Belgian Chairmanship Council of Europe

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Belgian Chairmanship Council of Europe"

Transcription

1 Belgian Chairmanship Council of Europe

2

3 Evènements durant la Présidence belge du Conseil de l Europe 2014/2015 Date Evènement Lieux Instance(s) responsable(s) de l évènement novembre Evènement de lancement de la Présidence Bruxelles SPF Affaires étrangères (séance académique et concert) novembre Rencontres médiatiques européennes, Bruxelles Conseil de l Europe The Mediane Roadshow, Parcours pour une Diversité inclusive dans les Média 13 novembre Transfert de la Présidence en présence Strasbourg SPF Affaires étrangères des Ministres des Affaires étrangères (BE et AZ) (RP Strasbourg) 14 novembre Réception pour le corps diplomatique et Strasbourg SPF Affaires étrangères les Hauts Représentants du Conseil de l Europe (RP Strasbourg) novembre Bureau de la Commission permanente de Bruxelles Chambre et Sénat l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe

4 18 novembre Présentation des Priorités belges par le Ministre Bruxelles Chambre et Sénat des Affaires étrangères à la Chambre, dans le cadre SPF Affaires étrangères de la visite de la Commission Permanente de l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe 18 novembre Journée d étude : Médecine, Soins de Santé et Media - Bruxelles Agence fédérale des médicaments dans le cadre du 50ième anniversaire de la Direction et des produits de santé (AFMPS) européenne de la Qualité du Médicament et Soins de Santé (EDQM) 1 er décembre Bureau du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux Bruxelles Région de Bruxelles Capitale du Conseil de l Europe (CPLRE) Communauté flamande Fédération Wallonie-Bruxelles Communauté germanophone 4-5 décembre Réunion des auteurs du Compendium Bruxelles Fédération Wallonie-Bruxelles des Politiques culturelles 4-5 décembre Conférence sur l inclusion des personnes avec Bruxelles Conseil de l Europe avec le un handicap dans la préparation et la réponse soutien du SPF Intérieur aux catastrophes dans le cadre du Comité European and Mediterranean Major Hazards Agreement (EUROPA) 4 décembre Dans le cadre de HELP (European Program for Bruxelles Conseil de l Europe en Human Rights Education for Legal Professionals), collaboration avec UHCR et kick off du Curriculum sur la Convention européenne avec le soutien du CGRA des droits de l Homme et de l asile

5 9 décembre Prix Du Paysage : remise du Prix belge du Paysage 2014 Bruxelles La Région de Bruxelles-Capitale et à l inauguration de l exposition présentant les projets des candidats 9-10 décembre Conférence européenne sur l intérêt supérieur de l enfant : Bruxelles SPF Justice Dialogue entre la théorie et la pratique. Féderation Wallonie-Bruxelles L intérêt supérieur de l enfant dans les affaires familiales Minstère flamand de la culture, de la jeunesse, des sports et des médias 18 décembre Réunion informelle du Comité de l enseignement Bruxelles Communauté flamande Communauté germanophone Féderation Wallonie-Bruxelles

6 janvier Première session de l Assemblée parlementaire Strasbourg SPF Affaires étrangères du Conseil de L Europe RP Strasbourg 26 janvier Journée Internationale dédiée à la mémoire Bruxelles/ SPF Affaires étrangères des victimes de l Holocauste Strasbourg 30 janvier Ouverture de l année juridique de la Cour Européenne Strasbourg Conseil de l Europe des Droits de l homme (+RP Strasbourg) février Colloque : L avenir de la protection des droits sociaux Bruxelles SPF Sécurité sociale fondamentaux en Europe SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 2 mars 25 ans du Comité européen pour la prévention de Strasbourg Conseil de l Europe et SPF Justice la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants mars 8ième conférence du Conseil de l Europe sur Strasbourg Conseil de l Europe la Convention Européenne du paysage (+RP Strasbourg) mars Session plénière du Congrès des Pouvoirs locaux Strasbourg Conseil de l Europe et régionaux du Conseil de l Europe (CPLRE)

7 26-27 mars Conférence de haut niveau : La mise en œuvre de Bruxelles SPF Justice la Convention européenne des droits de l homme, notre responsabilité partagée mars 12 ème Conférence des administrations électorales Bruxelles SPF Intérieur européennes (en collaboration avec la Commission Conseil de l Europe de Venise) : Garantir la neutralité, l impartialité et Commission de Venise la transparence des élections - le rôle des administrations électorales 1 er avril Atelier thématique : Les outils électroniques de Bruxelles Région Bruxelles Capitale la démocratie locale : collecter, décider et transmettre SPF Intérieur avril Deuxième session de l Assemblée parlementaire Strasbourg SPF Affaires étrangères du Conseil de l Europe RP Strasbourg avril Conférence des Ministres européens en charge Namur Région Wallone, du Patrimoine Région Bruxelles Capitale, Région Flamande avril 2ème Convention européenne du travail de jeunesse Bruxelles Fédération Wallonie-Bruxelles, Communauté Flamandes, Communauté germanophone 4-5 mai Nouvelles Technologies dans le domaine de Strasbourg Conseil de l Europe et la biotechnologie et Droits de l Homme SPF Santé publique

8 8 mai La tolérance est plus forte que la haine Bruxelles SPF Affaires étrangères Les valeurs fondamentales du Conseil de l Europe Conseil de l Europe, en réponse à l extrémisme et aux discours haineux. Bureau international de jeunesse (BIJ) et autres (à confirmer) 19 mai Transfert de la Présidence en présence des Ministres Bruxelles SPF Affaires étrangères des Affaires étrangères (BE et B-H)

9

10 #COE2015BE

ÉLECTIONS DU 25 MAI 2014 POUR LE PARLEMENT EUROPÉEN, LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ET LES PARLEMENTS DE COMMUNAUTÉ ET DE RÉGION

ÉLECTIONS DU 25 MAI 2014 POUR LE PARLEMENT EUROPÉEN, LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ET LES PARLEMENTS DE COMMUNAUTÉ ET DE RÉGION ANNEXE 2 ÉLECTIONS DU 25 MAI 2014 POUR LE PARLEMENT EUROPÉEN, LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ET LES PARLEMENTS DE COMMUNAUTÉ ET DE RÉGION FORMULAIRE DE DÉCLARATION GLOBAL POUR LES ÉLECTIONS SIMULTANÉES DU

Plus en détail

ÉLECTION DU/DE LA. (Parlement ou assemblée concerné) 25 MAI 2014 FORMULAIRE DE DÉCLARATION : CANDIDATS INDIVIDUELS 1

ÉLECTION DU/DE LA. (Parlement ou assemblée concerné) 25 MAI 2014 FORMULAIRE DE DÉCLARATION : CANDIDATS INDIVIDUELS 1 1 ANNEXE 2 ÉLECTION DU/DE LA. (Parlement ou assemblée concerné) 25 MAI 2014 FORMULAIRE DE DÉCLARATION : CANDIDATS INDIVIDUELS 1 - Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses

Plus en détail

PERMIS DE TRAVAIL A, B, C. Viktor BALLA Juriste, Ce.R.A.I.C. asbl Le 7 Mai 2013

PERMIS DE TRAVAIL A, B, C. Viktor BALLA Juriste, Ce.R.A.I.C. asbl Le 7 Mai 2013 PERMIS DE TRAVAIL A, B, C Viktor BALLA Juriste, Ce.R.A.I.C. asbl Le 7 Mai 2013 Loi du 30 avril 1999 relative à l occupation des travailleurs étrangers Arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la

Plus en détail

APERÇU DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN BELGIQUE

APERÇU DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN BELGIQUE APERÇU DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN BELGIQUE - 1 - Les fondements de la politique belge actuelle en faveur des personnes handicapées datent des années 60. Ils répondaient à une

Plus en détail

ASSOCIATION DES ÉDITEURS BELGES

ASSOCIATION DES ÉDITEURS BELGES ASSOCIATION DES ÉDITEURS BELGES MEMORANDUM AUX RESPONSABLES POLITIQUES Dans le cadre des futures élections du 25 mai 2014, l Association des Editeurs Belges de langue française (ADEB), fédération professionnelle

Plus en détail

2007-2012. L agence fédérale des médicaments et des produits de santé fête son cinquième anniversaire

2007-2012. L agence fédérale des médicaments et des produits de santé fête son cinquième anniversaire 2007-2012 L agence fédérale des médicaments et des produits de santé fête son cinquième anniversaire Cinq ans : petit coup d œil dans le rétro Cher lecteur, chère lectrice, 2012 est une année particulière

Plus en détail

BELGIQUE. Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées

BELGIQUE. Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées BELGIQUE Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées Ouverture de la Conférence DECLARATION DE S.E. Mme BENEDICTE FRANKINET AMBASSADEUR

Plus en détail

PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES

PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES Le permis de conduire G Le permis de conduire G Depuis le 15 septembre 2006, un permis de conduire spécifique est exigé pour la conduite des tracteurs agricoles

Plus en détail

Facultés: les Facultés, l Ecole des Sciences Humaines et Sociales, l Ecole de Droit, l Institut de Recherche en Sciences et Technologies du Langage.

Facultés: les Facultés, l Ecole des Sciences Humaines et Sociales, l Ecole de Droit, l Institut de Recherche en Sciences et Technologies du Langage. REGLEMENT CONCERNANT LES ETUDIANTS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (DECISION N 9/ XXXI DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 14 JUIN 2010, MODIFIEE PAR DECISION N 40/XII DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 1 ER JUILLET 2013

Plus en détail

Si votre demande concerne plusieurs personnes, vous devez payer une redevance par personne.

Si votre demande concerne plusieurs personnes, vous devez payer une redevance par personne. Redevance couvrant les frais de traitement d'une demande d autorisation de séjour, d une demande d admission au séjour, ou d une demande de changement de statut Entrée en vigueur le 02 mars 2015 Depuis

Plus en détail

LES 8 ESSENTIELLES POUR LES ARCHITECTES & LES CITOYENS MÉMORANDUM

LES 8 ESSENTIELLES POUR LES ARCHITECTES & LES CITOYENS MÉMORANDUM 8 ESSENTIELLES LES POUR LES ARCHITECTES & LES CITOYENS MÉMORANDUM ÉLECTIONS MAI 2014 ORDRE DES ARCHITECTES CONSEIL FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE L Ordre des Architectes est une institution de droit public,

Plus en détail

La mobilité. Une évidence. Journée internationale, IFSI Virginie Olivier

La mobilité. Une évidence. Journée internationale, IFSI Virginie Olivier La mobilité Une évidence. 1 Le cursus en soins infirmiers en Belgique Les 2 filières L enseignement supérieur en Belgique Les challenges pour le futur Présentation de la Haute Ecole Namur-Liège-Luxembourg

Plus en détail

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport Présenté par M. Pascal Terrasse Député de la République française Secrétaire général parlementaire Berne (Suisse) ( 6 juillet 2015 I/ Le programme,

Plus en détail

Belgique et migration. L Office des Étrangers

Belgique et migration. L Office des Étrangers FR Belgique et migration L Office des Étrangers Table des matières Avant-propos 1 Mission et valeurs 2 Structure et organisation 3 Compétences 4 Accès et séjour 4 Asile 6 Retour 7 Litiges et recours 8

Plus en détail

Moins d accidents et moins de victimes en 2009

Moins d accidents et moins de victimes en 2009 DIRECTION GÉNÉRALE STATISTIQUE ET INFORMATION ÉCONOMIQUE COMMUNIQUE DE PRESSE 12 avril 2011 Moins d accidents et moins de victimes en 2009 Les chiffres des accidents de la route portant sur 2009 viennent

Plus en détail

ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST

ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST CONFERENCE REGIONALE SUR LA RATIFICATION DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX

Plus en détail

Cérémonie de clôture de la réunion débat sur le thème de la 56 e session ministérielle

Cérémonie de clôture de la réunion débat sur le thème de la 56 e session ministérielle 1 Cérémonie de clôture de la réunion débat sur le thème de la 56 e session ministérielle Discours de Madame ALBATOUL Zakaria, Ministre de l'enseignement fondamental et de l'alphabétisation du Tchad, Présidente

Plus en détail

Version du 24/03/2014. Table des matières :

Version du 24/03/2014. Table des matières : Promotion de la Clé Verte et des labellisés en Région de Bruxelles-Capitale Version du 24/03/2014 Table des matières : Promotion via newsletters et e-mailing ciblés p.1 Référencement sur divers sites web

Plus en détail

Demande d allocations d interruption de carrière pour militaires

Demande d allocations d interruption de carrière pour militaires Demande d allocations d interruption de carrière pour militaires Vous souhaitez, comme militaire, recevoir une intervention financière de l ONEM dans le cadre d un retrait temporaire d emploi par interruption

Plus en détail

La planification de l offre médicale en Belgique: les kinésithérapeutes

La planification de l offre médicale en Belgique: les kinésithérapeutes La planification de l offre médicale en Belgique: les kinésithérapeutes ETAT DE LA SITUATION 2007 V1.1 Direction générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise Bruxelles, octobre 2008 1. Les Kinésithérapeutes

Plus en détail

Guide d informations générales sur la Culture et l Enseignement en Espagne

Guide d informations générales sur la Culture et l Enseignement en Espagne Ambassade de Belgique en Espagne Guide d informations générales sur la Culture et l Enseignement en Espagne Paseo de la Castellana 18 6º E-28046 Madrid +34 915 776 300 +34 914 318 166 @: madrid@diplobel.fed.be

Plus en détail

L ACCORD DE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

L ACCORD DE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL 1 L ACCORD DE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL UNE PREMIÈRE IMPRESSION POUR LA PLANIFICATION FINANCIÈRE Après des semaines de travail acharné et à la suite des accords de gouvernement conclus dans les trois régions

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Marchés publics en ligne : simplifier la vie des entreprises et des administrations. Août 2014

DOSSIER DE PRESSE. Marchés publics en ligne : simplifier la vie des entreprises et des administrations. Août 2014 DOSSIER DE PRESSE Marchés publics en ligne : simplifier la vie des entreprises et des administrations Août 2014 SPF Personnel et Organisation Service e-procurement Rue de la Loi 51 1040 Bruxelles Waldo

Plus en détail

Liste des sujets de mémoire CSA

Liste des sujets de mémoire CSA Liste des sujets de mémoire CSA Editeurs \Radio Monographies de radio (description d une station de radio, quels en sont les traits les plus particuliers et distinctifs) les programmes de nuit Les «matinales»

Plus en détail

Appel pour une politique stratégique et coordonnée de l'aide aux sans-abri 2014-2019

Appel pour une politique stratégique et coordonnée de l'aide aux sans-abri 2014-2019 Cet appel sollicite les responsables des gouvernements afin qu'ils s'engagent à relever ces enjeux dès l entrée en fonction de la nouvelle législature. Appel pour une politique stratégique et coordonnée

Plus en détail

SITUATION DES PROJETS DU REGISTRE NATIONAL.

SITUATION DES PROJETS DU REGISTRE NATIONAL. SITUATION DES PROJETS DU REGISTRE NATIONAL. ETAT DE LA SITUATION DE QUELQUES PROJETS DU SERVICE DU REGISTRE NATIONAL. PRESENTATION AU COMITE DES UTILISATEURS DU R.N. LE 16 MARS 2007. Liste des projets.

Plus en détail

Statuts de séjour et soins de santé pour étrangers. Séance d information à l attention du personnel des mutualités

Statuts de séjour et soins de santé pour étrangers. Séance d information à l attention du personnel des mutualités Statuts de séjour et soins de santé pour étrangers Séance d information à l attention du personnel des mutualités Contenu de la présentation - Introduction - Affiliation AMI En tant que personne titulaire

Plus en détail

PARLEMENT WALLON SESSION 2014-2015 21 AVRIL 2015 PROJET DE DÉCRET

PARLEMENT WALLON SESSION 2014-2015 21 AVRIL 2015 PROJET DE DÉCRET 158 (2014-2015) N 2 158 (2014-2015) N 2 PARLEMENT WALLON SESSION 2014-2015 21 AVRIL 2015 PROJET DE DÉCRET portant assentiment à l accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française,

Plus en détail

DE LOUPE SUR LE POUVOIR LOCAL EN BELGIQUE

DE LOUPE SUR LE POUVOIR LOCAL EN BELGIQUE J'agis dans ma COUP commune DE LOUPE SUR LE POUVOIR LOCAL EN BELGIQUE éditions J'agis dans ma commune COUP DE LOUPE SUR LE POUVOIR LOCAL EN BELGIQUE Cet outil pédagogique bénéficie du soutien de la COCOF,

Plus en détail

CAS PRATIQUES A LA LUMIÈRE DU NON-REFOULEMENT

CAS PRATIQUES A LA LUMIÈRE DU NON-REFOULEMENT CAS PRATIQUES A LA LUMIÈRE DU NON-REFOULEMENT AMNESTY INTERNATIONAL ET LE PRINCIPE DE NON-REFOULEMENT Pour prévenir la torture, les mauvais traitements et les traitements dégradants, Amnesty International

Plus en détail

DIVISION ORGANIQUE 11 AFFAIRES GÉNÉRALES - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL PROGRAMME 0 SUBSISTANCE

DIVISION ORGANIQUE 11 AFFAIRES GÉNÉRALES - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL PROGRAMME 0 SUBSISTANCE DIVISION ORGANIQUE 11 AFFAIRES GÉNÉRALES SECRÉTARIAT GÉNÉRAL PROGRAMME 0 SUBSISTANCE 01 Dépenses de personnel 04 1 11 01.01 01 05 01 Cnd Dépenses de toute nature en matière d'audit de la 61 fonction publique

Plus en détail

RÈGLEMENT ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU F.R.S.-FNRS DU 5 MAI 2015 CONCERNANT LE MANDAT D IMPULSION SCIENTIFIQUE (MIS)

RÈGLEMENT ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU F.R.S.-FNRS DU 5 MAI 2015 CONCERNANT LE MANDAT D IMPULSION SCIENTIFIQUE (MIS) RÈGLEMENT ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU F.R.S.-FNRS DU 5 MAI 2015 CONCERNANT LE MANDAT D IMPULSION SCIENTIFIQUE (MIS) 1 TABLE DES MATIERES CHAPITRE I : CHAMP D'APPLICATION... 4 Article 1...

Plus en détail

PROJET DE COOPERATION BILATERALE (DANS UN PAYS DU SUD)

PROJET DE COOPERATION BILATERALE (DANS UN PAYS DU SUD) PROJET DE COOPERATION BILATERALE (DANS UN PAYS DU SUD) 1. IDENTIFICATION DU PROJET Pays concerné : Lieu(x) d exécution du projet : Période couverte par le projet : Titre : Secteur(s) de coopération concerné(s)

Plus en détail

Vous êtes reconnu réfugié en Belgique

Vous êtes reconnu réfugié en Belgique FR Vous êtes reconnu réfugié en Belgique Vos droits et vos obligations Éditeur responsable: Dirk Van den Bulck Cette brochure a été rédigée en janvier 2009 par le Commissariat général aux réfugiés et aux

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques POLITIQUE SCIENTIFIQUE FEDERALE rue de la Science 8 B-1000 BRUXELLES Tél. 02 238 34 11 Fax 02 230 59 12 www.belspo.be Fiche de projet pour les institutions publiques Cette fiche est remplie par une institution

Plus en détail

Sommaire. Concertations et décisions entreprises Objectifs de l étude Résultats de l étude Perspectives

Sommaire. Concertations et décisions entreprises Objectifs de l étude Résultats de l étude Perspectives Sommaire Introduction DGO4 Missions du Département Evolution du Photovoltaïque en Wallonie et en Belgique Objectifs régionaux de qualité PV et sécurité des pompiers Concertations et décisions entreprises

Plus en détail

Créer son ASBL. VERSION 1 01 février 2013

Créer son ASBL. VERSION 1 01 février 2013 Créer son ASBL La démarche à suivre! Ce dossier a été rédigé par l AWBB pour faciliter la démarche des clubs qui doivent acquérir la forme juridique ASBL avant le 30 juin 2013. VERSION 1 01 février 2013

Plus en détail

Le système de santé belge atteint de maladie systémique? Tentative d'un diagnostic

Le système de santé belge atteint de maladie systémique? Tentative d'un diagnostic Le système de santé belge atteint de maladie systémique? Tentative d'un diagnostic Raf MERTENS MD Recherche et Développpement Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes Contenu de la présentation 1.

Plus en détail

COMPARAISONS INTERRÉGIONALE ET INTERCOMMUNAUTAIRE DES BUDGETS DE DÉPENSES 2006 DES ENTITÉS FÉDÉRÉES

COMPARAISONS INTERRÉGIONALE ET INTERCOMMUNAUTAIRE DES BUDGETS DE DÉPENSES 2006 DES ENTITÉS FÉDÉRÉES FUNDP The University of Namur Faculté des Sciences économiques, sociales et de gestion 8, Rempart de la Vierge 5000 Namur Belgium Tél. 081/ 72.48.53 Fax. 081/ 72.48.40 Working Papers Research Series No.

Plus en détail

Projet de Cité des Métiers CHARLEROI. 23 avril 2013 - Liège Olivier Marchal Coordinateur du projet

Projet de Cité des Métiers CHARLEROI. 23 avril 2013 - Liège Olivier Marchal Coordinateur du projet Projet de Cité des Métiers CHARLEROI 23 avril 2013 - Liège Olivier Marchal Coordinateur du projet Contexte socio-éco Charleroi! Où ça? Pôle des Sciences du Vivant Pôle du développement durable Aéroport

Plus en détail

Etapes importantes dans l histoire politique de la Belgique et dans la formation de l Etat belge

Etapes importantes dans l histoire politique de la Belgique et dans la formation de l Etat belge Etapes importantes dans l histoire politique de la Belgique et dans la formation de l Etat belge Les dossiers de RoSa expliquent la situation des femmes en Flandre. Il s agit d une série de dossiers sur

Plus en détail

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/09/142 DÉLIBÉRATION N 09/079 DU 1 ER DECEMBRE 2009 RELATIVE A LA COMMUNICATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL PAR

Plus en détail

VOLONTARIAT L ASSURANCE GRATUITE. Engagez-vous... ...l esprit serein! www.cocof.irisnet.be

VOLONTARIAT L ASSURANCE GRATUITE. Engagez-vous... ...l esprit serein! www.cocof.irisnet.be Une initiative de : VOLONTARIAT L ASSURANCE GRATUITE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Bénéficiez d une couverture pour vos activités de volontariat! Engagez-vous... Avec le soutien de : En partenariat

Plus en détail

I. Démarches administratives et documents à produire

I. Démarches administratives et documents à produire UCL - Guide administratif du médecin assistant candidat boursier (MACB) porteur d un diplôme de médecine ou de spécialisation obtenu dans un pays hors Union Européenne. Ce petit guide reprend des informations

Plus en détail

PARLEMENT WALLON SESSION 2007-2008 4 DÉCEMBRE 2007 PROJET DE DÉCRET

PARLEMENT WALLON SESSION 2007-2008 4 DÉCEMBRE 2007 PROJET DE DÉCRET 681 (2007-2008) N 2 681 (2007-2008) N 2 PARLEMENT WALLON SESSION 2007-2008 4 DÉCEMBRE 2007 PROJET DE DÉCRET visant à instaurer un fonds budgétaire en matière de financement du Système intégré de gestion

Plus en détail

Convention relative aux droits de l enfant COMITÉ DES DROITS DE L ENFANT

Convention relative aux droits de l enfant COMITÉ DES DROITS DE L ENFANT NATIONS UNIES CRC Convention relative aux droits de l enfant Distr. GÉNÉRALE CRC/C/BEL/3-4 4 décembre 2009 Original: FRANÇAIS COMITÉ DES DROITS DE L ENFANT EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES

Plus en détail

INDEX... 2 INTRODUCTION... 4 PÉRIODE... 4

INDEX... 2 INTRODUCTION... 4 PÉRIODE... 4 Monitoring Marchés publics Utilisation des applications d e-procurement dans les services de l Etat fédéral Avril 2013 Juin 2013 1 Index INDEX... 2 INTRODUCTION... 4 PÉRIODE... 4 RAPPORT POUR LES SERVICES

Plus en détail

INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS

INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS Fondé par / Founded by René Cassin (1969) L ENFANT ET LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME 46 ème Session annuelle

Plus en détail

Demandes d asile. Qualité des informations nécessaires à l Office des étrangers et à Fedasil pour le suivi

Demandes d asile. Qualité des informations nécessaires à l Office des étrangers et à Fedasil pour le suivi Demandes d asile Qualité des informations nécessaires à l Office des étrangers et à Fedasil pour le suivi Rapport de la Cour des comptes transmis à la Chambre des représentants Bruxelles, mai 2012 Demandes

Plus en détail

Allocution de M. Hassan B. Jallow Procureur du TPIR et du MTPI, devant le Conseil de sécurité de l ONU 10 décembre 2014

Allocution de M. Hassan B. Jallow Procureur du TPIR et du MTPI, devant le Conseil de sécurité de l ONU 10 décembre 2014 United Nations Mechanism for International Criminal Tribunals Nations Unies Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux ALLOCUTION (Destiné exclusivement à l usage des médias. Document non officiel.)

Plus en détail

Pouvoirs locaux. Cadastre des subsides

Pouvoirs locaux. Cadastre des subsides Pouvoirs locaux Cadastre des subsides Pouvoirs locaux Sommaire Pourquoi un cadastre des subsides? Que trouverez-vous sur ce site? Quels sont les renseignements disponibles pour chaque subside? Comment

Plus en détail

Chambre des classes moyennes

Chambre des classes moyennes Chambre des classes moyennes Avis d initiative relatif au transfert de compétences de l Etat fédéral aux régions en matière de Fonds de participation 2012 L avis a été approuvé lors de la session plénière

Plus en détail

Chapitre 3: Qui tient les ficelles en Europe?

Chapitre 3: Qui tient les ficelles en Europe? Chapitre : Qui tient les ficelles en Europe?. Qui est qui? Tout comme une commune, une province ou un pays, l Union européenne est gouvernée par des politiciens. Ceux-ci travaillent au sein de différentes

Plus en détail

L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE

L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE 1 Principe Le Service Public Fédéral Mobilité et Transports a sa propre réglementation (AR du 23/03/1998) qui impose non seulement la réussite d un examen théorique

Plus en détail

«Panorama transfrontalier de l économie sociale et solidaire»

«Panorama transfrontalier de l économie sociale et solidaire» Une implantation forte de l Economie Sociale et Solidaire de part et d autre de la frontière. Forte de plus de 13 000 établissements et de plus de 200 000 emplois sur le territoire transfrontalier, l économie

Plus en détail

Forum du Conseil de l Europe pour l avenir de la démocratie. «Systèmes électoraux» Document d information à l attention des ONG intéressées

Forum du Conseil de l Europe pour l avenir de la démocratie. «Systèmes électoraux» Document d information à l attention des ONG intéressées Forum du Conseil de l Europe pour l avenir de la démocratie «Systèmes électoraux» Kiev, Ukraine, 21-23 octobre 2009 Document d information à l attention des ONG intéressées Le Forum pour l avenir de la

Plus en détail

Vous assurez l accueil des visiteurs et/ou la permanence téléphonique du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Vous assurez l accueil des visiteurs et/ou la permanence téléphonique du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. 1. INFORMATIONS GENERALES CODE FONCTION CPE023 FONCTION : TYPE DE CONTRAT : ADMINISTRATION : DIRECTION : LOCALISATION : INFO SERVICE PUBLIC : C - Adjoint (m/f) - Accueil Convention premier emploi d'un

Plus en détail

Les noms de domaine : un enjeu fondamental pour les administrations

Les noms de domaine : un enjeu fondamental pour les administrations Les noms de domaine : un enjeu fondamental pour les administrations Les noms de domaine : un enjeu fondamental pour les administrations Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

Plus en détail

Candidature des participants. PEJ-France Caen

Candidature des participants. PEJ-France Caen Candidature des participants PEJ-France Caen Du 29 mai au 8 juin 2014 2 Le mot du président Malo MOFAKHAMI Président du PEJ-France Chers participants, En 2014, le Parlement Européen des Jeunes - France

Plus en détail

Les primes de fin d'année 2014 dans le secteur à profit social

Les primes de fin d'année 2014 dans le secteur à profit social Les primes de fin d'année 2014 dans le secteur à profit social 2 DECEMBRE 2014 Le mois de décembre annonce traditionnellement le paiement d une prime (ou allocation) de fin d année aux travailleurs. Un

Plus en détail

FEBIAC Présente Dossier de presse Mercredi 29 mai 2013

FEBIAC Présente Dossier de presse Mercredi 29 mai 2013 FEBIAC Présente Dossier de presse Mercredi 29 mai 2013 Avant&propos+ Il y a un an, durant notre assemblée générale, nous annoncions que FEBIAC se devait d attirer davantage de jeunes travailleursverslesmétiersdel

Plus en détail

Campagne motards 2015 Les chiffres

Campagne motards 2015 Les chiffres Campagne motards 2015 Les chiffres Le printemps est synonyme du retour de nombreux motards sur nos routes. Le mois d avril marque également le début de la période la plus meurtrière pour les motards. Même

Plus en détail

LA CONSTITUTION BELGE

LA CONSTITUTION BELGE LA CONSTITUTION BELGE MAI 2014 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS 2 Service juridique de la Chambre des représentants D / 2014 / 4686 / 02 Cette publication reprend le texte de la Constitution coordonnée du 17

Plus en détail

COMMENT RÉSOUDRE VOTRE LITIGE DE CONSOMMATION

COMMENT RÉSOUDRE VOTRE LITIGE DE CONSOMMATION COMMENT RÉSOUDRE VOTRE LITIGE DE CONSOMMATION COMMENT RÉSOUDRE VOTRE LITIGE DE CONSOMMATION En tant que consommateur, vous êtes protégé par toute une série de lois et de réglementations européennes et

Plus en détail

Propositions de réforme du MR en matière de droits de succession et donation

Propositions de réforme du MR en matière de droits de succession et donation Propositions de réforme du MR en matière de droits de succession et donation Propositions de réforme du MR en matière de droits de succession et donation 1 Les s des droits de succession sont de la compétence

Plus en détail

Le Forem 104 boulevard Tirou Localité/Ville: Charleroi Code postal: 6000

Le Forem 104 boulevard Tirou Localité/Ville: Charleroi Code postal: 6000 1/ 38 BE001 05/09/2012 - Numéro BDA: 2012-519972 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Circulaire n 5051 du 04/11/2014

Circulaire n 5051 du 04/11/2014 Circulaire n 5051 du 04/11/2014 Collaboration entre les Centres psycho-médico-sociaux, le Service de médiation scolaire et le Service des équipes mobiles missions et rôles Réseaux et niveaux concernés

Plus en détail

Cour. des droits QUESTIONS FRA?

Cour. des droits QUESTIONS FRA? Cour européenne LA CEDH des droits de l homme EN 50 QUESTIONS FRA? AN COURT OF HUM La CEDH en 50 questions Préparé par l Unité des Relations publiques de la Cour, ce document ne lie pas la Cour. Il vise

Plus en détail

F RSE Plan d action A04 Bruxelles, le 14.09.2006 MH/JC/LC A V I S. sur

F RSE Plan d action A04 Bruxelles, le 14.09.2006 MH/JC/LC A V I S. sur F RSE Plan d action A04 Bruxelles, le 14.09.2006 MH/JC/LC A V I S sur L AVANT-PROJET DE PLAN D ACTION EN MATIERE DE RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES EN BELGIQUE *** 2 Dans sa lettre du 10 juillet

Plus en détail

BAC+4 COMMUNICATION DIGITALE Promotion 2014-2015

BAC+4 COMMUNICATION DIGITALE Promotion 2014-2015 1. Les objectifs de notre formation Avec le développement du web et de la téléphonie mobile partout dans le monde, les canaux de communication se multiplient. Ces nouveaux canaux (réseaux sociaux, téléphone

Plus en détail

Réseau Art Nouveau Network. Itinéraire candidat à la certification par le Conseil de l Europe

Réseau Art Nouveau Network. Itinéraire candidat à la certification par le Conseil de l Europe Réseau Art Nouveau Network Itinéraire candidat à la certification par le Conseil de l Europe L Art nouveau (env.1890-1910) Glasgow School of Art, C.R. Mackintosh, 1897-99, Glasgow Hotel Tassel, V. Horta,

Plus en détail

DECLARATION AU PRECOMPTE PROFESSIONNEL PAR VOIE ELECTRONIQUE

DECLARATION AU PRECOMPTE PROFESSIONNEL PAR VOIE ELECTRONIQUE DECLARATION AU PRECOMPTE PROFESSIONNEL PAR VOIE ELECTRONIQUE A partir du 01-01-2010 et l implémentation du nouveau moteur salarial Themis du SSGPI, quelles seront les obligations légales de ma zone de

Plus en détail

RW-SpW-DGT2-DM-Direction de la Maintenance. Localité/Ville: Namur Code postal: 5000

RW-SpW-DGT2-DM-Direction de la Maintenance. Localité/Ville: Namur Code postal: 5000 1/ 13 BE001 10/08/2012 - Numéro BDA: 2012-518063 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Centre Européen des Consommateurs Belgique (CEC) Rapport annuel 2014

Centre Européen des Consommateurs Belgique (CEC) Rapport annuel 2014 Centre Européen des Consommateurs Belgique (CEC) Rapport annuel 2014 Le CEC, c est quoi? Compétence CEC Belgique: Litiges de consommation transfrontaliers: Consommateur belge >< Commerçant UE ou Consommateur

Plus en détail

Dossier de presse 28 janvier 2013

Dossier de presse 28 janvier 2013 Dossier de presse 28 janvier 2013 1. Pourquoi un Centre pour Entreprises en difficulté en Wallonie? Certes, le nombre de faillites augmente. Mais, c est surtout, le fait de voir qu un conseil rapide et

Plus en détail

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/08/114 DELIBERATION N 08/029 DU 3 JUIN 2008 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU RÉPERTOIRE

Plus en détail

Droits de succession et de mutation par décès

Droits de succession et de mutation par décès Droits de succession et de mutation par décès Table des matières Droits de succession et de mutation par décès Section préliminaire...................................... 227 1. La notion d habitant du

Plus en détail

CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE Convention de Florence

CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE Convention de Florence Strasbourg, 19 février 2007 T- FLOR (2007) 12 CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE Convention de Florence CONFERENCE DU CONSEIL DE L EUROPE SUR «LA CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE» Conseil de l Europe Palais

Plus en détail

Charles-Eric CLESSE. Rapport d activités. Année académique 2008-2009. Faculté de Droit

Charles-Eric CLESSE. Rapport d activités. Année académique 2008-2009. Faculté de Droit Université Libre de Bruxelles Av. F. D. Roosevelt, 50 CP 137 1050 Bruxelles Charles-Eric CLESSE Rapport d activités Année académique 2008-2009 Faculté de Droit I. ACTIVITE SCIENTIFIQUE a. Liste des publications

Plus en détail

LA PROTECTION SOCIALE EN BELGIQUE : données Sespros de la Belgique

LA PROTECTION SOCIALE EN BELGIQUE : données Sespros de la Belgique EN BELGIQUE : EN BELGIQUE: Sommaire Sommaire 3 1. Préambule 4 2. Un peu d histoire 5 3. La Méthodologie SESPROS 6 3.1. Quelques généralités 6 3.2. Définitions 8 A. La Protection sociale 8 B. La Sécurité

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l année 2013 l ouverture de concours externes et internes

Plus en détail

Les droits de succession et les droits de donation lorsqu il y a un élément d extranéité

Les droits de succession et les droits de donation lorsqu il y a un élément d extranéité Les droits de succession et les droits de donation lorsqu il y a un élément d extranéité par Emmanuel de Wilde d Estmael Avocat au barreau de Bruxelles Collaborateur scientifique au Centre de droit privé

Plus en détail

Communiqué de Presse - 10 septembre 2009

Communiqué de Presse - 10 septembre 2009 Communiqué de Presse - 10 septembre 2009 L inauguration prochaine du nouveau Palais des Congrès (Square) repose la question de la diminution indispensable de la TVA dans l Horeca, particulièrement pour

Plus en détail

1. SOLVIT : ce qu il faut savoir

1. SOLVIT : ce qu il faut savoir Centre SOLVIT / SOLVIT Centrum -Rue des Petits Carmes 15 Karmelietenstraat- Bruxelles 1000 Brussel Tél. +32 2 501 30 51 - Fax. +32 2 501 35 94 -Solvit@diplobel.fed.be Rapport Annuel 2013 Introduction L

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES ETUDES 2009-2010

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES ETUDES 2009-2010 RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES ETUDES 2009-2010 Avis préliminaire Le présent règlement a été établi pour l année académique 2009-2010. Il est susceptible d être modifié en cours d année. La version qui fait foi

Plus en détail

Enquête de Santé par Interview Belgique 2001

Enquête de Santé par Interview Belgique 2001 Enquête de Santé par Interview Belgique 21 Livre 3 Style de Vie IPH/EPI REPORTS nr 22-22 Rue de Louvain, 44 1 Bruxelles Section d'epidémiologie Rue Juliette Wytsman, 14 15 Bruxelles Tél : 2/642.57.94 e-mail

Plus en détail

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES

Plus en détail

Mobilité étudiante : ERASMUS+, ERASMUS BELGICA, FAME, Acte de CANDIDATURE

Mobilité étudiante : ERASMUS+, ERASMUS BELGICA, FAME, Acte de CANDIDATURE Veuillez sélectionner le Campus sur lequel vous étudiez : PHOTO Mobilité étudiante : ERASMUS+, ERASMUS BELGICA, FAME, Acte de CANDIDATURE Document à compléter et à envoyer aux personnes relais de la Cellule

Plus en détail

Qu'est-ce que la normalisation?

Qu'est-ce que la normalisation? NORMALISATION 1 Qu'est-ce que la normalisation? La normalisation est un outil élémentaire et efficace des politiques européennes, ses objectifs étant de : contribuer à la politique visant à mieux légiférer,

Plus en détail

B E L G I A N R E D C R O S S

B E L G I A N R E D C R O S S Rue de Stalle 96 1180 Bruxelles Tél: 02/371.31.11 www.croix-rouge.be Jean-Pierre Boulanger IBR - IRE Directeur Administratif et Financier 17 Octobre 2008 Croix-Rouge de Belgique, Communauté Francophone

Plus en détail

5 ème édition des RENCONTRES JOBS TRANSFRONTALIERS. Communiqué de presse du 9 septembre 2014 Mairie de FRETHUN

5 ème édition des RENCONTRES JOBS TRANSFRONTALIERS. Communiqué de presse du 9 septembre 2014 Mairie de FRETHUN 5 ème édition des RENCONTRES JOBS TRANSFRONTALIERS Communiqué de presse du 9 septembre 2014 Mairie de FRETHUN Les Rencontres Jobs Transfrontaliers c est : Plus de 30 recruteurs français, britanniques et

Plus en détail

Master 120 en Sciences de Gestion Nouveau track «Financial Management» Programme membre du «CFA University Recognition Program»

Master 120 en Sciences de Gestion Nouveau track «Financial Management» Programme membre du «CFA University Recognition Program» Année académique 2012 2013 Master 120 en Sciences de Gestion Nouveau track «Financial Management» Programme membre du «CFA University Recognition Program» I. OBJECTIF Le monde de la finance connaît une

Plus en détail

1 copie de l acte pour le dossier + 2 x Formulaire I et II. 1 copie de l acte pour le dossier + 2 x Formulaire I et le cas échéant II

1 copie de l acte pour le dossier + 2 x Formulaire I et II. 1 copie de l acte pour le dossier + 2 x Formulaire I et le cas échéant II ASSOCIATIONS, FONDATIONS et ORGANISMES : UTILISATION DES FORMULAIRES 1. Associations, Fondations et Organismes existantes. Formulaires à utiliser SITUATION JURIDIQUE Coûts 1 2013 Nombre exemplaires Modification

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. La microfinance : un outil important de réinsertion sociale en Belgique depuis 10 ans

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. La microfinance : un outil important de réinsertion sociale en Belgique depuis 10 ans COMMUNIQUÉ DE PRESSE 14,7% de la population belge sous le seuil de pauvreté 1 La microfinance : un outil important de réinsertion sociale en Belgique depuis 10 ans Forte hausse des demandes de microcrédits

Plus en détail

Avancement du projet de création de l institut national de formation. Instance Nationale de Concertation 16 avril 2015

Avancement du projet de création de l institut national de formation. Instance Nationale de Concertation 16 avril 2015 Avancement du projet de création de l institut national de formation Instance Nationale de Concertation 16 avril 2015 2013-2014 2015 1 er janv. 2016 Etat des lieux Création de l institut Définition organisation

Plus en détail

L ARGENT ET LES COMPTES BANCAIRES

L ARGENT ET LES COMPTES BANCAIRES Droits sociaux L ARGENT ET LES COMPTES BANCAIRES ai-je le droit d avoir un compte en banque? Quels sont les différents types de comptes existants? As-tu droit à un livret d épargne? Un compte à vue? Tes

Plus en détail

Fondation Scelles 14, rue Mondétour, 75001 Paris- 01 40 26 04 45 www.fondationscelles.org

Fondation Scelles 14, rue Mondétour, 75001 Paris- 01 40 26 04 45 www.fondationscelles.org Fondation Scelles 14, rue Mondétour, 75001 Paris- 01 40 26 04 45 www.fondationscelles.org COLLOQUE FONDATION SCELLES L ECONOMIE EN DANGER, Les circuits de l argent sale, l argent criminel de la traite

Plus en détail

Nouvellesperspectives politiqueset économiques en Europe

Nouvellesperspectives politiqueset économiques en Europe Nouvellesperspectives politiqueset économiques en Europe 11 mars 2015 Didier REYNDERS Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et européennes - 1 - Table des matières I. Situation économique

Plus en détail

La Justice en Belgique

La Justice en Belgique La Justice en Belgique Avant-propos Le fonctionnement de la Justice et de notre système judiciaire peut parfois sembler complexe aux yeux des citoyens qui s intéressent à la justice belge mais qui n ont

Plus en détail

ORGANISATION ET FINANCEMENT DES SOINS DE SANTE MENTALE EN BELGIQUE

ORGANISATION ET FINANCEMENT DES SOINS DE SANTE MENTALE EN BELGIQUE DIRECTION GENERALE DE L ORGANISATION DES ETABLISSEMENTS DE SOINS Service comptabilité et gestion des hôpitaux ORGANISATION ET FINANCEMENT DES SOINS DE SANTE MENTALE EN BELGIQUE - Novembre 2011 - Sommaire

Plus en détail