formant quorum sous la présidence de : Madame la mairesse suppléante : Annie Dussault

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1 Province de Québec Comté de Labelle Municipalité de Nominingue Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 juin 2010, à la salle du conseil J. Anthime Lalande, à dix-neuf heures trente, à laquelle session étaient présents(es) : Monsieur le conseiller : Monsieur le conseiller : Madame la conseillère : Monsieur le conseiller : Gaétan Lacelle Ignace Denutte Diane Lalande Rodrigue Ragot formant quorum sous la présidence de : Madame la mairesse suppléante : Annie Dussault Absents : Monsieur le conseiller : Georges Décarie Monsieur le maire Yves Généreux Monsieur Robert Charette, directeur général, Monsieur Richard Généreux, directeur du Service des incendies, Monsieur Richard Lasnier, directeur de l Urbanisme, et Madame Mylène Gagnon, responsable des Loisirs, de la Culture et du Tourisme, étaient également présents. ORDRE DU JOUR 1. ADMINISTRATION 1.1 Adoption de l ordre du jour ; 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mai 2010 ; 1.3 Autorisation de paiement des comptes de mai 2010 ; 1.4 Nomination du vérificateur ; 1.5 Cour municipale commune de Sainte-Agathe-des-Monts Adhésion des municipalités de Lac-Saguay, Lac-du-Cerf et Lac-des-Écorces ; 1.6 Adhésion à Tourisme Laurentides ; 1.7 Entériner la lettre d entente no entre la Municipalité et le SCFP, local 2907, concernant l utilisation des véhicules personnels ; 1.8 Renouvellement de la marge de crédit à la Caisse populaire Desjardins de Labelle-Nominingue ; 1.9 Approbation du rapport budgétaire 2010 de l Office municipal d habitation de Lac-Nominingue ; 1.10 Systèmes de sécurité, bâtiment administratif et garage municipal ; 1.11 Contrats d entretien, systèmes de sécurité ; 1.12 Achat d un photocopieur ; 1.13 Jardins communautaires, autoriser la signature de l entente ; 1.14 Affectation du surplus accumulé ; 1.15 Transferts budgétaires ; 1.16 Règlement sur la diffusion de l information et sur la protection des renseignements personnels des organismes municipaux, des organismes scolaires et des établissements de santé et des services sociaux ; 1.17 Assises annuelles de la Fédération Québécoise des municipalités. 2. SÉCURITÉ PUBLIQUE 2.1 Adoption du règlement modifiant l article 2 du règlement numéro relatif à la tarification de la Sûreté du Québec ; 2.2 Adoption du règlement modifiant l article 2 du règlement numéro relatif à tarification du service incendie ; 2.3 Rapport du directeur du service de la prévention des incendies. 3. TRANSPORT 3.1 Résultat de l affichage du poste «horticultrice» ; 3.2 Rapport du directeur du service des travaux publics.

2 4. HYGIÈNE DU MILIEU 4.1 Signature de la nouvelle entente, gestion de l eau potable ; 4.2 Avis de motion pour l adoption d un règlement décrétant un emprunt relatif aux paiements des honoraires professionnels nécessaires au dossier d expropriation d un terrain devant être l assiette de la future station de pompage d eau potable ; 4.3 Avis de motion pour l adoption d un règlement décrétant des travaux de construction d'une station de pompage et prévoyant un emprunt pour en défrayer les coûts ; 4.4 Rapport du directeur du service des travaux publics. 5. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 5.1 Installation d un cube Morency et d un pré-barrage, lac Lesage ; 5.2 Dérogation mineure pour le matricule ; 5.3 Mandats des membres au Comité consultatif en environnement ; 5.4 Avis de motion pour l adoption d un règlement de contrôle intérimaire ; 5.5 Rapport du directeur du service d urbanisme. 6. LOISIRS ET CULTURE 6.1 Cotisation annuelle au Conseil de la culture des Laurentides ; 6.2 Rapport de la responsable des loisirs ; 6.3 Rapport de la responsable de la bibliothèque. 7. PÉRIODE DE QUESTIONS. 8. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE. Résolution Adoption l ordre du jour Il est PROPOSÉ PAR MONSIEUR GAÉTAN LACELLE ET RÉSOLU que l ordre du jour soit accepté tel que présenté. Résolution Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 10 mai 2010 Les membres du conseil ayant pris connaissance du procès-verbal ; Il est PROPOSÉ PAR MADAME DIANE LALANDE ET RÉSOLU d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mai 2010, avec la correction suivante : Changer le numéro de la résolution pour ; Résolution Autorisation de paiement des comptes du mois de mai 2010 Il est PROPOSÉ PAR MONSIEUR IGNACE DENUTTE ET RÉSOLU : d autoriser le paiement des comptes du mois de mai 2010 selon o la liste des chèques totalisant ,79 $ o les prélèvements totalisant 4 668,31 $ Pour un GRAND TOTAL de ,10 $

3 Résolution Nomination du vérificateur CONSIDÉRANT que la Municipalité doit nommer un vérificateur comptable : Il est PROPOSÉ PAR MADAME DIANE LALANDE ET RÉSOLU que la firme Amyot Gélinas, comptables agrées, soit nommée vérificateur comptable pour l exercice financier 2010 et d accepter leur offre de services du 10 mai 2010 au coût de dix-mille dollars (10 000,00 $), plus les taxes applicables. Résolution Cour municipale commune de Sainte-Agathe-des-Monts Adhésion des municipalités de Lac-Saguay, Lac-du-Cerf et Lac-des-Écorces CONSIDÉRANT que les municipalités de Lac-Saguay, Lac-du-Cerf et Lac-des- Écorces ont manifesté leur intention d adhérer à l entente concernant la cour municipale commune de Sainte-Agathe-des-Monts ; CONSIDÉRANT que l entente ci-haut mentionnée oblige toutes les municipalités à autoriser cette adhésion par résolution de leur Conseil municipal ; Il est PROPOSÉ PAR MONSIEUR GAÉTAN LACELLE ET RÉSOLU que la municipalité de Nominingue accepte l adhésion des municipalités de «Lac-Saguay, Lac-du-Cerf et Lac-des-Écorces» à l entente concernant la Cour municipale commune de Sainte-Agathe-des-Monts. Résolution Adhésion à Tourisme Laurentides CONSIDÉRANT que Tourisme Laurentides est un support important à la promotion touristique de la région ; Il est PROPOSÉ PAR MONSIEUR IGNACE DENUTTE Et résolu que la municipalité de Nominingue renouvelle son adhésion, pour l'année au montant de cinq-cent-soixante-cinq dollars et trente cents (565,30 $), plus les taxes applicables. Résolution Entériner la lettre d entente no entre la Municipalité et le SCFP, local 2907, concernant l utilisation des véhicules personnels CONSIDÉRANT les besoins périodiques de véhicules supplémentaires à la flotte municipale ; CONSIDÉRANT qu il n y a aucune disposition dans la convention collective concernant l utilisation des véhicules personnels pour le transport de matériel et/ou outils ; CONSIDÉRANT les discussions entre les représentants de la Municipalité et le Syndicat ; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ PAR MONSIEUR RODRIGUE RAGOT

4 ET RÉSOLU d entériner la lettre d entente no concernant l utilisation des véhicules personnels pour le transport de matériel et/ou outils, intervenue entre le SCFP, local 2907 et la municipalité de Nominingue. Résolution Renouvellement de la marge de crédit à la Caisse populaire Desjardins de Labelle-Nominingue Il est PROPOSÉ PAR MONSIEUR RODRIGUE RAGOT ET RÉSOLU de renouveler la marge de crédit à la Caisse populaire Desjardins de Labelle-Nominingue. D autoriser le maire et le directeur général, ou leur remplaçant, à signer, pour et au nom de la Municipalité de Nominingue, les documents à cet effet. Résolution Approbation du rapport budgétaire 2010 de l Office municipal d habitation de Lac-Nominingue CONSIDÉRANT que la Municipalité doit approuver les prévisions budgétaires pour l année 2010 de l Office municipal d habitation de Lac-Nominingue ; Il est PROPOSÉ PAR MADAME DIANE LALANDE ET RÉSOLU d approuver les prévisions budgétaires pour l année 2010 de l Office municipal d habitation de Lac-Nominingue soumises par son conseil d administration et de payer à cet Office, la contribution de la Municipalité correspondant à dix pour cent (10%) du déficit approuvé par la Société d habitation du Québec, représentant la somme de six-mille-sept-cents dollars (6 700,00 $). Résolution Systèmes de sécurité, bâtiment administratif et garage municipal CONSIDÉRANT que la municipalité de Nominingue désire installer des systèmes de sécurité au bâtiment administratif et au garage municipal ; CONSIDÉRANT les prix obtenus pour diverses options ; PAR CONSÉQUENT, il est PROPOSÉ PAR MONSIEUR GAÉTAN LACELLE ET RÉSOLU que la municipalité autorise le directeur général, ou sa remplaçante, à faire installer : un système de sécurité pour le bâtiment administratif, pour un montant n excédant pas sept-mille dollars (7 000,00 $) plus les taxes applicables ; un système de sécurité au garage municipal, le tout pour un montant n excédant pas cinq-mille-cinq-cents dollars (5 500,00$), plus les taxes applicables ; D autoriser un affectation du surplus accumulé pour en défrayer les coûts. Résolution Contrats d entretien, systèmes de sécurité Il est PROPOSÉ PAR MONSIEUR GAÉTAN LACELLE

5 ET RÉSOLU d accorder à Relance Protecton, pour une durée de soixante (60) mois, deux contrats d entretien des systèmes de sécurité, l un pour le bâtiment administratif, au montant de quarante-deux-dollars et quatre-vingtquinze cents (42,95 $) et l autre pour le garage municipal, au montant de trente-six dollars et quatre-vingt-quinze cents (36,95 $), pour un montant total de soixante-dix-neuf dollars et quatre-vingt-dix cents (79,90 $) plus les taxes applicables. Ces prix sont fixes pour toute la durée des contrats et comprennent la surveillance de base, l entretien 8/21 h ainsi que le test 24 heures panneau d alarme-central. Résolution Achat d un photocopieur CONSIDÉRANT qu il est nécessaire de remplacer le photocopieur Canon NP6016 ; CONSIDÉRANT les prix obtenus chez différents fournisseurs pour un photocopieur numérique ; Il est PROPOSÉ PAR MONSIEUR IGNACE DENUTTE ET RÉSOLU d autoriser le directeur général, ou sa remplaçante, à procéder à l achat d un photocopieur numérique pour un montant n excédant pas septmille-cinq-cents dollars (7 500,00 $), plus les taxes applicables. D autoriser une affectation du surplus accumulé pour défrayer les coûts d achat. Résolution Jardins communautaires, autoriser la signature de l entente PROPOSÉ PAR MADAME DIANE LALANDE ET RÉSOLU d autoriser le maire et le directeur général, ou leur remplaçant, à signer, pour et au nom de la municipalité, l entente portant sur les jardins communautaires de Nominingue avec Madame Annie Varennes, propriétaire bailleur, le Club d Âge d Or de Nominingue, le locataire, et la Municipalité de Nominingue, partenaire. Résolution Affectation du surplus accumulé CONSIDÉRANT les disponibilités au surplus accumulé des années antérieures ; CONSIDÉRANT les besoins de la municipalités pour lesquelles aucun budget n a été prévu ; Il est PROPOSÉ PAR MONSIEUR GAÉTAN LACELLE ET RÉSOLU d autoriser l affectation d une partie du surplus accumulé, totalisant soixante-quatorze-mille-huit-cent-douze dollars (74 812,00 $), pour financer les projets suivants : Projets Montant Salaires et DAS (administration, loisirs, ,00 $ centre communautaire et camp de jour) Formation élus 5 000,00 $ Conception site internet 4 045,00 $ Projet audiovisuel, Maison des Jeunes 5 000,00 $ Festival de la Rouge (sondage) 2 040,00 $ Étude de marché, résidence pour 5 000,00 $ personnes âgées

6 Tours de télécommunications ,00 $ Ordinateur et imprimante, service 2 676,00 $ urbanisme Jardins communautaires 5 000,00 $ Frais de déplacements, centre 3 000,00 $ Entretien et réparation bâtiment, centre 6 000,00$ Services professionnels, urbanisme 2 000,00 $ Résolution Transferts budgétaires CONSIDÉRANT que certains postes dépassent le budget établi et qu il y a de la disponibilité dans d autres postes ; Il est PROPOSÉ PAR MADAME DIANE LALANDE ET RÉSOLU de procéder aux réaffectations suivantes totalisant dix-huit-millesix-cent-vingt-cinq dollars (18 625,00 $) : Élus NOM DU POSTE AUGMENTER DIMINUER Frais de déplacements 1 000,00 $ Entretien/réparation bâtiment ,00 $ 1 000,00 $ ,00 $ Administration Vérification comptable 1 525,00 $ Informatique ,00 $ Autres et divers 1 000,00 $ Entretien/réparation bâtiment ,00 $ 2 525,00 $ ,00 $ Sécurité incendie Système de téléavertisseurs 1 800,00 $ Pièces et accessoires 2 200,00 $ Autres 2 600,00 $ Bornes fontaines sèches ,00 $ Salaires réguliers ,00 $ 6 600,00 $ ,00 $ Voirie Frais de déplacements 3 000,00 $ Essence et huile ,00 $ Location de véhicule ,00 $ 3 000,00 $ ,00 $ Matières résiduelles Achat de bacs 5 500,00 $ Bâtiment RDD ,00 $ 5 500,00 $ ,00 $ TOTAL ,00 $ ,00 $ Résolution Règlement sur la diffusion de l information et sur la protection des renseignements personnels des organismes municipaux, des organismes scolaires et des établissements de santé et des services sociaux CONSIDÉRANT que le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l accès à l information proposait en janvier 2010 un projet de règlement sur la diffusion de l information et sur la protection des renseignements personnels des organismes municipaux, des organismes scolaires et des établissements de santé ou de services sociaux découlant de la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ;

7 CONSIDÉRANT la réaction de la FQM dans sa résolution CA /19 s opposant fermement à l adoption du règlement ; CONSIDÉRANT la résolution MRC-CC de la MRC d Antoine-Labelle, faisant état de l inquiétude des maires et mairesses face à l adoption du tel règlement ; CONSIDÉRANT que ce projet de règlement vise à obliger tout organisme municipal, scolaire, de santé, ou de service sociaux à diffuser dans un site Internet une quantité importante de documents administratifs pourtant déjà accessibles par l'entremise des mécanismes de la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ; CONSIDÉRANT que la grande majorité de municipalités ne disposent pas des ressources matérielles et technologiques nécessaires à la diffusion des documents ou renseignements prévue au règlement ; CONSIDÉRANT que pour une grande majorité de municipalités, la diffusion des informations visées par le règlement nécessitera un ajout de personnel ; CONSIDÉRANT que plus de 200 municipalités n ont pas de sites Internet et que plus de 50 autres d entre elles n ont tout simplement pas accès à Internet; CONSIDÉRANT qu un nombre considérable de citoyens de la MRC d Antoine- Labelle ainsi que d'autres MRC ne bénéficient toujours pas d un accès à Internet haute vitesse ; CONSIDÉRANT que le gouvernement du Québec vient tout juste d adopter le projet de loi n 76 qui oblige les municipalités à diffuser des informations relatives aux contrats qu elles octroient et d adopter une politique de gestion contractuelle ; PAR CONSÉQUENT, il est PROPOSÉ PAR MONSIEUR RODRIGUE RAGOT ET RÉSOLU, suite à la recommandation de la Fédération Québécoise des Municipalités et du Comité administratif de la M.R.C. d Antoine-Labelle, contenue dans la résolution MRC-CA , que la municipalité de Nominingue fasse savoir à la Direction de l accès à l information du Secrétariat à la Réforme des institutions démocratiques, qu elle s oppose à l adoption du règlement sur la diffusion de l information et sur la protection des renseignements personnels des organismes municipaux, des organismes scolaires et des établissements de santé ou de services sociaux et demande au gouvernement de s en tenir aux mécanismes déjà prévus dans la loi en matière d accès aux documents des organismes publics et de protection des renseignements personnels, à moins que le gouvernement accorde, aux municipalités, les budgets nécessaires à la rencontre des objectifs. D acheminer une copie de la résolution à la Fédération Québécoise des Municipalités, à l Union des Municipalités du Québec et à la MRC d Antoine- Labelle. Résolution Assises annuelles de la Fédération Québécoise des municipalités CONSIDÉRANT que les assisses annuelles de la Fédération Québécoise des municipalités se tiendront le 30 septembre et les 1 et 2 octobre prochain au Centre des congrès de Québec ; Il est PROPOSÉ PAR MONSIEUR RODRIGUE RAGOT ET RÉSOLU d autoriser tous les membres du conseil à assister aux assises annuelles de la Fédération Québécoise des municipalités, le 30 septembre et les 1 et 2 octobre 2010 à Québec. Les frais d inscription, d hébergement, de restauration et de déplacement sont à la charge de la municipalité.

8 Résolution Adoption du règlement modifiant l article 2 du règlement numéro relatif à la tarification de la Sûreté du Québec CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOMININGUE Règlement numéro modifiant l article 2 du règlement numéro relatif à la tarification de la Sûreté du Québec ATTENDU que l article 2 du règlement numéro établit les montants exigibles pour le service de la Sûreté du Québec ; ATTENDU qu il y a lieu d ajouter d autres catégories à la tarification pour y inclure notamment les terrains de 1000 m² et moins ainsi que les rues ; ATTENDU qu un avis de motion du présent règlement a été donné lors d une séance ordinaire tenue le 10 mai 2010 ; PAR CONSÉQUENT, il est PROPOSÉ PAR MONSIEUR IGNACE DENUTTE ET RÉSOLU que le règlement numéro soit adopté et qu il soit, par les présentes, décrété ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Deux nouvelles catégories sont ajoutées à l articles 2 du règlement numéro traitant des tarifs exigibles pour le service de la Sûreté du Québec, soit : Titre 10) Par unité d évaluation n ayant aucune construction et dont la superficie est de 1000 m 2 et moins 11) Par unité d évaluation étant identifiée comme une rue au rôle d évaluation Coût 0 $ 0 $ ARTICLE 3 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ à l unanimité par le conseil de la Municipalité de Nominingue, lors de sa séance tenue le quatorzième jour de juin deux mille dix (14 juin 2010). Yves Généreux Maire Robert Charette Directeur général Avis de motion : 10 mai 2010 Adoption : 14 juin 2010 Avis public : 15 juin 2010

9 Résolution Adoption du règlement modifiant l article 2 du règlement numéro relatif à tarification du service incendie CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOMININGUE Règlement numéro modifiant l article 2 du règlement numéro relatif à la tarification du service-incendie ATTENDU que l article 2 du règlement numéro établit les montants exigibles pour le service incendie ; ATTENDU qu il y a lieu d ajouter d autres catégories à la tarification pour y inclure notamment les terrains de 1000 m² et moins ainsi que les rues ; ATTENDU qu un avis de motion du présent règlement a été donné lors d une séance ordinaire tenue le 10 mai 2010 ; PAR CONSÉQUENT, il est PROPOSÉ PAR MONSIEUR IGNACE DENUTTE ET RÉSOLU que le règlement numéro soit adopté et qu il soit, par les présentes, décrété ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Deux nouvelles catégories sont ajoutées à l articles 2 du règlement numéro traitant des tarifs exigibles pour le service incendie, soit : Titre 9) Par unité d évaluation n ayant aucune construction et dont la superficie est de 1000 m 2 et moins 10) Par unité d évaluation étant identifiée comme une rue au rôle d évaluation Coût 0 $ 0 $ ARTICLE 3 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ à l unanimité par le conseil de la Municipalité de Nominingue, lors de sa séance tenue le quatorzième jour de juin deux mille dix (14 juin 2010). Yves Généreux Maire Robert Charette directeur général Avis de motion : 10 mai 2010 Adoption : 14 juin 2010 Avis public : 15 juin 2010

10 Rapport du directeur du Service de la prévention des incendies Monsieur Richard Généreux, directeur du Service de la prévention des incendies, informe qu il y a eu cinq (5) sorties durant le mois de mai 2010 et dépose le rapport des Statistiques incendie de l année en cours. Résolution Résultat de l affichage du poste «horticultrice» CONSIDÉRANT le départ de M me Noëlla Pilon, horticultrice ; CONSIDÉRANT l affichage du poste d horticulteur(rice) et son résultat ; Il est PROPOSÉ PAR MADAME DIANE LALANDE ET RÉSOLU d engager M me Christelle Leynaert, à titre d horticultrice saisonnière, le tout au salaire, avantages et obligations établis par la convention collective en vigueur à la Municipalité et débutant le 12 mai Rapport du directeur du Service des Travaux publics En l absence de Monsieur Nelson Ethier, directeur du Service des travaux publics, le directeur général, Monsieur Robert Charette, présente le rapport des travaux effectués en mai 2010 pour les travaux publics. Résolution Signature de la nouvelle entente, gestion de l eau potable CONSIDÉRANT que l entente intermunicipale relative à la gestion de l hygiène du milieu avec les municipalités de Lac-des-Écorces, Kiamika, Nominingue et Lac-Saint-Paul a pris fin le 31 décembre 2009 ; CONSIDÉRANT qu il s avère nécessaire d actualiser ladite entente ; PAR CONSÉQUENT, il est PROPOSÉ PAR MONSIEUR RODRIGUE RAGOT ET RÉSOLU d autoriser le maire et le directeur général, ou leur remplaçant, à signer pour et au nom de la municipalité de Nominingue l entente relative à la gestion de l hygiène du milieu et prévoyant la délégation de compétence entre les municipalités de Lac-des-Écorces, Kiamika, Nominingue et Lac-Saint-Paul. Avis de motion pour l adoption d un règlement décrétant un emprunt relatif aux paiements des honoraires professionnels nécessaires au dossier d expropriation d un terrain devant être l assiette de la future station de pompage d eau potable Monsieur Rodrigue Ragot, conseiller donne avis de motion de la présentation lors d une séance du conseil, d un règlement décrétant un emprunt relatif aux paiements des honoraires professionnels nécessaires au dossier d expropriation d un terrain devant être l assiette de la future station de pompage d eau potable. Avis de motion pour l adoption d un règlement décrétant des travaux de construction d'une station de pompage et prévoyant un emprunt pour en défrayer les coûts Monsieur Gaétan Lacelle, conseiller donne avis de motion de la présentation lors d une séance du conseil, d un règlement décrétant des travaux de construction d'une station de pompage et prévoyant un emprunt pour en défrayer les coûts.

11 Rapport sur l hygiène du milieu par le directeur du Service des Travaux publics En l absence de Monsieur Nelson Ethier, directeur du Service des Travaux publics, le directeur général, Monsieur Robert Charette, présente le rapport relatif à la qualité de l eau potable et les équipements de la station de pompage durant le mois de mai Résolution Installation d un cube Morency et d un pré-barrage, lac Lesage CONSIDÉRANT que l Association du Lac Lesage a fait part à la Municipalité des problèmes de castors sur leur lac ; CONSIDÉRANT que la Municipalité désire remédier à cette situation en stabilisant le niveau de l eau par l installation d un cube Morency au Lac Lesage ainsi que d un pré-barrage dans un ponceau du chemin des Geais Bleus (Lot P-7, rang 5, Canton Loranger) ; CONSIDÉRANT que pour procéder à un tel aménagement, il est obligatoire d obtenir du ministère des Ressources naturelles et de la Faune un certificat d autorisation ; PAR CONSÉQUENT, il est PROPOSÉ PAR MADAME DIANE LALANDE ET RÉSOLU d autoriser Monsieur Richard Lasnier, directeur du Service de l urbanisme à présenter la demande de certificat, pour et au nom de la municipalité de Nominingue ; Et d autoriser une affection au fonds de vert pour défrayer les coûts d achat du matériel. Résolution Dérogation mineure pour le matricule Madame la Mairesse suppléante offre aux personnes présentes la possibilité de s exprimer sur le sujet. Il n y aucun commentaire ni question. CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure du propriétaire du matricule à savoir un empiétement d une cage d escalier d un mètre (1m.) de profondeur par deux mètres et demi (2,5 m.) de largeur dans la marge arrière de la propriété située au 100, chemin des Chênes à Nominingue, le tout tel que démontré au plan d implantation préparé par monsieur Simon Jean, arpenteur-géomètre, sous le numéro 369 de ses minutes ; CONSIDÉRANT que, selon l article 7.8 du Règlement de zonage no , l agrandissement d un bâtiment dérogatoire ne doit en aucune façon aggraver le caractère dérogatoire du bâtiment principal en diminuant les marges existantes protégées par droits acquis ; CONSIDÉRANT toutes les démarches réalisées par le propriétaire depuis les deux (2) dernières années pour la reconstruction de sa résidence située au 100, chemin des Chênes à Nominingue ; CONSIDÉRANT que la dérogation demandée vise l installation d une cage d escalier pour que le bâtiment soit conforme au Code de construction du Québec ; CONSIDÉRANT que la relocalisation du bâtiment principal de la propriété obligerait un nouvel espace de déboisement, ce qui causerait un préjudice sérieux à la propriétaire ; CONSIDÉRANT que l ensemble de l agrandissement n est que de quatre cents pieds carrés (400 pi 2 ) ;

12 CONSIDÉRANT qu une seule résidence est permise sur cette propriété et que le reste du terrain de cette propriété est adéquatement boisé ; PAR CONSÉQUENT, il est PROPOSÉ PAR MONSIEUR RODRIGUE RAGOT ET RÉSOLU d accorder, pour la dérogation mineure pour le matricule , l empiétement d une cage d escalier d un mètre (1m.) de profondeur par deux mètres et demi (2,5 m.) de largeur dans la marge arrière de la propriété située au 100, chemin des Chênes à Nominingue. Résolution Mandats des membres au Comité consultatif en environnement CONSIDÉRANT que le mandat des membres du Comité consultatif en environnement est à échéance ; CONSIDÉRANT l intérêt des membres à ce que leur mandat soit reconduit ainsi qu aux discussions avec Monsieur Richard Lasnier, directeur du Service de l urbanisme ; Il est PROPOSÉ PAR MADAME DIANE LALANDE ET RÉSOLU de nommer, à titre de représentants d occupants d immeubles, : Monsieur Pierre Picotte Monsieur Denis Lalande Monsieur Jean-Guy Cousineau Pour un terme de deux ans à compter des présentes, et Monsieur Daniel Roussel Madame Janie Larivière Pour un terme d un an, à compter des présentes. Avis de motion pour l adoption d un règlement de contrôle intérimaire ATTENDU QU une refonte du plan d urbanisme et de la réglementation d urbanisme est actuellement en cours ; ATTENDU QU il est dans l intérêt de la Municipalité de procéder à l instauration et à l adoption d un règlement de contrôle intérimaire de façon à : - régir les coupes de bois de plus de 1 hectare dans les versants des lacs et certains sommets, à l aide d un plan d ingénieur assisté d un biologiste, afin de ne permettre que la récolte d au plus 25 % des tiges sans trouées (coupe à blanc), et ce, quelle que soit l essence ; - régir les travaux d abattage afin d obliger qu un inventaire soit effectué par un ingénieur forestier préalablement aux travaux de martelage ; - régir les travaux forestiers du secteur voirie tels que la construction de chemins d au plus 12 mètres de largeur, de même que les sentiers de débardage et les places de garde afin d éviter tout problème d érosion et d assurer une régénération des lieux dans les meilleurs délais ; - régir tout nouveau projet de développement résidentiel ou commercial, comprenant les nouvelles rues, afin d assurer la conservation de l environnement et des paysages. ATTENDU QUE la Municipalité entend adopter une telle réglementation en vertu des pouvoirs habilitants tel que prévu aux termes de la Loi sur l aménagement et l urbanisme ; ATTENDU QUE le Conseil de la Municipalité de Nominingue juge opportun d adopter un tel règlement de façon intérimaire ;

13 ATTENDU QUE tout règlement, sous peine de nullité, doit être précédé d un avis de motion ; Conformément à l article 445 du Code Municipal (L.R.Q. c. C-27-1), il est donné à la présente assemblée par Monsieur Ignace Denutte un avis de motion à l effet qu il sera déposé à une séance subséquente, pour adoption, un règlement de contrôle intérimaire. Et demande que ce règlement soit dispensé de lecture lors de son adoption. Rapport du directeur du Service d'urbanisme Monsieur Richard Lasnier, directeur du Service d'urbanisme, nous informe que pour la période du 1 er janvier au 31 mai 2010, le département de l urbanisme a délivré un nombre total de cent-soixante-seize (176) permis répartis comme suit : neuf (9) permis pour construction neuve ; quatre-vingt-quinze (95) permis pour agrandissement et rénovation.; vingt-et-un (21) permis pour bâtiment accessoire ; dix (10) permis pour installation septique ; sept (7) permis pour le captage des eaux souterraines ; cinq (5) permis pour lotissement ; quatorze (14) permis pour coupes forestières ; quinze (15) permis pour autres usages. Résolution Cotisation annuelle au Conseil de la Culture des Laurentides CONSIDÉRANT que le Conseil de la culture des Laurentides a pour but de promouvoir la culture dans la région des Laurentides en plus d'offrir de l'information et du soutien à ses membres ; Il est PROPOSÉ PAR MONSIEUR GAÉTAN LACELLE ET RÉSOLU que la Municipalité renouvelle son adhésion, pour l'année , au Conseil de la culture des Laurentides, au montant de soixante-cinq dollars (65.00 $). Rapport de la responsable du Service des loisirs Madame Mylène Gagnon, responsable des Loisirs, de la Culture et du Tourisme, présente le rapport du travail effectué durant le mois de mai 2010, pour le service des loisirs, de la culture et des arts. ACTIVITÉS À VENIR AU COURS DU PROCHAIN MOIS Bibliothèque - Heure du conte Jeudi, le 17 juin à 10 h. Animation et lecture de contes pour les enfants de 0-5 ans. Sous le thème de Le Bal des Papillons. Plage de Nominingue Ouverture le 19 juin Horaire : Du mercredi au dimanche de 10 h à 18 h. 2282, chemin des Sureaux. Fête nationale et exposition de voitures anciennes Jeudi, le 24 juin de 9 h à minuit Exposition de voitures anciennes à la gare pendant la journée suivie d une parade en fin d après-midi, d une prestation de tam-tam, d un spectacle du groupe Les Farfadets, de feux d artifice et d un feu de joie. Place Grégoire-Charbonneau

14 Exposition des Artistes de chez-nous Samedi 26 juin de 12 h à 21 h Dimanche 27 juin de 11 h à 16 h Exposition de peintures sur toile réalisées par les élèves de Thérèse Charrette. Centre communautaire, salle A. Ardouin Visite guidée de l église Dimanches de 12 h à 15 h et jeudis de 14 h à 16 h, du 27 juin au 5 septembre Visite historique guidée de l église St-Ignace-de-Loyola Église St-Ignace-de-Loyola Offrande volontaire demandée Tournée Sports experts Dimanche, le 4 juillet de 14 h à 16 h 30 Session gratuite de 2h30 avec un entraîneur certifié de Tennis Québec, essais de nouveaux modèles de raquettes et concours d habiletés. Gratuit Challenge Ultimate XC Vendredi, le 25 juin Départ à 8 h 00 de la plage municipale, quelques 25 kayakistes de provenance internationale seront sur la ligne de départ pour un trajet de plus de soixante kilomètres. Rapport de la responsable de la bibliothèque Madame Mylène Gagnon, responsable des Loisirs, de la Culture et du Tourisme, dépose le rapport de la responsable de la bibliothèque, tel que présenté, incluant notamment les statistiques. L heure du conte du 19 mai 2010: Thème «Qui se cache dans nos jardins» Afin que les plus vieux de l heure du conte se préparent à leur entrée scolaire l an prochain, celle-ci a eu lieu à l école du St-Rosaire à Nominingue. Monique, professeur de la maternelle ainsi que 11 élèves ont reçu les 8 enfants accompagnés de 6 parents et de 3 bénévoles. Les contes lus ont abordé le sujet de plusieurs facettes, soit un jardin peint, les lapins ainsi que de petits thrilles (personnages imaginaires). Le tout s est terminé par la composition d un dessin représentant une fleur et gazon et incorporant une chenille fait de ronds de différentes couleurs. Nous désirons vous rappeler que cette activité gratuite est rendue possible grâce à l implication de précieuses bénévoles. Résolution Levée de l'assemblée Il est PROPOSÉ PAR MADAME DIANE LALANDE ET RÉSOLU que la séance soit levée. Yves Généreux Maire Robert Charette Directeur général

15 Certificat de crédit # Je, soussigné, certifie qu'il y a des crédits suffisants pour couvrir le montant des dépenses autorisées par le conseil municipal de Nominingue aux termes des résolutions, adoptées lors de l'assemblée du quatorze (14) juin À Nominingue, ce quatorzième jour de juin Robert Charette Directeur général Veuillez noter que ce procès-verbal sera déclaré conforme lors d une séance ultérieure du conseil municipal.