Atelier Marchés publics 25 juin Répondre aux marchés publics pour développer votre chiffre d affaires

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1 Atelier Marchés publics 25 juin 2013 Répondre aux marchés publics pour développer votre chiffre d affaires

2 Intervenants Nabila CHERAIR : Ville d Orléans, Directeur de la Commande Publique Elodie MAO DEMAIMAY : Ville d Orléans, Chef du Service Marché Jérémie EMBARECK : CCI de Touraine, Juriste. Billy JANNEQUIN : CCI du Loiret, Chargé de Veille Christine ROUZIOUX : CCI du Loiret, Responsable Information Economique

3 Objectifs Optimiser la réponse aux marchés publics Connaître les règles, méthodes et bonnes pratiques Rédiger une offre conforme et attractive Identifier les opportunités locales de marchés publics

4 Optimiser la réponse aux marchés publics Acquérir les réflexes pour simplifier la réponse aux consultations en matière de marchés publics et proposer des offres en adéquation avec les souhaits des maîtres d ouvrages publics I Appréhender le dossier de consultation II Préparer une réponse pertinente

5 I Appréhender le dossier de consultation Le dossier de consultation préparé par le maître d ouvrage public contient les éléments nécessaires à la compréhension de son besoin par les candidats. Il comporte également la liste des documents demandés aux candidats (candidature et offre) ainsi que les modalités de jugements des offres. Le dossier de consultation est généralement abrégé sous la forme DCE : Dossier de Consultation des Entreprises.

6 I Appréhender le dossier de consultation A Connaître les documents les plus fréquemment présents dans un dossier de consultation B - Les éléments à identifier en priorité avant de préparer la réponse

7 A Connaître les documents les plus fréquemment présents dans les dossiers de consultation Le règlement de la consultation : Document contenant la liste des pièces à remettre pour la candidature et pour l offre ainsi que les modalités de remises des offres et les critères de jugement de celles-ci. L acte d engagement : Sa signature matérialise l engagement du candidat. Il comporte généralement le montant du marché. Le CCTP : Cahier des charges technique du marché. Le CCAP : Cahier des charges administratif du marché Le bordereau de prix unitaires ou cadre de décomposition du prix global et forfaitaire ainsi que le détail quantitatif estimatif Révision de prix et actualisation : Le ou les prix du marché peuvent évoluer en cours d exécution en fonction de la variation d indices (notamment publiés par l INSEE). A noter que pour la Ville le DCE est allégé pour les marchés d un montant inférieur à 90 K HT.

8 B - Les éléments à identifier en priorité avant de préparer la réponse La publicité ainsi que le RC permettent à l entreprise d organiser les éléments de réponse : La date limite de remise des offres. Les éléments de candidature demandés. Les éléments d offre demandés. Les modalités de remises des offres. Les critères de jugement des offres. Informations relatives à la présentation d une offre groupée. Informations relatives à la sous-traitance.

9 II Préparer une réponse pertinente A Les pièces de la candidature B Les pièces de L offre C La présentation de l offre

10 A Les pièces de la candidature Dans le cas où un candidat ne remet pas l intégralité de ces documents, les pouvoirs adjudicateurs ont la possibilité de lui demander de les compléter. Toutefois, les calendriers de passation des marchés publics étant habituellement très contraints, il se peut que le pouvoir adjudicateur décide d éliminer un candidat qui n aurait pas remis une candidature complète. Il faut donc veiller à présenter une candidature comprenant toutes les pièces requises. Certains documents doivent être réactualisés, il faut veiller à les garder à jour. Notamment les attestations d assurances, paiement des cotisations fiscales et sociales

11 A Les pièces de la candidature Les formulaires DC1 et DC2 : Formulaires standards. Peuvent être remplacés par une attestation d une forme différente. Les références : A présenter sous forme de liste avec si possible des certificats de bonne exécution et les coordonnées du client à fin de vérification éventuelle. Les attestations fiscales et sociales : A maintenir à jour. En début d année si l attestation pour l année en cours n est pas encore délivrée joindre la précédente et une note explicative. Les actes de sous-traitance : si vous avez des sous-traitants, il est préférable de déclarer un ou plusieurs sous-traitants dès le stade de l offre. Attention, en matière de fournitures, la sous-traitance n est pas autorisée (article 112 du code des marchés publics).

12 B Les pièces de L offre Les pièces demandées dans le RC peuvent varier d une consultation à l autre, le plus souvent, il est demandé : L acte d engagement : Document matérialisant l engagement du candidat sur son offre (financière et technique). Le mémoire technique : Doit comprendre tous les éléments demandés dans le règlement de la consultation ainsi que toutes précisions que le candidat juge nécessaires. L offre financière : Doit reprendre, sans les modifier, les documents du dossier de consultation. Document développement durable : Proposer une démarche en faveur du développement durable peut parfois êtres demandé.

13 B Les pièces de L offre Il faut garder à l esprit que A NOTER le contrat n est pas constitué uniquement des documents remis par le candidat mais également des documents particuliers (CCAP, CCTP) préparé par le pouvoir adjudicateur et des éventuelles pièces générales (CCAG, CCTG) qui ne sont généralement pas joints aux dossier de consultation.

14 C La présentation de l offre Si l offre est incomplète (oubli d un document, absence de signature sur un document type acte d engagement, bordereau des prix non renseigné en intégralité ) elle ne peut être régularisée et sera éliminée. Cas particulier des offres électroniques : Tous les documents doivent être signés électroniquement et non simplement le dossier global contenant l offre. Succincte, organisée, adaptée aux besoins de l acheteur public. Respecter l ordonnancement des documents (candidature / offre) pour faciliter l analyse des pièces.

15 Identifier les opportunités locales de marchés publics plate forme mutualisée Ville agglo et CCAS : plateforme des marchés des CCI Solution internet pour identifier les marchés locaux

16 Identifier les opportunités locales de marchés publics

17 Identifier les opportunités locales de marchés publics + =

18 Identifier les opportunités locales de marchés publics Objet du Marché Date de publication Thème associé Détails Liens vers documents Contact utile Source

19 Identifier les opportunités locales de marchés publics

20 Exemples de veille marchés publics sur l horticulture EXEMPLES D ANNONCES : Acquisition de matériel horticole Travaux d aménagement paysager Fourniture de végétaux Marché relatif à la fourniture de produits horticoles Mise en culture et fourniture de végétaux Entretien des espaces verts