INDICATEURS DE GESTION 2006

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1 Type d'organisme municipal : Municipalité locale Code géographique : 7060 Code : 0 Nom officiel : L'Île-Perrot

2 TABLE DES MATIÈRES PAGE MOT DE LA MUNICIPALITÉ SOMMAIRE DES TRANSPORT ROUTIER Voirie municipale État des infrastructures de rue Pourcentage du coût de l'activité de voirie municipale par rapport aux infrastructures de rue Coût par kilomètre de voie Enlèvement de la neige Coût par kilomètre de voie Coût par kilomètre de voie par centimètre de précipitations HYGIÈNE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et réseau de distribution Respect des normes provinciales pour les avis d'ébullition Bris par kilomètre de conduite Coût de distribution par kilomètre de conduite Coût d'approvisionnement et de traitement par mètre cube d'eau Coût de distribution par mètre cube d'eau Traitement des eaux usées et réseaux d'égout Coût du traitement par mètre cube d'eaux usées Coût du réseau par kilomètre de conduite SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE Pourcentage de taxation Coût des services municipaux par 00 d'évaluation Pourcentage du service de la dette Pourcentage du loyer annuel de la dette Pourcentage d'endettement Endettement de l'ensemble des contribuables par 00 d'évaluation Richesse collective par 00 d'évaluation CONFIRMATION DE L'OFFICIER MUNICIPAL

3 MOT DE LA MUNICIPALITÉ Pour une quatrième année, la Ville de L île-perrot présente les résultats de ses indicateurs de performance selon les directives édictées par le Ministère des Affaires municipales et des Régions. En analysant le portrait de l année 006, nous constatons une certaine augmentation des dépenses par rapport à l année précédente. Cette augmentation est attribuable à une répartition des dépenses du service technique aux sections «Transport routier» et «l Hygiène du milieu». Auparavant, ces dépenses étaient imputées à l administration générale. La diminution des dépenses porte principalement à l'approvisionnement en eau, traitement et réseau de distribution. L amélioration des indicateurs du nombre de bris par kilomètre de conduite, du coût de distribution par kilomètre de conduite et du coût de distribution par mètre cube d eau découle de la mise en place de programmes d entretien préventif des équipements, d une augmentation de la productivité des ressources et une gestion rigoureuse. On peut donc souligner que ces pratiques produisent des services municipaux à meilleur coût. Soulignons toutefois que plusieurs facteurs externes tels que la température ou les précipitations peuvent influer les résultats et sont difficilement prévisibles d année en année. Malgré ces résultats, la ville a effectué d'importants investissements dans les équipements qui ont entraînés des coûts supplémentaires. Quant à la section «Santé financière globale», les résultats démontrent une nette amélioration de l ensemble des indicateurs de cette section par rapport aux années antérieures. Ces résultats sont tributaires notamment de l augmentation de la richesse foncière, de la croissance économique de la région, des faibles taux d intérêts et d une intéressante politique de gestion de la dette à long terme. Finalement, les résultats globaux de l année 006 sont meilleurs comparativement aux années antérieures et démontrent que les citoyens peuvent obtenir de meilleurs services à moindre coût. NOM DU SIGNATAIRE TITRE DU SIGNATAIRE Danielle Rioux Trésorière LIEU L'Île-Perrot DATE SIGNATURE

4 SOMMAIRE DES TRANSPORT ROUTIER Voirie municipale État des infrastructures de rue Pourcentage du coût de l'activité de voirie municipale par rapport aux infrastructures de rue , % 9,7 % 8,5 % Coût par kilomètre de voie Enlèvement de la neige Coût par kilomètre de voie Coût par kilomètre de voie par centimètre de précipitations 5 5,67 8,8 7,66 HYGIÈNE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et réseau de distribution Respect des normes provinciales pour les avis d'ébullition Nombre d'avis d'ébullition : - pour l'ensemble du territoire desservi pour une partie du territoire desservi Bris par kilomètre de conduite 8 0,5 0,4400 0,878 Coût de distribution par kilomètre de conduite Coût d'approvisionnement et de traitement par mètre cube d'eau 0 0, 0, 0, Coût de distribution par mètre cube d'eau 0, 0, 0,7 Traitement des eaux usées et réseaux d'égout Coût du traitement par mètre cube d'eaux usées 0,7 0,6 0,4 Coût du réseau par kilomètre de conduite SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE Pourcentage de taxation 4 76,94 % 78,75 % 75,0 % Coût des services municipaux par 00 d'évaluation 5,8,94,8 Pourcentage du service de la dette 6 0, %,7 % 4,5 % Pourcentage du loyer annuel de la dette 7 4,8 % 5,00 % 5,4 % Pourcentage d'endettement 8 4,0 % 5,7 % 6,79 % Endettement de l'ensemble des contribuables par 00 d'évaluation 9,,7,69 Richesse collective par 00 d'évaluation 0,55,8 4,45 4

5 Fonction Dimension - critère Formule TRANSPORT ROUTIER Voirie municipale Vitalité - qualité du service État des infrastructures de rue Valeur amortie des infrastructures de rue par kilomètre de voie appartenant à la municipalité Valeur nette des infrastructures de rue Nombre de km de voie - Source de la donnée Rapport financier 006 page S6-4, ligne Valeur nette des infrastructures de rue à la fin de l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée À l'interne. - Nombre total de kilomètres de voie appartenant à la municipalité. Une voie est une subdivision de la chaussée permettant la circulation d'une file de véhicules. Valeur nette des infrastructures de rue Nombre de km de voie Valeur amortie d'infrastructures de rue pour un km de voie ,00 5 4, , Fréquence de circulation État des équipements Vieillissement des infrastructures. 5

6 Fonction Dimension - critère Formule TRANSPORT ROUTIER Voirie municipale Efficience économique - économie des ressources et productivité Pourcentage du coût de l'activité de voirie municipale par rapport aux infrastructures de rue Pourcentage du coût de l'activité de voirie municipale par rapport à la valeur amortie des infrastructures de rue Coût de l'activité voirie municipale Valeur nette des infrastructures de rue X 00 - Source de la donnée Rapport financier 006 page S4, ligne Coût de l'activité de voirie municipale pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée Rapport financier 006 page S6-4, ligne Valeur nette des infrastructures de rue à la fin de l'exercice financier à l'étude Coût de l'activité voirie municipale Valeur nette des infrastructures de rue % du coût de fonctionnement de la voirie municipale par rapport aux infrastructures de rue , 6 9,7 9 8, État des équipements Investissement L'augmentation du coût de l'activité n'est pas attribuable à des dépenses additionnelles par rapport aux années antérieures mais plutôt à une répartition des dépenses imputées à l'administration générale. 6

7 Fonction Dimension - critère TRANSPORT ROUTIER Voirie municipale Efficience économique - économie des ressources et productivité Formule Coût par kilomètre de voie Coût de l'activité de voirie municipale par kilomètre de voie appartenant à la municipalité Coût de l'activité voirie municipale Nombre de km de voie - Source de la donnée Rapport financier 006 page S4, ligne Coût de l'activité de voirie municipale pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée À l'interne. - Nombre total de kilomètres de voie appartenant à la municipalité. Une voie est une subdivision de la chaussée permettant la circulation d'une file de véhicules Coût de l'activité voirie municipale Nombre de km de voie Coût de la voirie municipale pour un km de voie ,00 5 4, , Type de rue (boulevard, ruelle, etc.) Nombre de km de trottoir L'augmentation du coût de l'activité n'est pas attribuable à des dépenses additionnelles par rapport aux années antérieures mais plutôt à une répartition des dépenses imputées à l'administration générale. 7

8 Fonction Dimension - critère Formule TRANSPORT ROUTIER Enlèvement de la neige Efficience économique - économie des ressources et productivité Coût par kilomètre de voie Coût de l'activité d'enlèvement de la neige par kilomètre de voie appartenant à la municipalité Coût de l'activité enlèvement de la neige Nombre de km de voie déneigés - Source de la donnée Rapport financier 006 page S4, ligne Coût de l'activité d'enlèvement de la neige pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée À l'interne. - Nombre total de kilomètres de voie déneigés appartenant à la municipalité. Une voie est une subdivision de la chaussée permettant la circulation d'une file de véhicules Coût de l'activité enlèvement de la neige Nombre de km de voie déneigés Coût d'enlèvement de la neige pour un km de voie déneigé ,00 4,00 08, Type de rue (boulevard, ruelle, etc.) Type d'équipement utilisé et quantité Type d'activité (épandage, soufflage, ramassage, tassement) L'augmentation du coût de l'activité n'est pas attribuable à des dépenses additionnelles par rapport aux années antérieures mais plutôt à une répartition des dépenses imputées à l'administration générale. 8

9 Fonction Dimension - critère Formule TRANSPORT ROUTIER Enlèvement de la neige Efficience économique - économie des ressources et productivité Coût par kilomètre de voie par centimètre de précipitations Coût de l'activité d'enlèvement de la neige par rapport au nombre de kilomètres de voie déneigés par centimètre de précipitations Coût de l'activité enlèvement de la neige/nombre de km de voie déneigés Nombre de cm de précipitations - Source de la donnée Coût de l'activité enlèvement de la neige : Rapport financier 006 page S4, ligne 85. Nombre de km de voie déneigés : À l'interne. - Coût de l'activité d'enlèvement de la neige pour l'exercice financier à l'étude. Nombre total de kilomètres de voie déneigés appartenant à la municipalité. Une voie est une subdivision de la chaussée permettant la circulation d'une file de véhicules. - Source de la donnée Selon Environnement Canada, le ministère de l'environnement ou toute autre source fiable, pour la municipalité ou pour celle la plus près. - Nombre total de centimètres de précipitations de neige pour l'exercice financier à l'étude. Coût de l'activité enlèvement de la neige/nombre de km de voie déneigés Nombre de cm de précipitations Coût du déneigement par km de voie déneigé pour un cm de précipitations ,67 6 8,8 9 7, Type de rue (boulevard, ruelle, etc.) - - Type d'équipement utilisé et quantité Type d'activité (épandage, soufflage, ramassage, tassement) L'augmentation du coût de l'activité n'est pas attribuable à des dépenses additionnelles par rapport aux années antérieures mais plutôt à une répartition des dépenses imputées à l'administration générale. 9

10 Fonction Dimension - critère HYGIÈNE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et réseau de distribution Vitalité - qualité du service Respect des normes provinciales pour les avis d'ébullition Nombre de fois que les tests ont révélé que les normes provinciales n'étaient pas respectées Formule Nombre d'avis d'ébullition : - pour l'ensemble du territoire desservi par le système de distribution d'eau - pour une partie du territoire desservi par le système de distribution d'eau - Source de la donnée À l'interne. - Pour l'ensemble du territoire desservi : Nombre de fois que les tests ont révélé que les normes provinciales n'étaient pas respectées par le système de distribution d'eau de la municipalité. Les fausses alarmes et les avis préventifs ne doivent pas être considérés. Pour une partie du territoire desservi : Nombre de fois que les tests ont révélé que les normes provinciales n'étaient pas respectées par le système de distribution d'eau de la municipalité. Les fausses alarmes et les avis préventifs ne doivent pas être considérés. Note : Pour chaque fois que les tests ont révélé que les normes n'étaient pas respectées, veuillez indiquer dans la section la durée de l'avis et le nombre de personnes affectées. Nombre d'avis d'ébullition pour l'ensemble du territoire desservi Nombre d'avis d'ébullition pour une partie du territoire desservi État du réseau 9-0

11 Fonction Dimension - critère HYGIÈNE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et réseau de distribution Vitalité - qualité du service Bris par kilomètre de conduite Nombre de bris d'aqueduc par kilomètre de conduite d'eau Formule Nombre de bris d'aqueduc Nombre de km de conduite d'eau - Source de la donnée À l'interne. - Nombre de ruptures ou de fuites ayant nécessité des travaux d'excavation, incluant les bris sur la portion des entrées de service d'aqueduc appartenant à la municipalité, pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée À l'interne. - Nombre de kilomètres de conduite d'eau principale et secondaire dont l'organisme municipal est responsable sur son territoire pour l'exercice financier à l'étude Nombre de bris d'aqueduc Nombre de km de conduite d'eau Nombre de bris d'aqueduc pour un km de conduite d'eau , , ,00 0,5 6 0, , État du réseau Vétusté de l'équipement Température : moins de froid intense

12 Fonction Dimension - critère Formule HYGIÈNE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et réseau de distribution Efficience économique - économie des ressources et productivité Coût de distribution par kilomètre de conduite Coût de l'activité de distribution de l'eau potable par rapport au nombre de kilomètres de conduite d'eau appartenant à la municipalité Coût de l'activité distribution de l'eau potable Nombre de km de conduite d'eau - Source de la donnée Rapport financier 006 page S4, ligne 9. - Coût de l'activité de distribution de l'eau potable pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée À l'interne. - Nombre de kilomètres de conduite d'eau principale et secondaire dont l'organisme municipal est responsable sur son territoire pour l'exercice financier à l'étude. Coût de l'activité distribution de l'eau potable Nombre de km de conduite d'eau Coût de distribution de l'eau potable pour un km de conduite d'eau , , , État du réseau - - Vétusté de l'équipement Immobilisations amorties La variation de coût est due à l'amortissement des frais de financement et à l'achat d'eau suite à un bris majeur.

13 Fonction Dimension - critère HYGIÈNE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et réseau de distribution Efficience économique - économie des ressources et productivité Coût d'approvisionnement et de traitement par mètre cube d'eau Coût pris en charge par l'organisme municipal pour traiter un mètre cube d'eau et s'en approvisionner Formule Coût de l'activité approvisionnement et traitement de l'eau potable + services rendus Nombre total de m³ d'eau traitée - Source de la donnée Rapport financier 006 page S4, ligne 90 plus page S4, ligne 40 (services rendus en traitement de l'eau potable). - Coût de l'activité d'approvisionnement et de traitement de l'eau potable augmenté des revenus des services rendus pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée À l'interne. - Nombre total de mètres cubes d'eau traitée incluant le nombre de mètres cubes d'eau vendue, s'il y a lieu. C'est l'eau au compteur à la sortie de l'usine de traitement qui doit être prise en compte. Coût de l'activité approvisionnement et traitement de l'eau potable + services rendus Nombre total de m³ d'eau traitée Coût d'approvisionnement et de traitement de l'eau potable pour un m³ d'eau traitée , 6 0, 9 0, Type de traitement Capacité des usines En 005, il y a eu des dépenses d'entretien et réparation importantes.

14 Fonction Dimension - critère Formule HYGIÈNE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et réseau de distribution Efficience économique - économie des ressources et productivité Coût de distribution par mètre cube d'eau Coût pris en charge par l'organisme municipal pour distribuer un mètre cube d'eau potable Coût de l'activité distribution de l'eau potable Nombre de m³ d'eau circulant dans le réseau - Source de la donnée Rapport financier 006 page S4, ligne 9. - Coût de l'activité de distribution de l'eau potable pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée À l'interne. - Nombre de mètres cubes d'eau distribués dans le réseau de l'organisme municipal. Il faut tenir compte uniquement de l'eau distribuée dans la municipalité. Coût de l'activité distribution de l'eau potable Nombre de m³ d'eau circulant dans le réseau Coût de distribution de l'eau potable pour un m³ d'eau , 6 0, 9 0, État du réseau Vétusté de l'équipement Immobilisations amorties La variation de coût est due à l'amortissement des frais de financement et à l'achat d'eau suite à un bris majeur. 4

15 Fonction Dimension - critère HYGIÈNE DU MILIEU Traitement des eaux usées et réseaux d'égout Efficience économique - économie des ressources et productivité Coût du traitement par mètre cube d'eaux usées Prix de revient du traitement d'un mètre cube d'eaux usées Formule Coût de l'activité traitement des eaux usées + services rendus - Source de la donnée Rapport financier 006 page S4, ligne 9 plus page S4, ligne 4 (services rendus en traitement des eaux usées). - Coût de l'activité de traitement des eaux usées augmenté des revenus des services rendus pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée À l'interne. Nombre de m³ d'eaux usées traitées par la station d'épuration - Nombre de mètres cubes d'eaux usées traitées, passant par toutes les étapes du traitement de la station d'épuration, par l'organisme municipal pour l'exercice financier à l'étude. Coût de l'activité traitement des eaux usées + services rendus Nombre de m³ d'eaux usées traitées par la station d'épuration Coût de revient d'un m³ d'eaux usées traitées par la station ,7 6 0,6 9 0, Vétusté des équipements 5

16 Fonction Dimension - critère HYGIÈNE DU MILIEU Traitement des eaux usées et réseaux d'égout Efficience économique - économie des ressources et productivité Coût du réseau par kilomètre de conduite Formule Coût de l'activité du réseau d'égout par kilomètre de conduite d'égout Coût de l'activité réseaux d'égout Nombre de km de conduite d'égout - Source de la donnée Rapport financier 006 page S4, ligne 9. - Coût de l'activité des réseaux d'égout pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée À l'interne. - Nombre de kilomètres de conduite d'égout combinée, domestique et pluviale, dont l'organisme municipal est responsable sur son territoire Coût de l'activité réseaux d'égout Nombre de km de conduite d'égout Coût de fonctionnement du réseau pour un km de conduite d'égout , , , Vetusté des équipements 6

17 Critère SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE Fiscalité municipale Pourcentage de taxation Pourcentage du total des revenus de la municipalité qui provient des taxes Formule Revenus de taxes X 00 Total des revenus - Source de la donnée Rapport financier 006 page S9, ligne. - Revenus de taxes pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée Rapport financier 006 page S9, ligne 7 moins page S7, ligne 6. - Revenus totaux pour l'exercice financier à l'étude diminués des revenus d'électricité Revenus de taxes Total des revenus (excluant les revenus d'électricité) % des revenus de la municipalité provenant des taxes 76, , , Utilisation de la tarification Augmentation de la richesse foncière 7

18 Critère SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE Niveau des dépenses Coût des services municipaux par 00 d'évaluation Coût des services rendus aux citoyens par rapport à la richesse foncière uniformisée Formule Coût des services municipaux X 00 Richesse foncière uniformisée - Source de la donnée Rapport financier 006 page S, ligne 7. - Coût des services municipaux pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée Évaluation imposable et évaluation non imposable inscrites au rôle déposé pour l'exercice en cours à la section «données utiles au calcul de la richesse foncière» multipliées par le facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière établi pour cet exercice (les évaluations non imposables doivent tenir compte des pourcentages fixés par le ministre pour l'année précédente aux fins de la RFU de l'exercice financier à l'étude). La RFU calculée pour chacune des municipalités est disponible dans les publications électroniques des prévisions budgétaires sur le site Web du Ministère : - Richesse foncière uniformisée selon le rôle d'évaluation déposé en septembre de l'année précédente multipliée par le facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière établi pour l'exercice financier à l'étude Coût des services municipaux Richesse foncière uniformisée Coût des services municipaux par 00 d'évaluation ,8 6,94 9, Vitalité économique Croissance démographique 8

19 Critère Formule SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE Endettement et solvabilité Pourcentage du service de la dette Pourcentage des frais de financement et du remboursement de la dette à long terme par rapport aux dépenses de fonctionnement et au montant de remboursement de la dette à long terme Frais de financement + remboursement de la dette à long terme X 00 Dépenses de fonctionnement + remboursement de la dette à long terme - Source de la donnée Rapport financier 006 page S9, ligne 8 plus ligne 0 moins ligne. - Total des frais de financement et du remboursement de la dette à long terme diminué du montant applicable au fonds d'amortissement pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée Rapport financier 006 page S9, ligne 9 plus ligne 0 moins ligne. - Somme des dépenses de fonctionnement et du remboursement de la dette à long terme diminuée du montant applicable au fonds d'amortissement pour l'exercice financier à l'étude. Frais de financement + remboursement de la dette à long terme Dépenses de fonctionnement + remboursement de la dette à long terme % du service de la dette , 6,7 9 4, Transfert de la dette aux promoteurs 9

20 Critère SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE Endettement et solvabilité Pourcentage du loyer annuel de la dette Pourcentage des frais de financement par rapport à la dette moyenne Formule Frais de financement X 00 Dette totale moyenne - Source de la donnée Rapport financier 006 page S9, ligne 8. - Total des frais de financement pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée Rapport financier 006 page S6-6, ligne 60 (la dette de l'année courante + la dette de l'année précédente, divisé par ). - Dette totale moyenne annuelle pour l'exercice financier à l'étude Frais de financement Dette totale moyenne % des frais de financement par rapport à la dette moyenne ,8 6 5,00 9 5, Diminution des taux d'intérêts 0

21 Critère SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE Endettement et solvabilité Pourcentage d'endettement Pourcentage de l'endettement net à long terme par rapport à la valeur des immobilisations et des propriétés destinées à la revente Formule Endettement net à long terme X 00 Valeur nette des immobilisations et valeur des propriétés destinées à la revente - Source de la donnée Rapport financier 006 page S, ligne Endettement net à long terme à la fin de l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée Rapport financier 006 page S8, ligne 9 plus ligne. - Valeur nette des immobilisations augmentée de la valeur des propriétés destinées à la revente à la fin de l'exercice financier à l'étude Endettement net à long terme Valeur des immobilisations et des propriétés destinées à la revente % de l'endettement net LT par rapport à la valeur nette des immobilisations et à la valeur des propriétés destinées à la revente ,0 6 5,7 9 6, Aucun facteur

22 Critère SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE Endettement et solvabilité Endettement de l'ensemble des contribuables par 00 d'évaluation Endettement net de l'ensemble des contribuables par rapport à la richesse foncière uniformisée Formule Endettement net de l'ensemble des contribuables X 00 Richesse foncière uniformisée - Source de la donnée Rapport financier 006 page S6-6, ligne 7 plus ou moins les lignes 5 à de la page S. - Endettement net de l'ensemble des contribuables à la fin de l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée - Évaluation imposable et évaluation non imposable inscrites au rôle déposé pour l'exercice en cours à la section «données utiles au calcul de la richesse foncière» multipliées par le facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière établi pour cet exercice (les évaluations non imposables doivent tenir compte des pourcentages fixés par le ministre pour l'année précédente aux fins de la RFU de l'exercice financier à l'étude). La RFU calculée pour chacune des municipalités est disponible dans les publications électroniques des prévisions budgétaires sur le site Web du Ministère : Richesse foncière uniformisée selon le rôle d'évaluation déposé en septembre de l'année précédente multipliée par le facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière établi pour l'exercice financier à l'étude. Endettement net de l'ensemble des contribuables Richesse foncière uniformisée Endettement net de l'ensemble des contribuables par 00 d'évaluation , 6,7 9, Transfert de la dette aux promoteurs s économiques Augmentation de l'activité immobilière

23 Critère SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE Endettement et solvabilité Richesse collective par 00 d'évaluation Avoir des contribuables par rapport à la richesse foncière uniformisée Formule Avoir des contribuables X 00 Richesse foncière uniformisée - Source de la donnée Rapport financier 006 page S8, ligne 8. - Montant de l'avoir des contribuables au décembre de l'exercice financier à l'étude (augmenté du montant à pourvoir dans le futur pour les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs si inscrit à l'avoir des contribuables). - Source de la donnée - Évaluation imposable et évaluation non imposable inscrites au rôle déposé pour l'exercice en cours à la section «données utiles au calcul de la richesse foncière» multipliées par le facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière établi pour cet exercice (les évaluations non imposables doivent tenir compte des pourcentages fixés par le ministre pour l'année précédente aux fins de la RFU de l'exercice financier à l'étude). La RFU calculée pour chacune des municipalités est disponible dans les publications électroniques des prévisions budgétaires sur le site Web du Ministère : Richesse foncière uniformisée selon le rôle d'évaluation déposé en septembre de l'année précédente multipliée par le facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière établi pour l'exercice financier à l'étude Avoir des contribuables Richesse foncière uniformisée Avoir des contribuables par 00 d'évaluation ,55 6,8 9 4,45 Augmentaion du surplus

24 CONFIRMATION DE L'OFFICIER MUNICIPAL DE LA TRANSMISSION DES INDICATEURS DE GESTION Je soussigné,, atteste que les indicateurs de gestion de L'Île-Perrot (Nom de l'organisme) pour l'exercice terminé le décembre 006, ont été transmis selon l'article 7.6. de la Loi sur le ministère des Affaires municipales et des Régions et l'arrêté du ministre en date du mai 004. Signature Date Titre Téléphone Télécopieur (Ind. rég.) (Numéro) (Poste) (Ind. rég.) (Numéro) Dernière modification avant dépôt : :48:46 Dernière modification : :48:46 Réservé au ministère

25 Indicateurs de gestion 006 Municipalités locales Transmission électronique des indicateurs de gestion Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page 4 «Confirmation de l'officier municipal de la transmission des indicateurs de gestion»; Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin; Appuyez sur le bouton «déposer»; Suivez les étapes à l'écran; Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions la version «papier» dûment remplie et signée du document suivant :. Confirmation de l'officier municipal de la transmission des indicateurs de gestion (page 4); Envoi du document à l'adresse suivante : Service de l'information financière et de la vérification Ministère des Affaires municipales et des Régions er 0, Pierre-Olivier-Chauveau, étage Québec (Québec) GR 4J Vous n'avez pas à transmettre le formulaire des indicateurs de gestion «papier». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis de façon électronique lorsque la «Confirmation de l'officier municipal de la transmission des indicateurs de gestion» est reçue. Attention Avant d'envoyer le document «papier» signé, veuillez vous assurer de la concordance des trois () chiffres preuves, de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas de la page, avec ceux du document électronique que vous allez transmettre. Toute erreur de concordance pourrait amener le Ministère à considérer votre document non conforme. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification. Exemple : A B C A : Total des revenus, page 7 ligne B : Richesse foncière uniformisée, page 8 ligne C : Avoir des contribuables, page ligne