PROCÈS-VERBAL. Séance régulière du conseil municipal. Tenue le 04 avril 2014

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC MARIA-CHAPDELAINE MUNICIPALITÉ DE ST-EUGÈNE-D ARGENTENAY PROCÈS-VERBAL Séance régulière du conseil municipal Tenue le 04 avril 2014 Séance régulière de la municipalité de St-Eugène-d Argentenay tenue le 04 avril 2014 à la salle communautaire de St-Eugène-d Argentenay à 19 h 30, à laquelle étaient présents, Monsieur le Maire, Michel Villeneuve et les conseiller(ère)s suivant(e)s : M. Bruno Bussières Mme Lucie Guimond M. Gilles Dufour M. Marc-Henri Perron M. Gratien Gagnon Absent : M. Éric Lamontagne Assiste également à cette session régulière madame Karine Ouellet, directrice générale / secrétaire-trésorière RÉSOLUTION LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR QUE l ordre du jour soit accepté en laissant le varia ouvert pour qu il y ait possibilité d y inscrire d autres éléments jusqu à l épuisement dudit ordre du jour. RÉSOLUTION ADOPTION DU RAPPORT FINANCIER 2013 ATTENDU QU'un avis public a été déposé comme le stipule l'article du Code municipal du Québec; ATTENDU QUE les états financiers pour l'année 2013 ont été présentés au conseil par M. André Guy de la firme comptable Mallette de Dolbeau-Mistassini; POUR CES MOTIFS, QUE le rapport financier pour l'année 2013 de la municipalité de St-Eugèned'Argentenay soit adopté tel que rédigé par la firme Mallette.

2 RÉSOLUTION ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 07 MARS 2014 QUE les membres du conseil de la municipalité de St-Eugène-d Argentenay renoncent à la lecture du procès-verbal de la session régulière du 07 mars 2014, celui-ci ayant été transmis depuis quelques jours. RÉSOLUTION APPUI À LA BLEUETIÈRE COOPÉRATIVE DE ST-EUGÈNE CONSIDÉRANT QUE la Bleuetière Coopérative de St-Eugène désire implanter un système d irrigation sur les acres qu elle cultive actuellement dans sa bleuetière; CONSIDÉRANT QUE les jets d arrosage permettrait une couverture de 95% du terrain, ce qui assurerait une protection maximale contre le gel et la sécheresse; CONSIDÉRANT QU un système d arrosage ne pourra qu être bénéfique pour la production et la cueillette des bleuets. EN CONSÉQUENCE : QUE les membres du conseil de la municipalité de St-Eugène-d Argentenay appuient la Bleuetière de St-Eugène dans leur projet d implantation d un système d irrigation dans la bleuetière pour ainsi assurer une protection contre le gel. CHORALE L ÉCHO DES CHUTES RÉSOLUTION ATTENDU QUE nous avons reçu une lettre pour faire l achat de billets pour le concert L Écho des Chutes qui se déroulera à la salle de spectacle de Dolbeau-Mistassini, le 11 mai prochain à 20 h; EN CONSÉQUENCE : QUE les membres du conseil de la municipalité de St-Eugène-d Argentenay achètent deux cartes au coût de 20.00$ / chacune. DON - PARENSEMBLE RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QU une demande de dons ait été faite à la municipalité de Saint-Eugène-d Argentenay par l organisme Parensemble de Dolbeau-Mistassini dont le but est de donner aide et soutien aux familles de toute la MRC Maria-Chapdelaine incluant St-Ludger-de-Milot en offrant des activités et services gratuitement depuis seize ans, et ce, tout au long de l année; CONSIDÉRANT QUE l organisme fait appel à notre générosité pour les aider à poursuivre leur mission qui est d aider les familles dont les besoin augmentent continuellement;

3 EN CONSÉQUENCE : QUE la municipalité de Saint-Eugène-d Argentenay décide de faire un don d un montant de $ à l organisme Parensemble. DÉFI TÊTES RASÉES RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QU une demande de dons ait été faite à la municipalité de Saint-Eugène-d Argentenay par Coralie Labrecque, car elle participe au Défi têtes rasée; CONSIDÉRANT QUE sa participation lui permettra d aider à sa façon les familles de Leucan en contribuant au financement des services qui leurs sont offerts, ainsi qu à la recherche clinique; EN CONSÉQUENCE : QUE la municipalité de Saint-Eugène-d Argentenay décide de l encourager en lui remettant un don d un montant de $ pour soutenir la cause des enfants atteints de cancer. COMPTES PAYÉS DE MARS 2014 RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE la liste des comptes payés du mois de mars 2014, telle que déposée aux membres du conseil, totalise un montant de $. EN CONSÉQUENCE, QUE le conseil municipal adopte la liste des comptes payés du mois de mars 2014 telle que déposée aux membres du conseil, laquelle liste totalise un montant de $. COMPTES PAYÉS DE MARS 2014 Fournisseurs Montant Total des fournisseurs $ SALAIRES PAYÉS DE MARS 2014 Salaires Montant Total des salaires $ RÉSOLUTION NOMINATION DU VÉRIFICATEUR FINANCIER POUR L ANNÉE 2014 QUE la municipalité désire renouveler son entente avec la firme comptable Mallette de Dolbeau-Mistassini afin d'effectuer la vérification de ses états financiers pour l'année 2014.

4 RÉSOLUTION NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT QUE M. Gilles Dufour soit nommée maire suppléant du 4 avril au 6 juin RÉSOLUTION RÉSOLUTION EN VUE DE LA SIGNATURE D UNE ENTENTE AVEC LA CSST POUR LA CONSTITUTION D UNE MUTUELLE DE PRÉVENTION QUE les membres du conseil en ayant fait une lecture complète et s en déclarant satisfaits, que l entente projetée avec la Commission de la santé et de la sécurité du travail relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux pour l'année 2014 soit acceptée telle que rédigée, et que la Fédération québécoise des municipalités soit autorisée à signer cette entente ainsi que tout renouvellement subséquent de cette entente, et ce, tant que la présente autorisation n a pas été dûment révoquée par une nouvelle résolution des membres du conseil de la municipalité; QUE les membres du conseil ont pris connaissance du document intitulé Mutuelle de prévention «FQM-Prévention (MUT-00709) - Convention relative aux règles de fonctionnement», précisant les règles de fonctionnement, les obligations et responsabilités des membres de la mutuelle. RÉSOLUTION DEMANDE DE SIGNATURE D UNE ENTENTE DE PARTENARIAT FISCAL CONSIDÉRANT QUE l Entente de partenariat fiscal et financier entre le gouvernement du Québec et les municipalités est arrivée à échéance à la fin de 2013; CONSIDÉRANT QUE cette entente s inscrivait dans une volonté commune de modifier, dans un esprit de partenariat, les relations et les façons de faire entre le gouvernement et les municipalités en dotant celles-ci de revenus prévisibles et stables; CONSIDÉRANT QU en 2012, divers comités techniques ont été mis sur pied afin d évaluer les différentes composantes, les modifications et les bonifications à être apportées à l Entente ainsi que les modalités de répartition entre les municipalités; CONSIDÉRANT QU en juin 2013, le gouvernement a soumis une proposition financière représentant 10,52 milliards de dollars comparativement à une première proposition représentant 10 milliards; CONSIDÉRANT QUE pour les membres de la Fédération québécoise des municipalités, cette dernière proposition se traduisait par des gains estimés à 317,4 millions de dollars par rapport à la proposition initiale; CONSIDÉRANT QUE, de plus, les municipalités doivent supporter dès 2014 les impacts budgétaires des modifications comptables apportées au traitement des remboursements de la taxe de vente du Québec (TVQ), modifications ayant des impacts financiers majeurs pour une majorité de celles-ci, et ce, sans contreparties adéquates;

5 CONSIDÉRANT le fait que le rejet, par les autres intervenants municipaux, de cette proposition fut une erreur; CONSIDÉRANT QUE le conseil d administration de la Fédération québécoise des municipalités a adopté la résolution CA /03 dans laquelle il sollicite l appui des membres de la Fédération; DE DEMANDER au gouvernement du Québec de procéder dès maintenant à la signature d une entente sur la base de la proposition du 7 juin 2013; DE TRANSMETTRE copie de la résolution aux personnes suivantes : madame Pauline Marois, chef du Parti québécois et première ministre du Québec, monsieur Nicolas Marceau, ministre des Finances, monsieur Sylvain Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire, monsieur Philippe Couillard, chef de l opposition officielle, monsieur François Legault, chef du deuxième groupe d opposition, monsieur Éric Forest, président de l Union des municipalités du Québec, et monsieur Richard Lehoux, président de la Fédération québécoise des municipalités. CONGRÈS ANNUEL-ADMQ RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE le Congrès 2014 de l Association des directeurs municipaux du Québec se tiendra, les 11, 12 et 13 juin prochains au Centre des congrès de Québec; CONSIDÉRANT QUE lors du congrès, il y aura des ateliers d information diversifiés qui permettront à la directrice générale d en apprendre davantage sur des sujets d actualité du monde municipal; EN CONSÉQUENCE : QUE les membres du conseil autorise Karine Ouellet, Directrice générale / secrétairetrésorière à s inscrire au congrès annuel de l ADMQ. RÉSOLUTION SURSIS AU DOSSIER NO , PARTIE DE LOT 29B-P DU RANG 4, AU CANTON PELLETIER DANS LA CIRCONSCRIPTION LAC-SAINT- JEAN-OUEST, MUNICIPALITÉ DE SAINT-EUGÈNE- D ARGENTENAY, MRC DE MARIA-CHAPDELAINE ATTENDU QUE des résidents de la municipalité de Saint-Eugène-d Argentenay ont reçu une correspondance de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CTPAQ) concernant une utilisation non agricole d une partie de lot 29B-P du rang 4, au canton Pelletier dans la circonscription Lac-Saint-Jean-Ouest; ATTENDU QUE l entreprise visée par cette correspondance, les propriétaires de la partie de lot ainsi que la municipalité de Saint-Eugène-d Argentenay veulent se conformer aux dispositions de la loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; ATTENDU QUE la municipalité reconnaît, par ailleurs, que l utilisation non-agricole de cette partie de lot répond à des services essentiels au profit de Saint-Eugèned Argentenay et à l ensemble de la collectivité de Maria-Chapdelaine notamment la Sûreté du Québec en lui servant de fourrière de véhicules saisis;

6 ATTENDU QUE les lieux actuels concernés par la correspondance de la CPTAQ sont visés comme secteur potentiel par la municipalité afin d y construire ses bassins d épuration d eaux usées (utilité publique); ATTENDU QUE la municipalité est en négociation avec les propriétaires des parties de lot du secteur afin de les acquérir; ATTENDU QUE Saint-Eugène-d Argentenay constitue une des dernières municipalités du Québec ne disposant pas d infrastructures de traitement d eaux usées et qu il planche actuellement sur un projet afin de remédier à cette situation; ATTENDU QUE la municipalité est actuellement en processus de compléter le financement du projet de construction des bassins d épuration d eaux usées avec le ministère des Affaires municipales des Régions et d Occupation du Territoire (MAMROT); ATTENDU QUE n eût été les élections provinciales, les travaux de planification du secteur et la réponse du financement demandé au MAMROT auraient déjà été conclus; ATTENDU QUE suite aux discussions, la municipalité compte étendre son périmètre d urbanisation à même les lieux visés par la correspondance de la CPTAQ et y associera une vocation appropriée; POUR CES MOTIFS : QUE le Conseil de la municipalité de Saint-Eugène-d Argentenay demande à la CPTAQ de surseoir le dossier no en attendant que la municipalité lui fasse parvenir une demande pour le secteur une fois que ses travaux de planification territoriale auront été complétés. RÉSOLUTION PROJET D ENTENTE INSTITUANT UNE RÉGIE INTERMUNICIPALE POUR LA CRÉATION ET L ADMINISTRATION D UN PARC INDUSTRIEL RÉGIONAL ATTENDU QUE les municipalités du territoire de la MRC de Maria-Chapdelaine désirent se prévaloir des articles 579 et suivants du Code municipal (section XXV), des articles et suivants de la Loi des cités et villes et des articles 13.1 et suivants de la Loi sur les immeubles industriels municipaux (L.I.I.M. Chap ) afin de conclure une entente et de constituer une régie intermunicipale pour la création et l administration de parcs régionaux industriels; ATTENDU QUE les dites municipalités et la MRC sont régies par les dispositions de la Loi sur les cités et villes (LCV) et du Code municipal (L.R.Q. c. C-27.1); ATTENDU QUE la municipalité de St-Eugène-d Argentenay est l une des municipalités du territoire de la MRC de Maria-Chapdelaine; ATTENDU QUE le conseil municipal estime, dans l intérêt général des contribuables de la municipalité, qu elle fasse partie et participe à la création et à l administration d un parc industriel régional; ATTENDU QUE le mode de fonctionnement prévu est celui d une régie intermunicipale dont le conseil d administration est formé de 13 représentants issus de chacune des municipalités locales du territoire de la MRC de Maria-Chapdelaine;

7 ATTENDU QUE le projet d entente prévoit que chacun des représentants du conseil d administration disposera d une voix chacun et que toute décision sera prise à la majorité des voix; ATTENDU le projet de protocole d entente déposé à la présente séance; QUE le conseil de la municipalité de St-Eugène-d Argentenay désire être l une des parties prenante à l entente instituant une régie intermunicipale pour la création et l administration d un parc industriel régional sur le territoire de la MRC de Maria- Chapdelaine; QUE la présente résolution soit soumise à l approbation des personnes habiles à voter; et, QUE M. (Mme) le (la) maire et le (la) directeur(e) général(e)/secrétaire-trésorier(e) (ou greffier) soient autorisés à signer le protocole d entente à intervenir entre les parties pour et au nom de la municipalité. RÉSOLUTION REQUÊTE D UNE AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DE LA POLITIQUE FAMILIALE DE LA MUNICIPALITÉ CONSIDÉRANT QU à l hiver 2006, la municipalité de St-Eugène-d Argentenay a manifesté son intérêt visant à adopter une Politique familiale municipale; CONSIDÉRANT QUE, suite à cette volonté exprimée par chacune des douze (12) municipalités locales du territoire de la MRC de Maria-Chapdelaine, de même qu à la collectivité de Ste-Élisabeth-de-Proulx, la MRC s est inscrite dans un processus d élaboration d une politique familiale de MRC dont les plans d actions seraient modelés à la réalité de chacune des municipalités; CONSIDÉRANT QUE, par la résolution no , le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine, suite à une vaste consultation populaire, a adopté la Politique familiale de la MRC, laquelle identifiait 15 objectifs généraux et décrivait 8 champs d intervention; CONSIDÉRANT QUE la MRC et les douze (12) municipalités de la MRC, de même que la collectivité de Ste-Élisabeth-de-Proulx, ont adopté leur propre Politique familiale; CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec, par l entremise de la ministre de la Famille, Mme Nicole Léger, a lancé un nouvel appel de projets dans le cadre du Programme de soutien aux politiques familiales municipales afin de mieux répondre aux besoins des familles du Québec; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Maria-Chapdelaine serait admissible à une aide financière de 7 500$ pour assurer un rôle de coordination auprès des municipalités locales participantes et pour mettre à jour les plans d action locaux et territorial (MRC), conditionnellement à une résolution d appui des municipalités participantes indiquant que les travaux seront réalisés sous la coordination de la MRC; QUE le Conseil de la municipalité de St-Eugène-d Argentenay confirme au ministère de la Famille que la MRC de Maria-Chapdelaine est identifiée à titre de coordonnatrice des travaux de mise à jour du plan d action local de la municipalité en matière de politique familiale, étant constaté que la MRC serait admissible à une aide financière de 7 500$ dans le cadre du «Programme de soutien aux politiques familiales municipales»;

8 QUE Mme ou M. le (la) conseiller (ère) Mme Lucie Guimond est désigné(e) à titre d élu(e) responsable des questions familiales (RQF) de la municipalité; et, QUE copie de la présente soit transmise à la MRC de Maria-Chapdelaine, à l attention de son directeur général/secrétaire-trésorier, M. Christian Bouchard. RÉSOLUTION FABRICATION 3 RAMPES D ESCALIER CONSIDÉRANT QUE nous avons reçu une facture concernant la fabrication de rampes d escalier; CONSIDÉRANT QUE le contrat avait été donné depuis quelques années et que celui-ci n avait pas été payé; POUR CES MOTIFS : QUE les membres du conseil autorise Karine Ouellet, Directrice générale / secrétairetrésorière à verser un montant de $ à M. Christian Sauvageau pour la fabrication des 3 rampes d escalier. RÉSOLUTION ACHAT DE CHLORURE DE CALCIUM CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil de la municipalité de St-Eugène veulent faire étendre du calcium dans les rangs de la municipalité; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal avait demandé des soumissions sur invitation ; CONSIDÉRANT le résultat après l ouverture des soumissions, le 04 avril 2014, à savoir : Somavrac Les entreprises Bourgets Sel Warwick 10.99$ / unité pour du chlorure de calcium en flocon $ / Litre pour du chlorure de calcium liquide 11.87$ / unité pour du chlorure de calcium en flocon c.c au dossier CONSIDÉRANT QUE toutes les soumissions reçues sont conformes ; EN CONSÉQUENCE : QUE la municipalité de St-Eugène-d'Argentenay adjuge le contrat pour l achat de chlorure de calcium en flocon pour l été 2014 au plus bas soumissionnaire conforme, soit à Somavrac; QUE le conseil municipal autorise la directrice générale / secrétaire-trésorière à procéder à l achat au nom de la municipalité.

9 RÉSOLUTION AVIS DE MOTION MODIFICATION RÈGLEMENT DE ZONAGE CONSIDÉRANT QUE nous avons eu une demande pour une construction d une maison dans la zone CH03; CONSIDÉRANT QUE dans notre règlement de zonage, la construction d une maison unifamiliale isolé n est pas permise dans cette zone; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil sont en faveur du projet de construction qui de plus, serait au cœur du village et ainsi elle pourrait être raccordé au service de l aqueduc et de l égout; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de St-Eugène-d Argentenay doit modifier son règlement de zonage afin de permettre cette nouvelle construction; POUR CES MOTIFS : M. le conseiller Bruno Bussières donne un avis de motion voulant qu il soit présenté à une séance ultérieure le premier projet de règlement modifiant respectivement le règlement de zonage ; Les copies des projets de règlement ont été dûment remises aux membres du conseil lors de cette séance du 04 avril RÉSOLUTION PRÉSENTATION D UN PROJET DANS LE FOND DE LA RURALITÉ ATTENDU QUE les membres du conseil de la municipalité de St-Eugène veulent présenter un projet dans le fond de la ruralité de St-Eugène pour ainsi faire l achat d ameublement dans les salles au centre communautaire; ATTENDU QUE leur projet est admissible pour le fond de la ruralité et que nous avons des sommes disponibles pour y présenter notre projet; ATTENDU QUE par perte d espace, il faut changer toutes les chaises qui se trouvent dans notre salle au sous-sol où il y a notre service de garde, notre terrain de jeux et notre salon funéraire; ATTENDU QUE notre salon funéraire se doit d accueillir la famille et amis avec des chaises plus confortables; ATTENDU QUE dans notre salle en haut, il faut également remplacer les chaises, car avec le temps, elles sont rendues brisées et indétachables; ATTENDU QUE dans cette salle, il y a notre Association de l Âge d Or qui occupe la salle deux fois par semaine, en plus d avoir des événements tels que : mariage, baptême, fête, soirée, souper, brunch, activités, séance du conseil... Cette salle est un lieu de rassemblement pour toute la population et elle est très achalandée et ce toute l année; POUR CES MOTIFS :

10 QUE les membres du conseil autorisent la directrice générale à présenter le projet d achat d ameublement pour les salles au centre communautaire dans le fond de la ruralité. RÉSOLUTION LEVÉE DE LA SESSION QUE la présente séance soit levée à 20h25. Michel Villeneuve Maire Karine Ouellet Directrice générale / secrétaire-trésorière PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR N O DE RÉSOLUTION M. Gilles Dufour M. Bruno Bussières M. Marc-Henri Perron M. Gilles Dufour Mme Lucie Guimond M. Bruno Bussières M. Gratien Gagnon M. Marc-Henri Perron M. Marc-Henri Perron M. Gilles Dufour M. Marc-Henri Perron Mme Lucie Guimond Mme Lucie Guimond M. Gratien Gagnon M. Gratien Gagnon M. Marc-Henri Perron M. Gilles Dufour M. Bruno Bussières M. Bruno Bussières Mme Lucie Guimond M. Marc-Henri Perron M. Gilles Dufour M. Gilles Dufour Mme Lucie Guimond M. Gratien Gagnon Mme Lucie Guimond M. Éric Lamontagne M. Marc-Henri Perron M. Éric Lamontagne M. Bruno Bussières M. Éric Lamontagne Mme Lucie Guimond M. Éric Lamontagne M. Gratien Gagnon M. Gratien Gagnon M. Marc-Henri Perron M. Bruno Bussières M. Marc-Henri Perron Mme Lucie Guimond Mme Lucie Guimond M. Gratien Gagnon