COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2014

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2014 L'an deux mille quatorze, le Mardi 28 janvier à 18h00, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Michel HERBILLON, Député-Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 17 janvier 2014, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient présents : M. Michel HERBILLON, Député-Maire, Président Mme BENOIT, M. CAPITANIO, M. DAUZIER, Mme CHARMOILLE, M. BERGOT, Mme TRICOCHE, M. TEIL, M. DESCAMPS, M. CHAULIEU, Mme RASETTI, Mme PRIMEVERT. Adjoints au Maire Mme GRESSET, M. TOUCHARD, Mmes BOURREAU, WALSCHOTS, VISSE, MM. GROSPERRIN, SIRI, CADEDDU, Mmes CHARBONNEL, HERVÉ, YVENAT, MM. BARNOYER, BORDIER, Mme LUX, M. EDMOND, Mme PEREZ, MM BRUN, MAROUF, FRANCINI, FRESSE, MM. PHILIPPE, ARCAL, Mme PAUMELLE, MM. TARJUS, JULOT, Mmes LECOINTE, DUNOYER. Conseillers Municipaux Absents représentés : conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales M. PETIT ayant donné mandat à Mme PRIMEVERT Mme HUGUENIN ayant donné mandat à M. CAPITANIO Mme VINCENT ayant donné mandat à M. DAUZIER M. YAMOU ayant donné mandat à M. CHAULIEU Mme NOUVEL ayant donné mandat à M. TEIL Mme DELESSARD ayant donné mandat à Mme TRICOCHE Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session. M. FRANCINI ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte. Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 18h00. Assistaient également au Conseil Municipal : Mme PESQUÉ, Directeur Général des Services, M. VANDEN BORN, Directeur Général Adjoint des Services, M. FRITZ, Directeur Général des Services Techniques, M. CARLIER, Directeur du Service Financier, M. GUILLIEN, Directeur Service Communication Relations Publiques Mme RAIMOND, Responsable du Secrétariat Général, M. COELHO, Adjoint à la Responsable du Secrétariat Général. 1

2 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 décembre Sur le rapport de M. le Maire Les membres du Conseil Municipal ont approuvé le procès-verbal de la séance du jeudi 5 décembre M. ARCAL, Mme PAUMELLE, M. TARJUS, M. JULOT, et Mme LECOINTE ayant voté contre. AFFAIRES GENERALES 1 Approbation de l adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) des Villes de Charenton-le-Pont, Villeneuve-Saint-Georges et Le Blanc-Mesnil. Sur le rapport de M. Teil Le Comité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) a approuvé à l unanimité, lors de sa séance du 5 décembre 2013, l adhésion des Villes de Charenton-le-Pont, Villeneuve-Saint-Georges et Le Blanc-Mesnil au titre des compétences «Service extérieur des pompes funèbres, crématoriums, sites cinéraires» et a notifié les délibérations correspondantes à la Ville de Maisons-Alfort par courrier en date du 11 décembre Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d un délai de trois mois, à compter de la notification de l organe délibérant de l établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, pour se prononcer sur les transferts de compétence et l admission de la nouvelle commune. Le Conseil Municipal est donc invité à approuver l adhésion au SIFUREP des Villes de Charenton-le-Pont, Villeneuve-Saint-Georges et Le Blanc-Mesnil. Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVENT l adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) des Villes de Charenton-le- Pont, Villeneuve-Saint-Georges et Le Blanc-Mesnil. 2 Approbation de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Electricité en Ile-de-France (SIGEIF). Sur le rapport de M. Brun Le Comité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) a approuvé à l unanimité moins deux abstentions, la modification de ses statuts et a notifié la délibération correspondante à la Ville de Maisons-Alfort par courrier en date du 18 décembre La modification des statuts du SIGEIF permettra à celui-ci d une part, d élargir son champ d intervention par l intégration de nouvelles compétences selon le principe d un syndicat à la carte et d autre part d accueillir des entités publiques autres que les communes, notamment des établissements de coopération intercommunale. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d un délai de trois mois, à compter de la notification de l organe délibérant de l établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, pour se prononcer sur la modification envisagée. Le Conseil Municipal est donc invité à approuver la modification des statuts du SIGEIF joints en annexe. Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVENT la modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Electricité en Ile-de-France (SIGEIF). 2

3 AFFAIRES SCOLAIRES 3 Séjours de vacances d été 2014 : approbation de la revalorisation des participations familiales. Sur le rapport de Mme Primevert Il est proposé de majorer de +1,3% les tarifs de participations familiales concernant les séjours de vacances d été 2014, soit une revalorisation correspondant au taux d inflation réelle entre décembre 2011 et décembre Il est précisé que les quotients familiaux sont également revalorisés de +1,3%. Ils sont d ailleurs identiques à ceux déjà adoptés pour les séjours d hiver et de printemps 2014 en séance du Conseil Municipal du 3 octobre Afin de tenir compte des différences de prix de revient, il est proposé d établir, comme les années précédentes, une grille de participation familiale à plusieurs volets. Cette année compte tenu de l organisation d un nouveau séjour de 8 jours pour les ans durant l été (à dominante Cuisine-Gastronomie Découvertes du terroir) d un coût nettement inférieur à 500, il est proposé de créer un nouveau tarif pour un prix de revient inférieur à 500 et qui s ajoutera aux 8 grilles déjà fixées. Ainsi, le tarif 8 est borné par un prix de revient plancher et un tarif 9 est créé pour tenir compte du prix du nouveau séjour de 8 jours proposé pour l été Afin de tenir compte des différences de prix de revient, il est proposé d établir, comme les années précédentes, une grille de participation familiale à plusieurs volets : * Tarif 1 - Prix de revient supérieur à * Tarif 2 - Prix de revient compris entre et * Tarif 3 - Prix de revient compris entre 990 et * Tarif 4 - Prix de revient compris entre 915 et 989 * Tarif 5 - Prix de revient compris entre 840 et 914 * Tarif 6 - Prix de revient compris entre 760 et 839 * Tarif 7 - Prix de revient compris entre 685 et 759 * Tarif 8 - Prix de revient compris entre 685 et 500 * Tarif 9 - prix de revient inférieur à 500 Le Conseil Municipal est donc appelé à adopter la grille des participations familiales comme suit : QUOTIENTS TARIF 1 TARIF 2 TARIF 3 TARIF 4 Moins de 198,65 316,50 296,50 274,50 253,00 de 198,65 à 248,70 360,00 337,50 312,50 289,00 de 248,70 à 284,70 416,00 389,50 360,00 338,50 de 284,70 à 343,90 477,50 445,50 413,50 381,50 de 343,90 à 404,40 554,50 518,00 480,50 443,00 de 404,40 à 464,95 635,50 596,00 550,00 508,00 de 464,95 à 525,55 714,00 667,50 620,00 573,00 de 525,55 à 586,10 794,50 742,50 688,00 635,50 de 586,10 à 645,90 879,00 821,00 762,00 702,50 de 645,90 à 712,85 954,00 890,50 827,00 763,50 de 712,85 à 834, ,00 968,00 897,50 827,00 + de 834, , ,00 969,40 895,00 Hors Commune Prix coûtant Prix coûtant Prix coûtant Prix coûtant 3

4 QUOTIENTS TARIF 5 TARIF 6 TARIF 7 TARIF 8 Moins de 198,65 231,50 211,50 189,50 169,50 de 198,65 à 248,70 265,50 240,50 216,50 192,50 de 248,70 à 284,70 305,50 276,50 249,50 222,50 de 284,70 à 343,90 350,00 317,50 286,00 254,50 de 343,90 à 404,40 407,50 370,50 332,00 296,50 de 404,40 à 464,95 466,00 423,50 381,50 339,50 de 464,95 à 525,55 524,50 477,50 429,50 381,50 de 525,55 à 586,10 583,00 531,00 477,00 423,50 de 586,10 à 645,90 644,00 584,50 528,00 467,00 de 645,90 à 712,85 699,50 637,00 573,00 507,50 de 712,85 à 834,70 760,00 690,00 622,00 552,50 + de 834,70 821,00 746,00 670,50 595,00 Hors Commune Prix coûtant Prix coûtant Prix coûtant Prix coûtant QUOTIENTS TARIF 9 Moins de 198,65 90,00 de 198,65 à 248,70 100,00 de 248,70 à 284,70 130,00 de 284,70 à 343,90 160,00 de 343,90 à 404,40 200,00 de 404,40 à 464,95 230,00 de 464,95 à 525,55 270,00 de 525,55 à 586,10 300,00 de 586,10 à 645,90 330,00 de 645,90 à 712,85 360,00 de 712,85 à 834,70 390,00 + de 834,70 420,00 Hors Commune Prix coûtant Les Membres du Conseil Municipal, APPROUVENT la revalorisation des participations familiales pour les séjours de vacances d été M. ARCAL, Mme PAUMELLE, M. JULOT, M. TARJUS, et Mme LECOINTE s étant abstenus. AFFAIRES SOCIALES 4 Approbation de la convention relative aux conditions de délivrance des habilitations d accès au traitement automatisé dénommé «G.R.S.A.» entre la Ville de Maisons-Alfort et le Conseil Général du Val-de-Marne. Sur le rapport de Mme Benoit Dans le cadre d une convention passée entre la Ville de Maisons-Alfort et le Conseil Général du Val-de-Marne, le Centre Communal d Action Sociale accompagne les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) en difficulté. Afin de permettre un suivi optimisé de chaque allocataire tout au long de son parcours, le Conseil Général du Val-de-Marne vient de mettre en place un nouveau logiciel «G.R.S.A.». L utilisation de «G.R.S.A.» est soumise à l approbation par la Ville de la convention présentée par le Conseil Général du Val-de-Marne. 4

5 Il est demandé au Conseil Municipal d approuver la convention avec le Conseil Général du Val-de-Marne relative à l utilisation du logiciel «G.R.S.A.». Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVENT la convention relative aux conditions de délivrance des habilitations d accès au traitement automatisé dénommé «G.R.S.A.» entre la Ville de Maisons-Alfort et le Conseil Général du Val-de-Marne. 5 Approbation de la convention avec la Mutualité Sociale Agricole d Ile-de-France pour l aide à domicile au profit des retraités affiliés à cet organisme. Sur le rapport de Mme Benoit La Mutualité Sociale Agricole d Ile-de-France (MSAIF) propose une convention avec la Ville de Maisons-Alfort afin que le Service Municipal d Aide à Domicile accompagne les retraités affiliés de cet organisme. Un suivi personnalisé sera effectué depuis l évaluation des besoins jusqu à l établissement d un plan d accompagnement. Dès la notification par la MSAIF, le service d aide à domicile pourra engager les prestations. Il est demandé au Conseil Municipal d approuver la convention à passer avec la Mutualité Sociale Agricole d Ile-de-France. Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVENT la convention avec la Mutualité Sociale Agricole d Ile-de-France pour l aide à domicile au profit des retraités affiliés à cet organisme. AFFAIRES TECHNIQUES ET URBANISME 6 Avis sur le rapport relatif à la situation en matière de développement durable de la collectivité. Sur le rapport de M. Bergot Après intervention de M. Tarjus et M. Arcal La Loi n du 12 juillet 2010 portant engage ment national pour l environnement (dite Loi Grenelle II) contient un article n 255 modifian t le Code Général des Collectivités Territoriales ayant pour objet de soumettre les collectivités territoriales de plus de habitants à la présentation, par l exécutif et préalablement au Débat d Orientation Budgétaire, d un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable. Les obligations ont ensuite été précisées par le Décret du 17 juin Ce rapport doit prendre en compte les 5 finalités du Développement Durable tels qu énoncés dans l article L du Code de l Environnement à savoir : - Lutte contre les changements climatiques et protection de l atmosphère ; - Prévention de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ; - Cohésion sociale, solidarité entre territoires et entre générations ; - Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables ; - Epanouissement de tous les êtres humains. Ce document porte sur un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, sur un bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre par cette collectivité sur son territoire ainsi que sur une analyse des modalités d élaboration, de mise en œuvre et d évaluation de l ensemble des actions, politiques publiques et programmes. 5

6 Il est à noter que l Etat, en application de l article 48 de la Loi Grenelle 1, et les Entreprises, en application de la Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (Loi NRE), sont déjà astreints à la rédaction d un rapport en matière de Développement Durable. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable pour l année Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité, ONT PRIS ACTE du rapport relatif à la situation en matière de développement durable de la collectivité. AFFAIRES FINANCIERES 7 Approbation de la convention d occupation du gymnase du lycée Eugène Delacroix pour l année Sur le rapport de M. Capitanio Comme chaque année, il convient de passer avec le lycée Eugène Delacroix une convention d utilisation du gymnase hors temps scolaire par les différentes associations sportives de la Ville de Maisons-Alfort utilisant cet équipement. Les créneaux d utilisation du gymnase représentent un volume de 16 heures hebdomadaires y compris pendant les vacances scolaires à l exclusion des congés d été. Le montant de la participation financière versée par la Ville de Maisons-Alfort au Lycée Eugène Delacroix est de 20 euros par heure, soit un total de 320 euros par semaine effective d utilisation. En 2013, le coût d utilisation du gymnase du lycée Eugène Delacroix s élève à euros pour la Ville. Il est proposé au Conseil Municipal d approuver la convention d occupation jointe en annexe et d autoriser Monsieur le Député-Maire à la signer. Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVENT la convention d occupation du gymnase du lycée Eugène Delacroix pour l année Approbation de l attribution d un acompte de euros sur la subvention de fonctionnement de l exercice 2014 à l association «Groupement d entraide du personnel communal» d un montant de euros avant le vote du budget primitif de l exercice Sur le rapport de Mme Charmoille Il vous est proposé d attribuer, avant le vote du budget primitif de l exercice 2014 qui sera soumis au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, un acompte de euros sur la subvention de fonctionnement de l exercice 2014 d un montant de euros afin de permettre notamment à cette association de régler le voyage en Afrique du Sud proposé au personnel communal en Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer. Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVENT l attribution d un acompte de euros sur la subvention de fonctionnement de l exercice 2014 à l association «Groupement d entraide du personnel communal» d un montant de euros avant le vote du budget primitif de l exercice Arrivée de Mme Annie Visse, Conseillère Municipale 6

7 9 Budget communal de l exercice 2014 : débat d orientation budgétaire budget principal et budget annexe d assainissement. Sur le rapport de M. le Maire Après intervention de M. Arcal Les Membres du Conseil Municipal, ONT DEBATTU des orientations budgétaires du budget principal et du budget annexe d assainissement de l exercice Approbation de l attribution d une subvention exceptionnelle d un montant de 500 euros à un jeune athlète Maisonnais au titre de son intégration au Pôle Espoirs Ilede-France de Volley-ball de Châtenay-Malabry (C.R.E.P.S.) pour la saison sportive Sur le rapport de M. Capitanio Il vous est proposé d attribuer une subvention exceptionnelle d un montant de 500 euros à un jeune athlète Maisonnais de 15 ans inscrit depuis le 1 er novembre 2013 au Pôle Espoirs Ilede-France de Volley-ball de Châtenay-Malabry pour la saison sportive Le coût de la scolarité représente un montant annuel de euros. Cette subvention exceptionnelle contribuera ainsi à l épanouissement scolaire et sportif de ce jeune athlète Maisonnais dont le solde du coût de la formation restera à la charge de sa famille. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer. Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVENT l attribution d une subvention exceptionnelle d un montant de 500 euros à un jeune athlète Maisonnais au titre de son intégration au Pôle Espoirs Ile-de-France de Volley-ball de Châtenay-Malabry (C.R.E.P.S.) pour la saison sportive Approbation de l attribution d une subvention exceptionnelle d un montant de 500 euros à l association CABESTAN - SAMU 94 de l hôpital Henri Mondor de Créteil pour sa participation à la régate des SAMU de France en juin Sur le rapport de Mme Benoit Il vous est proposé d attribuer une subvention exceptionnelle d un montant de 500 euros à l association CABESTAN - SAMU 94 de l hôpital Henri Mondor de Créteil pour sa participation à la régate des SAMU de France qui se déroulera en juin 2014 entre la Martinique et les Grenadines. Le budget de l association pour cette manifestation sportive d ampleur nationale s élève à euros. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer. Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVENT l attribution d une subvention exceptionnelle d un montant de 500 euros à l association CABESTAN - SAMU 94 de l hôpital Henri Mondor de Créteil pour sa participation à la régate des SAMU de France en juin

8 12 Approbation de l attribution d une subvention exceptionnelle d un montant de 500 euros à l association «Votre école chez vous» au titre des actions de soutien scolaire en faveur d une jeune Maisonnaise scolarisée à domicile en 1 ère ES pour l année scolaire Sur le rapport de Mme Primevert Il vous est proposé d attribuer une subvention exceptionnelle d un montant de 500 euros à l association «Votre école chez vous» au titre des actions de soutien scolaire en faveur d une jeune Maisonnaise scolarisée à domicile en 1 ère ES pour des raisons de santé sur l année scolaire Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer. Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVENT l attribution d une subvention exceptionnelle d un montant de 500 euros à l association «Votre école chez vous» au titre des actions de soutien scolaire en faveur d une jeune Maisonnaise scolarisée à domicile en 1 ère ES pour l année scolaire L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15. 8