Gaétan Blier, Luc Dastous, Jean-Félipe Nadeau et Martine Allard. Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Jean-Noël Bergeron.

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1 VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 3 e jour du mois de mars 2014, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil : Gaétan Blier, Luc Dastous, Jean-Félipe Nadeau et Martine Allard. Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Jean-Noël Bergeron. Messieurs Alain Desjardins, directeur général, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, sont également présents. ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 février 2014 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d en faire la lecture (Art. 333, LCV). Adoption du procès-verbal RÉSOLUTION N O D ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 février 2014 tel que rédigé. Ratification des comptes RÉSOLUTION N O DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l objet d un paiement, datée du 26 février 2014 et totalisant une somme de ,35 $. Rapport du Directeur général RÉSOLUTION N O D ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 27 février 2014 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s il y a lieu, le cas échéant. Le secrétaire fait dépôt du procès-verbal d une réunion de la Commission d urbanisme tenue le 5 décembre 2013 et de deux demandes auprès de la RACJQ, dont l une pour un changement de catégorie du permis de Restaurant pour (vendre) à permis de Bar par Québec inc. (Resto Grillade Zema) au 1507, avenue Saint-Louis à Plessisville et l autre pour une demande de permis de producteur artisanal de bière incluant la vente pour consommation sur place dans un local et sur une terrasse par Québec inc. (Micro Brasserie Kapadokya) au 1507, avenue Saint-Louis à Plessisville. Le conseil en prend acte.

2 Arrêt obligatoire Boul. des Sucreries/Saint- Édouard RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par monsieur Gaétan Blier DE DÉCRÉTER des arrêts obligatoires sur le boulevard des Sucreries, dans les deux directions, à l intersection de l avenue Saint-Édouard. Il est de plus résolu d autoriser le Service des travaux publics à procéder à l installation de la signalisation routière appropriée, le tout tel que montré au plan préparé par les Services techniques en date du 10 février 2014, lequel demeure annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Arrêt obligatoire pour cyclistes Saint-Édouard / Savoie RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau DE DÉCRÉTER un arrêt obligatoire pour les cyclistes sur l avenue Saint-Édouard à l intersection de la rue Savoie (direction nord). Il est de plus résolu d autoriser le Service des travaux publics à procéder à l installation de la signalisation routière appropriée. ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée par madame Danielle Gagnon visant l immeuble situé au 1295, rue Saint-Benoit; ATTENDU qu après analyse exhaustive de la demande, le Comité consultatif d urbanisme (C.C.U.) conclut que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leurs droits de propriété; ATTENDU la recommandation du C.C.U., à l effet d accepter un agrandissement du bâtiment principal implanté avec une marge de recul arrière de 7,32 mètres au lieu de 8 mètres, tel que prescrit à l article 38 du Règlement n o 1312 sur le zonage; ATTENDU qu un avis public a été donné et qu aucune personne n a demandé à se faire entendre relativement à cette demande; Dérogation mineure 1295, rue Saint-Benoit RÉSOLUTION N O D ACCEPTER la demande de dérogation mineure, telle que présentée par madame Danielle Gagnon visant l immeuble situé au 1295, rue Saint-Benoit à l effet d accepter un agrandissement du bâtiment principal implanté avec une marge de recul arrière de 7,32 mètres au lieu de 8 mètres, tel que prescrit à l article 38 du Règlement n o 1312 sur le zonage.

3 ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée par monsieur Daniel Gosselin visant l immeuble situé au 1300, avenue Forand; ATTENDU qu après analyse exhaustive de la demande, le Comité consultatif d urbanisme (C.C.U.) conclut que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leurs droits de propriété; ATTENDU la recommandation du C.C.U., à l effet d accepter l implantation d un garage détaché d une superficie totale de 77,7 m 2 au lieu de 65 m 2, tel que prescrit à l article 45, alinéa 3 du Règlement n o 1312 sur le zonage; ATTENDU qu un avis public a été donné et qu aucune personne n a demandé à se faire entendre relativement à cette demande; Dérogation mineure 1300, avenue Forand RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D ACCEPTER la demande de dérogation mineure, telle que présentée par monsieur Daniel Gosselin visant l immeuble situé au 1300, avenue Forand à l effet d accepter l implantation d un garage détaché d une superficie totale de 77,7 m 2 au lieu de 65 m 2, tel que prescrit à l article 45, alinéa 3 du Règlement n o 1312 sur le zonage. ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée par l Organisme de récupération anti-pauvreté de L Érable (ORAPÉ), visant l immeuble situé au 1570, avenue Rousseau; ATTENDU qu après analyse exhaustive de la demande, le Comité consultatif d urbanisme (C.C.U.) conclut que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leurs droits de propriété. ATTENDU la recommandation du C.C.U. à l effet d accepter la dérogation demandée relativement à l effet de reconnaître la marge de recul arrière du bâtiment principal à 2.02 mètres au lieu de 10.0 mètres tel que requis à l article 38 du Règlement n o 1312 sur le zonage ainsi que la marge de recul latérale droite à 1.56 mètre au lieu de 6.0 mètres tel que requis à l article 37 du même règlement, ainsi qu un coefficient d occupation du sol à 108% au lieu de 80% tel que requis à la Grille des spécifications pour la zone à dominance commerciale n o 152.2; ATTENDU qu un avis public a été donné et qu aucune personne n a demandé à se faire entendre, relativement à cette demande; ATTENDU qu après analyse, le conseil municipal constate que la dérogation demandée n a pas fait l objet d un permis de construction et que l implantation dérogatoire du garage relié au bâtiment principal porte atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leurs droits de propriété. Dérogation mineure 1570, avenue Rousseau RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau

4 DE REFUSER la demande de dérogation mineure, telle que présentée par l Organisme de récupération anti-pauvreté de L Érable (ORAPÉ), visant l immeuble situé au 1570, avenue Rousseau, à l effet de reconnaître la marge de recul arrière du bâtiment principal à 2.02 mètres au lieu de 10.0 mètres tel que requis à l article 38 du Règlement n o 1312 sur le zonage ainsi que la marge de recul latérale droite à 1.56 mètre au lieu de 6.0 mètres tel que requis à l article 37 du même règlement, ainsi qu un coefficient d occupation du sol à 108% au lieu de 80% tel que requis à la Grille des spécifications pour la zone à dominance commerciale n o Offre de Howell Rescue Systems outils hydrauliques usagés RÉSOLUTION N O Et résolu à l unanimité DE RATIFIER l achat de fourniture d un ensemble d outils hydrauliques usagés de marque Hurst pour la désincarcération, dont un couteau de modèle MOC, un écarteur de modèle HT 28, 2 boyaux hydrauliques de 30 pieds, 2 dévidoirs électriques incluant deux boyaux hydrauliques de 100 pieds et une unité de puissance à essence de modèle SIMO au coût de $ US (17 001,72 $ CAN) plus tous les frais afférents de transport et de douane, le tout tel que prévu dans l offre de Howell Rescue Systems portant la date du 3 février Il est de plus résolu d emprunter une somme de $ du fonds de roulement, remboursable sur une période de 10 ans à compter de 2015 pour financer cet achat. ATTENDU que les activités dans le cadre du Festival de l Érable, édition 2014, seront tenues les 2, 3 et 4 mai 2014, à l aréna Léo-Paul-Boutin; Subventions Festival de l Érable RÉSOLUTION N O Proposé par madame Martine Allard DE PARTICIPER à la présentation du Festival de l Érable de Plessisville, édition 2014, sous forme de services et d une subvention monétaire de $, et d autoriser le secrétaire-trésorier à verser 80% de la subvention octroyée dès maintenant, le solde étant payable après la tenue de l activité (p.c ). QUE le coût des services soit basé sur la politique de tarification de la ville de Plessisville. DE CONSENTIR à la location de l aréna Léo-Paul-Boutin sans frais (crédit à la facture), au prêt d équipements et à l autorisation pour la tenue d une parade dans les rues de la municipalité, le tout selon les modalités inscrites au tableau intitulé «VILLE DE PLESSISVILLE SERVICES ET CONDITIONS», préparé par madame Mélanie Houle, directrice du Service des loisirs, en date du 3 février Il est de plus résolu que l octroi de ces subventions soit conditionnel à ce que la mention de celles-ci soit faite dans les publicités et dans les états financiers de l organisme.

5 ATTENDU que les activités dans le cadre du Festival de l Érable, édition 2014, seront tenues les 2, 3 et 4 mai 2014, à l aréna Léo-Paul-Boutin; ATTENDU que le Festival de l Érable est le seul événement d envergure à promouvoir les produits de l érable pour la ville de Plessisville et sa région; ATTENDU que les produits de l érable ont un rayonnement international; ATTENDU que l activité a lieu en dehors de la période d opération régulière de l aréna; Festival de l Érable - permis RÉSOLUTION N O Proposé par madame Martine Allard DE SUSPENDRE les opérations du bar à l aréna Léo-Paul-Boutin pour la période du 2 au 4 mai 2014 inclusivement. DE PERMETTRE que le Festival de l Érable de Plessisville inc. obtienne un permis pour la vente de boissons alcoolisées dans l aréna, pour la période du 2 au 4 mai 2014 inclusivement. Il est de plus résolu d autoriser la consommation de boissons alcoolisées sur le terrain de l aréna les 2, 3 et 4 mai 2014, de 8 h à 3 h. Location stationnement aréna RÉSOLUTION N O D'AUTORISER messieurs Jean-Noël Bergeron, maire, et René Turcotte, secrétairetrésorier, à signer le contrat à intervenir entre la Ville de Plessisville et l'école de conduite Appalaches (2006) inc. pour la location du stationnement de l'aréna Léo- Paul-Boutin, dans le cadre de la tenue de cours de conduite de motocyclettes, spyder et de cyclomoteur, pour la période du 16 mars au 16 septembre 2014, pour un montant de 300 $ par mois, excluant les taxes applicables. Subvention - Activité «Mont Apic sous les étoiles» RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D ACCEPTER l offre de services présentée par le Mont Apic inc., portant la date du 9 janvier 2014, visant à jumeler l activité «Plaisirs d hiver» de la municipalité avec l activité «Mont Apic sous les étoiles» qui s est tenue au Mont Apic le 15 février 2014, comprenant diverses activités gratuites (glissade sur tube, ski de soirée, raquette, tire sur neige, jeux gonflables, feux de joie et d artifice, prix de présence).

6 Il est de plus résolu de ratifier le versement d une subvention de $ au Mont Apic inc. (a/s de madame Marie-Josée Côté) pour cette activité (p.c ), lequel était conditionnel à ce que la mention de celle-ci soit faite dans les publicités et les états financiers de l organisme. Bail location 1456 & 1458, ave Saint-Luc RÉSOLUTION N O D AUTORISER monsieur Jocelyn Desharnais, chef de division travaux publics, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, les baux à intervenir visant la location de l immeuble du 1456 et 1458, avenue Saint-Luc. Contribution aux JEBFE (Bureau Gouverneurs) RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Gaétan Blier DE VERSER une contribution de $ aux Jeunes Entrepreneurs des Bois-Francs et de l Érable (JEBFE) à titre de membre du Bureau des Gouverneurs pour l année , afin de supporter les activités annuelles des Jeunes Entrepreneurs (p.c ). Il est de plus résolu d autoriser messieurs Jean-Noël Bergeron, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer l entente de partenariat/commandite pour la présente saison visant à établir la teneur de la contribution ainsi que les engagements souscrits par JEBFE. ATTENDU la lettre d entente intervenue avec monsieur Sylvain Bouchard, relativement à l application des règles stipulées à la politique municipale numéro 9 lors du dégel d un tuyau d alimentation d eau survenu à sa propriété le 17 février 2014; ATTENDU que la localisation du gel a pu être clairement établie comme étant située dans le réseau principal (emprise de rue), donc payable à 100% par la Ville. Remb. frais suite gel tuyau eau RÉSOLUTION N O DE PROCÉDER au remboursement d une somme de 553,69 $ à monsieur Sylvain Bouchard (1899, avenue Bélanger), incluant les taxes applicables, à titre de paiement final pour les frais encourus lors de l événement mentionné au préambule de la présente résolution (p.c ).

7 Nomination membre comité programme aide financière PIIA RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau DE NOMMER madame Martine Allard, conseillère municipal de la Ville de Plessisville sur le comité chargé de l application du règlement n o 1593 «Relatif au programme d aide financière " Interventions sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville"» en remplacement de monsieur Gaétan Blier, conseiller municipal. Mandat Pierre Proulx, programme TECQ RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Gaétan Blier DE MANDATER monsieur Pierre Proulx, c.a., pour préparer et délivrer un rapport d audit pour les travaux réalisés dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) dans le but de démontrer que toutes les conditions de versement exigées ont été respectées. ATTENDU que les membres du conseil municipal assisteront aléatoirement à des activités organisées par divers organismes de la région, dans le cadre de leur fonction d élus représentant la Ville de Plessisville. Remb. frais d inscription & déplacementdélégation générale RÉSOLUTION N O DE DÉLÉGUER les membres du conseil, accompagnés de leur conjoint, aux différentes activités des organismes, tel que soupers, soirées ou autres activités bénéfices, dans le cadre de leur fonction d élu municipal, pour représenter la Ville de Plessisville. Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au remboursement des frais d inscription et de déplacement reliés à ces délégations, par les membres du conseil, lors de leur participation aux activités organisées par divers organismes (p.c ). ATTENDU la demande de permis présentée par monsieur Robert Camiré, pour l installation d une fenêtre sur la façade arrière, visible de l avenue Saint-Luc, sur le bâtiment situé au 1500, avenue Saint-Louis, lequel est assujetti au Règlement n o 1592 «Relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) du centre-ville»; ATTENDU que les travaux projetés sont conformes aux objectifs et aux critères du PIIA du centre-ville; ATTENDU que le Comité consultatif d urbanisme a procédé à l étude du dossier et fait une recommandation favorable aux travaux;

8 Travaux 1500, avenue Saint- Louis (Robert Camiré) RÉSOLUTION N O D APPROUVER la demande de permis présentée par monsieur Robert Camiré pour le bâtiment situé au 1500, avenue Saint-Louis, lequel est assujetti au Règlement n o 1592 «Relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) du centreville», les travaux consistant à : l installation d une fenêtre de 2 pieds 10 pouces par 3 pieds 10 pouces, fixe, avec un cadrage d aluminium de couleur brun foncé sur la façade arrière, visible de l avenue Saint-Luc. ATTENDU la demande d aide financière présentée par monsieur Gaétan Gingras (1602, avenue Saint-Laurent) dans le cadre du Règlement n o 1593 «Relatif au programme d aide financière Interventions sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville»; ATTENDU l analyse de la demande par le comité de sélection, lors de sa réunion du 7 février 2014, confirmant que le projet est recevable dans le cadre du programme; ATTENDU que le comité de sélection recommande d accepter le projet soumis; Aide fin. M. Gaétan Gingras (progr. interventions dans le centre-ville) RÉSOLUTION N O Proposé par madame Martine Allard Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau DE CONFIRMER l admissibilité du projet mentionné au préambule de la présente dans le cadre du programme prévu au Règlement n o 1593 «Relatif au programme d aide financière "Interventions sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville"», pour des travaux de 3 411,00 $ excluant les taxes applicables, permettant au demandeur de bénéficier de l aide financière. Il est de plus résolu d approprier une somme suffisante ne devant pas excéder 1 705,50 $ de la réserve financière «Interventions sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville» au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours), (p.c ). Approp. fonds (réhab. routières) RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Gaétan Blier D APPROPRIER de l excédent de fonctionnement non affecté au bénéfice de l excédent de fonctionnement affecté «Réhabilitation des infrastructures routières» une somme de $ pour des travaux futurs en infrastructures routières.

9 ATTENDU l ouverture et l analyse des soumissions par le comité de sélection le 15 juillet 2013, pour les travaux de réfection de l aréna Léo-Paul Boutin; ATTENDU que la soumission de la firme Roche ltée, groupe-conseil s avère la plus avantageuse et conforme; ATTENDU que le soumissionnaire a accepté de maintenir son offre valide pour une période additionnelle, soit jusqu à la fin du mois de février 2014; Mandat Roche ltée serv. prof. ingénierie réfection aréna RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D ADJUGER la soumission présentée par la firme Roche ltée, groupe-conseil, en date du 10 juillet 2013, selon les tarifs proposés, pour la somme estimée à ,48 $ excluant les taxes applicables, pour la préparation des plans et devis, estimation des travaux, demandes de subvention, documents d appel d offres et surveillance des travaux pour le projet «Travaux de réfection de l aréna Léo-Paul-Boutin», le financement étant prévu au règlement d emprunt n o 1597 «Relatif à la préparation des plans et devis pour la rénovation de l aréna Léo-Paul-Boutin et prévoyant un emprunt de $». ATTENDU QU une mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail (ci-après la Mutuelle) nous est proposée par l entremise de Groupe Conseil Novo SST inc. en vertu de l article de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles; ATTENDU QUE l adhésion à la mutuelle permet à la Ville d améliorer son système de gestion ainsi que sa performance en santé et sécurité du travail; ATTENDU QUE la Ville désire profiter des avantages en adhérant à la Mutuelle; Adhésion Mutuelle de prévention SST RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Gaétan Blier D ADOPTER l Entente relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux; D AUTORISER Groupe Conseil Novo SST inc. à signer, pour et en son nom, l Entente relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux Il est de plus résolu d autoriser monsieur Jean-Noël Bergeron, maire, ou en cas d absence, le maire suppléant, à signer pour et au nom de la Ville tous les documents nécessaires à la participation de la Ville à la Mutuelle.

10 Approp. fonds (Parcs écoles S-É et N-D, Maison Marie-Pagé & frais médiation villeparoisse) RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Gaétan Blier D APPROPRIER une somme de $ de l excédent de fonctionnement non affecté au bénéfice des activité de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours) «Embellissement de la cour d école Saint-Édouard, Plessisville» et «Embellissement de la cour d école Notre-Dame dans la paroisse» (p.c ) pour un montant de $, «subvention Maison Marie-Pagé» pour un montant de $ (p.c ) et «Frais de médiation Ville-Paroisse», une somme de $ ( ). RÉSOLUTION N O D AUTORISER madame Martine Bernier, ing., directrice des Services techniques, à procéder à un appel d offres dans le cadre des travaux de rénovation de la passerelle Armand-Vaillancourt, tel que prévu au règlement «Relatif aux travaux de rénovation de la passerelle Armand-Vaillancourt et prévoyant une dépenses et un emprunt de $». Entente subv. Relais pour la vie RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Gaétan Blier D AUTORISER messieurs Jean-Noël Bergeron, maire, et René Turcotte, secrétairetrésorier, à signer pour et au nom de la Ville l entente de participation, à titre de commanditaire majeur, à intervenir avec le Relais pour la Vie de la MRC de L Érable, visant le versement d une subvention de $ annuellement, dans le cadre des activités de financement, laquelle entente est valide pour une période de deux (2) ans. Il est de plus résolu que l octroi de cette subvention soit conditionnel à ce qu une mention de cette dernière soit faite dans la publicité et les états financiers de l organisme. Subv. Défi santé Plessisville RÉSOLUTION N O DE VERSER une subvention de $ au Défi santé Plessisville, pour la tenue de la troisième édition de course à pied qui se déroulera dans les rues de la ville le 15 mai 2014 (p.c ).

11 Il est de plus résolu que l octroi de cette subvention soit conditionnel à ce qu une mention de cette dernière soit faite dans la publicité de l organisme. Modif. résolution n o RÉSOLUTION N O DE MODIFIER la résolution n o adoptée à la séance ordinaire du 3 février 2014, par l insertion, dans la quatrième ligne du deuxième alinéa et après les mots «(budget en cours)» des mots «au bénéfice des activités d investissement à des fins fiscales consolidées». Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d ouverture des soumissions tenue le 3 mars 2014, suite à un appel d offres sur invitation pour l adjudication du contrat pour le transport et le traitement îlot de caoutchouc mélangé d acier; ATTENDU que la seule soumission reçue s avère conforme; Contrat transport & traitement îlot caoutchouc et d acier RÉSOLUTION N O D ADJUGER la soumission présentée par Québec inc. (Services de traitement de pneus du Québec), en date du 28 février 2014, selon les tarifs proposés, pour la somme de $ excluant les taxes applicables, pour le transport et le traitement îlot de caoutchouc mélangé d acier. Il est de plus résolu d approprier de l excédent de fonctionnement non affecté, au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours) une somme de $ (p.c ). Subvention Festival Country & Folklorique de Plessisville RÉSOLUTION N O DE PARTICIPER à la présentation du Festival country et folklorique de Plessisville, édition 2014, qui se tiendra du 10 au 13 juillet, sous forme de services et d une subvention monétaire de $. QUE le coût des services soit basé sur la politique de tarification de la Ville de Plessisville. D AUTORISER messieurs Jean-Noël Bergeron, maire, et René Turcotte, secrétairetrésorier, à signer, au nom de la Ville de Plessisville, l entente à intervenir entre les parties, relativement au prêt du terrain de balle Garneau pour la tenue des activités du festival et au mode de versement de la subvention octroyée.

12 Il est de plus résolu que l octroi de cette subvention soit conditionnel à ce que la mention de celle-ci soit faite dans les publicités et les états financiers de l organisme. Vente terrain parc industriel à Québec inc. RÉSOLUTION N O Proposé par madame Martine Allard QUE la Ville de Plessisville vende à Québec inc., deux terrains connus et désignés comme étant les lots et du cadastre du Québec, circonscription foncière d Arthabaska, d une superficie totale de ,4 mètres carrés. QUE cette vente soit faite sans garantie légale. QUE cette vente soit faite pour un prix total de $, plus les taxes applicables (TPS et TVQ) s il y a lieu, plus les taxes applicables (TPS et TVQ) s il y a lieu, le tout payable comptant à la signature de l acte de vente. QUE cette vente soit faite avec occupation en date du 11 mars 2014 et possession à la date de signature de l acte de vente. Que les ajustements relatifs aux taxes et autres ajustements usuels soient effectués en date du 11 mars QUE cette vente soit faite aux conditions suivantes : - L acquéreur ne pourra exiger du vendeur aucune copie de ses titres de propriété et aucun certificat de recherches. - L acquéreur devra s engager à consentir aux corporations d utilité publique les servitudes nécessaires pour passer les lignes de distribution. - L acquéreur devra déclarer avoir visité les lieux et s en déclarer satisfait, qu il a eu la possibilité d effectuer des tests concernant la qualité et la toxicité du sol et du sous-sol et qu il dégage la municipalité de tout dommage relié à la qualité et à la toxicité du sol. - L acquéreur devra payer les honoraires et déboursés légaux relativement à la préparation et à l exécution de l acte de vente notarié, y compris les frais de publication et le coût des copies, dont une pour l usage du vendeur. QUE cette vente soit de plus faite aux conditions spéciales suivantes : - L acquéreur s engage et s oblige à utiliser les lots acquis dans le cadre de l exploitation de son entreprise située sur les lots , , et du cadastre du Québec, entre autres, et portant l adresse principale du 2121, rue Olivier, à défaut de quoi le vendeur aura le droit d exiger la rétrocession du terrain vendu en remboursant à l acquéreur 90 % du prix effectivement payé pour ce terrain et l acquéreur devra s engager, dans un tel cas, à signer tout document pour donner effet à cette rétrocession; dans une telle alternative, toutes les améliorations faites audit terrain appartiendront au vendeur comme autres dommages liquidés. Les présentes sont indépendantes de la procédure à suivre pour l obtention du permis municipal de construction.

13 L acquéreur s engage et s oblige à construire, au plus tard le 1 er septembre 2016, un ou des bâtiments d une valeur minimale de $, sur le territoire de la Ville de Plessisville, telle que portée au rôle municipal des valeurs foncières, à défaut de quoi l acquéreur s engage à verser au vendeur une somme de $ à titre de prix de vente additionnel pour chaque tranche de $ d évaluation en-deça de la valeur minimale exigée. Les valeurs au rôle de l entreprise qui serviront au comparatif sont fixées à celles du 1 er janvier 2013 soit la somme de $. QUE cette vente soit de plus faite à la condition spéciale suivante : - Si l acquéreur ou ses ayants droit, durant une période de vingt (20) ans à compter de la signature de l acte de vente notarié, désire vendre à des tiers une partie non construite ou la totalité du terrain vendu, il devra au préalable l offrir par écrit au vendeur, au prix effectivement payé pour ce terrain. Le vendeur aura un délai de soixante (60) jours à compter de la réception d une telle offre, pour l accepter ou la refuser. Cependant, la vente de la totalité du terrain vendu, pourra être faite sans offre préalable au vendeur. Les conditions ci-dessus mentionnées sont imposées au profit du vendeur, entraînant, dans le cas où il n en serait pas tenu compte, une annulation pure et simple de la vente au profit du vendeur, sans remboursement autre que le prix effectivement payé pour ce terrain moins dix pour cent (10%). Dans un tel cas, toutes les améliorations faites à l immeuble appartiendront au vendeur comme autres dommages liquidés. Il est de plus résolu d autoriser messieurs Jean-Noël Bergeron, maire, ou, en cas d absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l acte de vente notarié à intervenir entre les parties, qui doit avoir lieu dans les 3 mois suivant la date d adoption de la présente résolution, à défaut de quoi elle sera nulle et sans effet et toutes améliorations faites au terrain appartiendront à la Ville de Plessisville comme autres dommages liquidés. Adoption 1 er projet règl. modif. Règl. 1312, modif. limites zones 137L et 138R RÉSOLUTION N O Proposé par madame Martine Allard D ADOPTER le premier projet de règlement «Modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, afin de modifier les limites des zones à dominance loisir n o 137 et à dominance résidentielle n o 138». Adoption projet règl. modif. Règl. 1162, norme ouvertures en façades RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D ADOPTER le projet de règlement «Modifiant le Règlement n o 1162 sur la construction, afin d inclure des proportions minimales d ouvertures en façade principale».

14 AVIS DE MOTION est donné par monsieur Gaétan Blier, conseiller, qu il présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement n o 1162 sur la construction afin d inclure des proportions minimales d ouvertures en façade principale. AVIS DE MOTION est donné par monsieur Gaétan Blier, conseiller, qu il présentera ou fera présenter à une séance subséquente un règlement visant à modifier le règlement numéro 1157 sur la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique et abrogeant le règlement n o 1000 et ses amendements, dans le but d autoriser le stationnement des véhicules dans une zone débarcadère pour une durée maximale de 15 minutes. AVIS DE MOTION est donné par monsieur Luc Dastous, conseiller, qu il présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de $. AVIS DE MOTION est donné par madame Martine Allard, conseillère, qu elle présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement décrétant des travaux de réfection pour le stationnement de l hôtel de ville. AVIS DE MOTION est donné par monsieur Gaétan Blier, conseiller, qu il présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement décrétant des travaux de rénovation de la passerelle Armand-Vaillancourt et prévoyant un emprunt de $. AVIS DE MOTION est donné par monsieur Jean-Félipe Nadeau, conseiller, qu il présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement décrétant des travaux pour le remplacement de l inverseur d alimentation à l usine de filtration d eau potable. AVIS DE MOTION est donné par monsieur Luc Dastous, conseiller, qu il présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement décrétant des travaux de rénovation des chambres de compteurs de la conduite d amenée d eau brute. ATTENDU que les membres du conseil municipal ont reçu une copie des règlements ci-devant mentionnés, faisant l objet d un avis de motion. Dispense de lecture RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par monsieur Martine Allard

15 DE DISPENSER le secrétaire de la lecture des règlements faisant l objet d un avis de motion ci-dessus, lors de leur adoption, conformément à la loi. PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l article 322 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). Sur proposition du président, la séance est levée à 20 h 30. SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PRÉSIDENT DE L ASSEMBLÉE