SEANCE du 12 janvier 2015

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1 SEANCE du 12 janvier 2015 Le Conseil Municipal, légalement convoqué le huit janvier deux mil quinze, s est réuni en séance publique, à la mairie, le douze janvier deux mil quinze à vingt heures trente minutes sous la présidence de Monsieur CHAILLOU Jacques, Adjoint au Maire. Etaient présents : MME LEMERCIER Catherine - M. CHAILLOU Jacques - M. BEAUFILS André - M. HUBERT Denis M. HOULBERT Alain - M. ANFRAY Thierry - M. ECHIVARD Pascal MME ROCHETEAU Véronique MME GALLAIS Chantal Absente excusée : MME CORNUEL Armelle M. RENAUDIN André Secrétaire de Séance : MME GALLAIS Chantal Nombres de membres : En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 9 Ordre du jour Etude de devis, Indemnité au comptable, Rapport annuel sur le prix et la qualité de l eau potable année 2013, Réflexion sur le ménage, Organisation des Vœux du maire du 17 janvier 2015, Questions Diverses. Lecture du compte-rendu de la dernière séance, approuvé à l unanimité des membres présents. Délibération N D01 - Objet : ETUDE DE DEVIS Madame le maire présente au conseil municipal différents devis, à savoir : - Imprimerie CORNUEL pour l impression du bulletin municipal sur 16 pages pour un montant de TTC, juste pour information, - MAHUET Corentin : tarifs horaires 2015 (mêmes tarifs qu en 2014) : o Travaux effectués sans matériel 26 uros HT o Travaux effectués avec matériel : 37 uros HT o Evacuation vers la déchetterie : 30 uros HT - ESAT LES CHENES : o Taille des thuyas et des rosiers : HT (soit TTC) o Tonte des pelouses à l année : HT (Soit TTC) avec un paiement en 3 fois sur l année conformément au devis Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte tous ces devis et mandate Madame Le maire afin de les signer. Délibération N D02 - Objet : INDEMNITÉ AU COMPTABLE Le comptable, Mme ROLLAND Françoise, responsable de la Trésorerie de Loué/Brûlon vient de transmettre le montant de ces indemnités de budget et de conseil pour Brut (soit net). Madame le maire informe que la communauté de communes Loué/Brûlon/Noyen a fixé à 50 % le taux de cette indemnité. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide pour l année 2014, de ne pas verser cette indemnité au comptable.

2 Délibération N D03 - Objet : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU POTABLE ANNEE 2013 Madame le maire présente le rapport du SIAEP L Aunay/La Touche sur le prix et la qualité du service public de l eau potable pour l année Ce rapport n apporte aucune observation de la part du conseil municipal et est adopté à l unanimité des membres présents. Objet : REFLEXION SUR LE MENAGE Madame le maire informe le conseil municipal qu un nettoyage complet de la salle des fêtes a été effectué le 08 janvier 2015 pour un montant HT de 550 uros. Un devis va être demandé à une société de nettoyage de Saint-Christophe-en-Champagne. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de faire appel à une société de nettoyage, il restera à fixer l entreprise qui interviendra en fonction des tarifs proposés. Objet : ORGANISATION DES VŒUX DU MAIRE DU 17 JANVIER 2015 Deux personnes seront mises à l honneur : M. PASTOUREAU Louis pour la médaille régionale, départementale et communale et MME BEAUFILS Ghislaine qui a pris sa retraite au 31/12/2014. Un rendez-vous est fixé à 18 h le vendredi soir pour l installation de la salle. Objet : Questions Diverses - modification des statuts de la communauté de communes Loué/Brûlon/Noyen : il s agit de la compétence voirie, adopté à l unanimité des membres. Délibération N D04 - OBJET : Modification des statuts de la Communauté de Communes Loué-Brûlon-Noyen Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article ; VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2014 approuvant la modification statutaire sur la création, l aménagement et l entretien de la voirie ACCEPTE, à l unanimité des membres présents, la modification des statuts l aménagement et l entretien de la voirie, à savoir : sur la création, MODIFICATIONS STATUTAIRES COMPETENCE VOIRIE Article 1 : En application de l article L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les communes d Amné en champagne, Auvers sous Montfaucon, Avessé, Brains sur Gée, Brûlon, Chantenay-Villedieu, Chassillé, Chemiré en Charnie, Chevillé, Coulans sur Gée, Crannes en Champagne, Epineu le Chevreuil, Fontenay sur Vègre, Joué en Charnie, Longnes, Loué, Maigné, Mareil en Champagne, Noyen sur Sarthe, Pirmil, Poillé sur Vègre, Saint Christophe en Champagne, Saint Denis d Orques, Saint Ouen en Champagne, Saint Pierre des Bois, Tassé, Tassillé, Vallon sur Gée, Viré en Champagne, une communauté de Communes qui prend la dénomination de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-BRULON-NOYEN Article 2 : En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, l ensemble des communes adhère à la totalité des compétences définies ci-dessous :

3 COMPETENCES OPTIONNELLES Création, aménagement et entretien de la voirie : Le territoire de la Communauté de communes bénéficie d un bassin d emplois important. De nombreux résidents des communes se déplacent sur le territoire pour exercer leur activité professionnelle. La Communauté de Communes est chargée de l'entretien (ou de l'amélioration) de la voirie définie d intérêt communautaire. La voirie communautaire est ainsi constituée : - de certaines voies (ou partie de voies) communales mises à la disposition de la Communauté de Communes par délibération des communes membres. Un recensement (conforme au classement de la voirie communale) précise la liste des voies (ou parties de voies) communales mises à disposition. Le tableau de recensement sera annexé aux délibérations portant mise à disposition des voies; - des voies internes des Zones Artisanales, Industrielles et Commerciales dont la compétence relève de la Communauté de Communes, situées en ou hors agglomération, classées ou non classées dans la voirie communale; - des voies communales (ou parties de voies communales) situées hors agglomération, qui desservent une habitation ou bien, un service public (station d'épuration, château d'eau, lagune, station de pompage). Entretien de la voirie communautaire L'entretien de la voirie communautaire, par la Communauté de Communes, est défini comme suit : - Sur les chaussées - Sur les dépendances nécessaires à la voie L entretien et la création d espace verts et aménagement (croix, calvaires) contigus à la voirie communautaire resteront de la compétence communale; - sur les ouvrages hydrauliques (ouvrages d'art, dallots, buses en traversées de chaussée) Ne relèvent pas de la compétence communautaire la pose et l entretien des buses situées sur le domaine public à destination exclusive des propriétés privées, riveraines de la voirie. - sur les ouvrages d'art particuliers (ponts routiers, ponts ferrés) Les ouvrages qui assurent la continuité de la circulation l entretien seront, par convention, à la charge du concessionnaire; - sur la signalisation horizontale le marquage au sol aux intersections des voies communales sera assuré par la Communauté de Communes sur les voies d intérêt communautaire;

4 - sur la signalisation verticale les panneaux de police, de danger, directionnels seront remplacés en cas de nécessité, sur les voies d intérêt communautaires. Seront exclus les panneaux de lieux dits, panneaux d entrées et de sorties d agglomérations, qui restent pour acquisition et le remplacement, à la charge de chaque commune. La mise en place de toute nouvelle signalisation est à la charge de la Commune. L'entretien de cette signalisation relèvera de la compétence de la communauté de communes ; -sur les accessoires de voirie (abribus) L installation et l entretien des abribus, à destination de la population scolaire sur le territoire des Communes membres, relèvera de la compétence de la communauté de communes. Dérogations et conventions En dérogation à ce qui précède, certaines voies ou parties de voies sont entretenues par d'autres collectivités ou sociétés, selon des conventions spécifiques. Nota : Voies communales mises à disposition et conventions existantes : Conformément au code général de collectivités territoriales, la Communauté de Communes se substitue aux Communes, dans les droits et obligations découlant des conventions passées entre les Communes et d'autres collectivités ou sociétés. La Communauté de Communes élaborera un règlement intérieur sur les modalités de mise en œuvre de la compétence. - Aménagement des rues : ouverture des plis et analyse le lundi 26/01 à 20 h 30 avec Thierry ANFRAY Pascal ECHIVARD André BEAUFILS CHAILLOU Jacques et Chantal GALLAIS. - Délibération N D05 : SALLE DES FETES : actuellement 2 cautions (casse + ménage) sont prises, le conseil municipal souhaite que le tri des ordures ménagères soit rajouté dans la caution. Délibération N D06 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA CONVENTION DE DEVOLOPPEMENT LOCAL Dans le cadre de la Convention de Développement Local de l année 2015, le projet susceptible d être éligible est : 1- AMÉNAGEMENT D UNE ZONE AIRE DE JEUX A LA SALLE DES FETES

5 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le projet précité, décide de solliciter une subvention au titre de la Convention de Développement Local et arrête les modalités de financement suivantes : Origine des financements Montant HT Maître d ouvrage Dotation Parlementaire Convention de développement local Le conseil municipal : - autorise Madame le maire à déposer une demande au titre de la Convention de Développement Local, - atteste l inscription du projet au budget de l année 2015, - atteste de l inscription des dépenses en section d investissement, - atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux. Prochaine réunion pour le vote du budget : le 09 mars 2015 Séance du 21 JANVIER 2015 : Délibération prise : N D01 AU D05 Numéros des délibérations N D01 N D02 N D03 N D4 N D5 N D6 Objets Etude de devis Indemnité au comptable Rapport du SIAEP L Aunay/La Touche sur le prix et la qualité de l eau potable année 2013 Modification des statuts de la communauté de communes Loué/Brûlon/Noyen Salle des fêtes et tri des ordures ménagères Demande de subvention au titre de la convention de développement local