1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer 5.0 SERVICE DE LA PRÉVENTION DES INCENDIES

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 15 OCTOBRE 2012, À 20 H, À L HÔTEL DE VILLE SONT PRÉSENTS : M. le maire André Hénault M me la conseillère Louise Savignac MM. les conseillers Jean-Pierre Beaulieu, Claude Bélanger, Robert Bibeau, Robert Groulx et Guy Rondeau Les membres du conseil présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Hénault. ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. François Thériault, directeur général et secrétaire-trésorier M me Michèle Desfossés, secrétaire LA SÉANCE EST OUVERTE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR QUE l ordre du jour suivant soit et est adopté comme suit : 1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL Aucun 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS 4.0 SECRÉTARIAT 4.1 Liste des comptes à payer 4.2 Bibliothèque intermunicipale de Joliette et Saint-Charles- Borromée Rina-Lasnier Prévisions budgétaires 2013 et quote-part municipale 4.3 Demande de M. Jean-Paul Léger Servitude de tolérance d empiétement au 272, rue Pierre-Mercure Lot Office municipal d habitation de Saint-Charles-Borromée Révision budgétaire 2012 Approbation 4.5 Règlement Travaux d urbanisation rang de la Petite-Noraie Honoraires professionnels M e Josée Perreault 5.0 SERVICE DE LA PRÉVENTION DES INCENDIES 5.1 Centre de formation Service de la prévention des incendies Protocole d entente avec la Municipalité de Barraute Système de mousse à air comprimé 6.0 SERVICE TECHNIQUE 6.1 Compte rendu de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 10 octobre octobre

2 6.2 Règlement Travaux d urbanisation du rang de la Petite-Noraie Certificats de paiement n os 1 et 2 Généreux Construction inc. Honoraires professionnels LBHA inc. 6.3 Règlement Travaux de prolongement des infrastructures boulevard L Assomption Certificat de paiement n o 1 Généreux Construction inc. Honoraires professionnels LBHA inc. 6.4 Étude hydraulique ruisseau Saint-Pierre Honoraires professionnels Dessau inc. 6.5 Règlement Modifiant le règlement de zonage afin de créer la nouvelle zone multifonctionnelle M15a à même une partie des zones H14a, C15 ET P33 Adoption 6.6 Travaux d éclairage Patinoire Casavant-Desrochers Autorisation 6.7 Demande de certificat d autorisation au 2021, rue de la Visitation (P.I.I.A.) 6.8 Règlement Modifiant le règlement concernant la paix et l ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances Avis de motion 6.9 Programme de plantation d arbres pour nouvelles habitations Demande de dérogation mineure Lot , rue Bousquet 6.11 Demande de dérogation mineure Lot , rue des Ormeaux Approbation 6.12 Demande de certificat d autorisation au 2015, rue de la Visitation (P.I.I.A.) 7.0 REQUÊTES 7.1 L Arche Joliette Demande d aide financière Souper spaghetti 7.2 Club provincial Winniebec inc. Autorisation de rassemblement au parc Saint-Jean-Bosco 8.0 INFORMATION 8.1 Rapport des permis de construction Septembre Commission municipale Révision périodique Exemption de taxes Maison Mémoire du cœur 9.0 AUTRES SUJETS 9.1 Le Réseau du Sport étudiant du Québec Demande de prêt de terrain de soccer au parc Saint-Jean-Bosco 9.2 Service des loisirs Politique de remboursement Divers cours et activités 9.3 Leblanc Illuminations Canada Soumission décoration d arbres de Noël Octroi du contrat 15 octobre

3 9.4 Règlement Travaux de prolongement des infrastructures Rues Pierre-Mercure et Anne-Hébert Honoraires professionnels Solmatech inc. 9.5 Centre d action bénévole Émilie-Gamelin Invitation 22 e brunch-bénéfice Participation municipale 9.6 L Association des propriétaires du chemin la Feuillée et l Association des propriétaires du domaine Poltava Révision Subvention annuelle Entretien des chemins LISTE DES COMPTES À PAYER ATTENDU les registres des chèques des fournisseurs du 1 er 15 octobre 2012; au CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles au budget et dans les règlements d emprunt; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à faire le paiement des dépenses suivantes : - chèques des fournisseurs n os à , du 1 er au 15 octobre 2012, pour un montant de ,16 $; Le tout tel qu il apparaît sur les registres des chèques des fournisseurs BIBLIOTHÈQUE INTERMUNICIPALE DE JOLIETTE ET SAINT-CHARLES-BORROMÉE RINA-LASNIER PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2013 ET QUOTE-PART MUNICIPALE CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Charles-Borromée est partie à l entente intermunicipale créant la Bibliothèque intermunicipale de Joliette et Saint-Charles-Borromée Rina-Lasnier; CONSIDÉRANT que la Bibliothèque intermunicipale de Joliette et Saint-Charles-Borromée Rina-Lasnier a transmis à la Municipalité de Saint-Charles-Borromée ses prévisions budgétaires pour l année 2013; CONSIDÉRANT que le premier alinéa de l article 10 de ladite entente précise notamment que les coûts d exploitation et d opération de la bibliothèque sont défrayés, en tout ou en partie, par des contributions financières adoptées par résolution des conseils municipaux; Sur la proposition de Jean-Pierre Beaulieu Appuyée par Louise Savignac QUE les membres du conseil de la municipalité prennent acte du budget de la Bibliothèque intermunicipale de Joliette et Saint-Charles- Borromée Rina-Lasnier pour l année 2013, prévoyant des revenus et dépenses d opération au montant de $; 15 octobre

4 QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à payer, à même les prévisions budgétaires 2013, en quatre (4) versements égaux trimestriels, la quote-part de la Municipalité s élevant à $; M me Suzie Charbonneau, directrice générale de la Bibliothèque intermunicipale de Joliette et Saint-Charles-Borromée Rina-Lasnier, à M. François Pépin, directeur général de la Ville de Joliette et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint DEMANDE DE M. JEAN-PAUL LÉGER SERVITUDE DE TOLÉRANCE D EMPIÉTEMENT AU 272, RUE PIERRE- MERCURE LOT ATTENDU qu en vertu de la résolution , les membres du conseil autorisaient une correction de servitude avec Construction J. P Léger pour réduire l assiette de la servitude sur le lot , étant donné l empiétement du bâtiment dans ladite servitude; ATTENDU que la corniche de la résidence sise au 272, rue Pierre- Mercure empiète en surplomb dans l assiette de la servitude corrigée; ATTENDU que cet empiètement en surplomb ne nuit aucunement à l entretien des infrastructures de la municipalité; Appuyée par Louise Savignac QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent la demande de M. Jean-Paul Léger à l effet d accorder une servitude de tolérance d empiètement en surplomb de la corniche du bâtiment situé au 272, rue Pierre-Mercure, dans l assiette de la servitude, sur le lot ; QUE la présente acceptation soit et est conditionnelle à ce que M. Jean-Paul Léger assume tous les frais reliés à la préparation des documents légaux requis pour régulariser la situation; QUE le maire M. André Hénault et le directeur général et secrétairetrésorier M. François Thériault soient et sont autorisés à signer les documents donnant effet aux présentes; M. Jean-Paul Léger et à M me Johanne Bourdon, inspectrice des bâtiments OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE SAINT-CHARLES- BORROMÉE RÉVISION BUDGÉTAIRE 2012 APPROBATION ATTENDU la révision budgétaire 2012 déposée par l Office municipal d habitation de Saint-Charles-Borromée; CONSIDÉRANT que ledit budget révisé prévoit un déficit de $ dont 10 % sera assumé par la Municipalité; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles au budget 2012; 15 octobre

5 Sur la proposition de Jean-Pierre Beaulieu Appuyée par Robert Groulx QUE les membres du conseil approuvent les prévisions budgétaires révisées présentées par l Office municipal d habitation pour l exercice financier 2012, lequel prévoit des dépenses de $ et une contribution financière de la Municipalité de $; M. Claude Tellier, directeur de l Office municipal d habitation de Saint- Charles-Borromée et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint RÈGLEMENT TRAVAUX D URBANISATION RANG DE LA PETITE-NORAIE HONORAIRES PROFESSIONNELS M E JOSÉE PERREAULT ATTENDU la note d honoraires présentée par M e Josée Perreault, notaire de la firme Marsolais Perreault S.E.N.C., le 3 octobre 2012; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles dans le règlement ; Appuyée par Jean-Pierre Beaulieu QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à payer à M e Josée Perreault, notaire, la somme de 2 179,55 $, à titre d honoraires professionnels; M. Roma Arbour, directeur général adjoint CENTRE DE FORMATION SERVICE DE LA PRÉVENTION DES INCENDIES PROTOCOLE D ENTENTE AVEC LA MUNICIPALITÉ DE BARRAUTE SYSTÈME DE MOUSSE À AIR COMPRIMÉ ATTENDU la demande de la Municipalité de Barraute concernant la formation relative au système de mousse à air comprimé destinée à vingt pompiers; Sur la proposition de Robert Groulx Appuyée par Guy Rondeau QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le Centre de formation du Service de la prévention des incendies à offrir deux jours de formation de huit heures à vingt pompiers de la Municipalité de Barraute, relativement au système de mousse à air comprimé; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier M. François Thériault soit autorisé à signer la convention donnant effet aux présentes; 15 octobre

6 M. Richard Nantel, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Barraute et à M. Jacques Fortin, directeur du Service de la prévention des incendies COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME TENUE LE 10 OCTOBRE 2012 ATTENDU le compte rendu de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 10 octobre 2012; QUE le compte rendu de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 10 octobre 2012 soit et est adopté comme il a été rédigé RÈGLEMENT TRAVAUX D URBANISATION DU RANG DE LA PETITE-NORAIE CERTIFICATS DE PAIEMENT N OS 1 ET 2 GÉNÉREUX CONSTRUCTION INC. HONORAIRES PROFESSIONNELS LBHA INC. ATTENDU la note d honoraires professionnels de la firme d ingénierie LBHA inc., datée du 24 septembre 2012; ATTENDU le certificat de paiement n o 1 émis par M. Mario Filion, ingénieur de la firme d ingénierie LBHA inc., en date du 27 septembre 2012; ATTENDU le certificat de paiement n o 2 émis par M. Olivier Fréchette, ingénieur junior de la firme d ingénierie LBHA inc., en date du 11 octobre 2012; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles dans le règlement ; Appuyée par Jean-Pierre Beaulieu QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à payer les sommes suivantes : LBHA inc. Honoraires professionnels Facture n o ,03 $ Généreux Construction inc. Certificat de paiement n o ,07 $ Généreux Construction inc. Certificat de paiement n o ,61 $ M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 15 octobre

7 RÈGLEMENT TRAVAUX DE PROLONGEMENT DES INFRASTRUCTURES BOULEVARD L ASSOMPTION CERTIFICAT DE PAIEMENT N O 1 GÉNÉREUX CONSTRUCTION INC. HONORAIRES PROFESSIONNELS LBHA INC. ATTENDU la note d honoraires professionnels de la firme d ingénierie LBHA inc., datée du 24 septembre 2012; ATTENDU le certificat de paiement n o 1 émis par M. Olivier Fréchette, ingénieur junior de la firme d ingénierie LBHA inc., en date du 11 octobre 2012; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles dans le règlement ; Appuyée par Jean-Pierre Beaulieu QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à payer les sommes suivantes : LBHA inc. Honoraires professionnels Facture n o ,58 $ Généreux Construction inc. Certificat de paiement n o ,78 $ M. Roma Arbour, directeur général adjoint ÉTUDE HYDRAULIQUE RUISSEAU SAINT-PIERRE HONORAIRES PROFESSIONNELS DESSAU INC. ATTENDU la note d honoraires professionnels présentée par la firme d ingénieurs-conseils Dessau inc., en date du 27 septembre 2012; Appuyée par Jean-Pierre Beaulieu QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à payer la somme de 8 262,86 $ à Dessau inc., à titre d honoraires professionnels, selon la facture n o ; M. Roma Arbour, directeur général adjoint RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE DIMINUER LA ZONE H5 POUR AGRANDIR LA ZONE C4 DE FAÇON À Y INCLURE LE LOT ADOPTION ATTENDU qu un avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par M. le conseiller Robert Bibeau lors de la séance ordinaire tenue le 1 er octobre 2012; 15 octobre

8 ATTENDU qu une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres présents déclarent avoir lu le projet de règlement et qu ils renoncent à sa lecture; ATTENDU que M. le maire André Hénault a expliqué l objet, la portée et les conséquences de l adoption du règlement; QUE les membres du conseil de la municipalité adoptent le règlement modifiant le règlement de zonage afin de diminuer la zone H5 pour agrandir la zone C4 de façon à y inclure le lot ; M me Line Laporte, directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC de Joliette; Le texte du règlement se retrouve dans le livre des règlements TRAVAUX D ÉCLAIRAGE PATINOIRE CASAVANT-DESROCHERS AUTORISATION ATTENDU que l ajout d éclairage sous l abri de la patinoire du parc Casavant-Desrochers permettrait d améliorer les images des caméras de surveillance; Appuyée par Louise Savignac QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent l achat et l installation de 4 luminaires w. 240 v. Quartz sous l abri de la patinoire du parc Casavant-Desrochers, pour une dépense d environ $; M. Jean-Pierre Hétu, surintendant de la Division des travaux publics et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION AU 2021, RUE DE LA VISITATION (P.I.I.A.) ATTENDU la demande de M. Benoit Jetté, datée du 9 octobre 2012 et les plans déposés par Louise Mireault, architecte, en date du 7 septembre 2011, concernant la construction de la phase II de l immeuble multifamilial sur le lot , situé au 2021, rue de la Visitation; ATTENDU que cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; 15 octobre

9 ATTENDU que le projet, tel que déposé, rencontrera les objectifs et les critères du P.I.I.A. pour la rue de la Visitation; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme à l égard de cette demande consignée sous le numéro 44 CCU 12 et la résolution adoptée par le conseil municipal; QUE les membres du conseil de la municipalité approuvent les travaux de construction de l immeuble sur le lot , situé au 2021, rue de la Visitation, tels que montrés aux plans déposés par Louise Mireault, architecte, en date du 7 septembre 2011, aux conditions suivantes : 1) que soient réalisés des travaux d aménagement paysager dans la marge de recul avant; 2) que l on procède à une plantation d arbres le long de la limite sudouest du terrain; 3) que l on procède au pavage des allées d accès et des stationnements. M. Jonathan Rondeau, coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire et à M me Johanne Bourdon, inspectrice des bâtiments. Avis de motion RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT LA PAIX ET L ORDRE DANS LA MUNICIPALITÉ ET DÉCRÉTANT CERTAINES NUISANCES AVIS DE MOTION M. le conseiller Robert Bibeau donne un avis de motion à l effet d adopter, lors d une prochaine séance du conseil, un règlement modifiant le règlement concernant la paix et l ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances; Les membres du conseil présents, ayant tous reçu une copie du règlement , déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture conformément à l article 445 du Code municipal PROGRAMME DE PLANTATION D ARBRES POUR NOUVELLES HABITATIONS 2012 ATTENDU le rapport DG préparé par le directeur général et secrétaire-trésorier, le 12 octobre 2012, concernant le programme de plantation d arbres pour les nouvelles habitations 2012; Sur la proposition de Louise Savignac Appuyée par Guy Rondeau 15 octobre

10 QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à fournir gratuitement un arbre et un tuteur d une valeur d environ 90 $ pour chaque nouveau bâtiment, le tout pour une dépense d environ $; M. Michel Lemay, technicien municipal et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE LOT , RUE BOUSQUET ATTENDU le rapport DG préparé par le directeur général et secrétaire-trésorier, le 12 octobre 2012, à l effet qu il n a reçu aucune objection de la part des citoyens; QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent la demande de dérogation mineure présentée par M me Maude Robert et M. Stéphane Doré concernant la réduction de 0,26 mètre du frontage prescrit de 15,5 mètres pour la création de deux lots sur le terrain situé au 60, rue Bousquet; M me Maude Robert et à M me Johanne Bourdon, inspectrice des bâtiments DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE LOT , RUE DES ORMEAUX APPROBATION ATTENDU le rapport DG préparé par le directeur général et secrétaire-trésorier, le 12 octobre 2012, à l effet qu il n a reçu aucune objection de la part des citoyens; QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent la demande de dérogation mineure présentée par M. Michel Masse concernant la réduction de 0,91 mètre de la marge de recul avant prescrite de 7,6 mètres pour le lot , sur la rue des Ormeaux; M. Michel Masse et à M me Johanne Bourdon, inspectrice des bâtiments DEMANDE DU CERTIFICAT D AUTORISATION AU 2015, RUE DE LA VISITATION (P.I.I.A.) ATTENDU la demande de M. Jocelyn Allard, datée du 24 septembre 2012 et le croquis déposé concernant l implantation d une enseigne au 2015, rue de la Visitation; 15 octobre

11 ATTENDU que cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU que le projet, tel que déposé, rencontrera les objectifs et les critères du P.I.I.A. pour la rue de la Visitation; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme à l égard de cette demande consignée sous le numéro 42 CCU 12 et la résolution adoptée par le conseil municipal; QUE les membres du conseil de la municipalité approuvent les travaux d implantation de l enseigne au 2015, rue de la Visitation, tels que montrés aux croquis déposés par Jocelyn Allard, en date du 24 septembre 2012, aux conditions suivantes : 1) qu un plan d aménagement paysager à la base de l enseigne d un rayon minimal d un mètre (1 m), préparé par un spécialiste du domaine, soit inclus à la demande de permis et que le propriétaire s engage à le réaliser en même temps que les travaux de construction; 2) que la distance minimale d un mètre (1 m) de l emprise de la voie publique soit respectée. M. Jonathan Rondeau, coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire et à M me Johanne Bourdon, inspectrice des bâtiments L ARCHE JOLIETTE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE SOUPER SPAGHETTI ATTENDU la tenue du souper-bénéfice annuel de l organisme L Arche Joliette; ATTENDU que les membres du conseil désirent encourager les buts poursuivis par cet organisme; Sur la proposition de Louise Savignac Appuyée par Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité accordent une subvention de 375 $ à L Arche Joliette, pour la tenue de leur souper spaghetti; M. Pierre Provost, vice-président de L Arche Joliette et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 15 octobre

12 CLUB PROVINCIAL WINNIEBEC INC. AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT AU PARC SAINT-JEAN-BOSCO ATTENDU la lettre de M. Robert Turcotte, président du Club Provincial Winniebec inc., concernant la réservation des terrains et du centre Saint-Jean-Bosco les 6, 7 et 8 septembre 2013; Sur la proposition de Louise Savignac Appuyée par Guy Rondeau QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le Club Provincial Winniebec inc. à réserver le centre Saint-Jean-Bosco et le terrain adjacent pour les 6, 7 et 8 septembre 2013, selon la tarification applicable et à stationner quelques motorisés le jeudi soir près du centre, pour les bénévoles; M. Robert Turcotte, président du Club Provincial Winniebec inc. et à M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs. Information INFORMATION Rapport des permis de construction Septembre 2012 Commission municipale Révision périodique Exemption de taxes Maison Mémoire du cœur LE RÉSEAU DU SPORT ÉTUDIANT DU QUÉBEC DEMANDE DE PRÊT DE TERRAIN DE SOCCER AU PARC SAINT-JEAN- BOSCO ATTENDU la demande de M. Bernard Galipeau, coordonnateur en saines habitudes de vie pour le Réseau du sport étudiant du Québec pour la région Laurentides/Lanaudière, datée du 17 septembre 2012, concernant la tenue d un festival de mini-soccer au parc Saint-Jean- Bosco; ATTENDU que les membres du conseil désirent encourager les saines habitudes de vie; Appuyée par Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent les responsables du Réseau du sport étudiant du Québec pour la région Laurentides/Lanaudière à utiliser les terrains de soccer et le bloc sanitaire du parc Saint-Jean-Bosco, pour la tenue d un festival de minisoccer les 30 et 31 mai 2013; QUE demande soit faite au Club de soccer Le Laser pour l utilisation des drapeaux de coin; M. Bernard Galipeau, coordonnateur en saines habitudes de vie du Réseau du sport étudiant du Québec pour la région Laurentides/Lanaudière et à M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs. 15 octobre

13 SERVICE DES LOISIRS POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DIVERS COURS ET ACTIVITÉS ATTENDU le rapport SL de la coordonnatrice du Service des loisirs, daté du 12 octobre 2012, concernant la pertinence de modifier notre politique de remboursement; CONSIDÉRANT que suite à l augmentation importante du nombre d inscriptions aux activités présentées dans le cadre de nos programmations, nous recevons davantage de demandes de remboursement; Appuyée par Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité modifient la politique de remboursement des inscriptions aux activités présentées dans le cadre des programmations du Service des loisirs, de la façon suivante : 1) Une annulation d inscription est possible si celle-ci est faite par écrit deux (2) jours ouvrables avant le début de l activité. Des frais de 15 % du coût d inscription seront retenus; 2) L annulation d une inscription sera possible en tout temps s il s agit d une raison médicale ou d un déménagement. Des documents à l appui seront demandés. Dans un tel cas, le remboursement sera effectué à 100 % au prorata des jours non utilisés, et ce, sans frais d administration. M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint LEBLANC ILLUMINATIONS CANADA SOUMISSION DÉCORATION D ARBRES DE NOËL OCTROI DU CONTRAT Sur la proposition de Jean-Pierre Beaulieu Appuyée par Louise Savignac QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent l achat de deux décors d arbres et à cet effet, retiennent l offre de Leblanc Illuminations Canada au coût de 9 845,20 $, taxes incluses; M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint RÈGLEMENT TRAVAUX DE PROLONGEMENT DES INFRASTRUCTURES RUES PIERRE-MERCURE ET ANNE-HÉBERT HONORAIRES PROFESSIONNELS SOLMATECH INC. ATTENDU la note d honoraires professionnels de la firme Solmatech inc., datée du 1 er septembre 2012; 15 octobre

14 CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles dans le règlement ; Appuyée par Jean-Pierre Beaulieu QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à payer la somme de 1 983,32 $ à la firme Solmatech inc., à titre d honoraires professionnels, selon la facture n o ; M. Roma Arbour, directeur général adjoint CENTRE D ACTION BÉNÉVOLE ÉMILIE-GAMELIN INVITATION 22 E BRUNCH-BÉNÉFICE PARTICIPATION MUNICIPALE ATTENDU la tenue du 22 e brunch-bénéfice du Centre d action bénévole Émilie-Gamelin, le dimanche 18 novembre 2012; ATTENDU que les membres du conseil de la municipalité désirent encourager les buts poursuivis par cet organisme; Sur la proposition de Louise Savignac Appuyée par Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à acheter cinq (5) billets pour le 22 e brunch-bénéfice du Centre d action bénévole Émilie-Gamelin, le tout pour une dépense de 150 $; M me Solange Sourdif du Centre d action bénévole Émilie-Gamelin et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint L ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU CHEMIN LA FEUILLÉE ET L ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE POLTAVA RÉVISION SUBVENTION ANNUELLE ENTRETIEN DES CHEMINS ATTENDU la correspondance de M. Pierre Provost, président de l Association des propriétaires du chemin la Feuillée, datée du 10 octobre 2012, concernant une demande d ajustement de la subvention municipale pour l entretien des chemins; ATTENDU que la Municipalité subventionne également l Association des propriétaires du domaine Poltava; CONSIDÉRANT les dispositions des articles 66 et suivants de la Loi sur les compétences municipales et de l article 8 du Code municipal; 15 octobre

15 Sur la proposition de Louise Savignac Appuyée par Guy Rondeau QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent de majorer la subvention annuelle accordée à l Association des propriétaires du chemin la Feuillée, en vue de l entretien du chemin de la Feuillée, secteur Saint-Charles-Borromée et à l Association des propriétaires du domaine Poltava, en vue de l entretien des chemins Cardinal, Cartier, de la Rivière, Poltava, Jean-Talon, Joliette, Sainte-Anne, Stanley et Viau; QUE les subventions pour l année 2012 soient ajustées rétroactivement pour tenir compte de l augmentation de l indice des prix à la consommation (IPC) pour la province du Québec, pour les années 2009, 2010 et 2011; QUE les subventions pour l année 2013 et suivantes soient indexées annuellement pour tenir compte de l augmentation de l indice des prix à la consommation (IPC) pour la province de Québec pour l année précédente (ex. : soit 2012 pour 2013); M. Pierre Provost, président de l Association des propriétaires du chemin la Feuillée, à M. Benoit Denommé, président de l Association des propriétaires du domaine Poltava et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. LEVÉE DE LA SÉANCE : 20 h 33 (Signé) André Hénault André Hénault Maire (Signé) François Thériault François Thériault, urb. M.A. Directeur général et secrétaire-trésorier 15 octobre