Organigramme de l ARS Midi-Pyrénées. Edition 01/01/2015

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1 Organigramme de l ARS Midi-Pyrénées Edition 01/01/2015

2 Organigramme de l ARS Midi-Pyrénées Standard : Cabinet Philippe MERRICHELLI Communication Direction générale Monique CAVALIER Directrice Générale Dr Jean-Jacques MORFOISSE Directeur Général Adjoint ars-midipy-direction-generale@ars.sante.fr Contact presse ars-midipy-communication@ars.sante.fr Agent comptable Anne FEVRIER Direction de la Santé Publique Francette MEYNARD ars-midipy-dsp-direction@ars.sante.fr Prévention et promotion de la santé Dr Eric REGNAUT Santé environnementale Claire BAUDINAT Veille, Alerte, Inspection, Contrôle Claudine FLAGEL Sécurité des pratiques NN Délégations territoriales Direction de l Offre de Soins et de l Autonomie Olivia LEVRIER ars-midipy-dosa-direction@ars.sante.fr Cellule régionale d appui à la performance Dr Florence LEYMARIE Cellule Système d Information en santé Jérôme FALERNE Projet PAERPA Dr Thierry GODET Premier recours Dr Christine SAGNES-RAFFY Etablissements de santé Jean-Marie GARCIA Médico-social Sylvie BINOT Personnels et professionnels de santé Nicole VALENCIE Direction des Opérations Elvire ARONICA ars-midipy-ddo-direction@ars.sante.fr Démocratie sanitaire David BILLETORTE : Suivi du PRS Pasquale BAUQUIS : Cellule juridique Céline ALQUIER : Céline THUILLIEZ Ressources financières, matérielles, informatiques et documentaires Anne FEVRIER Ressources humaines, Formation et Dialogue social Michel LORENTE Suivi des données, Etudes, Statistiques Denis DUCROS DT 09 DT 12 DT 31 DT 32 DT 46 DT 65 DT 81 DT 82 Monique VERNAZOBRES Edwige DARRACQ Laurent POQUET Jean-Michel BLAY Laurence ALIDOR Isabelle GAUME Dr Hélène SGRO Régis CORNUT

3 Direction de l Offre de soins et de l Autonomie La DOSA Olivia LEVRIER Directrice Assistantes Aline CONTIAUX Aurélie DAYMARD Paule LACOME Sylvie MARIEL Direction générale DG DG Direction de l Offre de soins et de l Autonomie Secrétariat Commission de coordination des politiques publiques du médico-social Commission spécialisée Organisation des soins CRSA Commission spécialisée Organisation médico-sociale CRSA Cellule régionale d appui à la performance Dr Florence LEYMARIE Cellule Système d Information en Santé Jérôme FALERNE Projet PAERPA Dr Thierry GODET Premier recours Dr Christine SAGNES-RAFFY Accès aux soins et Soutien à l exercice coordonné Guillaume ESCUDIER Organisations des soins primaires et Animation des bassins de santé Virginie NUNES Urgences, AMU, PDSA, Transports sanitaires Dr Christine SAGNES-RAFFY Etablissements de santé Jean-Marie GARCIA Organisations des soins, autorisations et reconnaissances contractuelles Fatiha NEHAL Financements et Contractualisation Régine MARTINET Médico-social Sylvie BINOT Programmation Carole MARTIN Allocation de ressources Anne ARDITI Personnels et professionnels de santé Nicole VALENCIE Ingénieur régional de l équipement Bruno BARTHEL

4 Direction de la Santé publique La DSP Francette MEYNARD Directrice Assistante Zohra HADJ-ALI Secrétariat Commission de coordination des politiques publiques de prévention Commission spécialisée Prévention -CRSA- Comité régional de sécurité sanitaire Direction DG générale Direction de la Santé publique Prévention et Promotion de la santé Dr Eric REGNAUT Structuration des politiques de prévention et de promotion de la santé Hélène ROUQUETTE Mise en œuvre et Evaluation des politiques de prévention et de promotion de la santé Dr Eric REGNAUT Santé environnementale Claire BAUDINAT Eau Jean-Marc VACHER Habitat, Espaces clos Louis DI GUARDIA Environnement extérieur NN Veille, Alerte Inspection, Contrôle Claudine FLAGEL Expertise médicale Dr Pascal FABRE Cellule de Veille, d Alerte, et de Gestion Sanitaire (CVAGS) Dr Yvan THEIS Cire (Cellule de l InVS en région) Damien MOULY Cellule Régionale Défense Sécurité (CRDS) Marie-Laure PELTE Soins psychiatriques sans consentement Yves MARCOVICI Etrangers malades Dr Michel FRULLONI Sécurité des pratiques NN Sécurité des patients, Politique des produits de santé et Biologie médicale Dominique BOURGOIS Omédit Monique BONNEFOUS Coordination régionale Hémovigilance Dr Bernard MARTI

5 Les délégations territoriales DT 46 Laurence ALIDOR DT 82 Régis CORNUT DT 12 Edwige DARRACQ DT 32 Jean- Michel BLAY DT 65 Isabelle GAUME DT 31 Laurent POQUET DT 09 Monique VERNAZOBRES (intérim) DT 81 Dr Hélène SGRO

6 Contacts ARS Midi-Pyrénées 10, chemin du Raisin TOULOUSE Cedex Tel : DT 82 Régis CORNU T DT 32 Jean-Michel BLAY DT 46 Laurence ALIDOR DT 12 Edwige DARRACQ DT 81 DT 65 Isabelle GAUME DT 31 DT 09 Dr Hélène SGRO Les délégations territoriales Laurent POQUET Monique VERNAZOBRES Délégation territoriale de l Ariège 1 Bd Alsace Lorraine - BP FOIX CEDEX Tel : ars-dt09-dt@ars.sante.fr Délégation territoriale de l Aveyron 4, rue de Paraire RODEZ Tel : ars-dt12-dt@ars.sante.fr Délégation territoriale de la Haute-Garonne 10, chemin du Raisin, Toulouse Cedex 9. Tel : ars-dt31-dt@ars.sante.fr Délégation territoriale du Gers Cité Administrative Place de l'ancien Foirail AUCH CEDEX 9 Tel : ars-dt32-dt@ars.sante.fr Délégation territoriale du Lot Cabazat - Route de Lacapelle CAHORS Tel : ars-dt46-dt@ars.sante.fr Délégation territoriale des Hautes-Pyrénées Place Ferré B.P TARBES CEDEX 9 Tel : ars-dt65-dt@ars.sante.fr Délégation territoriale du Tarn 44 boulevard Maréchal Lannes Cantepau ALBI CEDEX Tel : ars-dt81-dt@ars.sante.fr Délégation territoriale de Tarn et Garonne 140 Avenue Marcel Unal B.P MONTAUBAN CEDEX 9 Tel : ars-dt82-dt@ars.sante.fr

7 Conférence Régionale de la Santé et de l Autonomie CRSA Midi-Pyrénées Instance de démocratie sanitaire Septembre 2013

8 2 La démocratie sanitaire, une démarche de concertation régionale Une politique de santé concertée et partagée La gouvernance de la politique de santé au niveau régional repose en grande partie sur le renforcement de la démocratie sanitaire. Cette démarche témoigne de l importance accordée à l expression des usagers. L'objectif de la concertation régionale est de définir un dispositif de santé régional, mais aussi d'inventorier les projets et solutions avec l ensemble des acteurs locaux. Ces derniers sont associés et représentés dans les instances de démocratie sanitaire. Ces instances de concertation facilitent la collaboration et le partage des informations avec les acteurs de santé et les représentants des usagers. Instance de démocratie Sanitaire Rappel : La Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Loi HPST), a instauré : la CRSA, conférence régionale de la santé et de l'autonomie. Consultative, la CRSA est l instance principale de débat sur la politique de santé régionale. Elle exerce ses missions sur l ensemble des domaines de compétences de l ARS : La prévention et promotion de la santé Les droits des usagers Les soins (ville et hôpital) Le médico-social Le principe de démocratie sanitaire se concrétise par un travail mené conjointement entre l'ars, la CRSA et les conférences de territoire. Il permet une participation accrue des usagers et des professionnels dans les champs de la prévention, du sanitaire et du médicosocial. L Ars définit et met en œuvre la politique régionale de santé afin de répondre aux besoins de santé de la population, et veille à la gestion efficiente du système de santé La CRSA est chargée de participer par ses avis à la définition de la politique de santé et de faire des propositions au Directeur Général de l ARS. CRSA Conférences de territoire Dans chaque département, les Conférences de territoire (50 membres) réunissent tous les acteurs locaux de la santé : elles contribuent notamment à identifier les besoins du territoire de santé et à déterminer les actions prioritaires à mettre en œuvre dans les bassins de santé, en cohérence avec le Projet régional de santé

9 3 La démocratie sanitaire, une démarche de concertation régionale Des avis pour orienter les choix La conférence régionale de la santé et de l'autonomie est composée de plusieurs collèges au sein desquels sont notamment représentés les collectivités territoriales, les usagers et associations oeuvrant dans les domaines de compétence de l'ars, les représentants des conférences de territoire, les organisations représentatives des salariés, des employeurs et des professions indépendantes, les professionnels du système de santé, les organismes gestionnaires des établissements et services de santé et médico-sociaux, les organismes de protection sociale. Par ses avis, la CRSA peut faire toute proposition au directeur général de l'ars sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique de santé dans la région. Elle émet un avis, notamment sur le projet régional de santé. Elle organise en son sein l'expression des représentants des usagers du système de santé. Elle procède à l'évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, de l'égalité d'accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge. Elle organise des débats publics sur les questions de santé de son choix. Les avis de la CRSA sont rendus publics. Composition de la CRSA Commission droit des usagers 12 membres Commission prises en charge et accompagnements médico-sociaux 30 membres Commission permanente 20 membres Assemblée plénière 99 membres répartis en 8 collèges Commission prévention 30 membres Commission organisation des soins 44 membres Lieu d expression de tous les acteurs en santé, la CRSA s organise autour de : 1 assemblée plénière composée de 8 collèges garantissant la représentation de la société civile 1 commission permanente et 4 commissions spécialisées

10 4 La CRSA Midi-Pyrénées, Sa composition La CRSA Nomination pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois Le fonctionnement de la CRSA Midi-Pyrénées est régit par un règlement intérieur Conformément au décret du 31 mars 2010 relatif à la Conférence régionale de la santé et de l autonomie). L'assemblée plénière Elle réunit les membres des 8 collèges et les membres consultatifs. Elle rend un avis sur le projet régional de santé, le plan stratégique régional de santé, les projets de schémas régionaux de prévention, d'organisation des soins et médico-sociale et le rapport annuel sur le respect des droits des usagers. Lors de son installation, la CRSA procède à l élection de son Président, qui préside également la commission permanente et participe à chacune des autres commissions en qualité de vice-président. La commission permanente Elle exerce en dehors des séances plénières l'ensemble des attributions dévolues à la conférence. Elle est chargée de préparer l'avis rendu par la Conférence sur le Projet régional de santé, de rendre un rapport annuel d'activité, de formuler un avis lorsque la consultation de la conférence implique l'avis de plus de deux commissions spécialisées, de préparer les éléments soumis au débat public. La commission spécialisée de prévention Elle prépare un avis sur le schéma régional de prévention, dont elle assure le suivi et l'évaluation. La commission spécialisée de l'organisation des soins Elle prépare un avis sur le Schéma régional d'organisation des soins dans ses volets hospitalier et ambulatoire. L'ARS consulte cette commission sur les autorisations, la politique d'implantation, l'activité des professionnels de santé dans les territoires, l'aide médicale urgente et la permanence des soins, l'organisation des transports, la création des établissements publics de santé et des groupements de coopération sanitaire, la politique de contractualisation. La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médicosociaux Elle est chargée de préparer un avis sur le Schéma régional de l'organisation médicosociale, de proposer à l'assemblée plénière des priorités pour l'action médico-sociale, d'émettre un avis sur le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC), de formuler toute proposition et d'élaborer un rapport d'activité tous les quatre ans. La commission spécialisée du droit des usagers du système de santé Elle élabore avec les autres commissions spécialisées un rapport spécifique sur l'évaluation des conditions dans lesquelles sont appliquées et respectés les droits des usagers, de l'égalité d'accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médicosocial.

11 5 La CRSA Midi-Pyrénées, 99 membres répartis en 8 collèges Collège des Collectivités territoriales - 17 membres Collège des usagers des services de santé ou médico-sociaux - 16 membres 8 représentants des associations agréées, 4 représentants des associations de retraités et personnes âgées, 4 représentants des associations des personnes handicapées et de leurs familles. Collège des Conférences de territoire - 4 membres Collège des partenaires sociaux - 10 membres 5 représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national, 3 représentants des organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives au niveau national, 1 représentant des organisations syndicales les plus représentatives des entreprises et exploitants agricoles, 1 représentant des organisations des artisans, des commerçants et des professions libérales. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales - 6 membres 2 représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité, 2 représentants de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, 1 représentant des Caisses d allocations familiales, 1 représentant de la Fédération de la Mutualité française Collège des acteurs de la prévention et de l éducation pour la santé - 10 membres 2 représentants des services de santé scolaire et universitaire, 2 représentants des services de santé au travail, 2 représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile, 2 représentants des organismes oeuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé, 1 représentant des organismes oeuvrant dans les domaines de l observation de la santé, de l'enseignement et de la recherche, 1 représentant des associations de protection de l'environnement. Collège des offreurs de services de santé - 34 membres 5 représentants des établissements publics de santé, 2 représentants des établissements de santé privés à but lucratif, 2 représentants des établissements privés à but non lucratif, 1 représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile, 4 représentants des institutions accueillant des personnes handicapées, 4 représentants des institutions accueillant des personnes âgées, 1 représentant des institutions accueillant des personnes en difficultés sociales, 1 représentant pour les centres de santé, les maisons de santé et les pôles de santé, 1 représentant des réseaux de santé, 1 représentant des associations de permanence des soins intervenant dans la permanence des soins, 1 médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale d'urgence et de réanimation, 1 représentant des transporteurs sanitaires, 1 représentant de services départementaux d'incendie et de secours, 1 représentant des, organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé, 6 membres des Unions régionales des professionnels de santé, 1 représentant de l Ordre des médecins, 1 représentant des internes en médecine. Collège des personnalités qualifiées - 2 membres

12 1 La conférence régionale de la santé et de l autonomie - CRSA Midi-Pyrénées Secrétariat : ars-midipy-crsa@ars.sante.fr L ARS Midi-Pyrénées à Toulouse à Foix à Rodez à Auch à Cahors à Tarbes à Albi à Montauban Direction Générale et Délégation Territoriale de la Haute-Garonne 10 chemin du Raisin TOULOUSE Délégation Territoriale de l Ariège 1 Bd Alsace Lorraine - BP FOIX CEDEX Délégation Territoriale de l Aveyron 4, rue de Paraire RODEZ Délégation Territoriale du Gers Cité Administrative Pl. de l'ancien Foirail AUCH CEDEX 09 Délégation Territoriale du Lot Cabazat - Route de Lacapelle CAHORS Délégation Territoriale des Hautes-Pyrénées Centre de Santé - Place Ferré - B.P TARBES Délégation Territoriale du Tarn 69, avenue du Maréchal Foch ALBI CEDEX Délégation Territoriale de Tarn-et-Garonne 140 Avenue Marcel Unal - B.P MONTAUBAN CEDEX Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées 10 Chemin du Raisin TOULOUSE CEDEX