COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL"

Transcription

1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 MAI 2014 A 20 H Date de convocation : 12 Mai 2014 Présents : MM. HOTE, Maire. COSSIAUX. VARCELICE. BRACCO. DA COSTA GONCALVES. ALLIGIER. COINT. DESERABLE. LUCAND. PERNET. REBUT. STROBEL. Absents : MM.RIVE. ROTA.VERNEZY Mme DO ADRO Graciete a donné procuration à Mme VARCELICE Joëlle M. POULET Philippe a donné procuration à M. COSSIAUX Patrick Secrétaire de séance : Patrick COSSIAUX ADOPTION DU COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/04/2014 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider le compte-rendu du Conseil Municipal qui s est tenu le 11 Avril Sans observations des conseillers municipaux, le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Avril 2014 est approuvé. RECRUTEMENT DES ANIMATEURS POUR LES TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES (T.A.P) Délibération N 2014/36 Patrick COSSIAUX, 1 er adjoint, rappelle au Conseil Municipal les termes de sa délibération du 11 Avril dernier, concernant la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée de septembre 2014, avec le retour de la semaine à 4.5 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi en journée, et mercredi matin). Il rappelle également que les Temps d Activités Périscolaires (T.A.P) pour les enfants seront assurés par des prestataires de services, des animateurs, par les enseignants des écoles maternelle et primaire, et par des agents communaux, et que la gestion quotidienne de ces T.A.P sera pilotée par une coordonnatrice. Tous ces intervenants, dont le nombre est estimé à environ 20 personnes, devront être rémunérés par la Commune. Il est proposé au Conseil Municipal de prévoir le recrutement, sur les bases suivantes : - 1 Coordonnatrice : en contrat CDD sur la base hebdomadaire de 12 h en période scolaire (436 h annuelles), au coût horaire brut de : 18,30-5 Enseignants de nos écoles : mise à disposition selon des modalités à convenir avec l Inspection de l Education Nationale, sur la base hebdomadaire de 1 h ou 2 h (36 h ou 72 h annuelles) en période scolaire, au taux horaire de Animateurs : en contrat CDD sur la base hebdomadaire de 1.20 h (48 h annuelles) 2.40 h (96 h annuelles) 4 h (144 h annuelles) et 5.20 h par (192 h annuelles), en période scolaire, rémunérés selon les catégories suivantes : 1

2 - Animateur avec BAFA, (ou en attente) sans expérience : coût horaire SMIC 9.53 brut - Animateur avec BAFA avec expérience : coût horaire SMIC % soit brut - Animateur spécialisé en animation petite enfance : coût horaire 22 brut - 1 Prestataire extérieur : sur la base de 2.40 h par semaine en période scolaire (96 h annuelles) selon un coût horaire de 25 directement facturés à la Commune - 3 Agents communaux : déjà en poste, dont l emploi du temps sera remanié pour intégrer les T.A.P. Afin de pouvoir finaliser l emploi des intervenants, qui doit être opérationnel dès la rentrée prochaine, le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur ces conditions financières de recrutement. Après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Municipal : - Accepte les modalités financières telles que proposées - Charge le Maire de procéder aux recrutements correspondants Délibération N 2014/37 EMPLOIS D ETE 2014 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire l opération «Emplois d été» qui concerne l emploi de jeunes âgés de 16 ans (révolus) à 25 ans, domiciliés sur la commune. Ceux-ci sont recrutés en qualité d agents auxiliaires au service technique, et encadrés par l agent technique permanent, à raison de 20 h par semaine, et sont rémunérés sur la base du SMIC. A la différence des années passées, pour des raisons d organisation du service, ce ne sont que 3 emplois, sur une période de 3 semaines (1 personne par semaine) qui seront ouverts, sur la période du 07/07/14 au 25/07/14. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal : valide cette proposition et charge le Maire d établir les contrats de travail correspondants. GARANTIE DE PRETS POUR L OPAC : opération «Place du Petit Café» Délibération N 2014/38 Exposé : L OPAC 38 a saisi la Commune d une demande de garantie à hauteur de 40 % pour le remboursement d un prêt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour financer l opération de construction de 6 logements locatifs «Place du Petit Café». La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous : 2

3 - Vu les articles L et L du Code général des collectivités territoriales - Vu l'article 2298 du Code civil Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (1 contre), décide : Article 1 : la Commune de VILLEMOIRIEU accorde sa garantie à hauteur de 40 % pour le remboursement d'un Prêt d un montant total de euros souscrit par l Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce Prêt constitué de 4 Lignes du Prêt est destiné à financer l opération de construction de 6 logements, située à VILLEMOIRIEU, «Place du Petit Café» Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont précisées dans les tableaux des pages suivantes. Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par l Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité. Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s engage dans les meilleurs délais à se substituer à l Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci. Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au Contrat de Prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur 3

4 Ligne du Prêt : 1 Montant : PLUS Durée totale : 40 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du Contrat de Prêt % Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0%. Profil d amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l échéance, la différence est stockée sous forme d intérêts différés Modalité de révision : «Double révisabilité limitée» (DL) Taux de progressivité des échéances : Si DL : de 0 % (actualisable à l émission et à la date d effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du livret A) Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %. 4

5 Ligne du Prêt : 2 Montant : PLUS FONCIER Durée totale : 50 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du Contrat de Prêt % Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0%. Profil d amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l échéance, la différence est stockée sous forme d intérêts différés Modalité de révision : «Double révisabilité limitée» (DL) Taux de progressivité des échéances : Si DL : de 0 % (actualisable à l émission et à la date d effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du livret A) Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %. 5

6 Ligne du Prêt : 3 Montant : PLAI Durée totale : 40 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du Contrat de Prêt 0.20 % Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0%. Profil d amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l échéance, la différence est stockée sous forme d intérêts différés Modalité de révision : «Double révisabilité limitée» (DL) Taux de progressivité des échéances : Si DL : de 0 % (actualisable à l émission et à la date d effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du livret A) Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %. 6

7 Ligne du Prêt : 4 Montant : PLAI FONCIER Durée totale : 50 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du Contrat de Prêt 0.20 % Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0%. Profil d amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l échéance, la différence est stockée sous forme d intérêts différés Modalité de révision : «Double révisabilité limitée» (DL) Taux de progressivité des échéances : Si DL : de 0 % (actualisable à l émission et à la date d effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du livret A) Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %. 7

8 CORRESPONDANT DEFENSE : DESIGNATIONS DIVERSES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, depuis 2001, année de la mise en œuvre du programme de professionnalisation des armées et de suspension de la conscription, chaque conseil municipal a la possibilité de désigner en son sein un correspondant défense. Celui-ci bénéficie d une information régulière, il est l interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires territoriales et en particulier du délégué militaire départemental. La mission qui lui incombe s articule autour de quatre axes principaux : - Informer les concitoyens de la possibilité qui leur est offerte de participer aux activités de défense au titre des préparations militaires, du volontariat et de la réserve militaire, - Promouvoir les métiers de la défense - Sensibiliser les jeunes au devoir de mémoire - Organiser des visites de sites militaires, des conférences débats Bien qu elle ne soit pas obligatoire, la désignation d un correspondant défense est vivement conseillée. Jacqueline PERNET fait part de son intérêt pour cette mission. Le Conseil Municipal, à l unanimité accepte cette candidature, et désigne Madame Jacqueline PERNET en qualité de correspondant défense de la Commune de VILLEMOIRIEU. REFERENT SECURITE : Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de la rencontre qui a eu lieu entre la Gendarmerie, lui-même et ses adjoints, pour faire le point sur la commune de l insécurité et des troubles à l ordre public. En 2013, 87 faits ont été recensés (56 d ordre général, et 31 de proximité), et pour l instant les chiffres du 1 er semestre 2014 suivent la même tendance. La gendarmerie souhaiterait mettre en place l opération «voisins vigilants». Pour ce faire, la commune doit : - désigner un «référent» qui serait l interlocuteur privilégié entre la commune et les représentants de l ordre, dans le cadre d un échange réciproque d informations : les administrés avisent le référent de toute anomalie constatée dans leur quartier, qui lui-même en informe la gendarmerie. A l inverse la gendarmerie peut être amenée à aviser le référent, qui à son tour informe les administrés, - organiser une réunion publique avec l aide de la gendarmerie pour informer et sensibiliser la population et insister sur le fait qu il ne s agit en aucun cas de délation mais d une démarche citoyenne dans l intérêt de tous, 8

9 - mettre en place une signalétique spécifique, dont l effet dissuasif a déjà été prouvé. Jacques BRACCO fait part de son intérêt pour remplir cette fonction. Le Conseil Municipal, à l unanimité : - accepte cette candidature, et désigne Monsieur Jacques BRACCO en qualité de «référent sécurité» de la Commune de VILLEMOIRIEU, - donne son accord pour étudier la mise en place de l opération «voisins vigilants» sur le territoire communal. COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS L article 1650 A-1 du Code Général des Impôts prévoit la création d une commission intercommunale des impôts directs (CIID) pour les établissements publics de coopération intercommunale, pour les évaluations foncières des locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels. A ce titre, la CCIC propose que les membres de la CIID soient issus des communes possédant une zone d activités ou artisanale, afin d assurer un équilibre dans la représentativité de son territoire. Nous devons donc proposer quatre personnes (deux titulaires, deux suppléants) ; cette proposition sera ensuite étudiée lors du bureau communautaire du 26 mai prochain et soumise au vote du conseil communautaire le 05 juin, puis transmise au directeur départemental des finances publiques, qui arrêtera la liste définitive des membres de cette commission. De notre proposition, ne seront retenus que deux délégués (1 titulaire, 1 suppléant). Les candidats sont : - Titulaires : MM. Xavier LUCAND - Daniel HOTE - Suppléants : MM. Marie Isabelle DA COSTA Edouard GONCALVES M. le Maire est chargé de transmettre cette proposition à la CCIC. COMMISSION LOCALE D INFORMATION auprès du Centre de Production Nucléaire du Bugey Par arrêté du président du Conseil Général de l Ain en date du 16 Novembre 1992, une Commission Locale d Information auprès du Centre de Production Nucléaire du Bugey a été créée, au sein de laquelle un représentant titulaire et un suppléant de notre commune doivent siéger. Il convient donc de procéder à cette désignation. Sandrine STROBEL et Marie-Claude ALLIGIER font part de leur intérêt pour remplir cette mission. 9

10 Le Conseil Municipal, à l unanimité accepte ces candidatures, et désigne Madame Sandrine STROBEL, en qualité de titulaire, et Madame Marie-Claude ALLIGIER en qualité de suppléante, pour représenter la Commune au sein de cette instance. RAPPORT D ACTIVITES 2013 DE LA CCIC M. le Maire présente au Conseil Municipal remet à chaque conseiller le rapport d activités de l année 2013 de la Communauté de Communes de l Isle Crémieu. Ce document synthétise l activité de l année écoulée, et les actions menées dans les différents domaines de compétences de la C.C.I.C : développement économique, aménagement de l espace, politique du logement, action sociale, protection et mise en valeur de l environnement, voirie, culture cadre de vie, ainsi que les finances et les marchés conclus durant l exercice. Les perspectives et le devenir de la CCIC y sont également abordés. QUESTIONS DIVERSES - Fête des Mères : Joëlle VARCELICE rappelle au Conseil Municipal que la cérémonie à l occasion de la Fête des Mères sera organisée cette année le vendredi soir au lieu du samedi ; elle aura donc lieu le vendredi 23 Mai à 18h30. Elle demande quels conseillers seront présents pour l aider à l installation et au déroulement de la réception. - Elections Européennes : le scrutin se déroulera le dimanche 25 Mai de 8h à 18h ; un planning des permanences pour la tenue des bureaux de vote a été établi en fonction des disponibilités de chacun. La séance est levée à 21 H 30 10

* fermeture le lendemain

* fermeture le lendemain MOIS DE JANVIER 2011 Samedi 1 01h35 08h43 14h09 21h14 Dimanche 2 02h41 09h42 15h15 22h09 Lundi 3 03h38 10h32 16h10 22h56 Mardi 4 04h26 11h15 16h57 23h37 Mercredi 5 05h07 11h54 17h37 *00h14 Jeudi 6 05h45

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE DOZULE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE DOZULE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE DOZULE Date de convocation : L an deux mille onze, le vingt-trois juin à dix-neuf heures trente 16 Juin 2011 minutes, le Conseil Municipal, légalement

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du Mardi 3 juin 2008

Compte-rendu du Conseil Municipal du Mardi 3 juin 2008 Compte-rendu du Conseil Municipal du Mardi 3 juin 2008 L an deux mil huit, le trois juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Champillon s est réuni dans le lieu ordinaire de

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE. Séance du 2 Février 2015

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE. Séance du 2 Février 2015 COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE Séance du 2 Février 2015 L an deux mil quinze, Le deux février, à vingt heures, Le Conseil

Plus en détail

Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :

Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes : BUREAU COMMUNAUTAIRE 13 Janvier 2015 COMPTE RENDU DE REUNION Membres présents Gérard VOLPATTI, Sébastien LECORNU, Pascal LEHONGRE, Yves ROCHETTE, Cécile CARON, Alain DUVAL, Agnès BRENIER, Jean-Michel MAUREILLE,

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 15 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Le 30 JUIN 2014 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Commune d ODRATZHEIM

REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Commune d ODRATZHEIM REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Commune d ODRATZHEIM Procès Verbal des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 Février 2007 Convocation du 17 février 2007 Membres présents : Membres

Plus en détail

Mairie de Vaulx-Milieu Séance du 7 juillet 2014. Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2014

Mairie de Vaulx-Milieu Séance du 7 juillet 2014. Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2014 Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2014 Le lundi sept juillet deux mil quatorze à 20h00, le Conseil Municipal de Vaulx-Milieu, s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 L an deux mille dix, le trente août à dix neuf heurs trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en session ordinaire à la mairie,

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MAI 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MAI 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MAI 2013 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice 14 Présents 11 Absents 03 Votants 13 Le vingt-sept mai deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté

Plus en détail

Délibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes

Délibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes Le dix octobre deux mil treize à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur MORIN Loïc Maire Etaient présents : Ms ALIX PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (Adjoints) Ms KPALMA KRUGLER-

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 SEPTEMBRE 2015 Membres présents : Absents excusés : Assistaient : MM. THIEFFENAT, CALLÉ, MME GOUBET-ETELLIN, M. NANTOIS, M. DEMANGEOT, MMES PAISANT, FOURNIER,

Plus en détail

VILLE DE ROUEN CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 MARS 2006 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE ROUEN CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 MARS 2006 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE ROUEN CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 MARS 2006 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------------------------------------------ GARANTIE D EMPRUNT S.A. D H.L.M. IMMOBILIERE

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 septembre 2008 L an deux mil huit, le douze du mois de septembre, les membres composant

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS L'an deux mil quatorze, le vingt neuf avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de BLONVILLE SUR MER, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUREVOIR

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUREVOIR COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUREVOIR Séance du lundi 20 avril 2015 *********** L an deux mille quinze, le vingt avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Beaurevoir, dûment

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014 Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Le 10 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix Avril à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 09 JUIN 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 09 JUIN 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 09 JUIN 2015 Membres présents : Absents excusés : Assistaient : MM. THIEFFENAT, CALLÉ, MME GOUBET-ETELLIN, M. DEMANGEOT, MMES PAISANT, FOURNIER, MM. GRANGEAT,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 Convocation envoyée et affichée en mairie le 16 avril 2014. Ouverture de la séance à 20 h 35 L an deux mil quatorze, le vingt-trois avril à vingt-heure

Plus en détail

RELAIS PARENTS ASSISTANTES MATERNELLES

RELAIS PARENTS ASSISTANTES MATERNELLES COMMUNAUTE DU PAYS DE VENDOME Direction Enfance Jeunesse Service Petite Enfance REGLEMENT INTERIEUR RELAIS PARENTS ASSISTANTES MATERNELLES 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 I. PREAMBULE... 3 II. LES ETABLISSEMENTS

Plus en détail

I - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE «PREVOYANCE» SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 76 AVEC AVIS DU CTP

I - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE «PREVOYANCE» SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 76 AVEC AVIS DU CTP PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 novembre 2013 à 19h00 LE QUORUM CONSTATE Le compte-rendu de la séance du 21 octobre 2013 ne donne lieu à aucune remarque de la part des membres du

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2014 - Compte rendu de séance

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2014 - Compte rendu de séance CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2014 - Compte rendu de séance L'an deux mil quatorze et le cinq novembre, le Conseil Municipal de Darnétal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en l'hôtel de Ville,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Séance du 10 juin 2013

COMPTE-RENDU DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Séance du 10 juin 2013 COMPTE-RENDU DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Séance du 10 juin 2013 NOMBRE DE MEMBRES Membres en exercice : 8 Membres présents : 5 Suffrages exprimés : 7 Date de la convocation : 31 mai 2013 L an deux

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE Département DE LA LOIRE Arrondissement DE MONTBRISON MAIRIE DE 42130 BOËN-SUR-LIGNON Tél. 04 77 97 72 40 Fax. 04 77 24 09 06 Courriel : mairie@boen.fr Site internet : www.boen.fr REGLEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Page 1 / 13 Conseil municipal du 29 janvier 2015 L an DEUX MILLE QUINZE, le VINGT-NEUF du mois

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 15 MAI 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 15 MAI 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 Le 15 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le quinze Mai à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

Résultats de l enquête sur les TAP en Maine et Loire

Résultats de l enquête sur les TAP en Maine et Loire 2014 Résultats de l enquête sur les TAP en Maine et Loire Enquête organisée par l AMF 49 et la ville d Avrillé auprès des du département de Maine et Loire Décembre 2014 1 Résultats de l enquête sur les

Plus en détail

MERCREDI 13 MAI 2015 à 19 h 00

MERCREDI 13 MAI 2015 à 19 h 00 Date d affichage : 06/05/2015 Date d affichage du compte-rendu : 20/05/2015 Madame, Monsieur, CONVOCATION J ai l honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu dans

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/06/2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/06/2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/06/2014 Date de convocation : 05 juin 2014 Date d affichage : 16 juin 2014 L an deux mille quatorze, le onze juin à dix neuf heures, Le conseil municipal, légalement

Plus en détail

Extrait du registre des décisions

Extrait du registre des décisions n 025-15 Extrait du registre des décisions Bureau du 12 février 2015 Objet : Demande de garantie d emprunts présentée par Halpades en vue de la construction de 33 logements locatifs sociaux, Centre Bourg

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1034

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1034 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1034 17 - SAIEMB LOGEMENT - Réaménagement de 38 prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et garantis par la Mme SCHOELLER, Première

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 20125 L

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 20125 L COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 20125 L an deux mil quinze, le quatre février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 Présents : Monsieur MICHOUX Eric, Maire, Mesdames BENEDET Ghislaine, BONNOT Anne-Marie, JOBERT Bernadette, SCHNEIDER Annie, Messieurs

Plus en détail

BUREAU COMMUNAUTAIRE. 24 Septembre 2012

BUREAU COMMUNAUTAIRE. 24 Septembre 2012 BUREAU COMMUNAUTAIRE 24 Septembre 2012 COMPTE RENDU DE REUNION Membres présents Pascal LEHONGRE, Yves ROCHETTE, André TURC, Jean-Jacques CHOLET, Cécile CARON, Moïse LEVASSEUR, Jean-Yves HILLION, Christian

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2013 Par suite d'une convocation en date du

Plus en détail

Monsieur Bernard ENAULT, maire, ouvre la séance à 20 h. Le compte rendu du 25 novembre 2014 est adopté à l unanimité.

Monsieur Bernard ENAULT, maire, ouvre la séance à 20 h. Le compte rendu du 25 novembre 2014 est adopté à l unanimité. Etaient présents : COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014 Mmes et M. ENAULT Bernard, Maire, DÉREL Gérard, BURNEL Eric, BIDEL Catherine, DESPREZ Ghislaine, BLANCHER Sylvie, Adjoints EUDES

Plus en détail

DECISIONS MUNICIPALES : Monsieur le maire a fait part au Conseil : - Des remerciements adressés pour les colis de noël ;

DECISIONS MUNICIPALES : Monsieur le maire a fait part au Conseil : - Des remerciements adressés pour les colis de noël ; COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014 DATE DE CONVOCATION : 23 janvier 2014 PRESIDENT : Monsieur Raymond MUDRY, Maire PRESENTS : Mesdames et Messieurs Pascal ARES, Michèle BARIOZ, Bernard

Plus en détail

Madame le Maire demande d ajouter à l ordre du jour une décision modificative comptable.

Madame le Maire demande d ajouter à l ordre du jour une décision modificative comptable. Le jeudi 20 novembre 2014 à 18 h 30, le Conseil Municipal s est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame le Maire. Etaient présents : Mme COURCOT, M HERRERO, M BLONDEL, Mme SOUZEAU,

Plus en détail

S.E.G.P.A. CONVENTION DE STAGE D APPLICATION

S.E.G.P.A. CONVENTION DE STAGE D APPLICATION S.E.G.P.A. CONVENTION DE STAGE D APPLICATION PRÉNOM, NOM DE L ÉLÈVE DATE DE NAISSANCE ADRESSE RESPONSABLE LÉGAL Il a été convenu ce qui suit, en application des dispositions du Décret N 2003-812 du 26-8-2003,

Plus en détail

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 Présents :Nathalie ACQUAVIVA Blanche CASSARINO, Dominique COMBAZ, Jérôme CRUVIEUX, Céline DI-DIO, Gérard FLANDRIN, Estelle GAVROIS, Françoise GILLOTIN, Xavier GONARD, Christian

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2014 Convocation du 13 janvier 2014 - ETAIENT PRESENTS : Mrs Daniel PARISOT, Bernard BREBANT, Patrick BUDIN, GEORGES Jean-Gabriel, ROSE Daniel, François

Plus en détail

I EXAMEN ET VOTE DU PROCES-VERBAL

I EXAMEN ET VOTE DU PROCES-VERBAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2015.. L an deux mille quinze, le vingt-sept juillet à 20H30, le Conseil Municipal de la commune de Mirefleurs, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 Date convocation : 15/11/13 L an deux mille treize et le mercredi vingt sept novembre

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE STAGE D INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE STAGE D INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Nom et prénom de l élève : CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE STAGE D INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1 ; Vu le code de l éducation, et notamment

Plus en détail

09.48/D AFFECTATION DU RESULTAT 2008 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE. Excédent de fonctionnement capitalisé en Investissement : 2 495 947,91

09.48/D AFFECTATION DU RESULTAT 2008 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE. Excédent de fonctionnement capitalisé en Investissement : 2 495 947,91 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 02 juillet 2009 20 H 30 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 09.48/D AFFECTATION DU RESULTAT

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 26 janvier 2015 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 19 janvier 2015 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

PLANNING BTS CI1 ALTERNANCE 2010 / 2011

PLANNING BTS CI1 ALTERNANCE 2010 / 2011 Prof référente: Mme Omiecinski Effectif : 3 étudiants Cours septembre 2010 Jeudi 16 Vendredi 17 Cours octobre 2010 Lundi 18 Mardi 19 PLANNING BTS CI1 ALTERNANCE 2010 / 2011 ATELIER RECHERCHE STAGE PRESENTATION

Plus en détail

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche Convention relative à l organisation de stages d application en milieu professionnel. Élèves de 4 ème âgés de moins 15 ans Élèves de 3 ème âgés de plus 15 ans (Convention type approuvée par la cellule

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE Réunion du 23 février 2015

COMMISSION PERMANENTE Réunion du 23 février 2015 CONSEIL GÉNÉRAL DE LA DRÔME Envoyé en préfecture le 27/2/215 Reçu en préfecture le 27/2/215 Affiché le COMMISSION PERMANENTE Réunion du 23 février 215 N : 2253 4R3-4 Objet de la délibération : Rapporteur

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 4 JUIN 2015

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 4 JUIN 2015 COMMUNE DE MORAND DÉPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Commune de Morand RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 4 JUIN 2015 Le 4 Juin 2015, légalement convoqués, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à 19 heures

Plus en détail

RENTREE 2014 : Rythmes scolaires Mode d emploi juin 2014 réalisation de la commune de Mareauaux Prés -rédacteur en chef : le Maire B. HAUCHECORNE Rappel de la mise en place des rythmes scolaires Un projet

Plus en détail

De l installation du Conseil Municipal et de l élection d un Maire et de cinq adjoints

De l installation du Conseil Municipal et de l élection d un Maire et de cinq adjoints COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le 28 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d ORADOUR-sur-VAYRES, dûment convoqué,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014 POINT LOGEMENT Ivry Confluences 42 avenue Jean Jaurès Construction de 51 logements locatifs sociaux en VEFA par l ESH Logis Transports Garantie communale

Plus en détail

COMMUNE DE DIMBSTHAL

COMMUNE DE DIMBSTHAL Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne Nombre de conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 9 COMMUNE DE DIMBSTHAL Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Plus en détail

ALSH LE PETIT MONDE DES GAMADOUS REGLEMENT INTERIEUR.

ALSH LE PETIT MONDE DES GAMADOUS REGLEMENT INTERIEUR. ALSH LE PETIT MONDE DES GAMADOUS REGLEMENT INTERIEUR. Adresse : Rue du Tour de Ville 19270 Donzenac Téléphone : 05.55.22.85.06 @ : alsh.donzenac@yahoo.fr La structure est agréée par la Direction Départementale

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012

Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 219 REF : 2012038 Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 RAPPORTEUR : Jean-François MONINO OBJET : Délégation

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) RESTAURATION SCOLAIRE TAP MATERNEL (Temps d Accueil Périscolaire) ANNEE 2013 2014 La ville de JACOU organise

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014 CONVOCATIONS : le 1 er avril 2014, convocations adressées individuellement et par écrit à chaque conseiller pour la réunion qui doit avoir lieu à la mairie

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 13 octobre 2014 Délibération n 2014/233 CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE A LA GLACERIE GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A PRESQU'ILE HABITAT POUR

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2014 DEBUT : 20h30 PRESENTS : Maité LIBIER, Pierre AURY, Corinne WALTER, Jean Pierre DUNOGUIEZ, Natalie DUNOGUIEZ, Jean Luc BELESTIN, Laurence GRACIET, Betty

Plus en détail

Commune de DUTTLENHEIM

Commune de DUTTLENHEIM Commune de DUTTLENHEIM DOSSIER DE CONSULTATION IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : COMMUNE DE DUTTLENHEIM 1 rue de l Ecole 67120 DUTTLENHEIM ADRESSE DE L ENVOI DE L OFFRE : Monsieur le

Plus en détail

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Réunion téléphonique du 20 mars 2014 L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Le terme du mandat Fin de mandat des conseillers municipaux : le 23 mars 2014,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014 VILLE DE SEDAN DIRECTION DES SERVICES AU PUBLIC ADMINISTRATION GENERALE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt deux avril à dix huit heures trente,

Plus en détail

Planning Groupe 1. du Lundi 24 Aout au Samedi 5 Septembre. Matin. Lundi 24 Mardi 25 Mercredi 26 Jeudi 27 Vendredi 28 Lundi 31. Samedi 5.

Planning Groupe 1. du Lundi 24 Aout au Samedi 5 Septembre. Matin. Lundi 24 Mardi 25 Mercredi 26 Jeudi 27 Vendredi 28 Lundi 31. Samedi 5. Planning Groupe 1 Lundi 24 Mardi 25 Mercredi 26 Jeudi 27 Vendredi 28 Lundi 31 Samedi 5 RDV à 14h00 Planning Groupe 2 Lundi 24 Mardi 25 Mercredi 26 Jeudi 27 Vendredi 28 Lundi 31 Samedi 5 RDV à 14h30 Planning

Plus en détail

CONTRAT EDUCATIF LOCAL

CONTRAT EDUCATIF LOCAL CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page

Plus en détail

VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations

VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations SA D'HLM LE FOYER GARANTIES D'EMPRUNTS PRETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS REHABILITATION DE 184 LOGEMENTS SITE L'ARCHE REHABILITATION DE 71

Plus en détail

FARGUES DE LANGON COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2014

FARGUES DE LANGON COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2014 PV CM 2014/04 FARGUES DE LANGON COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2014 PRESENT(E) S : M. AUGEY, Maire, M. RONCOLI, BERNARD, Mmes POMMAT, CABANNES, AUGEY, Adjoints, Mmes BIRAGUE, DUCOS M., DUCOS

Plus en détail

1 - APPEL D OFFRES CIRCUIT ELECTRIQUE DE L EGLISE : CHOIX DE L ENTREPRISE

1 - APPEL D OFFRES CIRCUIT ELECTRIQUE DE L EGLISE : CHOIX DE L ENTREPRISE Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 11 Votants : 13 Date de convocation : 28/02/2013 Le quatorze mars de l an deux mil treize à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, s est légalement

Plus en détail

Projet de mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires

Projet de mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires Projet de mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires à faire remonter à l IEN au plus tard le 18 décembre 2013 Commune ou RPI ou secteur COMMUNE DE MONTCHANIN 71210 Ecole(s) concernée(s) ECOLE ELEMENTAIRE

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1 ER SEPTEMBRE 2011

COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1 ER SEPTEMBRE 2011 COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1 ER SEPTEMBRE 2011 Le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Yves DRUET. La convocation a été faite le vendredi

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 19 Réunion du : 30 juin 2010 Nbre de présents : 18 Convocation du : 23 juin 2010 Nbre de

Plus en détail

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ETCHEVERRY

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ETCHEVERRY Le vingt quatre septembre deux mil neuf, à dix huit heures et tente minutes, le Conseil Municipal de L ISLE D ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES Le relais assistantes maternelles est un service géré par un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU). Il s inscrit dans un projet territorial

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 NB : Il est rappelé que les Conseils municipaux sont libres de la rédaction de leurs délibérations (Conseil d Etat 3 mars 1905 Sieur Lebon). En outre,

Plus en détail

MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 janvier 2015

MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 janvier 2015 MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 janvier 2015 Date de convocation : 13/01/2015 L An DEUX MILLE QUINZE Date d affichage : 23/01/2015 le VINGT JANVIER à 20 heures

Plus en détail

COMMUNE D URZY. Nombre de membres : Présents : 4 En exercice : 18 Votants : 8. M SEGUIN a été élu secrétaire de séance.

COMMUNE D URZY. Nombre de membres : Présents : 4 En exercice : 18 Votants : 8. M SEGUIN a été élu secrétaire de séance. DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE COMMUNE D URZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE La réunion du Conseil Municipal du 11 décembre 2012 n ayant pu se tenir faute de quorum suffisant, le Conseil Municipal s est réuni valablement

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de : GOUZEAUCOURT (59231) DU 29 JANVIER 2015

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de : GOUZEAUCOURT (59231) DU 29 JANVIER 2015 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de : GOUZEAUCOURT (59231) Convocation : 23 janvier 2015 DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le vingt-neuf janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Communauté de Communes Le village 04290 SALIGNAC Tél. 04.92.34.46.75 Fax. 04.92.32.69.86 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Étaient présents : Pour

Plus en détail

SA HLM DU COTENTIN TRAVAUX DE REHABILITATION DE 107 LOGEMENTS LOCATIFS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG

SA HLM DU COTENTIN TRAVAUX DE REHABILITATION DE 107 LOGEMENTS LOCATIFS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN RAPPORTEUR : M. LINCHENEAU DÉLIBÉRATION D_2015_043 SÉANCE DU 30 MARS 2015 SA HLM DU COTENTIN TRAVAUX DE REHABILITATION DE 107 LOGEMENTS LOCATIFS SITUES SUR LE TERRITOIRE

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 25 juin 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 25 juin 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 25 juin 2013 CONVOCATION : 18 juin 2013 EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 11 VOTANTS : 13 L an deux mil treize, le 25 juin 2013 à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué,

Plus en détail

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014 Séance du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze Le quatre du mois de novembre À 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 30 juin 2014 Nbre de présents : 22 Convocation du : 23 juin 2014 Nbre de

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

La Société Anonyme d HLM CLAIRSIENNE sollicite donc l octroi de la garantie communautaire pour ces neuf nouveaux prêts.

La Société Anonyme d HLM CLAIRSIENNE sollicite donc l octroi de la garantie communautaire pour ces neuf nouveaux prêts. POLE FINANCES Direction des Finances DELIBERATION DU CONSEIL SEANCE DU 23 novembre 2007 N 2007/0816 Société Anonyme d'hlm CLAIRSIENNE - Compactage de 77 prêts et réaménagement du contrat de prêt n 474650

Plus en détail

CONVOCATION. 2-Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 avril 2013.

CONVOCATION. 2-Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 avril 2013. CONVOCATION Le Conseil Municipal est convoqué pour le Mercredi 5 juin 2013 à 19h00. SASSENAY, le 28 mai 2013 Le Maire, Didier RÉTY Le mercredi 5 juin 2013, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2015 L an deux mil quinze le neuf du mois de juin le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à

Plus en détail

République Française Département de l Isère. Commune de JARCIEU. Séance publique du Conseil Municipal en date du 22 Janvier 2015.

République Française Département de l Isère. Commune de JARCIEU. Séance publique du Conseil Municipal en date du 22 Janvier 2015. République Française Département de l Isère Commune de JARCIEU Séance publique du Conseil Municipal en date du 22 Janvier 2015. Une information complémentaire sur le projet de la Maison Médicale nous est

Plus en détail

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 L an deux mille neuf, le 20 Janvier, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 Etaient présents : M. ARBEY, M. BERNARD, M. BOUDONIS, M. CHATONNAY, M. COMMENGE, Mme COURTEIX, M. EYNARD, M. FABIOLE, M. FEDERICI, Mme

Plus en détail

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Département de la MOSELLE Arrondissement de FORBACH Nombre de conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Présents : 15 Nombre de procurations : 0 COMMUNE DE FOLKLING Extrait du procès-verbal des

Plus en détail