MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Objet du marché TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LA RENOUÉE DU JAPON SUR LES COURS D EAU DE L ARLOIS ET DE LA MAUVAISE

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1 1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Objet du marché TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LA RENOUÉE DU JAPON SUR LES COURS D EAU DE L ARLOIS ET DE LA MAUVAISE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

2 2 Table des matières A : L ARLOIS GÉNÉRALITÉ Documents remis à l entrepreneur Objectif des travaux Consistance des travaux Recommandations Connaissances des lieux PRÉPARATION DU CHANTIER PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES Reconnaissance, piquetage et marquage Relation avec le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais EXÉCUTION DES TRAVAUX Responsabilité de l entrepreneur Accès au chantier Respect de l environnement et prévention de la pollution RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES - RELATION AVEC LES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS Typologie des travaux demandés Traitement des foyers de renouées du Japon Fauches mécaniques ou manuelles sur les renouées du Japon Mise en concurrence des renouées du Japon Végétalisation Plantation de plants forestiers Mise en place de boutures de saules COMPTE RENDU DES INTERVENTIONS PROVENANCE DES VÉGÉTAUX ET DU GÉOTEXTILE SUIVI DU CHANTIER... 8 B : LA MAUVAISE... 8

3 3 4. GÉNÉRALITÉ Documents remis à l entrepreneur Objectif des travaux Consistance des travaux Recommandations Connaissances des lieux PRÉPARATION DU CHANTIER PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES Reconnaissance, piquetage et marquage Relation avec le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais EXÉCUTION DES TRAVAUX Responsabilité de l entrepreneur Accès au chantier Respect de l environnement et prévention de la pollution RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES - RELATION AVEC LES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS Typologie des travaux demandés Traitement des foyers de renouées du Japon Fauches mécaniques ou manuelles sur les renouées du Japon Mise en concurrence des renouées du Japon Végétalisation Plantation de plants forestiers Mise en place de boutures de saules COMPTE RENDU DES INTERVENTIONS PROVENANCE DES VÉGÉTAUX SUIVI DU CHANTIER... 12

4 4 A : L ARLOIS 1. GÉNÉRALITÉ L ensemble des travaux sera réparti sur les communes riveraines du cours d eau de l Arlois. Le présent cahier des clauses techniques particulières fixe les conditions d exécution des travaux de restauration et d entretien de ces cours d eau. L occupation des sols où seront réalisés les travaux est axée sur une alternance de prairies, de friches et de bois. De manière plus ponctuelle les zones de chantiers pourront traversées des zones plus résidentielles. Les secteurs d interventions sont répartis sur l ensemble du linéaire de ces rivières, Département Saône et Loire, de manière plus ou moins rapprochée Documents remis à l entrepreneur L attention de l entrepreneur est particulièrement attirée sur le fait que le présent cahier des clauses techniques particulières constitue la pièce essentielle de référence pour la bonne réalisation des travaux. Les documents graphiques ne doivent être considérés que comme des guides qui ne sauraient être appliqués sans discernement. En effet, il est primordial de suivre au mieux les réalités naturelles du terrain. Le présent cahier, qui donne les prescriptions à respecter, doit être appliqué avec rigueur par l ensemble du personnel de l entreprise affecté aux travaux. De même pour les éventuels sous traitants dans la conduite du chantier. Il tiendra également compte des éventuels dossiers d autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l eau pour l exécution des travaux Objectif des travaux Limiter l expansion des renouées du Japon par des actions de fauches mécaniques ou manuelles sur les herbacées envahissantes, Reconstituer une ripisylve diversifiée par des actions de plantations Consistance des travaux Les travaux consisteront à effectuer des passages répétitifs toutes les trois semaines sur les foyers de renouée du Japon pendant la période de croissance de la plante soit entre le début avril et fin octobre (soit 10 passages estimés). Toutefois, la campagne de lutte pourra démarrer plus tôt dans la saison en cas de démarrage précoce de la végétation Recommandations L entreprise devra se conformer aux prescriptions du technicien (consignes orales et/ou marquage sur terrain) Connaissances des lieux L entreprise est réputée pour l exécution des travaux, avoir préalablement à la remise des offres : - pris connaissance de l ensemble des documents utiles à la réalisation des travaux, - apprécié pleinement les conditions d exécution des travaux et de leurs complexités, - procédé à une visite des lieux et pris connaissance de toutes les conditions physiques nécessaire à la bonne marche du chantier. 2. PRÉPARATION DU CHANTIER PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES 2.1. Reconnaissance, piquetage et marquage Avant le démarrage des travaux l entrepreneur prendra contact avec le technicien rivière du Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais, structure porteuse du contrat des rivières du Beaujolais, pour fixer

5 5 une reconnaissance préalable des lieux. Lors de cette réunion, les dispositions précises des travaux seront arrêtées, notamment : - les secteurs d interventions, - les accès au chantier, - le type de lutte envisagé, - les zones de stockage des produits de coupe, du matériel et des fournitures Relation avec le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais L entrepreneur devra se tenir en étroite relation avec le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais pour recueillir sur place tous les renseignements dont il pourrait avoir besoin pour la bonne marche des travaux. Toute modification ou extension des travaux pressentie par l entrepreneur devra être communiquée au Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais qui a seul qualité pour décider. Le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais se réserve le droit de modifier les travaux de sa propre initiative, ou sur proposition de l entrepreneur, en fonction de la situation rencontrée. 3. EXÉCUTION DES TRAVAUX 3.1. Responsabilité de l entrepreneur L entrepreneur prendra toutes dispositions utiles pour qu aucun dommage ne soit causé aux ouvrages de toute sorte pendant l exécution des travaux. Il ne pourra en aucun cas se prévaloir de la méconnaissance d ouvrages ou de conduites enterrés pour présenter des réclamations en cas de dommages en cours de travaux. Les bornes qui seraient arrachées ou recouvertes du fait des travaux seront rétablies par un géomètre expert aux frais de l entrepreneur. L entrepreneur balisera l emprise des installations électriques souterraines et interdira toute approche de personnel ou de matériel à moins de 1,50 mètre de ce périmètre. Au voisinage des lignes, câbles et installations électriques, le personnel ne s approchera pas ou ne déplacera pas les engins à une distance inférieure à 3 mètres si la tension ne dépasse pas volts et 5 mètres si la tension est supérieure à volts. Les opérations de dépose et de repose de clôture, si nécessaire, seront réalisées par l entrepreneur, à sa charge, après accord du propriétaire. L entrepreneur sera responsable de tout dommage causé aux personnes, animaux et objets. De même, il prendra toutes dispositions pour éviter tout accident ou fuite d animaux. L'entrepreneur est responsable de la bonne conservation des ouvrages réalisés dans la rivière ou sur ses rives. L'entrepreneur est déchargé de sa responsabilité pour tout événement dont le rapport avec la mauvaise exécution des travaux n'est pas démontré (vice caché). Cette décharge ne concerne pas le droit des tiers Accès au chantier Pour accéder au chantier, l entreprise utilisera les chemins et voies publiques existants dans le cadre de la réglementation en vigueur. Pour pénétrer dans les propriétés privées, l entreprise devra disposer au préalable des autorisations d accès ou de circulations des propriétaires concernés, les autorisations étant obtenues par l intermédiaire du technicien du contrat de rivières. Les indemnités éventuelles pour dégâts aux propriétés, ou les travaux de remise en état, sont entièrement à la charge de l entreprise. Celle-ci devra également assurer le nettoyage continu des voiries empruntées, publiques ou privées, et leur réfection en cas de dégradation. Les travaux à proximité de route seront signalés correctement dans le respect de la réglementation en vigueur afin de prévenir tout accident. L entreprise devra mettre à disposition tout le matériel nécessaire à cette protection. Le responsable de l entreprise est responsable des chantiers et du non respect de la législation en la matière.

6 Respect de l environnement et prévention de la pollution L entrepreneur devra prendre toutes précautions pour éviter de dégrader l environnement et, plus particulièrement, la rivière et la nappe alluviale. En cas de pollution, l entrepreneur, sur sa propre initiative, arrêtera les travaux immédiatement et informera aussitôt le technicien du contrat de rivières et la police de l eau. Lors de l exécution des travaux, l entrepreneur limitera au maximum ses déplacements dans le lit mouillé afin de préserver la vie piscicole en limitant la mise en suspension de sédiments fins RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES - RELATION AVEC LES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS Il est rappelé à l entreprise que la discussion et la concertation avec les propriétaires et/ou les exploitants sont à privilégier. En cas de litige l entrepreneur doit immédiatement en référer au Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais. Toute demande de modification de travaux de la part d un propriétaire riverain devra être validée par le technicien rivière qui sera seul à les entériner. Par ailleurs, l'entrepreneur s'interdit de procéder dans le périmètre du chantier à des travaux de défrichement de débroussaillage, de dessouchage, d'abattage, de terrassement demandés ou rétribués par des particuliers ou des riverains. En cas d'infraction à cette clause, le marché pourra être réalisé aux frais de l entreprise Typologie des travaux demandés Traitement des foyers de renouées du Japon Elles comprennent les actions visant à lutter contre les espèces renouées du Japon par la mise en place d un programme de fauches adaptées pendant la période de croissance de la plante pour l année Cette action sera reprogrammée les années suivantes avec une fréquence moins importantes en fonction de la croissance de la plante. Pour l année 2015, il est programmé un passage toutes les trois semaines sur les zones contaminées entre le mois d avril et le mois d octobre ce qui représente une estimation de 10 passages / ans. Toutefois des interventions complémentaires pourront être demandées si besoin pour s adapter à la pousse de la renouée (démarrage précoce ou automne doux par exemple). Celles-ci feront l objet d une demande spécifique le plus tôt possible par le SMRB. Lors des interventions contre la renouée du Japon, l entrepreneur prendra toutes les précautions nécessaires pour favoriser l apparition et le développement d une végétation herbacée et ligneuse spontanée. Lors des opérations de débroussaillage, l entrepreneur sera particulièrement vigilant au risque de dispersion des renouées du Japon au fil de l eau. Les produits de fauche qui pourraient tomber dans l eau seront systématiquement repris et déposés hors d atteinte des crues avant leur évacuation selon les modalités prévues au CCTP Fauches mécaniques ou manuelles sur les renouées du Japon

7 7 Le premier passage sera effectué mécaniquement ou manuellement en fonction de l importance du foyer. Les rémanents issus des fauches seront obligatoirement mis en sac et exportés sur une zone de dépôt situé à Pruzilly et appartenant au Sivom de l Arlois. Les cannes de renouée seront incinérées dès qu elles seront sèches. La fréquence des passages est de l ordre de 3 semaines en moyennes en début de saison mais ils pourront être plus espacés en fin de saison en fonction de la réponse de la plante Mise en concurrence des renouées du Japon Des plantations de plants forestiers et de boutures de saules seront progressivement mises en place sur les zones contaminées dans le but de mettre en concurrence les Renouées du Japon. Elles interviendront après la première année de lutte pendant la période de repos végétatif Végétalisation Plantation de plants forestiers Les plantations interviendront principalement sur les zones contaminées par les renouées du Japon dans le but de la concurrencer et de l intégrer progressivement dans un corridor forestier. Celles-ci interviendront après la campagne de lutte soit à l automne Les différents plants forestiers seront implantés en fonction de leurs critères écologiques. Les travaux de plantations comprennent le déchargement des végétaux fournis, la distribution sur le chantier, toutes sujétions de mise en place, l'ouverture du trou, la préparation du sujet, la plantation, le plombage à l'eau et toutes sujétions : - Pose des végétaux ligneux de façon à ce que jamais le collet ne soit enterré ou ne menace de l'être dans le futur par un effondrement des terres environnantes. - La taille des racines se fera éventuellement sur les racines sèches ou blessées. Celle de la frondaison ne se fera que si l'entrepreneur juge que le volume des branches n'est pas en proportion du système racinaire et uniquement avec l'accord du Maître d'œuvre notamment sur la forme à donner. - Les plantations seront interrompues en période de gel. - Les plantations se feront en mélange par bouquets de 2 à 4 plants de la même espèce de manière à produire des surfaces les plus hétérogènes possible après accord du Maître d'œuvre sur la distribution. La densité de plantation diffère en fonction de l objectif à atteindre. Dans le cas de la mise en concurrence des renouées du Japon la densité sera voisine de 1 plant /m². Un arrosage sera fait 10 jours après avec redressement des végétaux si nécessaire.

8 Mise en place de boutures de saules Une bouture est un segment de branche ( 2-4 cm, longueur 80 cm) ayant une forte capacité de rejets (saules, etc.) que l'on plante isolément ou en groupe sur la partie basse de la berge et qui, en poussant, forme un nouveau buisson, un nouvel arbre : - Préparer des trous avec une pointe en métal (barre à mine) d'un diamètre légèrement plus petit que celui des boutures (densité 4 pces/m 2 ). - Enfoncer les boutures dans les trous en laissant dépasser à l'air libre environ un quart de la longueur, en veillant à les tourner dans le bon sens (bourgeons dirigés vers le haut). - La mise en place des boutures se fera en mélange par bouquets de boutures de la même espèce. - Les boutures doivent être relativement comprimées dans le trou généralement nécessaire à leur implantation. En d'autres termes, la bouture doit encore offrir une certaine résistance, lorsqu'on l'enfonce dans le trou et ne pas être complètement libre. - Une fois enfoncée, l'extrémité de la bouture doit être coupée proprement (coupure nette) afin que le développement végétal soit le meilleur possible. En effet, les nouvelles branches de saules ne vont pas repartir dans les endroits où l'écorce a été abîmée ou écrasée lors de l'enfoncement. 4. COMPTE RENDU DES INTERVENTIONS L entrepreneur tiendra un journal, ou document similaire, comprenant les dates d interventions, un descriptif sommaire de l intervention ainsi que toutes les informations qu il jugera nécessaire concernant celle-ci. Ce journal permettra notamment d anticiper des besoins supplémentaires pour la lutte contre la renouée du Japon. 5. PROVENANCE DES VÉGÉTAUX ET DU GÉOTEXTILE Les matériaux vivants (bouture, plants forestiers). L entrepreneur veillera au bon stockage des végétaux fourni avec leur mise en jauge éventuelles sur un site approuvé par le SMRB. 6. SUIVI DU CHANTIER Le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais procédera à tous moment à des contrôles afin de vérifier le bon déroulement des travaux et le respect du présent Cahier des Charges Techniques Particulières. B : LA MAUVAISE 4. GÉNÉRALITÉ L ensemble des travaux sera réparti sur la commune de St Symphorien d Ancelles, département de Saône et Loire, entre la D906 et l autoroute A6. Le présent cahier des clauses techniques particulières fixe les conditions d exécution des travaux de restauration et d entretien de ces cours d eau. L occupation des sols où seront réalisés les travaux est axée sur la culture céréalière Documents remis à l entrepreneur L attention de l entrepreneur est particulièrement attirée sur le fait que le présent cahier des clauses techniques particulières constitue la pièce essentielle de référence pour la bonne réalisation des travaux. Les documents graphiques ne doivent être considérés que comme des guides qui ne sauraient être appliqués sans discernement. En effet, il est primordial de suivre au mieux les réalités naturelles du terrain. Le présent cahier, qui donne les prescriptions à respecter, doit être appliqué avec rigueur par l ensemble du personnel de l entreprise affecté aux travaux. De même pour les éventuels sous traitants dans la conduite du chantier.

9 9 Il tiendra également compte des éventuels dossiers d autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l eau pour l exécution des travaux Objectif des travaux Limiter l expansion des renouées du Japon par des actions de fauches mécaniques ou manuelles sur les herbacées envahissantes, Reconstituer une ripisylve diversifiée par des actions de plantations ou de mise en œuvre de travaux de restauration de berge sur les zones contaminées par les renouées du Japon Consistance des travaux Les travaux consisteront à effectuer des passages répétitifs tous les 15 jours sur les foyers de renouée du Japon pendant la période de croissance de la plante soit entre le début avril et fin octobre (soit une estimation de 14 passages). Toutefois, la campagne de lutte pourra démarrer plus tôt dans la saison en cas de démarrage précoce de la végétation. Après la première année d intervention (automne 2015), des plantations de plants forestiers et de boutures de saules seront misent en œuvre dans le but de concurrencer efficacement cette plante mais également de reconstituer le corridor forestier Recommandations L entreprise devra se conformer aux prescriptions du technicien (consignes orales et/ou marquage sur terrain) Connaissances des lieux L entreprise est réputée pour l exécution des travaux, avoir préalablement à la remise des offres : - pris connaissance de l ensemble des documents utiles à la réalisation des travaux, - apprécié pleinement les conditions d exécution des travaux et de leurs complexités, - procédé à une visite des lieux et pris connaissance de toutes les conditions physiques nécessaire à la bonne marche du chantier. 7. PRÉPARATION DU CHANTIER PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES 7.1. Reconnaissance, piquetage et marquage Avant le démarrage des travaux l entrepreneur prendra contact avec le technicien rivière du Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais, structure porteuse du contrat des rivières du Beaujolais, pour fixer une reconnaissance préalable des lieux. Lors de cette réunion, les dispositions précises des travaux seront arrêtées, notamment : - les secteurs d interventions, - les accès au chantier, - le type de lutte envisagé, - les zones de stockage des produits de coupe, du matériel et des fournitures, - les barrières ou clôtures devant être provisoirement déposées Relation avec le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais L entrepreneur devra se tenir en étroite relation avec le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais pour recueillir sur place tous les renseignements dont il pourrait avoir besoin pour la bonne marche des travaux. Toute modification ou extension des travaux pressentie par l entrepreneur devra être communiquée au Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais qui a seul qualité pour décider. Le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais se réserve le droit de modifier les travaux de sa propre initiative, ou sur proposition de l entrepreneur, en fonction de la situation rencontrée. 8. EXÉCUTION DES TRAVAUX 8.1. Responsabilité de l entrepreneur

10 10 L entrepreneur prendra toutes dispositions utiles pour qu aucun dommage ne soit causé aux ouvrages de toute sorte pendant l exécution des travaux. Il ne pourra en aucun cas se prévaloir de la méconnaissance d ouvrages ou de conduites enterrés pour présenter des réclamations en cas de dommages en cours de travaux. Les bornes qui seraient arrachées ou recouvertes du fait des travaux seront rétablies par un géomètre expert aux frais de l entrepreneur. L entrepreneur balisera l emprise des installations électriques souterraines et interdira toute approche de personnel ou de matériel à moins de 1,50 mètre de ce périmètre. Au voisinage des lignes, câbles et installations électriques, le personnel ne s approchera pas ou ne déplacera pas les engins à une distance inférieure à 3 mètres si la tension ne dépasse pas volts et 5 mètres si la tension est supérieure à volts. Les opérations de dépose et de repose de clôture, si nécessaire, seront réalisées par l entrepreneur, à sa charge, après accord du propriétaire. L entrepreneur sera responsable de tout dommage causé aux personnes, animaux et objets. De même, il prendra toutes dispositions pour éviter tout accident ou fuite d animaux. L'entrepreneur est responsable de la bonne conservation des ouvrages réalisés dans la rivière ou sur ses rives. L'entrepreneur est déchargé de sa responsabilité pour tout événement dont le rapport avec la mauvaise exécution des travaux n'est pas démontré (vice caché). Cette décharge ne concerne pas le droit des tiers Accès au chantier Pour accéder au chantier, l entreprise utilisera les chemins et voies publiques existants dans le cadre de la réglementation en vigueur. Pour pénétrer dans les propriétés privées, l entreprise devra disposer au préalable des autorisations d accès ou de circulations des propriétaires concernés, les autorisations étant obtenues par l intermédiaire du technicien du contrat de rivières. Les indemnités éventuelles pour dégâts aux propriétés, ou les travaux de remise en état, sont entièrement à la charge de l entreprise. Celle-ci devra également assurer le nettoyage continu des voiries empruntées, publiques ou privées, et leur réfection en cas de dégradation. Les travaux à proximité de route seront signalés correctement dans le respect de la réglementation en vigueur afin de prévenir tout accident. L entreprise devra mettre à disposition tout le matériel nécessaire à cette protection. Le responsable de l entreprise est responsable des chantiers et du non respect de la législation en la matière Respect de l environnement et prévention de la pollution L entrepreneur devra prendre toutes précautions pour éviter de dégrader l environnement et, plus particulièrement, la rivière et la nappe alluviale. En cas de pollution, l entrepreneur, sur sa propre initiative, arrêtera les travaux immédiatement et informera aussitôt le technicien du contrat de rivières et la police de l eau. Lors de l exécution des travaux, l entrepreneur limitera au maximum ses déplacements dans le lit mouillé afin de préserver la vie piscicole en limitant la mise en suspension de sédiments fins RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES - RELATION AVEC LES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS Il est rappelé à l entreprise que la discussion et la concertation avec les propriétaires et/ou les exploitants sont à privilégier. En cas de litige l entrepreneur doit immédiatement en référer au Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais. Toute demande de modification de travaux de la part d un propriétaire riverain devra être validée par le technicien rivière qui sera seul à les entériner. Par ailleurs, l'entrepreneur s'interdit de procéder dans le périmètre du chantier à des travaux de défrichement de débroussaillage, de dessouchage, d'abattage, de terrassement demandés ou rétribués par des particuliers ou des riverains. En cas d'infraction à cette clause, le marché pourra être réalisé aux frais de l entreprise.

11 Typologie des travaux demandés Traitement des foyers de renouées du Japon Elles comprennent les actions visant à lutter contre les espèces renouées du Japon par la mise en place d un programme de fauches adaptées pendant la période de croissance de la plante pour 3 ans ( ). Il est programmé un passage tous les quinze jours sur les zones contaminées entre le mois d avril et le mois d octobre (estimation de 14 passages). Toutefois des interventions complémentaires pourront être demandées si besoin pour s adapter à la pousse de la renouée (démarrage précoce ou automne doux par exemple). Celles-ci feront l objet d une demande spécifique le plus tôt possible par le SMRB. Lors des interventions contre la renouée du Japon, l entrepreneur prendra toutes les précautions nécessaires pour favoriser l apparition et le développement d une végétation herbacée et ligneuse spontanée. Lors des opérations de débroussaillage, l entrepreneur sera particulièrement vigilant au risque de dispersion des renouées du Japon au fil de l eau. Les produits de fauche qui pourraient tomber dans l eau seront systématiquement repris et déposés hors d atteinte des crues avant leur évacuation selon les modalités prévues au CCTP Fauches mécaniques ou manuelles sur les renouées du Japon Un premier passage sera effectué avant le démarrage de la végétation. il aura pour objectif de nettoyer l ensemble des secteurs pour faciliter les futures interventions. La première année, les fauches seront mécaniques mais dès la deuxième année la fauche manuelle pourra se substituer à la fauche mécanique (préservation des plants par exemple) Mise en concurrence des renouées du Japon Des plantations de plants forestiers et de boutures de saules seront progressivement mises en place sur les zones contaminées dans le but de mettre en concurrence les Renouées du Japon. Elles interviendront après la première année de lutte pendant la période de repos végétatif Végétalisation Plantation de plants forestiers Les plantations interviendront principalement sur les zones contaminées par les renouées du Japon dans le but de la concurrencer et de l intégrer progressivement dans un corridor forestier. Celles-ci interviendront après la campagne de lutte soit à l automne Les différents plants forestiers seront implantés en fonction de leurs critères écologiques. Les travaux de plantations comprennent le déchargement des végétaux fournis, la distribution sur le chantier, toutes sujétions de mise en place, l'ouverture du trou, la préparation du sujet, la plantation, le plombage à l'eau et toutes sujétions : - Pose des végétaux ligneux de façon à ce que jamais le collet ne soit enterré ou ne menace de l'être dans le futur par un effondrement des terres environnantes. - La taille des racines se fera éventuellement sur les racines sèches ou blessées. Celle de la frondaison ne se fera que si l'entrepreneur juge que le volume des branches n'est pas en proportion du système racinaire et uniquement avec l'accord du Maître d'œuvre notamment sur la forme à donner. - Les plantations seront interrompues en période de gel. - Les plantations se feront en mélange par bouquets de 2 à 4 plants de la même espèce de manière à produire des surfaces les plus hétérogènes possible après accord du Maître d'œuvre sur la distribution. La densité de plantation diffère en fonction de l objectif à atteindre. Dans le cas de la mise en concurrence des renouées du Japon la densité sera voisine de 1 plant /m². Un arrosage sera fait 10 jours après avec redressement des végétaux si nécessaire.

12 Mise en place de boutures de saules Une bouture est un segment de branche ( 2-4 cm, longueur 80 cm) ayant une forte capacité de rejets (saules, etc.) que l'on plante isolément ou en groupe sur la partie basse de la berge et qui, en poussant, forme un nouveau buisson, un nouvel arbre : - Préparer des trous avec une pointe en métal (barre à mine) d'un diamètre légèrement plus petit que celui des boutures (densité 2-3 pces/m 2 ). - Enfoncer les boutures dans les trous en laissant dépasser à l'air libre environ un quart de la longueur, en veillant à les tourner dans le bon sens (bourgeons dirigés vers le haut). - La mise en place des boutures se fera en mélange par bouquets de boutures de la même espèce. - Les boutures doivent être relativement comprimées dans le trou généralement nécessaire à leur implantation. En d'autres termes, la bouture doit encore offrir une certaine résistance, lorsqu'on l'enfonce dans le trou et ne pas être complètement libre. - Une fois enfoncée, l'extrémité de la bouture doit être coupée proprement (coupure nette) afin que le développement végétal soit le meilleur possible. En effet, les nouvelles branches de saules ne vont pas repartir dans les endroits où l'écorce a été abîmée ou écrasée lors de l'enfoncement. 9. COMPTE RENDU DES INTERVENTIONS L entrepreneur tiendra un journal, ou document similaire, comprenant les dates d interventions, un descriptif sommaire de l intervention ainsi que toutes les informations qu il jugera nécessaire concernant celle-ci. Ce journal permettra notamment d anticiper des besoins supplémentaires pour la lutte contre la renouée du Japon. 10. PROVENANCE DES VÉGÉTAUX Les matériaux vivants (bouture, plants forestiers) seront fournis par le SMRB. L entrepreneur veillera au bon stockage des végétaux fourni avec leur mise en jauge éventuelles sur un site approuvé par le SMRB. 11. SUIVI DU CHANTIER Le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais procédera à tous moment à des contrôles afin de vérifier le bon déroulement des travaux et le respect du présent Cahier des Charges Techniques Particulières. Lu et accepté par l entrepreneur le

13 13 Annexe 1 Localisation des foyers de renouées du Japon S y n d i c a t M i Cahier des clauses techniques particulières - gestion des espèces invasives x t e d e s R i v i è r e s d u B e a u j o l a i s