Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général RÉSOLUTION NUMÉRO Proposé par Madame la conseillère Carole Labonté

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1 SÉANCE ORDINAIRE 15 OCTOBRE 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 15 octobre 2012 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre- Dame, à Montebello ( Québec ), de 19 h 30 à 20 h 47, à laquelle il y a quorum. Sont présents : Monsieur le maire Pierre Bertrand Mesdames les conseillères Nicole Laflamme Carole Labonté Messieurs les conseillers Luc Lafrenière Clarence Savoie Martin Deschênes Ronald Roland Giroux Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général Ouverture de la séance Monsieur le maire Pierre Bertrand procède à l ouverture de la séance à 19 h 30 par l appel des membres du conseil municipal. RÉSOLUTION NUMÉRO Ordre du jour Proposé par Madame la conseillère Carole Labonté Que l ordre du jour préparé par le directeur général Charles-Guy Beauchamp soit adopté tel que rédigé : 1. Ouverture 1.01 Appel des membres du conseil 2. Adoption de l ordre du jour 2.01 Ordre du jour de la séance ordinaire du 15 octobre Adoption du procès-verbal 3.01 Exemption de la lecture des procès-verbaux / Séance extraordinaire du 10 septembre 2012, séance ordinaire du 17 septembre 2012 et séance d ajournement du 24 septembre Adoption du procès-verbal / Séance extraordinaire du 10 septembre Adoption du procès-verbal / Séance ordinaire du 17 septembre Adoption du procès-verbal / Séance d ajournement du 24 septembre Correspondance 4.01 Le comité Fleuri fleuri 4.02 La Corporation des transports adaptés et collectif de Papineau Inc.

2 5. Rapport des comités des élus, s il y a lieu Rapport du Comité consultatif d urbanisme 6.01 Assemblée du 2 octobre Assemblée du 4 octobre Implantation d une enseigne sur poteaux au 725 de la rue Notre-Dame à Montebello 7. 1ère période de questions 8. Trésorerie ( état des recettes et des dépenses ) 8.01 Rapport budgétaire au 30 septembre Relevé de compte Folio au 30 septembre Présentation des comptes 9.01 Lecture des comptes à payer et paiement 10. Engagement de crédits Travaux de pavage / Secteur du collecteur St-Dominique, secteur du golf et Chemin des Critiques Services professionnels pour la surveillance des travaux de pavage du secteur du collecteur St-Dominique, du secteur du golf et du Chemin des Critiques Réparation / Moteur John Deere / Station de pompage Le Chalet Location-achat pour un camion 6 roues 4x4 et divers équipements pour la neige Sable tamisé et sel à déglaçage / Entretien des rues et chemins d hiver Services d une souffleuse avec opérateur / Soufflage de la neige dans des camions / Années 2013, 2014, Fauchage des terrains municipaux / Année Adoption des règlements Règlement modifiant le règlement numéro sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Montebello 12. Avis de motion Affaires nouvelles et varia Rapport mensuel/ Dépenses effectuées en septembre 2012 en vertu du règlement Virement budgétaire / Réparation de la pompe à la station de pompage Le Chalet

3 13.03 Dépôt / Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil Dépôt / Certificat Tenue du registre Résolution numéro Nomination / Responsable de la gestion de la colonne Morris à Montebello Ouverture d un compte épargne stable à la Caisse Desjardins de la Petite-Nation / Revenus provenant de la vente des équipements municipaux Travaux d asphalte / Rue Saint-Étienne Demande de soumission / Huile à chauffage et carburant diesel / Exercice financier Travaux supplémentaires / Réfection d un ponceau sous la rue Saint-Dominique, l enlèvement de la section en TTOG et la pose d une nouvelle section en TBA entre les rues Saint-Dominique et Saint-Henri ième période de questions 15. Clôture de l assemblée 16. Levée de la séance et modifié comme suit : * ajouter le point : Lettre du MAMROT/ Approbation du règlement numéro décrétant un emprunt de $ RÉSOLUTION NUMÉRO Exemption de la lecture des procès-verbaux / Séance extraordinaire du 10 septembre 2012, séance ordinaire du 17 septembre 2012 et séance d ajournement du 24 septembre 2012 Proposé par Monsieur le conseiller Clarence Savoie Que le directeur général Charles-Guy Beauchamp soit exempt de la lecture des procès-verbaux de la séance extraordinaire du 10 septembre 2012, de la séance ordinaire du 17 septembre 2012 et de la séance d ajournement du 24 septembre RÉSOLUTION NUMÉRO Adoption du procès-verbal / Séance extraordinaire du 10 septembre 2012 Proposé par Monsieur le conseiller Ronald Roland Giroux

4 Que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 10 septembre 2012 soit adopté tel que rédigé. RÉSOLUTION NUMÉRO Adoption du procès-verbal / Séance ordinaire du 17 septembre 2012 Proposé par Madame la conseillère Carole Labonté Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 septembre 2012 soit adopté tel que rédigé. RÉSOLUTION NUMÉRO Adoption du procès-verbal / Séance d ajournement du 24 septembre 2012 Proposé par Monsieur le conseiller Ronald Roland Giroux Que le procès-verbal de la séance d ajournement du 24 septembre 2012 soit adopté tel que rédigé. Correspondance 01. Le comité Fleuri du village de Montebello - lettre du 12 septembre 2012 : Constat concernant l entretien des gazons et des bordures dans tout Montebello Ladite lettre a fait l objet d une lecture intégrale de la part de madame la conseillère Carole Labonté 02. La Corporation des transports adaptés et collectif de Papineau Inc. - lettre du 28 septembre 2012 : Quote-part 2013 et nomination du représentant de la Municipalité de Montebello à l assemblée générale annuelle prévue fin février ou début de mars 2013 Rapport des comités des élus, s il y a lieu Aucun.

5 Rapport du Comité consultatif d urbanisme / Assemblée du 2 octobre 2012 L assemblée du Comité consultatif d urbanisme prévue le 2 octobre 2012 n a pas eu lieu; aucun dossier à traiter. Rapport du Comité consultatif d urbanisme / Assemblée du 4 octobre 2012 Le procès-verbal de l assemblée du Comité consultatif d urbanisme tenue le 4 octobre 2012 recommande au conseil municipal d approuver la demande concernant l installation d une enseigne sur poteaux au 725 de la rue Notre- Dame à Montebello. RÉSOLUTION NUMÉRO Implantation d une enseigne sur poteaux au 725 de la rue Notre-Dame à Montebello Considérant que Messieurs Migüel Maurice et Martin Maurice ont déposé à l inspectrice en bâtiment et en environnement Jésabelle Dicaire les documents requis concernant l implantation d une enseigne ; Considérant que l inspectrice en bâtiment et en environnement Jésabelle Dicaire a présenté ledit projet au Comité consultatif d urbanisme pour étude et recommandation au conseil; Considérant que les membres du Comité consultatif d urbanisme ont tenu une assemblée le 4 octobre 2012 et qu ils recommandent au conseil d approuver ladite demande. Proposé par Monsieur le conseiller Clarence Savoie Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit. Que ce conseil municipal approuve la demande présentée par Messieurs Migüel Maurice et Martin Maurice concernant l implantation d une enseigne sur poteaux au 725 de la rue Notre-Dame à Montebello selon les documents déposés. Que cette approbation ne dispense pas les requérants d obtenir toute autre autorisation requise par toute loi ou tout règlement le cas échéant. 1 ère période de questions ( 20 minutes maximum ) De 19 h 40 à 19 h 45.

6 RÉSOLUTION NUMÉRO Rapport budgétaire au 30 septembre 2012 Proposé par Madame la conseillère Carole Labonté Que le rapport mensuel portant sur le budget 2012, cumulatif, solde et pourcentage pour la période du au soit approuvé, sujet au rapport du vérificateur. RÉSOLUTION NUMÉRO Relevé de compte Folio au 30 septembre 2012 Proposé par Madame la conseillère Carole Labonté Que ce conseil municipal approuve, sujet au rapport du vérificateur, le relevé de compte Folio émis par la Caisse Desjardins de la Petite-Nation, lequel montre au 30 septembre 2012 ce qui suit : - Folio : $ ( fonds d administration générale ) - Folio ES4 : ( politique familiale ) - Folio ES5 : (excédent emprunt- prolongement aqueduc chemin des Golfeurs ) Présentation des comptes Le directeur général Charles-Guy Beauchamp fait la lecture des comptes à payer, à savoir : 01. Acklands - Grainger Inc $ 02. Agrodor Alain St-Germain Alexandre Lafleur Aquatech Boudreault Ltée Carle Ford Inc Services de Cartes Desjardins Chem Action Inc Conval Dacier Querry Electrique Inc Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & Associés, Avocats Electro-Concept P.B.L. Inc Emilio Séguin Limitée Entreprise D'électricité Réjean Desjardins Inc Environnement Herve Cadieux Inc Financière Banque Nationale Fonds de L'information sur le territoire 6.00

7 19. Gestion Environnementale Nord-Sud Hg Spec Inc Inspection d'échelles Denis Thibault John Meunier Inc Les Equipements St-André Inc Les Pneus Robert Bernard Martin Parent Matériaux Bonhomme Inc Mcmaster-Carr Ministre des Finances du Québec Motoparts Municipalité de Papineauville Les Outils Saint-André-Avellin Enr Pierre Nguyen Pierre Bertrand Piscine Bel'eau Plomberie Brébeuf Inc Plomberie W. David & Fils Inc Pompaction Inc Postes Canada Quincaillerie Papineau Enr Robin Legault Rossignol Des Prés Savoie Clarence Servitech Inc Transport R.L.S Vo Wurth Canada Limitée Xylem Canada Compagny $ RÉSOLUTION NUMÉRO Paiement des comptes Proposé par Madame la conseillère Nicole Laflamme Que ce conseil municipal autorise le paiement des comptes précités et dont le total se chiffre à $. RÉSOLUTION NUMÉRO Paiement des comptes / Aqueduc, Chemin des Critiques / Programme de la taxe sur l essence et contribution du Québec ( TECQ ) Proposé par Monsieur le conseiller Ronald Roland Giroux Que ce conseil municipal autorise les paiements suivants : 01. Asphalte Raymond Inc $ ( facture )

8 02. Émilio Séguin Limitée $ ( facture ) 03. Épursol ( facture ) 04. Matériaux Bonhomme ( factures , ) 05. Les Distributions d aqueduc inc ( factures 18508, 18509, 18586, ) 06. Les Entreprises Marcel Cayer 2001 Ltée ( facture ) 07. Piscine Bel eau ( factures 1, 1, 2, 2 ) 08. Plomberie Brébeuf Inc ( factures 26042, ) 09. Quincaillerie Papineau Enr ( facture ) 10.Pierre Nguyen ( facture 01 ) 11. Émilio Séguin Limitée ( facture ) $ RÉSOLUTION NUMÉRO Compte à payer / Réfection d un ponceau sous la rue Saint-Dominique Proposé par Madame la conseillère Nicole Laflamme Que ce conseil municipal autorise le paiement suivant : SNC-LAVALIN INC $ ( facture ) RÉSOLUTION NUMÉRO Paiement d un compte / Pavage, Chemin des Critiques / Programme de la taxe sur l essence et contribution du Québec ( TECQ ) Proposé par Monsieur le conseiller Ronald Roland Giroux

9 Que ce conseil municipal autorise le paiement suivant : SNC-LAVALIN INC $ ( facture : les 3 premiers items ) RÉSOLUTION NUMÉRO Travaux de pavage / Secteur du collecteur St-Dominique, secteur du golf et Chemin des Critiques Considérant que ce conseil municipal a annoncé dans le journal La revue de la Petite-Nation, édition du 15 août 2012, et publié à la même date dans le service électronique d appel d offres canadien SEAO l appel d offres «Travaux de pavage». Considérant qu à la suite de cette demande de soumissions, la Municipalité a reçu six ( 6 ) soumissions jugées conformes; Considérant que la soumission doit être accordée au soumissionnaire ayant déposé, dans le délai fixé, la plus basse soumission conforme. En conséquence, Proposé par Monsieur le conseiller Ronald Roland Giroux Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. Que le contrat concernant les travaux de pavage du secteur du collecteur St- Dominique, du secteur du golf et du Chemin des Critiques soit octroyé à Terra Location Inc., pour le montant forfaitaire de $, taxes incluses. RÉSOLUTION NUMÉRO Services professionnels pour la surveillance des travaux de pavage du secteur du collecteur St-Dominique, du secteur du golf et du Chemin des Critiques Proposé par Monsieur le conseiller Ronald Roland Giroux Que ce conseil municipal accepte l offre de services présentée par SNC- LAVALIN, comme si elle était ici au long reproduite, pour un montant maximum de $, taxes en sus, concernant la surveillance des travaux de pavage du secteur du collecteur St-Dominique, du secteur du golf et du Chemin des Critiques.

10 RÉSOLUTION NUMÉRO Réparation / Moteur John Deere / Station de pompage Le Chalet Proposé par Madame la conseillère Carole Labonté Que ce conseil municipal accepte la soumission numéro présentée par Diesel-Bec Inc., comme si elle était ici au long reproduite, au montant de $, $, taxes en sus, concernant la réparation du Moteur John Deere à la Station de pompage Le Chalet. RÉSOLUTION NUMÉRO Location-achat pour un camion 6 roues 4x4 et divers équipements pour la neige Considérant que ce conseil municipal a annoncé dans le journal La revue de la Petite-Nation, édition du 19 septembre 2012, et publié à la même date dans le service électronique d appel d offres canadien SEAO l appel d offres «Location-achat pour un camion 6 roues 4x4 et divers équipements» ; Considérant qu à la suite de cette demande de soumissions, la Municipalité a reçu une ( 1 ) soumission jugée conforme; Considérant que la soumission doit être accordée au soumissionnaire ayant déposé, dans le délai fixé, la plus basse soumission conforme. En conséquence : Proposé par Monsieur le conseiller Martin Deschênes Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit. Que la soumission concernant la location-achat pour un camion 6 roues 4x4 et divers équipements pour la neige soit accordée à Équipements Lourds Papineau Inc., pour le montant de $, taxes incluses ( 60 versements mensuels x $ ) $, taxes en sus, pour se porter acquéreur du camion 6 roues 4x4 plus 500 $, taxes en sus pour les frais d enregistrement. Que le directeur général Charles-Guy Beauchamp ou la secrétaire-trésorière adjointe Manon Boucher soit autorisée à signer pour et au nom de la Municipalité de Montebello tous les documents pour donner suite à la présente résolution.

11 RÉSOLUTION NUMÉRO Sable tamisé et sel à déglaçage / Entretien des rues et des chemins d hiver Considérant que la Municipalité a procédé à un appel d offres sur invitations aux fins d octroyer un contrat concernant la fourniture et la livraison à Montebello de sable tamisé et sel à déglaçage ; Considérant qu à la suite de cette demande de soumissions, la Municipalité a reçu les soumissions suivantes : * Emilio Séguin Limitée $, taxe en sus * Karl Marcotte Excavation $, taxe en sus * Excavation Amyot Canada Ltée $, taxe en sus Considérant que la soumission doit être accordée au soumissionnaire ayant déposé, dans le délai fixé, la plus basse soumission conforme. Proposé par Monsieur le conseiller Clarence Savoie Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit. Que ce conseil municipal procède à la dépense suivante: * Fournisseur: Emilio Séguin Limitée * Item: - la fourniture et le transport à Montebello de 800 tonnes métriques de sable tamisé 1/4" maximum à 9.50 $ la tonne métrique, taxes en sus. - la fourniture et le transport à Montebello de 38 tonnes métriques de sel à déglaçage à 104 $ la tonne métrique, taxes en sus. * Coût: $ * TPS: * Sous total: * TVQ: * Coût total: $ Que cette dépense soit acquittée par chèque dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise et sur la présentation d une facture détaillée.

12 RÉSOLUTION NUMÉRO Services d une souffleuse avec opérateur / Soufflage de la neige dans des camions / Années 2013, 2014 et 2015 Considérant que la Municipalité a procédé à un appel d offres par voie d invitations écrites aux fins d octroyer un contrat concernant les services d une souffleuse avec opérateur pour souffler de la neige dans des camions, et ce, pour les années 2013, 2014 et 2015; Considérant qu à la suite de cette demande de soumissions, la Municipalité a reçu les soumissions suivantes : - Pro 4 Saisons $, taxes incluses - Les Entreprises Jeffrey Desjardins 19, $, taxes incluses - Émilio Séguin Limitée soumission non déposée Considérant que la soumission doit être accordée au soumissionnaire ayant déposé, dans le délai fixé, la plus basse soumission conforme. Proposé par Madame la conseillère Nicole Laflamme Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit. Que le contrat concernant les services d une souffleuse avec opérateur pour souffler de la neige dans des camions pour les années 2013, 2014 et 2015 soit octroyé à Pro 4 Saisons pour le montant total de $, taxes incluses. RÉSOLUTION NUMÉRO Fauchage des terrains municipaux Considérant que la Municipalité a procédé à un appel d offres par voie d invitations écrites aux fins d octroyer un contrat concernant le fauchage des terrains municipaux pour l année 2013; Considérant qu à la suite de cette demande de soumissions, la Municipalité a reçu les soumissions suivantes : Service de débroussaillement Ménard Enr. Karl Marcotte Excavation $, taxes en sus $, taxes en sus Considérant que la soumission doit être accordée au soumissionnaire ayant déposé, dans le délai fixé, la plus basse soumission conforme. Proposé par Madame la conseillère Nicole Laflamme Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit.

13 Que le contrat concernant le fauchage des terrains municipaux pour l année 2013 soit octroyé à Service de débroussaillement Ménard Enr. pour le montant $, taxes en sus. RÉSOLUTION NUMÉRO Règlement numéro modifiant le règlement numéro sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Montebello Attendu qu un avis de motion du présent règlement a été donné à une séance antérieure de ce conseil tenue le 24 septembre Proposé par Monsieur le conseiller Clarence Savoie Que le conseil municipal de la Municipalité de Montebello décrète ce qui suit : Article 1. Le présent règlement porte le titre de règlement numéro modifiant le règlement numéro sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Montebello Article 2. Ce règlement sur la régie est modifié par l insertion, après l article 26, du suivant : 26.1 Une séance d ajournement comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres du conseil. Cette période est d une durée maximum de 20 minutes et est portée au point précédant la clôture de la séance Article 3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion : 24 septembre 2012 Adopté le : Affiché le : Entrée en vigueur le : Charles-Guy Beauchamp Directeur général Pierre Bertrand Maire Avis de motion Aucun.

14 Rapport mensuel / Dépenses effectuées en septembre 2012 en vertu du règlement numéro Conformément à l article 12 du règlement numéro décrétant une délégation d autorisation des dépenses et de passation des contrats, le directeur général Charles-Guy Beauchamp dépose à la table du conseil, conformément audit règlement, la liste des dépenses effectuées en septembre 2012 en vertu du règlement numéro RÉSOLUTION NUMÉRO Virement budgétaire / Réparation de la pompe à la station de pompage Le Chalet Proposé par Madame la conseillère Carole Labonté Que ce conseil municipal approuve le virement budgétaire suivant : Augmentation Diminution $ Entretien et réparation- Réseau d aqueduc $ Entretien pompe Le Chalet Dépôt / Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil - Madame la conseillère Nicole Laflamme dépose à la table du conseil la déclaration écrite mentionnant l existence des intérêts pécuniaires qu elle a dans les immeubles situés dans la Municipalité régionale de comté de Papineau. Dépôt / Certificat Tenue du registre Résolution numéro Le directeur général Charles-Guy Beauchamp dépose devant le conseil le certificat suite à la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter sur la résolution numéro «Autorisant la conclusion et la signature d une entente intermunicipale visant à pourvoir à la conception, l implantation, le financement, l exploitation et le développement d un parc industriel régional qui sera situé sur le territoire de la Ville de Thurso, au bénéfice des municipalités membres, conformément aux articles 13.1 et suivants de la Loi sur les immeubles industriels municipaux» tenue le 3 octobre 2012.

15 RÉSOLUTION NUMÉRO Nomination / Responsable de la gestion de la colonne Morris à Montebello Proposé par Monsieur le conseiller Ronald Roland Giroux Que Natacha Carrière soit nommée à titre de responsable de la gestion de la colonne Morris à Montebello. RÉSOLUTION NUMÉRO Ouverture d un compte épargne stable à la Caisse Desjardins de la Petite-Nation / Revenus provenant de la vente des équipements municipaux Considérant le remplacement de la conduite d aqueduc dans le Chemin des Critiques; Considérant que d autres remplacements de conduites auront lieu dans le futur; Considérant que ces vieilles conduites ( en fonte ) peuvent être vendues; Considérant que d autres équipements municipaux quand leur vie utile sera atteinte; pourront être vendus Considérant que les employés col bleu ont besoin d outils pour performer. Proposé par Monsieur le conseiller Luc Lafrenière Qu un compte épargne stable soit ouvert à la Caisse Desjardins de la Petite- Nation et que tous les montants provenant de la vente des équipements municipaux y soient déposés. Que le maire Pierre Bertrand ou le maire suppléant Luc Lafrenière et le directeur général Charles-Guy Beauchamp ou la secrétaire-trésorière adjointe Manon Boucher soient autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité de Montebello tous les documents requis pour donner suite à la présente résolution. RÉSOLUTION NUMÉRO Travaux d asphalte / Rue Saint-Étienne Proposé par Monsieur le conseiller Ronald Roland Giroux

16 Que ce conseil municipal accepte la soumission d Asphalte Raymond Inc. en date du 11 octobre 2012, comme si elle était ici au long reproduite, au montant de $, taxes en sus et autorise ledit entrepreneur à procéder dans les meilleurs délais à la fourniture et la pose de 20 tonnes métriques d asphalte chaude sur la rue Saint-Étienne. Que cette dépense soit acquittée par chèque dans les 30 jours suivants la fin des travaux et sur présentation d une facture détaillée. RÉSOLUTION NUMÉRO Demande de soumission / Huile à chauffage et carburant diesel / Exercice financier 2013 Proposé par Madame la conseillère Carole Labonté Que ce conseil municipal mandate le directeur général à procéder à une demande de soumission par voie d invitations écrites concernant la fourniture de l huile à chauffage et de carburant diesel pour la période du 1 er janvier 2013 au 31 décembre Que l heure, la date et l endroit pour la remise des soumissions dans une enveloppe scellée portant l inscription «Soumission Huile à chauffage et carburant diesel» soient fixés jusqu à 11 h 00, le 8 novembre 2012 au bureau municipal, 550, rue Notre-Dame, Montebello ( Québec ) JOV 1LO et que l ouverture des soumissions se fasse publiquement, immédiatement après l expiration du délai fixé pour leur présentation. Et que le directeur général procède à l invitation d au moins trois ( 3 ) soumissionnaires à cette fin. RÉSOLUTION NUMÉRO Travaux supplémentaires / Réfection d un ponceau sous la rue Saint- Dominique, l enlèvement de la section en TTOG et la pose d une nouvelle section en TBA entre les rues Saint-Dominique et Saint-Henri Considérant que la firme Consultants Enviroconseil Inc. a été mandatée pour la surveillance des travaux de réfection d un ponceau sous la rue Saint- Dominique. Proposé par Monsieur le conseiller Clarence Savoie Que ce conseil municipal approuve la recommandation écrite du 12 octobre 2012 de l ingénieur Yvan Tremblay, de la firme Consultants Enviroconseil Inc., comme si elle était ici au long reproduite, et autorise Québec Inc. à procéder auxdits travaux dans les meilleurs délais.

17 Que ce conseil municipal approuve l échéancier des travaux, à savoir : Automne 2012 : remplacement de la conduite circulaire de 1800 mm Été 2013 : réfection du ponceau carré de mm 2 ième période de questions ( 20 minutes maximum ) De 20 h 17 à 20 h 46. Clôture de la séance L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire Pierre Bertrand déclare la séance close. Levée de la séance à 20 h 47 Proposé par Madame la conseillère Carole Labonté Que cette séance ordinaire soit levée à 20 h 47. Charles-Guy Beauchamp Directeur général Pierre Bertrand Maire