Révision simplifiée du Plan d Occupation des Sols n 3

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Eugénie Alarie
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1 Support de présentation Groupe de pilotage du mardi 6 décembre 2011 Réunion publique du jeudi 8 décembre 2011 Révision simplifiée du Plan d Occupation des Sols n 3 Lotissement «Le domaine des Baccharis» au lieu-dit Marsalat-Ouest

Révision simplifiée du Plan d Occupation des Sols n 3

2 Chronologie du déroulement de la révision simplifiée 23/12/2010: jugement du TA de Bordeaux parvenu en mairie 12/01/2011: délibération de lancement de la révision simplifiée 04/03/2011: délibération portant sur le choix du cabinet d urbanisme et composition du groupe de pilotage 09/04/2011: réunion des groupes de pilotage 27/10/2011: envoi du dossier aux Personnes Publiques Associées (PPA) 21/11/2011: arrêté de mise à l enquête publique 01/12/2011: réunion avec les PPA 06/12/2011: réunion avec le groupe de pilotage 08/12/2011: réunion publique

pilotage 09/04/2011: réunion des groupes de pilotage 27/10/2011: envoi du dossier aux Personnes Publiques Associées (PPA) 21/11/2011:

3 I) Le Contexte Annulation du PLU approuvé en 2008 Nécessité de modifier le POS Une décision prononcée par le TA le 18 novembre 2010 L application immédiate des règles du POS approuvé en 2000 Aujourd hui, de nombreuses opérations sans support réglementaire valide, dont certaines reportées, voire arrêtées Le recours à l application de l article L123-19b pour modifier et adapter le POS pendant les 2 ans après la décision du TA 5 délibérations prises début janvier 2011 pour engager autant de révisions simplifiées du POS Des enjeux économiques, sociaux et d emplois très élevés tant pour les opérateurs que la collectivité et les particuliers (prêts relais )

application de l article L123-19b pour modifier et adapter le POS pendant les 2 ans après la décision du TA 5 délibérations prises début janvier 2011 pour engager

4 Localisation du projet

5 II) Présentation du projet Le projet d aménagement d ensemble représente 6 opérations concomitantes et compte un total de 49 lots constructibles, soit près de 240 logements Un programme de construction de 44 maisons individuelles, implanté sur les lots n 1 à 44 «le Lotissement des Baccharis» 3 programmes de construction de 175 logements collectifs, implantés sur les lots n 45 pour l opération «lieu-dit Marsalat-Ouest», n 46 pour l opération «le patio des cotonniers» et n 47 «le Domaine des Oyats» Un programme de construction de 19 logements sociaux, «les villas de Marsalat-Ouest», implanté sur le lot n 48, au sein d une résidence intergénérationnelle La création d un Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de 81 lits, implanté sur le lot n 49 Le permis d aménager de ce projet d ensemble a été délivré en 2008, la plupart des constructions sont en cours de réalisation ou d achèvement. Certains lots du lotissement ne sont plus constructibles du fait du retour au POS.

opération «lieu-dit Marsalat-Ouest», n 46 pour l opération «le patio des cotonniers» et n 47 «le Domaine des Oyats» Un programme de construction de 19 logements sociaux, «les villas de

6 II) Présentation du projet Sur la base du Coefficient d Occupation des Sols (C.O.S.) de 0,30 de la zone UC du P.L.U. annulé, le permis d aménager de cet ensemble foncier de 8,76 ha permet la construction d une surface de plancher hors œuvre nette (S.H.O.N.) maximale de m ² Cette surface se répartit entre les différents lots : -Du lot n 1 au lot n 44, m² au total qui sont à distribuer lot par lot -Lot n 45 bénéficie de m² -Lot n 46 bénéficie de m² -Lot n 47 bénéficie de m² -Lot n 48 bénéficie de m² -Lot n 49 bénéficie de m²

7 Plan de composition issu du permis d aménager

8 Plan de composition du lotissement, soit m² distribués en 44 lots

9 Plan de repérage de l ensemble immobilier comptant 58 logements collectifs répartis en 26 appartements de 2 pièces et 32 appartements de 3 pièces, lot n 45 (3413m²)

10 Illustration d un bâtiment, vue façade ouest lot n 45

11 Plan de masse de l opération «Le patio des cotonniers - 84 logements collectifs répartis en 56 appartements de 2 pièces et 28 appartements de 3 pièces, lot n 46 (10 729m²)

12 Travaux de réalisation en cours sur le lot n 46 Travaux de réalisation en cours sur le lot n 46

13 Pla Plan de masse, de l opération «Le domaine des Oyats» - 33 logements répartis en 25 appartements de 2 pièces et 8 appartements de 3 pièces, lot n 48 (4215m²) Travaux de réalisation en cours, lot n 48, le Domaine des Oyats

pièces et 8 appartements de 3 pièces, lot n 48 (4215m²)

14 Plan de masse toiture de l opération «Les villas de Marsalat-ouest» 19 logements sociaux individuels répartis en: 7 logements de 2 pièces, 10 logements de 3 pièces, 1 logement de 4 pièces, 1 logement de 5 pièces. L ensemble est alors composé de 11 logements familiaux édifiés en maisons mitoyennes sous forme de rez-de-chaussée et d autres à deux niveaux et de 8 logements séniors sous forme de maisons mitoyennes de plein pied, lot n 48 (4872m²)

L ensemble est alors composé de 11 logements familiaux édifiés en maisons mitoyennes sous forme de

15 Travaux en cours de réalisation, lot n 48, Les villas de Marsalat-Ouest

16 Plan de masse, de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, lot n 49 (10 131m²) L EHPAD compte 81 lits répartis en: -une maison de retraite de 67 lits en hébergement temporaire -une unité pour personnes âgées désorientées (spécialisée Alzheimer) de 14 lits dont 2 en hébergement temporaire et 4 places en accueil de jour

lits en hébergement temporaire -une unité pour personnes âgées désorientées

17 Construction en cours d achèvement de l EHPAD

18 III) Les évolutions réglementaires Un zonage qui ne correspond pas à la vocation du projet La réalisation immédiate de constructions à vocation d habitat n étant pas autorisée au sein de la zone 2NA, il convient de reclasser les terrains concernés dans une zone les autorisant Existence dans la zone INA d un secteur INAs dont la vocation est parfaitement compatible avec le projet: «il s'agit de zones naturelles peu ou non équipées, réservées à l'urbanisation future de la commune. La construction d'ensembles d'habitation peut y être admise, à condition qu'elle s'inscrive dans la perspective d'une urbanisation ordonnée de la zone et soucieuse de la meilleure utilisation des terrains». Ainsi, elles y autorisent «une urbanisation immédiate sous forme d'opérations groupées (lotissements) et, de ce fait, en principe, une meilleure maîtrise de la morphologie urbaine. Cette zone INA comprend un secteur, INAs dédié plus particulièrement à l habitat, ainsi qu aux constructions et aux opérations à usage d équipement et service d intérêt collectif, public ou privé.» Le secteur, INAs, permet d accueillir ce projet en l état, car il satisfait à l ensemble des caractéristiques d aménagement des différentes opérations : équipements et services publics, ainsi que le logement sous forme collective ou de lotissement

zones naturelles peu ou non équipées, réservées à l'urbanisation future de la commune.

19 III) Les évolutions réglementaires Plan de zonage du POS-AVANT MODIFICATION

20 III) Les évolutions réglementaires Plan de zonage du POS-APRES MODIFICATION

21 ENQUETE PUBLIQUE M. Jean-Denis DUMONT a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en qualité de commissaire-enquêteur. L'enquête se déroulera à la mairie du lundi 19 décembre 2011 au dimanche 22 janvier 2012, aux jours et heures habituels d'ouverture ; (le lundi de 8h30 à 17h00 ; du mardi au vendredi de 8h30 à 16h30 ; le samedi de 9h00 à 12h00). Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie les : -Le lundi 19 décembre 2011, de 8h45 à 12h00. -Le samedi 7 janvier 2012, de 8h45 à 12h00. -Le mercredi 11 janvier 2012, de 14h00 à 16h30. -Le vendredi 20 janvier 2012, de 14h00 à 16h30. Les observations seront consignées sur un registre d enquête dédié. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête. Pour adresser des observations hors des horaires d ouverture de la mairie, vous pouvez écrire à : Monsieur le commissaire-enquêteur Révision simplifiée du n 3 Lotissement «Le Domaine des Baccharis», (Lieu-dit Marsalat Ouest) Mairie de LANTON, Hôtel de Ville 18 avenue de la Libération LANTON

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