LA GTEC ou GPEC territoriale : De quoi parle-t-on? Objectifs. La GPEC en quelques dates clés

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1 LA GTEC ou GPEC territoriale : De quoi parle-t-on? ATELIERS REGIONAUX DE L ORIENTATION Atelier 6 : Diagnostic et GPEC sur l espace territorial 23 NOVEMBRE 2010 Objectifs Remettre en perspective le cheminement qui a conduit de la GPEC traditionnelle à la GPEC territoriale Faire le point sur ce qu est (ce que peut être ) la GPEC territoriale Repérer l intérêt et les limites de la GPEC territoriale La GPEC en quelques dates clés Les débuts fin 60 s, début 70 s La Gestion prévisionnelle des emplois dans un contexte de croissance Années 1980 s : Gestion Prévisionnelle de l Emploi Liée aux restructurations. L affaire des RH Objectif : on vise l adéquation besoins et ressources Années 1990 s : Gestion Prévisionnelle des Compétences (élargissement du champ de la GPEC)

2 La GPEC en quelques dates clés Années 2000 s La GPEC évolue dans un contexte marqué par : Une situation économique tendue et imprévisible, La prise de conscience des enjeux démographiques: départs en retraite, transmission des compétences clés, pénurie de main d œuvre, intégration et fidélisation des jeunes(notamment dans les TPE/PME) Impulsion forte des pouvoirs publics (problèmes employabilité : usure physique, démotivation), Le constat des difficultés de reclassement des salariés suite suite aux Plans de Sauvegarde de l Emploi La GPEC en quelques lois Loi de cohésion sociale 2005 Accord National Interprofessionnel (ANI) 11 janvier 2008 sur la modernisation du travail (une nouvelle étape) Anticiper les mutations économiques pour mieux les accompagner Maintenir et développer l employabilité du salarié L ANI de 2008 : une nouvelle étape Objet et objectifs de la GPEC «La finalité de la GPEC est d anticiper les évolutions prévisibles des emplois et des métiers, des compétences et des qualifications, liées au mutations économiques, démographiques et technologiques prévisibles, au regard des stratégies d entreprises, pour permettre à celles-ci de renforcer leur dynamisme et leur compétitivité, et aux salariés de disposer des informations et des outils dont ils ont besoin pour être acteur de leur parcours professionnel» «( ) la GPEC fournit des éléments simples, pratiques, adaptés aux caractéristiques et à taille des entreprises, ( ) destinés à offrir aux salariés un cadre de réflexion leur permettant d être acteurs de leur parcours professionnel.»

3 L ANI de 2008 : une nouvelle étape. 2 étapes dans la transcription de l ANI du 11/01/2008 La loi du 25 juin 2008, L arrêté d extension du 23 juillet 2008, qui rend opposable à toutes les entreprises les dispositions de l ANI du 11 janvier 2008 qui n ont pas été reprises dans la loi. Qu elles aient été forces légales ou conventionnelles, toutes les dispositions de l ANI sur la modernisation du travail s imposent aux entreprises. L ANI de janvier 2008 à l ANI de janvier 2009 : Volonté de créer une flexi-sécurité à la française Créer un nouvel encadrement des ruptures du contrat de travail tout en augmentant l employabilité des salariés afin d optimiser leur retour à l emploi. Intégration dans la GPEC de la prise en compte de publics prioritaires jeunes, personnes éloignées de l emploi, personnes âgées de 45 ans et + ANI du 7 janvier 2009 sur la sécurisation des parcours professionnels Repris par la loi de novembre 2009 sur le développement de la formation professionnelle tout au long de la vie Un enjeu d anticipation des évolutions de l entreprise en lien avec sa stratégie Une situation économique et démographique tendue: Evolution des marchés et forte concurrence Evolutions technologiques Evolution des emplois Choc démographique Des incidences sur la stratégie des entreprises et les pratiques De gestion des ressources Humaines. BESOIN D ANTICIPATION 2000 Appui conseil GPEC Mars 2004 Loi de cohésion sociale Jan 2005 Des orientations politiques et des mesures législatives ANI sur la GPEC Nov 2008 Un première série d accords De grandes entreprises Des accords d entreprise ANI sur la SP Janv 2009

4 Les limites de la GPEC traditionnelle Les limites de la GPEC traditionnelle RESULTATS d une analyse d accords GPEC en Picardie, dans des entreprises de salariés, réalisée par l ARACT en 2009 La GPEC - une démarche peu développée, globalement limitée aux grand(e)s entreprises / groupes. Des actions dites GPEC souvent limitées à de la sensibilisation (cf. rapport IGAS de septembre 2008 sur les aides de l Etat pour le développement de la gestion des ressources humaines) Prédominance d une logique adéquationniste : Besoins productifs / réponses emploi - Formation adaptation Pas de prise en compte des parcours professionnels avec toutes les composantes qui caractérisent le salarié ( Emploi / postes occupés / état de santé / projet professionnel.) Les limites de la GPEC traditionnelle RESULTATS d une analyse d accords GPEC dans des entreprises de salariés, réalisée par l ARACT en 2009 Au final, des actions de GPEC qui n en sont pas : Seule prise en compte des enjeux de développement des entreprises et Absence d intégration des enjeux relatifs à la sécurisation des parcours professionnels des salariés

5 Les limites de la GPEC traditionnelle Retour d expérience sur 3 actions collectives GPEC Picardes, réalisée par l ARACT en Les TPE/PME dans les actions collectives sont rétives à s inscrire dans des démarches GPEC (trop lourd ) Les TPE/PME sont bien en deca d un processus d anticipation, souhaitent un appui sur un outillage RH de base Il s agit d appui individuel, sans création de dynamique collective et/ou territoriale Qu est-ce que la GPEC territoriale? Qu est-ce que la GTEC? Une définition non stabilisée mais un intérêt croissant!

6 Un intérêt croissant en lien avec Le développement progressif des politiques territoriales dans le champ du développement économique, de l emploi, de l insertion et de la formation, notamment sous l impulsion de la commission européenne Le soutien de l Etat au dialogue social dans les branches et les territoires pour les actions en faveur de l emploi des actifs fragilisés par les mutations économiques (Ordonnance du 30 juin 2005, CEP, ADEC)) L ANI du 14 novembre 2008 introduit le principe de «la dynamique d accompagnement au niveau territorial» Un intérêt croissant en lien avec Le niveau TERRITORIAL est vue comme un outil de concertation en matière d emploi et de compétences permettant de dépasser le cadre de l entreprise ou de la branche professionnelle LE TERRITOIRE EST ICI COMPLEMENTAIRE A LA GPEC TRADITIONNELLE Une modalité de. Le niveau TERRITORIAL pour traiter des parcours professionnels et de leur sécurisation, permet de : -Appréhender les questions de mobilité externe des actifs occupés Rq : Différence de Mobilité des deux facteurs de production (Mobilité Travail < Mobilité Capital) -Prendre en compte tous les travailleurs, quel que soit leur statut précaire (CDD, intérim, stages, prestataires extérieurs, etc.) ou pas. -Traiter de problèmes connexes (ex. problème d attractivité du travail saisonnier et problème de logement des saisonniers) LE TERRITOIRE EST ICI COMPLEMENTAIRE A LA GPEC TRADITIONNELLE (valeur ajoutée)

7 L enjeu de la GTEC Intégrer les dimensions insuffisamment prise en compte dans la GPEC d entreprise : Les caractéristiques de la main d œuvre disponibles dans le bassin d emploi L opportunité de mobiliser les TPE, peu outillées pour s engager isolément dans ce type de démarche Les particularités du territoire d implantation des entreprises L enjeu de la GTEC Circulaire du 29 juin 2010 de la DGEFP, relative au développement territoriale de la GPEC, Un moyen «d optimisation de la sortie de crise, et pour faire face aux évolutions structurelles de l emploi» Un acteur clé aujourd hui : la MEF, la GPEC est au centre de son intervention. LA GPEC «TERRITORIALE» OU LA GTEC, UNE OPPORTUNITE POUR

8 La GTEC : une opportunité pour les différents acteurs qui le composent Les territoires Anticiper les mutations économiques, sociales et démographiques et contribuer à l élaboration de réponses aux besoins des salariés et des entreprises Les entreprises Accompagner leur développement économique par la construction de réponses territoriales à leurs besoins en matière de RH Les actifs Organiser et sécuriser leur trajectoire professionnelle sur une vision des opportunités d emplois du territoire (DE, salariés) Disposer de conditions d emplois et de travail améliorées LES DEFIS D UNE ACTION TERRITORIALE La GTEC, 1 ers enseignements La situation actuelle Une maturation des réflexions, une préoccupation largement partagée, une injonction permanente. Des tentatives multiples, mais une certaine confusion et une difficulté à définir quelques repères clairs et partagés.

9 LES DEFIS D UNE ACTION TERRITORIALE Repérage du territoire pertinent : avoir une appréciation pragmatique du territoire Le territoire est un «construit social», co-construit par les acteurs en présence Le périmètre du territoire est déterminé par la nature de la problématique et les enjeux des acteurs Le territoire comme espace de projets alliant l économique et le social Enclencher le cercle vertueux «attractivité des emplois/qualifications/compétitivité territoriale» Favoriser le transfert des compétences en intersectoriel Attirer, fidéliser les compétences des personnes dans les entreprises du territoire : par des actions sur les conditions de travail et le conditions d emploi LES DEFIS D UNE ACTION TERRITORIALE Construction d un dialogue territorial élargi Des acteurs multi niveaux Etat/région/CG/Com de Com Passage d une gestion tripartie à une gestion quadripartite (au min) les élus du territoire en + Des acteurs de natures différentes : Les partenaires sociaux (représentants des employeurs et des salariés), Les élus locaux Les entreprises, les branches, les opérateurs et des financeurs institutionnels LES DEFIS D UNE ACTION TERRITORIALE De-hiérarchisation des acteurs De l économique, du social, du citoyen Sortir du cadre de l entreprise intégrée De nouvelles figures motrices Club d entreprises, Communautés de communes

10 LES DEFIS D UNE ACTION TERRITORIALE Dialogue territorial A créer -Qui permet le croisement des logiques des entreprises, des branches, des opérateurs et des financeurs institutionnels Un portage politique A penser L intérêt collectif à agir A créer Des expérimentations nécessaires Les risques de l action territoriale Des points de vigilance Nécessité d agir de manière plus cohérente Aujourd hui risque de concurrence entre territoires, acteurs Dans les actions GTEC actuelles : Déficit d inscription des entreprises Déficit de gouvernance des structures Bien mesurer les limites de l action territoriale Le pouvoir agir Territorialité d un site appartenant à multinationale? Volonté des acteurs à rentrer dans action territoriale? Risque d essoufflement des acteurs mobilisés dans diverses actions Territoriales

11 Mais une nécessité d agir ensemble POURQUOI? Tous individuellement en situation de rationalité limitée Dans un champ d action complexe Multidimensionnel Chargé (et constructeur) d incertitudes L AGIR TERRITORIAL : UNE DÉMARCHE PARTENARIALE POUR.. Pour la définition d une stratégie territoriale Pour une approche intégrée des objets Développement économique Emploi Travail - Compétence - Formation

12 L agir territorial : un remède pour une approche intégrée des enjeux du travail, de l emploi et du développement local? TRAVAILLER ENSEMBLE POUR UN «Intérêt Général territorial» Des projets territoriaux qui construisent un intérêt collectif à agir en couplant qualifications, conditions de travail et développement économique et social Merci de votre attention 19 rue Victor Hugo CS Amiens Cedex 1 Tél :