seront capturés à l épuisette ou à la main par des personnes habilitées à la capture d espèces protégées. L ensemble des individus sera regroupé dans un seau contenant de l eau (prélevé dans la mare) et relâché au sein des mares compensatoires déjà créées (Cf ). Ces mares seront séparées des travaux par la clôture anti-amphibiens temporaire placée à la limite de l emprise, pour éviter à certains individus de revenir dans la mare non comblée. Ces mares ont été créées à l automne 2014 et seront donc fonctionnelles pour accueillir les amphibiens déplacés). Tous les individus relâchés seront identifiés, âgés et sexés. Les informations ainsi collectées seront notées sur une fiche de capture destinée à dresser un bilan exhaustif des individus déplacés. 2 soirées seront dédiées à ce protocole entre février et mai. Le déplacement des amphibiens ne concernera pas la mare-étang 11 qui accueille une population de Crapaud épineux en période de reproduction. En effet, la physionomie de cette mare rend très difficile la capture d individus. Le Crapaud épineux hivernant à bonne distance de son site de reproduction, la pose d une bâche autour de la mare durant l hiver permettra d assurer l absence d amphibiens dans cette mare. De plus, un écologue sera présent lors de la vidange et du comblement de cette mare afin de s assurer de l absence effective d individus et, le cas échéant, de déplacer les amphibiens présents vers les mares compensatoires de la zone centrale Comblement des mares en juin Période d intervention : juin 2016 Comblement des mares et défrichage des alentours par destruction totale de la végétation avec des engins portés : tronçonneuses, roto-fil, Enlèvement également de tous les éléments pouvant servir de gite : plaque de tôle, bâche, écorce de bois, souche. De plus, lors du remblaiement des mares, l écologue habilité sera présent pour déplacer les nouveaux individus qui seront mise à jour lors des opérations suivantes : - Avant le début des travaux, l écologue réalisera une nouvelle recherche au troubleau dans la mare ; - La pompe permettant la vidange de la mare sera munie d une grille fine permettant d éviter d aspirer les amphibiens ; - Une fois la partie la moins profonde dégagée, le pompage s arrêtera permettant à l écologue de réaliser une nouvelle recherche au troubleau ; - Le pompage recommencera afin de vidanger définitivement la mare, l écologue s assurera alors qu aucun amphibien n est présent en surface des vases ; SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 82 sur 111

83 - Les vases du fond seront retirées puis étalées à proximité des mares compensatoires pour permettre aux invertébrés aquatiques de recoloniser ces dernières. De plus, cette étape permettra de déceler la présence d individus d amphibiens se dissimilant dans la vase (têtards notamment) ; - Tous les individus capturés durant cette action seront déplacés dans les mares compensatoires attenantes Mesures concernant les reptiles Les mesures d évitement et de réduction des effets sur le milieu naturel permettent de minimiser ces derniers. Cependant, certains impacts sur des habitats de reptiles protégés demeurent : - Destruction de 0,5 ha de boisement caducifolié accueillant le Lézard vert ; - Destruction de 1,5 ha de fourrés accueillant le Lézard vert Création de fourrés compensatoires pour les populations de reptiles Période : fin 2015 à début 2016 (en fonction des acquisitions foncières) 70% des surfaces sont maitrisées (elles sont localisées au sud de la rue de la Brosse) La partie est du délaissé situé entre la RD65 et le périphérique sud de Nantes est actuellement occupé par une vaste parcelle en friche en voie de fermeture par des fourrés à Prunus spinosa, une parcelle de vigne ainsi qu une plantation dense d arbustes caducifoliés longeant le périphérique. Ainsi la création de mosaïques à fourrés sur les zones en friche et la parcelle viticole permettra l installation et la pérennisation d une population de reptile, et notamment le Lézard vert sur le secteur. Une partie significative du parcellaire est déjà acquis. Les autres parcelles sont en cours d acquisition. La création des fourrés se fera par la mise en place d un entretien spécifique des parcelles qui consistera : - en une limitation du développement des végétaux ligneux (intervention tous les 5 ans) ; - une intervention tous les 2 ans afin de limiter le développement des ronces, ceci afin de conserver une part du milieu ouvert en mosaïque avec les fourrés et les ronciers ; - Ces entretiens seront réalisés à l aide d engins portés en dehors des périodes sensibles pour les reptiles, soit entre août et septembre. Afin d améliorer encore la capacité d accueil de ces parcelles, et notamment le transit des individus au sein de la zone, un maillage de haies bocagères sera planté sur talus pour un total de 1460 m linéaire. (Cf. chapitre ) Cette gestion sera mise en place sur un secteur de 2,4 ha afin de compenser la destruction d habitats de fourrés de 1,5 ha sous l emprise du M.I.N. SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 83 sur 111

84 Création d un bois compensatoire pour les populations de reptiles Période : 2016 (en fonction des acquisitions foncières) La partie est du délaissé situé entre la RD65 et le périphérique sud de Nantes est actuellement occupé par une vaste parcelle en friche en voie de fermeture par des fourrés à Prunus spinosa, une parcelle de vigne ainsi qu une plantation dense d arbustes caducifoliés longeant le périphérique. En milieu boisé, le Lézard vert fréquente quasi-exclusivement les zones de lisières et notamment celles présentant des fourrés épineux ou ronciers. Ainsi, sur la zone concernée, la mesure consistera: - En un abattage sélectif des végétaux ligneux pour ne garder prioritairement que les essences locales et les individus les plus anciens ; - Ceci permettant de créer un boisement clair, au sein duquel de larges clairières seront ouvertes afin de multiplier les lisières ; - Enfin, le développement du sous-bois et notamment des ronciers privilégiés en intervenant tous les 5 ans pour éclaircir la state arborée par abattage sélectif ; - Ces entretiens seront réalisés à l aide d engins portés en dehors des périodes sensibles pour les reptiles, soit entre août et septembre. Cette mesure porterait sur une surface d 0,8 ha, permettant de compenser la destruction du bois de 0,5 ha sous emprise du M.I.N Défrichage des parcelles à enjeux sous emprise Période : Août à novembre 2016 La période optimale pour réaliser un défrichage de l habitat du Lézard vert se situe en aoûtseptembre. En effet, la période de reproduction est alors finie et les individus sont très mobiles, et sont donc peu sensibles à un défrichage doux (sans engins lourds). Les objectifs de ce défrichage sont donc : - De provoquer la fuite des individus vers des secteurs de replis hors emprise (ici, les parcelles au sud à l ouest du secteur concerné qui sont favorables à l espèce) ; - D empêcher leur retour en maintenant les parcelles sous emprises non attractives (destruction d habitat). Le protocole de défrichage doux est le suivant : - Défrichage de l ensemble de la végétation à l aide d engins légers portés (tronçonneuse, débroussailleuse) et exportation des produits de coupe afin d obtenir une végétation rase inhospitalière aux reptiles ; - Enlèvement de tous les gîtes et abris potentiels (tas de bois, de pierre, souches) ; - Maintien de la végétation rase par une fauche tous les 3 mois en période hivernale (novembre à mars) et tous les mois en période estivale (avril à octobre). SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 84 sur 111

85 Mesures compensatoires concernant les reptiles et les oiseaux protégés Rue de la Brosse SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 85 sur 111

86 SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 86 sur 111

87 Mesures concernant les oiseaux Plantation de nouvelles haies bocagères pour le Chardonneret élégant et le Verdier d Europe Périodes : hivers et Les mesures d évitement et de réduction permettent de minimiser des effets sur le milieu naturel. Cependant, certains impacts sur des habitats d espèces protégées demeurent : - Destruction de 1345 m linéaire de haies accueillant un cortège commun d oiseaux nicheurs protégés dont le Chardonneret élégant et le Verdier d Europe, et servant au transit et à la chasse de chiroptères protégés patrimoniaux. Les haies sous emprise seront détruites hors période de reproduction de l avifaune de septembre à février. Afin de compenser la destruction des haies (habitat de reproduction du Chardonneret élégant et du Verdier d Europe) sous emprise du projet, un programme de replantation de haies bocagères va être mis en place pour un total de 3000 mètres linéaire créés : m au sud du M.I.N. (à proximité de la zone impactée) ; m au sud du hameau de la Brosse ; m dans les zones compensatoires à reptiles entre la RD65 et le périphérique sud du Nantes. Ces haies seront dépourvues de strate arborée sous les lignes électriques hautes tensions (à noter qu une population de Lézard vert et Vipère aspic est déjà présente au sein de cette zone) ; m au sein de la coulée verte centrale afin de renforcer la fonctionnalité de ce corridor (mesure réalisée) Ces haies seront plantés sur talus, ces derniers seront créés seront les modalités suivantes : - Leur hauteur sera comprise entre 40 et 50 cm ; - Leur largeur n excèdera pas 2m à la base et 40 cm en son sommet. SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 87 sur 111

88 Les essences plantées seront exclusivement locales et rustiques, issues de la liste ci-dessous (en gras les espèces conseillées car favorables à la biodiversité) : - Liste des espèces d arbustes rustiques et locales : o o o o o o o o o o o o o o o o o o o Aubépine monogyne (Crataegus monogyna) Néflier (Mespilus germinanica) Eglantier (Rosa canina et/ou Rosa arvensis) Ajonc d europe (Ulex europaeus) Genêt à balais (Cytisus scoparius) Fusain d europe (Euonymus europaeus) Noisetier (Corylus avellana) Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) Sureau noir (Sambucus nigra) Viorne obier (Viburnum opulus) Viorne lantane (Viburnum lantana) Poirier sauvage (Pyrus pyraster) Nerprun purgatif (Rhamnus cathartica) Bourdaine (Rhamnus frangula) Houx (Ilex aquifolium) Saule roux-cendré (Salix atrocinerea) Saule fragile (Salix fragilis) Saule des vanniers (Salix viminalis) Prunellier (Prunus spinosa) - Liste des espèces d arbres rustiques et locales : o o o o o o o o o o Chêne pédonculé (Quercus robur) Chêne tauzin (Quercus pyreneica) Cormier (Sorbus domestica) Alisier torminal (Sorbus Torminalis) Merisier (Prunus avium) Châtaigner (Castanea sativa) Noyer (Juglans regia) Charme (Carpinus betulus) Hêtre (Fagus sylvaticus) Frêne (Fraxinus excelsior) SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 88 sur 111

89 Gestion des haies L entretien de ces haies visera au développement des haies tri-strates larges ainsi : - La taille latérale des haies sera réalisée afin que la largeur de ces haies ne soit pas inférieure à 6 m - Une bande enherbée sera maintenue de part et d autre des haies et sera gérée par une fauche annuelle en fin d été septembre). De plus, les chênes de ces haies seront conduits en têtard selon le protocole suivant : - Taille des arbres jeunes : Pour conduire des jeunes plants en têtards, plusieurs phases sont nécessaires : o Phase 1 : Après que l arbre est atteint 3 à 4 mètres de haut et 15 centimètres de diamètre, couper l ensemble des branches y compris la tête. o Phase 2 : Couper l ensemble des branches au niveau de la couronne tous les 10 à 12 ans. Plus l arbre est vieux et plus le maintien d'un tire-sève s'impose. - Entretien des arbres têtards o Couper l ensemble des branches au niveau de la couronne (ou trogne) et conserver uniquement un tire-sève central. Cette branche peut être raccourcie pour limiter les risques de casse. La taille manuelle est très importante pour ne pas infliger à l arbre des blessures dues aux outils mécaniques (épareuse par exemple). Une simple blessure sur ce genre de sujet peut mettre en péril le devenir de l arbre. SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 89 sur 111

90 Création de fourrés compensatoires pour la Linotte mélodieuse Cf paragraphe Création de fourrés compensatoires pour les populations de reptiles Cette mesure permettra de créer 2,4 ha de d habitats de fourrés ouverts à ronces entrecoupés de haies arbustives qui seront favorable à la nidification de la Linotte mélodieuse Gestion des espaces en prairie La mise en place des mesures compensatoires concernant les amphibiens (mares), les reptiles (fourrés) et les oiseaux (fourrés et haies) génère des surfaces de prairies dont le mode de gestion aura un impact primordial sur le succès des mesures. Ainsi, concernant les prairies entourant les mares compensatoires situées entre la rue Joseph Cugnot et la rue Nicolas Appert, la gestion pourra être effectuée par fauche annuelle : - La fauche interviendra après la mi-juillet ; - Avec une hauteur de coupe supérieure à 8 cm ; - Elle sera réalisée au maximum de manière centrifuge pour permettre la fuite de la faune vers les haies et les mares ; - Elle ne comprendra pas les bandes enherbées en pourtour des haies qui seront fauchées en fin d été (septembre) ; - Les produits de coupe seront exportés ; - Les abords des mares (2m autour de ces dernières) ne seront fauchés que tous les 2 ans. Ou bien par pâturage extensif : - Via des ovins ou des bovins adaptés aux pâtures humides ; - Le chargement n excédera pas 0,3 UGB/ha/an (Unité Gros Bovin) ; - Les mares de moins de 1000 m² seront clôturés afin d éviter que les animaux s y abreuvent. Les prairies formant la mosaïque de fourrés et milieux ouverts entre la RD65 et le périphérique sud de Nantes seront gérés de la manière suivante : - La fauche interviendra tous les 2 ans en fin d été (septembre) ; - Avec une hauteur de coupe supérieure à 8 cm ; - Les produits de coupe seront exportés. SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 90 sur 111

91 COMMUNES DE REZE ET LES SORINIERES ZAC DE LA BROSSE- DOSSIER DE DEMANDE DE DEROGATION NB : Les zones d expansion, les noues et les cunettes sont des mesures compensatoires de recréation de zones humides liées à la destruction des zones humides dans le cadre de l arrêté n 2014/BPUP/029 SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 91 sur 111

92 SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 92 sur 111

93 7. Accompagnement et suivis La mise en place des mesures compensatoires sera accompagnée par un écologue : - lors de l élaboration du projet et des dossiers de consultation des entreprises ; - pendant la phase chantier ; - pour un suivi réalisé 3 années sur une durée de 5 ans (2017, 2019 et 2021). Un suivi écologique d une durée de 5 ans sera réalisé sur 3 années (2017, 2019 et 2021) sur les espaces gérés favorablement pour la biodiversité. L objectif est de contrôler l efficacité des mesures d insertion environnementale. Le suivi écologique sera mené par un expert écologue, sa mission visera à : - évaluer la vitesse de colonisation des espaces par la faune en général et des batraciens et reptiles en particulier, - déterminer l efficacité des mesures adoptées, - proposer des recalages en termes d aménagement et/ou de gestion si les résultats ne sont pas satisfaisants. Les inventaires naturalistes consisteront à étudier : - les amphibiens : prospection nocturne au niveau des mares compensatoires et recherche des pontes et larves (2 sorties par an) ; - les reptiles : recherche des individus par transects durant les journées ensoleillées (2 sorties par an). - Les oiseaux : réalisation de points d écoute au sein des sites de mesures compensatoires pour étudier les populations d oiseaux nicheuses et notamment les 3 espèces visées : la Linotte mélodieuse le Chardonneret élégant et le Verdier d Europe. - un compte rendu détaillé du suivi des mesures sera transmis à la DDTM de Loire- Atlantique, chaque année. Si des adaptations s avèrent nécessaires, les suivis seront prolongés d une durée de 2 ans. En cas de non atteinte des objectifs de compensation, Nantes Métropole proposera alors des mesures compensatoires hors site. Dans un premier temps Loire Océan Développement à en charge l entretien de ces espaces puis c est Nantes Métropole en aura en charge. SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 93 sur 111

94 Un comité de suivi global concernant l ensemble des mesures compensatoires du projet (espèces protégées et zones humides) permettra de garantir la cohérence de l ensemble des mesures et des modes de gestion mis en place. Composition du comité de suivi : - représentant du pôle environnement biodiversité de la Direction Environnement Energie Risques - représenant de la Direction Territoriale Ouest Agglomération du Département du Développement urbain - représentant du service espace vert de la commune de Rezé - représentant de l'aménageur : LOD - écologue mandaté par l'aménageur - représentant des entreprises chargées des travaux - représentant des services de l'état l État chargés de l'instruction et du portage des dossiers au CNPN - experts du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel : animateur de commission espèces et habitats Rôle & missions : L objet principal de ce comité est d assurer le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des mesures pour la biodiversité (mesures d évitement, de réduction, de compensation et d accompagnement) prévues dans le dossier de dérogation pour destruction et déplacement d'espèces de la ZAC de la Brosse. Ce comité est également un lieu d information et d échanges entre Nantes Métropole et l'aménageur. Il contribuera donc à remplir l exigence de pérennité des mesures compensatoires puisqu il a vocation, d une part, à porter à la connaissance des acteurs de la zone les procédures et autorisations liées aux projets, et à être informé, d autre part, de l avancement des travaux, de la mise en œuvre des mesures et de leur efficience. Ce comité pourra également s'assurer de la cohérence avec les mesures compensatoires de projets proches. Concrètement il sera chargé : - du suivi de l exécution de l ensemble des obligations du maître d ouvrage à toutes les phases opérationnelles du projet, notamment lors des opérations de construction, de mise en service et de mise en œuvre des mesures de compensation et d accompagnement - de l'examen et de la validation des rapports annuels de mise en œuvre des mesures compensatoires et des rendus des suivis de leur efficacité avant leur transmission aux services de l État - d'appréhender la pertinence des mesures après les premières phases de mise en œuvre et de proposer des avis et des recommandations à l administration (périodicité des suivis, modification des actions de gestion ). - de la validation, le cas échéant, de la mise en place des mesures correctives en cas d absence d efficacité des actions SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 94 sur 111

95 7.1. Suivi chantier Une personne experte en génie-écologique et/ou herpétologie, sera chargée de contrôler le chantier et ainsi diriger et corriger les actions concernant : - la réalisation des mares de substitutions et aménagements connexes ; - la mise en place des clôtures temporaires pour les amphibiens ; - le comblement des mares sous emprise ; - la réalisation des travaux nécessaires à la mise en place des mesures compensatoires reptiles ; - le débroussaillage doux des parcelles à enjeux sous emprise ; - la création des talus et la plantation des haies bocagères. SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 95 sur 111

96 8. Modalités d interventions C O M M U N E S D E R E Z E E T L E S S O R I N I E R E S 8.1. Personnes amenées à intervenir et qualification Personnes pressenties : - Aymeric MOUSSEAU (SCE), chargé d étude naturaliste, spécialiste avifaune et herpétofaune. Expérience de 10 années dans la réalisation d enquêtes, inventaires et expertises naturalistes ; - Anthony BOUREAU (SCE), chargé d étude, écologue, notamment spécialiste herpétofaune. Expérience de plus de 15 années dans la réalisation d études d impact, de réalisation de mesures compensatoires et d inventaires et expertises naturalistes ; - Damien CARAT (SCE), Master 2 environnement, il réalise des inventaires et des expertises faunistiques, spécialiste chiroptère ; - Stéphane DULAU (SCE), chargé d étude, écologue, botaniste, spécialiste avifaune, D.E.S.S. de Génie Ecologique.15 années d expériences en expertises écologiques Modalité de restitution Un compte rendu détaillé des opérations de déplacement des populations d amphibiens ainsi que des suivis ultérieurs seront transmis à la DDTM de Loire Atlantique. SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 96 sur 111

97 SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 97 sur 111

98 8.3. périodes d interventions Les fouilles archéologiques Ilot 1 (MIN) Emprises préservées et les espaces qui restent naturels Autres ilots (2/3/4/5) Ilot libéré de toute contrainte archéologique Pas de diagnostic ni de fouille à mettre en œuvre Pas de calendrier des diagnostics mais il n y aura pas de diagnostic ni fouille avant mise en œuvre des mesures compensatoires Les travaux Travaux Périodes Voirie entre les ilots 4 et 5 et sur le lot 4 De septembre 2016 à fin 2017 Aménagement du MIN (ilot 1) A partir du printemps 2017 Aménagement des ilots 2/3/4/5 A partir de décembre Les mesures Mesures Mesures concernant les amphibiens Création des 15 mares compensatoires Aménagement des passages à amphibiens (crapauducs + clôture mailles fines) Pose de la clôture temporaire Déplacement des amphibiens Remblaiement des 4 mares sous emprise Suivi de colonisation des mares compensatoires Mesures concernant les reptiles Création des mosaïques de fourrés et milieux ouverts au sud de la rue de la Brosse (également mesure concernant les oiseaux) Création des mosaïques de fourrés/bois et milieux ouverts au nord et à l ouest de la rue de la Brosse Défrichage doux des parcelles à enjeux sous emprise Suivi de colonisation des zones compensatoires Mesures concernant les oiseaux Défrichage/abattage des haies sous emprise Plantation des haies compensatoires Suivi de colonisation des zones compensatoires SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 98 sur 111

99 8.4. Répartition des actions et coûts Mesures Acteur Coût d investissement Coût de gestion Coût de suivis Mesures concernant les amphibiens Création des 15 mares compensatoires Aménagement des passages à amphibiens (crapauducs + clôture mailles fines) Pose de la clôture temporaire Déplacement des amphibiens Remblaiement des 4 mares sous emprise X XXX Entretien des espaces en prairies au sein des parcelles compensatoires Nantes Métropole /an Curage des mares (tous les 10 ans) Nantes Métropole / 10 ans Assistance à maîtrise d ouvrage SCE Suivi de colonisation des mares compensatoires (3 années sur 5 ans) SCE sur 5 années (680 /an) Mesures concernant les reptiles Création des mosaïques de fourrés/bois et milieux ouverts (concerne également les oiseaux) Défrichage doux des parcelles à enjeux sous emprise Fauche et limitation des ronciers au sein des parcelles compensatoires Nantes Métropole / 2ans Abattage des ligneux Nantes Métropole 3 000/ 5 ans Assistance à maîtrise d ouvrage SCE Suivi de colonisation des zones compensatoires (3 années sur 5 ans) SCE sur 5 années (680 /an) Mesures concernant les oiseaux Défrichage/abattage des haies sous emprise Plantation des haies compensatoires Fauche des bandes enherbées et taille Nantes Métropole /an Entretien des chênes en têtards Nantes Métropole /an Assistance à maîtrise d ouvrage SCE Suivi de colonisation des zones compensatoires (3 années sur 5 ans) SCE sur 5 années (1160 /an) TOTAL entre 2014 et /an sur 5 années SCE/AMU /140537/ ZAC Brosse dossier dérogation_v11 octobre 2015 / Page 99 sur 111

100 ANNEXE 1 FORMULAIRE CERFA N *01

101 X

102 X Risque de destruction accidentelle en phase travaux (risques réduits au maximum par les mesures d'évitement et de réduction)

103 X X X En cas de présence avéré de reptiles au sien des emprises avant le commencement des travaux, ces derniers seront capturés pour être relâchés au sein des sites de mesures compensatoires "retpiles" situées à quelques dizaines de mètres.

104 la période des travaux ( ) X ces opoérations pourront être réalisés durant toute X Risque de destruction accidentelle d'individus durant la phase travaux du projet de la ZAC de la Brosse (malgré la mise en place de mesure préventives) X si ils ont lieux, feront l'objet d'un rapport annuel durant la phase de travaux qui sera remis à le DDTM44

105 ANNEXE 2 FORMULAIRE CERFA N *01

106 N *01 DEMANDE DE DÉROGATION POUR LA DESTRUCTION, L ALTÉRATION, OU LA DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D AIRES DE REPOS D ANIMAUX D ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES Titre I du livre IV du code de l environnement Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d instruction des dérogations définies au 4 de l article L du code l environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées A. VOTRE IDENTITÉ Nom et Prénom : ou Dénomination (pour les personnes morales) : Nom et Prénom du mandataire (le cas échéant) : Adresse : N... Rue Commune Code postal... Nature des activités : Qualification : B. QUELS SONT LES SITES DE REPRODUCTION ET LES AIRES DE REPOS DÉTRUITS, ALTÉRÉS OU DÉGRADÉS ESPÈCE ANIMALE CONCERNÉE Description (1) Nom scientifique Nom commun B1 B2 B3 B4 B5 (1) préciser les éléments physiques et biologiques des sites de reproduction et aires de repos auxquels il est porté atteinte C. QUELLE EST LA FINALITÉ DE LA DESTRUCTION, DE L ALTÉRATION OU DE LA DÉGRADATION * Protection de la faune ou de la flore Prévention de dommages aux forêts Sauvetage de spécimens Prévention de dommages aux eaux Conservation des habitats Prévention de dommages à la propriété Etude écologique Protection de la santé publique Etude scientifique autre Protection de la sécurité publique Prévention de dommages à l élevage Motif d intérêt public majeur Prévention de dommages aux pêcheries Détention en petites quantités Prévention de dommages aux cultures Autres Préciser l action générale dans laquelle s inscrit l opération, l objectif, les résultats attendus, la portée locale, régionale ou nationale : Suite sur papier libre

107 D. QUELLES SONT LA NATURE ET LES MODALITÉS DE DESTRUCTION, D ALTÉRATION OU DE DÉGRADATION * Destruction Préciser : Altération Préciser : Dégradation Préciser : Suite sur papier libre E. QUELLE EST LA QUALIFICATION DES PERSONNES ENCADRANT LES OPÉRATIONS * Formation initiale en biologie animale Préciser : Formation continue en biologie animale Préciser : Autre formation Préciser : F. QUELLE EST LA PÉRIODE OU LA DATE DE DESTRUCTION, D ALTÉRATION OU DE DÉGRADATION Préciser la période : ou la date : G. QUELS SONT LES LIEUX DE DESTRUCTION, D ALTÉRATION OU DE DÉGRADATION Régions administratives : Départements : Cantons : Communes : H. EN ACCOMPAGNEMENT DE LA DESTRUCTION, DE L ALTÉRATION OU DE LA DÉGRADATION, QUELLES SONT LES MESURES PRÉVUES POUR LE MAINTIEN DE L ESPÈCE CONCERNÉE DANS UN ÉTAT DE CONSERVATION FAVORABLE * Reconstitution de sites de reproduction et aires de repos Mesures de protection réglementaires Mesures contractuelles de gestion de l espace Renforcement des populations de l espèce Autres mesures Préciser :... Préciser éventuellement à l aide de cartes ou de plans les mesures prises pour éviter tout impact défavorable sur la population de l espèce concernée : Suite sur papier libre I. COMMENT SERA ÉTABLI LE COMPTE RENDU DE L OPÉRATION Bilan d opérations antérieures (s il y a lieu) : Modalités de compte rendu des opérations à réaliser : * cocher les cases correspondantes La loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d accès et de rectification pour ces données auprès des services préfectoraux. Fait à... le.... Votre signature

108 N *01 DEMANDE DE DÉROGATION POUR LA DESTRUCTION, L ALTÉRATION, OU LA DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D AIRES DE REPOS D ANIMAUX D ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES Titre I du livre IV du code de l environnement Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d instruction des dérogations définies au 4 de l article L du code l environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées A. VOTRE IDENTITÉ Nom et Prénom : ou Dénomination (pour les personnes morales) : Nom et Prénom du mandataire (le cas échéant) : Adresse : N... Rue Commune Code postal... Nature des activités : Qualification : B. QUELS SONT LES SITES DE REPRODUCTION ET LES AIRES DE REPOS DÉTRUITS, ALTÉRÉS OU DÉGRADÉS ESPÈCE ANIMALE CONCERNÉE Description (1) Nom scientifique Nom commun B1 B2 B3 B4 B5 (1) préciser les éléments physiques et biologiques des sites de reproduction et aires de repos auxquels il est porté atteinte C. QUELLE EST LA FINALITÉ DE LA DESTRUCTION, DE L ALTÉRATION OU DE LA DÉGRADATION * Protection de la faune ou de la flore Prévention de dommages aux forêts Sauvetage de spécimens Prévention de dommages aux eaux Conservation des habitats Prévention de dommages à la propriété Etude écologique Protection de la santé publique Etude scientifique autre Protection de la sécurité publique Prévention de dommages à l élevage Motif d intérêt public majeur Prévention de dommages aux pêcheries Détention en petites quantités Prévention de dommages aux cultures Autres Préciser l action générale dans laquelle s inscrit l opération, l objectif, les résultats attendus, la portée locale, régionale ou nationale : Suite sur papier libre

109 D. QUELLES SONT LA NATURE ET LES MODALITÉS DE DESTRUCTION, D ALTÉRATION OU DE DÉGRADATION * Destruction Préciser : période de reproduction à l'aide d'engins portés... Altération Préciser : Dégradation Préciser : Suite sur papier libre E. QUELLE EST LA QUALIFICATION DES PERSONNES ENCADRANT LES OPÉRATIONS * Formation initiale en biologie animale Préciser : Formation continue en biologie animale Préciser : Autre formation Préciser : F. QUELLE EST LA PÉRIODE OU LA DATE DE DESTRUCTION, D ALTÉRATION OU DE DÉGRADATION Préciser la période : ou la date : G. QUELS SONT LES LIEUX DE DESTRUCTION, D ALTÉRATION OU DE DÉGRADATION Régions administratives : Départements : Cantons : Communes : H. EN ACCOMPAGNEMENT DE LA DESTRUCTION, DE L ALTÉRATION OU DE LA DÉGRADATION, QUELLES SONT LES MESURES PRÉVUES POUR LE MAINTIEN DE L ESPÈCE CONCERNÉE DANS UN ÉTAT DE CONSERVATION FAVORABLE * Reconstitution de sites de reproduction et aires de repos Mesures de protection réglementaires Mesures contractuelles de gestion de l espace Renforcement des populations de l espèce Autres mesures Préciser :... Préciser éventuellement à l aide de cartes ou de plans les mesures prises pour éviter tout impact défavorable sur la population de l espèce concernée : Création de 3000ml de haies bocagères sur des parcelles appartenant au maître d'ouvrage.. au sein de la ZAC, et création de fourrés (ronces, fruticées) sur plus de 3 ha également favorable au reptiles Suite sur papier libre I. COMMENT SERA ÉTABLI LE COMPTE RENDU DE L OPÉRATION Bilan d opérations antérieures (s il y a lieu) : Modalités de compte rendu des opérations à réaliser : * cocher les cases correspondantes La loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d accès et de rectification pour ces données auprès des services préfectoraux. Fait à... le.... Votre signature

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