SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF

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1 SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi, à 12 h 25, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: M. le maire Régis Labeaume, président M. Jonatan Julien, vice-président Mme Julie Lemieux, vice-présidente Mme Chantal Gilbert Mme Natacha Jean M. Sylvain Légaré Mme Michelle Morin-Doyle M. Rémy Normand M. Patrick Voyer Sont également présents: M. André Legault, directeur général M. Daniel Beaudet, directeur général adjoint M. Gilles Dufour, directeur général adjoint Mme José Garceau, directrice générale adjointe Mme Chantale Giguère, directrice générale adjointe M. Alain Thériault, directeur général adjoint Me Sylvain Ouellet, greffier Est absent: M. Steeve Verret Monsieur le maire Régis Labeaume réside la séance. CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Programme de soutien à l'implantation d'entreprises étrangères, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie de développement économique de la Ville de Québec - DE (Ra-1771) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption des normes et des modalités de gestion au Programme de soutien à l'implantation d'entreprises étrangères, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie de développement économique de la Ville de Québec, joint en annexe sommaire décisionnel. 849

2 CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Programme d'aide aux événements professionnels, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie de développement économique de la Ville de Québec - DE (Ra-1771) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Programme d'aide aux événements professionnels, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie de développement économique de la Ville de Québec, joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption d'une deuxième modification au Programme de vitrine technologique de la Ville de Québec, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie de développement économique de la Ville de Québec - DE (Ra-1771) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption d'une deuxième modification au Programme de vitrine technologique de la Ville de Québec, joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la prolongation de contrats relatifs aux travaux de déménagement et/ou de réaménagement, lots 1 et 2 (VQ-45074) - AP (CT-AP ) (Ra-1771) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de prolonger le contrat de déménagement et/ou de réaménagement, lot 1, adjugé à Canada inc. (Monette Express), pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et aux prix unitaires de sa soumission du 4 janvier 2013, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget pour l'année 2015 par les autorités compétentes. Il est également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de ville de soumettre, au conseil d'agglomération, la prolongation du contrat relatif aux travaux de déménagement et/ou de réaménagement, lot 2, adjugé à Canada inc. (Monette Express), pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et aux prix unitaires de sa soumission du 4 janvier 2013, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget pour l'année 2015 par les autorités compétentes. 850

3 CE Avis de modification numéro 1 relatif au contrat de travaux mineurs de réparation de trottoirs et de bordures, saison Arrondissement de La Cité-Limoilou (VQ-45492) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Les Entreprises Antonio Barrette inc., en vertu de la résolution CA du 8 avril 2013, dans le cadre de travaux mineurs de réparation de trottoirs et de bordures, saison 2013, dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou, conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Avis de modification numéro 2 relatif au contrat de services professionnels en ingénierie spécialités mécanique et électricité - Hôtel de Ville - Installation d'un groupe électrogène d'urgence de 800 kw - Arrondissement de La Cité-Limoilou - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de $ excluant les taxes, au contrat adjugé à CIB Groupe Conseil, en vertu de la résolution CE du 17 octobre 2012, pour des services professionnels en ingénierie spécialités mécanique et électricité, dans le cadre du projet d'installation d'un groupe électrogène d'urgence de 800 kw (EE ), dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou, conformément à l'avis de modification numéro 2 joint en annexe au sommaire décisionnel. Monsieur le maire Régis Labeaume déclare qu'il a directement ou indirectement un intérêt pécuniaire potentiel dans ce dossier et qu'en conséquence, il s'abstiendra de participer aux délibérations sur cette question et de voter ou de tenter d'influencer le vote sur celle-ci. Il quitte la séance à 12 h 40. CE Avis de modification numéro 3 relatif au contrat de services professionels dans le dossier Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Québec (FISA) c. Ville de Québec et Régis Labeaume - Grief no QC AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise le paiement d'une dépense supplémentaire de $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Heenan Blaikie Aubut s.e.n.c.r.l, relatif aux honoraires professionnels en vue de représenter monsieur le maire Régis Labeaume dans le dossier Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Québec (FISA) c. Ville de Québec et Régis Labeaume, grief no QC , conformément à l'avis de modification numéro 3 joint en annexe au sommaire décisionnel. Monsieur le maire Régis Labeaume revient à la séance. Il est 12 h

4 CE Adjudication de contrats de services professionnels en vue de la réfection des infrastructures de surface Lots 2 à 6 (VQ-46257) - AP (CT , CT , CT , CT , CT ) adjuge, aux firmes suivantes, les contrats de services professionnels en vue de la réfection des infrastructures de surface 2014, lots 2 à 6 (PSU130738, PSU130739, PSU130740, PSU & PSU130745), conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à leur sousmission du 19 novembre 2013, comme suit : CIMA + s.e.n.c. pour le lot 5, d'une somme de $ excluant les taxes; Génio experts-conseils inc. pour les lots 4 et 3, d'une somme respective de $ et de $ excluant les taxes; Les Services exp inc. pour les lots 6 et 2, d'une somme respective de $ et de $ excluant les taxes; autorise ces firmes à effectuer, pour et au nom de la Ville, les démarches nécessaires auprès d'hydro-québec et des entreprises de télécommunication, d'énergie ou autres, dans le but d'obtenir les repères d'utilité publique. CE Adjudication d'un contrat en vue de la réparation du système de décantation - UTE Québec - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles (VQ 46236) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à MPECO inc., le contrat en vue de la réparation du système de décantation de UTE Québec, pour une somme de $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission du 27 novembre

5 CE Renouvellement du contrat en vue des services d'une agence de publicité en tourisme d'agrément, tous marchés (VQ 45192) - AP (CT- AP ) Il est résolu que le comité exécutif approuve le renouvellement du contrat adjugé à Cossette Communication inc., en vertu de la résolution CE du 24 octobre 2012, en vue des services d'une agence de publicité en tourisme d'agrément, tous marchés, pour assister l'office du tourisme de Québec dans sa mission de promouvoir la région de Québec comme destination touristique pour l'année 2014, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et aux tarifs à commission ainsi qu'aux prix unitaires de sa soumission du 25 septembre 2012, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget pour l'année 2014 par les autorités compétentes. CE Renouvellement du contrat en vue de services professionnels - Services WEB et mobilité - Office du tourisme de Québec (VQ 45253) - AP (CT-AP ) Il est résolu que le comité exécutif approuve le renouvellement du contrat adjugé à Percute technologies inc. / NOFOLO, en vertu de la résolution CE du 21 novembre 2012, pour des services professionnels en vue de services WEB et mobilité pour l'office du tourisme de Québec afin de soutenir la maintenance et le développement du site Internet de l'office du tourisme de Québec ainsi que de voir au développement d'applications mobiles futures et d'offrir des services en mobilité et en média sociaux pour l'année 2014, selon les prix unitaires de sa soumission du 22 octobre 2012, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget pour l'année 2014 par les autorités compétentes. CE Adjudication d'un contrat en vue de la transformation et de l'agrandissement du temple Wesley - Lot 2 - Construction de la Maison de la littérature - Arrondissement de La Cité-Limoilou (VQ-46202) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à L'Intendant inc., le contrat en vue de la transformation et de l'agrandissement du temple Wesley, lot 2, pour la construction de la Maison de la littérature, situé dans l'arrondissement de La Cité Limoilou, d'une somme de $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission du 2 décembre

6 CE Renouvellement du contrat en vue des services d'une agence de publicité en tourisme d'affaires, tous marchés (VQ-45193) - AP (CT-AP ) Il est résolu que le comité exécutif approuve le renouvellement du contrat adjugé à Cossette Communication inc. et Hatem + D Design et Stratégie inc., en vertu de la résolution CE du 20 mars 2013, en vue des services d'une agence de publicité en tourisme d'affaires, tous marchés, pour assister l'office du tourisme de Québec dans sa mission de promouvoir la région de Québec comme destination touristique pour l'année 2014, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et aux tarifs à commission ainsi qu'aux prix unitaires de sa soumission du 4 octobre 2012, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget pour l'année 2014 par les autorités compétentes. CE Adjudication d'un contrat en vue de l'acquisition de trois balais de rue de type mécanique (VQ 46220) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Équipements JKL inc., le contrat en vue de l'acquisition de trois balais de rue de type mécanique, lot 1, pour une somme de ,29 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission du 22 octobre CE Annulation de l'appel d'offres public VQ relatif au pompage et au nettoyage des ouvrages d'assainissement des eaux usées et de l'eau potable (VQ 46294) - AP Il est résolu que le comité exécutif annule l'appel d'offres relatif au pompage et au nettoyage des ouvrages d'assainissement des eaux usées et de l'eau potable (VQ 45241). CE Avis de modification numéro 2 relatif au contrat de services professionnels - Audit des états financiers consolidés et des comptes relatifs au vérificateur général de la Ville de Québec, pour les années 2011, 2012 et 2013 (VQ 43822) - AP (CT-AP ) Il est résolu que le comité exécutif autorise : une dépense supplémentaire de ,60 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Mallette, s.e.n.c.r.l., comptables agréés, en vertu de la résolution CV du 29 août 2011, pour des services professionnels en vue de l'audit des états financiers consolidés et des comptes relatifs au vérificateur 854

7 général de la Ville de Québec pour les années 2011, 2012 et 2013, conformément à l'avis de modification numéro 2 joint en annexe au sommaire décisionnel; le virement de $ du poste Contingent vers le budget de fonctionnement du Service des finances à l'activité Trésorerie, réparti comme suit : Contingent d'agglomération : $; Contingent de proximité : $. CE Subvention à Le Pivot / projet de médiation culturelle dans le cadre du projet de médiation culturelle Les CréActifs du Pivot en action - A5LS (CT ) Il est résolu que le comité exécutif verse une subvention de $ à Le Pivot, dans le cadre du projet de médiation culturelle Les CréActifs du Pivot en action. CE Prolongation des travaux jusqu'au 1er mai 2014 tel que prévu à l'article 4 de l'entente à l'amiable relativement au dossier Ville de Québec c. Charles- Auguste Fortier inc. - Requête en cessation d'usage, de nuisance et en injonction permanente visant à faire cesser l'exploitation d'une sablière en contravention à la réglementation municipale sur le lot du cadastre du Québec - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles - A6GT accepte la demande de l'entreprise Charles- Auguste Fortier inc. relativement au prolongement des travaux jusqu'au 1er mai 2014 et renonce au préavis de 90 jours prévu à l'article 4 de l'entente; exige à l'entreprise de Charles-Auguste Fortier inc., la réalisation des travaux à être réalisés sur le lot , jusqu'au 1er mai 2014, et qu'ils soient conformes à toutes les clauses prévues de l'entente et du plan de réhabilitation joint en annexe A au sommaire décisionnel; refuse les nouvelles demandes formulées dans la lettre du 22 novembre 2013 par Charles-Auguste Fortier inc. et exige que Charles- Auguste Fortier inc. respecte, dans son intégralité, toutes les clauses prévues à l'entente et ses annexes. 855

8 CE Subvention à plusieurs organismes dans le cadre de l'entente de développement culturel/volet culture vivante - CU (CT-CU ) Il est résolu que le comité exécutif verse des subventions, totalisant $, aux organismes suivants, dans le cadre de l'entente de développement culturel/volet culture vivante intervenue avec le ministère de la Culture et des Communications : Antitube, pour le projet Outils de développement de marchés, d'une somme de $; Engramme, pour le projet Échange d'expositions croisées entre Engramme et Glasgow Print Studio, d'une somme de $; Premier Acte, pour le projet Aide aux locaux de répétition; d'une somme de $; Programme d'encadrement clinique et d'hébergement (Pech), pour le projet Projet Sherpa - St-Roch, d'une somme de $; Théâtre des 4 Coins, pour le projet Reprise du Fantôme de Canterville, d'une somme de $; Théâtre Niveau Parking, pour le projet Atelier de scénographie (Parrainage Campe), d'une somme de $; Théâtre Périscope, pour le projet Outils de développement de marchés (Parrainage Théâtre Rude Ingénierie), d'une somme de $; Théâtre Périscope, pour le projet Acquisition d'équipement (Parrainage de Théâtre Rude Ingénierie), d'une somme de $. CE Conclusion d'un protocole entre la Ville de Québec et la Commission de la capitale nationale du Québec, relatif à la fixation des obligations et des modalités quant au versement d'une contribution financière de la Commission de la capitale nationale du Québec à la Ville de Québec pour l'installation d'un buste de Taras Chevtchenko et l'aménagement du site qui accueillera l'oeuvre sur l'allée des poètes, rue D'Auteuil - Arrondissement de La Cité-Limoilou - CU (CT-CU ) Il est résolu que le comité exécutif autorise la conclusion d'un protocole à intervenir entre la Ville de Québec et la Commission de la capitale nationale du Québec, relativement à la fixations des obligations et des modalités quant au versement d'une contribution financière de la Commission de la capitale nationale du Québec à la Ville de Québec, pour l'installation d'un buste de Taras Chevtchenko et l'aménagement du site qui accueillera l'oeuvre sur l'allée des poètes, rue D'Auteuil, située dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou. 856

9 CE Subvention à Fondation Écoute Secours - DG (CT-DG ) Il est résolu que le comité exécutif verse une subvention de 500 $ à la Fondation Écoute Secours. CE Subvention au Centre RIRE 2000 pour la programmation d'activités qui se dérouleront dans le cadre de l'événement Québec au rythme du monde et symbiose des valeurs communes québécoises, qui se tiendra durant le Mois de l'histoire des Noirs et de la Semaine d'actions contre le racisme aux mois de février et de mars 2014 dans cinq arrondissements de la Ville de Québec - RI (CT-RI ) Il est résolu que le comité exécutif verse une subvention de $ au Centre RIRE 2000 pour l'événement Québec au rythme du monde et symbiose des valeurs communes québécoises, qui se tiendra aux mois de février et mars 2014 dans cinq arrondissements de la Ville de Québec. CE Approbation des procès-verbaux des séances du comité exécutif tenues les 27 et 29 novembre 2013 Il est résolu que le comité exécutif approuve les procès-verbaux des séances du comité exécutif tenues les 27 et 29 novembre 2013, tels qu'ils ont été rédigés. CE Création d'un poste d'agente de secrétariat au Service de protection contre l'incendie et déplacement de madame Nicole Renaud (ID ) - RH (CT-RH ) crée un poste d'agente de secrétariat, classe 3, des emplois régis par la Convention collective des fonctionnaires municipaux de Québec, à la Division des opérations au Service de protection contre l'incendie; déplace madame Nicole Renaud (ID ), employée permanente, à l'emploi d'agente de secrétariat, classe 3, à la Division des opérations du Service protection contre l'incendie, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. 857

10 CE Création d'un poste de conseillère en gestion administrative à l'arrondissement des Rivières et nomination de madame Lamia Rarrbo (ID ) - RH (CT-RH ) crée un poste de conseillère en gestion administrative, classe 2, des emplois régis par la Convention collective de l'alliance des professionnels et professionnelles de la Ville de Québec, à la direction de l'arrondissement des Rivières; nomme madame Lamia Rarrbo (ID ), en qualité d'employée régulière, à l'emploi de conseillère en gestion administrative, classe 2, à la direction de l'arrondissement des Rivières, avec effet le 9 décembre 2013, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. CE Embauche à contrat de madame Geneviève Blouin (ID ), représentante aux commandites à ExpoCité - RH (CT-RH ) Il est résolu que le comité exécutif autorise l'embauche à contrat de madame Geneviève Blouin (ID ), représentante aux commandites à ExpoCité, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de contrat individuel de travail joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Remplacement du directeur général pour la période du 27 décembre 2013 au 12 janvier DG Il est résolu que le comité exécutif désigne monsieur Alain Thériault, directeur général adjoint, à titre de directeur général par intérim, pour la période du 27 décembre 2013 au 12 janvier 2014 inclusivement. CE Approbation d'une demande de soumissions publiques - Acquisition auprès de fournisseurs autorisés d'équipements de communication et de maind'oeuvre spécialisée pour procéder à l'installation d'équipements (VQ 46276) - AP Il est résolu que le comité exécutif autorise le Service des approvisionnements à demander des soumissions publiques en vue de procéder à l'acquisition 858

11 d'équipements de communication Cisco ou d'équivalents fonctionnels et de main d'oeuvre spécialisée pour procéder à l'installation d'équipements. CE Participation à une visite d'un regroupement de centres hospitaliers de Régina, les 23 et 24 janvier 2014, en vue de l'implantation d'un système de gestion du temps et des affectations au Service de protection contre l'incendie - TI (Modifiée par CE ) (CT-TI ) Il est résolu que le comité exécutif autorise : la participation, des représentants de la Ville ci-dessous, à une rencontre avec le regroupement des centres hospitaliers de Régina, les 23 et 24 janvier 2014, en vue de l'implantation d'un système de gestion du temps et des affectations au Service de protection contre l'incendie : monsieur Robert Laperle, directeur adjoint au Service de protection contre l'incendie et responsable du projet; monsieur Claude Jobin, chef du peloton 4 et pilote pour le Service de protection contre l'incendie sur le projet; monsieur Jean-Pierre Gagnon, pilote pour le Service des ressources humaines sur le projet; monsieur Gilles Déry, directeur de la Division des systèmes administratifs du Service des Technologies de l'information et des télécommunications et responsable du projet; monsieur Miguel Caron, directeur de section à la Division systèmes administratifs du Service des Technologies de l'information et des télécommunications et responsable du projet; le remboursement des dépenses engagées par ces représentants, pour une somme de 6500 $, comprenant les frais de transport, d'hébergement et autres frais de déplacement, et ce, sur présentation de pièces justificatives. CE Approbation du procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 4 décembre 2013 Il est résolu que le comité exécutif approuve le procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 4 décembre 2013, tel qu'il a été rédigé. CE Engagement de madame Élodie Chamard-Bergeron (ID ), agente de secrétariat au Cabinet de l'opposition - RH (CT-RH ) Il est résolu que le comité exécutif engage madame Élodie Chamard-Bergeron (ID ), agente de secrétariat au Cabinet de l'opposition, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au sommaire décisionnel. 859

12 CE Création d'un poste de conseiller en environnement à la Division de la gestion des matières résiduelles du Service des travaux publics et nomination de madame Axelle Dudouet (ID ) - RH (CT- RH ) crée un poste de conseiller en environnement, classe 2.3, de l'échelle de traitements des emplois régis par la Convention collective de l'alliance des professionnelles et professionnels de la Ville de Québec à la Division de la gestion des matières résiduelles du Service des travaux publics; nomme madame Axelle Dudouet (ID ), en qualité d'employée régulière, à l'emploi de conseillère en environnement, classe 2.3, à la Division de la gestion des matières résiduelles du Service des travaux publics, avec effet le 14 octobre 2013, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. CE Approbation du protocole d'entente concernant le prêt de service de monsieur Laurent-Étienne Desgagnés de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances - RH (CT-RH ) approuve le protocole d'entente concernant le prêt de service de monsieur Laurent-Étienne Desgagnés entre la Ville de Québec, la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et monsieur Laurent- Étienne Desgagnés, pour la période du 6 janvier 2014 au 31 décembre 2016, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de protocole d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel; autorise un virement budgétaire de $ en provenance du poste Contingent vers le budget de fonctionnement de la Direction générale, dont la répartition sera déterminée ultérieurement. 860

13 CE Confirmation du titre et du niveau d'emploi pour le poste de responsable de magasins Périphérie à la Section magasins Périphérie de la Division des inventaires et des magasins du Service des approvisionnements et nomination de madame Carole Hallée (ID ) - RH (CT- RH ) 3 confirme le titre et le niveau du poste créé à la Section magasins Périphérie (poste no 32305) de la Division des inventaires et des magasins du Service des approvisionnements pour responsable de magasins Périphérie, selon la classe 6 des emplois régis par le Recueil des conditions de travail du personnel de direction de la Ville de Québec; nomme madame Carole Hallée (ID ), en qualité d'employée régulière, à l'emploi de responsable de magasins Périphérie, classe 6, à la Section magasins Périphérie de la Division des inventaires et des magasins du Service des approvisionnements, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel; autorise le Service des finances à effectuer un virement budgétaire de $ en provenance de la Section magasins centre (poste 32304) à la Section magasins Périphérie. La séance est levée à 13 h 15 Régis Labeaume Président Sylvain Ouellet Greffier SO/cs 861