COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 MAI 2014 A 20 H Date de convocation : 12 Mai 2014 Présents : MM. HOTE, Maire. COSSIAUX. VARCELICE. BRACCO. DA COSTA GONCALVES. ALLIGIER. COINT. DESERABLE. LUCAND. PERNET. REBUT. STROBEL. Absents : MM.RIVE. ROTA.VERNEZY Mme DO ADRO Graciete a donné procuration à Mme VARCELICE Joëlle M. POULET Philippe a donné procuration à M. COSSIAUX Patrick Secrétaire de séance : Patrick COSSIAUX ADOPTION DU COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/04/2014 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider le compte-rendu du Conseil Municipal qui s est tenu le 11 Avril Sans observations des conseillers municipaux, le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Avril 2014 est approuvé. RECRUTEMENT DES ANIMATEURS POUR LES TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES (T.A.P) Délibération N 2014/36 Patrick COSSIAUX, 1 er adjoint, rappelle au Conseil Municipal les termes de sa délibération du 11 Avril dernier, concernant la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée de septembre 2014, avec le retour de la semaine à 4.5 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi en journée, et mercredi matin). Il rappelle également que les Temps d Activités Périscolaires (T.A.P) pour les enfants seront assurés par des prestataires de services, des animateurs, par les enseignants des écoles maternelle et primaire, et par des agents communaux, et que la gestion quotidienne de ces T.A.P sera pilotée par une coordonnatrice. Tous ces intervenants, dont le nombre est estimé à environ 20 personnes, devront être rémunérés par la Commune. Il est proposé au Conseil Municipal de prévoir le recrutement, sur les bases suivantes : - 1 Coordonnatrice : en contrat CDD sur la base hebdomadaire de 12 h en période scolaire (436 h annuelles), au coût horaire brut de : 18,30-5 Enseignants de nos écoles : mise à disposition selon des modalités à convenir avec l Inspection de l Education Nationale, sur la base hebdomadaire de 1 h ou 2 h (36 h ou 72 h annuelles) en période scolaire, au taux horaire de Animateurs : en contrat CDD sur la base hebdomadaire de 1.20 h (48 h annuelles) 2.40 h (96 h annuelles) 4 h (144 h annuelles) et 5.20 h par (192 h annuelles), en période scolaire, rémunérés selon les catégories suivantes : 1

2 - Animateur avec BAFA, (ou en attente) sans expérience : coût horaire SMIC 9.53 brut - Animateur avec BAFA avec expérience : coût horaire SMIC % soit brut - Animateur spécialisé en animation petite enfance : coût horaire 22 brut - 1 Prestataire extérieur : sur la base de 2.40 h par semaine en période scolaire (96 h annuelles) selon un coût horaire de 25 directement facturés à la Commune - 3 Agents communaux : déjà en poste, dont l emploi du temps sera remanié pour intégrer les T.A.P. Afin de pouvoir finaliser l emploi des intervenants, qui doit être opérationnel dès la rentrée prochaine, le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur ces conditions financières de recrutement. Après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Municipal : - Accepte les modalités financières telles que proposées - Charge le Maire de procéder aux recrutements correspondants Délibération N 2014/37 EMPLOIS D ETE 2014 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire l opération «Emplois d été» qui concerne l emploi de jeunes âgés de 16 ans (révolus) à 25 ans, domiciliés sur la commune. Ceux-ci sont recrutés en qualité d agents auxiliaires au service technique, et encadrés par l agent technique permanent, à raison de 20 h par semaine, et sont rémunérés sur la base du SMIC. A la différence des années passées, pour des raisons d organisation du service, ce ne sont que 3 emplois, sur une période de 3 semaines (1 personne par semaine) qui seront ouverts, sur la période du 07/07/14 au 25/07/14. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal : valide cette proposition et charge le Maire d établir les contrats de travail correspondants. GARANTIE DE PRETS POUR L OPAC : opération «Place du Petit Café» Délibération N 2014/38 Exposé : L OPAC 38 a saisi la Commune d une demande de garantie à hauteur de 40 % pour le remboursement d un prêt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour financer l opération de construction de 6 logements locatifs «Place du Petit Café». La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous : 2

3 - Vu les articles L et L du Code général des collectivités territoriales - Vu l'article 2298 du Code civil Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (1 contre), décide : Article 1 : la Commune de VILLEMOIRIEU accorde sa garantie à hauteur de 40 % pour le remboursement d'un Prêt d un montant total de euros souscrit par l Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce Prêt constitué de 4 Lignes du Prêt est destiné à financer l opération de construction de 6 logements, située à VILLEMOIRIEU, «Place du Petit Café» Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont précisées dans les tableaux des pages suivantes. Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par l Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité. Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s engage dans les meilleurs délais à se substituer à l Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci. Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au Contrat de Prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur 3

4 Ligne du Prêt : 1 Montant : PLUS Durée totale : 40 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du Contrat de Prêt % Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0%. Profil d amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l échéance, la différence est stockée sous forme d intérêts différés Modalité de révision : «Double révisabilité limitée» (DL) Taux de progressivité des échéances : Si DL : de 0 % (actualisable à l émission et à la date d effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du livret A) Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %. 4

5 Ligne du Prêt : 2 Montant : PLUS FONCIER Durée totale : 50 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du Contrat de Prêt % Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0%. Profil d amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l échéance, la différence est stockée sous forme d intérêts différés Modalité de révision : «Double révisabilité limitée» (DL) Taux de progressivité des échéances : Si DL : de 0 % (actualisable à l émission et à la date d effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du livret A) Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %. 5

6 Ligne du Prêt : 3 Montant : PLAI Durée totale : 40 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du Contrat de Prêt 0.20 % Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0%. Profil d amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l échéance, la différence est stockée sous forme d intérêts différés Modalité de révision : «Double révisabilité limitée» (DL) Taux de progressivité des échéances : Si DL : de 0 % (actualisable à l émission et à la date d effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du livret A) Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %. 6

7 Ligne du Prêt : 4 Montant : PLAI FONCIER Durée totale : 50 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du Contrat de Prêt 0.20 % Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0%. Profil d amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l échéance, la différence est stockée sous forme d intérêts différés Modalité de révision : «Double révisabilité limitée» (DL) Taux de progressivité des échéances : Si DL : de 0 % (actualisable à l émission et à la date d effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du livret A) Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %. 7

8 CORRESPONDANT DEFENSE : DESIGNATIONS DIVERSES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, depuis 2001, année de la mise en œuvre du programme de professionnalisation des armées et de suspension de la conscription, chaque conseil municipal a la possibilité de désigner en son sein un correspondant défense. Celui-ci bénéficie d une information régulière, il est l interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires territoriales et en particulier du délégué militaire départemental. La mission qui lui incombe s articule autour de quatre axes principaux : - Informer les concitoyens de la possibilité qui leur est offerte de participer aux activités de défense au titre des préparations militaires, du volontariat et de la réserve militaire, - Promouvoir les métiers de la défense - Sensibiliser les jeunes au devoir de mémoire - Organiser des visites de sites militaires, des conférences débats Bien qu elle ne soit pas obligatoire, la désignation d un correspondant défense est vivement conseillée. Jacqueline PERNET fait part de son intérêt pour cette mission. Le Conseil Municipal, à l unanimité accepte cette candidature, et désigne Madame Jacqueline PERNET en qualité de correspondant défense de la Commune de VILLEMOIRIEU. REFERENT SECURITE : Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de la rencontre qui a eu lieu entre la Gendarmerie, lui-même et ses adjoints, pour faire le point sur la commune de l insécurité et des troubles à l ordre public. En 2013, 87 faits ont été recensés (56 d ordre général, et 31 de proximité), et pour l instant les chiffres du 1 er semestre 2014 suivent la même tendance. La gendarmerie souhaiterait mettre en place l opération «voisins vigilants». Pour ce faire, la commune doit : - désigner un «référent» qui serait l interlocuteur privilégié entre la commune et les représentants de l ordre, dans le cadre d un échange réciproque d informations : les administrés avisent le référent de toute anomalie constatée dans leur quartier, qui lui-même en informe la gendarmerie. A l inverse la gendarmerie peut être amenée à aviser le référent, qui à son tour informe les administrés, - organiser une réunion publique avec l aide de la gendarmerie pour informer et sensibiliser la population et insister sur le fait qu il ne s agit en aucun cas de délation mais d une démarche citoyenne dans l intérêt de tous, 8

9 - mettre en place une signalétique spécifique, dont l effet dissuasif a déjà été prouvé. Jacques BRACCO fait part de son intérêt pour remplir cette fonction. Le Conseil Municipal, à l unanimité : - accepte cette candidature, et désigne Monsieur Jacques BRACCO en qualité de «référent sécurité» de la Commune de VILLEMOIRIEU, - donne son accord pour étudier la mise en place de l opération «voisins vigilants» sur le territoire communal. COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS L article 1650 A-1 du Code Général des Impôts prévoit la création d une commission intercommunale des impôts directs (CIID) pour les établissements publics de coopération intercommunale, pour les évaluations foncières des locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels. A ce titre, la CCIC propose que les membres de la CIID soient issus des communes possédant une zone d activités ou artisanale, afin d assurer un équilibre dans la représentativité de son territoire. Nous devons donc proposer quatre personnes (deux titulaires, deux suppléants) ; cette proposition sera ensuite étudiée lors du bureau communautaire du 26 mai prochain et soumise au vote du conseil communautaire le 05 juin, puis transmise au directeur départemental des finances publiques, qui arrêtera la liste définitive des membres de cette commission. De notre proposition, ne seront retenus que deux délégués (1 titulaire, 1 suppléant). Les candidats sont : - Titulaires : MM. Xavier LUCAND - Daniel HOTE - Suppléants : MM. Marie Isabelle DA COSTA Edouard GONCALVES M. le Maire est chargé de transmettre cette proposition à la CCIC. COMMISSION LOCALE D INFORMATION auprès du Centre de Production Nucléaire du Bugey Par arrêté du président du Conseil Général de l Ain en date du 16 Novembre 1992, une Commission Locale d Information auprès du Centre de Production Nucléaire du Bugey a été créée, au sein de laquelle un représentant titulaire et un suppléant de notre commune doivent siéger. Il convient donc de procéder à cette désignation. Sandrine STROBEL et Marie-Claude ALLIGIER font part de leur intérêt pour remplir cette mission. 9

10 Le Conseil Municipal, à l unanimité accepte ces candidatures, et désigne Madame Sandrine STROBEL, en qualité de titulaire, et Madame Marie-Claude ALLIGIER en qualité de suppléante, pour représenter la Commune au sein de cette instance. RAPPORT D ACTIVITES 2013 DE LA CCIC M. le Maire présente au Conseil Municipal remet à chaque conseiller le rapport d activités de l année 2013 de la Communauté de Communes de l Isle Crémieu. Ce document synthétise l activité de l année écoulée, et les actions menées dans les différents domaines de compétences de la C.C.I.C : développement économique, aménagement de l espace, politique du logement, action sociale, protection et mise en valeur de l environnement, voirie, culture cadre de vie, ainsi que les finances et les marchés conclus durant l exercice. Les perspectives et le devenir de la CCIC y sont également abordés. QUESTIONS DIVERSES - Fête des Mères : Joëlle VARCELICE rappelle au Conseil Municipal que la cérémonie à l occasion de la Fête des Mères sera organisée cette année le vendredi soir au lieu du samedi ; elle aura donc lieu le vendredi 23 Mai à 18h30. Elle demande quels conseillers seront présents pour l aider à l installation et au déroulement de la réception. - Elections Européennes : le scrutin se déroulera le dimanche 25 Mai de 8h à 18h ; un planning des permanences pour la tenue des bureaux de vote a été établi en fonction des disponibilités de chacun. La séance est levée à 21 H 30 10