VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Madame la Présidente constate le quorum et déclare l assemblée ouverte à 19 h 10.

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA QUARANTE-DEUXIÈME (42 E ) ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUD DE LANAUDIÈRE TENUE JEUDI LE 24 JANVIER 2008 À 19 H 00 À L AUDITORIUM GISÈLE-BOYER (B0-130) DE L HÔPITAL PIERRE-LE GARDEUR AU 911, MONTÉE DES PIONNIERS À TERREBONNE. PRÉSENCES M. François Beauregard M me Manon Blain M. Michel Bouffard, directeur général et secrétaire D r Marc Desjardins D r Robert Dufour M. Rénald Dumais M me Doris Gagné, présidente M me Micheline Langelier M me Nathalie Lemieux M. Jacques Plasse M me Céline Richard M me Gyslaine Samson-Saulnier M me Marguerite St-Gelais Hallé M. David Thérien M. Julien Tremblay M. Jean-Claude Vaillancourt, vice-président ABSENCES INVITÉES M. Yves Brisson M. Robert Patenaude M me Carole Gagné, attachée de direction, agit à titre de secrétaire de l assemblée M me Ginette Taillon, adjointe au directeur général CA VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Madame la Présidente constate le quorum et déclare l assemblée ouverte à 19 h 10. CA HOMMAGE AU DOCTEUR MICHEL ROBITAILLE Madame la Présidente invite Dr Robitaille à se joindre à l assemblée afin de lui livrer un hommage visant à souligner son apport exceptionnel tout au long des 7 années qu il a passées à l hôpital Pierre-Le Gardeur à titre de pédiatre et dernièrement, à titre de chef intérimaire du service de pédiatrie. Dr Robitaille tient pour sa part à mentionner que tous les médecins de l hôpital ont été partie prenante dans l amélioration des services à la population et souligne l esprit d équipe qui a toujours animé autant le personnel médical qu infirmier. Page 1 de 12

2 CA LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur proposition de M. Julien Tremblay, dûment appuyée par Mme Micheline Langelier, l ordre du jour suivant est adopté à l unanimité : Vérification du quorum et ouverture de l assemblée Hommage au Docteur Michel Robitaille Lecture et adoption de l ordre du jour Lecture et adoption du procès-verbal de l assemblée du 18 décembre 2007 et suivis Période de questions Affaires médicales 6.01 Octroi de statuts et privilèges à des médecins 6.02 Démission d un médecin Affaires financières 7.01 Résultats financiers de la période 9 qui s est terminée le 8 décembre Situation financière du CSSSSL rencontre du 7 janvier avec l Agence 7.03 Entente de gestion Affaires cliniques 8.01 Urgence o Bilan présenté au comité de coordination nationale des urgences le 9 janvier Médiamed rapport d étape Affaires organisationnelles 9.01 Suivi sur l audit des ressources humaines 9.02 RCGT rapport d étape 9.03 Centre multivocationnel Claude-David Affaires administratives et réglementaires Appui au développement du Cégep régional de Lanaudière à Terrebonne Recueil des règles de conservation des documents du CSSS du Sud de Lanaudière Rapport du président du comité de vigilance Lettre du Protecteur du citoyen transmission des conclusions et recommandations Élection des officiers o Président o Vice-président o Comité administratif o Comité de vérification Autres sujets Période d information du public Levée de l assemblée. CA LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE DU 18 DÉCEMBRE 2007 ET SUIVIS Sur proposition de Mme Micheline Langelier, dûment appuyée par M. Jacques Plasse, il est résolu à l unanimité d adopter le procès-verbal de l assemblée du 18 décembre 2007 tel que rédigé et lu. Page 2 de 12

3 Suivi : Au point (8.02) sur le Projet clinique, M. Bouffard remet aux administrateurs les notes de la journée du 21 novembre portant sur les enjeux prioritaires et pour lesquels nous retrouvons les engagements afin d actualiser le projet clinique. CA PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n est soulevée de la part du public. CA AFFAIRES MÉDICALES 6.01 OCTROI DE STATUTS ET PRIVILÈGES À DES MÉDECINS : Dr Harry-Max Prochette présente ce point en remplacement de Dr Yves Robitaille, président du CMDP, et nous informe de la recommandation du CMDP datant du 10 janvier RÉSOLUTION CA CONSIDÉRANT la recommandation du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du 10 janvier 2008; SUR PROPOSITION DE DR MARC DESJARDINS, DÛMENT APPUYÉE PAR M. JEAN-CLAUDE VAILLANCOURT, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ : d octroyer au Dre Sylvie Cousineau un statut de membre actif au département d'anesthésiologie avec des privilèges majeurs en anesthésiologie et recherche en anesthésiologie jusqu'au 30 juin 2010, conformément à l'avis de conformité de l'agence de Lanaudière du 06 juillet 2007; d octroyer au Dr Sébastien Garneau un statut de membre actif au département d'anesthésiologie avec des privilèges majeurs en anesthésiologie et recherche en anesthésiologie jusqu'au 30 juin 2010, conformément à l'avis de conformité de l'agence de Lanaudière du 21 novembre 2007; d octroyer au Dr Claude Barchechat un statut de membre actif au département d'anesthésiologie, avec des privilèges majeurs en anesthésiologie et recherche en anesthésiologie jusqu'au 30 juin 2010, conformément à l'avis de conformité de l'agence de Lanaudière du 21 novembre 2007; d octroyer à Mme Valérie Levert un statut de membre actif au département de pharmacie avec des privilèges majeurs en pharmacie jusqu'au 30 juin 2010; d octroyer au Dre Martine Delorme un statut de membre actif au département de médecine générale, service d'hospitalisation avec des privilèges majeurs en omnipratique jusqu'au 30 juin 2010, conformément à l'avis de conformité de l'agence de Lanaudière du 1 er décembre 2006; d octroyer au Dr Giovanni Pagliarulo un statut de membre actif au département de médecine générale, service CHSLD, avec des privilèges majeurs en omnipratique jusqu'au 30 juin 2010, conformément à l'avis de conformité de l'agence de Lanaudière du 09 mars 2007; d'octroyer au Dr Réginald Comeau un statut de membre actif au département de médecine spécialisée, service d'hématologie-oncologie et au département de Page 3 de 12

4 biologie médicale, service d'hématologie-oncologie (laboratoires) avec des privilèges majeurs en hémato-oncologie, recherche en hémato-oncologie jusqu'au 30 juin 2010, sous réserve de l'obtention de son permis de pratique, conformément à l'avis de conformité de l'agence de Lanaudière du 4 octobre 2007; d octroyer au Dr Frédéric Potvin un statut de membre actif au département d'urgence avec des privilèges majeurs en omnipratique jusqu'au 30 juin 2010, conformément à l'avis de conformité de l'agence de Lanaudière du 15 décembre 2006; d octroyer au Dre Edith Joly un statut de membre actif au département d'urgence avec des privilèges majeurs en omnipratique jusqu'au 30 juin 2010, conformément à l'avis de conformité de l'agence de Lanaudière du 29 août 2006; DÉMISSIONS d'accepter la démission du Dr Denis Gossard, cardiologue, à partir du 12 juillet 2007; d'accepter la démission du Dre Mylène Guèvremont, neurologue, à partir du 4 juillet 2007; d'accepter la démission du Dr Frédéric Benoit, psychiatre, à partir 24 septembre 2007; d'accepter la démission du Dr David Blanchette, orthopédiste, à partir du 1 er juin 2007; d'accepter la démission du Dr Luc Lasalle, omnipraticien à l'urgence, à partir du 9 octobre 2007; d'accepter la démission du Dre Brigitte Robitaille, omnipraticienne au CLSC Lamater, à partir du 3 novembre OCTROI DE CONGÉ d octroyer un congé sabbatique d'un an au Dre Florence Bizet, psychiatre, à partir du 8 juin 2007; d octroyer un congé sabbatique d'un an au Dre Annie Clément, omnipraticienne, à partir du 5 novembre 2007; d octroyer un congé sabbatique d'un an au Dr Michel Bertrand, omnipraticien, à partir du 17 novembre 2007; d'octroyer un congé sabbatique d'un an au Dre Hélène Cossette, omnipraticienne, à partir du 1 er janvier 2008; RENOUVELLEMENT DE PERMIS de renouveler le permis restrictif du Dr Jean-Pierre Dorée, psychiatre, jusqu'au 30 juin 2008; de renouveler le permis restrictif du Dre Krystyna Zukowska, psychiatre, jusqu'au 30 juin 2008; de renouveler le permis restrictif du Dre Carmen Lalanda, psychiatre, jusqu'au 30 juin 2008; MODIFICATION DE STATUT de procéder à la modification du statut du Dr Marc Leblanc, de statut de membre actif en statut de membre associé au département d'anesthésiologie avec des privilèges de pratique en anesthésiologie jusqu'au 30 juin Page 4 de 12

5 FERMETURE de procéder à la fermeture du dossier professionnel du Dre Claude Brière, omnipraticienne, à partir du 10 avril 2007; De procéder à la fermeture du dossier de Marie-Hélène Maheu, pharmacienne, à partir du 4 août DÉMISSION D UN MÉDECIN : Dr Harry-Max Prochette nous informe que le CMDP s est penché le 10 janvier 2008 sur la demande du Dr Isabelle Royer et a accueilli favorablement sa demande de démission ainsi que son départ anticipé. RÉSOLUTION CA CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT les lettres de démission du Docteur Isabelle Royer, psychiatre, détentrice d une nomination temporaire en remplacement du congé de maladie du Docteur Jean-Pierre Dorée; que le Docteur Royer demande d être libérée de ses obligations avant le délai de 60 jours prévu à la Loi; CONSIDÉRANT que le Docteur Royer est en congé maladie depuis le 11 décembre 2007; CONSIDÉRANT l avis favorable du CMDP; SUR PROPOSITION DE MME MANON BLAIN, DÛMENT APPUYÉE PAR MME MICHELINE LANGELIER, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ : DE PRENDRE acte de la démission du Docteur Isabelle Royer et d accepter la recommandation du CMDP et de rendre cette démission effective en date du 25 janvier CA AFFAIRES FINANCIÈRES 7.01 RÉSULTATS FINANCIERS DE LA PÉRIODE 9 QUI S EST TERMINÉE LE 8 DÉCEMBRE 2007 : M. Gilles Gougeon nous informe que l'état des résultats de la période 9 terminée le 8 décembre 2007, présente un excédent des charges sur les revenus de $. Les revenus (budget et réel) incluent un financement attendu du MSSS de $ lié à l'hébergement, aux mesures de désengorgement de l'urgence et à la surproduction chirurgicale. Les résultats indiquent un surplus des revenus de $ en contrepartie d'un dépassement des dépenses de $ par rapport au budget. Page 5 de 12

6 7.02 SITUATION FINANCIÈRE DU CSSSSL RENCONTRE DU 7 JANVIER AVEC L AGENCE : M. Gougeon soumet aux administrateurs les documents qui ont été déposés à l Agence lors de la rencontre le 7 janvier dont l'objet principal se voulait un échange d'informations sur la prévision budgétaire au 31 mars Le CSSS du Sud de Lanaudière a déposé à cette rencontre un état des résultats prévisionnels au 31 mars Le résultat présenté tenait compte des financements attendus dont chacun a fait l'objet de discussions sur sa validité. Le financement global, attendu de l'agence, a été jugé réaliste. De plus, l'agence nous a confirmé que, si le résultat déficitaire s'actualise, elle supporterait le CSSS du Sud de Lanaudière dans le respect de son équilibre budgétaire au 31 mars ENTENTE DE GESTION : M. Bouffard remet aux membres l entente de gestion qui a été signée et envoyée à l Agence au début du mois de janvier en plus de joindre en annexe les positions du CSSSSL relativement à l atteinte des cibles identifiées. CA AFFAIRES CLINIQUES 8.01 URGENCE BILAN PRÉSENTÉ AU COMITÉ DE COORDINATION NATIONALE DES URGENCES LE 9 JANVIER 2008 : Mme Suzanne Brochu, directrice des opérations cliniques, fait une mise en contexte au moyen de données partant des années à aujourd hui sur l évolution à l urgence, à l hospitalisation, à la clientèle 75 ans et plus et FSA et la santé mentale. Cinq niveaux d interventions ont été ciblés sur lesquels l établissement doit faire des actions. Mme Brochu nous dit que les pistes de solutions identifiées sont nombreuses et variées pour améliorer la situation du service à l urgence. Elle mentionne que lors de la visite du CCNU, le CSSSSL souhaite présenter des résultats à la hauteur des travaux actuellement menés MEDIAMED RAPPORT D ÉTAPE : M. Bouffard remet un extrait du document global de la firme MédiaMed portant sur l analyse clinique et l évaluation de la performance de notre établissement. On y retrouve un portrait de l urgence, des hospitalisations, en plus de permettre d identifier qui sont les hauts consommateurs en CH et ceux en CLSC. Suite à l identification des données et à l évaluation des impacts sur les services, des pistes de solutions seront à explorer. CA AFFAIRES ORGANISATIONNELLES 9.01 SUIVI SUR L AUDIT DES RESSOURCES HUMAINES : Mme la Présidente propose que le comité des ressources humaines formé de Mme Nathalie Lemieux, Dr Robert Dufour et M. Rénald Dumais se réunisse avec M. Gilles Le Beau, directeur des ressources humaines, afin de discuter de ce dossier et de faire état de leurs travaux au conseil d administration. Page 6 de 12

7 9.02 RCGT RAPPORT D ÉTAPE : M. Bouffard soumet un tableau sommaire de l analyse de la performance clinique et administrative effectuée par la firme Raymond Chabot Grant Thornton en lien avec la mission CLSC. Plusieurs constats ont été faits et des pistes de solution sont proposées soit, entre autres, au niveau des services psychosociaux pour les jeunes en difficulté et leur famille, la santé parentale et infantile, etc CENTRE MULTIVOCATIONNEL CLAUDE-DAVID : Le CSSS du Sud de Lanaudière recevait en décembre 2007 le permis du MSSS pour le Centre multivocationnel Claude-David officialisant ainsi la dénomination de l ancien hôpital, ceci faisant suite à l ouverture des 36 lits d hébergement en juin Un communiqué a été émis à cet effet et le CSSSSL compte tenir une cérémonie suite à l ajout des 36 autres lits d hébergement au printemps prochain. CA AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET RÉGLEMENTAIRES APPUI AU DÉVELOPPEMENT DU CÉGEP RÉGIONAL DE LANAUDIÈRE À TERREBONNE : La Ville de Terrebonne sollicite notre appui dans le projet du Cégep régional de Lanaudière à Terrebonne dans la réalisation d un projet d agrandissement au Cégep Terrebonne en lien avec une demande d obtention de nouveaux programmes, ainsi que l implantation d un gymnase attenant à la Cité des sports de Terrebonne. Ces demandes sont justifiées et importantes pour l avenir de la population étudiante de la région et pour l ensemble de la collectivité moulinoise. RÉSOLUTION CA ATTENDU la forte croissance socio-économique et démographique au sein de la MRC Les Moulins ; ATTENDU l importance pour la région que les jeunes Lanaudois puissent poursuivre leurs études au sein de celle-ci ; ATTENDU QUE cette forte croissance suscite un nombre élevé et en augmentation du nombre d admissions au collège constituant de Terrebonne ; ATTENDU QUE le collège ne sera plus en mesure d admettre, faute de places, tous les jeunes souhaitant poursuivre des études collégiales à Terrebonne ; ATTENDU QUE cette capacité d accueil n est à l heure actuelle que de 850 places alors que plus de 950 étudiants sont inscrits à la session d automne 2007 ; ATTENDU QUE le collège doit louer des locaux à proximité du collège pour remplir sa mission de formation et que ces locaux ne seront disponibles qu à l hiver 2008 ; ATTENDU QUE le ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport a autorisé cette location des locaux et finance celle-ci pour les trois (3) prochaines années, reconnaissant ainsi les besoins du collège ; Page 7 de 12

8 ATTENDU QU en l absence desdits locaux, le collège a dû produire un horaire maître de ses cours à la session d automne 2007 prévoyant la dispensation de cours en soirée pour les étudiants à l enseignement régulier ; ATTENDU la carte de programmes actuelle au collège constituant de Terrebonne ; ATTENDU QU à l origine de la création du Cégep régional de Lanaudière à Terrebonne, il était convenu que celui-ci aurait une vocation industrielle, en symbiose avec le profil de la région Les Moulins ; ATTENDU QU à ce titre, le collège est localisé dans le quartier industriel de la région Les Moulins ; ATTENDU l importance du créneau du meuble pour la MRC Les Moulins tel que précisé et stipulé dans l entente ACCORD signée entre la région et le gouvernement du Québec ; ATTENDU les attentes du milieu industriel et des autres employeurs de la MRC Les Moulins quant à la formation de la main-d œuvre ; ATTENDU QUE, pour ce faire, il importe que le collège constituant de Terrebonne puisse bénéficier d une carte de programmes plus large et représentative des besoins de main-d œuvre de la MRC ; ATTENDU les besoins en main-d œuvre identifiés en design industriel, électronique industrielle et hygiène dentaire ; ATTENDU les démarches actuelles auprès du MELS pour des demandes d autorisation de programmation de formation dans ces secteurs ; ATTENDU le fait que le collège ne profite pas d infrastructures sportives adéquates et fonctionnelles pour ses cours d éducation physique et ses activités parascolaires ; ATTENDU les démarches actuelles auprès du MELS pour l obtention d un gymnase qui serait construit à même la cité des sports permettant une optimisation des installations actuelles pour une utilisation partagée des espaces communs et infrastructures mécaniques permettant une économie substantielle ; SUR PROPOSITION DE M. JEAN-CLAUDE VAILLANCOURT, DÛMENT APPUYÉE PAR MME MICHELINE LANGELIER, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ : QUE le CSSS du Sud de Lanaudière appuie les démarches du Cégep régional de Lanaudière auprès du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport pour l obtention de nouveaux programmes pour le bénéfice du collège constituant de Terrebonne soit les programmes d électronique industrielle, d hygiène dentaire et de design industriel, et ce, afin de répondre aux besoins de main-d œuvre de la MRC Les Moulins. QUE le CSSS du Sud de Lanaudière appuie la démarche d augmentation du devis pédagogique actuellement en cour, devis qui permettrait d accueillir près de 1500 étudiants. Page 8 de 12

9 QUE le CSSS du Sud de Lanaudière appuie la demande du Cégep régional de Lanaudière à Terrebonne pour obtenir auprès du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport un financement permettant l accroissement des superficies du collège constituant de Terrebonne pour accueillir les programmes techniques et le nombre croissant d étudiants attendus par l ajout de superficies notamment d un 3 e étage à l immeuble actuel, d une clinique dentaire et d un gymnase attenant au Complexe aquatique et sportif. QUE la présente résolution soit transmise à Mme Michelle Courchesne, ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport, M. David Whissell, ministre du Travail et ministre responsable de la région des Laurentides et de Lanaudière, M. Jean-François Therrien, député de la circonscription de Terrebonne et Mme Ginette Grandmont, députée de la circonscription de Masson, M. Richard Marcotte, maire de la Ville de Mascouche et président de la Conférence régionale des Élus, M. Jean-Marc Robitaille, maire de la Ville de Terrebonne et préfet de la MRC les Moulins, Me François Duval, président du conseil d administration du Cégep régional de Lanaudière, constituante de Terrebonne RECUEIL DES RÈGLES DE CONSERVATION DES DOCUMENTS DU CSSS DU SUD DE LANAUDIÈRE : En vertu de l article 7 de la Loi sur les archives (L.R.Q., c. A-21.1), les établissements de santé et de services sociaux sont tenus d établir et de tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine d'une part, les périodes d'utilisation et les supports de conservation de leurs documents actifs et semi-actifs et qui indique, d'autre part, quels documents devenus inactifs doivent être conservés de manière permanente et lesquels seront éliminés. Préalablement à la fusion du Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur, du CLSC Lamater et du CLSC-CHSLD-Meilleur, chaque établissement avait adopté un calendrier de conservation. Suite à la fusion, un travail fut entrepris pour l élaboration d un premier calendrier pour le CSSS du Sud de Lanaudière. La préparation d un calendrier de conservation est tributaire de la structure organisationnelle étant donné la nécessité d identifier l unité ou la direction détentrice de la catégorie de documents, ainsi le comité de travail a dû ajuster ses travaux pour tenir compte des changements organisationnels. Le projet de calendrier de conservation a fait l objet de consultations internes afin de s assurer que les règles reflètent les documents détenus par l établissement et que les règles de conservation et d élimination soient conformes aux normes et lois en vigueur. RÉSOLUTION CA CONSIDÉRANT l article 7 de la Loi sur les archives (L.R.Q., c. A-21.1) qui stipule que les établissements de santé et de services sociaux sont tenus d établir et de tenir à jour un calendrier de conservation; Page 9 de 12

10 SUR PROPOSITION DE MME MANON BLAIN, DÛMENT APPUYÉE PAR MME MICHELINE LANGELIER, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ : D ADOPTER le recueil des règles de conservation des documents du CSSS du Sud de Lanaudière ; D AUTORISER Mme Ginette Taillon, adjointe au directeur général, à signer et à soumettre le calendrier de conservation des documents à Bibliothèque et archives nationales, pour et au nom du Centre de santé et de services sociaux du Sud de Lanaudière RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE VIGILANCE : M. Julien Tremblay, président du comité, fait rapport des différents points qui ont été discutés lors de la réunion du 14 janvier et profite de l occasion pour remercier M. Yves Brisson qui y a siégé en l absence de M. Jean-Claude Vaillancourt. Il y fut question, entre autres, du projet de code d éthique, de la nomination d un médecin examinateur substitut. M. Tremblay fait un suivi sur la journée du 15 janvier organisée par l AQESSS portant sur le Rendez-vous Qualité LETTRE DU PROTECTEUR DU CITOYEN TRANSMISSION DES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS : Lettre transmise à Mme Doris Gagné, présidente du CA, l informant que le Protecteur du citoyen a donné instruction que l on transmette les rapports d intervention, conclusions motivées et recommandations de l institution au président du conseil d administration de l établissement avec copie envoyée simultanément au directeur général et au commissaire ÉLECTION DES OFFICIERS : Selon le Règlement # 1 de régie interne du CSSS du Sud de Lanaudière adopté le 24 novembre 2004, les officiers sont le président, le vice-président et le secrétaire du conseil d administration. Le directeur général agit d office à titre de secrétaire du conseil d administration. Sur proposition de M. Julien Tremblay, dûment appuyée par Mme Gyslaine Samson-Saulnier, il est résolu à l unanimité de désigner M. Michel Bouffard, directeur général, pour agir à titre de président d élection. PRÉSIDENT M. François Beauregard propose la candidature de Mme Doris Gagné et cette dernière accepte. VICE-PRÉSIDENT MME DORIS GAGNÉ élue présidente M. Rénald Dumais propose la candidature de M. Jean-Claude Vaillancourt et ce dernier accepte. M. JEAN-CLAUDE VAILLANCOURT élu vice-président Page 10 de 12

11 COMITÉ ADMINISTRATIF En font partie d office, le directeur général, M. Michel Bouffard, la présidente, Mme Doris Gagné, et le vice-président, M. Jean-Claude Vaillancourt. Deux autres postes sont à combler. Deux membres sont proposés et le comité sera formé du directeur général, M. Michel Bouffard, de la présidente, Mme Doris Gagné, du vice-président, M. Jean- Claude Vaillancourt, de Mme Manon Blain et de Mme Marguerite St-Gelais Hallé. COMITÉ DE VÉRIFICATION Le comité de vérification est formé de trois administrateurs qui ne peuvent être des membres du personnel de l établissement ou des professionnels qui y exercent leur profession. Trois membres sont proposés et le comité de vérification sera formé de M. Yves Brisson, M. Jacques Plasse et M. Julien Tremblay. CA AUTRES SUJETS PRIX D EXCELLENCE - SIME : Le suivi intensif dans le milieu en équipe (SIME) est un service offert dans la communauté pour une clientèle souffrant de troubles mentaux sévères, persistants et réfractaires aux traitements traditionnels et ayant à leur actif plusieurs hospitalisations en psychiatrie. Le SIME repose sur la responsabilité collective d une équipe interdisciplinaire. L intervention apporte à la personne une gamme de services de traitement, de réadaptation et de réhabilitation sociale favorisant le maintien dans son milieu de vie et cela toujours selon les besoins de la personne. Depuis sa mise en place en 2002, nous constatons que nos résultats sont plus que probants. En effet, nos statistiques démontrent une diminution marquée du taux d hospitalisation de même que sur la durée de séjour. D ailleurs, nos résultats sont au-delà de ce que la recherche démontre. Afin de présenter ce projet dans le cadre du Prix d excellence du réseau de la santé et des services sociaux, l équipe demande l appui du conseil d administration pour présenter leur projet RÉSOLUTION CA CONSIDÉRANT que ce service est offert dans la communauté pour une clientèle souffrant de troubles mentaux sévères, persistants et réfractaires aux traitements traditionnels et ayant à leur actif plusieurs hospitalisations en psychiatrie; Page 11 de 12

12 CONSIDÉRANT que depuis sa mise en place en 2002, les statistiques démontrent une diminution marquée du taux d hospitalisation de même que de la durée de séjour; SUR PROPOSITION DE MME MARGUERITE ST-GELAIS HALLÉ, DÛMENT APPUYÉE PAR MME GYSLAINE SAMSON-SAULNIER, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ : D APPUYER la candidature «Suivi intensif dans le milieu en équipe» pour le prix d excellence du réseau de la santé et services sociaux édition / catégorie domaine du Partenariat. CA PÉRIODE D INFORMATION DU PUBLIC Aucun point n est soulevé. CA RAPPORT DU COMITÉ D ÉVALUATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Mme Doris Gagné donne un rapport du comité d évaluation du directeur général. RÉSOLUTION CA CONSIDÉRANT l évaluation du directeur général effectuée par le comité formé à cet effet; SUR PROPOSITION DE M. FRANÇOIS BEAUREGARD, DÛMENT APPUYÉE PAR M. RÉNALD DUMAIS, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ : D ENTÉRINER l évaluation effectuée le 3 décembre 2007 par le comité d évaluation du directeur général; D ACCORDER un rendement très satisfaisant au directeur général pour la période couvrant janvier 2006 à janvier CA LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Sur proposition de M. Jacques Plasse, dûment appuyée par Mme Manon Blain, il est résolu à l unanimité de lever l assemblée à 21 h 30. LA PRÉSIDENTE, LE SECRÉTAIRE, Original signé par Doris Gagné DORIS GAGNÉ Original signé par Michel Bouffard MICHEL BOUFFARD DIRECTEUR GÉNÉRAL ADOPTÉ LE : 21 FÉVRIER 2008 Page 12 de 12