COMMUNAUTE DE COMMUNES EVRECY ORNE-ODON. Procès-verbal de la réunion du 27 FEVRIER 2014

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES EVRECY ORNE-ODON Procès-verbal de la réunion du 27 FEVRIER 2014 L an deux mil quatorze, le jeudi 27 février à 18h, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s est réuni à la salle polyvalente de FEUGUEROLLES-BULLY, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Roger ENTFELLNER, Président de la Communauté de Communes «Evrecy Orne-Odon». Délégués titulaires présents : Amayé sur Orne : Monsieur Daniel BLIN, Monsieur Marc BOILAY, Monsieur Sylvain COLINO Avenay : Monsieur Gérard GENESLAY Baron sur Odon : Madame Martine ECOLASSE, Monsieur Georges LAIGNEL Bougy : Madame Michèle MAUGEAIS, Monsieur Georges HEDIER Esquay Notre Dame : Monsieur Alain GOBE Evrecy : Madame Evelyne ROYNEL Feuguerolles-Bully : Monsieur Gérard LE BARRON, Monsieur Jean-Pierre PAQUET Fontaine Etoupefour : Monsieur Bernard ENAULT, Madame Yvonne GENIN, Monsieur Christian CHARDON Gavrus : Monsieur Philippe BOUCHARD, Madame Audrey THARAUD Grainville/Odon : Monsieur Roger ENTFELLNER, Monsieur Patrick DENOYELLE Maizet : Monsieur Dominique PUPIN Maltot : Monsieur Rémy GUILLEUX, Monsieur Maurice PHILIPPE Montigny : Monsieur Patrick HILDE Préaux Bocage : Monsieur Louis THEBAULT Sainte Honorine du Fay : Monsieur Noël VAUTIER, Madame Delphine LANDEMAINE Vacognes-Neuilly : Monsieur Jacques BENOIST, Monsieur Alain LAISNEY Vieux : Monsieur François BONNET Délégués suppléants présents : Avenay : Monsieur Jean-Louis LECHEVALIER Feuguerolles-Bully : Monsieur Franck ROBILLARD Maizet : Monsieur Gilbert DUVAL Pouvoirs : Monsieur Benoit HEBERT à Monsieur Jacques BENOIST Monsieur Raymond LUCAS à Monsieur Alain GOBE Monsieur Henri GIRARD à Madame Evelyne ROYNEL Monsieur Jean-Louis LHOTELLIER à Monsieur Roger ENTFELLNER Monsieur Romain MASSU à Monsieur Patrick HILDE Monsieur Christophe BRAUD à Monsieur Louis THEBAULT Monsieur Christian LEREVEREND à Monsieur Noël VAUTIER Madame Mireille BEUVE à Monsieur François BONNET Délégués titulaires absents excusés : Avenay : Monsieur Gérard LEMOINE La Caine : Monsieur Yannick LEGUIRIEC Esquay Notre Dame : Monsieur Raymond LUCAS, Monsieur Benoit HEBERT Evrecy : Monsieur Jean-Louis LHOTELLIER, Monsieur Henri GIRARD Feuguerolles-Bully : Monsieur Michel MONCEL Maizet : Monsieur Gérard LE CORSU Mondrainville : Monsieur Jean-Louis LE GOFF, Madame Edith GODIER Montigny : Monsieur Romain MASSU Préaux-Bocage : Monsieur Christophe BRAUD Sainte Honorine du Fay : Monsieur Christian LEREVEREND Vieux : Madame Mireille BEUVE 1/11

2 Délégués titulaires absents : La Caine : Monsieur Thierry SEPTVANT Grainville sur Odon : Monsieur Didier DEGUETTE Le Conseil communautaire est légalement composé de 45 membres, 40 membres sont présents ou représentés. Le Conseil Communautaire a choisi à l unanimité pour secrétaire de séance : Madame Michèle MAUGEAIS. Monsieur le Président présente Madame GAILLARD-PRETI, trésorier de la communauté de communes qui a été invité à assister à la réunion. BUDGET PRINCIPAL 1) Vote du compte administratif Monsieur LE BARRON, Vice-président chargé des finances, fait savoir que le compte administratif présente les résultats suivants à la fin de l exercice budgétaire : Dépenses prévues Dépenses réalisées Recettes prévues Recettes réalisées Ce qui fait apparaître un excédent de fonctionnement pour l exercice 2013 de Dépenses prévues Dépenses réalisées Recettes prévues Recettes réalisées Ce qui fait apparaître un déficit d investissement pour l exercice 2013 de Monsieur le Président quitte la salle avant le vote du compte administratif. Après délibération, le conseil communautaire à l unanimité (39 voix pour) approuve le compte administratif de l année ) Vote du compte de gestion 2013 délibération n Madame GAILLARD-PRETI confirme que le compte de gestion tenu par ses services présente les mêmes montants que le compte administratif en ce qui concerne les prévisions, les réalisations et les résultats, à savoir : Dépenses prévues Dépenses réalisées /11

3 Recettes prévues Recettes réalisées Ce qui fait apparaître un excédent de fonctionnement pour l exercice 2013 de Dépenses prévues Dépenses réalisées Recettes prévues Recettes réalisées Ce qui fait apparaître un déficit d investissement pour l exercice 2013 de Après délibération, le conseil communautaire à l unanimité (40 voix pour) approuve le compte de gestion de l année ) Affectation des résultats de l année 2013 délibération n Monsieur LE BARRON demande au conseil communautaire de se prononcer sur l affectation des résultats de l année Vu les dépenses et les recettes d investissement engagées en 2013 et reportées en 2014 ainsi que les nouvelles dépenses et recettes d investissement inscrites au budget primitif 2014, il est nécessaire d affecter des recettes de fonctionnement en section d investissement. Aussi, il est proposé de reporter sur chaque section les résultats suivants : Tableau récapitulatif. Résultats de clôture fin 2013 Affecté en investissement (1068) Résultats reportés au budget primitif 2014 Investissement Fonctionnement Total Après délibération, le conseil communautaire à l unanimité (40 voix pour) approuve l affectation des résultats proposée. 4) Vote des taux d imposition pour l année 2014 délibération n Monsieur LE BARRON fait savoir que le budget a été établi sans augmentation des taux d imposition par rapport à ceux votés en Aussi, il est demandé au conseil communautaire de se prononcer sur les taux d imposition suivants : - taxe d habitation : 3.36 % - taxe foncière sur les propriétés bâties : 4.23 % - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 7.13 % - Cotisation foncière des entreprises : 3.53 % - Fiscalité professionnelle de zone : 21.07% Après délibération, le conseil communautaire à l unanimité (40 voix pour) approuve les taux proposés. 3/11

4 5) Participation du budget annexe «déchets ménagers» aux dépenses d administration générales délibération n Monsieur LE BARRON demande au conseil communautaire de se prononcer sur le versement d une participation au budget principal par le budget annexe «déchets ménagers». Les dépenses concernées peuvent être estimées pour les montants suivants en fonction des dépenses réalisées en 2013 : Comptes libellé réalisé eau et assainissement 84, énergie - électricité 5344, autres fournitures non stockées 245, fournitures d'entretien 620, fournitures de petit équipement 1 638, fournitures administratives 3 667, contrats prestations services 487, entretien de terrains 4 664, entretien de bâtiments 729, maintenance 5 115, entretien autres biens mobiliers 215, primes d'assurances 9 202, documentation générale et technique 154,00 versement à des organismes de 6184 formation 406, autre personnel extérieur 202, indemnités du comptable 760, fêtes et cérémonies 1 733, catalogues et imprimés 924, publications 1 759, frais divers de publicité 2 081, frais d'affranchissement 3 158, frais de télécommunication 2 929, concours divers (cotisations) 902, redevance pour service rendu 399, taxes et impôts sur véhicules 285, assurance du personnel 4 745, versement autres œuvres sociales 1 496, médecine du travail 575,61 TOTAL ,99 Budget général ,49 ( x 55%) budget OM ,72 ( x 45% , ) amortissement camionnette /12mois x 8 mois = personnel ,59 65 indemnités du Président (15%) Après délibération, le conseil communautaire à l unanimité (40 voix pour) approuve le montant proposé pour la participation du budget annexe «déchets ménagers» aux dépenses d administration générales. 4/11

5 6) Remboursement au budget annexe «déchets ménagers» d une partie du salaire de l agent affecté à la déchetterie et à l entretien du gymnase délibération n Monsieur LE BARRON rappelle au conseil communautaire qu un agent de la communauté de commune qui effectue 23.5/35 ème en qualité de gardien de déchetterie effectue également 7/35 ème en qualité d agent d entretien au gymnase communautaire. L intégralité de son salaire étant imputé sur le budget annexe «déchets ménagers» il est nécessaire de rembourser la part correspondant à l entretien du gymnase. Ce remboursement n ayant pas été réalisé au titre de 2012, il a été prévu de rembourser au budget annexe «déchets ménagers» : ,31 au titre de au titre de 2013 En conséquence, la somme de a été inscrite au compte «remboursement de frais à d autres organismes» au niveau du budget principal. Après délibération, le conseil communautaire à l unanimité (40 voix pour) autorise de remboursement de la somme de au budget annexe «déchets ménagers». 7) Signature de convention avec les associations subventionnées délibération n Monsieur BOUCHARD, Vice-président chargé de la commission «actions et équipements» rappelle au conseil communautaire les subventions votées pour les associations suivantes : - l école de musique Evrecy Orne Odon pour la somme de l école de musique LAMIDO pour la somme de l association de loisirs des 3 Villages (section école de musique) pour la somme de l OMAC pour la somme de l association Espace Libre à Vieux pour la somme de l association AZIMUT à Maizet pour la somme de L Inter Odon football club pour la somme de Aussi, il est demandé au conseil communautaire d autoriser son Président à signer une convention d objectifs et de moyens avec chaque association. Après délibération, le conseil communautaire à l unanimité (40 voix pour) autorise son Président à signer une convention d objectifs et de moyens avec chacune des associations mentionnées ci-dessus. 8) Vote du budget primitif Monsieur LE BARRON présente au conseil communautaire les prévisions de crédits pour l année Il est ensuite demande au conseil communautaire de se prononcer sur le budget primitif 2014 dont les prévisions totales de dépenses et de recettes sont les suivantes : Dépenses prévues Recettes prévues Dépenses prévues Recettes prévues /11

6 Après délibération, le conseil communautaire à l unanimité (40 voix pour) approuve le budget primitif 2014 présenté. BUDGET ANNEXE «DECHETS MENAGERS» 9) Vote du compte administratif Monsieur BENOIST, Vice-président chargé des déchets ménagers, fait savoir que le compte administratif présente les résultats suivants à la fin de l exercice budgétaire : Dépenses prévues Dépenses réalisées Recettes prévues Recettes réalisées Ce qui fait apparaître un excédent de fonctionnement pour l exercice 2013 de Dépenses prévues Dépenses réalisées Recettes prévues Recettes réalisées Ce qui fait apparaître un excédent d investissement pour l exercice 2013 de Monsieur le Président quitte la salle avant le vote du compte administratif. Après délibération, le conseil communautaire à l unanimité (39 voix pour) approuve le compte administratif de l année ) Vote du compte de gestion 2013 délibération n Madame GAILLARD-PRETI confirme que le compte de gestion tenu par ses services présente les mêmes montants que le compte administratif en ce qui concerne les prévisions, les réalisations et les résultats, à savoir : Dépenses prévues Dépenses réalisées Recettes prévues Recettes réalisées Ce qui fait apparaître un excédent de fonctionnement pour l exercice 2013 de Dépenses prévues Dépenses réalisées Recettes prévues Recettes réalisées /11

7 Ce qui fait apparaître un excédent d investissement pour l exercice 2013 de Après délibération, le conseil communautaire à l unanimité (40 voix pour) approuve le compte de gestion de l année ) Affectation des résultats de l année 2013 délibération n Monsieur BENOIST demande au conseil communautaire de se prononcer sur l affectation des résultats de l année Vu les dépenses et recettes d investissement inscrites au budget primitif 2014, il est nécessaire d affecter des recettes de fonctionnement en section d investissement. Aussi, il est proposé de reporter sur chaque section les résultats suivants : Tableau récapitulatif. Résultats de clôture fin 2013 Affecté en investissement (1068) Résultats reportés au budget primitif 2014 Investissement Fonctionnement Total Après délibération, le conseil communautaire à l unanimité (40 voix pour) approuve l affectation des résultats proposée. 12) Vote du budget primitif Monsieur BENOIST présente au conseil communautaire les prévisions de crédits pour l année Il est ensuite demande au conseil communautaire de se prononcer sur le budget primitif 2014 dont les prévisions totales de dépenses et de recettes sont les suivantes : Dépenses prévues Recettes prévues Dépenses prévues Recettes prévues Après délibération, le conseil communautaire à l unanimité (40 voix pour) approuve le budget primitif 2014 présenté. 7/11

8 BUDGET ANNEXE «ZONE D ACTIVITES» 13) Vote du compte administratif Monsieur LE BARRON fait savoir que le compte administratif présente les résultats suivants à la fin de l exercice budgétaire : Dépenses prévues Dépenses réalisées Recettes prévues Recettes réalisées Ce qui fait apparaître un déficit de fonctionnement pour l exercice 2013 de Dépenses prévues Dépenses réalisées Recettes prévues Recettes réalisées Ce qui fait apparaître un déficit d investissement pour l exercice 2013 de Monsieur le Président quitte la salle avant le vote du compte administratif. Après délibération, le conseil communautaire à l unanimité (39 voix pour) approuve le compte administratif de l année ) Vote du compte de gestion 2013 délibération n Madame GAILLARD-PRETI confirme que le compte de gestion tenu par ses services présente les mêmes montants que le compte administratif en ce qui concerne les prévisions, les réalisations et les résultats, à savoir : Dépenses prévues Dépenses réalisées Recettes prévues Recettes réalisées Ce qui fait apparaître un déficit de fonctionnement pour l exercice 2013 de Dépenses prévues Dépenses réalisées Recettes prévues Recettes réalisées Ce qui fait apparaître un déficit d investissement pour l exercice 2013 de /11

9 Après délibération, le conseil communautaire à l unanimité (40 voix pour) approuve le compte de gestion de l année ) Vote du budget primitif Monsieur LE BARRON présente au conseil communautaire les prévisions de crédits pour l année Il est ensuite demande au conseil communautaire de se prononcer sur le budget primitif 2014 dont les prévisions totales de dépenses et de recettes sont les suivantes : Dépenses prévues Recettes prévues Dépenses prévues Recettes prévues Après délibération, le conseil communautaire à l unanimité (40 voix pour) approuve le budget primitif 2014 présenté. 16) Modification des tarifs d accès aux déchetteries pour les artisans délibération n Monsieur BENOIST rappelle au conseil communautaire que la communauté de communes a accepté d ouvrir les déchetteries aux professionnels (artisans, commerçants) dont le siège d activité est situé sur le territoire de la communauté de communes. Un règlement a été établi pour fixer les règles d accès ainsi que les tarifs applicables en fonction des matériaux déposés. Les tarifs ont été votés en 2009 et certains nécessitent d être actualisés car la TVA applicable a augmenté depuis cette date ainsi que les coûts de traitement de matériaux. Aussi, il est demandé au conseil communautaire de se prononcer sur les augmentations suivantes afin d ajuster les tarifs en fonction du coût facturé à la communauté de communes : Matériaux Tarifs 2009 Tarifs 2014 Déchets verts Tontes 16.5 /m 3 ou 43 la Maintien du tarif tonne Branchages 5.5 /m 3 ou 43 la tonne Maintien du tarif Inertes et gravats 16.5 /m 3 ou 14 la Maintien du tarif tonne Tout-venant 11 /m 3 ou 72 la tonne 12 /m 3 ou 102 la tonne Cartons 9.50 /m 3 Maintien du tarif Métaux gratuit Maintien du tarif D.D.M 0.5 /kg ou 500 la 1 /kg (ou le litre) tonne Piles Gratuit si petite quantité Maintien du tarif Bois 5.70 /m 3 ou 57 la tonne 6.50 /m 3 ou 70 la tonne 9/11

10 Après délibération, le conseil communautaire approuve par 38 voix pour, 2 abstentions et 0 voix contre, les nouveaux tarifs proposés. 17) Signature d une convention avec l éco organisme EcoDDS chargé d organiser la collecte sélective des DDS (déchets diffus spécifiques des ménages) et leur traitement délibération n Monsieur BENOIST fait savoir que l éco organisme EcoDDS existe depuis le 20 avril Sa mission est d organiser la collecte sélective des DDS ménagers et leur traitement à l échelle nationale. Aussi, il est proposé au conseil communautaire de signer une convention avec l éco organisme EcoDDS aux conditions principales suivantes : Durée : 1er jour du mois calendaire suivant la contre signature par EcoDDS de la convention et pour une durée indéterminée tant qu EcoDDS est titulaire de manière continue d un agrément. Engagement de la communauté de communes de collecter séparément et de remettre à EcoDDS (ou tout tiers diligenté par ce dernier), les DDS apportés selon les règles fixées par l éco-organisme. La communauté de communes ne collectera pour le compte d EcoDDS que les apports ménagers, et si elle accepte les déchets des professionnels, les seuils de l arrêté produits pour les catégories 3, 6,7,8,9 et 10 feront foi. Pour les catégories 4 et 5 (produits d adhésions, d étanchéité, de réparation, produits de traitement, de revêtements des matériaux et produits de préparation de surface), la communauté de communes ne devra prendre que les apports concernant les ménages. Engagements de l éco organisme : o Mise à disposition dès 2014 des contenants gratuitement pour la collecte séparée des déchets, o Mise à disposition d un kit de communication. o Prise en charge en nature de la formation des agents de déchetterie dès o Engagement à procéder à l enlèvement des contenants. o Soutiens financiers : Phase opérationnelle dès le 1er janvier 2014 : - Fixe par déchetterie : 812 euros - Communication locale : 0,03 euros/habitant* - Prise directe des contrats opérateurs - Formation des agents de déchetterie. *Indicateur : population municipale légale INSEE pour l année de référence Après délibération, le conseil communautaire à l unanimité (40 voix pour) autorise son Président à signer la convention correspondante. 18) Avenant n 1 au marché passé avec l entreprise SPN titulaire du lot 8 «plafonds» dans le cadre de la réalisation du centre multi-accueil petite enfance à Maltot délibération n Monsieur BOUCHARD fait savoir au conseil communautaire que suite à la modification des aménagements prévus (fourniture et pose d une membrane d étanchéité), il est nécessaire de passer un avenant au marché passé avec l entreprise SPN. Le montant initial du marché s élève à HT et le montant de l avenant proposé est de HT, ce qui portera le montant total du marché à HT. Il est précisé que la commission d appel d offres qui s est réunie le 20 février 2014 a donné un avis favorable sur cet avenant. 10/11

11 Après délibération, le conseil communautaire à l unanimité (40 voix pour) autorise son Président à signer l avenant proposé. 19) Avenant n 1 au marché passé avec l entreprise ANBelec titulaire du lot 12 «électricité» dans le cadre de la réalisation du centre multi-accueil petite enfance à Maltot délibération n Monsieur BOUCHARD fait savoir au conseil communautaire que suite à la modification des aménagements prévus au niveau de l éclairage extérieur, il est nécessaire de passer un avenant au marché passé avec l entreprise ANBelec. Les luminaires initialement prévus ont été retirés du marché et remplacé par des luminaires fonctionnant avec des leds. Cela permet d avoir une moins value de HT correspondant aux luminaires enlevés du marché. En revanche, le coût total des nouveaux luminaires s élève à HT. La différence entre la moins value et le coût des nouveaux équipements s élève à HT qui correspond au montant de l avenant présenté. Le montant initial du marché s élève à HT et le montant de l avenant proposé est de HT, ce qui portera le montant total du marché à HT. Il est précisé que la commission d appel d offres qui s est réunie le 20 février 2014 a donné un avis favorable sur cet avenant. Après délibération, le conseil communautaire à l unanimité (40 voix pour) autorise son Président à signer l avenant proposé. 20) Questions diverses. Monsieur le Président fait savoir que la prochaine réunion du conseil communautaire aura lieu le jeudi 20 mars Fait et délibéré en séance À FEUGUEROLLES-BULLY Le 27 février 2014 Le Président 11/11