COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 MAI 2014

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1 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 MAI 2014 L an deux mille quatorze, le douze mai, à vingt-heures trente, les membres du conseil municipal, dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur BENOUDIZ, maire. Etaient présents : Mesdames et Messieurs Samuel BENOUDIZ, Marie-Claude MEGE, Rémy JULIEN, Emmanuelle SADOUN, Alfred ROSALES, Isabelle HILEY-BOUCHERIE (arrivée à vingt-heures et trente-trois minutes), José CHAVES, Annie DONGRADI, José CARRAT, Ulrika BRUNET, Jean UDRON, Cinthia DOMINGUES, Emmanuel CHAUMEAU, Caroline SIMON, Frédéric PENVEN. Etaient absents excusés: / Secrétaire : Madame Marie-Claude MEGE 1- Approbation du compte-rendu de la séance du 8 Avril 2014 Le compte-rendu de la séance du 8 avril 2014 est approuvé à l unanimité. 2 Proposition de nomination au titre de maire honoraire : Monsieur Gilbert DIJON Monsieur le maire propose à l assemblée d attribuer à Monsieur Gilbert DIJON, le titre de maire honoraire. Il rappelle que Monsieur Gilbert DIJON a été second maire adjoint de 1971 à 1977 puis maire depuis mars 1977 jusqu aux dernières élections municipales de mars 2014, ce qui représente 43 années au service de la commune d Aigremont dont 37 ans en qualité de maire et mérite donc d être honoré. DECIDE de nommer Monsieur Gilbert DIJON, maire honoraire. 3 Désignation d un correspondant à la Défense Monsieur le maire explique qu un correspondant Défense doit être désigné par chaque commune parmi les membres du conseil municipal. Ce correspondant sera amené à être en relation avec les autorités civiles et militaires du département et de la région (réception de documentation et informations diverses ; invitations à participer à des réunions, forums, etc.) - Vu le courriel du service interministériel de défense et de protection civile du 2 avril 2014, demandant la désignation du correspondant à la Défense des communes, DECIDE de nommer Monsieur Alfred ROSALES, 4 e maire adjoint, en cette qualité

2 4 Renouvellement de la commission communale des impôts VU la lettre de Monsieur le directeur des Services fiscaux, du 10 avril 2014 et les conditions nécessaires pour pouvoir avoir la qualité de commissaire au sein de la commission communale des impôts, CONFORMEMENT à l article 1650 du Code général des impôts, CONSIDERANT que la commune compte habitants, - PROPOSE une liste de 24 contribuables parmi lesquels seront désignés par Monsieur le directeur des Services fiscaux, les six commissaires titulaires et les six commissaires suppléants appelés à siéger au sein de la commission communale des impôts, telle qu elle est établie en annexe, - DECIDE de remplacer Madame Isabelle HILEY-BOUCHERIE par Monsieur Olivier BOUCHERIE. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS PRESENTATION NOM-PRENOM ADRESSE TAXE OBSERVATIONS REPRESENTEE DIJON Gilbert 115, Grande Rue TH - TFB PUEL Bertrand 6, rue de Joyenval Habite à Chambourcy Chambourcy BRETON Guy 14, rue des Communes TH - TFB MESLE Alain 77, Grande Rue LAIGUILON Bruno 1, place du Château TH - TFB BERNET Jean-Marie 9 bis, rue de Feucherolles TH - TFB DONGRADI Annie 48, rue du Clos TH - TFB GARNIER Charles- TH - Henri DALIFARD Michel 19, Grande Rue TH - TFB BODOLEA Roman 43, Grande Rue TH - TFB MEGE Bernard 2, allée du Poirier TH - TFB JAUNEAU Marc 52, rue du Clos TH - TFB BOUCHERIE Olivier 7, allée des Cottages CET DEGLISE Maurice 38, rue du Clos TH - TFB GALAN Gilbert 1, allée des Cottages TH - TFB DEDIEU Monique 9, rue des Vignes TH - TFB CHAMPOL Patrick DEVOUGE 35, rue du Clos TH - TBF Propriétaire de bois BONNAIRE Catherine CHOULEUR François 26, hameau des Meuniers TH - TBF BOISSON Charles 3, rue des Vignes TH TBF Antoine MARTIN Stéphane 7, rue de Feucherolles TH - TBF MIGAYROU Vincent 5, allée Saint-Eloi TH - TBF MOLINARI Sabine 50B, Grande Rue TH - TBF BENOUDIZ Clara 7, ruelle du Lavoir TH - TBF - 2 -

3 5 Concours de receveur municipal : attribution de l indemnité de conseil et d assistance à Marie-Louise CACALY VU le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l Etat, VU l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions de l attribution de l indemnité de conseil aux receveurs des communes, Vu la délibération du 17 février 2012, confiant une mission d assistance et de conseil en matière budgétaire, économique, financière et comptable à Monsieur Antoine BOUYSSOU, Vu la nomination de Madame Marie-Louise CACALY en remplacement de Monsieur Antoine BOUYSSOU, en qualité de comptable à la Trésorerie de Saint-Germain-en-Laye depuis le 1 er janvier 2014 pour la commune d Aigremont, VU le renouvellement du conseil municipal le 23 mars 2014, - SOLLICITE le concours de Madame Marie-Louise CACALY, receveur municipal, qui l accepte, pour une mission d assistance et de conseil, comme prévu par les textes ci-dessus, - PRECISE que Madame Marie-Louise CACALY percevra l indemnité calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel du 16 décembre DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif. 6 Désignation d un second suppléant à la Mission locale Monsieur le maire explique au Conseil que conformément aux statuts de la Mission locale, il convient de désigner un second suppléant pour représenter la commune au sein de cet organisme. Une candidate, Madame Annie DONGRADI, s est proposée. Vu sa délibération en date du 8 avril 2014, Vu les statuts de la Mission locale, - DESIGNE Madame Annie DONGRADI, en qualité de second suppléant pour représenter la commune au sein de cet organisme. 7 Désignation d un second suppléant représentant la Coordination gérontologique «Yvelene» assurée par le SIMAD Monsieur le maire explique au Conseil que, conformément aux statuts du SIMAD, il convient de désigner un second suppléant pour représenter la commune au sein de cet organisme. Deux candidates, Madame Emmanuelle SADOUN et Madame Cinthia DOMINGUES se sont proposées. Madame Emmanuelle SADOUN appelle le Conseil à voter pour Madame Cinthia DOMINGUES. Vu sa délibération en date du 8 avril 2014, Vu les statuts du SIMAD, - DESIGNE Madame Cinthia DOMINGUES, en qualité de second suppléant pour représenter la commune au sein de cet organisme

4 8 Désignation du représentant de la commune d Aigremont à l Assemblée spéciale chargée de désigner les représentants des communes et intercommunalités au conseil d administration de l Etablissement public foncier des Yvelines (EPFY) - Vu le Code général des collectivités territoriales, - Vu le Code de l urbanisme et notamment les articles L et suivants, - Vu le décret n du 13 septembre 2006 portant création de l Etablissement public foncier des Yvelines, notamment son article 6, DESIGNE Monsieur Samuel BENOUDIZ, maire, pour le représenter à l Assemblée spéciale chargée de désigner les représentants des communes et intercommunalités au conseil d administration de l Etablissement public foncier des Yvelines (EPFY). 9 Délibération autorisant le maire ou son adjoint délégué aux Finances à procéder au remboursement anticipé de l emprunt contracté auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Paris et d Ile-de-France Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal : Que, par délibération du conseil municipal en date du 16 octobre 2013, le maire de commune d Aigremont a été autorisé à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l acquisition de la maison jouxtant la mairie sise 3, place du Château et à signer l acte à venir ; Que dans sa délibération du 19 novembre 2013 le conseil municipal a autorisé le maire à souscrire un emprunt en vue de compléter le financement d une part, de l acquisition de cette maison et, d autre part, des travaux de rénovation nécessaires à sa destination d établissement recevant le public et de bureaux des conseillers ; Qu un emprunt de euros a ensuite été contracté le 10 décembre 2013 selon les modalités essentielles suivantes : - Durée d amortissement : 15 ans - Type d amortissement : linéaire en capital - Périodicité du remboursement : trimestrielle - Taux : variable / Euribor 3 mois + 1,70 % - Organisme prêteur : Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Paris et d Ile-de-France - Date de signature du contrat : 10 décembre Aucune indemnité de remboursement anticipé ne sera exigée par le prêteur tant que le taux d intérêts variable n aura pas fait l objet de la part de l emprunteur d une demande de conversion en taux d intérêts fixe (Art 8); Que les fonds correspondants à cet emprunt ont été virés le 31 décembre 2013 par le prêteur au profit de la commune sur un compte de la Trésorerie générale, et que ce prêt est, à compter de cette date, productif d intérêts à la charge de la commune d Aigremont ; Qu à ce jour, 12 mai 2014, aucun acte d acquisition n est intervenu ; Qu il s avère que la cession projetée serait accompagnée de servitudes dont l existence ou l importance n ont pas été exhaustivement et exactement précisées par le cédant, ce qui nécessitera des discussions complémentaires entre les parties et, le cas échéant, des autorisations nouvelles des conseils municipaux avant de réaliser la vente ; Que les travaux d assainissement puis de rénovation nécessaires, à engager postérieurement à l acquisition et préalablement à toute mise en service, nécessiteront à leur tour un délai conséquent ; Pour ces raisons, et compte tenu de la charge d intérêts résultant de cet emprunt dont les fonds ne pourront être utilisés avant un long délai, monsieur le maire propose au conseil municipal de bien vouloir l autoriser, ou autoriser son adjoint délégué - 4 -

5 aux Finances, de procéder, dans les meilleurs délais, au remboursement du capital restant dû de cet emprunt de euros à l origine. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L , Considérant que par délibération en date du 19 novembre 2013, le conseil municipal a décidé de contracter auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Paris et d Ile-de-France, dont le siège social est établi 26, quai de la Rapée, PARIS, un emprunt de euros en vue de compléter le financement pour l acquisition et la remise en état d une maison sise 3, place du Château, dont les principales caractéristiques sont les suivantes : DECIDE de procéder au remboursement anticipé de l emprunt décrit ci-dessus et conformément à l article 8 du contrat de prêt, AUTORISE le maire ou son adjoint délégué aux Finances à procéder au remboursement anticipé du capital restant dû de l emprunt dont le montant à l origine est de euros et engager toute procédure, signer tout document et ordonner tout mandatement à cet effet, DIT que le montant du capital restant dû à rembourser, (indiqué selon la date du remboursement par le tableau d amortissement fourni par la banque), sera imputé au compte Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés Le maire informe les membres du conseil municipal que, afin de garantir le bon exercice des fonctions d élu local, la loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu. Dans les trois mois qui suivent le renouvellement de l assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximal des indemnités de fonction susceptibles d être allouées aux élus. Sont pris en charge les frais d enseignement (si organisme agréé par le ministère de l Intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation. Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la collectivité est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel. VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L et suivants, CONSIDERANT que la formation à leurs fonctions est un droit pour les élus qui le souhaitent, - DECIDE, Article 1 er chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition que l organisme soit agréé par le ministère de l Intérieur. Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat : - Les fondamentaux de l action publique locale, - Les formations en lien avec les délégations et/ou l appartenance aux différentes commissions - 5 -

6 Article 2 Le montant des dépenses totales sera plafonné à (maxi 20 %) du montant total des indemnités susceptibles d être allouées aux élus. Article 3 Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif. Pour extrait conforme, Le maire, S. BENOUDIZ - 6 -