formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet.

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL, d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le mardi 22 mai 2007, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil municipal à l hôtel de ville, au 87, rue Principale, à Granby. SONT PRÉSENTS : M mes et MM. les conseillers : Louise Brodeur Comeau, Claudette Hudon, Pierre Breton, Réal Bernard, Denis Choinière, Serges Ruel, Jacques Gévry, Guy Gaudord, Yves Bélanger, Michel Mailhot, formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet. Sont également présents : le directeur général, M e Michel Pinault, et la directrice des Services juridiques et greffière, M e Catherine Bouchard. 07/05/0527 Adoption de l ordre du jour proposé par le conseiller Yves Bélanger appuyé par le conseiller Michel Mailhot d adopter l ordre du jour tel que soumis en modifiant, cependant, le point 13.2 de façon à reporter l adoption du second projet SP à une séance ultérieure et en ajoutant les points suivants : 14.1 Autorisation de signatures Plan cadastral 438, rue Saint-Jean; 14.2 Demande de permis Mastertaste. 07/05/0528 Première période de questions des citoyens 1. M. Mark Ekdom M. Mark Ekdom, 19, rue Mountain, félicite le conseil pour l élection et explique que personnes seulement se sont prévalues de leur droit de vote, que personnes n ont pas voté sur une possibilité de Il dépose également des enveloppes contenant des documents adressés à diverses instances gouvernementales qu il demande de déposer dans son dossier. 07/05/0529 Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 10 avril 2007, ajournée au 13 avril 2007 CONSIDÉRANT QUE copies des procès-verbaux de la séance ordinaire tenue le mardi 10 avril 2007, ajournée au vendredi 13 avril 2007 ont été remises à chaque membre du conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, la directrice des Services juridiques et greffière est dispensée d en faire la lecture. proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Jacques Gévry d approuver les procès-verbaux de la séance ordinaire tenue le mardi 10 avril 2007, ajournée au vendredi 13 avril 2007.

2 Séance ordinaire, le mardi 22 mai /05/0530 Responsabilités des membres du conseil municipal Remplacement de résolutions antérieures Soumis : rapport de la Mairie, sous le numéro M proposé par la conseillère Claudette Hudon appuyé par le conseiller Réal Bernard de remplacer toutes les résolutions antérieures au 6 mai 2007 portant sur les responsabilités des membres du conseil, et d adopter les responsabilités et les comités du conseil municipal ainsi que le nom des membres du conseil responsables des dossiers tels que présentés ci-après : A- FINANCES ET ADMINISTRATION (M. Pierre Breton) - Administration générale - Budget - Programme triennal d immobilisations (P.T.I.) - Indicateurs de gestion - Programme de subventions Comité des finances et de l administration : chargé d analyser, d étudier toute question ou affaire ayant trait aux finances et à l administration de la Ville, et recommander au conseil municipal tout geste susceptible de faire avancer les domaines relevant de sa compétence. Composition du comité : maire, conseiller responsable, directeur général, fonctionnaire désigné. Autres comités ou représentations : - de retraite (MM. Pierre Breton et Jacques Gévry) - d évaluation des emplois cadres (M. Pierre Breton) - de vérification (MM. Pierre Breton, Jacques Gévry, Denis Choinière). B- SÉCURITÉ PUBLIQUE (M me Louise Brodeur Comeau) - Police - Incendie - Protection civile - Circulation Comité de la sécurité publique : chargé d analyser, d étudier toute question ou affaire ayant trait à la sécurité publique et recommander au conseil municipal tout geste susceptible de faire avancer les domaines relevant de sa compétence. Composition du comité : maire, conseiller responsable, directeur général, fonctionnaire désigné. Autres comités ou représentations : - de circulation (M me Louise Brodeur Comeau, M. Denis Choinière et M. Guy Gaudord). C- TRAVAUX PUBLICS (M. Guy Gaudord)

3 Séance ordinaire, le mardi 22 mai Voirie - Déneigement - Hygiène du milieu - Bâtiments - Entretien des parcs et espaces verts Comité des travaux publics : chargé d analyser, d étudier toute question ou affaire ayant trait aux travaux publics de la Ville, et recommander au conseil municipal tout geste susceptible de faire avancer les domaines relevant de sa compétence. Composition du comité : maire, conseiller responsable, directeur général, fonctionnaire désigné. Autre comité ou représentation : - Comité d embellissement du territoire (M. Guy Gaudord) D- AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT (M. Réal Bernard) - Programme de gestion des matières résiduelles (P.G.M.R.) - Politique nationale de l eau - Développement durable - Politique environnementale locale «Plan vert» Comité de l agriculture et de l environnement : chargé d analyser, d étudier toute question ou affaire ayant trait à l environnement de la Ville, et recommander au conseil municipal tout geste susceptible de faire avancer les domaines relevant de sa compétence. Composition du comité : maire, conseiller responsable, directeur général, fonctionnaire désigné. Autres comités ou représentations : - Municipalité régionale de comté Programme de gestion des matières résiduelles (P.G.M.R.) (M. Réal Bernard) - Commission consultative agricole (CCA) (M. Réal Bernard) E- DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL ET TOURISTIQUE (M. Jacques Gévry) - Tourisme - Commerces - Centre universitaire - Patrimoine religieux Comité du développement commercial et touristique : chargé d analyser, d étudier toute question ou affaire ayant trait au développement touristique et commercial de la Ville, et recommander au conseil municipal tout geste susceptible de faire avancer les domaines relevant de sa compétence. Composition du comité : maire, conseiller responsable, directeur général, fonctionnaire désigné. Autres comités ou représentations : - Centre d interprétation de la nature du lac Boivin (M. Jacques Gévry) - Société de développement commercial de Granby (M. Jacques Gévry) - Société zoologique de Granby (M. Jacques Gévry) F- DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL (M. Denis Choinière)

4 Séance ordinaire, le mardi 22 mai Industries - Implantation de nouvelles entreprises - Parc industriel - Main-d œuvre - Incubateur industriel - Transport en commun Comité du développement industriel : chargé d analyser, d étudier toute question ou affaire ayant trait au développement industriel de la Ville, et recommander au conseil municipal tout geste susceptible de faire avancer les domaines relevant de sa compétence. Composition du comité : maire, conseiller responsable, directeur général, fonctionnaire désigné. Autre comité ou représentation : - Régie aéroportuaire régionale des Cantons de l Est (R.A.R.C.E.) (MM. Denis Choinière et Jacques Gévry) G- DÉVELOPPEMENT URBAIN (M. Michel Mailhot) - Urbanisme et mise en valeur du territoire - Plan de transport (réseau routier) - Développement des parcs et espaces verts - Politique de réhabilitation des infrastructures Comité du développement urbain : chargé d analyser, d étudier toute question ou affaire ayant trait au développement urbain de la Ville, et recommander au conseil municipal tout geste susceptible de faire avancer les domaines relevant de sa compétence. Composition du comité : maire, conseiller responsable, directeur général, fonctionnaire désigné. Autres comités ou représentations : - Comité consultatif d urbanisme (CCU) (M. Michel Mailhot) - Comité de démolition (MM. Richard Goulet, Michel Mailhot et Réal Bernard) H- DÉVELOPPEMENT SOCIAL (M. Yves Bélanger) - Politique d aide aux organismes communautaires - Politique des aînés - Politique familiale - Habitation et logement social - Immigration - Transport adapté - Plan d intégration des personnes handicapées Comité du développement social : chargé d analyser, d étudier toute question ou affaire ayant trait au développement social de la Ville, et recommander au conseil municipal tout geste susceptible de faire avancer les domaines relevant de sa compétence. Composition du comité : fonctionnaire désigné. maire, conseiller responsable, directeur général et Autres comités ou représentations : - Office municipal d habitation de Granby (OMH) (M. Yves Bélanger)

5 Séance ordinaire, le mardi 22 mai Corporation de développement communautaire (CDC) (M. Yves Bélanger) - Ami-Bus inc. (M. Yves Bélanger) - Groupe Actions Solution Pauvreté (GASP) (M. Yves Bélanger) I- ACTIVITÉS SPORTIVES (M. Serges Ruel) - Piscine - Aréna - Politique du cheminement vers l excellence (sport) Comité des activités sportives : chargé d analyser, d étudier toute question ou affaire ayant trait aux activités sportives de la Ville, et recommander au conseil municipal tout geste susceptible de faire avancer les domaines relevant de sa compétence. Composition du comité : maire, conseiller responsable, directeur général, fonctionnaire désigné. Autre comité ou représentation : - Les Loisirs de Granby (M. Serges Ruel) J- CULTURE : (M me Claudette Hudon) - Bibliothèque - Politique culturelle - Villes et villages en santé - Politique du cheminement vers l excellence (Culture 2008) - Réseau Les Arts et la Ville Comité de la culture : chargé d analyser, d étudier toute question ou affaire ayant trait à la culture de la Ville, et recommander au conseil municipal tout geste susceptible de faire avancer les domaines relevant de sa compétence. Composition du comité : maire, conseiller responsable, directeur général, fonctionnaire désigné. Autres comités ou représentations : - Théâtre Palace (M me Claudette Hudon) - Mobilisation pour l accès à un médecin de famille sur le territoire du CSSSHY (M me Claudette Hudon). Dossiers du maire : - Communications - Municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska (MRC) - Centre local de développement (CLD) - Planification stratégique du développement (PSD). 07/05/0531 Délégation Tournois de golf Été 2007 Soumis : rapport de la Mairie, sous le numéro M proposé par le conseiller Réal Bernard appuyé par le conseiller Pierre Breton

6 Séance ordinaire, le mardi 22 mai de déléguer les membres du conseil aux différents tournois de golf comme suit : La Chambre de commerce du district Granby-Bromont : M. Richard Goulet M. Pierre Breton Club optimiste de Granby inc., tournoi des gens d affaires M. Richard Goulet M. Denis Choinière La Fondation du Jardin zoologique : M. Richard Goulet M. Jacques Gévry La Fondation du CHSLD Horace-Boivin : M. Richard Goulet M me Louise Brodeur Comeau pour une dépense de $ payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 15 mars /05/0532 Délégation 70 e congrès annuel et Expo municipale Fédération canadienne des municipalités (FCM) 1 er au 4 juin 2007 Calgary MM. Richard Goulet, Pierre Breton et Yves Bélanger Soumis : rapport de la Mairie, sous le numéro M proposé par la conseillère Claudette Hudon appuyé par le conseiller Guy Gaudord de déléguer M. le maire, Richard Goulet, ainsi que MM. Pierre Breton et Yves Bélanger au 70 e congrès annuel et Expo municipale de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) qui se tiendra à Calgary, du 1 er au 4 juin 2007, les frais reliés à ce congrès au montant de 2 293,93 $ par délégué, étant payables à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 16 mai /05/0533 Mémoire États généraux sur l opportunité de créer une nouvelle région administrative Soumis : rapport de la Direction générale, sous le numéro DG proposé par le conseiller Yves Bélanger appuyé par la conseillère Claudette Hudon de confirmer le dépôt du mémoire des états généraux sur l opportunité de créer une nouvelle région administrative. 07/05/0534 Commandite Gala Micro d Or 10 e anniversaire M août 2007 Soumis : rapport de la Direction générale, sous le numéro DG proposé par le conseiller Jacques Gévry appuyé par le conseiller Réal Bernard

7 Séance ordinaire, le mardi 22 mai de participer financièrement pour une somme de $ à titre de commanditaire majeur au Gala Micro d Or 10 e anniversaire d existence de M-105 qui se tiendra le dimanche 19 août 2007, à l auditorium du Zoo de Granby, le tout payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 1 er mai /05/0535 Autorisation Utilisation de la terre Miner Allumez la Grille 17 juillet 2007 Soumis : rapport de la Direction générale, sous le numéro DG proposé par la conseillère Claudette Hudon appuyé par le conseiller Pierre Breton d autoriser un groupe de citoyens à utiliser la terre Miner, le 17 juillet 2007, de 6 h 30 à 8 h pour la tenue d une activité «Allumez la Grille», ces citoyens désirant se joindre à un mouvement mondial pour la terre, l activité se voulant une rencontre de partage, de chants et de méditation en reconnaissance des choses que la terre apporte. 07/05/0536 Autorisation de signature Vente d un terrain industriel Rue du Luxembourg Fiducie familiale Carl Verrier Lot , CQ Soumis : rapport de la Direction générale, sous le numéro DG proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau d accepter l offre d achat faite par la Fiducie familiale Carl Verrier du lot numéro trois millions neuf cent soixante-seize mille trois cent cinquante-neuf ( ) en référence au plan cadastral du Québec, d une superficie de deux cent mille pieds carrés ( pi²), situé sur la rue du Luxembourg, pour le prix de cinquante cents (0,50 $) le pied carré, le tout suivant les termes et conditions spécifiés à l offre d achat signée par M. Verrier le 3 mai 2007, et plus particulièrement aux conditions suivantes : l acceptation du financement par une institution financière d ici le 4 juillet 2007, et des tests de sol, phase 1 environnemental, démontrant l absence de contaminants et effectués aux frais de l acquéreur. Il est entendu à la présente résolution que la partie des frais d arpentage à être payée par le présent acquéreur pour le terrain au coin de la rue Cowie devra être défrayée par un acquéreur futur advenant le cas où ce dernier ne serait pas M. Verrier. Que copie du certificat du trésorier, en date du 22 mai 2007, émis en vertu de l article 6 de la Loi sur les immeubles industriels municipaux (LR.Q. chap. I 0.1) accompagne la présente résolution. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, ainsi

8 Séance ordinaire, le mardi 22 mai que toute opération cadastrale ultérieure, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 07/05/0537 Transport en commun 24 et 25 juin et 1 er et 2 juillet 2007 Soumis : rapport de la Direction générale, sous le numéro DG CONSIDÉRANT QUE les commerces seront ouverts les dimanches 24 juin et 1 er juillet 2007 et seront fermés les lundis 25 juin et 2 juillet 2007; proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Yves Bélanger d autoriser le service de transport en commun les dimanches 24 juin et 1 er juillet 2007 et qu aucun service ne soit offert les lundis 25 juin et 2 juillet 2007, et ce, pour des coûts horaires de 62 $, soit le tarif régulier pour ce service. 07/05/0538 Gratuité Transport en commun Enfants de moins de 12 ans Soumis : rapport du Service de l évaluation, sous le numéro E proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Yves Bélanger d autoriser la gratuité aux enfants de 12 ans et moins pour le transport en commun. Le présent tarif entre en vigueur trente (30) jours après son affichage conformément à la loi. 07/05/0539 Demande d autorisation d un projet publicitaire Association des propriétaires de chiens de Granby Soumis : rapport de la Direction générale, sous le numéro DG proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Denis Choinière de refuser la demande de l Association des propriétaires de chiens de Granby désirant utiliser la clôture existante sur les rues Saint-Urbain et Maisonneuve pour y installer des panneaux publicitaires de format 24 X 36 pouces à des endroits stratégiques, considérant que ce type de publicité n est pas souhaitable, que l esthétique visuel en souffrirait considérablement et le risque de créer un précédent pour toute autre demande semblable. 07/05/0540 Demandes d'exemption de taxes à la Commission municipale du Québec Épilepsie Granby et région inc. Solidarité ethnique régionale de la Yamaska Soumis: rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ

9 Séance ordinaire, le mardi 22 mai Après étude et considération: Il est: proposé par le conseiller Yves Bélanger appuyé par la conseillère Claudette Hudon de prendre acte des demandes d'exemption de la taxe d affaires formulées, dans le cadre de la révision des dossiers, par : 1. Épilepsie Granby et région inc., pour l activité exercée au 17, boulevard Mountain, à Granby, et 2. Solidarité ethnique régionale de la Yamaska, pour l activité exercée au 331, rue Principale, à Granby et de signifier à la Commission municipale du Québec que le conseil municipal donne un avis favorable à ces demandes. 07/05/0541 Demande d'exemption de taxe d affaires à la Commission municipale du Québec Alpha Haute-Yamaska inc. Soumis: rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ Après étude et considération: Il est: proposé par le conseiller Yves Bélanger appuyé par le conseiller Michel Mailhot de prendre acte de la demande d'exemption de la taxe d affaires pour l activité exercée au 125-1, rue Principale, à Granby, bureaux 6, 7, 8 et 9, formulée par Alpha Haute-Yamaska inc., dans le cadre de la révision de son dossier, et de signifier à la Commission municipale du Québec que le conseil municipal donne un avis favorable à cette demande. 07/05/0542 Autorisation de signature Ententes en matière de loisirs Diverses municipalités Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Denis Choinière d accepter les deux projets d entente en matière de loisirs soumis au rapport SJ , soit un projet d entente remplaçant une entente déjà existante et un projet pour une nouvelle entente, et d autoriser la signature de ces ententes avec les municipalités suivantes : Entente remplaçant une entente déjà existante : La Municipalité de Canton de Sainte-Cécile-de-Milton; La Municipalité du Canton de Shefford; La Municipalité de Paroisse de Saint-Paul-d Abbotsford; La Municipalité du Village de Roxton Falls, et La Municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford. Nouvelle entente :

10 Séance ordinaire, le mardi 22 mai La Ville de Waterloo; La Municipalité de Roxton Pond; La Municipalité d Ange-Gardien; La Municipalité de la Paroisse de Saint-Alphonse, et La Municipalité de Warden; ainsi que toute nouvelle entente avec d autres municipalités, selon le cas applicable, dans l éventualité qu une municipalité non comprise dans la liste souhaite adhérer à la nouvelle politique en matière d entente de loisirs de la Ville de Granby. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 07/05/0543 Ratification de signature Achat de la «Terre Miner» - Actualisation de la résolution 06/11/0868 Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Jacques Gévry appuyé par le conseiller Pierre Breton d actualiser la résolution numéro 06/11/0868 autorisant la signature de l achat de la «Terre Miner» en remplaçant le numéro de règlement « » par le numéro « » et en abrogeant l autorisation donnée à M e Marlène Painchaud, et de ratifier la signature de l acte de vente par Miner Estate Granby Holdings inc. et la succession Sara Elizabeth Miner à la Ville de Granby, le tout suivant les termes et conditions spécifiés par la directrice des Services juridiques et greffière. 07/05/0544 Programme de supplément au loyer Renouvellement Entente Société d habitation du Québec Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Yves Bélanger appuyé par le conseiller Michel Mailhot d autoriser le renouvellement de l entente entre la Société d habitation du Québec, l Office municipal d habitation de Granby et la Ville de Granby relativement au Programme de supplément de loyer, et ce, à compter du 1 er novembre 2007, pour une période additionnelle de cinq (5) ans, soit jusqu au 31 octobre 2012, le tout suivant les mêmes termes et conditions et la même participation financière, laquelle est payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 15 mai Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à

11 Séance ordinaire, le mardi 22 mai signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 07/05/0545 Entente Entreprise EcoAd inc. Plantation d arbres Modification de la résolution 06/05/0358 Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Denis Choinière de modifier la résolution numéro 06/05/0358 autorisant la signature d une entente avec Entreprise EcoAd inc. concernant un programme de 3 ans de plantation d arbres sur le territoire de la Ville, de la façon suivante : en ajoutant une condition permettant à Eco-Ad inc. de conclure une entente commerciale avec Botanix, laquelle entreprise sera affichée sur les structures, et en autorisant la signature de l entente suivant les modifications apportées au projet, lequel est annexé au rapport SJ Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 07/05/0546 Nomination Maire suppléant et substitut à la Municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Yves Bélanger de désigner, tel que montré sur le tableau ci-après, pour les périodes s étendant jusqu au 1 er novembre 2009, le maire suppléant de la Ville de Granby et le substitut à M. le maire au sein du conseil des maires de la Municipalité régionale de comté de la Haute- Yamaska, pour les mêmes périodes, à savoir : Du 11 mai 2007 au 31 juillet 2007 Du 1 er août 2007 au 31 octobre 2007 MAIRE SUPPLÉANT et SUBSTITUT À LA MRC Date du mandat Du 1 er novembre 2007 au 31 janvier 2008 Du 1 er février 2008 au 30 avril 2008 Nom du conseiller M me Louise Brodeur Comeau M me Claudette Hudon M. Pierre Breton M. Réal Bernard

12 Séance ordinaire, le mardi 22 mai MAIRE SUPPLÉANT et SUBSTITUT À LA MRC Du 1 er mai 2008 au 31 juillet 2008 M. Denis Choinière Du 1 er août 2008 au 31 octobre 2008 Du 1 er novembre 2008 au 31 janvier 2009 Du 1 er février 2009 au 30 avril 2009 Du 1 er mai 2009 au 31 juillet 2009 Du 1 er août 2009 au 1 er novembre 2009 M. Serges Ruel M. Jacques Gévry M. Guy Gaudord M. Yves Bélanger M. Michel Mailhot 07/05/0547 Liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) pour avril et début mai 2007 (annexe A) Ratification des engagements financiers excédant l année financière 2007 (annexe B) Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Guy Gaudord d accepter la liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) pour avril et début mai 2007 (annexe A), soit pour les comptes pour la période du 28 mars au 15 mai 2007, la somme de ,78 $ et pour les salaires pour la période du 18 mars au 5 mai 2007, la somme de ,14 $, totalisant la somme de ,92 $, et de ratifier les engagements financiers excédant l année financière en cours, à savoir : 1. contrat gardien de sécurité 1 an Cour municipale et Sécurité publique (dernier renouvellement) du 8 avril 2007 au 7 avril 2008 Sécurité internationale.com dépense approximative annuelle, taxes incluses 5 000,00 $ 2. contrat d entretien pour plieuse-inséreuse Mini Mailer du 1 er mai 2007 au 30 avril 2008 Innovation de courrier dépense, taxes incluses 1 880,18 $ 3. contrat d entretien pour copieur Cannon aréna du 25 mars 2007 au 24 mars 2008 CDS produits de bureau inc. dépense annuelle, taxes incluses 341,85 $ 4. support technique et nouvelles versions AS400 du 23 avril 2007 au 22 avril 2008 Serti informatique inc. dépense annuelle, taxes incluses 1 709,25 $

13 Séance ordinaire, le mardi 22 mai service de prévention d extermination d insectes et de vermine du 1 er mai 2007 au 30 avril 2010 Extermination Cameron inc. dépense totale approximative 3 ans, taxes incluses 8 000,00 $ 6. contrat d assurance en responsabilité civile pour la piste de rouli-roulant du 1 er mai 2007 au 1 er mai 2008 G.F. Lorenzetti & associés inc. dépense totale, taxes incluses 654,00 $ 7. fourniture de sable classe A et B du 1 er juin 2007 au 31 mai 2008 Construction DJL inc. prix unitaires à la tonne métrique, taxes en sus sable classe A 3,00 $ sable classe B 2,35 $ dépense approximative totale, taxes incluses 8 000,00 $ 07/05/0548 Décret de travaux - Construction d infrastructures urbaines, secteur Harvey- Lemoyne Adjudication du contrat numéro Bertrand Ostiguy inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Michel Mailhot d autoriser un transfert budgétaire du règlement numéro au budget pour une somme de $ et à la réserve de police pour une somme de $, tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 29 mars 2007, de décréter des travaux pour la construction d infrastructures urbaines dans le secteur Harvey-Lemoyne, et d adjuger le contrat numéro pour lesdits travaux au plus bas soumissionnaire conforme, Bertrand Ostiguy inc., pour le montant soumis de $, incluant les taxes applicables, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 29 mars 2007, le tout conformément à l appel d offres en date du 13 février 2007, à l addenda numéro 1 en date du 6 mars 2007 et à sa soumission en date du 12 mars Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 07/05/0549 Décret de travaux - Travaux de réfection des infrastructures Boulevard Leclerc Ouest, de Desjardins Nord à Principale Adjudication du contrat numéro Construction Choinière, division de Sintra inc.

14 Séance ordinaire, le mardi 22 mai Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Denis Choinière d autoriser un transfert budgétaire d une somme de $ du poste 2529 au projet tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 4 avril 2007, de décréter des travaux pour la réfection des infrastructures sur le boulevard Leclerc Ouest, de la rue Desjardins Nord à la rue Principale, et d adjuger le contrat numéro pour lesdits travaux au plus bas soumissionnaire conforme, Construction Choinière, division de Sintra inc., pour le montant total soumis de $, incluant les taxes applicables, payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 4 avril 2007, le tout conformément à l appel d offres, en date du 23 février 2007, à l addenda numéro 1 en date du 6 mars 2007, à l addenda numéro 2 en date du 13 mars 2007, à l addenda numéro 3 en date du 21 mars 2007 et à sa soumission en date du 27 mars Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 07/05/0550 Décret de travaux - Fourniture d un système d alarme incendie pour le garage municipal Adjudication du contrat numéro Bachand électrique inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Pierre Breton d autoriser un transfert budgétaire d une somme de $ du poste 2529 au projet tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 26 avril 2007, de décréter des travaux pour l installation d un système d alarme incendie au garage municipal, et d adjuger le contrat numéro pour lesdits travaux au plus bas soumissionnaire conforme, Bachand électrique inc., pour le montant total soumis de ,81 $, incluant les taxes applicables, payable à même le fonds d administration et le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 26 avril 2007, le tout conformément à l appel d offres en date du 21 mars 2007, à l addenda numéro 1 en date du 27 mars 2007, à l addenda numéro 2 en date du 29 mars 2007, à l addenda numéro 3 en date du 12 avril 2007 et à sa soumission en date du 24 avril Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires.

15 Séance ordinaire, le mardi 22 mai /05/0551 Adjudication du contrat numéro Fourniture de bitume d accrochage pour un (1) an Sintra (région Montérégie) inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Serges Ruel d adjuger le contrat numéro pour la fourniture de bitume d accrochage pour une période d un (1) an, au plus bas soumissionnaire conforme, Sintra (région Montérégie) inc., selon les prix unitaires soumis, taxes en sus, suivants : 1. bitume d accrochage en vrac, livré 0,54 $/litre 2. bitume en baril de 205 litres, livré 0,75 $/litre payables à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 9 mai 2007, le tout conformément à l appel d offres en date du 24 avril 2007 et à sa soumission en date du 8 mai Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 07/05/0552 Adjudication du contrat numéro Fourniture de divers pneus Pneus Robert Bernard Granby ltée Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Réal Bernard d adjuger le contrat numéro pour la fourniture de pneus au plus bas soumissionnaire conforme, Pneus Robert Bernard Granby ltée, pour les prix soumis, incluant les taxes applicables, et de la façon suivante : groupe A pneus d automobile et camionnette 8 443,38 $ groupe B pneus de poids lourds achat de pneus 7 308,96 $ vente de carcasses de pneu (514,78$) montant net de la dépense 6 796,18 $ groupe C pneus de pelle mécanique 877,23 $ groupe D pneus de remorque : aucune proposition reçue montant total de la dépense de : ,79 $

16 Séance ordinaire, le mardi 22 mai payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 9 mai 2007, le tout conformément à l appel d offres en date du 26 avril 2007 et à sa soumission en date du 8 mai Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 07/05/0553 Décret de travaux Agrandissement et rénovation du pavillon de la piscine Miner - Adjudication du contrat numéro Gestion et construction Girel inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par la conseillère Claudette Hudon d autoriser un transfert budgétaire d une somme de $ du poste numéro 2529 au projet numéro tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 16 mai 2007, et de décréter des travaux d agrandissement et de rénovation du pavillon de la piscine Miner, et d adjuger le contrat numéro pour lesdits travaux au plus bas soumissionnaire conforme, Gestion et construction Girel inc., pour le montant total soumis de $, incluant les taxes applicables, payable à même le fonds d administration et le fonds des dépenses en administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 26 mai 2007, le tout conformément à l appel d offres en date du 16 avril 2007, à l addenda numéro 1 en date du 20 avril 2007, à l addenda numéro 2 en date du 1 er mai 2007 et à sa soumission en date du 15 mai Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 07/05/0554 Adjudication du contrat numéro Fourniture d un système d impression grand format Océ Canada inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Michel Mailhot d autoriser un transfert budgétaire d une somme de $ du poste 2529 au projet tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 8 mai 2007, et d adjuger le contrat numéro pour la fourniture d un système d impression grand format au plus bas soumissionnaire conforme Océ Canada inc., pour le montant

17 Séance ordinaire, le mardi 22 mai total soumis de ,96 $, incluant les taxes applicables, payable à même le fonds d administration et le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 8 mai 2007, le tout conformément à l appel d offres en date du 23 avril 2007 et à sa soumission en date du 30 avril Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 07/05/0555 Adjudication du contrat numéro Services d ingénierie Surveillance de chantiers et contrôle qualitatif des matériaux Développement Montplaisant (phase 3, lot 2) Qualitas Richelieu-Estrie Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF ATTENDU QUE les règles d adjudication exigent l utilisation du système de pondération et d évaluation des offres à deux étapes, les critères de sélection et de pondération suivants ayant été utilisés : expérience du chargé de projet 25 points expérience de la firme 20 points expérience du surveillant de chantier 25 points organisation du projet 10 points échéancier de travail, présentation de biens livrables et qualité des documents soumis 20 points TOTAL 100 points proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Yves Bélanger que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d entériner les critères de sélection choisis et leur pondération, et d adjuger le contrat pour la réalisation d un mandat pour la surveillance de chantiers et le contrôle qualitatif des matériaux pour le développement Montplaisant (phase 3, lot 2) au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, Qualitas Richelieu-Estrie, pour le montant total soumis de ,90 $, incluant les taxes applicables, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 15 mai 2007, le tout conformément à l appel d offres en date du 24 avril 2007 et à sa soumission en date du 8 mai Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 07/05/0556 Adjudication du contrat numéro Entretien des espaces verts dans les lieux publics Contrat de trois (3) ans Floracom, division de Fontaine paysagiste inc.

18 Séance ordinaire, le mardi 22 mai Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Pierre Breton d adjuger le contrat numéro pour l entretien des espaces verts dans les lieux publics pour une période de trois (3) ans au plus bas soumissionnaire conforme, Floracom, division de Fontaine paysagiste inc., pour le montant total soumis de ,15 $, incluant les taxes applicables, payable à même le fonds d administration tel qu en font foi les certificats du trésorier numéros , et , en date du 15 mai 2007, le tout conformément à l appel d offres en date du 27 avril 2007 et à sa soumission en date du 15 mai Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 07/05/0557 Décret de travaux Réfection de trottoirs sur différentes rues Adjudication du contrat numéro Construction Choinière, division de Sintra inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Yves Bélanger de décréter des travaux pour la réfection de trottoirs sur les rues Bouchard, Glen, Saint- Hubert et Saint-Viateur Est, et d adjuger le contrat numéro pour lesdits travaux au plus bas soumissionnaire conforme, Construction Choinière, division de Sintra inc., pour le montant total soumis de ,03 $, incluant les taxes applicables, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 16 mai 2007, le tout conformément à l appel d offres en date du 27 avril 2007, à l addenda numéro 1 en date du 4 mai 2007, à l addenda numéro 2 en date du 7 mai 2007 et à sa soumission en date du 15 mai Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 07/05/0558 Honoraires professionnels Séances d information Dossier de la «Terre Miner» Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par la conseillère Claudette Hudon appuyé par le conseiller Pierre Breton

19 Séance ordinaire, le mardi 22 mai d approuver le rapport final de la firme Raymond Chabot Grant Thornton incluant toutes les modifications apportées dans le dossier de la «Terre Miner», tel que présenté au rapport numéro SF , et d autoriser le paiement des honoraires professionnels au montant de ,82 $, incluant les taxes applicables, payables à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 30 avril /05/0559 Éclairage de rue 36, rue Strom Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF ATTENDU QUE, par sa résolution numéro , l ancienne Municipalité du Canton de Granby a installé une lumière sur un poteau d Hydro-Québec, afin d éclairer l intersection Strom et la place Lussier; ATTENDU QU en vertu d une entente avec M. Jean Lussier, ce dernier s est engagé à payer 53,88 $ annuellement pour les frais d éclairage de rue; CONSIDÉRANT QUE le nouveau propriétaire du 36, rue Strom demande à la Ville de Granby de mettre fin à cette facturation; proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Jacques Gévry que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d autoriser le Service des finances à cesser la facturation de 53,88 $ annuellement pour les frais d éclairage de rue, au propriétaire du 36, rue Strom, et ce, dans un souci d équité avec les autres citoyens de Granby, le tout étant payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 30 avril /05/0560 Affectation du surplus Ancienne Ville de Granby Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Michel Mailhot d autoriser le financement des travaux de la rue Grove et de la rue Saint-André Est à même le surplus 2006, étant des travaux publics dans le secteur de l ancienne Ville de Granby et que les disponibilités ainsi libérées dans le budget 2007 de la nouvelle Ville, soient utilisées afin de financer l ensemble des engagements des séances du 10 et du 13 avril dernier, et ce, pour fins de conformité à l article 20 du décret numéro concernant le regroupement de la Ville de Granby et de la Municipalité du Canton de Granby.

20 Séance ordinaire, le mardi 22 mai /05/0561 Vente de mécanismes de parcomètres Autorisation de vente de gré à gré Dossier DE Mackay Canada ltée Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF ATTENDU QUE l article 28 de la Loi sur les cités et villes permet au conseil d aliéner des biens meubles et immeubles à titre onéreux; CONSIDÉRANT QUE le Service de la sécurité publique désire se départir de 12 mécanismes de parcomètres Mackay MK2 usagés en remplacement de mécanismes neufs; proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Réal Bernard que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accepter la seule offre d achat datée du 25 avril 2007, pour douze (12) mécanismes de parcomètres Mackay MK2 désuets, faite par Mackay Canada ltée, pour le montant total de 341,85 $, incluant les taxes applicables, contre un crédit à l achat. 07/05/0562 Acquisition de micro-ordinateurs et de logiciels par le Centre de services partagés du Québec Fonds de roulement Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF ATTENDU QU en vertu de l article de la Loi sur les cités et villes, toute municipalité peut se procurer tout bien meuble auprès du directeur général des achats désigné en vertu de l article 3 de la Loi sur le service des achats du gouvernement (Chapitre S-4) sans que la municipalité doive appliquer les articles 573 et de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT les besoins exprimés par la direction du Service des finances, division informatique, pour l acquisition de micro-ordinateurs et de logiciels; CONSIDÉRANT QUE la transaction envisagée est supérieure à $ et qu à ce niveau d achat, le directeur général des achats du gouvernement du Québec, par le Centre de services partagés du Québec, peut procéder à un appel d offres sur invitation au nom de la Ville de Granby dans le but d obtenir un escompte supplémentaire; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et de procéder à des achats de micro-ordinateurs et de logiciels par l entremise du Centre de services partagés du Québec au plus bas soumissionnaire conforme pour un montant maximum de $ et de payer au Centre de services partagés du Québec des frais administratifs correspondant à 6 % de l achat total, avant taxes, le tout payable à même le fonds des dépenses en immobilisations et à même le fonds de roulement, tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 11 mai 2007.

21 Séance ordinaire, le mardi 22 mai Que le prêt à être fait par le fonds de roulement au bénéfice du fonds général de la Ville au montant de $ moins la ristourne sur la TPS ou la TVQ si applicable, soit autorisé et remboursable sur cinq ans. 07/05/0563 Transferts de crédits budgétaires Avril 2007 Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Jacques Gévry de confirmer le dépôt des transferts de crédits budgétaires pour le mois d avril 2007, totalisant au fonds des opérations la somme de $ et au fonds des immobilisations, la somme de $. 07/05/0564 Adjudication du contrat numéro Services d ingénierie Surveillance de chantiers et contrôle qualitatif des matériaux Réfection de trottoirs Les Laboratoires Shermont inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Réal Bernard appuyé par le conseiller Serges Ruel d adjuger le contrat numéro pour les services d ingénierie, soit la surveillance de chantiers et le contrôle des matériaux pour la réfection des trottoirs des rues Bouchard, Glen, Saint-Hubert et Saint-Viateur Est, la réfection de trottoirs sur la rue Saint-André Ouest ayant été retirée des travaux, auprès de la firme ayant obtenu le plus haut pointage final, soit Les Laboratoires Shermont inc., pour le montant ajusté du contrat de ,67 $, incluant les taxes applicables, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 16 mai 2007, le tout conformément à l appel d offres en date du 30 avril 2007, à l addenda numéro 1 en date du 8 mai 2007 et à sa soumission en date du 15 mai Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 07/05/0565 Adjudication du contrat numéro Fourniture et chargement de pierre concassée Sintra inc. (région Granby) Les Carrières de St-Dominique ltée Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Denis Choinière

22 Séance ordinaire, le mardi 22 mai d adjuger le contrat numéro pour la fourniture et le chargement de pierre concassée jusqu au 31 mai 2008, aux plus bas soumissionnaires conformes, selon les prix unitaires soumis à la tonne métrique, taxes en sus, suivants : 1- Sintra inc. (région Granby) pierre nette 0-5 mm 10,00 $ pierre nette 5-10 mm 13,00 $ pierre nette 4-6 mm 12,20 $ pierre MG-20 8,50 $ pierre MG-56 8,50 $ pierre nette 80 mm 9,90 $ le tout conformément à l appel d offres en date du 30 avril 2007 et à sa soumission en date du 15 mai Les Carrières de St-Dominique ltée pierre mm 11,40 $ le tout conformément à l appel d offres en date du 30 avril 2007 et à sa soumission en date du 9 mai 2007, pour une dépense totale estimée à $ payable à même le fonds d administration tel qu en font foi les certificats du trésorier numéros et Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 07/05/0566 Mouvements de main-d œuvre Ratification engagement M me Marjolaine Fortin, poste de préposée aux télécommunications à temps réduit Ratification engagement M me Marie-Ève Miquelon, poste de policière Acceptation désistement M. Hugo Boisclair, poste de lieutenant à temps partiel Ratification nomination M. Patrick Normandin, poste de lieutenant à temps partiel Nomination M me Isabelle Tétreault-Lavigne, poste de préposée aux télécommunications à temps plein Comblement du poste à temps réduit Autorisation départ à la retraite M. Gaétan Audet, chauffeur de camion Comblement du poste de chauffeur de camion Autorisation de signature Lettre d entente Le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Granby Modification de la semaine régulière de travail des employés permanents à temps réduit de la piscine Miner Soumis : rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Michel Mailhot de ratifier et d autoriser la liste des mouvements de main-d œuvre pour la période du 24 mars au 1 er juillet 2007 pour le personnel régulier, à l essai, temporaire et surnuméraire, autorisés par la Direction générale, le tout tel que plus au long spécifié au rapport numéro RH , et