SÉANCE DU 26 JANVIER 2015

Transcription

1 SÉANCE DU 26 JANVIER 2015 L'an deux mille quinze, le vingt six janvier, à 20 H 0, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de M. Jean-Vincent PISONI, Maire. Étaient présents : MM. et Mmes PISONI Jean-Vincent, FOSSÉ Jean-Luc, MÉAU Christophe, HEURTEUX-PEYREGA Catherine, ANGELÉ Michel, CABELLA Anne, CORNEILLE Stéphanie, DAGNAN Robert, LABÉDAN Brigitte, LECARPENTIER Thierry, ORMONT Florent, TISSERAND Florence Mme Marie-Neige DUCOURNAU donne procuration à M. Thierry LECARPENTIER M. Philippe DUDEZ donne procuration à Mme Stéphanie CORNEILLE Mme Sonia LAGEON donne procuration à M. Robert DAGNAN Secrétaire de séance : M. Jean-Luc FOSSÉ TRAVAUX D ACCESSIBILITÉ MAIRIE : MODIFICATION PLAN DE FINANCEMENT M. le Maire rappelle à l assemblée les devis de deux entreprises concernant la mise en place d un ascenseur dans les locaux de la Mairie dans le cadre de l accessibilité : - ASCENSEURS ET AUTOMATISMES DE GASCOGNE d Auch : Ascenseur élévateur Hydraulique vitré d un montant de H.T. soit 25 58,75 T.T.C. - CFA de Colomiers (1770) : Ascenseur élévateur type Vivalift vitré d un montant de H.T. soit 2 705,00 T.T.C. M. le Maire présente les autres devis des entreprises : - BOTICARIO MANUEL d Aubiet : H.T. soit T.T.C. pour la création de la rampe d accès devant la porte d entrée - ÉLECTRICITÉ GÉNÉRALE SERGE LAFFITE d Aubiet : H.T. soit T.T.C. pour les travaux électriques. Les employés communaux réaliseront également des travaux annexes. M. le Maire donne lecture des devis des fournitures : - POINT P de Gimont : 509,07 H.T. soit 4 210,88 T.T.C. pour l achat de la porte d entrée - POINT P de Gimont : 1 241,10 H.T. soit 1 489,2 T.T.C. pour la réhabilitation du local des sanitaires - POINT P de Gimont : 221 H.T. soit 265,20 T.T.C. pour le remplacement de la fenêtre du local des sanitaires - POINT P de Gimont : 2 214,22 H.T. soit 2 657,06 T.T.C. pour le remplacement des portes du secrétariat de la mairie et de la salle du conseil municipal - SOUMEILLAN de Gimont : H.T. soit 000 T.T.C. pour la fabrication d un garde corps pour la rampe d accès - POINT P de Gimont : 1 712,08 H.T. soit 2 054,50 T.T.C. pour la pose d un sol stratifié au secrétariat de la mairie. Il convient de modifier le plan de financement dont le coût des travaux s élève à 9609,47 H.T. : - Travaux : Travaux annexes : 11 97,47 Les recettes sont les suivantes : - Subventions sollicitées : o DETR (20%) :

2 o Région (25 %) : o FIPHFP (5%) : Fonds propres : 7 922,47 TOTAL : 9 609,47 Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal : - décide de retenir l entreprise ASCENSEURS ET AUTOMATISMES DE GASCOGNE d Auch dont le coût de l ascenseur élévateur Hydraulique vitré est de H.T. soit 25 58,75 T.T.C. - accepte les devis des entreprises BOTICARIO MANUEL et ÉLECTRICTÉ GÉNÉRALE SERGE LAFFITE d Aubiet - accepte les devis de fournitures des travaux annexes qu effectueront les employés communaux - approuve le plan de financement tel que proposé ci-dessus - charge M. le Maire d informer la Préfecture, le Conseil Régional et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers de la modification du plan de financement des travaux d accessibilité de la Mairie, les demandes de subventions ayant déjà été envoyées. APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU : DÉLIMITATION D UNE PASTILLE AE EN ZONE A Le Conseil Municipal, VU le Code de l Urbanisme et notamment l article L ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 02 décembre 2011 ayant approuvé le Plan Local d Urbanisme ; VU la mise à disposition du projet de modification simplifiée du Plan Local d Urbanisme concernant la délimitation d une pastille AE en zone A, qui s est déroulée du 05 décembre 2014 au 05 janvier 2015 ; CONSIDÉRANT que la modification simplifiée du Plan Local d Urbanisme telle qu elle est présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée conformément à l article L du Code de l Urbanisme ; Après en avoir délibéré, et à l unanimité : - décide d approuver la modification simplifiée du Plan Local d Urbanisme concernant la délimitation d une pastille AE en zone A telle qu elle est annexée à la présente ; - le Plan Local d Urbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d ouverture ainsi qu à la Préfecture et à la Direction Départementale des Territoires ; - conformément à l article R du Code de l Urbanisme, la présente délibération fera l objet d un affichage en mairie durant un mois et d une mention dans un journal diffusé dans le département ; - la présente délibération sera exécutoire après l accomplissement de la dernière des mesures de publicité. APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU : SUPPRESSION EMPLACEMENT RÉSERVÉ N 1 Le Conseil Municipal, VU le Code de l Urbanisme et notamment l article L ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 02 décembre 2011 ayant approuvé le Plan Local d Urbanisme ; 2

3 VU la mise à disposition du projet de modification simplifiée du Plan Local d Urbanisme concernant la suppression de l emplacement réservé n 1, qui s est déroulée du 05 décembre 2014 au 05 janvier 2015 ; CONSIDÉRANT que la modification simplifiée du Plan Local d Urbanisme telle qu elle est présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée conformément à l article L du Code de l Urbanisme ; Après en avoir délibéré, et à l unanimité : - décide d approuver la modification simplifiée du Plan Local d Urbanisme concernant la suppression de l emplacement réservé n 1 telle qu elle est annexée à la présente ; - le Plan Local d Urbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d ouverture ainsi qu à la Préfecture et à la Direction Départementale des Territoires ; - conformément à l article R du Code de l Urbanisme, la présente délibération fera l objet d un affichage en mairie durant un mois et d une mention dans un journal diffusé dans le département ; - la présente délibération sera exécutoire après l accomplissement de la dernière des mesures de publicité. GROUPE SCOLAIRE : - CONTRAT EIFFAGE ÉNERGIE ENTRETIEN ÉQUIPEMENTS - CONTRAT SOCOTEC VÉRIFICATION TECHNIQUE ÉQUIPEMENTS M. le Maire donne lecture : - d une proposition de contrat pour l entretien des installations de chauffage et traitement d air du Groupe Scolaire par l entreprise EIFFAGE ÉNERGIE THERMIE d Auch pour un montant de 68 H.T. soit 765,60 T.T.C par an - d une proposition de mission pour la vérification technique des installations électriques et gaz du Groupe Scolaire par l entreprise SOCOTEC d Auch pour un montant de 50 H.T. soit 420 T.T.C par an. Il rajoute que ces entreprises ont travaillé pour la commune lors des travaux d extension et de réhabilitation du Groupe Scolaire et ont donné entière satisfaction. Il propose de souscrire les deux contrats pour une durée d un an. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte : - la proposition de l entreprise EIFFAGE ÉNERGIE THERMIE d Auch pour l entretien des installations de chauffage et traitement d air du Groupe Scolaire pour un an dont le montant s élève à 68 H.T. soit 765,60 T.T.C. - la proposition de l entreprise SOCOTEC d Auch pour la vérification technique des installations électriques et gaz du Groupe Scolaire pour un an dont le montant s élève à 50 H.T. soit 420 T.T.C. PERSONNEL COMMUNAL : NOMINATION AGENTS M. le Maire expose à l assemblée qu il souhaite proposer à compter du 1 er janvier 2015 deux agents à l avancement de grade d adjoint technique 1 ère classe figurant au tableau des effectifs de la collectivité : - l agent en charge de l entretien des espaces verts, des voiries et des bâtiments communaux suite à l obtention de l examen professionnel, qui est actuellement au grade d adjoint technique 2ème classe - l agent en charge de la cantine au vu de son ancienneté qui est actuellement au grade d adjoint technique 2ème classe. Il souhaite également nommer à compter du 1 er janvier 2015 l agent travaillant au secrétariat de la mairie qui est actuellement au grade d adjoint administratif 2 ème classe au grade d adjoint administratif 1 ère classe suite à l obtention du concours.

4 Ouï l exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l unanimité accepte la nomination de ces trois agents au 1 er janvier PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION RÉGIME INDEMNITAIRE M. le Maire expose à l assemblée le projet de mise en œuvre d un régime indemnitaire en faveur des agents occupant un emploi permanent. Vu la loi n 8-64 du 1 juillet 198 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n 84-5 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n du 06 septembre 1991 modifié relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, Vu le décret n l du 14 janvier 2002 relatif à l indemnité d administration et de technicité, l arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de ladite indemnité et l arrêté ministériel du 29 janvier 2002 relatif à 1 IAT susceptible d être allouée à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication, Vu le décret n du , relatif à l'indemnité d'exercice de missions, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2009, fixant le régime indemnitaire actuel, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de M. le Maire, à l unanimité, décide : Article 1 : Indemnité d Administration et de Technicité Il est créé une indemnité d administration et de technicité (IAT) par référence à celle prévue par le décret n susvisé au profit des personnels fonctionnaires ou agents non titulaires relevant des cadres d'emplois suivants, selon les montants votés ci-après : Poste occupé Cadres d'emplois Taux moyen annuel /agent Secrétaire de mairie Cadre d emplois des adjoints administratifs Coefficient multiplicateur compris entre 0 à 8 voté/agent 8 Secrétaire de mairie adjointe Cadre d emplois des adjoints administratifs Chargés d entretien voirie, bâtiments et espaces verts Cadre d emplois des adjoints techniques Cantinière Cadre d emplois des adjoints techniques 8 Responsable ATSEM Cadre d emplois des ATSEM 6 4

5 ATSEM Cadre d emplois des ATSEM Chargés d animation Cadre d emplois des adjoints animations Article 2 : Indemnité d'exercice de mission Il est créé une indemnité d'exercice de mission par référence à celle prévue par décret n susvisé au profit du personnel fonctionnaire ou agent non titulaire occupant le poste ci-après selon les montants votés suivants : Poste occupé Cadre d emplois Taux moyen annuel Coefficient /agent (0 à 1) Secrétaire de mairie Cadre d emplois des secrétaires de mairie /agent ministériel correspondant au grade détenu par l agent 1 Article : Les primes relevant des articles 1 à 2 sont proportionnelles à la quotité d emploi hebdomadaire de chaque agent. Le versement des primes relevant des articles 1 à 2 est fixé comme suit : - au mois de mars 2015, pour l exercice des fonctions effectuées durant le 1 er trimestre 2015, déduction faite des primes déjà versées sur janvier et février à compter du 1 er avril 2015, chaque mois. Article 4 : Les primes fixées ci-dessus sont conformément au décret n du , réduites de moitié, lorsqu un bénéficiaire est placé en congé de maladie ordinaire à demitraitement. Lorsqu un bénéficiaire est placé en congé de longue maladie ou de longue durée les primes ne sont plus versées. Toutefois, lorsque le bénéficiaire est placé rétroactivement en congé de longue maladie ou de longue durée, les primes versées durant les périodes de congés de maladie ordinaire, requalifiés en longue maladie ou longue durée sont maintenues. Durant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité ou adoption, les primes sont maintenues intégralement. Article 5 : M. le Maire pourra attribuer les primes relevant des articles ci-dessus votées par l'assemblée, selon les critères fixés, à savoir : - de l absentéisme - de la manière de servir et de la qualité du travail - de la motivation. 5

6 Article 6 : Toutes dispositions contraires à la présente délibération, notamment la délibération en date du 16 décembre 2009 sont abrogées à compter de la date d effet de celle-ci, à savoir 1 er mars NOUVELLE GESTION DES ESPACES VERTS : RÉDUCTION UTILISATION PESTICIDES Ordre du jour reporté au prochain Conseil Municipal ÉVOLUTION SITE INTERNET MAIRIE M. le Maire donne la parole à M. LECARPENTIER qui rappelle à l assemblée leurs volontés de rendre plus attractif le site internet de la mairie. Il présente un devis de l association AG2I d Auch dont le coût s élève à 600 T.T.C. L intervention prend notamment en compte : - l évolution visuelle et attractive lors de la connexion au site - la possibilité pour les visiteurs de s abonner afin de recevoir une alerte dès lors qu une publication sera effectuée sur le site - la conservation des publications des comptes rendus et bulletins municipaux. Ouï cet exposé, à l unanimité, le Conseil Municipal, accepte le devis de 600 T.T.C. de l association AG2I d Auch. ACQUISITION ORDINATEUR PORTABLE M. le Maire propose à l assemblée d acquérir un nouvel ordinateur portable de type WINDOWS pour remplacer l ordinateur actuel APPLE. Il présente un devis de la société ORDI 2 de Gimont : - portable ASUS 17 garantie 2 ans : 457,50 H.T soit 549 T.T.C. Un coût supplémentaire de 10 T.T.C. est nécessaire pour l installation du logiciel Microsoft Office (traitement de texte, tableur et powerpoint). Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte la proposition de la société ORDI 2 de Gimont pour l achat de l ordinateur portable AZUS 17 ainsi que du logiciel Microsoft Office pour des montants respectifs de 549 T.T.C. et 10 T.T.C. DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Terrain M. FILHOL Jean-Claude M. le Maire présente une demande de DPU concernant le terrain appartenant à M. FILHOL Jean-Claude, sis à AUBIET, à «Empouchet», cadastré section ZC n 84 d une superficie totale de 00ha 19a ca. A l unanimité, le Conseil Municipal renonce à exercer son droit de Préemption Urbain sur ce terrain. Terrain M. FILHOL Jacques M. le Maire présente une demande de DPU concernant le terrain appartenant à M. FILHOL Jacques, sis à AUBIET, à «Empouchet», cadastré section ZC n 85 d une superficie totale de 00ha 14a 48ca. A l unanimité, le Conseil Municipal renonce à exercer son droit de Préemption Urbain sur ce terrain. 6

7 Terrain M. FILHOL Pascal M. le Maire présente une demande de DPU concernant le terrain appartenant à M. FILHOL Pascal, sis à AUBIET, à «Empouchet», cadastré section ZC n 87 d une superficie totale de 00ha 15a 40ca. A l unanimité, le Conseil Municipal renonce à exercer son droit de Préemption Urbain sur ce terrain. DEMANDES DE SUBVENTIONS ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES M. le Maire fait part à l assemblée des demandes de subventions sollicitées par des associations extérieures : - France ADOT 2 (don organes et moelle osseuse) - L APF (paralysés de France) - La Banque Alimentaire du Gers - Le Secours Catholique Le Conseil Municipal, bien que conscient des besoins de ces associations, ne souhaite pas donner une suite favorable à ces demandes. QUESTIONS DIVERSES Bibliothèque Nouvelle plage horaire d ouverture de la bibliothèque le jeudi de 1h0 à 16h suite au recrutement au 1 er janvier 2015 d un agent en contrat CUI/CAE, responsable de la bibliothèque. Rappel : aucune réponse à l appel à candidatures de bénévole responsable l an dernier. Les horaires d ouverture sont les suivants : le mercredi de 10h à 12h et de 15h à 17h, le jeudi de 1h0 à 18h et le samedi de 10h à 12h. Remerciements aux bénévoles de la bibliothèque. Projet à venir : proposition d accueillir un spectacle en plein air fin mai pour les enfants dans le cadre du festival gersois Dire et Lire à l Air initié par la Bibliothèque Départementale de Prêt d Auch. Commission voirie CAG La réfection de la voirie de la Zone Artisanale à Senous et du Chemin d En Hérion sera effectuée cette année par la Communauté de Communes. Marché Hebdomadaire Inauguration le vendredi 6 mars de 16h à 19h sur la placette en face de la Poste. Un arrêté municipal règlementant la circulation et le stationnement sera pris, les riverains en seront informés. A ce jour, participation de 8 commerçants : producteurs de foie gras, de miel, primeur, maraîcher bio, vente de produits secs divers de producteurs régionaux, vente de plats cuisinés, vente de livres d occasions, vente de bijoux fantaisies. La publicité est en cours : des affiches seront distribuées dans les boîtes aux lettres ainsi que des flyers début février et fin février. Proposition de mettre devant la Poste et en bas du village une banderole informative. Tour de table M. ORMONT dit que des administrés lui demandent où en est l avancée du projet de l abri au local jeunes. 7

8 Mme CORNEILLE informe du projet de transport à la demande qui va être mis en place par la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone. Mme HEURTEUX fait part de la rencontre avec M. Dominique VALENTIN, porteur de projet de relais d entreprises, qui cherche à installer des sites de télétravail pour les personnes habitant loin de leur lieu de travail ou pour les personnes créant leurs propres entreprises. Il est étudié la possibilité de créer au bâtiment Arqué des futurs locaux de relais d entreprises. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15. 8